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Arrêté - 2026040 approbation CFU BA assainissement annexe 1
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026040 approbation CFU BA assainissement annexe 1)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ASST PEROUGES
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE PEROUGES
Numéro SIRET : 21010290100035
POSTE COMPTABLE : 001021 SGC MONTLUEL
Compte financier unique (M49)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025 17601 - ASST PEROUGES Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 21
C2 Recettes d’investissement Comptable 23
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 25
III. États financiers
A Bilan Comptable 26
B Compte de résultat Comptable 31
C Balance des comptes Comptable 34
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur 17601 - ASST PEROUGES Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 17601 - ASST PEROUGES Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 41 COMMUNE PEROUGES - Budget Assainissement - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 137 832,54 120 952,51 258 785,05
Recettes Recettes réalisées (1) B 100 506,28 81 872,79 182 379,07
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 82 549,26 156 899,23 239 448,49
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 15 444,00 116 951,98 132 395,98
Restes à réaliser F 17 474,92 0,00 17 474,92
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 85 062,28 -35 079,19 49 983,09
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -55 283,28 35 946,72 -19 336,56
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 29 779,00 867,53 30 646,53
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -17 474,92 0,00 -17 474,92
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 12 304,08 867,53 13 171,61
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 17601 - ASST PEROUGES Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
ASST PEROUGES
Investissement -55 283,28 85 062,28 29 779,00
Fonctionnement 101 230,00 65 283,28 -35 079,19 867,53
Sous-Total 45 946,72 65 283,28 49 983,09 30 646,53
TOTAL III 45 946,72 65 283,28 49 983,09 30 646,53
TOTAL I + II + III 45 946,72 65 283,28 49 983,09 30 646,53 COMMUNE PEROUGES - Budget Assainissement - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE PEROUGES - Budget Assainissement - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 17 474,92 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 17 474,92
2315 Installat°, matériel et outillage techni 17 474,92
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. COMMUNE PEROUGES - Budget Assainissement - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 17601 - ASST PEROUGES Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 1,99 Dotations 0,00
Terrains 2,73 Fonds globalisés 0,00
Constructions 0,00 Réserves 688,48
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 1 046,45 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 88,76 Report à nouveau (1) 35,95
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -35,08
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 245,13
Total immobilisations corporelles (nettes) 1 137,94 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 236,09
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 139,92 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 1 170,57
Créances 33,13 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 0,00
Disponibilités 0,00 Fournisseurs (2) 2,49
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 33,13 Total des dettes à court terme 2,49
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 2,49
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 1 173,05 TOTAL PASSIF 1 173,05
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 17601 - ASST PEROUGES Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 73,81 57,25
Autres produits
Transferts de charges
Produits courants non financiers 73,81 57,25
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 51,57 62,38
Participations et interventions 1,66 3,62
Dotations aux amortissements et provisions 35,22 34,83
Autres charges
Charges courantes non financières 88,45 100,83
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -14,64 -43,59
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -14,64 -43,59
Produits exceptionnels 8,06 13,31
Charges exceptionnelles 28,50 5,20
RESULTAT EXCEPTIONNEL -20,44 8,11
RESULTAT DE L'EXERCICE -35,08 -35,48 COMMUNE PEROUGES - Budget Assainissement - CFU - 2025
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE PEROUGES - Budget Assainissement - CFU - 2025
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 52 649,97 51 568,98 0,00 51 568,98 97,95 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 2 000,00 1 660,00 0,00 1 660,00 83,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 54 649,97 53 228,98 0,00 53 228,98 97,40 0,00
Chapitre
66
Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 30 500,00 28 500,00 0,00 28 500,00 93,44 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 85 149,97 81 728,98 0,00 81 728,98 95,98 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 36 526,26
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 35 223,00 35 223,00 0,00 35 223,00 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 71 749,26 35 223,00 0,00 35 223,00 49,09 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
156 899,23 116 951,98 0,00 116 951,98 74,54 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
156 899,23 116 951,98 0,00 116 951,98 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 COMMUNE PEROUGES - Budget Assainissement - CFU - 2025
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 105 843,51 73 811,14 0,00 73 811,14 69,74 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 50,00 2,65 0,00 2,65 5,30 0,00
Total des recettes de gestion courante 105 893,51 73 813,79 0,00 73 813,79 69,71 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 112 893,51 73 813,79 0,00 73 813,79 65,38 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
8 059,00 8 059,00 0,00 8 059,00 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 8 059,00 8 059,00 0,00 8 059,00 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
120 952,51 81 872,79 0,00 81 872,79 67,69 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 35 946,72
Total des recettes de la section d’
exploitation
156 899,23 81 872,79 0,00 81 872,79 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 COMMUNE PEROUGES - Budget Assainissement - CFU - 2025
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 1 185,00 23,70 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 68 690,26 6 200,00 9,03 17 474,92
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 73 690,26 7 385,00 10,02 17 474,92
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 73 690,26 7 385,00 10,02 17 474,92
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 8 059,00 8 059,00 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 800,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 8 859,00 8 059,00 90,97 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
82 549,26 15 444,00 18,71 17 474,92
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
55 283,28
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
137 832,54 15 444,00 17 474,92
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 COMMUNE PEROUGES - Budget Assainissement - CFU - 2025
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 65 283,28 65 283,28 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
65 283,28 65 283,28 100,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
36 526,26
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
35 223,00 35 223,00 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 800,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
72 549,26 35 223,00 48,55 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
137 832,54 100 506,28 72,92 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
137 832,54 100 506,28 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 17601 - ASST PEROUGES Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 2 103,11 2 103,11
611 Sous-traitance générale 2 575,94 2 575,94
61523 Reseaux 36 926,44 36 926,44
61528 Autres 5 505,69 5 505,69
616 Primes d'assurance 2 120,04 2 120,04
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 910,00 910,00
626 Frais postaux et frais de télécommunications 1 223,26 1 223,26
62878 à des tiers 204,50 204,50
total chapitre 011 Charges à caractère général 52 649,97 51 568,98 51 568,98 1 080,99
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014 Atténuations de produits
6588 Autres charges diverses de gestion courante 1 660,00 1 660,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 1 660,00 1 660,00 340,00
Total des dépenses de
gestion courante 54 649,97 53 228,98 53 228,98 1 420,99
total chapitre 66 Charges financières
678 Autres charges exceptionnelles 28 500,00 28 500,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 30 500,00 28 500,00 28 500,00 2 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 85 149,97 81 728,98 81 728,98 3 420,99
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 36 526,26
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 35 223,00 35 223,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 35 223,00 35 223,00 35 223,00 17601 - ASST PEROUGES Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 71 749,26 35 223,00 35 223,00 36 526,26
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 156 899,23 116 951,98 116 951,98 39 947,25
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 156 899,23 116 951,98 116 951,98 39 947,25 17601 - ASST PEROUGES Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
70611 Redevances d'assainissement collectif 72 011,14 72 011,14
7062 Redevances d'assainissement non collectif 1 800,00 1 800,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 105 843,51 73 811,14 73 811,14 32 032,37
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
7583 Excédents sur opérations de gestion 2,50 2,50
7588 Autres 0,15 0,15
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 50,00 2,65 2,65 47,35
Total des recettes de
gestion courante 105 893,51 73 813,79 73 813,79 32 079,72
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits exceptionnels 7 000,00 7 000,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 112 893,51 73 813,79 73 813,79 39 079,72
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 8 059,00 8 059,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 8 059,00 8 059,00 8 059,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 8 059,00 8 059,00 8 059,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 120 952,51 81 872,79 81 872,79 39 079,72
002 Résultat d'exploitation
reporté 35 946,72 17601 - ASST PEROUGES Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'exploitation 156 899,23 81 872,79 81 872,79 75 026,44 17601 - ASST PEROUGES Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
203 Frais d'études de recherche et de développement et frais d'insertion 1 185,00 1 185,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 1 185,00 1 185,00 3 815,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
2315 Installations matériels et outillage techniques 6 200,00 6 200,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 68 690,26 6 200,00 6 200,00 62 490,26
Total des dépenses
d'équipement 73 690,26 7 385,00 7 385,00 66 305,26
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 73 690,26 7 385,00 7 385,00 66 305,26
13918 des tiers 8 059,00 8 059,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 059,00 8 059,00 8 059,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 800,00 800,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 8 859,00 8 059,00 8 059,00 800,00 17601 - ASST PEROUGES Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
82 549,26 15 444,00 15 444,00 67 105,26
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
55 283,28
Total des dépenses de la
section d'investissement 137 832,54 15 444,00 15 444,00 122 388,54 17601 - ASST PEROUGES Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
1068 Autres réserves 65 283,28 65 283,28
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 65 283,28 65 283,28 65 283,28
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 65 283,28 65 283,28 65 283,28
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 36 526,26
28158 Autres 35 223,00 35 223,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 35 223,00 35 223,00 35 223,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 800,00 800,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 72 549,26 35 223,00 35 223,00 37 326,26
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
137 832,54 100 506,28 100 506,28 37 326,26
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté 17601 - ASST PEROUGES Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement 137 832,54 100 506,28 100 506,28 37 326,26 COMMUNE PEROUGES - Budget Assainissement - CFU - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 17601 - ASST PEROUGES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 1 985,00 1 985,00 800,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 2 726,07 2 726,07 2 726,07
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 1 754 541,18 708 090,15 1 046 451,03 1 081 674,03
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours 88 758,28 88 758,28 82 558,28
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
3) Reçues en affectation ou en concession 17601 - ASST PEROUGES Exercice 2025
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 1 848 010,53 708 090,15 1 139 920,38 1 167 758,38
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 7 050,00 7 050,00 7 430,00
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 1 455,50 1 455,50 25 965,00
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 24 628,88 24 628,88 12 291,72 17601 - ASST PEROUGES Exercice 2025
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 260,00
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 33 134,38 33 134,38 45 946,72
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 1 881 144,91 708 090,15 1 173 054,76 1 213 705,10 17601 - ASST PEROUGES Exercice 2025
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement) 236 089,07 236 089,07
Écarts de réévaluation
Réserves 688 479,73 623 196,45
Report à nouveau (1) 35 946,72 136 706,26
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -35 079,19 -35 476,26
Subventions d'investissement 245 130,58 253 189,58
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
TOTAL I 1 170 566,91 1 213 705,10
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 2 487,85 17601 - ASST PEROUGES Exercice 2025
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL III 2 487,85
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 173 054,76 1 213 705,10
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 17601 - ASST PEROUGES Exercice 2025
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 73 811,14 54 645,16
Divers 2 600,00
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 2,65 0,20
TOTAL I 73 813,79 57 245,36
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 51 568,98 62 379,62
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 35 223,00 34 831,00
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
Dotations aux provisions pour risques et charges 17601 - ASST PEROUGES Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres charges 1 660,00 3 619,90
TOTAL II 88 451,98 100 830,52
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -14 638,19 -43 585,16
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RÉSULTAT COURANT -14 638,19 -43 585,16
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 8 059,00 13 308,90
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges 17601 - ASST PEROUGES Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL V 8 059,00 13 308,90
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 5 200,00
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations 28 500,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 28 500,00 5 200,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -20 441,00 8 108,90
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 81 872,79 70 554,26
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 116 951,98 106 030,52
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -35 079,19 -35 476,26 17601 - ASST PEROUGES Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 623 196,45 65 283,28 688 479,73 688 479,73
Sous Total compte 106 623 196,45 65 283,28 688 479,73 688 479,73
Sous Total compte 10 623 196,45 65 283,28 688 479,73 688 479,73
110 Report à nouveau solde créditeur 136 706,26 100 759,54 100 759,54 136 706,26 35 946,72
Sous Total compte 11 136 706,26 100 759,54 100 759,54 136 706,26 35 946,72
12 Résultat exercice bénef ou perte 35 476,26 35 476,26 35 476,26 35 476,26
Sous Total compte 12 35 476,26 35 476,26 35 476,26 35 476,26
1318 des tiers 390 843,76 390 843,76 390 843,76
Sous Total compte 131 390 843,76 390 843,76 390 843,76
13918 des tiers 137 654,18 8 059,00 145 713,18 145 713,18
Sous Total compte 1391 137 654,18 8 059,00 145 713,18 145 713,18
Sous Total compte 139 137 654,18 8 059,00 145 713,18 145 713,18
Sous Total compte 13 137 654,18 390 843,76 8 059,00 145 713,18 390 843,76 245 130,58
181 Cpte liaison : affectation 236 089,07 236 089,07 236 089,07
Sous Total compte 18 236 089,07 236 089,07 236 089,07
Total classe 1 173 130,44 1 386 835,54 100 759,54 35 476,26 8 059,00 65 283,28 281 948,98 1 487 595,08 145 713,18 1 351 359,28
203 Frais études recherche et dév 800,00 1 185,00 1 985,00 1 985,00
Sous Total compte 20 800,00 1 185,00 1 985,00 1 985,00
211 Terrains 2 726,07 2 726,07 2 726,07
2158 Autres 1 754 541,18 1 754 541,18 1 754 541,18
Sous Total compte 215 1 754 541,18 1 754 541,18 1 754 541,18
Sous Total compte 21 1 757 267,25 1 757 267,25 1 757 267,25
2312 Terrains 1 273,00 1 273,00 1 273,00 17601 - ASST PEROUGES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2315 Instal mat outil techn 81 285,28 6 200,00 87 485,28 87 485,28
Sous Total compte 231 82 558,28 6 200,00 88 758,28 88 758,28
Sous Total compte 23 82 558,28 6 200,00 88 758,28 88 758,28
28158 Autres 672 867,15 35 223,00 708 090,15 708 090,15
Sous Total compte 2815 672 867,15 35 223,00 708 090,15 708 090,15
Sous Total compte 281 672 867,15 35 223,00 708 090,15 708 090,15
Sous Total compte 28 672 867,15 35 223,00 708 090,15 708 090,15
Total classe 2 1 840 625,53 672 867,15 7 385,00 35 223,00 1 848 010,53 708 090,15 1 848 010,53 708 090,15
4011 Fournisseurs 52 730,40 55 218,25 52 730,40 55 218,25 2 487,85
Sous Total compte 401 52 730,40 55 218,25 52 730,40 55 218,25 2 487,85
4041 Fournis immob 8 862,00 8 862,00 8 862,00 8 862,00
Sous Total compte 404 8 862,00 8 862,00 8 862,00 8 862,00
Sous Total compte 40 61 592,40 64 080,25 61 592,40 64 080,25 2 487,85
411 Clients 2 230,00 1 800,00 2 180,00 4 030,00 2 180,00 1 850,00
4161 Créances douteuses 5 200,00 5 200,00 5 200,00
Sous Total compte 416 5 200,00 5 200,00 5 200,00
Sous Total compte 41 7 430,00 1 800,00 2 180,00 9 230,00 2 180,00 7 050,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 1 660,00 1 660,00 1 660,00 1 660,00
Sous Total compte 442 1 660,00 1 660,00 1 660,00 1 660,00
4431 Opér particul avec Etat dépenses 204,50 204,50 204,50 204,50
Sous Total compte 443 204,50 204,50 204,50 204,50
44551 Etat - TVA à décaisser 1 325,00 1 325,00 1 325,00 1 325,00
Sous Total compte 4455 1 325,00 1 325,00 1 325,00 1 325,00 17601 - ASST PEROUGES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 1 477,00 1 477,00 1 477,00 1 477,00
44566 TVA déduct sur autres biens et services 6 221,79 5 954,29 6 221,79 5 954,29 267,50
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 25 965,00 56 219,00 80 996,00 82 184,00 80 996,00 1 188,00
Sous Total compte 4456 25 965,00 63 917,79 88 427,29 89 882,79 88 427,29 1 455,50
44571 Etat - TVA collectée 7 200,00 7 200,00 7 200,00 7 200,00
Sous Total compte 4457 7 200,00 7 200,00 7 200,00 7 200,00
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 26 333,00 26 333,00 26 333,00 26 333,00
Sous Total compte 4458 26 333,00 26 333,00 26 333,00 26 333,00
Sous Total compte 445 25 965,00 98 775,79 123 285,29 124 740,79 123 285,29 1 455,50
Sous Total compte 44 25 965,00 100 640,29 125 149,79 126 605,29 125 149,79 1 455,50
4512 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 12 291,72 107 986,27 95 649,11 120 277,99 95 649,11 24 628,88
Sous Total compte 451 12 291,72 107 986,27 95 649,11 120 277,99 95 649,11 24 628,88
Sous Total compte 45 12 291,72 107 986,27 95 649,11 120 277,99 95 649,11 24 628,88
46711 Autres comptes créditeurs 28 500,00 28 500,00 28 500,00 28 500,00
Sous Total compte 4671 28 500,00 28 500,00 28 500,00 28 500,00
Sous Total compte 467 28 500,00 28 500,00 28 500,00 28 500,00
Sous Total compte 46 28 500,00 28 500,00 28 500,00 28 500,00
4713 Recettes percues avant émission titres 79 210,77 79 210,77 79 210,77 79 210,77
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 2,50 2,50 2,50 2,50
Sous Total compte 47141 2,50 2,50 2,50 2,50
Sous Total compte 4714 2,50 2,50 2,50 2,50 17601 - ASST PEROUGES Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4718 Autres recettes à régulariser 100,00 100,00 100,00 100,00
Sous Total compte 471 79 313,27 79 313,27 79 313,27 79 313,27
4721 Dép sans mandatement préalable 2 367,21 2 367,21 2 367,21 2 367,21
Sous Total compte 472 2 367,21 2 367,21 2 367,21 2 367,21
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,71 0,71 0,71 0,71
Sous Total compte 478 0,71 0,71 0,71 0,71
Sous Total compte 47 81 681,19 81 681,19 81 681,19 81 681,19
Total classe 4 45 686,72 382 200,15 397 240,34 427 886,87 397 240,34 33 134,38 2 487,85
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 260,00 2 080,00 2 340,00 2 340,00 2 340,00
Sous Total compte 511 260,00 2 080,00 2 340,00 2 340,00 2 340,00
Sous Total compte 51 260,00 2 080,00 2 340,00 2 340,00 2 340,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 43 282,00 43 282,00 43 282,00 43 282,00
Sous Total compte 58 43 282,00 43 282,00 43 282,00 43 282,00
Total classe 5 260,00 45 362,00 45 622,00 45 622,00 45 622,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie) 2 103,11 2 103,11 2 103,11
Sous Total compte 606 2 103,11 2 103,11 2 103,11
Sous Total compte 60 2 103,11 2 103,11 2 103,11
611 Sous-traitance générale 2 575,94 2 575,94 2 575,94
61523 Reseaux 36 926,44 36 926,44 36 926,44
61528 Autres 5 505,69 5 505,69 5 505,69
Sous Total compte 6152 42 432,13 42 432,13 42 432,13
Sous Total compte 615 42 432,13 42 432,13 42 432,13 17601 - ASST PEROUGES Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
616 Primes d'assurances 2 120,04 2 120,04 2 120,04
Sous Total compte 61 47 128,11 47 128,11 47 128,11
622 Rémunérations interméd honoraires 910,00 910,00 910,00
626 Frais postaux et frais de télécom 1 223,26 1 223,26 1 223,26
62878 à des tiers 204,50 204,50 204,50
Sous Total compte 6287 204,50 204,50 204,50
Sous Total compte 628 204,50 204,50 204,50
Sous Total compte 62 2 337,76 2 337,76 2 337,76
6588 Autres charges diverses de gestion coura 1 660,00 1 660,00 1 660,00
Sous Total compte 658 1 660,00 1 660,00 1 660,00
Sous Total compte 65 1 660,00 1 660,00 1 660,00
678 Autres charges exceptionnelles 28 500,00 28 500,00 28 500,00
Sous Total compte 67 28 500,00 28 500,00 28 500,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 35 223,00 35 223,00 35 223,00
Sous Total compte 681 35 223,00 35 223,00 35 223,00
Sous Total compte 68 35 223,00 35 223,00 35 223,00
Total classe 6 116 951,98 116 951,98 116 951,98
70611 Redevances assainisSEMent collectif 72 011,14 72 011,14 72 011,14
Sous Total compte 7061 72 011,14 72 011,14 72 011,14
7062 Redevance d'assainisSEMent non collectif 1 800,00 1 800,00 1 800,00
Sous Total compte 706 73 811,14 73 811,14 73 811,14
Sous Total compte 70 73 811,14 73 811,14 73 811,14 17601 - ASST PEROUGES Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7583 Excédents sur opérations de gestion 2,50 2,50 2,50
7588 Autres 0,15 0,15 0,15
Sous Total compte 758 2,65 2,65 2,65
Sous Total compte 75 2,65 2,65 2,65
777 Quote part subv invest virée au résult 8 059,00 8 059,00 8 059,00
Sous Total compte 77 8 059,00 8 059,00 8 059,00
Total classe 7 81 872,79 81 872,79 81 872,79
Total général 2 059 702,69 2 059 702,69 528 321,69 478 338,60 132 395,98 182 379,07 2 720 420,36 2 720 420,36 2 143 810,07 2 143 810,07 17601 - ASST PEROUGES Exercice 2025
Page 40
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 17601 - ASST PEROUGES Exercice 2025
Page 41
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 20/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
MME MIREILLE PELTIER du 01/01/2025 au 20/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
ERRIGO Nathalie (1026596926-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DDFiP DE L'AIN, le 23/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. PELTIER Mireille (1017687673-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A MONTLUEL, le 25/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 20/04/2026 par l’organe délibérant.
MAGNON-MICOLAS NATHALIE (nmagnonmicolas1-xt), Maire A PEROUGES, le 23/04/2026