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Arrêté - Préfecture - Oise - 20120117 RAA special p1 a 72
Document publié le Jeudi 4 juillet 1974
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20120117 RAA special p1 a 72)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Fin de vie,
a
2
Liberté » Égalté * Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
VAL-D'OISE
PREFECTURE
DU
VAL-D'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
DIRECTION
DU
RESPECT
DES
LOIS
DIRECTION
DES
RELATIONS
ET
DES
LIBERTÉS
LOCALES
AVEC
LES-COLLECTIVITES
LOCALES
Service
des
relations
avec
les collectivités
locales
Bureau
de
l'Intercommunalité
Bureau
du
contrôle
et des
concours
financiers
de
la légalité
ARRÊTÉ
INTERPRÉFECTORAL
N°
À
12
- 003
: SRCT
PORTANT
TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
« ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
»
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
COLLECTE
ET
LE
TRAITEMENT
DES
EAUX
USÉES
DANS
LES
BASSINS
DE
LA
THÈVE
ET
DE
L'YSIEUX
{S.LC.T.E.U.B.)
LE
PRÉFET
DU
VAL-D'OISE,
OFFICIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR,
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE.
LE
PRÉFET
DE
L'OISE,
CHEVALIER
DE LA LÉGION
D'HONNEUR.
VU
le
Code
générai
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5211-17
;
VU
l'arrêté
interpréfectoral
du
4
juillet
1974
autorisant
la
création
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la Collecte
et
le Traitement
des
Eaux
Usées
dans
les
Bassins
de
la Thève
et
de
l‘Ysieux
(S.LC.T.E.UB.) ; VU
l'arrêté
interpréfectoral
du
21
septembre
1978
autorisant
la modification
des
statuts
du
S.I.C.T.E.U.E.
;
VU
l'arrêté
interpréfectoral
du
5
octobre
1979
autorisant
l'adhésion
des
communes
de
Plailly,
Mortefontaine
et
Noisy-sur-Oise
au
S.I.C.T.E.U.B.
;
VU
l'arrêté
interpréfectoral
du
24
janvier
1984
autorisant
la
modification
des
statuts
du
SAC.T.EULB.
;
VU
l'arrêté
interpréfectoral
du
16
juillet
1990
autorisant
l'adhésion
de
la
commune
de
Jagny-sous-Bois
au
S.A.C,T.E.U.E.
;
VU
l'arrêté
interpréfectoral
du
22
décembre
1994
autorisant
l'extension
des
compétences
du
S.I.C.T.E.U.B.
;
VU
l'arrêté
interpréfectoral
du
25
juin
1998
autorisant
la
mise
à
jour
des
statuts
du
S.I.C.TE.UB.
;
VU
l'arrêté
interpréfectoral
du
11
octobre
2002
autorisant
la modification
des
statuts
du
S.LC.T.E.ULE.
;
Internet des services de l'Etat dans {8 département: htp/aw.val-doise, gouv.fr
5, avenue Bemard Hirsch —BP
90310- 35027 Corgy-Pontoise cedex - Tél. : 01.54.20.96.95 — Fax : 01,30.30.82.63
- 4
VU
l'arrêté
interpréfectoral
du
2
octobre
2008
portant
adhésion
de
la
commune
de
Coye-la-Forêt
au
S.I.C.T.E.U.B.
et
modification
des
statuts
dudit
syndicat
;
VU
la
délibération
du
24
novembre
2011
du
comité
syndical
du
S.I.C.T.E.U.B.
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
« assainissement
non
collectif»
audit
syndicat
à
” compter
du
1“janvier
2012
et la modification
des
statuts
en
découlant;
VU
les
délibérations
des
communes
du
Val-d'Oise,
membres
du
S.I.C.T.E.U.B.
:
1}
ASNIERES-SUR-OISE
du
18
novembre
2011
2)
BELLEFONTAINE
du
27
septembre
2011
3}
CHAUMONTEL
du
30
novembre
2011
4)
FOSSES
du
16
novembre
2011
5}
JAGNY-SOUS-BOIS
du
17
novembre
2011
6}
LASSY
du
5novembre
2011
7}
LE
PLESSIS-LUZARCHES
du
29
septembre
2011
8}
LUZARCHES
du
16
novembre
2011
9)
MARLY-LA-VILLE
du
21
octobre
2011
10) NOISY-SUR-OISE
du
7novembre
2011
11) SAINT-WITZ
du
27
octobre
2011
12) SEUGY
du
4 novembre
2011
13) SURVILLIERS
du
29
septembre
2011
14) MARMES
du
20
actabre
2011
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
« assainissement
non
collectif»
au
S..CTEUB.
à
compter
du
1"janvier
2012
et
ta
modification
des
statuts
en
découlant
;
VU
les
délibérations
des
communes
de
l'Oise,
membres
du
S.I.C.T.E.U.B.
:
1}
COYE-LA-FORET
du
21
octobre
2011
2}
LA
CHAPELLE-EN-SERVAL
du
24
novembre
2011
3}
MORTEFONTAINE
du
23 septembre
2011
4)
ORRY-LA-VILLE
du
23
novembre
2011
5)
PLAILLY
du
26
septembre
2011
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
« assainissement
non
collectif
»
au
S.LC.T.E.UB.
à
compter
du
1"
janvier
2012
et
la
modification
des
statuts
en
découlant
;
CONSIDERANT
que
Pontarmé
(60)
et
Thiers-sur-Thève
(60),
autres
communes
membres
du
S.IL.C.T.E.U.B.
ne
lui
transfèrent
pas
la
compétence
« assainissement
non
collectif
»
dès
lors
qu'elles
l'ont déjà
transmise
à
la
Communauté
de
communes
Cœur
Sud
Oise
(60)
dont
eltes
sont
membres
;
SUR
proposition
de
Madame
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
du
Val-d'Oise.
ARRETENT
ARTICLE
4%
:
Est
autorisé,
à
compter
du
1"
janvier
2012,
le
transfert
de
la
compétence
«
assainissement
non
collectif
»
au
Syndicat
intercommunal
pour
la
Collecte
et
le
Traitement
des
Eaux
Usées
dans
les
Bassins
de
la
Thève
et
de
l‘Ysieux
(S.I.C.T.E.U.B.).
Ce
transfert
concerne
toutes
les
communes
membres
du
S.I.C.T.E.U.B.,
excepté
Pontarmé
et
Thiers-Sur-Thève
qui
ont
déjà
transféré
cette
compétence
à
la
Communauté
de
communes
Cœur
Sud
Oise
dont
elles
sont
membres. ARTICLE
2
:
Est
autorisée,
à
compter
du
1°
janvier
2012,
la
modification
des
statuts
du
S.IC.T.E.U.B.,
qui
devient
un
syndicat
«
à
la
carte
»,
dans
le
sens
de
l'article
L.
5212-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dès
lors
que
certaines
communes
adhèrent
au
syndicat
pour
une
partie seulement
des
compétences
exercées
par celui-ci.
ARTICLE
3 : Les
nouveaux
statuts
du
S.I.C.T.E.U.B.
sont
annexés
au
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
président
du
S..C.T.E.U.B.
et
aux
maires
des
communes
membres.
Il sera
également
affiché
au
siège
du
S.I.C.T.E.U.B.,
dans
les
mairies
des
communes
membres
et
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
les
départements
de
l'Oise et du Val-d'Oise.
ARTICLE
65
:
En
application
des
dispositions
de
l'article
R.
312-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de Cergy-Pontoise
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
: Mme
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
M,
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
du
Val-d'Oise,
M.
le
Sous-Préfet
de
Sarcelles,
Mme
la
Sous-Préfèts
de
Senlis,
M.
le
Président
du
S.I.C.T.E.U.B.,
Mmes
et
MM.
les
Maires
des
communes
membres
du
syndicat
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
,ÿ2
JAM
iv
Le
Préfet
du
Val-d'Oise
Le Préfet
de
l'Oise
124 PAR le
Préfet
._
Pourte préfet
Secrétaire
Généra"
et par délégation le sec
général
)
TT
al
Ssen-Noël
GHAVANNEE
|
Patricia
WILLAERT
as
Le 3
L
Snlieur
Intercommunal peur fr Calèure
ec Re Thaitement des Eaux
Usées
cles Bassins dé fa There er de (Vieux
Statuts
du
SICTEUB
Dominique PERCEVAL
du
24 novembre
2011
#2
JAN.
201
Approuvé
par
Délibération
n°
2011-39
du
Comité
Syndical
175 os
rer
2
oo
se)
+1
+
,
SYNBICAT
INTERÇOMMUNAL
POUR
LA COLLECTE
ET LE
TRAITEMENT DES EAUX USEES DANS LES BASSINS DE LA ro
tetesis
efHBYE ET DE L'YSIEUX
3
STATUTS
:
ARTICLE
1®
- Le Syndicat
intercommunal
pour ta Cellecte
et le Traitement
des
Eaux
Usées
dans
les
Bassins Thève et Ysieux,
créé par arrêté préfectoral du 4 juillet 1974, regroupe
les communes
de :
Pour
le département
du Val d'Oise :
Pour ledépartement de l'Oise :
ASNIERES
SUR
OISE
COYE-LA-FORET
BELLEFONTAINE
LA CHAPELLE
EN
SERVAL
CHAUMONTEL
MORTEFONTAINE
FOSSES
ORRY
LA
VILLE
JAGNY
SOUS
BOIS
.
PLAILEY
LASSY
PONTARME
LE
PLESSIS
LUZARCHES
THIERS
SUR THEVE
MARLY
LA VIÈLE
:
NOISY
SUR
OISE
LUZARCHES SAINT WITZ. SEUGY SURVILLLIERS VIARMES ARTICLE
2 - Toutefois
la commune
de
SAINT
WITZ
n'adhère
au
Syndicat
que
pour la partie
de son
territoire comprise
dans
les bassins
versants de la Thève
et de l'Ysieux.
1- OBJET
DU SYNDICAT,
SIEGE,
DUREE
ARTICLE
3 - Le
Syndicat
a pour objet
la collecte
et le traitement
des
eaux
usées
dans
les conditions
suivantes
:
- Investissement
et
Fonctionnement
sur
le
réseau
général
d'assainissement
et
les
installations
de
traitement des eaux
usées qui se limiteront à terme
à une station collective en bordure de l'Oise.
Le
réseau
général
comprend
un
collecteur principal
empruntant
la vallée de
l'Ysieux et des
antennes
vers
les
agglomérations
jusqu'aux
points
de
convergence
des
réseaux
communaux
auquel
il sera
adjoint un second
collecteur empruntant la vallée de ta Thève.
- Fonctionnement
des
réseaux communaux
d'eaux
usées,
consistant dans
l'exploitation,
l'entretien et la
réparation
{limitée à 10 mètres
linéaire de canaïsation),
Il
sera
rendu
compte
annuellement
au
Comité
de
tous
les
branchements
; tous
les
projets
de
lotissement sont soumis
obligatoirement à son auforisafion
préalable pour le raccordement.
Un
règlement
du
service
d'assainissement
collectif,
adopté
par
le Comité
est
appliqué
sur
tout
le
| territoire du Syndicat.
CES
TELE
Le
Syndicat
a également
pour
compétence,
à compter
du
1er
janvier
2042,
le
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
colectif,
Seules
les
compétences
obligatoires
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC},
définies
à l'article
L2224.8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l'aricle
L1331-11-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
sont
exercées
par
le
SICTEUR,
à savoir
:
-
Dans
l&
cas
des’
installations
neuves
où
à
réhabiïter:
contrôle
de
la
conception
et
de
l'exécution,
-
Dans
le
cas
des
installations
existantes
:diagnosfic
initial
et
contrêle
préalable
aux
ventes,
-
Contrôle
périodique
de
l'entretien,
—
Perception
d'une
redevance
auprès
des
usagers
concemés.
Par application
de
l'article
L5212-16
du
Code
Général
des
Collecthités
Territoriales,
les
communes
de
Pontarmé
et
de
Thiers
sur
Thève,
qui
ont
par
ailleurs
déjà
transféré
leur
compétence
assainissement
non
collecäf
à une
autre
collectivité,
n'opient
pas
pour
cette
compétence
au
SICTEUB,
La
compétence
assainissement
non
collectif
intéresse
donc
lensemble
des
communes
adhérentes
au
Syndicat,
excepté
Pontarmé
et
Thiers
sur
Thève.
Le
Syndicat
peut
également
exercer
la
compéfence
assainissement
non
collectif
dans
le
cadre
de
conventions
particulières
avec
des
collectivités
non
adhérentes
au
SICTEUR.
Un
règlement
du
service
d'assainissement
non
collectif,
adopté
par
le
Comité
est
appliqué
sur
le
territoire
concerné.
ARTICLE
4 -
Le
Syndicat
s'est
vu
remettre
dès
sa
création
le
collecteur
principal
et
les
ouvrages
existants
de
traitement
des
eaux
usées
dont
les
charges
lui
sont
donc
atiribuées,
Pour
se
doter
des
infrastructures
adaptées
aux
besoins
à
l'horizon
2030,
le
Syndicat
adjcindra
prochainement
aux
installations
remises
à sa
création,
un
second
collecteur
implanté
dans
la vallée
de
la
Thève.
La
station
d'épurafion
d'Asnières
sur
Oise
sera
restructurée
afin
de
pouvoir
satisfaire
à ces
mêmes
objectifs
ainsi
qu'aux
directives
européennes
en
matière
d'assainissement.
ARTICLE
5 - Le Syndicat est créé
pour
une durée
illimitée.
ARTICLE
6 -
Le siège du Syndicat est fixé :
STATION
D'EPURATION
RD
922
98270
Asnières
sur Oise
ARTICLE
7 -
D'une
façon
générale,
le
réseau
gravitaire
devra
être
favorisé
dès
que
les
conditions
techniques
le
permettront.
Les
posfes
de
relèvement
et
de
refoulement
seront
réalisés
sous
réserve
de
la
présentation
au
Syndicat
d'un
dossier
justifiant
cette
technique
comme
meilleure
solution.
7
3/5 eh
aèe
223 eo 2 ADMINISTRATION DU SYNDICAT
ARTICLE
8 - Le Syndicat est administré
par un
Comité
composé
de deux
délégués
tifulaires et de deux
déléguës
suppléants
pour chaque
commune
associée,
élus
par les conseils
municipaux
en application
de l'article 5212-7 du Code
Général des
Collectivités Territoriales.
En
cas
de
carence
d'un
délégué
titulaire
ou
suppléant,
par suite
de
décès,
démission,
empéchement
définitif ou toute
autre
cause,
le conseil municipal pourvoif à son
remplacement
dans
un délai de deux
mois. Les
délégués
des
conseils
municipaux
suivent
le sort
de
ces
assemblées
quant
à la durée
de
leur
mandat. ARTICLE
9 - Le Comité
Syndical élit parmi
ses
membres,
ceux de son
bureau, ainsi composé
:
-
Un Président,
°
-
Trois Vice-présidents,
l'un des trois étant choisi
parmi
les délégués
du Département de l'Oise ;
-
Dix membres,
quatre des dix étant choisi
parmi les délégués du Département
de Oise.
Le mandat
des
membres
du
bureau
prend
fin en
même
temps
que
celui du
Comité
Syndical,
et en cas
de nouvelle élection
du Président.
ARTICLE
10 -
Les
conditions
de
validité
des
délibérations
du
Comité
Syndical
et, le cas
échéant,
du
bureau
procédant
par délégation
du
Comité,
et les
conditions
de
l'ordre
et de
la tenue
des
séances,
seront
celles
fixées
par
le titre
H
du
Code
Général
des
Collectivités
Tenitoriales
pour
les
conseils
municipaux.
:
Toutefois,
le Comité
décide de se
former en comité secret à la demande
du tiers des membres
présents
ou du Président. Toutes
les fonctions des membres
du
bureau
et du Comité sont gratiites.
ARTICLE
#1 - Le Comité Syndical
tient au
minimum
chaque
semestre
une session ordinaire.
Selon
les dispositions
de
l'article L 2121-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Président
peut réunir te Comité
Syndical
chaque
fois qu'il le juge
uülle ; il est tenu de
le convoquer
dans
un délai
maximal
de trente jours quand
la demande
motivée
lui en est fafe
par le représentant
de
l'Etat dans
de
département
ou
par
le
tiers
au
moins
des
membres
du
Comité
Syndical.
ARTICLE
12
- Le
Comité
Syndical
peut
confier
au
Président
ou
au Bureau
le règlement
de
certaines
affaires et lui conférer à cet effet une délégation
dont il fixe les limites.
A
l'ouverture
de
chaque
session
ordinaire
du
Comité,
le Président
et le Bureau
lui rendent
compte
de
ses travaux, ARTICLE
13
- Pour
l'exécution
de
ses
décisions
et pour ester en justice,
le Comité
est représenté
par
son
Président.
“4-
as
3- DISPOSITIONS FINANCIERES
5
5
ais
so
ARTICLE
14
- Le
Syndicat
a
l'obligation
de
maintenir
un
budget,
tant
en
matière
de
fonctionnement
qu'en
matière
d'investissement,
en
équilibre.
Pour
les
compétences
en
assainissement
collectif,
la
majeure
parie
des
dépenses
de
fonctionnement
est
financée
par
une
partie
de
la
redevance
d'assainissement
appliquée
à
la
consommation
en
eau
potable
des
usagers
demeurant
ou
exerçant
sur
le
territoire
du
Syndicat.
*Pour
le
financement
des
investissements,
le
Syndicat
peut
avoir
recours
à l'emprunt.
Par
ailleurs,
le
Syndicat
perçoit
une
‘fraction
des
participations
au
litre
des
nouvelles
constructions
où
des
taxes
de
raccordement
selon
les
dispositions
fixées par
délibération
du
Comité
syndical.
Pour
les
compétences
en
assainissement
non
collectif,
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
financées
par
la
redevance
d'assainissement
non
collectif,
‘
ARTICLE
15
-
Les
communes
membres
sont
tenues,
afin
de
permettre
le
recouvrement
de
la
taxe
de
raccordement
au
réseau
d'eaux
usées,
de
communiquer
les
renseignements
nécessaires
sur
les
constructions
à raccorder,
et
notamment
la
liste
de
tous
les
permis
de
construire
au
Syndicat,
En
cas
de
non-paiement
de
la
taxe
de
raccordement,
les
communes
membres
communiqueront
aux
services
de
la
Perception
de
VIARMES
les
renseignements
nécessaires
pour
permettre
le
recouvrement
par
voie
contentieuse
des
sommes
non
versées.
ARTICLE
16 -
Les
fonctions
de
Trésorier
du
Syndicat
seront
exercées
par
le
Trésorier
de
VIARMES.
©” Le Prési
ï
Daniel DESSE
.
<&-
515 EE
=
4
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Préfecture Secrétariat Général Direotion des relations avec les collectivités locales Bureau des affaires juridiques et de l'urbanisme
Arrêté
d'ouverture
des
enquêtes
publiques
préalables
à la déclaration
d’utilité
publique
et parcellaire
relatives
au
projet
d'aménagement
d'un
quartier
d'habitat
lieudit «
Le
Maubon
» à Choisy
au
Bac
Vu
le code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L123-16,
R
123-23
et R123-25
;
Vu
la délibération
du
23
septembre
2010
du
conseil
d'agglomération
de
la région
de
Compiègne
( ARC
)
sollicitant
la mise
en
œuvre
de
la
procédure
d’expropriation
en
vue
d’acquérir
les
terrains
nécessaires
à la
réalisation
du projet d'aménagement
d'un
quartier d'habitat
lieudit «
Le
Maubon
» à Choisy
au Bac
;
Vu
les
pièces
du
dossier
transmis
par
l'EPFLO
de
l'Oise
(EPFLO)
en
vue
de
soumettre
le projet
aux
enquêtes
préalables
à la déclaration
d'utilité
publique
et parcellaire ;
Vu
lordonnance
du
tribunal
administratif
d’Amiens
du
1er
décembre
2011
désignant
le
commissaire
enquêteur; Vu
la
liste
des
propriétaires,
tels
qu'ils
sont
connus
d'après
les
documents
cadastraux
et
les
renseignements
recueillis
par
la collectivité
;
Sur proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
de l'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Il sera procédé
sur le territoire
de
la commune
de
Choisy
au Bac
aux
enquêtes
:
- préalable
à la déclaration
d'utilité
publique
du
projet
présenté
par
l'ARC
en
vue
de
l'acquisition
des
terrains
nécessaires
à la réalisation
du
projet,
- parcellaire
en
vue
de
délimiter
exactement
le ou
Les
terrains
à acquérir
pour
permettre
la réalisation
du
projet,
ARTICLE
2
: Ces
enquêtes
se dérouleront
du
lundi 23 janvier
2012
au samedi
25 février 2012
inclus.
ARTICLE
3
: Monsieur
Jacques
COTEL,
assureur,
est
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
et
siégera
à
la mairie
de
Choisy
au
Bac
le
lundi
23
janvier
2012
de
18
h
00
à
19
h
30,
le
mercredi
15
février
2012
de
17 h 30
à 19 h 00 et
le samedi
25 février
2012
de
9 h 30
à 11
h 30.
-q-
ARTICLE
4
: Ouverture
des
enquêtes
Les
pièces
du
dossier
ainsi
que
[es registres
d'enquêtes
côtés
et paraphés
par
le commissaire
enquêteur
seront
déposés
pendant
33
jours
consécutifs
à
la mairie
de
Choisy
au
Bac
du
lundi
23
janvier
2012
au
samedi
25
février
2012
inelus
et tenus
à
la
disposition
du
public
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture
de
la
mairie
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance
et
consigner,
éventuellement,
ses
observations
sur
les
registres
d’enquêtes
ou
les
adresser,
par
écrit,
au
commissaire
enquêteur,
pour
être
annexées
aux
registres.
ARTICLE
5
:’Publicité
Il sera
procédé
par
Les
soins
de
la préfecture
à l’insertion
d’un
avis
au
public
d’ouverture
d’enquêtes
dans
deux
journaux
différents
du département
de
POise,
huit jours
au moins
avant
le début
de celles-ci
et à titre de
rappel
dans
les huit premiers jours
de
celles-ci.
Le
maire
de
Choisy
au
Bac
devra
également
assurer
la publication
de
cet
avis
à
ta
porte
de
la
mairie
et
éventuellement
par
tout
autre
moyen
en
usage
dans
la commune
huit jours
au
moins
avant
l’ouverture
des
enquêtes
et jusqu’au
samedi
25
février
2012
inclus.
Les
formalités
susvisées
seront
respectivement
justifiées
par
un
exemplaire
des
journaux
et
un
certificat
d’affichage. ARTICLE
6 : Notification
individuelle
du
dépôt,
en
mairie,
du
dossier
d’enquête
parcellaire
sera faite par
la
mairie
de
Choisy
au
Bac,
sous
pli
recommandé,
avec
demande
d’avis
de
réception
à chaque
propriétaire
d'immeubles
dont
le domicile
est connu,
ou
à leurs
mandataires,
gérants,
administrateurs
ou
syndics.
En
cas
de
domicile
inconnu,
la notification
sera
faite,
en
double
copie,
au
maire
qui
en
fera
afficher
une
et,
le
cas
échéant,
aux
locataires
et
preneurs
à
bail
rural.
Les
récépissés
des
letires
recommandées
et,
éventuellement,
les
certificats
d’affichage
de
notification
seront
joints
au
dossier.
Les
notifications
devront
être parvenues
aux
intéressés
avant
l’ouverture
de
l’enquête.
ARTICLE
7
: Les
propriétaires
auxquels
notification
est faite
du
dépôt
du
dossier
en
mairie
de
Choisy
au
Bac,
sont
tenus
de
fournir
les
indications
relatives
à leur
identité
telles
qu'elles
sont
énumérées
aux
articles
5
et 6 du
décret
55-22
du
4 janvier
1955
portant
réforme
de
la publicité
foncière,
c'est-à-dire :
- en
ce
qui
concerne
les
personnes
physiques,
les
nom,
prénoms,
dans
l'ordre
de
l'état
civif,
domicile,
date
et
lieu
de
naissance,
profession
des
parties,
ainsi
que
Le
nom
de
leur
conjoint
avec,
éventuellement,
la
mention
de
"veuf"
ou "veuve"
de,
-
en
ce
qui
concerne
les
sociétés,
les
associations,
syndicats
et
autres
personnes
morales,
leur
dénomination
et, pour toutes
les sociétés,
leur forme juridique,
leur siège
social et Ia date de
leur constitution,
- pour
les sociétés
commerciales,
leur numéro
d'immatriculation
au registre de
commerce,
- pour
Les associations,
leur siège,
la date et le lieu de dépôt
de
leurs statuts,
-
pour
les
syndicats,
leur
siège,
la
date
et
le
lieu
de
leur
déclaration,
ou
à
défaut,
donner
tous
renseignements
en
leur possession
sur l'identité du ou des
propriétaires
actuels.
En
vue
de
la
fixation
des
indemuités,
l'expropriant
notifie
aux
propriétaires
et
usufruitiers
intéressés,
soit
l'avis d'ouverture
d'enquête,
soit l'acte déclarant
l'utilité publique,
soit l'arrêté de cessibilité,
soit l'ordonnance
d'expropriation. Dans
la huitaine
qui
suit
cette
notification,
le
propriétaire
et
l'usufruitier
sont
tenus
d'appeler
et
de
faire
connaître
à
l'expropriant,
les
fermiers,
locataires,
ceux
qui
ont
des
droits
d'emphytéose,
d'habitation
ou
d'usage
et ceux
qui
peuvent
réclamer
des servitudes.
Les
autres
intéressés
seront
en
mesure
de
faire
valoir
leurs
droits
dans
les
huit
jours
de
la
publication
collective
et tenus
dans
le même
délai
de
se
faire connaître
à l'expropriant
à défaut
de
quoi
ils seront
déchus
de tous
droits
à l'indemnité.
ARTICLE 8 : Clôture des enquêtes
-Je A
l'expiration
du
délai
d'enquête,
les
registres
seront
clos
et signés
par
le commissaire
enquêteur.
Le
maire
transmettra
dans
les 24
heures
de
la clôture,
les dossiers
d'enquêtes
accompagnés
des
registres
et documents
annexés,
au
commissaire
enquêteur.
Le
commissaire
enquêteur
examinera
les
observations
consignées
ou
annexées
aux
registres
d'enquêtes,
entendra
toute
personne
qu'il
lui paraîtra
utile
de
consulter,
ainsi
que
le maître
d'ouvrage
s'il
le demande.
Le
commissaire
enquêteur
établira
ensuite
un
rapport
rappelant
le déroulement
de
chaque
enquête,
donnera
son
avis
sur
les
opérations
projetées
et
mentionnera
dans
un
document
séparé
ses
conclusions
motivées
en
précisant
nettement
si elles sont
favorables
ou non
à la
réalisation
du projet.
L'ensemble
des
dossiers
accompagnés
du
rapport
et
de
l'avis
du
commissaire
enquêteur,
sera
alors
transmis
dans
un délai
d'un mois
à compter
de
l'expiration
du délai
d'enquête
au sous
préfet de Compiègne.
ARTICLE
9
: A
l'issue
des
enquêtes,
le rapport
et les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
seront
tenus
à la disposition
du public
dans
la mairie
concernée
et à la préfecture
de
l'Oise — direction
des
relations
avec
les collectivités
locales, 3°
bureau
pendant
un an à compter
de
la date
de clôture
des enquêtes.
ARTICLE
10
: Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
Maire
de
Choisy
au
Bac
sont
chargés,
chacun
en ce
qui le concerne,
de l'exécution
du
présent arrêté dont
copie
conforme
sera adressée
à :
q
P
- M.
le Président
du
tribunal
administratif d’ Amiens
- M.
le Commissaire
enquêteur.
Fait
à Beauvais,
le
6
Janvier
2012
Pour
le Préfet,
et par délégation
Le
Secrétaire
général
signé
Patricia WILLAERT
dt
z
EX
pu
Liberté
» Égatité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Direction des relations avec les collectivités locales Bureau des affaires juridiques et de l'urbanisme
Autorisation de pénétration en propriétés privées
Projet de création d'une Zone d’ Aménagement Concertée (ZAC)
sur
Le territoire
de la commune
de Mogneville
Le Préfet de l'Oise
Chevalier
de
la tégion
d'honneur
Vu
le code
de justice
administrative
;
Vu
le
code
rural
;
Vu
le
code
forestier ;
Vu
le code
pénal
notamment
Îes
articles
322-2
et 433-11
(respectivement
livre
I,
titre
II,
chapitre
Il, section
1,
et livre
IV,
titre III, chapitre
IIE, section
6)
;
Vu
la loi
du 29
décembre
1892
modifiée,
relative
aux
dommages
causés
à La propriété
privée
par
l'exécution
des
travaux
publics,
et notamment
l'article
1° ;
Vu
ia
loi
du
6 juillet
1943
modifiée,
relative
à
l'exécution
des
travaux
géodésiques
et
cadastraux
et
à la
conservation
des
signaux,
bornes
et repères
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l’action des
services
de
l'Etat dans
les régions
et départements
;
Vu
Le courrier
du
16
décembre
2011
par
lequel
la société
d’aménagement
de
l'Oise
(SAO)
mandatée
par
le SEVU
de
la
Vallée
de
la Brèche
sollicite
l'autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
concernées
par
{e
projet
de
création
d’une
Zone
d'Aménagement
Concertée
(ZAC)
sur
le territoire
de
la commune
de
Mogneville
;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toute
mesure
pour
qu'aucun
empêchement
n’intervienne
de
la
part
des
propriétaires
ou exploitants
des terrains
concernés
par
l'opération
précitée
;
Considérant
la gêne
minime
apportée
à la propriété
privée
et l'absence
de
dépossession
des
propriétaires
;
Vu le plan et Pétat parcellaire ci-annexés ; SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
; ARRETE
ARTICLE
1°
: Les
agents
de
la
société
d’aménagement
de
l'Oise
(SAO)
mandatée
par
le
SIVU
de
la
Vallée
de
la
Brèche
sont
autorisés,
sous
réserve
des
droits
des
tiers,
à pénétrer
dans
Les propriétés
privées
situées
sur
le territoire
de
la
commune
de
Mogneville
en
vue
de
réaliser
un
relevé
topographique,
un
inventaire
de
la
faune
et
de
la
flore
et
des
sondages
pédologiques
à la tarière
afin
de
caractériser
la nature
humide
ou
non
du sol {profondeur
de
1 mètre-diamètre
de
7
cm)
nécessaires
À
l'étude
du
projet
de
création
d’une
Zone
d’Aménagement
Concertée
(ZAC)
sur
le
territoire
de
la
commune
de Mogneville.
- JE EE
5
2
Égalté » Frteenté
A cet effet, ils pourront pénétrer dans les Propre
RER eu
non closes et dans les bois soumis
au régime
forestier,
à
l'exception
des
parties
déclarées
sites
protégès,
en
vüe
d'y effectuer
l'ensemble
des
opérations
envisagées,
indispensables
à la poursuite
du projet.
ARTICLE
2
: Les
personnes
ci-dessus
visées
ne
sont
pas
autorisées
à s'introduire
dans
les maisons
d'habitation
ainsi
que
dans
les propriétés
attenantes
et closes
par
des
murs
ou par
des clôtures
équivalentes,
suivant
les
usages
du pays.
Elles ne pourront s’introduire dans
les autres propriétés
closes, hors habitations, que
cinq jours
après la notification de
l'arrêté aux propriétaires par les services de la société d'aménagement de l'Oise (SAO)
ou, en l'absence des propriétaires,
au gardien
de
la propriété.
À
défaut
de
gardien
connu
demeurant
dans
la commune,
le délai
ne
court
qu'à
partir
de
la notification
de
l'arrêté
faite
en
mairie
; ce
délai
expiré,
si
personne
ne
se
présente
pour
permettre
l'accès,
les
bénéficiaires
du
présent
arrêté
pourront
entrer avec
l'assistance
du Juge
d'Instance
ou
d'un
officier de police
judiciaire
exerçant
sur Le territoire
de
la commune.
ARTICLE 3 :
L'autorisation
de
pénétration
en
propriétés
privées
sera
caduque
de
plein
droit
si
elle
n'est
pas
suivie
d'un
début
d'exécution
dans
les six mois.
Il
est
interdit,
sous
peine
d'application
des
sanctions
prévues
par
les
articles
322-2
et 433-11
du
code
pénal,
d'apporter
aux
travaux
des
agents
visés
à l'article
1° du présent
arrêté,
trouble
ou
empêchement,
ainsi
que
d'arracher
ou
de
déplacer
les balises, piquets, jalons,
bornes repères
ou signaux
qu'ils
installeront.
ARTICLE
4
: Le
Maire
de
la
commune
de
Mogneville
est
invité
à
prêter
son
concours
et,
au
besoin,
l'appui
de
son
autorité pour
écarter
les difficultés
auxquelles
pourrait
donner
lieu l'exécution
des
opérations
envisagées.
En
cas
de
difficultés
ou
de
résistance
quelconque,
ce personnel
pourra
faire
appel
aux
agents
de
la force publique.
ARTICLE
5 :
Préalablement
et après
les opérations
prévues,
if sera procédé
contradictoirement
à la constatation
de
l'état
des
lieux.
Les
indemnités
qui
pourraient
être
dues
pour
dommages
causés
aux
propriétaires
ef aux
exploitants
à l'occasion
de
ces
opérations
seront
à
la
charge
de
la
société
d’aménagement
de
l'Oise
(SAO).
A
défaut
d'entente
amiable,
elles
seront
réglées
par
le tribunal
administratif d'Amiens,
conformément
aux
dispositions
du code
de justice
administrative.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
immédiatement
et
au
moins
dix
jours
avant
le
commencement
des
opérations
envisagées
dans
[a commune
de
Mogneville.
Le
Maire
adressera
à
la préfecture
un
certificat
constatant
l'accomplissement
de
cette
formalité.
ARTICLE
7
: Chacun
des
responsables
chargés
des
études
devra
être
muni
d'une
copie
du
présent
arrêté
qu'il
sera
tenu
de présenter
à toute réquisition.
ARTICLE
8
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif d’Amiens
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa publication.
ARTICLE
9
: Le
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
le
Maire
de
Mogneville
et
le Colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs.
Beauvais,
le
12 janvier
2012
Pour
le Préfet
et par
délégation,
le Secrétaire général,
signé
: Patricia WILLAERT
I
#Liberté
: Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DE
L’OISE
Direction
des
relations
avec
les collectivités
locales
Bureau des affaires juridiques et de
l'urbanisme
Autorisation
de pénétration
en propriétés
privées
étude
de requalification
de
La RN
330
Le Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la légion
d’honneur
Vu
le
code
de justice
administrative
;
Va
le code rural ;
Vu
le
code
forestier
;
Vu
je code
pénal
notamment
les
articles
322-2
et 433-11
(respectivement
livre
EL,
titre
IL,
chapitre
II,
section
1, et Livre
IV,
titre III, chapitre
III, section
6)
;
Vu la loi du 29 décembre
1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux
publics, et notamment l'article 1° ; Vu
ia loi
du
6 juillet
1943
modifiée,
relative
à l'exécution
des
travaux
géodésiques
et cadastraux
et à la conservation
des
signaux,
bornes
et repères
;
Vu
le décret
n° 2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l’action
des
services
de l'Etat
dans
les régions
et départements
;
Vu
le
courrier
du
08
décembre
2011
par
lequel
le
Directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
de
Picardie
(DREAL)
sollicite
l'autorisation
de pénétrer
dans
les propriétés
privées
concernées
par
une
étude
de
requalification
de
la
RN
330,
sur
le
territoire
des
communes
de
Chamant,
Senlis,
Mont-l'Evêque,
Borest,
Fontaine-
Chaalis,
Ermenonville
et
Ver-sur-Launette
;
Considérant
l'étude
de
requalification
de
la
RN
330
et
plus
particulièrement
de
la mise
à niveau
de
son
assainissement
qui
est
en
cours
et
afin
de
poursuivre
les
réflexions,
des
études
topographiques
et des
sondages
sont
nécessaires ;
Vu
le plan
de
situation
ci-annexé
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
; ARRETE
ARTICLE
1°
: Les
agents
des
services
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
iogement
ainsi
que
les
entreprises
accréditées
par
lui,
sont
autorisés,
sous
réserve
des
droits
des
tiers,
à pénétrer
dans
les
propriétés
privées
situées
sur
Le territoire
des
communes
de
Chamant,
Senlis,
Mont-PEvêque,
Borest,
Fontaine-Chaalis,
Ermenonville
et
Ver-sur-Launette
en
vue
de
réaliser
des
études
topographiques
et
des
sondages
nécessaires
à
l'étude
de
requalification
de
la RN
330.
À
cet
effet,
ils
pourront
pénétrer
dans
les
propriétés
privées,
closes
ou
non
closes
et
dans
les
bois
soumis
au
régime
forestier,
à
l'exception
des
parties
déclarées
sites
protégés,
en
vue
d'y
effectuer
l'ensemble
des
opérations
envisagées,
indispensables
à la poursuite
du projet.
ARTICLE
2
: Les
personnes
ci-dessus
visées
ne
sont pas
autorisées
à s'introduire
dans
les maisons
d'habitation
ainsi
que
dans
les propriétés
attenantes
et closes
par
des
murs
ou par
des
clôtures
équivalentes,
suivant
Jes usages
du pays.
Je 4
2
Liberté » Égalité « Braternité
Elles
ne
pourront
s’introduire
dans
les
autres
pro]
habitations,
que
cinq jours
après
la notification
de
l'arrêté
aux
propriétaires
par
les services
de
la DRÉAL
ou,
en
l'absence
des
propriétaires,
au
gardien
de
la propriété.
À
défaut
de
gardien
connu
demeurant
dars
la
commune,
le
délai
ne
court
qu'à
partir
de
la
notification
de
l'arrêté
faite
en
mairie
; ce
délai
expiré,
si
personne
ne
se
présente
pour
permettre
l'accès,
les
bénéficiaires
du
présent
arrêté
pourront
entrer
avec
l'assistance
du
fuge
d'instance
ou
d'un
officier
de police
judiciaire
exerçant
sur
le
territoire
de
la commune.
ARTICLE
3
: L'autorisation
de
pénétration
en
propriétés
privées
ne
pourra
excéder
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
fa
date
du
présent
arrêté
et
sera
caduque
de
plein
droit
si elle
n'est
pas
suivie
d'un
commencement
d'exécution
dans
les
six
mois. Il
est
interdit,
sous
peine
d'application
des
sanctions
prévues
par
les
articles
322-2
et 433-1]
du
code
pénal,
d'apporter
aux
travaux
des
agents
visés à l'article
1”
du
présent
arrêté,
trouble
ou
empêchement,
ainsi
que
d'arracher
ou
de
déplacer
les
balises,
piquets, jalons,
bornes
repères
ou
signaux
qu'ils
installeront.
ARTICLE
4
: Les
Maires
des
communes
de
Chamant,
Senlis,
Mont-l'Evêque,
Borest,
Fontaine-Chaalis,
Ermenonville
et
Ver-sur-Launette
sont
invités
à prêter
leur
concours
et,
au
besoin,
l'appui
de
leur
autorité
pour
écarter
les
difficultés
auxquelles
pourrait
donner
lieu l'exécution
des
opérations
envisagées.
En
cas
de
difficultés
ou
de résistance
quelconque,
ce personnel
pourra
faire
appel
aux
agents
de
la force
publique.
ARTICLE 5
: Préalablement
et
après
les
opérations
prévues,
il sera
procédé
contradictoirement
à
la
constatation
de
l'état
des
lieux.
Les
indemnités
qui
pourraient
être
dues
pour
dommages
causés
aux
propriétaires
et aux
exploitants
à l'occasion
de
ces
opérations
seront
à
la
charge
de
la
DREAL.
À
défaut
d'entente
amiable,
elles
seront
réglées
par
le
tribunal
administratif d'Amiens,
conformément
aux
dispositions
du
code de
justice
administrative.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
immédiatement
et
au
moins
dix
jours
avant
le
commencement
des
opérations
envisagées
dans
les
communes
de
Chaman,
Senlis,
Mont-l’Evêque,
Borest,
Fontaine-Chaalis,
Ermenonville
et
Ver-sur-Launette. Les
Maires
adresseront
à la préfecture
un certificat constatant
l'accomplissement
de cette
formalité.
ARTICLE
7
: Chacun
des
responsables
chargés
des
études
devra
être
muni
d'une
copie
du
présent
arrêté
qu'il
sera
tenu
de présenter
à toute réquisition.
ARTICLE
8
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa publication.
ARTICLE
9
: Le
Secrétaire
général
de
{a préfecture
de
l’Oise,
les
Maires
de
Chamant,
Senlis,
Mont-l'Evêque,
Borest,
Fontaine-Chaalis,
Ermenonville
et Ver-sur-Launette et le Colonel, commandant
le groupement
de gendarmerie
de l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Beauvais,
le
12 janvier
2012
Pour
le
Préfet
et par
délégation,
le
Secrétaire
général,
signé
: Patricia
WILLAERT
2
Las
il
Liberté
Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Préfecture Secrétariat
Général
Direction
des relations
avec les collectivités
locales
Bureau
des affaires juridiques
et de l'urbanisme
Arrêté
modificatif de
l’arrêté
du
06
janvier
2012
déclarant
l'ouverture
des enquêtes
publiques
préalables
à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relatives au projet d'aménagement d'un quartier d'habitat
Hieudit
«
Le
Maubon
»
Choisy
au
Bac
Commune
de
Choisy
au
Bac
Vu
le code
de
l'expropriation pour
cause
d'utilité
pubtique
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Va
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L123-16,
R
123-23
et R123-25
;
Vu
la délibération
du
23
septembre
2010
du
conseil
d'agglomération
de
la région
de
Compiègne
{ ARC )
sollicitant
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
d’expropriation
en
vue
d’acquérir
les
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
d'un
quartier
d'habitat
lieudit «
Le Maubon
» à Choisy
au Bac
;
Vu les pièces du dossier transmis par l'EPFLO de l'Oise (EPFLO) en vue de soumettre le projet aux enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire ; Va l'ordonnance
du
tribunal
administratif d’ Amiens
du
1er décembre
2011
désignant le commissaire
enquêteur
;
Va
la liste des
propriétaires,
tels qu'ils
sont
connus
d'après
les
documents
cadastraux
et les renseignements
recueillis
par
la collectivité
;
Vu
l'arrêté
du
06
janvier 2012
d'ouverture
des
enquêtes
publiques
préalables
;
Considérant
que
a
notification
individuelle
du
dépôt
du
dossier
en
mairie
prévue
par
l'article
R
11-22
du
code
de
l'expropriation
doit être faite par
l'expropriant
qui peut être une personne
publique
investie d'une
mission
de service
public; Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
;
ARTICLE
:
L'article
6
de
l'arrêté
du
06
janvier
2012
est modifié
comme
suit : « Notification
individuelle
du
dépôt,
en
mairie,
du
dossier
d’enquéte
parcellaire
sera
faite
par
l'
EPFLO,
sous
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
à chaque
propriétaire
d'immeubles
dont
le domicile
est connu,
ou
à leurs mandataires,
gérants,
administrateurs
ou
syndics
».
ARTICLE
2 :
Le reste
demeure
sans
changement.
ARTICLE
3
: Le
Secrétaire
général
de
la préfecture,
te maire
de
Choisy
au
Bac
et l'EPFLO
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à M.
le
Président
du
tribunal
administratif
d'Amiens
et au
commissaire
enqueteur.
Beauvais, le 16 janvier 2012 Pour le Préfet, et par
délégation
Le
secrétaire
général
signé Patricia
WILLAERT
L, place de la préfecture - 60022 Beauvais cedex Tel
: 03
44
06
12
34 -
Télécopie
: 03
44
45
39
00
Courriel :
prefecture@oise.gouv.fr
- Site
Internet
: www.oise.gouv.fr
46 Le
Directeur Général
de l'ARS
de Picardie
Objet: Arrêté
n°2011-031
SD-SRS
relatif
à
la publication
du Plan
Stratégique
Régional
de
Santé
Va
le code
de
santé publique
et notamment
l’article L
1434-1
R
1434-I
et R
1434-2
Vu
le décret n°2010-336
du
31
mars
2010
portant création
des
agences
régionales
de
santé
Vu
la note
du
24
novembre
2011
de
la Secrétaire générale
des
ministères
chargés
des
affaires
sociales
désignant
Mme
Françoise
Van
RECHEM,
Directrice
générale
adjointe
de l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
pour
exercer
les
fonctions
de Directeur
Général
par intérim
;
Vu
l'avis
de
consultation
du
20
septembre
2011
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
du
département
de
[Aisne
en
date
du
29
septembre
2011,
département
de
[”
Oise
en
date
du
27
septembre
2011,
département
de
la Somme
en
date
du
23
septembre
2011,
Considérant
les
avis
favorables
de
la Conférence
Régionale
de
la Santé
et de
l’Autonomie
en
date
du 29 juin
2011
et du
conseil
de
surveillance
en
date
du
5 juillet
2011
Considérant
l'avis
du
Conseil
général
de
l’Aisne
du
20
décembre
2011
et
les
observations
du
Conseil
général
de
la
Somme
du
28
novembre
2011
recueillis
à l’issue de
la période
de
consultation
du projet
de Plan
Stratégique
Régional
de
Santé ; Le
Directeur
général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ARRETE Atticle
1
: Le
Plan
Stratégique
Régional
de
Santé
de
la région
Picardie
2012-2017
est
arrêté.
Ce
Plan
figure
en
annexe
du
présent
arrêté.
Ce
plan
sera
décliné
dans
le
cadre
des
schémas
régionaux
d’organisation
ainsi
que
des
programmes
déclinant
les
modalités
spécifiques
d'application
de ces schémas.
Article
2 :
Le
présent
arrêté sera publié
aux Recueils
des Actes
Administratifs
de la Préfecture
de
la Somme,
de
l'Oise
et l’Aisne.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressé
ou
de
l'exécution
des formalités de publicité pour les tiers
:
L) d’un
recours
gracieux
auprès
de Monsieur
le Directeur
Général
de 1’ Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie,
sise 52 rue
Daire
80037
Amiens
2) d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif sis
14, rue Lemerchier
80000
Amiens.
3) En
cas
de
recours
gracieux,
le
recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
après
la
notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet.
Article
4 :
Tous
les
directeurs
de
l’ Agence
Régionale
de
santé
de
Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à Amiens Le
23
décembre
2011
La
Directrice
générale
adjointe
chargée
de
l'intérim des
fonctions
de Directeur
général
Françoise
VAN
RECHEM
| Annèxe
de
Parrèté
du
23
décembre
2011
Plan
Stratégique
Régional
de
Santé
otre
on PA roger
ae a
pouctenèt
à
AF sun Pen
PRO
ere TE DUNOeANE de Pieande
_k- VI. * cf ANNEXE
1 : Définitions
SOMMAIRE
PREAMBULE DIAGNOSTIC
REGIONAL
Principales caractéristiques de santé des Picards. Introduction.
11
E
de
te.
11
Note
méthodologique
18
État
de
santé
19
Déterminants
de
santé
29
Prévention
34
Offre
de
santé
…
38
STRATEGIE
REGIONALE
DE
SANTE
3 priorités régionales et 6 orientations stratégiques. 9 axes
stratégiques.
6
EVALUATION TABLE
DES
MATIERES
ANNEXES
ANNEXE
1 : Définitions.
74
ANNEXE
2 : Glossaire des sigles
84
ANNEXE
3 : Limites méthodologiques au diagnostic.
ANNEXE
4 : Contributions des 5 groupes de travail régionaux …
ANNEXE
5
: Méthodologie
d'élaboration
du
PSR:
ANNEXE
6 :
Livrets
territoriaux
103
ANNEXE
7
:Indicateurs
du
Contrat
Pluriannuel
d’Objectifs
et
de
Moyens.
JS
* cf ANNEXE 1 :
Définitions
PREAMBULE -#.
2 TT
EN
ER)
NAN
el
BETETE
NE
ee
NET
CIO
NE
SET
MES
La
politique
régionale
de
santé
s'inscrit
dans
les
trois
priorités
définies
par
la
politique
nationale
de
santé
:
l'amélioration
de
l'espérance
de
vie
en
bonne
santé,
la
promotion
de
Fégalité
devant
la
santé
et
le
développement
d'un
système
de
qualité
accessible
et
efficient’.
Ces
priorités
se
déclinent
en
9
objectifs
:
e
Réduire
la
mortalité
prématurée
évitable*
< Développer
la
promotion
de
la
santé
et
la
prévention
des
maladies
+
Renforcer
l'efficacité
du
dispositif
de
veille
et
de
sécurité
sanitaires
+
Réduire
les
inégalités
territoriales
et
sociales
de
santé
-
Améliorer
la
qualité
et
l'efficience
des
soins
et
des
services
médico-sociaux
+ Adapter
l'offre
de
soins
et
des
services
médico-sociaux
aux
besoins
+
Optimiser
l'organisation
de
la
permanence
des
soins
ambulatoires
+
Maïtriser
les
dépenses
de
santé
et
rétablir
durablement
l'équilibre
financier
des
établissements
publics
de
santé
+
Développer
les
parcours
de
soins
et
de
vie
des
personnes
âgées
et
personnes
handicapées
Cette
politique
nationale
de
santé,
renforcée
par
la
loi
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
(HPST)
du
21
juillet
2008,
se
base
sur
la
définition
de
la
santé
selon
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
:«
La
santé
est
un
état
de
complet
bien-être
physique,
mental
et
social,
et
ne
consiste
pas
seulement
en
une
absence
de
maladie
ou
d'infirmité.
»
Il
en
résulte
une
vision
globale
de
la
santé,
en
incluant
également
comme
acteurs
de
cette
santé,
les
usagers*
dont
les
droits
sont
reconnus
maintenant
depuis
2002.
Ces
mêmes
droits
nécessitent
aujourd'hui
une
meilleure
lisibilité
et
accessibilité.
PRINCIPESIENENJEUX Aussi,
dans
cet
esprit,
la
politique
régionale
de
santé
intègre
comme
principe
fondamental,
le
positionnement
de
la
personne
au
cœur
du
dispositif
de
santé
qui
couvre
les
domaines
de
la
prévention,
des
soins
de
premiers
recours*,
des
soins
ambulatoires*,
des
soins
hospitaliers
et
de
l'accompagnement
médico-social.
Elle
s'attache
aussi
à
faire
connaître
les
droits
et
les
devoirs
des
usagers.
En
effet,
es
aftentes
des
usagers
reposent
sur
la
valonté
d'être
mieux
informés
mais
aussi
de
participer
davantage
à
leur
propre
prise
en
charge
et/ou
aux
décisions
qui
les
concernent.
Ce
principe
s'intègre
totalement
dans
la
pramotion
de
leur
place
au
cœur
du
système
de
santé.
Forte
de
ces
principes,
la
politique
régionale
de
santé
va
faire
face
à
plusieurs
enjeux
:
d'une
part
favoriser
la
réduction
des
inégalités
territoriales
et
sociales
de
santé
tout
en
assurant
l'accès
aux
soins,
la
qualité
et
l'efficience
du
système
de
santé
pour
tous
et,
d'autre
part,
ancrer
de
façon
encore
plus
forte
la
coordination
entre
tous
les
acteurs
au
sein
d'une
politique
régionale
déclinée
territorialement.
La
pérennité
du
système
de
santé,
fondée
sur
la
solidarité,
implique
une
réelle
efficience
alliant
qualité,
accessibilité
et
performance
économique. Le
positionnement
de
ces
principes
et
de
ces
enjeux
dans
ce
préambule,
signifie
qu'ils
guideront
l'ensemble
de
la
stratégie
régionale
de
santé,
tant
dans
son
élaboration
que
dans
sa
mise
en
œuvre.
1 Source
: Conseil National de Pilotage des ARS
* cf
ANNEXE
1 :
Définitions
Q
4
OUTILS
DE/MISEIENIŒUVRE
DELA
POLITIQUE|REGIONALE!DEISANTE
Pour
déterminer
et
mettre
en
œuvre
la
politique
régionale
de
santé,
le
décret
n°2010-514
du
18
mai
2010
relatif
au
projet
régional
de
santé’
donne
aux
Agences
Régionales
de
Santé
(ARS)
un
outil
quinquennal
de
planification.
Le
Projet
Régional
de
Santé
est
véritablement
le
reflet
de
la
nouvelle
vision
de
la
santé
au
sens
de
la
loi
HPST
et
de
la
conduite
du
changement
induite
par
les
organisations
à
mettre
en
place.
Le
PRS
se
démarque
des
précédents
schémas
et
plans
en
donnant
une
unité
et
une
cohésion
à
la
politique
régionale
de
santé.
Le
premier
changement
notable
induit
par
la
Loi
HPST,
et
nécessaire
à
l'élaboration
de
ce
Projet
Régional
de
Santé,
a consisté
en
la détermination
de
nouveaux
territoires
de
santé.
Territoires
de
santé
de
picardie
Alors
que
les
quatre
territoires
de
santé
arrêtés
par
l'ex
Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
ne
concernaient
que
le
secteur
hospitalier,
la
Loi
HPST
redéfinit
des
territoires
de
santé
qui
couvrent
désormais
l’ensemble
des
domaines
relevant
de
la
politique
de
santé:
prévention,
soins
de
premiers
recours,
sains
ambulatoires,
soins
hospitaliers
et
accompagnement
médico-
social. En
eïfet,
pour
être
au
plus
près
de
l'usager
et
de
ses
problématiques
de
santé,
la
politique
régionale
de
santé
a
besoin
de
se
décliner
à
un
niveau
infra
régional
: sur
chaque
territoire
de
santé.
Cette
déclinaison
dépend
des
caractéristiques
socio-sanitaires
de
la
population
vivant
dans
chaque
territoire?
qui
a
été
construit
de
manière
à
rassembler
une
population
ayant
le
plus
possible
des
caractéristiques
similaires.
Les
territoires
de
santé
présentent
ainsi
des
caractéristiques
bien
distinctes
les
uns
des
autres.
La
Picardie
compte
depuis
le
21
septembre
2010
cinq
territoires
de
santé
:
Territoire
Aisne
Nord
Haute-Somme 298
595
habitants
*
Territoire
Somme
520
882
habitants
*
Territoire
Aisne
Sud
284 250 habitants
*
|
Territoire
|
Territoire
Oise Est
466 012 habitants
La
création
de
ces
cinq
nouveaux
territoires
de
santé
a
permis
d'installer
cinq
conférences
de
territoire.
Ces
instances
territoriales
de
démocratie
représentant
les
acteurs
de
la
santé
sont
aux
! Codifié dans le code de santé publique dans ses articles D.1434-21
à D.1434-40 et R.1434-1 à 14348
2 Détail de la méthodologie d'élaboration des territoires de sanié sur le site de L'ARS ? Population au 1° janvier 2007 * cf ANNEXE
1 : Définitions
5
-. côtés
de
l'ARS
pour
l'élaboration
d'une
politique
territoriale
de
santé
partagée
et
coordonnée,
dans
la
continuité
du
Projet
Régional
de
Santé.
Projet
Régional
de
Santé
2012-2017
Dans
ce
nouvel
espace
territorial
de
santé,
le
Projet
Régional
de
Santé
présente
la
politique
régionale
et territoriale
de
santé
que
F'ARS
de
Picardie
et
ses
partenaires
ont
la
perspective
de
mettre
en
œuvre.
Le
Projet
Régional
de
Santé
est
composé
:
1.
D'une
stratégie
régionale
inscrite
dans
le
plan
stratégique
régional
de
santé
et
élaborée
à partir d'un
diagnostic
régional
et par territoires
de
santé.
2.
D'une
organisation
de
l'offre
de
sanié
présentée
dans
les
schémas
régionaux
et
proposée
sur
la base
des
orientations
stratégiques.
Le
code
de
la santé
publique
prévait
un
schéma
régional
de
prévention,
un
schéma
d'organisation
des
soins
(avec
un
volet
ambulatoire
et
un
voiet
hospitalier)
et
un
schéma
médico-social*,
L'ARS
de
Picardie
a
également
fait
le
choix
de
se
doter
d’un
schéma
télésanté*.
D'autre
part,
l'ARS
a
décidé
d’actualiser
le schéma
régional
d'addictologie
récemment
publié.
3.
D'une
programmation
des
moyens
et
actions
à
mener
pour
mettre
en
place
ces
organisations,
contenue
dans
les
programmes.
Alors
que
le
code
de
santé
publique
prévoit
quatre
programmes
(PRAPS',
PRIAC?,
PRGDR*
et
télémédecine),
l'ARS
de
Picardie
envisage
d’autres
programmes
en
lien
avec
les
organisations
prévues
dans
les
schémas
et
les
priorités
régionales
qui
en
découleront.
Enfin
la
politique
régionale
et
territoriale
inscrite
dans
le
projet
régional
de
santé
est
prévue
pour
être
également
déclinée
dans
des
Contrats
Locaux
de
Santé*
lorsque
les
territoires
et
actions
prioritaires
auront
été
identifiés.
P
RATEGIQUE
REGIONALIDEISANTE
(PSRS)
20122017
Première
étape
du
Projet
Régional
de
Santé,
il intègre
à
la
fois
:
- Un
diagnostic
régional
et
territorial!
présentant
des
éléments
de
contexte
et
les
différentes
caractéristiques
de
l'état
de
santé
de
la
population,
des
déterminants
de
santé,
de
la
prévention
et
de
l'offre
de
santé.
Ce
diagnostic
permet
de
disposer
d'un
état
des
lieux
de
la
région
(et
des
territoires
de
santé
picards
en
2011)
en
comparaison
avec
les
autres
régions
françaises
et
l'ensemble
du
pays.
Il
met
en
lumière
les
problématiques
de
santé
des
Picards
auxquelles
la
politique
régionale
de
santé
devra
répondre.
-
Une
stratégie,
établie
à
partir
de
ce
diagnostic,
composée
de
3
priorités
régionales,
qui
se
déclinent
suivant
6
orientations
stratégiques
et
pour
lesquelles
9
axes
stratégiques
ont
été
identifiés.
Ces
9
axes
pourront
être
mobilisés
dans
les
schémas
régionaux
dans
l'objectif
d'organiser
l'offre
de
santé.
Priorité
régionale
Priorité
régionale
Priorité
réginanle
|
PLAN
STRATEGIQUE
REGIONAL
DE
SANTE
L
EE
EE
EH
EH
EL
SCHEMAS
D’ORGANISATION
REGIONAUX
Schéma
régional
de
prévention
|[ Schéma
réporai
de
| [
Schéma
régional
de ||
Schema
Schéma
Il'organisation
des
soins|
l'organisation
régional
de
régional
médson-sogiute.
iélésanté
|| l'addictologie
PréventioniVeille,
Alerte
et
Gestion
des
Volet
Volet
Handicap
Urgences
Samtaires
Ambulatoue|
Hosgitaiser
Ta
(VAGUSAN)
retliasement
PROGRAMMES
Programme
d'Accès
aux
Soi
Propanme
pour
les
personnes
les
plus
Interdépartemental
Télémédecine
démunies
(PRAPS)
d'Accompagnement
des
handicaps
et de
la Perte
d’Autonomie
(PRIAC)
Programme
régional
de
maîtrise
de
dépenses
et de
la gestion
du
risque
assurantiel
(PRGDR)
1 Programme
d'Accès aux Soins pour fes personnes
les plus démunies
2 Programme Interdépartemental d'Accompagnement des handicaps et de la Perte d’Autonomie 3 Programme
régional de Maîtrise de dépenses
et de la gestion du risque assurantiel
* cf ANNEXE
1 : Définitions
6
- 93
AA
Ps
PA
|
Orientation |
Orientation
Orientation |
Orientation
Orientation |
Orientation
Stratégique |
Stratégique
|:Stratégique
Stratégique
Stratégique |
Stratégique
LUTTTIUTUTT 9 Ases
stratégiques
à décliner
dann
les dthémas
d'organisation
IL'est
apparu
essentiel
à
l'ARS
et
aux
représentants
des
acteurs
de
santé
de
Picardie
que
la
politique
régionale
de
santé
puisse
se
construire
ensemble.
C'est
pourquoi,
l'élaboration
du
PSRS,
s'est
inscrite
dans
une
concertation
large
et
volontariste
avec
les
acteurs
intervenant
dans
le
champ
de
la
santé
par
l'intermédiaire
des
instances
de
démocratie
créées
par
la
loi
HPST.
Cette
concertation
à
permis
l'installation
de
cinq
groupes
de
travail
régionaux
et
territoriaux
entre
novembre
2010
et
mars
2011.
Ils
ont
travaillé
sur
les
cinq
domaines
suivants:
la
périnatalité
et
la
petite
enfance”,
les
maladies
chroniques”,
la
santé
mentale”,
le
handicap*
et
le
vieillissement
et
les
risques
sanitaires",
En
complément,
les
thématiques
des
addictions
et
de
la santé
des
jeunes
ont
été
abordées’.
Sur
la
base
de ces
travaux,
l'ARS
de
Picardie
souhaite
se
doter
d’un
PSRS
qui
s’inscrive
dans
la
transversalité
voulue
par
la
Loi
HPST.
La
stratégie
énoncée
n’est
donc
pas
propre
à
un
domaine
ou
à
un
public
en
particulier
mais
bien
à
l'intention
de
tous.
Cette
stratégie
est
commune
et
cohérente
à
l'ensemble
des
champs
de
compétence
et
des
domaines
explorés.
Elle
s'applique,
aussi
bien
aux
problématiques
de
la
périnatalité
et
petite
enfance,
qu'à
celles
liées
à
une
maladie
chronique,
à
une
maladie
mentale,
à
une
addiction,
à
un
handicap
ou
à
l'âge. Ce
PSRS,
transversal,
est
à
considérer
comme
une
introduction
à
la
stratégie
globale
de
la
politique
régionale
de
santé
en
fixant
des
orientations
générales.
Il
sert
de
cadre
pour
déterminer
les
organisations
du
système
de
santé
à
l'échelon
régional
et territorial.
1 CF ANNEXE 6 :
Détail
du diagnostic
territorial présenté
dans
les livrets
territoriaux
2? CFANNEXE
5
: Méthodologie
d’élaboration
du
PSRS
en
Picardie
* cf ANNEXE !
: Définitions
7
4 * cf ANNEXE
! : Définitions
DIAGNOSTIC
REGIONAL
- 4
La
jeunesse
de
la
population
picarde
et
sa
«
forte
»
fécondité
constituent
deux
atouts
dans
le
contexte
général
du
vieillissement
de
la
population.
Cependant,
à
l'instar
des
autres
régions
françaises,
la
part
des
personnes
âgées
augmente
de
manière
plus
ou
moins
importante
selon
les zones.
Les
indicateurs
dans
le domaine
social
sont
assez
souvent
défavorabies
par
rapport
au
reste
de
la
France
et
certaines
zones
de
Picardie,
notamment
celles
au
Nord
sont
tout
particulièrement
concernées.
La
Picardie
présente
des
densités
qui
la
placent
le
plus
souvent
dans
les
dernières
positions
des
régions
françaises.
Elle
se
situe
même
parfois
au
dernier
rang,
notamment
pour
les
médecins
spécialistes
libéraux
ou
encore
les
masseurs-kinésithérapeutes.
À
l'intérieur
de
la
région,
les
différences
sont
également
très
marquées,
et
ce
quelle
que
soit
le
type
de
professionnels. PRINCIPALES
CARACTERISTIQUES
DE
SANTÉ
DES
PICARDS Concernant
la
mesure
de
l'état
de
santé,
la
Picardie
présente
des
indicateurs
peu
satisfaisants.
Cette
situation
ressort
tout
particulièrement
à
travers
l'analyse
de
la
mortalité.
Ainsi,
avec
16
650
décès
qui
sont
survenus
en
moyenne
annuelle
sur
fa
période
2006-2008
(dont
3
900
chez
les
moins
de
65
ans),
la
Picardie
présente
les
deuxièmes
taux
de
mortalité
fous
âges
et
prématurée
les
plus
importants
des
régions
de
France
hexagonale
derrière
le
Nord
-
Pas-de-Calais.
Cette
surmortalité
et
la
position
de
la
Picardie
au
sein
des
régions
françaises
derrière
la
voisine
nordiste
sont
également
retrouvées
pour
les
deux
principales
causes
de
décès.
Cancers
: La
Picardie
présente
le
deuxième
taux
de
mortalité
par
cancers
le
plus
important
des
régions
de
France
après
le
Nord
-
Pas-de-Calais.
Les
cancers
constituent
la
première
cause
de
décès
et
les
cinq
principales
localisations
sont
l'arbre
trachéo-broncho
pulmonaire,
le
côlon-rectum,
les
voies
aérodigestives
supérieures,
la
prostate
et
le
sein.
Chez
les
hommes,
la
prostate
constitue
la
première
cause
des
cancers
pour
la
morbidité*,
s’intercalant
pour
la
mortalité
parmi
les
trois
localisations
mentionnées
précédemment.
Chez
les
femmes,
le
sein
est
la
première
cause
de
cancer.
Maladies
cardiovasculaires
:
La
Picardie
présente
le
deuxième
taux
de
mortalité
par
maladie
de
l'appareil
circulatoire
le
plus
important
des
régions
de
France
après
le
Nord
- Pas-
de-Caiaïs.
Les
maladies
cardiovasculaires
constituent
désormais
la
deuxième
cause
de
décès,
en
Picardie
comme
dans
le
reste
du
pays,
après
les
cancers.
La
mortalité
prématurée
par
maladie
de
l'appareil
circulatoire
est
également
irès
élevée
dans
la
région
avec
des
différences
très
importantes
entre
les
territoires
de
santé.
Suicide:
La
Picardie
présente
le
quatrième
taux
de
mortalité
par
suicide
le
plus
important
des
régions
de
France
hexagonale
: +28
%
de
surmortalité*
par
rapport
au
niveau
national.
La
pari
de
décès
par
suicide
est
importante
chez
les jeunes.
La
quarantaine
se
révèle
également
une
période
de
fragilité
en
regard
du
suicide.
Le
nombre
de
décès
par
suicide
augmente
tout
particulièrement
chez
les
hommes
à
partir
de
70
ans.
Parmi
les
85
ans
ou
plus,
il est
onze
fois
plus
élevé
chez
les
hommes
que
chez
les
femmes.
Alcool:
Avec
780
décès
en
moyenne
annuelle
sur
la
période
2000-2008,
la
Picardie
présente
le
quatrième
taux
de
mortalité
liée
à
une
consommation
d'alcool
tous
âges
confondus
: +28
%
de
surmortalité*
par
rapport
au
niveau
national.
* cf ANNEXE
1 : Définitions
9
-
%- Tabac:
Avec
2
500
décès
en
moyenne
annuelle
sur
la
période
2000-2008,
la
Picardie
présente
le troisième
taux
de
mortalité
par
causes
liées
à
une
consommation
tabagique
tous
âges
le
plus
important
des
régions
de
France
hexagonale
: +14
%
de
surmortalité*
par
rapport
au
niveau
national.
Obésité
:
La
Picardie
se
situe
au
troisième
rang
des
régions
de
la
France
hexagonale
présentant
le
pourcentagé
le
plus
élevé
de
personnes
de
18
ans
et
plus
en
situation
d’obésité.
En
2009,
ce
pourcentage
est
de
18
%
en
région
contre
45
%
au
niveau
national.
En
douze
ans,
la
part
de
personnes
présentant
une
obésité
a
presque
doublé
en
Picardie
(9
%
en
1997).
Diabète
: Avec
une
surmortalité
significative
de
+26
%
par
rapport
à
la
France
hexagonale,
la
Picardie
se
situe
au
quatrième
rang
des
régions
françaises
pour
le
diabète.
Pour
les
nouvelles
demandes
d'admission
en
affections
de
longue
durée,
la
Picardie
est
au
troisième
rang
des
régions
françaises.
# cf ANNEXE
1 : Définitions
_
2
10
INTRODUCTION Le
diagnostic
de
ce
plan
stratégique
régional
de
santé
(PSRS)
a
pour
objet
de
synthétiser
les
caractéristiques
de
l'état
santé
de
la
population
et
ses
déterminants,
la
prévention
et
l'offre
de
santé.
Le
choix
des
indicateurs
retenus
a
été
dicté
par
la
disponibilité
des
données'.
En
effet,
celles-ci
devaient
être
accessibles
au
minimum
au
niveau
régionaf
au
moment
de
la
réalisation
du
diagnostic,
être
interprétables
et
comparables
le
plus
souvent
en
regard
de
l'échelon
national.
Les
informations
présentées
permettent
de
disposer
d'une
bonne
approche
de
la
réalité
picarde
en
comparaison
avec
les
autres
régions
françaises
et
l'échelon
national.
ELEMENTS
DE
CONTEXTE
LT
TIONIETNAISSANGE
Avec
1,9
million
d'habitants,
la
région
a
une
densité
moyenne
: 97
habitants/km?
contre
112
habitants/km?
pour
la
France
hexagonale.
Deux
des
territoires
de
santé
picards
se
distinguent
avec
des
variations
allant
du
simple
au
triple
: Aisne
Sud
avec
une
densité
de
62
habitants/km?
et Oise
Est avec 172 habitants/km?.
La
population
régionale
est
relativement
jeune,
et
ce
pour
les
cinq
territoires
de
santé:
33
%
des
Picards
ont
moins
de
25
ans
contre
31
%
des
Français.
Naissances Avec
près
de
24
800
naissances
vivantes
en
2009,
la
Picardie
enregistre
le
troisième
indice
conjoncturel
de
fécondité*
le
plus
important
des
régions
de
France
hexagonale
(après
les
Pays
de
la
Loire
et
le
Nord
- Pas-de-Calais).
Seul
le
territoire
de
santé
Somme
n'atteint
pas
le seuil
de
remplacement
(1,8
pour
un
seuil
de
remplacement
à 2,1).
L'âge
des
mères
est
un facteur
important
sur leur santé
et celle
de
leur(s)
enfant(s).
Les
naissances
intervenant
à
l'adolescence
entraînent
souvent
une
précarisation
de
la
mère
et
de
son
enfant
ainsi
qu'une
augmentation
des
risques
de
naissances
de
faible
poids,
de
mortalité
infantile
et
de
naissances
prématurées.
La
Picardie
présente
le
deuxième
taux
de
fécondité
le
plus
important
des
régions
de
l'hexagone
chez
les
mineures
(3%.
filles
de
12-17
ans
contre
2
%
pour
la
France
hexagonale):
le
territoire
de
santé
Aisne
Nord
-
Haute-Somme
est
particulièrement
concerné
avec
un
indice
à 5 %o.
Pour
les
mères
les
plus
âgées,
des
risques
plus
élevés
de
césariennes
s'ajoutent.
Concernant
la
fécondité
des
femmes
âgées
de
40
à
54
ans,
la
région
est
marquée
par
une
fécondité
proche
de
celle
observée
au
niveau
national
(respectivement
de
3,0
%
et
de
3,5
%o).
Personnes
âgées
et
vieillissement
de
la population
picarde
Il est
moins
important
en
Picardie
que
celui
observé
sur
l'ensemble
du
pays
:
-
74
personnes
de
60
ans
et
plus,
pour
100
jeunes
de
moins
de
20
ans,
contre
88
pour
la
France
hexagonale.
Des
disparités
sont
constatées
entre
les
territoires
:
l'indice
de
vieillissement
est
bien
inférieur
à
la
moyenne
régionale
dans
les
deux
territoires
de
santé
de
l'Oise
(environ
65)
et
proche
du
niveau
national
pour
Aisne
Nord
- Haute-Somme
(86).
À CFANNEXE 3: Limites méthodologiques au diagnostic. 2 Dans
la mesure
du
possible,
les indicateurs ont aussi été présentés au niveau des territoires de santé,
28-
11
* cf ANNEXE 1 :
Définitions -
la
part
des
personnes
âgées
de
75
ans
et
plus,
est
moindre
en
région
qu'au
niveau
national:
7,5
%
contre
8,5
%.
Le
territoire
de
santé
Aisne
Nord
-
Haute-Somme
se
démarque
toutefois
avec
une
proportion
supérieure
à
la
France
hexagonale
(8,9
%).
Les
estimations
effectuées
par
l'Insee
à
l'horizon
2040
prévoient
un
doublement
de
la
population
âgée
de
75
ans
et
plus,
soit
un
peu
plus
de
280
000
personnes
+/-
25
000.
Croissance
de
la population
picarde
La
population
picarde
augmente
moins
rapidement
que
là
population
française.
Ainsi
l'accroissement
annuel
de
la
population
était
de
+0,3
%
entre
les
recensements
de
1999
et
de
2007
pour
la
Picardie
contre
+0,7
%
pour
la
France.
Le
territoire
de
santé
Aisne
Nord
-
Haute-Somme
est
le
seul
à
perdre
de
la
population
: accroissement
annuel
de
-0,2
%
sur
cette
période. Le
nombre
de
jeunes
de
moins
de
25
ans
a
légèrement
diminué
en
Picardie
(-2,2
%
contre
+2,2%
pour
la
France
hexagonale
entre
les
deux
recensements).
Cette
diminution
est
davantage
marquée
dans
le territoire
de
santé
Aisne-Nord
- Haute-Somme
{-6,3
%).
Concernant
les
personnes
plus
âgées,
que
ce
soit
en
Picardie
ou
en
France,
le
nombre
de
celles
ayant
75
ans
et
plus,
a
augmenté
de
+30
%
entre
les
deux
recensements.
Cette
augmentation
a
été
un
peu
plus
marquée
dans
les
territoires
de
santé
Oise
Ouest
(+33
%),
Aisne
Sud
(+35
%)
et un
peu
moins
soutenue
pour
le territoire
de
santé
Somme
(+27
%).
Même
si
te
nombre
de
personnes
de
60-74
ans
est
resté
quasiment
stable
entre
les
recensements
de
1999
et
2007
(+0,4
%),
des
tendances
inverses
sont
notées
entre
les
territoires
de
santé.
Le
nombre
de
personnes
de
cet
âge
a
augmenté
dans
les
deux
territoires
de
l'Oise
(de
l'ordre
de
+8
%)
alors
qu'il
a
diminué
dans
ceux
de
l'Aisne
(-5
%
pour
Aisne
Sud
et -9
%
pour
Aisne
Nord
-
Haute-Somme).
Dans
le
même
temps,
une
légère
augmentation
a
été
observée
en
France
(+3
%).
D'ici
2040!,
ia
population
de
Picardie
aura
augmenté
de
6
%
contre
une
augmentation
au
niveau
national
de
13
%.
Le
taux
de
croissance
annuel
moyen
projeté
entre
2007
et 2040
esi
de
l'ordre
de
0,2
%.
C'est
le
département
de
l'Oise
qui
présente
la
projection
la
plus
favorable
(+
8,9
%
contre
+
2,6
%
pour
l'Aisne
et
+
5,9%
pour
la Somme}.
Pour
la
période
2012-2017,
la
population
picarde
augmentera
de
1
%
{contre
3
%
au
niveau
national)
: l'Oise
présente
une
projection
de
+
1,8%,
la Somme
de
+
1,4 %
et
l'Aisne
de
+0,6
%.
GONDITIONS/DELVIE Catégorie
socioprofessionnelle
La
Picardie
présente
une
population
ouvrière
plus
importante
que
la
France
hexagonale
(29
%
contre
23
%)
allant
de
26
%
pour
le territoire
de
santé
Oise
Est
à
34
%
pour
le territoire
de
santé
Aisne
Nord
-
Haute-Somme.
À
l'inverse,
la
Picardie
comprend
moins
de
cadres
et
professions
intellectuelles
supérieures
que
la
France
hexagonale
(11
%
contre
16
%).
Les
territoires
de
santé
s’échelonnent
de
8
%
pour
le
territoire
de
santé
Aisne
Nord
- Haute-Somme
à
15
%
pour
le territoire
de
santé
Oise
Est.
Revenu
fiscal
Le
revenu
annuel
moyen
net
par
foyer
fiscal
et
fa
proportion
de
foyers
fiscaux
non
imposés
constituent
deux
indicateurs
majeurs
de
mesure
des
caractéristiques
sociales
de
la
population.
Les
foyers
fiscaux
Picards
ont
10
%
de
revenus
annuels
en
moins
que
les
foyers
nationaux.
La
Picardie
compte
plus
de
foyers
fiscaux
non
imposables
que
la
France
hexagonale
avec
de
fortes
disparités
entre
les
territoires
de
sante
: 5
500
€
séparent
les
habitants
des
territoires
Oise
1 Source INSEE
Omphale
2010
* cf ANNEXE 1
: Définitions
5
12
Est
(indices
les
plus
favorables)
et
ceux
d’Aisne
Nord
-
Haute-Somme
(indices
les
moins
favorables). Niveau
d'étude
La
part
des
jeunes
âgés
de
20
à
29
ans
sortis
du
système
scolaire
sans
aucun
diplôme
où
en
ayant
seutement
le
certificat
d'études
primaires
est
plus
importante
en
Picardie
qu'en
France
hexagonale
(14
%
contre
10
%).
Pour
l'ensemble
des
territoires
de
santé
picards,
ce
pourcentage
est
plus
élevé
que
celui
observé
au
niveau
national
variant
entre
12
%
pour
le
territoire
de
santé
Somme
à
16
%
pour
le
territoire
Aisne
Nord
- Haute-Somme.
Couverture
Maladie
Universelle
(ou
CMU)
La
couverture
maladie
de
base
qui
permet
aux
personnes
d'avoir
accès
au
remboursement
des
soins
concerne
56
000
personnes
en
Picardie,
soit
3
%
de
la
population.
Cette
répartition
globale
masque
une
disparité
entre
territoires
de
santé,
avec
quatre
territoires
sur
cinq
en
dessous
de
cette
moyenne
régionale.
Seul
le
territoire
de
santé
Somme
présente
un
taux
supérieur
au
niveau
national
(4
%).
La
couverture
maladie
universelle
complémentaire
concerne
125
000
personnes
en
Picardie
soit
un
taux
d'un
peu
plus
de
6
%
(contre
un
peu
moins
de
6
%
en
France
hexagonale).
Au
niveau
des
territoires
de
santé,
le
pourcentage
de
bénéficiaires
varie
du
simple
au
double,
passant
de
5
%
pour
le
territoire
de
santé
Oise
Ouest
à
40
%
pour
le
territoire
de
santé
Aisne
Nord
- Haute-Somme'.
Structuration
familiale
Les
caractéristiques
de
population
sont
également
importantes
dans
une
politique
médico-
sociale*
et
sanitaire.
Ainsi,
les
personnes
seules
constituent
un
public
spécifique
chez
les
jeunes,
notamment
pour
les
familles
monoparentales
mais
égalément
chez
les
personnes
plus
âgées.
Parmi
ces
dernières,
les
personnes
vivant
seules
en
Picardie
sont
de
39
%
parmi
les
75
ans
et
plus,
sans
différence
avec
le
niveau
national,
avec
une
variation
entre
territoires
de
santé
allant
de
37
%
pour
le
territoire
Oise
Ouest
à
41
%
pour
le
territoire
de
santé
Aisne
Nord
-
Haute-Somme.
En
Picardie,
le
pourcentage
de
familles
monoparentales
est
en
dessous
du
niveau
national
(19
%
contre
21
%)
avec
des
variations
entre
territoires
de
santé
allant
de
17
%
(Oise
Ouest)
à 21
%
(Aisne
Nord
— Haute-Samme).
Aides
sociales
En
ce
qui
concerne
la
part
de
personnes
âgées
de
75
ans
et
plus
bénéficiant
de
l'Allocation
Personnalisée
d'Autonomie
{(APA)
à
domicile,
il existe
en
Picardie
une
grande
disparité
entre
les
territoires
de
santé
: de
7
%
dans
le
territoire
de
santé
Oise
Est
à
18
%
dans
le
territoire
de
santé
Aisne
Nord
- Haute-Somme.
Sur
la
période
2007-2008,
le
taux
de
bénéficiaires
du
Revenu
Minimum
d'Insertion
(au
RMI}
est
proche
du
niveau
national
(légèrement
en
dessous
de
4
%).
Des
variations
importantes
existent
entre
les
territoires
de
santé
allant
de
3
%
(Aisne
Sud)
à
5
%
(Aisne
Nord
- Haute-Somme).
Pour
l’Allocation
Parent
isolé
(API),
il
existe
une
différence
sensible
avec
le
niveau
national:
13%
en
Picardie
contre
10
%
au
niveau
national.
Entre
les
territoires
de
santé,
il
existe
également
une
forte
différence
passant
de
11
%
(Oise
Est)
à
17
%
(Aisne
Nord
-
Haute-
Somme).1 La moyenne régionale est alors de 7%, s'appuyant sur une source différente de celle utilisée pour la comparaison avec
le niveau national.
? Depuis
le
1° juin 2009,
le Revenu
de Solidarité
Active
(RSA)
se substitue
au RMI,
à l'allocation
parent
isolé
(APT)
et
aux
dispositif
de
soutien
à
la
reprise
d’emploi.
Cependant,
à
ce
jour,
les
données
du
RSA
n'étant
pas
suffisamment
stabilisées,
les
données
fournies
dans
ce
PSRS
sont
donc
les
données
les
plus
récentes
du
RMI,
à
savoir
les données
de 2007-2008.
* cf ANNEXE
1 : Définitions
13
- & Logement En
Picardie,
22
%
des
ménages
perçoivent
une
allocation
logement,
proportion
identique
à
la
moyenne
nationale.
Il
existe
cependant
des
différences
entre
les
territoires
de
santé
avec
un
pourcentage
allant
de
19
%
(Oise
Ouest)
à
26
%
(Aisne
Nord
-
Haute-Somme).
Pour
ce
qui
concerne
la
densité
des
logements
sociaux,
les
écarts
sont
également
importants
entre
les
territoires
de
santé
passant
de
16
%
(Somme)
à 21
%
(Oise
Est),
la moyenne
régionale
étant
de
18
%.
À
titre
de
référence,
la
moyenne
nationale
se
situe
à
11
%.
INDICATEURSISYNTHETIQUES Bien
que
chaque
territoire
de
santé
ait
été
construit
de
manière
à
rassembler
une
population
ayant
le
plus
possible
les
mêmes
caractéristiques,
il existe
au
sein
de
chacun
de
ces
territoires
des
disparités.
Les
illustrations
ci-dessous
permettent
de
mesurer
la
dispersion
au
sein
de
chacun
des
territoires
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
unité
de
construction
des
territoires
de
santé.
Cette
dispersion
est
repérable
à
l'aide
de
deux
indices
synthétiques
: un
composé
de
caractéristiques
sociales
et
l'autre
de
l’état
de
santé.
Indice
de
mesure
sociale
est
composé
de
:
Indice
de
mesure
sanifaire
est
composé
du
:
-
la
proportion
des
75
ans
ou
plus
-
taux
standardisé*
de
mortalité
prématurée
-
la
part
de
foyers
fiscaux
non
imposés
-
taux
standardisé
de
morialité
prématurée
par
-
le taux
de
chômage
cancers
-
la
proportion
de
jeunes
âgés
de
20-29
ans
-
taux
standardisé
d'admission
en
Affections
sortis
du
système
scolaire
pas
ou
peu
Longue
Durée*
chez
les
personnes
de
moins
diplômés
de
65
ans
-
la
densité
de
logements
sociaux
-
taux
standardisé
d'admission
en
en
Affections
-
la
proportion
d'allocataires
dépendant
de
50
%
Longue
Durée*
pour
diabète
chez
les
à
100
%
de
prestations
sociales.
personnes
de
moins
de
65
ans.
Indicateurs
synthétiques
résumant
la
situation
de
la
Picardie
et
des
territoires
de
santé
au
regard
de
la situation
de
la France
hexagonale
La
Picardie
présente
un
indice
de
mesure
sanitaire
et
un
indice
de
mesure
sociale
plus
faible
que
celui
de
la
France
hexagonale
avec
une
dispersion
des
5
territoires
de
santé
assez
marquée.
Aisne
Nord
-
Haute-Somme
présente
les
deux
indices
les
moins
favorables
des
territoires
de
santé
de
la région.
Indice de
mesure
sanitaire
&
Mrnct
heegonnie
Que
ut
PT
intice de mesure
sociale
* cf ANNEXE
1 : Définitions
—}
14
Indicateurs
synthétiques
résumant
la
situation
des
EPCI*
de
chaque
territoire
de
santé
au
regard
de
la
Picardie
et de
la France
hexagonale
La
majorité
des
EPCI
du
territoire
de
santé
Aisne
Nord
-
Haute-Somme
ont
des
indices
de
mesure
sociale
et
sanitaire
relativement
défavorables,
se
situant
en
dessous
des
moyennes
régionale
et
nationale.
Indice de mesure
sanitaire
francs
bssgoriee
OT
ji tint
Mere
rime
.."
Indice de mesure
20cale
Le
territoire
de
santé
Somme
comprend
à
la
fois
des
EPCI
ayant
des
indices
de
mesure
sociale
et
sanitaire
relativement
défavorables
et
en
dessous
des
moyennes
régionale
et
nationale
et
des
EPCI
dont
les
indices
de
mesure
sociale
et
sanitaire
sont
favorables
(au-dessus
de
la
moyenne
nationale).
C’est
le
territoire
de
santé
de
Picardie
qui
présente
la
plus
forte
disparité
entre
ses
EPCI.
Indie
de
mesure
sanitalré
&
Indice de mesure
societe
* cf ANNEXE
1 : Définitions
À
15 Le
territoire
de
santé
Aisne
Sud
comprend
des
EPCI
qui
présentent
un
indice
de
mesure
sociale
se
situant
majoritairement
proche
des
moyennes
régionales
et
nationale.
Trois
EPCI
se
démarquent
avec
un
indice
de
mesure
sociale
plutôt
défavorable.
Tous
les
EPCI
de
ce
territoire
de
santé
ont
un
indice
de
mesure
sanitaire
moins
bon
que
celui
observé
nationalement. Indie de mesure
sanitaire
@
Mrs
hérsgoosle
:
Indice de mesure
sociale
Le
territoire
de
santé
Oise
Ouest
comprend
des
EPCI
qui
présentent
un
indice
de
mesure
sociale
se
situant
majoritairement
proches
des
moyennes
régionale
et
nationale
et
un
indice
de
mesure
sanitaire
majoritairement
moins
bon
que
le
niveau
national
et
proche
de
la
moyenne
régionale.
Deux
EPCI
se
démarquent
avec
un
indice
de
mesure
sociale
plutôt
favorable.
indice de mesure
sanitaire
acc
hrnçonsk
Jane
AN
Indice de mesure use lale
* cf ANNEXE
1 : Définitions
La
majorité
des
EPCI
du
territoire
de
santé
Oise
Est
présentent
un
indice
de
mesure
sociale
les
situant
au-dessus
des
moyennes
régionale
et
nationale.
Un
EPCI
se
caractérise
par
des
indices
de
mesure
sociale
et sanitaire
très
défavorables.
Indice
de
méure
sanitaire
e
&
©
Marre
boxogonalo
Oite Eu ÊTES
Hclnyie
Indice de mesure
sociale
* cf ANNEXE
1 : Définitions
17 NOTE
METHODOLOGIQUE
Chacun
des
chapitres
de
cette
partie
est
décliné
en
fiches
thématiques,
composées
des
caractéristiques
principales
observées
en
Picardie
et
d'un
encadré
résumant
la
situation
régionale
et territoriale.
Ces
situations
régionale
et
territoriales
ont
été
déterminées
à
partir
d'éléments
de
différentes
natures
:
recueils
auprès
de
divers
producteurs
de
données
(mortalité,
hospitalisations,
affections
de
longue
durée,
professionnels
de
santé,
statistiques
annuelles
des
établissements...)
et
enquêtes
en
population
(extensions
régionales
d'enquêtes
nationales
et
enquêtes
spécifiques
en
Picardie).
Ces
situations
sont
donc
basées
sur
l'addition
d'indicateurs
quantitatifs
(où
la
comparaison
de
chaque
indicateur
régional
ou
infrarégional
avec
le
niveau
national
repose
sur
des
analyses
statistiques)
et
d'approches
qualitatives.
Les
données
peuvent
porter
sur
des
périodicités
différentes
prenant
en
compte
la
date
de
disponibilité
et
le
regroupement
d'années.
En
effet,
pour
des
raisons
de
puissance
statistique,
le nombre
d'années
retenues
peut
varier
suivant
le niveau
géographique.
Cela
a eu
aussi
pour
conséquence
de
ne
pas
systématiquement
préciser
l'année
ou
la
période
de
référence.
Pour
les
bases
de
données
populationnelies
constituées
à
partir
de
données
administratives’,
(ex:
PMSI,
bases
de
données
Assurance
Maladie
« Affections
Longue
Durée
»),
l'indicateur
ne
reflète
pas
forcément
une
réalité
épidémiologique.
En
effet,
un
indicateur
qui
paraît
favorable
car
inférieur
au
niveau
national,
peut
en
réalité
être
la
résultante
d'un
système
organisationnel
(différence
de
prise
en
charge,
moindre
recours
aux
professionnels
de
santé.…).
Cette
notion
est
néanmoins
importante
à
aborder
pour
mieux
comprendre
le système
de
santé
dans
sa
globalité.
Cet
encadré
comprend
donc
:
+
La
situation
de
la
Picardie
au
regard
de
celle
observée
au
niveau
national.
Les
modalités
(«
Situation
favorable
»,
«
Situation
comparable
à
la
moyenne
nationale
»,
«
Situation
défavorable
»,
«
Situation
très
défavorable
»)
permettent
de
résumer
la
situation
régionale.
e
La
situation
de
chaque
territoire
de
santé
au
regard
de
celle
observée
au
niveau
national.
Un
territoire
de
santé
pour
lequel
la
situation
est
considérée,
au
vu
des
indicateurs
disponibles,
comme
préoccupante
par
rapport
au
niveau
national,
figure
en
rouge.
Dans
le
cas
contraire,
le
territoire
de
santé
apparaît
en
vert.
1]
est
à
souligner
que
cette
couleur
n'est
pas
nécessairement
synonyme
de
situation
favorabie:
celle-ci
peut
être
comparable
au
niveau
national.
Ce
code
couleur
permet
d'avoir
une
vision
globale
de
la
situation
du
territoire
de
santé,
même
si
des
disparités
peuvent
exister
au
sein
de
celui-ci.
Pour
certaines
des
thématiques
abordées,
aucune
information
au
niveau
des
territoires
de
santé
n’était
disponible
ou
l'était
de
manière
insuffisante,
ne
permeftant
pas
de
déterminer
si
la
situation
du
territoire
de
santé
était
préoccupante
ou
non.
Dans
ce
cas,
la
carte
figure
en
gris
avec
la
mention
«ND»
{non
disponible)
à l'intérieur de
chaque
territoire
de
santé.
Lorsque
les
données
n'étaient
pas
disponibles
ou
ne
permettait
pas
de
statuer
ni au
niveau
de
la
région,
ni au
niveau
des
territoires
de
santé,
aucun
encadré
n'est
présenté.
1 Données n'ayant pas, à l'origine, un objectif d'analyse
épidémiologique.
* cf ANNEXE
! : Définitions
—
#4
.
18
ÉTAT
DE SANTE
GENE
Avec
16
650
décès
en
moyenne
annuelle
sur
la
période
2006-2008
Situation très défavorable |
dont
3
900
chez
les
moins
de
65
ans,
la
Picardie
présente
le
deuxième
taux
de
mortalité
le
plus
important
des
régions
de
France
hexagonale
(après
le
Nord
- Pas-de-Calais).
L'écart
entre
le
niveau
régional
et
national
ne
cesse
de
s'accroître
:
+11
%
de
surmortalité*
au
début
des
années
1990
et
+16%
en
2006-2008.
Ainsi,
sur
cette
dernière
période,
la
Picardie
a
le
niveau
de
mortalité
qu'avait
la
France
hexagonale
huit
ans
plus
tôt,
soit
1,7
an
de
moins
d'espérance
de
vie.
Par
rapport
à
la
France,
bien
qu'une
surmortalité*
soit
constatée
dans
les
cinq
territoires
de
santé,
celle-ci
varie
assez
sensiblement
(entre
+11
%
pour
le
territoire
de
santé
Oise
Est
et +29
%
pour
le
territoire
de
santé
Aisne
Nord
- Haute-Somme).
Les
écarts
entre
les
territoires
de
santé
sont
encore
plus
marqués
pour
la
mortalité
prématurée
évitable*
par
facteurs
de
risque
individuels
:
de
+4
%
(territoire
de
santé
Oise
Est)
à
+43
%
(territoire
de
santé
Aisne
Nord
- Haute-Somme)
avec
un
écart
régional
de
+22
%.
La
morbidité”
peut
être
approchée
par
les
nouvelles
admissions
en
affections
de
longue
durée*
(ALD)
et
par
les
séjours
hospitaliers.
Pour
les
personnes
âgées
de
moins
de
65
ans,
la
Picardie
se
situe
sur
la
période
2004-2007
au
huitième
rang
des
régions
de
l'Hexagone
avec
un
taux
d’admissions
en
ALD
supérieur
à
la
France.
Cette
réalité
globale
masque
des
disparités
au
niveau
des
territoires
de
santé
: certains
territoires
ont
un
taux
d'admissions
inférieur
au
niveau
national
mais
présentent
pourtant
une
surmorialité*.
Pour
les
séjours
hospitaliers,
la
région
se
situe
au
quatrième
rang
pour
le
taux
de
séjours
chez
les
personnes
âgées
de
moins
de
65
ans. EU
te
Ces
dernières
années,
l'espérance
de
vie
a
augmenté
d’un
trimestre
chaque
année
pour
l'ensemble
des
Français.
Cette
augmentation
n’est
cependant
homogène,
ni
sur
te
territoire
français,
ni
au
sein
de
la
région.
Des
disparités
inter
et
intra
territoires
de
santé
sont
ainsi
observées
en
Picardie.
À
titre
d'exemple,
une
comparaison
de
la
mortalité
prématurée*
des
Picards
avec
celle
des
Parisiens
du
X°
arrondissement
montre
deux
tendances
:
°
Plus
les
EPCI
sont
distants
du
X°
arrondissement
de
Paris,
plus
l’écart
entre
leur
taux
de
mortalité
prématurée
et
celui
de
cet
arrondissement
parisien
tend
à
augmenter
(à
Clermont,
l'écart
du
taux
de
mortalité
est
de
8,1
%
alors
qu'à
Amiens,
il est
de
17,3
%
et
à
Rue
de
274%).
°
Plus
les
EPCI
sont
distants
du
X°
arrondissement
de
Paris,
plus
les
écarts
entre
les
taux
de
mortalité
prématurée
observés
dans
les
années
quatre-vingt-dix
et
ceux
survenus
dix
ans
plus
tard
sont
conséquents
(+0,3
%
à
Crépy-en-Valois,
+14,7
%
à
Soissons
et
+18,0
%
à
Hirson).
Les
EPCI
qui
ont
vu
leur
écart
avec
la
référence
parisienne
s'acceniuer
fortement
entre
les
deux
périodes
sont
aussi,
de
façon
générale,
celles
qui
enregistrent
les
taux
de
mortalité
les
plus
importants. * cf ANNEXE 1
: Définitions
_—
2€
19 En
conclusion,
même
si
la
sifuation
sanitaire
mesurée
à
travers
la
mortalité
s'améliore,
les
écarts
se
sont
creusés
au
sein
de
la
région,
notamment
avec
un
gradient
Nord/Sud
qui
n'épargne
pas
les
principales
villes’.
Mortalité prématurée par EPCÉ
Diérence de marié par rapport
an X arrondissement de Paris
Éatian vec 1948-09
Supérieure à 19%
M
>v«
ok
Eure D % at 10%
2000-08
ms
*
Enire -10
à 210%
(2321)
Inférieure
à 10
%
Roog
|
M
o%-rw
2 a de art
à Pas X'anodseneot por 100 60 babnauts demi de aus
=
Ligues fenvisires
2 Fr de mur
à Pas (cc one} pour 100600 bien demi de 65 us
©
Gares
Surplus
de
mortalité
pour
les
personnes
de
moins
de
65
ans
(Mortalité
prématurée)
par
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
où
sont
situées
les
principales
gares
ferroviaires
de
la
région Concernant
plus
particulièrement
la
mortalité
infantile,
la
région
a
connu
une
nette
amélioration
au
cours
des
années
2000.
Après
avoir
été
durant
les
années
1990
la
région
qui
présentait
souvent
le
taux
de
mortalité
infantile
fe
plus
important
des
régions
de
France
hexagonale,
la
Picardie
a
depuis
le
début
des
années
2000
un
taux
comparabie
à
celui
observé
en
France
hexagonale.
Ces
dernières
années
(2005-2007
et
2006-2008),
le
taux
régional
semble
cependant
augmenter
et
s'écarter
à
nouveau
du
taux
national.
ÀLes
aspects
sociaux
et d'environnement
au
sens
large
en
sont
la cause
principale
comme
le soulignent
divers
travaux
aux
niveaux
national
et
régional. 2 Sources:
Inserm
CépiDe,
Insee,
OR2S.
* cf
ANNEXE
1 :
Définitions
—
4
_
20
Évolution du taux de mortalité infantile ‘(pour 1 000 naissances vivantes)
, 8 7 TR 6 5 a 3 21 ÀDE
=
UE
n
Sources
: Inserm CépiDc,
Insee
Si
92
93
94
95
96
97
98
99
O0
O1
02
03
04
05
06
07
"
——
Picardie
——
France
hexagonale
——
Région
ayant
le taux
le plus
faible
—
Région
ayant
le taux le
plus
étevé
CONTRE
Avec
4
720
décès
en
moyenne
annuelle
sur
la
période
2006-2008,
Situation
très
défavorable |
la
Picardie
présente
le
deuxième
taux
de
mortalité
par
cancers
le
plus
important
des
régions
de
France
hexagonale
après
le
Nord
-
Pas-de-Calais
:
+12
%
de
surmortalité*
par
rapport
au
niveau
national. Par
rapport
à
la
France,
la
surmortalité
par
cancer
est
constatée
dans
les
cinq
territoires
de
santé
picards:
entre
+8
%
pour
le
territoire
de
santé
Oise
Est
et
+19
%
pour
le
territoire
de
santé
Aisne
Nord
- Haute-Somme.
.
Pour
les
nouvelles
admissions
en
Affections
Longue
Durée
(ALD*)
et
les
séjours
hospitaliers,
les
taux
de
la
région
se
situent
entre
le
deuxième
et
le
quatrième
rang
les
plus
importants.
Pour
les
nouvelles
affections
en
ALD,
les
deux
territoires
de
santé
de
l'Aisne
se
situent
au-dessus
du
niveau
national
et
les
trois
autres
territoires
de
la
région
ne
présentent
pas
de
différence.
Les
trois
principales
localisations
cancéreuses
sont
l'arbre
trachéo-broncho
pulmonaire,
le
côlon-rectum
et
les
voies
aérodigestives
supérieures,
suivant
un
ordre
qui
peut
varier
suivant
la
source
de
données.
Chez
les
hommes,
la
prostate
constitue
la
première
cause
des
cancers
de
morbidité*.
Chez
les
femmes,
le
sein
est
ta
première
localisation
de
cancers
et
ce
quelle
que
soit
la
source
de
données.
Le
cancer
du
col
de
l'utérus
se
positionne
en
deuxième
ou
troisième
position
suivant
les sources
de
données.
1 Données lissées sur trois ans. * cf ANNEXE
1:
Définitions
21 PAREIEGIRCUEATOIRE
Avec
4
520
décès
en
moyenne
annuelle
sur
la
période
2006-2008,
Situation
très
défavorable |
la
Picardie
présente
le
deuxième
taux
de
mortalité
par
maladies
de
lappareil
circulatoire
le
plus
important
des
régions
de
France
hexagonale
après
le
Nord
-
Pas-de-Calais
: +16
%
de
surmortalité*
par
rapport
au
niveau
national.
La
surmortalité
varie
fortement
entre
les
cinq
territoires
de
santé:
entre
+11
%
pour
le
territoire
de
santé
Oise
Est
et
+30
%
pour
le
territoire
de
santé
Aisne
Nord
-
Haute-Somme.
L'écart
est
encore
plus
élevé
chez
les
moins
de
65
ans
(+28
%
entre
la
Picardie
et
la
France).
IE
est
compris
entre
+7
%
(territoire
de
santé
Oise
Est)
et
+44
%
(territoire
de
santé
Aisne
Nord
- Haute-Somme).
Concernant
les
Affections
Longue
Durée*
(ALD),
des
différences
importantes
sont
constatées
selon
les
pathologies
cardiovasculaires
et selon
les territoires
:
+
pour
les
pafhologies
cardiaques
graves
et
les
maladies
coronaires,
les
taux
d'ALD
sont
supérieurs
dans
la
région
à ceux
du
niveau
national,
«pour
les
accidents
vasculaires
cérébraux
invalidants,
le
taux
régional
d'admission
en
ALD
est
inférieur
à
celui
de
la
France
hexagonale,
+
pour
l'hypertension
artérielle sévère,
des
écarts
très
importants
existent
entre
les territoires
de
santé,
et
notamment
ceux
de
l'Oise
où
le taux
est
plus
élevé
que
la
moyenne
nationale
et
les
trois
autres
(territoire
de
santé
Somme
et
les
territoires
de
santé
de
l'Aisne)
pour
lesquels
la
situation
est
inversée.
Le
taux
régional
est
inférieur
à
celui
de
la
France
hexagonale. PA
ALP NON
Situation très défavorable |
Avec
un
peu
plus
de
1
000
décès
en
moyenne
annuelle
sur
la
période
2006-2008,
la
Picardie
présente
le
troisième
faux
de
mortalité
par
maladies
de
lPappareil
respiratoire
le
plus
important
des
régions
de
France
hexagonale
après
le
Nord
-
Pas-de-Calais
et
la
Lorraine
: +
21
%
de
surmortalité
par
rapport
au
niveau
national.
La
surmortalité*
est
constatée
dans
quatre
des
cinq
territoires
de
santé
(variation
allant
de
+11
%
pour
le
territoire
de
santé
Oise
Ouest
à
+38
%
pour
le
territoire
de
santé
Somme),
le
territoire
de
santé
Oise
Est faisant exception.
Une
surmortalité
est
également
constatée
chez
les
moins
de
65
ans
(+25
%
avec
la
France)
notamment
dans
quatre
territoires
de
santé,
avec
des
écarts
marqués:
entre
+18
%
pour
le
territoire
de
santé
Oise
Ouest
et
+54
%
pour
le territoire
de
santé
Aisne
Nord
- Haute-Somme.
Parmi
les
affections
respiratoires,
les
syndromes
obstructifs*
occupent
une
place
importante
en
termes
de
mortalité
(30
%
des
décès
dus
à
des
maladies
de
l'appareil
respiratoire).
La
Picardie
se
situe
au
quatrième
rang
parmi
les
régions
françaises
pour
sa
mortalité
élevée
(+16
%
par
rapport
au
niveau
national).
Au
niveau
des
territoires
de
santé,
la
différence
avec
le
niveau
national
varie
entre
+13
%
pour
le
territoire
de
santé
Aisne
Nord
- Haute-Somme
et
+23
%
pour
le
territoire
de
santé
Oise
Ouest,
le
territoire
de
santé
Oise
Est
étant
le
seul
comparable
à
la
moyenne
nationale.
* cf ANNEXE
1 : Définitions
-
s&
22
Concernant
le
recours
à
l'hospitalisation,
la
Picardie
se
situe
au
deuxième
rang
des
régions
françaises
après
la
Lorraine
pour
les
syndromes
obstructifs
(1,7
pour
1
000
contre
1,2
pour
la
France
hexagonale).
Spécifiquement
pour
l'asthme,
la
Picardie se situe
au
cinquième
rang
des
régions
françaises,
avec
un
taux
comparable
à celui
de
la
France
hexagonale
(0,9
pour
1 000
dans
les
deux
cas).
Si
le
nombre
de
personnes
présentant
de
l'asthme
a
augmenté
ces
30
dernières
années,
le
nombre
de
décès
est
plutôt
en
diminution
en
Picardie
comme
dans
l'ensemble
du
pays.
Le
taux
régional
de
nouvelles
admissions
pour
insuffisance
respiratoire
chronique
grave
se
situe
en
dessous
de
la
moyenne
nationale
(52
pour
100
000
habitants
contre
58),
avec
une
variation
allant
de
41
pour
le
territoire
de
santé
Somme
à
65
pour
Oise
Est.
‘ACCIDENTS
DELLA!CIRCUIFATION
Avec
180
décès
en
moyenne
annuelle
sur
la
période
2006-2008,
la
Situation très défavorable |
Picardie
présente
le
troisième
taux
de
mortalité
par
accident
de
la
circulation
le
plus
important
des
régions
de
France
hexagonale,
(les
deux
premières
régions
se
situant
dans
le
sud
de
la
France)
: +38
%
de
surmortalité*
par
rapport
au
niveau
national.
Selon
les
territoires
de
santé,
cette
surmortalité
varie
du
simple
au
double
(+27
%
pour
le
territoire
de
santé
Oise
Est
à
+56
%
pour
le
territoire
de
santé
Aisne
Sud).
Dans
90
%
des
cas
(tous
territoires
confondus),
cette
surmortalité
concerne
des
personnes
de
moins
de
65
ans.
Dans
cette
tranche
d'âge,
la
surmortalité
se
retrouve
dans
l'ensemble
des
territoires
de
santé
avec
des
valeurs
allant
de
+31
%
pour
le
territoire
de
santé
Oise
Est
à
+84
%
pour
le territoire
de
santé
Aisne
Sud
(+47
% pour
la
Picardie).
Au
niveau
régional,
la
diminution
des
accidents
de
la
circulation
entre
2005-2006
et
2008-2009
a
été
de
l'ordre
de
15
%,
variant
de
-4
%
pour
le
territoire
de
santé
Somme
à
-30
%
pour
celui
de
Oise
Est.
Concernant
les
accidents
mortels,
il a été
constaté
une
diminution
de
10
%
avec
cependant
une
augmentation
dans
le
territoire
de
santé
Aisne
Nord
- Haute-Somme!.
SUICIDE
Avec
410
décès
en
moyenne
annuelle
sur
la
période
2000-2008,
la
Picardie
présente
le
quatrième
taux
de
mortalité
par
suicide
le
plus
important
des
régions
de
France
hexagonale
(les
premières
étant
la
Bretagne,
la
Basse-Normandie
et
le
Nord
- Pas-
de-Calais)
: +28
%
de
surmortalité
par
rapport
au
niveau
national.
Situation
très
défavorable
Hormis
pour
le
territoire
de
santé
Oise
Est,
la
surmortalité
par
suicide
est
constatée
dans
les
quatre
autres
territoires
de
santé
de
la
région
(variant
de
+23
%
pour
le
territoire
de
santé
Aisne
Sud
à
+44
%
pour
le
territoire
de
santé
Somme),
essentiellement
chez
les
hommes.
Elle
est
plus
marquée
chez
les
personnes
de
65
ans
et
plus
(compris
entre
+34
%
et
+63
%
suivant
les
territoires,
hormis
le
territoire
de
santé
Oise
Est
qui
ne
présente
pas
de
surmortalité). ? Source
: observatoire régional de la sécurité routière.
* cf ANNEXE 1 : Définitions
L
ge
23 Concernant
le
suicide,
si
la
part
des
décès
est
pius
importante
chez
les
jeunes,
le
taux
de
mortalité
quant
à
lui
augmente
avec
l'âge.
Il est
particulièrement
élevé
chez
les
hommes
à
partir
de
70
ans.
Parmi
les
85
ans
ou
plus,
il est
onze
fois
supérieur
à
celui
des
femmes.
La
tranche
d'âge
des
40-49
ans
est
également
une
période
de
fragilité,
essentiellement
masculine
qui
est
retrouvée
tant
à
travers
les
décès
que
les
hospitalisations.
Les
femmes,
quant
à
elles,
sont
majoritairement
concernées
par
les
tentatives
de
suicide.
Concernant
les jeunes
picards
de
15-25
ans’,
7,5
%
des
filles
et
3,8
%
des
garçons
déclarent
avoir
fait
une
tentative
de
suicide,
sans
différence
avec
le
niveau
national.
Les
20-22
ans
sont
les
plus
concernés.
LOU
EAN
Nr
Avec
530
décès
en
moyenne
annuelle
sur
la
période
2000-2008,
la
Situation
défavorable
mortalité
par
troubles
mentaux
est
en
Picardie
de
+12
%
supérieure
à
celle
de
la
France.
Alors
que
quatre
territoires
ont
une
mortalité
voisine
au
niveau
national,
seul
le
territoire
de
santé
Oise
Est
présente
une
sous-mortalité.
À
l'inverse,
le
taux
de
nouvelles
admissions
en
affection
psychiatrique
de
longue
durée
est
inférieur
en
Picardie
à
l'ensemble
du
pays
(-19
%),
comme
dans
quatre
territoires
de
santé
(excepté
le
territoire
de
santé
Aisne
Nord
- Haute-Somme).
La
souffrance
psychique
(catégorie
non
concernée
par
les
tableaux
de
maladies
professionnelles
indemnisables)
est
la
deuxième
maladie
à
caractère
professionnel
ressortant
d'un
recueil
mené
en
Picardie.
Celle-ci
augmente
en
fonction
de
l'âge
et
décroit
suivant
le
groupe
socioprofessionnel.
Elle
se
caractérise,
en
premier
lieu
par
les
troubles
du
sommeil
et
les
syndromes
anxio-dépressifs.
Cette
donnée
est
à
prendre
en
compte
en
Picardie
dans
un
contexte
régional
d'une
sous
densité
de
psychiatres
: trois
fois
moindre
que
le
niveau
national.
Pour
les jeunes
de
12
à 25
ans,
la
santé
mentale
apparaît
moins
bonne“
chez
les
filles
que
chez
les
garçons,
ceci
sans
différence
avec
le
niveau
national.
MALADIESIINFECTIEUSES
Situation favorable
VIH-SIDA Concernant
les
nouveaux
cas
de
SIDA,
la
Picardie
est
la
dernière
région
française,
avec
un
taux
six
fois
moins
important
que
pour
lensemble
du
territoire
national.
De
même,
la
Picardie
se
situe
parmi
les
dernières
régions
françaises
pour
le
taux
de
nouvelles
séropositivités
VIH.
Au
31
décembre
2000,
la
file
active
régionale
était
de
619
personnes,
en
2010,
celle-ci
est
de
1086.
! Source
: Baromètre
santé jeune
2005.
? Source :
Surveillance
épidémiologique
des
maladies
à caractère
professionnel
en
2009.
3 Source : Baromètre santé jeune 2005. Profil de santé de Duke (indicateur fournissant un profil de santé permettant la mesure de la qualité de vie en rapport avec la santé. Les réponses sont regroupées sous 10 dimensions : physique, mentale,
sociale,
générale,
santé perçue,
estime
de soi, anxiété,
dépression,
douleur,
incapacité).
* cf ANNEXE
1 : Définitions
Le 4
24
Tuberculose À
travers
les
nouvelles
demandes
d'Affections
Longue
Durée
(ALD*)
pour
tuberculose,
ta
Picardie
ressort
parmi
les
dernières
régions
françaises.
Seul
le territoire
de
santé
Oise
Est
se
situe
au-dessus
de
la
moyenne
nationale.
De
même,
le
taux
de
déclaration
de
tuberculose
transmis
par
l'Institut
de
Veille
Sanitaire
situe
la
région
parmi
les
dernières
régions
françaises.
Hépatites
virales
Le
nombre
d'hépatites
virales
situe
la Picardie
parmi
les
dernières
régions
françaises
(environ
33%
de
moins
par
rapport
au
niveau
national).
Seul
le
territoire
de
santé
Oise
Est
se
situe
au-
dessus
de
la
moyenne
nationale
pour
le
groupe
d'ALD*
«
maladie
chronique
active
du
foie
et
cirrhose
»
qui
comprend
les
hépaîtites
virales.
Grippe La
grippe
saisonnière
n’a
pas
été
source
de
problématique
majeure
en
Picardie.
La
mortalité
des
années
de
2000
à
2008
situe
la
région
avec
ie
taux
le
plus
faible
des
régions
de
France
hexagonale. SANTEIDESIENFANTS
Le
taux
de
mortalité
infantile
est,
en
Picardie,
de
3,9
%
naissances
vivantes
contre
3,5
au
niveau
de
la
France
hexagonale
sur
la
période
2005-2008.
Les
territoires
de
santé
Aisne
Sud
et
Oise
Est
se
situent
en
dessous
de
la
moyenne
nationale
alors
que
les
trois
autres
sont
au-dessus
de
4 %o.
La
mortalité
des
1-4
ans
et
des
5-9
ans
ne
présente
pas
de
différence
avec
le
niveau
national.
Dans
les
deux
classes
d'âge,
les
d
décès
par
causes
extérieures
de
traumatismes
et
/
d'empoisonnements
représentent
entre
20
%
et 30
%.
Pour
les
enfants
prématurés,
d'après
les
certificats
de
santé
du
gère
jour,
7
%
des
enfants
sont
nés
en
2008
avant
37
semaines
d'aménorrhée
et
1
%
avant
33
semaines,
sans
différence
avec
le
niveau
national.
Les
enfants
pesant
moins
de
2,5
kg
à
la
naissance
sont
également
de
l’ordre
de
7
%.
Quant
à
l'allaitement
maternel,
il
concerne
près
de
la
moitié
des
nouveau-nés
avec
des
écarts
allant
du
simple
au
double
selon
les
zones
géographiques
(de
moins
de
30
%
à
plus
de
60
%).
ue
NT
ul
Avec
un
taux
de
mortalité
par
accidents
de
la
vie
courante
de
34
pour
100
000
habitants,
la
Picardie
présente
le
cinquième
taux
le
plus
important
des
régions
de
France
(30
pour
la
France
hexagonale).
Ce
taux
varie
de
30
pour
le
territoire
de
santé
Oise
Ouest
à
35
pour
le
territoire
de
santé
Somme.
Avec
près
de
600
décès
en
2008
(20
000
décès
en
France),
les
accidents
de
la
vie
courante
représentent
la
part
la
plus
importante
de
la
mortalité
accidentelle.
Situation
défavorable
Chez
les
jeunes
de
mains
de
15
ans,
les
accidents
de
fa
vie
courante
concernent
moins
de
dix
décès
annuels,
ce
qui
situe
la
Picardie
parmi
les
régions
présentant
les
taux
les
plus
bas
{1,8
pour
100
000
jeunes
de
moins
de
15
ans
contre
2,2
au
niveau
national).
Plus
de
14%
des
1 Les
accidents
de
la vie
courante
font
référence
aux
accidents
survenant
au
domicile
ou
dans
ses
abords
immédiats,
lors de pratiques
sportives,
de
loisirs ou encore
à l’école.
* cf ANNEXE
1 : Définitions
]
25
_ he jeunes
de
15
à 25
ans
déclarent
avoir
eu
au
moins
un
accident
ayant
nécessité
une
consultation
chez
un
médecin
ou
dans
un
hôpital
au
cours
des
douze
derniers
mois!.
Les
décès
occasionnés
par
des
accidents
de
la
vie
courante
proviennent,
pour
plus
de
25
%
de
chutes
accidentelles,
les
personnes
plus
âgées
étant
davantage
concernées.
Ainsi
80
%
de
ces
décès
touchent
des
personnes
âgées
de
65
ans
ou
plus.
Pour
ces
dernières,
le
taux
de
mortalité
régional
est
comparable
à
la
moyenne
nationale
(46
pour
100
000
en
Picardie
et 45
en
France
hexagonale).
Entre
les
territoires
de
santé,
ce
taux
varie
de
40
pour
le
territoire
de
santé
Oise
Ouest
à
51
pour
celui
d'Aisne
Sud.
Pour
les
noyades,
la
Picardie
se
situe
également
à
un
niveau
intermédiaire:
2,2
décès
pour
100
000
habitants
contre
1,7
en
France
hexagonale.
SANTE/AUITRAVAIL
Le
taux
d'accidents
du
travail
recensés
avec
arrêt
par
le
régime
Situation défavorable
général
et
agricole,
est
plus
important
en
région
que
dans
l'ensemble
du
pays.
Ainsi,
la
région
se
situe
au
troisième
rang
pour
le
régime
général.
Les
taux
de
maladies
professionnelles,
nouvellement
indemnisées
du
régime
général,
placent
la
région
au-dessus
du
niveau
national,
à
l'inverse
de
ceux
du
régime
agricole.
Les
troubles
musculo-squelettiques
sont
les
plus
fréquents
(4
%
de
l'ensemble
des
salariés).
Au
cours
de
leur
vie
professionnelle,
8
%
des
actifs
picards
ont
interrompu
leur
activité
professionnelle
pour
raison
de
santé
pendant
moine
de
six
mois
et 4
%
pour
une
durée
de
six
mois
et plus
(sans
différence
avec
le niveau
national}.
Concernant
l'influence
du
groupe
socioprofessionnel,
le
score
de
santé
physique
des
cadres
et
professions
intellectuelles
supérieures
est
meilleur
que
celui
des
autres
catégories
sacioprofessionnelles,
les
ouvriers
étant
ceux
qui
ont
la santé
physique
la
plus
dégradée”.
La
santé
physique
des
actifs
picards
se
dégrade
avec
l'âge,
notamment
à
partir
de
40
ans.
Par
contre,
les
différences
sont
moins
marquées
entre
les
groupes
socioprofessionnels
pour
la
santé
psychique
mais
il existe
une
forte
disparité
à
la
défaveur
des
femmes.
Au
regard
du
niveau
national,
une
part
plus
importante
de
la
population
active
picarde
est
exposée
à
des
horaires
atypiques
(près
de
25
%
des
femmes
et
plus
de
33
%
des
hommes).
Les
contraintes
physiques
concernent
plus
souvent
les
Picards,
notamment
les
hommes,
que
l'ensemble
des
actifs
français
(et
plus
souvent
les
ouvriers
que
les
cadres
et
professions
intellectuelles
supérieures).
L'étude
de
la
mortalité
par
groupe
socioprofessionnel
révèle
que,
chez
les
hommes
âgés
de
25
à
54
ans,
la
mortalité
des
ouvriers/employés
est
trois
fois
supérieure
à
celle
des
cadres
et
professions
intellectuelles
supérieures
et
près
de
deux
fois
à
celle
des
professions
intermédiaires.
Bien
qu'une
amélioration
ait
été
constatée
entre
les
années
1990
et
les
années
2000
pour
chaque
groupe
socioprofessionnel
en
Picardie
comme
en
France,
l'écart
a
tendance
à
s’accroître
pour
chacun
des
groupes
entre
les
deux
niveaux
géographiques.
1 Source : Baromètre santé jeunes 2005. Parmi les accidents, il n’y a cependant pas que des accidents de la vie courante qui ant été mentionnés. 2 Source : enquête décennale santé de 2002-2003. 2 Questionnaire mesurant la qualité de vie (Short Form
composé de 36 questions dit SF36).
* cf ANNEXE
1 : Définitions
ke à
26
D
NE
NE)
EN
ARTE
La
Picardie
présente
moins
de
personnes
âgées
de
75
ans
et
plus
que
la
France
hexagonale
(7,5
%
contre
8,5
%
en
2007).
Ces
pourcentages
fluctuent
suivant
les
territoires
de
santé,
variation
re,
.
allant
de
6
%
pour
les
deux
territoires
de
santé
de
l'Oise
à 9 %
pour
SON
L'un
celui
d'Aisne
Nord
- Haute-Somme.
Situation
défavorable LP
LEA
La
part
dans
la
population
de
ces
personnes
va
croître
ces
Î
Le
Î
NO
mt
prochaines
années.
En
effet,
en
2040,
le
nombre
de
personnes
ii
ns
Es
âgées
de
75
ans
et
plus
aura
doublé
suivant
une
hypothèse
de
ER
projection
de
population
(284
000).
À
l'image
de
l'espérance
de
vie
à
la
naissance,
l'espérance
de
vie
à
75
ans
est
inférieure
en
Picardie
à
celle
de
la
France
hexagonale
: {3
contre
14
ans pour
les
femmes
et
10,5
contre
11,1
ans
pour
les
hommes.
Concernant
les
territoires
de
santé,
le
territoire
de
santé
Aisne
Nord
-
Haute-Somme
montre
une
espérance
de
vie
plus
faible
que
la
moyenne
régionale:
12,5
ans
pour
les
femmes
et
10
ans
pour
les
hommes.
Parmi
les
pathologies
qui
affectent
les
personnes
âgées,
les
maladies
cardiovasculaires
sont
au
premier
plan.
Ainsi,
plus
de
50
%
des
personnes
âgée
de
75
à
84
ans
vient
consulter
le
médecin
généraliste
pour
cette
raison,
elles
sont
66
%
chez
les
85
ans
et
plus?.
L'hypertension
artérielle
représente
le
principal
motif
de
recours
aux
soins,
très
nettement
devant
les
autres
motifs.
Les
tumeurs
constituent
l'autre
grande
cause
de
mortalité
et de
morbidité.
Pour
ces
deux
groupes
de
causes,
une
surmortalité*
est
observée
par
rapport
au
niveau
national.
Parmi
les
troubles
mentaux,
les
démences,
et
notamment
la
maladie
d'Alzheimer,
touchent
une
proportion
importante
de
75
ans
et plus.
DIABETE
Parmi
les
assurés
du
régime
général,
avec
un
taux
de
personnes
présentant
un
diabète
de
5
%,
la
Picardie
se
situe
au
deuxième
rang
des
régions
françaises
(derrière
le
Nord
- Pas-de-Calais).
À
titre
de
référence,
ce
taux
est
de
4
%
en
France
entière.
En
Picardie
comme
dans
les
autres
régions
du
Nord,
le
taux
masculin
est
proche
du
taux
féminin
contrairement
aux
autres
régions.
Situation
très
défavorable
Avec
un
taux
de
mortalité
de
22
pour
100
000
habitanis,
la
Picardie
présente
une
surmortalité*
par
rapport
à
la
France
hexagonale
(+26
%),
ce
qui
la
situe
au
quatrième
rang
des
régions
françaises.
Une
surmortalité
est
constatée
dans
les
territoires
santé
de
l'Aisne
(autour
de
+
60
%)
et,
de
manière
moins
marquée,
dans
le
territoire
de
santé
Somme.
Pour
les
nouvelles
demandes
d'admission
en
ALD*,
la
Picardie
est
au
troisième
rang
des
régions
de
France,
derrière
le
Nord
- Pas-de-Calais
et
l'Alsace.
Le
taux
est
ainsi
en
Picardie
de
320
pour
100
000
habitants
contre
276
pour
100
000
habitants
au
niveau
national.
Les
cinq
territoires
de
santé
présentent
des
taux
plus
élevés
que
le
niveau
national
variant
de
295
(territoire
de
santé
Somme)
à
348
(territoire
de
santé
Aisne
Nord
- Haute-Somme).
Source
: INSEE
2009.
2 Source : Enquête
en médecine
générale de 2000,
+ cf ANNEXE 1
: Définitions
-
by
27 FÉES
Le
taux
régional
d'insuffisance
rénale
chronique
situe
la
Picardie
au
Situation
défavorable
troisième
rang
des
régions
françaises,
derrière
le
Nord
-
Pas-de-
Calais
et la Lorraine".
Avec
un
taux
de
24
patients
par
million
d'habitants
âgés
de
moins
de
70
ans
traités
par
dialyse,
la
Picardie
se
situe
au
septième
rang
des
régions
françaises?,
L'importance
de
l'activité
de
la
dialyse
doit
être
toutefois
interprétée
au
regard
de
lactivité
des
prélèvements
et
de
greffes
rénales.
Le
taux
de
greffe
rénale
situe
la
Picardie
comme
la
quatrième
région
de
la
France
hexagonale
ayant
le taux
le
plus
faible
(35
par
million
d'habitants
contre
44
au
niveau
national).
Avec
70
décès
en
moyenne
annuelle
sur
la
période
2000-2008,
la
Picardie
présente
le
deuxième
taux
de
mortalité
pour
insuffisance
rénale
le
plus
important
des
régions
de
France
(surmortalité
de
+20
%
par
rapport
à
la
France).
Les
territoires
de
santé
Aisne
Nord
-
Haute-
Somme
et Oise
Est diffèrent
du
niveau
national
avec
une
surmortalité*
de
l'ordre
de
35
%.
Pour
le taux
d'admission
en
ALD*,
la
Picardie
figure
parmi
les
dernières
régions
françaises
(9
pour
100
000
habitants
contre
12
en
France
hexagonale).
Seul
le territoire
de
santé
Somme
se
distingue
avec
un
taux
moindre
(7 pour
100
000
habitants).
DEFICIENGESIETINCAPACITES/FONCTIONN
Que
ce
soit
pour
les
difficultés
sensorielles
ou
physiques,
il
n'existe
pas
de
différence
entre
les
Picards
et
l'ensemble
des
Français.
La
part
des
Picards
de
55
ans
et
plus,
ayant
une
reconnaissance
officielle
d'un
handicap
ou
d'une
invalidité
est
de
8%,
sans
différence
avec
le niveau
national.
Situation comparable à la moyenne nationale
Parmi
les
55
ans
et
plus,
25
%
des
Picards
déclarent
avoir
un
problème
sensoriel
non
compensé
par
un
appareillage
spécifique,
résultat proche
du niveau
national.
ience
visuelle
ou
au
Les
déficiences
visuelles
constituent
le
déficit
sensoriel
le
plus
souvent
déclaré
(notamment
pour
fa
vision
de
près).
Ainsi,
plus
de
80
%
ont
rencontré
des
difficultés
à
voir
de
près
sans
lunettes,
lentilles.
Pour
10
%
des
personnes,
les
problèmes
persistent
malgré
l'utilisation
d'un
appareillage.
De
même
une
large
majorité
des
difficultés
concernant
la
vision
de
loin
peut
être
compensé
par
un
appareillage
spécifique.
Malgré
celui-ci,
13
%
des
personnes
conservent
une
gêne”. Les
déficiences
auditives
concernent
près
de
25
%
des
picards
âgés
de
55
ans
où
plus.
Contrairement
aux
déficiences
visuelles,
les
déficits
auditifs
ne
sont,
en
général,
pas
compensés
: c'est
le
cas
pour
75
%
de
la
population
concernée.
1 Sur les dix-neuf régions pour lesquelles l'information est disponible, d’après le réseau d’épidémiologie et d’information en néphrologie (Rein). 2 Sur les vingt régions pour lesquelles l'information est disponible, d'après l'agence de biomédecine. 3 Source
: Enquête décennale sante 2002-2003.
# Source
: Enquête
décennale sante 2002-2003.
* cf ANNEXE
1 : Définitions
L
k&.
28
Déficience physique Mesurées
à
travers
la
marche
sur
au
moins
500
mètres,
ou
via
la
possibilité
de
monter
ou
descente
un
escalier,
les
déficiences
physiques
concernent
environ
16
%
des
picards
âgés
de
55
ans
où
plus.
Ils
sont
plus
de
25
%
à
avoir
des
problèmes
pour
se
baisser
ou
s'agenouiller.
Dans
les
deux
cas,
très
peu
de
personnes
bénéficient
d’une
compensation,
c'est-à-dire
d'un
appareillage
ou
une
aide
d'une
personne.
En
effet,
selon
le
type
de
difficultés,
entre
une
personne
sur
six
et
une
personne
sur
quatre,
déclare
une
aide
compensatoire
palliant
entièrement
le déficit”.
En
Picardie,
la
majorité
des
personnes
présentant
des
difficultés
pour
réaliser
des
gestes
quotidiens
(faire
sa
toilette,
se
lever
de
son
lit)
ressent
ces
difficultés
comme
un
handicap.
Près
d'un
Picard
de
55
ans
et
plus
sur
quatre
considère
avoir
un
handicap
(23
%),
les
Français
l'ayant
déclaré
plus
souvent
(27
%).
Il
est
à
noter
que
parmi
les
personnes
en
difficulté
ayant
recours
à
une
aide
d'une
personne,
plus
de
20
%
ont
aménagé
ou
souhaitent
aménager
leur
logement. DETERMINANTS
DE
SANTE
Trois
causes
principales
de
décès
sont
considérées
comme
majoritairement
liées
à
une
consommation
excessive
d'alcool:
le
cancer
des
voies
aérodigestives
supérieures,
les
cirrhoses
du
foie
et
les
psychoses
alcooliques.
Situation
très
défavorable
Ces
causes
ont
entrainées
780
décès
en
moyenne
annuelle
sur
la
période
2000-2008
dans
la
région.
La
Picardie
présente
le
quatrième
taux
de
mortalité
des
régions
de
France
hexagonale:
+28
%
de
surmortalité*
par
rapport
au
niveau
national.
Cette
surmortalité
varie
suivant
les
territoires
de
santé
de
+6
%
pour
le
territoire
de
santé
Oise
Est
à
+57
%
pour
le territoire
de
santé
Aisne
Nord
- Haute-Somme.
En
milieu
scolaire,
en
sixième,
près
de
25
%
des
filles
et
33
%
des
garçons
ont
déclaré
avoir
déjà
bu
des
boissons
alcoolisées!,
En
seconde,
ils sont
80
%
à
le
déclarer
sans
différence
entre
les
filles
et
les
garçons.
D'autre
part,
33
%
des
garçons
et
30
%
des
filles
de
seconde
déclarent
avoir
déjà
été
en
état
d'ivresse.
! Source
: Jesais 2008-2009.
* cf ANNEXE 1
: Définitions
k6-
29 ABAC
Trois
causes
de
décès
sont
considérées
comme
majoritairement
liées
à
une
consommation
excessive
de
tabac:
le
cancer
de
la
trachée,
des
bronches
et
du
poumon,
les
cardiopathies
ischémiques
et
les
broncho-pneumopathies
pulmonaires
obstructives
(BPCO).
Situation
très
défavorable
Ces
causes
sont
à
l'origine
de
2
500
décès
en
moyenne
annuelle
sur
la
période
2000-2008
dans
la
région.
La
Picardie
présente
le
troisième
taux
de
mortalité
le
plus
important
des
régions
de
France
hexagonale
: +14
%
de
surmortalité*
par
rapport
au
niveau
national.
Cette
surmortalité
est
constatée
dans
les
cinq
territoires
de
santé,
variant
entre
+10
%
pour
le
territoire
de
santé
Oise
Est
à
+27
%
pour
le territoire
de
santé
Aisne
Nord
- Haute-Sormme.
Parmi
les
18-75
ans,
33
%
des
hommes
et
près
de
30
%
des
femmes
fument'.
Dans
la tranche
d'âge
des
15-19
ans,
le
pourcentage
de
fumeurs
est
d'un
peu
plus
de
30
%?
chez
les
jeunes
hommes
comme
chez
les jeunes
femmes.
Ce
pourcentage
dépasse
les
50
%
chez
les
garçons
de
20-25
ans.
En
milieu
scolaire,
en
sixième,
près
de
3
%
des
élèves
déclarent
fumer!,
En
seconde,
les
filles
sont
plus
nombreuses
à
déclarer
fumer
que
leurs
homologues
masculins:
près
33
%
contre
25
%
des
garçons!.
TOXICOMANIE
Sept
décès
par
surdose
en
moyenne
annuelle
ont
été
observés
en
Situation
défavorable
Picardie
entre
2000
et
2008
{de
un
à
deux
décès
en
moyenne
par
territoire
de
santé).
Ces
décès,
dont
enviran
65
%
sont
survenus
entre
20
et
34
ans,
concernent
plus
particulièrement
les
hommes.
Chez
les
20-34
ans,
le
taux
de
Picardie
est
au
niveau
de
la
moyenne
nationale
(1
pour
100
000).
Avec
près
de
90
flacons
de
méthadone
(substitutif
à
l'héroïne)
vendus
pour
100
habitants
âgés
de
20
à
39
ans,
la
Picardie
se
situe
au
second
rang
des
régions
de
France
(41
en
moyenne
nationale).
La
vente
de
Subutex
{autre
substitutif
à
l'héroïne)
place
la
région
à
un
niveau
comparable
au
niveau
national
(25
boites
pour
100
habitants
de
20
à
39
ans).
L'analyse
de
l'utilisation
du
kit
de
prévention
Stéribox?
{prévention
du
VIH
et
des
hépatites
destiné
aux
usagers
de
drogues
par
voie
intraveineuse)
place
la
Picardie
parmi
les
dernières
régions
françaises.
Le
cannabis
est
la
première
drogue
consommée
par
les
jeunes
d'après
la
Baromètre
santé
jeunes
2005.
Plus
de
30
%
des
12-25
ans
déclarent
en
avoir
déjà
fumé,
les
autres
drogues
ayant
été
consommées
par
moins
de
5 %
des
jeunes.
Entre
20
et
25
ans,
plus
de
50
%
des
hommes
ef
plus
de
30
%
des
femmes
déclarent
en
avoir
déjà
pris.
? Source
: Baromètre
santé environnement 2007.
2 Source
: Baromètre santé jeunes 2005.
3 Ce it contient deux seringues, deux tampons alcoolisés, deux cuillères, deux filtres stériles, un préservatif et des messages de sensibilisation. * cf ANNEXE
1 : Définitions
V4
30
Cependant,
l'expérimentation
et
l'usage
régulier
de
cannabis
sont
moins
répandus
en
Picardie
qu'en
France'.
Le
taux
de
recours
aux
centres
spécialisés
de
soins
aux
toxicomanes
(CSST)
est
un
peu
plus
faible
que
la
moyenne
nationale.
NUTRITION
La
nutrition
peut
être
un
facteur
de
protection
ou
de
risque
pour
les
pathologies
les
plus
répandues
en
France:
cancers,
maladies
cardiovasculaires,
obésité
ou
diabète.
Situation
défavorable
Les
habitudes
nutritionnelles
des
picards
en
regard
des
repères
donnés
par
le
plan
national
nutrition
santé
(PNNS)
varient
suivant
les
catégories
d'aliments.
Si
la
consommation
de
produits
gras
et
sucrés
des
Picards
ne
diffère
pas
de
celle
de
l'ensemble
des
Français,
celle
des
boissons
sucrées
s'avèrent
plus
importante
en
région.
La
consommation
des
Picards
en
fruits
et
légumes
est
très
inférieure
aux
préconisations
du
Plan
National
Nutrition
Santé
(7
%
consomment
au
moins
cinq
fruits
et
légumes
par
jour).
OBESIT.
SURCHARGE
PONDERALE La
Picardie
se
situe
au
troisième
rang
des
régions
de
France
hexagonale
présentant
le
pourcentage
le
plus
élevé
de
personnes
de
18
ans
et
plus
en
situation
d'obésité:
18
%
contre
15
%
au
niveau
national en
2009.
En
douze
ans,
la
part
de
personnes
présentant
une
obésité
a
presque
doublé
en
Picardie
{9,1
%
en
1997),
cette
augmentation
étant
moindre
au
niveau
national
(8,5%).
Situation
très
défavorable
En
milieu
scolaire,
l'enquête
Jesais
a
été
réalisée
au
près
de
trois
classes:
cours
préparatoire,
sixième
et
seconde.
Ceïte
enquête
révèle
que
ce
sont
les
élèves
en
sixième
qui
sont
les
plus
touchés
par
la
surcharge
pondérale*.
Mais,
même
en
seconde,
le
pourcentage
de
jeunes
en
surcharge
pondérale
est
également
très
important,
et
peu
différents
d'un
territoire
de
santé
à
l'autre.
Surcharge
SRE
pondérale*
Obésité
CP
15,7
%
4,1
%
6°?
23,4
%
5,7
%
2e
31
19,9
%
5,4%
Une
autre
enquête
menée
en
grande
section
de
maternelle
permet
de
mettre
en
évidence
un
taux
de
16
%
d'enfants
en
surcharge
pondérale.
Comme
pour
les
adultes,
le
nombre
des
À Baquête sur la santé et les consommations de 2005 de la journée d'appel de préparation à la défense (Escapad). 2 Source
: ObEpic
2009
3 Source
: Enquête Jesais 2005-2006,
“ Source
: Enquête Jesais 2008-2009.
* cf ANNEXE
1 : Définitions
L4
TT
31 enfants
en
grande
section
de
maternelle
ayant
une
surcharge
pondérale
situe
la
région
au
troisième
rang
des
régions
de
France,
bien
au-dessus
de
la
France
entière
(12
%).
En
Picardie,
48
%
des
personnes
de
18
à
75
ans
sont
en
surcharge
pondérale,
contre
40
%
au
niveau
national!.
De
plus,
13
%
des
Picards
sont
en
situation
d'obésité
contre
10
%
au
niveau
national. La
surcharge
pondérale
augmente
avec
l’âge,
de
manière
plus
marquée
pour
les
hommes.
Parmi
les
55-75
ans,
73
%
des
hommes
et 55
%
des
femmes
sont
en
surcharge
pondérale.
Sea
ANT)
EU
Dole
En
Picardie,
42
%
des
personnes
âgées
de
18
à
75
ans
ont
un
niveau
d'activité
reconnu
par
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
comme
entraînant
des
bénéfices
pour
leur
santé,
sans
différence
avec
le
niveau
national.
Cette
activité
concerne
plus
les
hommes
(48
%)
que
les
femmes
(30
%).
Situation comparable à la
moyenne
nationale
Les
Picards
ont
passé
en
moyenne
près
de
quatre
heures
à
des
activités
sédentaires
(lecture,
télévision
et
ordinateur)
la
veille
de
l'enquête
sans
différence
entre
les
hommes
et
les
femmes.
La
sédentarité,
qui
correspond
à
plus
de
quatre
heures
assis
ou
allongé par
jour,
concerne
33
%
des
Picards
et 40
%
des
Français.
En
milieu
scolaire,
les
garçons
en
Cours
Préparatoire
sont
plus
de
50
%
à
pratiquer
un
sport
en
dehors
de
l'école,
ce
pourcentage
étant
légèrement
plus
faible
chez
les
filles.
Pour
les
jeunes
de
12-25
ans,
77
%
ont
déclaré
pratiquer
une
activité
physique
intense
au
cours
de
la
semaine
précédant
l'enquête
(87
%
des
garçons
contre
65
%
des
filles),
sans
différence
avec
le niveau
national.
VIOLENCE Situation
comparable
à la
Avec
14
décès
par
homicide
en moyenne
annuelle sur
la
période
moyenne
nationale
2000-2008,
le
taux
de
mortalité
situe
la
région
au
même
niveau
.
que
l'échelon
national.
Plus
de
la
moitié
de
ces
décès
concerne
ts
des
personnes
domiciliées
dans
les
territoires
dé
santé
de
l'Oise,
le
D
Tuw
territoire
de
santé
Aisne
Sud
étant
le
moins
concerné.
È
D
ÉIT
no
À
Fa
+
Le
nombre
de jeunes
âgés
de
15
à 25
ans
ayant
subi
des
violences
fe
ÿ
£
physiques
au
cours
de
l'année
précédant
le
recueil,
est
deux
fois
Ra
plus
élevé
chez
les
garçons
que
chez
les
filles
(8
%
contre
3
%)°.
Parmi
les
18-19
ans,
les jeunes
hommes
sont
14
%
à
l'affirmer.
À
l'inverse
des
violences
physiques,
les
violences
sexuelles
concernent
davantage
les
filles
que
les
garçons.
Parmi
les
jeunes
femmes
de
15
à
25
ans,
5
%
déclarent
avoir
subi
des
rapports
sexuels
forcés,
sans
différence
avec
le niveau
national.
Source : Baromètre
Santé Nutrition 2008
? Source
: Enquête Jesais 2005-2006
3 Source
: Baromètre santé jeunes 2005
* cf ANNEXE
1 :
Définitions
&—
32
VIRONNEMENR
Logements Les
logements
sans
confort,
c'est-à-dire
ne
passédant
ni
douche
ni
baignoire,
représentent
près
de
2
%
des
logements
de
Picardie,
soit
près
du
double
du
niveau
national
(1
%).
Par
territoire
de
santé,
ce
pourcentage
varie
entre
1
%
pour
le
territoire
de
santé
Oise
Est
et
3
%
pour
le
territoire
de
santé
Aisne
Nord
- Haute-Somme.
Air Les
intoxications
au
monoxyde
de
carbone
constituent
la
première
cause
de
mortalité
par
intoxication.
Le
risque
domestique
résulte
d'anomalies
d'aération,
de
la
vétusté,
du
défaut
d'entretien
des
appareils
de
combustion
et/ou
de
l'usage
d'appareils
inadaptés.
La
Picardie
se
situe
parmi
les
régions
les
plus
concernées
de
France
hexagonale
en
termes
d'hospitalisation"
et de décès’.
L'indice
de
qualité
de
l'air
présente
une
valeur
considérée
comme
mauvaise
ou
médiocre
dans
10
%
des
mesures
sur
l'année
2010
pour
Creil
-
Nogent-sur-Oise,
Chauny-Tergnier
et
Saint-
Quentin
et dans
9
%
des
mesures
pour
Amiens”.
Risques naturels et industriels Parmi
les
communes
de
Picardie,
42
%
sont
exposées
à
au
moins
un
risque
naturel
majeur
tel
que
les
inondations
(63
%
pour
le
France
hexagonale).
Les
Picards
sont
27
%
à
être
concernés
par
un
risque
industriel
(cantre
28
%
en
France
hexagonale).
Ils
sont
21
%,
à
être
concernés
par
des
risques
de
transport
liés
à
de
matières
dangereuses,
soit
à
un
niveau
bien
inférieur
à
la
moyenne
nationale
(67
%).
EauEn
2010,
dix-sept
zones
de
baignade
(hors
piscine)
ont
été
contrôlées
en
Picardie
(soit
268
prélèvements)
: neuf
zones
de
baignade
en
eau
douce
et huit
en
eau
de
mer.
Aucune
zone
de
baignade
n'a
été
classée
comme
étant
momentanément
polluée.
Concernant
la
contamination
de
l’eau
par
la
leptospirose*
sur
la
période
2007-2008,
le
nombre
de
cas
annuel
dans
la
région
est
en
moyenne
de
quatre,
soit
un
taux
0,2
pour
100
C00
habitants.
La
Picardie
est
ainsi
la
région
la
moins
concernée
des
régions
de
France
hexagonale
après
le
Languedoc-Roussiflon.
Pour
la
légionellose”,
la
Picardie
se
situe
au
niveau
de
la
moyenne
nationale
(2
pour
100
000
habitants).
Il est
à
noter
qu'après
une
augmentation
importante
enregisirée
entre
1997
et
2005,
le
nombre
de
cas
a
diminué
depuis.
ENVIRONNEMENTIDEWRAVAILE L'environnement
de
travail
génère
des
contraintes
et
des
effets
sur
l'état
de
santé
physique
et
mental
des
travailleurs.
L'enquête
décennale
santé
2002-2003
permet
de
mesurer
l'exposition
à
certaines
contraintes,
qu'elles
soient
physiques,
chimiques,
organisationnelles
et
aux
horaires
atypiques.
Les
contraintes
tiennent
compte
du
groupe
socioprofessionnel
d'appartenance.
? Source
: PMSI
2005.
2 Source
: INSERM
CépiDe 2000-2004.
3 Source
: Atmo
Picardie 2010
* cf
ANNEXE
1 :
Définitions
33
_
e- Chez
les
hommes,
33
%
déclarent
une
posture
pénible
ou
fatigante,
être
exposés
à
des
poussières
ou
fumée
ou
au
moins
une
contrainte
liée
à
des
horaires
atypiques!,
30
%
à
un
port
de
charges
lourdes,
25
%
à
une
exposition
à
un
bruit
intense
ou
à
des
températures
extrêmes,
20
%
à
des
produits
chimiques
et
10
%
ont
un
travail
répétitif
sous
contrainte
de
temps.
Cela
situe
{a
Picardie
à
un
niveau
supérieur
au
national
; i
est
comparable
pour
les
femmes.
Cette
différence
pour
les
hommes
s'explique
en
raison
d'une
catégorie
sacioprofessionnelle
plus
importante
en
ouvriers.
Tous
groupes
socioprofessionnels
confondus,
les
Picards
déclarent
plus
souvent
travailler
dans
un
milieu
professionnel
bruyant
(44
%
contre
36
%
pour
le
niveau
national).
PREVENTION
PISTAGES
DU
CANCER
Situation
très
défavorable
Dépistage
du
cancer
du
sein
Le
taux
de
participation
au
dépistage
organisé
du
cancer
du
sein
en
Picardie
est
au
niveau
de
la
moyenne
nationale.
Cependant,
la
moyenne
française
prend
en
compte
des
régions
qui
complètent
de
façon
importante
ce
dépistage
par
un
dépistage
individuel.
Le
dépistage
individuel
se
retrouve
davantage
parmi
les
régions
les
plus
urbanisées.
Aussi,
la
Picardie
se
situe
dans
la
deuxième
moitié
des
régions
de
France
ayant
les
taux
de
dépistage
organisé
les
plus
faibles
(en
dessous
de
55
%),
mais
avec
des
régions
ayant
un
dépistage
individuel
important.
Pour
le
dépistage
organisé,
des
écarts
importants
existent
entre
les
territoires
de
santé
: de
46
%
pour
le
territoire
de
santé
Aisne
Nord
- Haute-Somme
à
près
de
60
%
pour
le
territoire
de
santé
Aisne
Sud.
Au
sein
de
la
Picardie,
des
différences
importantes
existent
également
quant
à
la
participation
au
dépistage
individuel.
Pour
rappel,
l'objectif
retenu
par
le
plan
cancer
2009-2013
est
d'atteindre
une
couverture
d'au
moins
70
%.
Dépistage
du
cancer
colorectal
Le
dépistage
du
cancer
colorectal
est
plus
récent.
En
Picardie,
les
taux
de
participation
des
personnes
âgées
de
50
à
74
ans
sont
plus
faibles,
variant
entre
les
territoires
de
santé
de
28
%
{territoire
de
santé
Oise
Ouest)
à
43
%
(territoire
de
santé
Aisne
Sud)
avec
une
moyenne
régionale
à
34
%,
assez
loin
du
taux
préconisé
(50
%).
Comme
pour
le
dépistage
organisé
du
cancer
du
sein,
la
région
se
situe
parmi
les
dernières
régions
de
France
(seizième)
pour
le
taux
de
participation
au
dépistage
du
cancer
colorectal.
Dépistage
du
cancer
du
col
de
l'utérus
Le
dépistage
du
cancer
du
col
de
l'utérus
chez
les
femmes
âgées
de
25
à
64
ans
fluctue
sensiblement
en
Picardie.
Ainsi,
les
taux
varient
entre
34
%
pour
le
territoire
de
santé
Aisne
Sud
et
plus
de
60
%
pour
le territoire
de
santé
Oise
Est,
avec
une
moyenne
régionale
de
50
%.
La
1 Horaires de travail et temps de trajet obligeant souvent à se coucher après minuit, à se lever avant cinq heures le matin on à ne pas dormir la nuit. ? Source
: Baromètre
santé environnement 2007.
*
cf
ANNEXE
I :
Définitions
34
participation
au
niveau
national
est
de
57
%‘.
Comme
pour
les
dépistages
précédents,
ce
taux
est
encore
largement
inférieur
à
la
couverture
préconisé
qui
est
de
80
%.
VACCINATIONS
Le
suivi
de
la
couverture
vaccinale
des
jeunes
enfants
est
réalisé
à
Situation
défavorable
partir
de
l'analyse
des
certificats
de
santé
établis
lors
de
l'examen
obligatoire
du
24°
mois.
Ainsi,
la
coqueluche,
la
diphtérie,
le
tétanos,
la
poliomyélite,
l'haemophilus
influenzae
B,
la
rougeole,
les
oreillons
et
la
rubéole
et
l'hépatite
B
sont
suivis
lors
de
cet
examen.
Mise
à
part
pour
l'hépatite
B
(où
la
région
se
situe
à
un
peu
plus
de
50
%
de
jeunes
enfants
vaccinés),
les
taux
de
vaccination
chez
ces
jeunes
enfants
approchent
les
90
%,
sans
différence
avec
le
niveau
national.
Environ
65
%
des
personnes
âgées
de
65
ans
et
plus
sont
vaccinées
contre
la
grippe
et
moins
de
50
%
des
personnes
en
ALD*.
La
situation
est
proche
entre
la Picardie
et la France.
Le
cancer
du
col
de
l'utérus
est
une
maladie
causée
par
certains
Papillomavirus
Humains.
Les
données
concernant
sa
couverture
vaccinale
ne
sont
pas
encore
disponibles
car
la
vaccination
est
relativement
récente.
CYMUAE
Ter on ETS
Le
pourcentage
d'enfants
ayant
au
moins
une
carie
dentaire
non
soignée
décroît
avec
l'âge’.
Ainsi,
parmi
les
plus
jeunes!,
20
%
ont
au
moins
une
dent
cariée
non
soignée.
En
sixième,
ils
sont
14
%
à
se
trouver
dans
cette
situation
et
9
%
parmi
les
élèves
de
seconde.
De
plus,
il
existe
des
différences
suivant
les
zones
géographiques
au
sein
de
la
Picardie
pouvant
aller
du
simple
au
double.
À
l'inverse
du
nombre
d'élèves
présentant
une
dent
cariée
non
soignée,
le
fait
de
se
brosser
les
dents
deux
fois
par
jour,
ou
du
moins
le
fait
de
le
déclarer,
croît
avec
l'âge.
l{s
sont
ainsi
un
peu
plus
de
50
%
à
le
faire
en
classe
de
CP,
75
%
des
élèves
en
classe
de
sixième
et
90
%
des
adolescents
de
seconde.
Quelle
que
soit
la classe,
les garçons
sont
moins
nombreux
à
se
brosser
les
dents
que
les
filles.
Situation
défavorable
Même
si
les
dents
des
élèves
de
cours
préparatoire
sont
presque
exclusivement
des
dents
de
lait,
la
présence
de
caries
n'est
pas
sans
conséquence.
En
effet,
plusieurs
études
ont
montré
que
les
caries
sur
des
dents.de
lait
sont
associées
à
une
augmentation
de
l'émail
et
des
caries
sur
les dents
définitives.
1 Suivant une estimation de la Cnamts. 2 Source
: Enquête Jesais 2005-2006
* cf ANNEXE I
: Définitions
&
35 CONTRACEPTION-IVG
Parmi
les
jeunes
de
15
à
25
ans
qui
sont
sexuellement
actifs
(un
peu
moins
de
75
%),
85
%
déclarent
utiliser
un
moyen
de
contraception.
Cette
proportion
passe
à
un
peu
plus
des
75
%
pour
rs,
les 26-34
ans.
Situation
défavorable
préservatif,
une
partie
des
jeunes
déclarant
avoir
recours
aux
deux
moyens. Parmi
ceux
qui
n'utilisent
pas
la
contraception,
seuls
les
garçons
déclarent
ne
pas
être
préoccupés
par
celle-ci,
particulièrement
les
wo
La
pilule
est
le
moyen
contraceptif
le
plus
utilisé
devant
le
5 À
15-19
ans
(près
de
20
%).
La
contraception
d'urgence
n'est
pas
rare.
En
effet,
plus
de
25
%
des
jeunes
femmes
de
15-25
ans
sexuellement
actives
déclarent
avoir
eu
recours
à
ce
moyen.
Parmi
celles-ci,
88
%
déclarent
se
l'être
procurées
dans
une
pharmacie.
Concernant
l'information
sur
la
contraception,
7
%
des
jeunes
femmes
de
15-34
ans
déclarent
être
mal
informées.
Cette
proportion
est
plus
élevée
chez
les
hommes
(17
%)}.
Pour
l'IVG,
le
taux
de
recours
dans
la
région
est
plus
faible
qu'au
niveau
national
: 12
%
contre
15
%'.
Parmi
les
25-34
ans,
17
%
des
femmes
déclarent
y
avoir
eu
recours?.
Ce
recours
est
le
plus
important
parmi
les
20-24
ans,
puis
devient
progressivement
au
même
niveau
chez
les
25-
289
ans.
Chez
les
mineures,
le
taux
de
recours
à
l'IVG
est
équivalent
au
niveau
national
alors
que
la
fécondité
est
pourtant
plus
élevée
en
Picardie.
La
part
des
femmes
ayant
recours
à
l'IVG
par
technique
médicamenteuse
est
en
augmentation
en
Picardie
: 60
%
des
femmes
en
Picardie
contre
50
%
au
niveau
national.
Pour
le
recours
à
la
pratique
chirurgicale,
l'anesthésie
générale
concerne
75
%
des
femmes.
CONNAISSANCE
ETRPERCEPTION|PAR|RAPFORTAUX(RISQUES/ENVIRONNEMEN
En
2007,
50
%
des
picards
se
déclarent
insatisfaits
des
informations
reçues
en
général
sur
les
risques
de
santé
liés
à
son
environnement,
sans
différence
avec
le niveau
national’.
Situation
défavorable
Des
différences
existent
suivant
le
type
d'environnement.
Ainsi,
86
%
des
Picards
déclarent
ne
pas
être
informés
de
la
qualité
de
lair
sur
eur
lieu
d'habitation
(proportion
plus
élevée
qu'au
niveau
national).
lis
sont
un
peu
plus
de
50
%
à
s'estimer
plutôt
mal
informés
de
la
poilution
des
sols
et
de
ses
éventuels
effets
sur
la
santé
et
33
%
pour
les
aspects
liés
au
bruit
(sans
différence
avec
le
niveau
national).
Avec
un
taux
d’hospitalisations
important
liées
aux
intoxications
au
monoxyde
de
carbone,
la
Picardie
se
situe
au
quatrième
rang
des
régions
de
France
hexagonale.
Une
partie
de
la
population
ignore
que
le
monoxyde
de
carbone
est
inodore
#:
plus
de
20
%
de
la
population
pense
que
l'odeur
est
un
signe
d'alerte
comme
au
niveau
national.
La
même
situation
est
constatée
pour
la
légionellose“.
Plus
de
50
%
des
Picards
se
déclarent
bien
informés,
mais
pour
autant
ne
connaissent
pas
les
vecteurs
de
contamination.
! Source : Statistique annuelle des établissements (SAE 2009). ? Source
: Baromètre
Santé Jeune 2005.
3 Source : Baromètre
santé environnement 2007.
“Infection respiratoire provoquée par des bactéries pouvant proliférer dans certains sites artificiels d'eaux chaudes. * cf
ANNEXE
1 :
Définitions
36
—<; 3
(NT
EST
EEME
Auto
7
ET
NET or
PONT
EE Tate)
NE
Vo
DES
Le
Baromètre
santé
nutrition
2008
met
en
évidence
que
75
%
des
Picards
âgés
de
18
à 75
ans,
considèrent
leur alimentation
plutôt
ou
très
équilibrée,
sans
différence
avec
le
niveau
national.
Les
jeunes
sont
toutefois
moins
nombreux
que
leurs
aînés
à
le
déclarer
(70
%
chez
les
18-34
ans
contre
84
%
des
55-75
ans).
Situation
défavorable
La
perception
de
l'alimentation
peut
toutefois
être
en
décalage
avec
la consommation
réelle
:
+
Concernant
la
consommation
de
produits
laitiers,
70
%
des
personnes
qui
déclarent
une
consommation
de
produits
laitiers
inférieure
au
repère!
du
programme
national
nutrition
santé
(PNNS),
estiment
pourtant
leur consommation
suffisante.
+
Concernant
la consommation
de
légumes”,
40
%
des
personnes
qui
indiquent
n’en
avoir
consommé
aucun
la
veille
de
l'enquête’,
estiment
leur
consommation
suffisante.
+
Concernant
la
consommation
de
poisson,
celle-ci
est
plus
en
adéquation
avec
leur
consommation
réelle.
En
effet,
seulement
40
%
des
personnes
qui
déclarent
ne
pas
avoir
consommé
de
poissan*
au
cours
des
15
jours
précédant
l'enquête
pensent
que
leur
consommation
est
suffisante.
Concernant
la
consommation
des
féculents,
les
Picards
sont
moins
nombreux
que
l’ensemble
des
Français
à
connaître
les
repères
du
programme
national
nutrition
santé
(PNNS).
Au
total
plus
de
75
%
des
Picards
se
considèrent
bien
informés
en
matière
d'alimentation,
sans
différence
avec
le niveau
national.
Comme
pour
la
nutrition,
la
perception
de
l'activité
physique
est
en
décalage
avec
la
réalité.
Ainsi,
25
%
des
personnes
ayant
une
activité
physique
limitée
la
perçoivent
comme
suffisante.
1 Trois produits laitiers par jour et jusqu’à quatre pour les moins de 18 ans et les personnes de 55 ans ou plus. ? Un petit
consommateur,
pour
les
légumes,
en
consomme
moins
de
deux
par
jour
ef,
pour
les
fruits,
moins
d’une
portion
et demie.
Pour
une
partie
de
ces
personnes,
la
consommation
de
la
veille
de
enquête
ne
reflète
pas
leur
alimentation
habituelle
mais
il est aussi
très probable
que
pour
les autres,
la perception
de leur consommation
ést erronée.
* An
moins
deux fois par semaine.
* cf ANNEXE
1 : Définitions
37
-Sè OFFRE
DE
SANTE*
MEDECINSIGENERALISTESLIBERAUX
Avec
1
456
médecins
généralistes
libéraux",
la
Picardie
présente
la
troisième
densité
[a
plus
faible
des
régions
de
France
hexagonale
avec
77
professionnels
pour
100
000
habitants
contre
87
pour
la
France
hexagonale.
Situation
très
défavorable
En
Picardie,
46
%
des
médecins
sont
âgés
de
55
ans
et
plus.
La
densité
des
médecins
généralistes
varie
fortement
suivant
les
territoires
de
santé:
entre
61
pour
100
000
habitants
pour
Oise
Ouest
et
91
pour
100
600
habitants
pour
le
territoire
Somme.
Le
territoire
de
santé
Somme
est
également
marqué
par
une
différence
entre
Amiens
Métropole
et ie reste
du
territoire
(respectivement
108
et 82).
La
part
de
praticiens
âgés
de
55
ans
et
plus,
varie
entre
+39
%
(territoire
de
santé
Somme)
et
+53
%
(territoire
de
santé
Aisne
Sud)
par
rapport
à
la
moyenne
nationale
(+37
%
pour
l'ensemble
de
la
région).
Pour
que
la
région
ait
la
même
densité
qu'au
niveau
national,
elle
devrait
compter
200
généralistes
supplémentaires.
Le
déficit
risque
de
s’accroitre
ces
prochaines
années
compte-tenu
de
la
pyramide
des
âges,
avec
certains
territoires
plus
concernés
que
d'autres.
Le
temps
d'accès
moyen
à la commune
où
exerce
le médecin
généraliste
le
plus
proche
est
au-
dessus
de
la
moyenne
nationale
de
+48
%.
Le
nombre
annuel
d'actes
par
omnipraticien
libéral
est
de
5
000
en
2009
contre
4
185
en
France
hexagonale,
soit
la
deuxième
valeur
la
plus
importante
des
régions
françaises
après
le
Nord
- Pas-de-Calais.
En
2009
en
Picardie,
la
dépense
moyenne
annuelle
de
consultation
chez
un
généraliste
est
de
109
euros
par
consommant.
À
l'intérieur
de
la
région,
cette
dépense
varie
selon
les
territoires
de
santé
entre
101
euros
(territoire
de
santé
Aisne
Nord
- Haute-Somme)
et
119
euros
(territoire
de
santé
Somme).
Concernant
les
dépassements
d'honoraires
des
médecins
libéraux
en
Picardie,
sur
2
759
médecins,
455
{soit
16
%)
sont en
secteur
2.
+
__Le
secteur
2 fortement
représenté
dans
certaines
spécialités
En
moyenne,
trois
spécialistes
picards
sur
dix
ont
choisi
cette
option
conventionnelle,
mais
cette
proportion
atteint
six
praticiens
sur
dix
en
chirurgie.
En
dehors
de
la
chirurgie,
deux
spécialités
exercent
majoritairement
en
secteur
à
honoraires
libres
: il s'agit
de
l'ORL
et
l'ophtalmologie.
Cette
pratique
est
plus
contenue
en
médecine
générale
(7
%
des
libéraux)
et
se
retrouve
essentiellement
parmi
les
médecins
exerçant
une
activité
particulière
(acupuncteurs,
angéiologues
et
homéopathes).
+ __ Une
progression
du
nombre
de
spécialistes
à
honoraires
libres
Entre
2004
et
2011,
le
poids
du
secteur
2
a
peu
évolué
chez
les
omnipraticiens.
En
revanche,
sur
la
même
période,
une
progression
du
nombre
de
spécialistes
à
honoraires
libres
a
été
observée
(30
%
en
2011
contre
25
%
en
2004).
Certaines
spécialités
ont
vu
une
progression
significative
du
secteur
à
honoraires
libres
comme
l'anesthésie,
l'ORL,
la
dermatologie,
la
chirurgie,
la
rhumatologie
et
l'ophtalmologie.
+
Une
pratique
en
secteur
2
moins
présente
en
Picardie
qu’en
France
hexagonale
! Les omnipraticiens comprennent les généralistes libéraux et les médecins ayant un mode d'exercice particulier, ces demiers sont au nombre de 202 en Picardie. * cf ANNEXE
1 : Définitions
38
LE
En
France,
la
proportion
de
praticiens
exerçant
en
secteur
2
était
en
2009
de
11
%
pour
les
médecins
généralistes
et
de
40
%
pour
les
spécialistes.
La
même
année,
la
Picardie
présentait
des
taux
plus
faibles
avec
7
%
des
omnipraticiens
et 29
%
des
spécialistes
concernés,
et
l'écart
avec
le
niveau
national
était
très
important
pour
certaines
spécialités,
notamment
la
gynécologie,
la
chirurgie,
la
pédiatrie,
la
gastro-entérologie,
la
pneumologie,
la
psychiatrie
et
la
dermatologie. M
EN
AA
MOUSE
ET
EEE
CITES
Avec
2
290
spécialistes
dont
1
096
médecins
spécialistes
libéraux,
la
Picardie
se
situe
au
dernier
rang
des
régions
françaises
pour
sa
densité
avec
121
professionnels
pour
100
000
habitants
contre
172
pour
la
France
entière.
Selon
les
spécialités,
la
pyramide
des
âges
de
ces
professionnels
peut
être
assez
différente.
Le
nombre
de
médecins
âgés
de
55
ans
et
plus
varie
du
simple
au
double
suivant
les
spécialités,
passant
de
30
%
à 60
%
des
médecins.
Situation
très
défavorable
Au
sein
de
la
région,
la
densité
des
médecins
spécialistes
fluctue
suivant
les
territoires
de
santé
: de
95
pour
100
000
habitants
dans
le
territoire
de
santé
Oise
Ouest
à
165
dans
le
territoire
de
santé
Somme.
Sur
ce
dernier
territoire,
ils
ne
sont
pas
uniformément
répartis,
80
%
exerçant
leur
activité
à
Amiens
Métropole.
Ce
déficit
global
des
médecins
spécialistes
est
retrouvé
pour
la
grande
majorité
des
spécialités
:
-10
%
en
gastro-entérologie
et
en
hématologie,
-40
%
en
dermato-vénérologie,
biologie
médicale,
anesthésie
et
réanimation
chirurgicale,
et
en
psychiatrie.
Ces
différences
peuvent
varier
de
façon
encore
plus
marquée
avec
la
prise
en
compte
du
territoire
de
santé:
-75
%
pour
la
biologie
médicale
sur
les
territoires
de
santé
Aisne
Nord
-
Haute-Somme
et
Oise
Ouest
et
pour
ce
dernier
territoire,
également
l’anesthésie
et
la
réanimation
chirurgicale.
En
Picardie,
le
nombre
annuel
d'actes
par
spécialistes
(hors
radiologue)
est
de
5
102
en
2009
contre
4
076
en
France
hexagonale,
soit
la
deuxième
valeur
la
plus
importante
des
régions
françaises
(après
la
Lorraine).
Pour
la
radiologie,
le
nombre
annuel
d'actes
est
de
22
952
comparable
avec
celui
la
Haute-Normandie,
région
qui
présente
la
valeur
la
plus
importante
(France
hexagonale
avec
19
220).
En
2008
en
Picardie,
la
dépense
moyenne
annuelle
de
consultation
chez
un
spécialiste
est
de
44
euros
par
consommant.
À
l'intérieur
de
la
région,
cette
dépense
varie
au
niveau
des
territoires
de
santé
entre
37
euros
(territoire
de
santé
Somme)
et
50
euros
{territoire
de
santé
Aisne
Sud).
CHIRURGIENSDENTI
5
Situation très défavorable |
Avec
702
chirurgiens-dentistes
et
3 606
actes
réalisés
en
2009
(la
moyenne
nationale
est
de
2931
actes),
la
Picardie
présente
la
deuxième
densité
la
plus
faible
des
régions
de
la
France
hexagonale
(37
pour
100
000
habitants
contre
58
au
niveau
national).
Il
existe
des
disparités
infrarégionales:
de
30
pour
100
000
habitants
pour
le
territoire
de
santé
Oise
Ouest
à
43
pour
le
territoire
de
santé
Aisne
Sud.
# cf ANNEXE
1 : Définitions
39 EEE
EEE
Situation
très
défavorable
Avec
environ
40
sages-femmes
exerçant
en
libéral
et
638
actes
réalisés
en
2009
(la
moyenne
nationale
est
de
539),
la
Picardie
présente
la
deuxième
densité
la
plus
faible
des
régions
de
la
France
hexagonale
(9
pour
100
000
habitants
contre
24
au
niveau
national).
(etat
NN
ENT
Te
ENT TeITES)
Situation
défavorable
Avec
811
pharmaciens
titulaires
d'officine,
la
Picardie
présente
la
quatrième
densité
la
plus
faible
des
régions
françaises
avec
43
professionnels
pour
100
000
habitants
contre
48
pour
la
France
hexagonale. Le
nombre
d'officines
en
Picardie
est
de
623,
soit
une
densité
de
33
pour
100
000
habitants.
Il
existe
une
dispersion
entre
les
territoires
de
santé
comprise
entre
27
pour
Oise
Ouest
et
38
pour
Aisne
Nord
- Haute-Somme,
situant
ainsi
la
Picardie
au
dessous
de
la moyenne
nationale
(36
pour
100
000
habitants’).
Le
temps
d'accès
moyen
à
la commune
où
est
localisée
Fofficine
la
plus
proche
est
toujours
au-
dessus
de
la
moyenne
nationale
de
+39
%,
dans
un
rapport
allant
du
simple
au
double
suivant
les
territoires
de
santé
picards.
En
2009
en
Picardie,
la
dépense
moyenne
annuelle
de
médicament
est
de
491
euros
par
consommant
(les
données
de
la
France
hexagonale
n'étant
pas
disponibles,
il
n'est
pas
possible
de
comparer
la
Picardie
à
une
valeur
nationale).
À
l'intérieur
de
la
région,
cette
dépense
varie
au
niveau
des
territoires
de
santé
entre
445
euros
pour
Oise
Ouest
et 558
euros
pour Aisne
Nord
- Haute-Somme.
1 Moyenne
nationale
provenant
d’une
autre
source
de
données
que
celle
utilisées
pour
déterminées
les
moyennes
régionales et territoriales. * cf ANNEXE
1 : Définitions
40
=
Situation
très
défavorable
Les
autres
professionnels
de
santé
en
secteur
libéral
ont
été
étudiés
à
partir
de
la
base
de
données
Adéli
au
début
2009
pour
les
infirmiers(ère)}s
diplômé(e)s
d'État
(IDE),
{es
masseurs-
kinésithérapeutes,
les
psychologues
et
les
pédicures
podologues
et,
au
début
2010
pour
les
orthophonistes.
Professionnels
Masseurs-
Psychologues
de
santé
(PS)
gl
at
kinésithérapoutes
Nombre
de
professionnels
de
4186
893
129
santé Rang
national
4° plus
faible
densité
1°
plus faible densité
6° plus
faible
densité
Densité
réglonats
62
47
7
pre
(Nationale : 94}
{Nationale : 78)
{Nationale : 12}
Variabilité de {a
de 42
pour
Oise
Ouest
à 85 |
de 36
pour Aisne
Sud
à
de 4 pour Aisne
Nord -
an
pour Aisne
Nord
- Haute-
60 pour
le territoire de
|
Haute-Somme
à 12
pour
hablares|
Somme
santé
Somme
Oise
Est
Nombre
de
PS
lémantaires
hessaae pour
600
570
œ
'atbrcre le eyes cs
5076
Nombre
annuel
9601
{national : 4 350)
d'aCIES
par
Professionnels
de
sanbè
pen 2008
{national
: 7
909}
soit
la
région
qui
enregistre
le
nombre
le
plus
élevé
Professionnels de santé (PS)
Orthophonistes
Pédicures-Podoloques
INombre de professionnels
de
:snnté
304
268
Rang national
T°
plus
faible
densité
8°
plus
faible
densité
Densité
rogionale
Apour
100 000
Pabharés}
16
(Nationale
: 24,8)
14
Nombre
de PS
suppléthentaires nécessalies
pour
Altwtrare be moyuinne
65
Late. {Nornbre
annuel
d'ecies
gnr
pmtosolannese de santé en 2009
1841
{national
: 1
651)
soit
la
région
avec
la
valeur
la plus
élevée
* cf ANNEXE
1 : Définitions
ai BLISSEMENTSIDE
SANTE
MCO)(MEDECINE"GHIRURGIENOBSTETRIQUE)
En
Picardie,
44
établissements
ont
une
activité
dans
le
secteur
dit
de
MCO
(Médecine,
Chirurgie,
Obstétrique)
: 28
dans
le secteur
public,
15
dans
le secteur
privé
et
un
établissement
de
santé
privé
d'intérêt
collectif (Espic).
La
région
compte
17
maternités
: 14
publiques
et 3 privées.
Parmi
ces
établissements,
24
possèdent
un
service
d'urgences
(urgences
générales
et/ou
urgences
pédiatriques)
et
10
ont
une
réanimation.
En
2009,
645
344
séjours
MCO
ont
été
réalisés
en
Picardie,
soit
3
%
de
l'ensemble
des
séjours
du
pays.
Activité
de
Médeci
En
2009,
466
117
séjours
de
médecine
ont
été
réalisés
en
Picardie,
soit
3
%
de
l'ensemble
des
séjours
de
médecine
du
pays.
La
durée
moyenne
de
séjour
en
médecine
est
de
5,7
jours.
Elle
est
un
peu
en
dessous
de
la
moyenne
nationale
(5,8
jours)
soit
le
septième
rang
des
régions
de
France
pour
la
durée
moyenne
de
séjour
la
plus
faible.
Le
temps
d'accès
moyen
à
la commune
comprenant
l'établissement
de
médecine
le
plus
proche
est
plus
important
en
Picardie
que
sur
l'ensemble
du
territoire
national
(+7
%).
Activité
de Chirurgie
En
Picardie,
31
sites
interventionnels
(blocs
opératoires)
sont
opérationnels.
La
répartition
est
de
11
sites
dans
la
Somme
(le
CHU
compte
4
sites
différents),
12
sites
dans
l'Oise
et
8
sites
dans
l'Aisne.
La
répartition
publique/privée
est
de
17
sites
publics
pour
13
sites
privés
et 1 site
mixte.
La
durée
moyenne
de
séjour
en
chirurgie
est
de
4,4
jours
contre
4,7
en
France
hexagonale
soit
la
deuxième
région,
après
Pays
de
la
Loire,
pour
sa
durée
de
séjour
la
plus
faible.
En
2009,
141
285
séjours
de
chirurgie
ont
été
réalisés
en
Picardie,
soit
2
%
de
l’ensemble
des
séjours
de
chirurgie
du
pays.
Le
taux
de
fuite
-c'est-à-dire
le
pourcentage
de
séjours
des
patients
domiciliés
dans
la
région
mais
effectués
dans
une
autre
région-
pour
l'activité
chirurgicale
est
de
24
%
en
2009,
ce
qui
situe
la
région
en
dernière
position
au
niveau
national.
Le
taux
d'attractivité
-c'est-à-dire
le
pourcentage
de
séjours
de
patients
domiciliés
dans
une
autre
région
mais
réalisés
en
Picardie-
pour
l'activité
chirurgicale
est
de
6
%
en
2008.
Activité d'obstétrique En
2009,
37
942
séjours
d’obstétrique
ont
été
réalisés
en
Picardie,
soit
3
%
de
l'ensemble
des
séjours
d'obstétrique
réalisés
au
niveau
national.
La
part
des
césariennes
représente
19
%
en
Picardie
(contre
20
%
au
niveau
national)
Sur
les
17
maternités
installées
en
Picardie :
six sont
de
niveau
1*,
neuf
de
niveau
2* et deux
de
niveau
3“,
Tous
les
territoires
de
santé
ont
au
moins
une
maternité
de
niveau
2,
les
deux
maternités
en
niveau
3 se trouvant
au
CHU
d'Amiens
et au
centre
hospitalier
de
Creil.
La
région
compte
6
centres
périnataux
de
proximité.
La
durée
moyenne
de
séjour
en
obstétrique
est
identique
à
celle
de
la
France
(un
peu
plus
de
4
jours),
soit
la cinquième
région
pour
sa
durée
de
séjour
la
plus
importante.
Cependant,
le
temps
d'accès
moyen
à
la
commune
comprenant
la
maternité
la
plus
proche
est
plus
important
en
Picardie
que
sur
l'ensemble
du
territoire
national
(+15
%).
Pour
les
accouchements,
le
pourcentage
de
femmes
domiciliés
dans
une
autre
région
mais
accouchant
en
Picardie
(atiractivité
extrarégionale)
varie
entre
2
%
et
4
%
suivant
les
territoires
de
santé.
* cf
ANNEXE
1 :
Définitions
42
ST
Territoire
de
Santé
Provenance
Attractivité
extrarégionale
Somme
Nord
- Pas-de-Calais
31%
Seine
Maritime
2,8
%
Oise
Est
Val
d'Oise
3,9
%
Oise
Ouest
Seine-Maritime
21%
Aisne
Nord
- Haute-
|
Nord
- Pas-de-Calais
1,8%
Somme Aisne
Sud
Ardennes
et
Marne
16%
Seine-et-Marne
19%
Le
taux
de
fuite
(femmes
domiciliées
dans
le
territoire
et
accouchant
hors
de
celui-ci)
varie
entre
10
%
pour
le
territoire
de
santé
Somme
à
39
%
pour
le
territoire
Oise
Ouest.
Le
taux
de
recours
(femmes
accouchant
dans
leur
territoire
de
santé
de
résidence)
varie
de
61
%
pour
le territoire
de
santé
Oise
Ouest
à
91
%
pour
le
territoire
de
santé
Somme.
@
Tax
de
recours
(femmes
-
accouchant dans leur territoire
ù
de santé de résidence)
>
F À
Taux de fuite (femmes domiciliées
Le
dans
le territoire
et accouchant
hors de celui-ci}
Taux
de
recours
et
de
fuite
par
territoire
de
santé
des
femmes
domiciliées
dans
les
territoires
de
santé*
Structures
d'urgences
La
région
comprend
24
structures
d'urgences
générales,
dont
sept
structures
disposent
d'urgences
pédiatriques.
La
région
bénéficie
de
trois
SAMU,
soit
au
total
17
SMUR
réparti
comme
suit:
cinq
dans
la
Somme,
six
dans
l'Oise
dont
une
antenne
sur
Crépy-en-Valois
rattachée
à
Compiègne
et
six
dans
l'Aisne
dont
une
antenne
sur
Guise
rattachée
à
Saint-
Quentinf. ! Le total du taux de recours sur le territoire ne fait pas toujours 100 du fait d'arrondis et que certains accouchements ne sont pas survenus dans une maternité, 2 À ce jour, la répartition est par préfecture et par département. # cf ANNEXE
1 : Définitions
43
_€0- La
prise
en
charge
des
personnes
de
moins
de
18
ans
dans
les
structures
d'urgences
générales
représente,
en
moyenne
17
%.
Ce
pourcentage
variant
du
simple
au
double
suivant
les
territoires
de
santé
(de
10
%
pour
le
territoire
de
santé
Aisne
Sud
à
20
%
pour
le
territoire
de
santé
Oise
Ouest).
La
prise
en
charge
des
personnes
de
75
ans
et
plus
représente
en
moyenne
13
%
(allant
de
11%
pour
le
territoire
de
santé
Oise
Ouest
à
15
%
pour
le territoire
de
santé
Aisne
Sud).
Le
temps
d'accès
moyen
à
la
commune
où
se
situent
les
urgences
les
plus
proches
est
plus
important
en
Picardie
que
sur l'ensemble
du
territoire
national
(+12
%).
Equipements lourds* Tous
les
territoires
de
santé
de
Picardie
comprennent
au
moins
quatre
scanners
et
deux
imageries
par
résonance
magnétique
(IRM),
certains
territoires
pouvant
disposer
jusqu’à
onze
scanners
et six IRM.
En
tout,
la
Picardie
compte
33
scanners
et
18
IRM.
Concernant
les
équipements
de
type
TEP-Scan*,
un
territoire
de
santé
(Oise
Ouest)
n’en
a
aucun,
les
deux
territoires
de
santé
de
l'Aisne
en
comptent
un
chacun
et
les
deux
autres
deux
chacun.
a
Scanner
©
IRM
a
TEP-Scan
Répartition
des
équipements
enire
les
territoires
de
santé
Établissements
spécialisés
dans
la
prise
en
charge
du
cancer
La
prise
en
charge
du
cancer
est
assurée
par
vingt-trois
établissements.
Ces
établissements
ont
des
autorisations
suivant
les
différentes
modalités
de
traitement:
chirurgie,
chimiothérapie,
radiothérapie
externe,
curiethérapie,
radioéléments
en
sources
non
scellées.
Seul
le
CHU
d'Amiens
est
autorisé
pour
toutes
les
activités
de
cancérologie.
De
même
il est
le
seul
autorisé
pour
soigner
les
cancers
des
enfants
et
des
adolescents
de
moins
de
dix-huit
ans.
L'activité
de
chirurgie
thoracique
est
uniquement
autorisée
sur
Amiens,
en
secteur
privé
et
public.
Concernant
la
curiethérapie,
deux
établissements
sont
autorisés
à
réaliser
ce
traitement,
Saint-
Côme
à
Compiègne
et
le CHU
d'Amiens.
*
cf ANNEXE
!
: Définitions
44
&
-
A
at
ET TRUITE
La
santé
mentale
compte
un
peu
moins
de
2
000
lits
en
psychiatrie
Situation défavorable
complète
(adulte
et
enfant).
Près
de
50
%
de
ces
lits
sont
situées
dans
le
centre
hospitalier
interdépartemental
(CHI)
de
Clermont.
Le
Es
nombre
de
lits offert
aux
enfants
représente
5 %.
Il existe
des
lits en
d
Li
hospitalisation
partielle
:
un
peu
plus
de
400
pour
les
enfants,
LL 4
comme
pour
les aduites'.
ï
Re
Le
nombre
de
lits
pour
les
adultes
situe
la
Picardie
à
un
niveau
./
légèrement
supérieur
par
rapport
au
niveau
national
(16
lits
pour
10
000
personnes
âgées
de
17
ans
ou
plus
contre
15
en
France
hexagonale). En
Picardie,
trois
établissements
accueillent
les
enfants
en
hospitalisation
complète
: le
CHI
de
Clermont,
le
centre
hospitalier
Philippe
Pinel,
situé
sur
Amiens,
et
l'établissement
public
de
santé
mentale
départemental
de
l'Aisne
(EPSMDA),
situé
à
Prémontré.
.
Les
établissements
publics
ou
privés
proposent
des
alternatives
à
l'hospitalisation,
pour
des
prises
en
charge
moins
complètes:
les
centres
hospitaliers
d'Abbeville,
de
Montdidier,
la
clinique
La
Roseraie
à
Soissons,
les
centres
hospitaliers
de
Péronne
et
de
Saint-Quentin,
la
clinique
Sainte-Monique-Sainte-Marie
à
Saint-Quentin
et
la
clinique
Sainte-Eugénie
à
Pierrefonds. L'association
de
la
Nouvelle
Forge
située
sur
Creil
propose
une
prise
en
charge
en
pédopsychiatrie
sous
forme
d'alternative
à
l'hospitalisation.
ÉTABLISSEMENTSIDE
SOINSIDE
SUITE{ERDE
READAPTATION(SSR:)
Le
champ
des
soins
de
suite
et
de
réadaptation
(SSR)
représente
Situation défavorable
un
secteur
stratégique
de
l'offre
de
soins
en
raison
de
sa
position,
entre
soins
de
courte
durée
et
retour
à
domicile,
unités
de
soins
de
longue
durée
(USLD}
ou
secteur
médico-social,
qui
lui
confère
une
mission
clé
: la
participation
à
l'animation
des
filières
de
prise
en
charge. Le
secteur
du
SSR
connaît
un
développement
continu,
compte
tenu
des
besoins
de
soins
liés
aux
maladies
chroniques,
aux
événements
de
santé
invalidants
et
au
vieilissement
de
la
population.
Cette
offre
est
également
de
plus
en
plus
sollicitée
du
fait
de
la
diminution
des
durées
moyennes
de
séjour
dans
le
champ
MCO
au
profit
de
prises
en
charge
de
plus
en
plus
techniques. Depuis
2008,
les
établissements
de
SSR
peuvent
réaliser
des
prises
en
charges
spécialisées
telles
que
:
affections
de
l'appareil
locomoteur,
du
système
nerveux,
cardio-vasculaires,
respiratoires,
des
systèmes
digestif,
métabolique
et
endocrinien,
onco-hématologiques,
des
brûlés,
liées
aux
conduites
addictives,
des
personnes
âgées
paly-pathologiques,
dépendantes
ou
à risque
de
dépendance.
! Source
: ARS
Statistique Annuelle
des Établissements
de Santé 2009.
* cf ANNEXE 1 :
Définitions
45
61 Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
l'activité
de
SSR
peut
constituer
une
voie
d'évolution
d'activité
pour
les
établissements
appelés
à
s'engager
dans
une.opération
de
restructuration
de
leurs
services
aigus
et/ou
de
regroupement
des
plateaux
techniques.
En
Picardie,
48
établissements
exercent
une
activité
de
soins
de
suite
et
de
réadaptation
{SSR)
: 41
en
secteur
public
et 8 en
secteur
privé.
La
région
compte
2
700
lits,
soit
14
lits
pour
10
000
habitants
{taux
d'équipement
de
un
point
en
dessous
du
niveau
national).
Ce
taux
situe
la
région
à
un
niveau
intermédiaire
en
regard
des
autres
régions
françaises
de
l'Hexagone.
Il fluctue
entre
11
pour
le
territoire
de
santé
Somme
et
19
pour
le
territoire
de
santé
Aisne
Sud.
La
durée
moyenne
de
séjour
dans
un
SSR
est
de
33
jours,
situant
ainsi
la
région
à
un
niveau
intermédiaire
comparativement
aux
régions
françaises.
SERVICESIDELONGS/SEJOURS Pour
les
soins
de
longue
durée,
le
nombre
de
places
situe
la
Picardie
au
troisième
rang
de
la
France
hexagonale
derrière
le
Limousin
et
l'Alsace.
Ilexiste
en
Picardie,
25
services
de
longs
séjours
comptant
1
336
lits.
La
répartition
capacitaire
se
fait
comme
suit
:
- Territoire
de
santé
Aisne
Nord
- Haute-Somme
: 6 services
pour
une
capacité
de
224
lits,
-
Territoire
santé
Aisne
Sud
: 2
services
pour
une
capacité
de
91
lits,
-
Territoire
de
santé
Oise
Est
: 6
services
pour
une
capacité
de
304
lits,
-
Territoire
de
santé
Oise
Ouest
: 4
services
pour
une
capacité
de
299
lits,
-
Territoire
de
santé
Somme
: 7
services
pour
une
capacité
de
418
lits.
SOON
RENE
En
2011,
la
région
compte
242
Lits
identifiés
en
Soins
Palliatifs
contractualisés
:
163
lits
en
médecine
dont
2
pédiatriques,
69
en
Soins
de
Suite
et
de
Réadaptation
et
10
en
Unité
de
Soins
de
Longue
Durée.
A
ce jour,
198
lits
sont
installés
dans
la
région
et
répartis
de
la
manière
suivante
:
- 59
dans
le territoire de
santé
Somme
- 39
dans
le territoire Aisne
Nord
— Haute-Somme
- 35
dans
le territoire de
santé
Aisne
Sud
- 59
dans
le territoire de
santé
Oise-Est
- 12
dans
le territoire de
santé
Oise
Ouest
La
Picardie
dispose
de
3
unités
de
soins
palliatifs
: une
unité
au
CHU
d'Amiens,
une
unité
au
CH
gérontologique
de
la
Fère
et une
unité
au
CH
de
Senlis.
IL
existe
10
équipes
mobiles
de
soins
palliatifs
en
Picardie.
Elles
sont
réparties
de
la
façon
suivante
:
- 3 dans
le territoire de
santé
Somme
- 2 dans
le territoire de
santé
Aisne
Nord
— Haute-Somme
- 2
dans
le territoire
de
santé
Aisne
Sud
- 3 dans
le territoire de
santé
Oise
Est
- 1 dans
le territoire de
santé
Oise
Ouest
* cf
ANNEXE
I :
Définitions
46
HOSPITALISATION!A
MICILE
Depuis
mai
2009,
tous
les
territoires
de
santé
sont
couverts
par
des
services
d'HAD.
Des
efforts
restent
à
faire
quand
à
la
couverture
géographique
de
certains
cantons,
notamment
dans
le
territoire Aisne
Nord-
Haute
Somme.
La
Picardie
offre
438
places
d'HAD,
soit
24
pour
100
000
habitants,
portées
par
16
structures
En
2008,
le
nombre
de
patients
pris
en
charge
par
jour
varie
de
7
à
48
patients
selon
les
structures. La
structure
d'âge
des
patients
pris
en
charge
en
HAD
en
Picardie
varie
fortement
du
niveau
national.
En
effet,
les
HAD
de
la
région
réalisent
actuellement
peu
de
séjours
pédiatriques
(1
%
de
l'ensemble
des
séjours
en
2007
contre
7
%
au
niveau
national).
Seules
les
HAD
ACSSO
à
Nogent
sur
Oise
et ADMR
à
Laon
ont
pris
en
charge
en
2007
des
enfants
de
moins
de
2
ans.
De
même,
très
peu
de
patients
entre
18
et
40
ans
sont
pris
en
charge
en
HAD
: 9
%
en
Picardie
contre
25%
au
niveau
national.
À
l'inverse,
la
part
des
personnes
âgées
pris
en
charge
en
HAD
est
plus
importante
en
Picardie
qu'au
niveau
national
: 62
%
des
séjours
en
HAD
en
Picardie
concernent
des
patients
de
+
de
60
ans
contre
44
%
au
niveau
national.
Ce
sont
les
personnes
de
plus
de
75
ans
qui
représentent
la
part
la
plus
importante
des
patients
pris
en
charge
en
HAD
en
Picardie
(34
%
contre
20
%
au
niveau
national)
ONE
Er
o
NETNREENTe
N TI EN OCT)
Pour
les
services
et
les
hébergements
en
faveur
des
enfants
Situation
favarabie
handicapés,
le
taux
d'équipement
situe
la
Picardie
au-dessus
de
la
moyenne
nationale.
Pour
les
Services
d'Éducation
Spécialisée
et
de
Soins
à
Domicile
{SESSAD),
la
Picardie
compte
2,9
places
de
SESSAD
pour
1 000
habitants
(0-19
ans)
en
Picardie
contre
2,8
en
France
hexagonale.
Même
si
la
région
apparaît
globalement
bien
équipée,
il
existe
HEBERGEMENT
toutefois
des
inégalités
de
répartitions
entre
les territoires
de
santé
: le
territoire
de
santé
Oise
Ouest
compte
3,6
places
pour
1
000
habitants
de
SESSAD,
alors
que
le
territoire
de
santé
Aisne
Sud
présente
un
taux
plus
faible
que
celui
observé
au
niveau
national
(1,9
pour
1
000
habitants). Concernant
les
Instituts
Médico-Educatif
(IME),
la
région
présente
un
taux
d'équipement
supérieur
à
la
moyenne
nationale
: 58
places
pour
1
000
habitants
des
0-19
ans
contre
44
places
pour
1
000
habitants
au‘
niveau
national.
Cependant,
elle
présente
une
certaine
hétérogénéité
entre
territoires
de
santé :
le
territoire
de
santé
Somme
présente
le
taux
d'équipement
le
plus
important
avec
1
060
places
alors
que
le
territoire
de
santé
Oise
Est
comprend
389
places
d'IME.
Le
territoire
de
santé
Somme
compte
principalement
des
places
d'IME
Situation
favorable
SERVICES
pour
déficience
intellectuelle
et
déficience
motrice.
Les
quatre
autres
territoires
de
santé
sont
davantage
équipés
en
places
d'IME
pour
polyhandicapés. L'offre
en
Institut
Thérapeutique,
Éducatif
et
Pédagogique
(ITEP)
est
plus
faible
en
Picardie
que
la
moyenne
nationale
(0,85
pour
1
000
habitants
(0-19
ans)
contre
0,98)
avec
une
variabilité
* cf ANNEXE
1 : Définitions
LL
£
&-
47 infrarégionale
allant
de
0,28
place
pour
1
000
habitants
pour
le
territoire
de
santé
Aisne
Nord
-
Haute-Somme
à
1,58
place
pour
1
000
habitants
pour
Oise
Est.
La
région
est
marquée
par
un
déséquilibre
d'équipement
entre
places
de
services
et
places
d'hébergement.
Alors
que
la
France
compte
un
ratio
de
0,46
place
(services
/hébergement),
la
Picardie
en
compte
0,39.
Les
disparités
entre
territoires
de
santé
sont
fortes
: les
deux
territoires
de
santé
de
l'Oise
ont
un
niveau
égai
ou
supérieur
à
la
moyenne
nationale,
alors
que
les
trois
autres
territoires
de
santé
sont
dans
une
situation
moins
favorable
(le
territoire
de
santé
Aisne
Sud
accuse
le
plus
fort
retard
avec
un
ratio
de
0,21).
La
région
présente
8
CAMSP
(Centre
d'Action
Médico-sociale
Précoce)
et
2
antennes
répartis
de
la
façon
suivante:
deux
CAMSP
dans
le
territoire
de
santé
Somme,
un
CAMSP
avec
une
antenne
dans
le
territoire
de
santé
Aisne
Nord
-
Haute-Somme,
deux
CAMSP
et
une
antenne
dans
le territoire
de
santé
Aisne
Sud,
deux
CAMSP
dans
le
territoire
de
santé
Oise
Est
et
un
CAMSP
dans
le territoire de
santé
Oise
Ouest.
Pour
les
Centres
Médico-psychopédagogiques
(CMPP),
la
région
comprend
27
centres,
répartis
de
façon
très
inégale
suivant
les
territoires
de
santé;
les
terrifoires
de
l’Oise
sont
bien
pourvus
(10
centres
dans
le territoire
de
santé
Oise
Est
et
11
centres
dans
le
territoire
de
santé
Oise
Ouest)
alors
que
les
territoires
de
l'Aisne
et
de
la Somme
disposent
de
peu
de
centres
(quatre
centres
dans
le
territoire
de
santé
Somme,
un
centre
dans
Aisne
Nord
- Haute-Somme
et
un
centre
dans
Aisne
Sud).
Une
étude
réalisée
en
2009
a
montré
que
presque
25
%
des
jeunes
présentant
des
troubles
associés
ne
bénéficie
pas,
selon
les
établissements,
d'une
prise
en
charge
adaptée
à
leur
handicap.
Ces
établissements
sont
à 76
%
des
IME
(environ
120
jeunes),
et à
12
%
des
ITEP
et
des
SESSAD
(soit
environ 20
jeunes
chacun).
Autisme
et
troubles
envahissants
du
développement
L'équipement
en
faveur
des
enfants
souffrant
d'autisme
ou
de
troubles
envahissants
du
développement
est
plus
important
dans
les territoires
de
santé
de
l'Aisne
et la Somme
que
dans
ceux
de
l'Oise.
Les
territoires
de
l'Aisne
présentent
les
plus
forts
équipements
avec
68
places.
La
Somme
compte
53
places
et enfin
l'Oise
en
compte
15.
En
2008,
85
personnes
atteintes
d'autisme
ou
de
troubles
envahissants
du
développement
étaient
prises
en
charge
en
Belgique.
Le
centre
de
ressource
autisme
a
ouvert
en
novembre
2007.
Le
nombre
de
bilans
qu'il
réalise
est
en
augmentation
constante:
en
2009,
il
en
a
effectué
84
bilans
pour
127
demandes,
essentiellement
pour
des
enfants.
Le
délai
d'attente
moyen
est
de
118
jours.
Ces
indicateurs
placent
cet
établissement
au
niveau
de
la moyenne
nationale.
* cf ANNEXE
1
: Définitions
—&
"
48
Co
NA
AT
ONE
ENT
N TEEN
pe
ANS)
Pour
les
services
et
les
hébergements
en
faveur
des
adultes
handicapés,
le
taux
d'équipement
situe
la
Picardie
au-dessus
de
là
moyenne
nationale
(pour
les
services
:
0,5
pour
1
000
habitants
contre
0,4
en
France
hexagonaie
et
pour
les
hébergements
: 5,7
pour
1
000
habitants
contre
5,0
en
France
hexagonale).
Pour
les
services,
le
taux
d'équipement
en
Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile
(SSIAD*}
est
supérieur
en
Picardie
à
la
moyenne
nationale
(0,3
pour
4
000
habitants
contre
0,2).
Les
disparités
entre
les
territoires
de
santé
vont
du
simple
au
double
(0,2
pour
le
territoire
de
santé
Aisne
Sud
et
0,5
pour
le
territoire
de
santé
Aisne
Nord
- Haute-Somme)
Situation
favorable
Le
taux
d'équipements
en
Service
d'Accompagnement
Médico-
sacial
pour
Adultes
Handicapés
(SAMSAH)
est
comparable
à
la
moyenne
nationale.
Cependant,
la
région
présente
de
fortes
disparités
entre
les
territoires
de
santé
entre
le
territoire
de
santé
le
moins
équipé
(Territoire
de
santé
Somme)
et le mieux
équipé
(Aisne
Sud).
SERVICES
Pour
les
Maisons
d'Accueil
Spécialisée
(MAS)
et
les
Foyers
d'Accueil
Médicalisé
(FAM),
la
région
se
situe
au
niveau
de
la
moyenne
nationale.
Le
territoire
de
santé
Aisne
Nord
-
Haute-
Somme
présente
le taux
d'équipement
le
plus
élevé
de
la
région.
Situation
favorable
Concernant
l'insertion
des
personnes
handicapées
en
milieu
protégé
au
sein
des
établissements
et
Services
d'Aide
par
le Travail
{ESAT),
la
région
est
relativement
bien
équipée
puisqu'elle
présente
un
faux
d'équipement
supérieur
à
la
moyenne
nationale
{4.2
pour
1 000
habitants
(20-59
ans)
contre
3.4 pour
À 000
habitants).
Au
sein
de
cette
situation
piutôt
favorable
en
matière
d'offre
pour
adultes
handicapés,
l'offre
dédiée
aux
personnes
handicapées
vieilissantes
a
connu
un
développement
relativement
récent. HEBERGEMENT Pour
les
déficits
auditifs’,
86
%
des
personnes
adultes
sourdes
ou
malentendantes
bénéficient
d'un
accompagnement.
La
majorité
vit
à
domicile
puisque
seulement
4
%
à
10
%
sont
accueillis
en
établissements.
Parmi
les
adultes
de
25
à
59
ans,
11
%
travaillent
en
ESAT.
Les
60
ans
et
plus
sont
moins
accompagnés
et
ont
plutôt
recours
à
un
Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile
{SSIAD*)
dans
leur
vie
quotidienne.
Concernant
l'autisme
et
les
troubles
envahissants
du
développement,
les
places
sont
inégalement
réparties
entre
les
départements.
L'Aisne
présente
le
plus
fort
équipement
avec
33
places
pour
les
adultes,
la
Somme
en
comptant
6
et
l'Oise
25.
l'Étude CREAI
de Picardie 2010.
* cf ANNEXE
1 : Définitions
€. £-
49 RE'EN/FAVEUR
DESIPERSONNES/AGEES}(60/ANS'ET,PLUS)
Pour
les
services
et
les
hébergements
en
faveur
des
personnes
âgées
le
taux
d'équipements
situe
la
Picardie
au-dessus
de
la
moyenne
nationale
{pour
les
services:
12
pour
1
000
habitants
de
60
ans
et
plus
contre
40
en
France
hexagonale
et
pour
les
hébergements
: 45
pour
1
000
habitants
de
60
ans
et
plus
conire
39
en
France
hexagonale).
Situation
favorable
Le
taux
d'équipement
en
services
de
soins
infirmiers
à
domicile
est
de
10
pour
1
000
habitants
de
60
ans
et
plus,
taux
supérieur
au
niveau
national
(8
pour
1
000
habitants
de
60
ans
et
plus).
La
région
se
caractérise
par
une
certaine
homogénéité
entre
les
territoires
de
santé,
sauf
pour
le
territoire
de
santé
Oise
Est
qui
présente
seulement
un
taux
de
7
pour
1
000
habitants
de
60
ans
et
plus.
LSERVICES
La
région
esi
bien
équipée
en
Établissements
d'Hébergement
pour
Situation favorable
Personnes
Agées
(EHPAD)
puisqu'elle
compte
un
taux
d'équipement
de
45
pour
1000
habitants
de
75
ans
et
plus
contre
39
pour
1000
habitants
de
75
ans
et
plus
observés
au
niveau
national.
Le
territoire
de
santé
le
mieux
équipé
est
Aisne
Sud
avec
un
taux
de
51. Une
étude
menée
par
FINSEE
en
2009
sur
l'estimation
du
nombre
de
personnes
âgées
dépendantes,
à
horizon
2020,
donne
les
indications
suivantes
: «.la
croissance
de
la
population
dépendante
sera
principalement
alimentée
par
les
85
ans
et
plus
mais
devrait
progresser
deux
fois
moins
vite
que
la
population
âgée,
ceci
jusqu'en
2020.
Après
2020,
la
part
des
personnes
âgées
dépendantes
augmentera
de
façon
plus
conséquente.
Les
85
ans
et
plus
représenteront
11
%
des
personnes
de
plus
de
60
ans
».
[HEBERGEMENT
EAN
TENE
Ca
Te
SIC
OA
SENTE ET e
ATEN)
TEA
D'après
une
estimation,
en
Picardie,
environ
17
000
personnes
seraient
atteintes
de
la
maladie
d'Alzheimer. Avec
en
moyenne,
400
Picards
qui
en
décèdent
chaque
année,
la
Picardie
présente
un
faux
de
décès
supérieur
à
fa
moyenne
nationale
(150
décès
pour
100
000
contre
118
en
France
hexagonale).
Ce
taux
est
particulièrement
élevé
dans
l'Aisne
et
l'Est
de
la Somme.
L'offre
de
prise
en
charge
des
personnes
atteintes
de
la
maladie
d'Alzheimer
comprend
un
Centre
Mémoire
de
Ressources
et
de
Recherches
à
Amiens
et
son
antenne
à
Rue
ainsi
que
18
sites
offrant
une
consultation
mémoire
ou
un
lieu
de
diagnostic.
La
région
compte
également
4
équipes
qui
sont
spécialisées
dans
la
maladie
Alzheimer.
Il existe
un
programme
de
prévention
et d'activation
cérébrale
ou
d'activité
cognitive
mise
en
place
en
1989
par
la fondation
nationale
de
gérontologie
et la MSA.
Quant
au
dispositif
médico-social“,
948
places
d'EHPAD
leurs
sont
dédiées
ainsi
que
des
structures
de
répit
mais
à un
taux
relativement
faible
: 324
places
d'accueil
de jour
et 261
places
d'hébergement
temporaire.
* cf ANNEXE 1
: Définitions
_
-
50
Leur
répartition
resie
encore
assez
inégale
avec
certaines
zones
non
couvertes.
Pour
l'accueil
de
jour,
les
alentours
de
Laon,
Monididier
et
Compiègne
ne
sont
pas
couveris
et,
pour
l'hébergement
temporaire,
ce
sont
ceux
de
Soissons
qui
ne
le
sont
pas.
Concernant
les
nouveaux
modes
de
prise
en
charge,
la
région
compte
deux
Unités
d'Hébergement
Renforcées
{ou
UHR)
identifiées
dans
les
Unités
de
Soins
Longue
Durée
{USLD)
ainsi
que
deux
unités
cognitivo-comportementales
(Centre
Hospitalier
de Viliers-Saint-
Denis
et
Centre
Hospitalier
Universitaire
d'Amiens).
Les
Pôles
d'Activités
et
de
Soins
Adaptés
(PASA)
sont
en
cours
de
déploiement.
La
région
Picardie
ne
compte
actuellement
aucune
Maison
pour
l'Autonomie
et
l'intégration
des
malades
Alzheimer
(MAIA).
* cf
ANNEXE
1 :
Définitions
Si
—
68 II.
STRATEGIE
REGIONALE
DE
SANTE
* cf ANNEXE 1
: Définitions
ET ANA
Ten
L'AISTRATEGIE
REGIONALE
DE'SANTE
Comme
indiqué
dans
le
préambule,
la
stratégie
régionale
de
santé
pose
comme
principes
le
positionnement
de
la
personne
au
cœur
du
dispositif
de
santé
et
la
connaissance
des
droits
et
devoirs
des
usagers.
Ces
principes
sont
complétés
par
les
enjeux
actuels
et
futurs
pour
le
système
de
santé
sont
de
favoriser
la
réduction
des
inégalités
territoriales
et
sociales
tout
en
assurant
l'accès
aux
soins,
la
qualité,
Faccessibilité
et
l'efficience
du
système
de
santé
pour
tous
dans
un
esprit
renforcé
de
coordination
entre
les
acteurs.
Ces
principes
et
enjeux
guideront
l'ensemble
de
la
stratégie
régionale
de
santé
tant
dans
son
élaboration
que
dans
sa
mise
en
œuvre. Les
résultats
des
contributions
des
groupes
de
travail
régionaux,
de
la
CRSA
et
des
conférences
de
territoires
ont
permis
de
délimiter
les
trois
priorités
régionales,
chacune
se
déclinant
en
deux
orientations
stratégiques:
+
_ Améliorer
l'accès
à la santé
:
-
Adapter
l'offre
de
santé
aux
besoins
de
la
population
afin
que
chacun
soit
pris
en
charge
ou
accompagné
tel
que
son
état
de
santé
le
requiert
-
Faciliter
une
prise
en
charge
et
un
accompagnement
de
proximité
«Renforcer
la
qualité
de
la
prise
en
charge
et
de
l'accompagnement
:
-
Assurer
la
continuité
du
parcours
de
santé
et
éviter
au
maximum
toute
rupture
dans
la
prise
en
charge
des
usagers”
du
dispositif
de
santé
-
Assurer
la
sécurité
des
prises
en
charge
à
chaque
étape
du
parcours
de
santé
+ __ Améliorer
la
qualité
de
vie
:
-
Favoriser
le
maintien
en
milieu
de
vie
le
plus
souvent
possible,
quand
son
état
de
santé
le
permet
et
que
la
personne
en
fait
le
choix.
Rester
à
domicile,
être
scolarisé
ou
avoir
une
activité
professionnelle
au
sein
du
dispositif
de
droit
commun
en
évitant
d'intégrer
un
dispositif
spécialisé,
tel
est
l'objectif
-
Sécuriser
l’environnement
de
la
population,
qu'il
s'agisse
de
la
qualité
de
l'air,
de
l'eau
ou
de
l'habitat
mais
aussi
de
limiter le risque
de
contagions
L'affichage
de
cette
stratégie
régionale
implique
que
les
actions
de
la
politique
régionale
de
santé
tiennent
compte,
non
seulement
ces
priorités
mais
aussi
ces
orientations
stratégiques.
Ces
actions
pilotées
et
mises
en
œuvre
par
l'ARS
et
ses
partenaires
pourront
privilégier
9
axes
stratégiques
:
+
Encourager
la
coordination
des
politiques
publiques
et
des
acteurs
de
terrain
afin
que
chacun
agisse,
le
plus
souvent,
dans
le
cadre
d'objectifs
communs
;
+
_ Diversifier“
et
graduer
les
modes
de
prise
en
charge
de
la
population
au
regard
de
ses
besoins
et des
moyens
disponibles
;
e
Agir
sur
la
démographie
des
professionnels
de
santé
en
rendant
atfractive
{a
région
par
des
mesures
d'incitation
à l'installation
;
e
Renforcer
la
formation
des
professionnels
qui
agissent
directement
où
indirectement
dans
les
domaines
de
la
santé
;
+
Développer
la promotion
de
la santé
afin
que
les
Picards
soient
acteurs
de
leur
santé
+
Accompagner
les
aidants*
dans
leurs
actions
auprès
de
personnes
ayant
besoin
d'une
prise
en
charge
où
d’un
accompagnement
;
*
Assurer
le
respect
des
normes
et
des
référentiels
quant
à
la
prise
en
charge
et
l'accompagnement
des
personnes
;
* cf ANNEXE
1 :
Définitions
53
æ- ss
Développer
le
partage
d'informations
que
ce
soit
entre
les
professionnels
de
santé
et
la
population
qu'entre
professionnels
de
santé
;
«
Améliorer
l'observation
sanitaire
et
médico-sociale*
afin
d'objectiver
au
mieux
les
SUORIUUSG : 1 EXANNV I «
aj2P05-02paU1 18 2J[EAIUES UONPAZSSO| 1310/7LUY
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SPAUSLSJaU 18 saurIOu Sap 1Padses 2 121nSSÿ
Auepie so] auSedw03y
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besoins
de
santé
de
la
population
et
la capacité
du
dispositif
de
santé
à
y répondre.
de
santé.
Un
ou
plusieurs
de
ces
9
axes
seront
mobilisés
dans
le
cadre
des
schémas
régionaux
Ces
9
axes
stratégiques
sont
identifiés
par
l'ARS
et ses
partenaires
afin
d'organiser
le
dispositif
d'organisation
et ainsi
construire
une
offre
de
santé
cohérente.
54
* cf ANNEXE
1 : Définitions