Arrêté - 2026.06.749 modification ar 2026 06 712 102 rue de la grotte au 29 juin 2026

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Arrêté - 2026.06.749 modification ar 2026 06 712 102 rue de la grotte au 29 juin 2026 Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.06.749 modification ar 2026 06 712 102 rue de la grotte au 29 juin 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES —

RIPUILIQU: FRANCAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2026 06 749

Mis en ligne le Ê£....£. ère 6

MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ 2026 06 712

MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE ET STATIONNEMENT D'UN CAMION

AU DROIT DU COMMERCE “"MADE IN ITALY" PORTANT LE N° 102 RUE DE LA GROTTE POUR DÉPANNAGE

LE 26 JUIN 2026

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités

territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,

Vu la demande de l’entreprise PYRENEES ENSEIGNES (0778190593) sise 77 avenue Erckmann Chatrian - 64140 LONS, relative à la modification de la date d’intervention au lundi 29 juin 2026,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Abrogation

L'article 1 de l’arrêté 2026 06 712 est abrogé.

Article 2 - Autorisation

Le lundi 29 juin 2026, l’entreprise PYRENEES ENSEIGNES (0778190593) est autorisée à occuper le domaine public au droit du commerce « Made in Italy > portant le n°102 rue de la Grotte dans le cadre d’un dépannage.

Article 3 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 2, Le stationnement est interdit au droit du commerce « Made in Italy > portant le n°102 rue de la Grotte.

Pour tout échafaudage élevé, ne prenant pas en compte l’accès des riverains et des secours aux immeubles et la sécurité des piétons, la commune se réserve Le droit d’exiger son démontage sans délai.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0,5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Circulation.

Durant la période visée à l’article 2, la chaussée est rétrécie au droit du commerce « Made in Italy >» portant Le n°102 rue de la Grotte.

Article 5 - Redevance

Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droîts de voirie pour l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 6 - Affichage de l'arrêté

Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 7 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

. les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Le camion doit être balisé de façon suffisante afin de Le protéger et inviter les piétons et Les véhicules à le contourner en toute sécurité.

Dans le cas où la circulation des piétons n’est pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire doit dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.

Article 8 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent préservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès des riverains.

Article 9 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 10 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet

d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.Article 12 - Application de l’arrêté

Madame la Directrice Générale des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées,

chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 25 juin 2026

Pour le Maire,

L’adjoint délégué,

Jean-Michel LABADY

Notifié Le .............,...................

a Par courrier recommandé envoyé le .................,..

o Par remise en main propri

Par mail envoyé 22 106 De 2E

Je soussigné(e).................,..,.................

Signature : ....................,.....4...

Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.