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Arrêté - Préfecture - Oise - 20101109 RAA special p1 a 34
Document publié le Lundi 12 juillet 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20101109 RAA special p1 a 34)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
?
E,
5
Liberté
» Égolité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
autorisant
le fonctionnement
d'une
entreprise
de surveillance
et de gardiennage
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la
loi
n°
83.629
du
12
juillet
1983
modifiée,
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
notamment
son
article
7,
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif
à
l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
1 et 6,
Vu
la
demande
reçue
et
complétée
le 4
octobre
2010
par
laquelle
Monsieur
Sopheap
SEM
sollicite
en
qualité
de
gérant
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
"SARL
Sem
Protection”,
sise au
21
place
de
l'Hôtel
Dieu
à Beauvais
(60000),
pour
exercer
les activités
de surveillance
et de
gardiennage,
Considérant
que
l'entreprise
privée
est constituée
conformément à
la législation
en
vigueur,
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
decabinet
de
la Préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°” :
L'entreprise
privée
“SARL
Sem
Protection",
sise
au
21
place
de
l'Hôtel
Dieu
à
Beauvais
(60000),
est
autorisée
à
exercer
les
activités
privées
de
surveillance
et
de
gardiennage
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté. ARTICLE
2
: Toute
modification
relative
à
l'entreprise
doit
être
adressée
À
la préfecture
dans
le délai
d'un
mois.
À
défaut,
cet
arrêté
deviendra
caduc.
.
ARTICLE
3
: Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif d’ Amiens. ARTICLE
4
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recucil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont
une
copie
sera
adressée,
au
maire
de
Beauvais,
au
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Oise,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Beauvais,
à Monsieur
Sopheap
Sem.
Fait,
à Beauvais,
le
27
OCT.
2019
Le
Sous-Préfet
bn
J can-Françots de
MANE
de MANHEULLE
J
-
1, place
de
[a
Préfecture
60022
Beauvais
cedex
www.aise. gouv.fr
.
_{Agrément
n°.60/544).
Tnt
te
SENS
TT
PT
em
mme
me
EE
=
Libsrté
» Égalité
+ Froternlié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
"PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Àrrêté
abrogeant
l'autorisation
de
fonctionnement
d'une
entreprise de surveillance
et de gardiennage
LE PREFET DE L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la Loi
n°
83.629
du
12
juillet
1983
modifiée,
réglementant
Les activités
privées
de
sécurité
notamment
son article
74,
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif
à
l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses articles
1 et 6,
|
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
60/497
en
date
du
8 janvier
2009,
autorisant
l'entreprise
privée
"Société
Nouvelle
Alpha
Sécurité",
géré
par
Monsieur
Didier
DUEZ,
sise 36
rue Aristide
Briand
à Creil
(60100)
à exercer
les
activités
de
surveillance
et de
gardiennage,
Considérant
que
Monsieur
Didier
DUEZ
ne
remplit
plus
les
conditions
requises
pour
gérer une entreprise
privée de surveillance
et de gardiennage,
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de cabinet.de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Est
retirée
l'autorisation
administrative
de
fonctionnement
délivrée
à
l'entreprise
privée
"Société
Nouvelle
Alpha
Sécurité”
sise
36
rue
Aristide
Briand
à Creil
(60100).
ARTICLE
2 :
L'arrêté
préfectoral
du
8 janvier
2009
est
abrogé.
ARTICLE
3
: Cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif d'Amiens. ARTICLE
4
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de l'Oise
et dont
une
copie
sera adressée
au
sous-préfet
de
Senlis,
au
maire
de
Creil,
au
commissaire
de
police
de
Creil,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de Beauvais
et à Monsieur
Didier
DUEZ.
ms
Fait,
à Beauvais,
le
le
?
NOY.
2018
Le
Sous-Préfet
Directer
de
Cabinet
d
.
es
Jean-François
de
MANHEULLE
9,
—
1, place
de
la
Préfecture
60022
Beauvais
cedex
www.oise.gouv.fr PREFECTURE
DE
L’OISE
Cabinet
du
préfet
Arrêté
conférant
l’honorariat
de
maire
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
VU
l'article
L
2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
aux
termes
duquel
l’honorariat
peut
être
conféré
par
le préfet
aux
anciens
maires
et adjoints
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales
pendant
au
moins
dix-huit
ans
dans
la même
commune ; VU
la demande
du
13
octobre
2010
de
M.
Alain
Viard,
ancien
maire
de
Laversines,
sollicitant
de
se
voir
conférer
l'honorariat
;
Considérant
la durée
des
fonctions
municipales
exercées
par M.
Viard
;
ARRETE
Article
ler
—
M.
Alain
Viard
ancien
maire
de
Laversines
est
nommé
maire
honoraire. Article
2
- Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Beauvais,
le 4
novembre
2010
Le
préfet,
Signé
: Nicolas
DESFORGES
Q_
PREFECTURE
DE
L’OISE
Cabinet
du
préfet
Arrêté
conférant
l’honorariat
d’adjoint
au
maire
LE
PREFET
DE
L’'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
VU
l’article
L
2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
aux
termes
duquel
Fhonorariat
peut
être
conféré
par
le préfet
aux
anciens
maires
et adjoints
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales
pendant
au
moins
dix-huit
ans
dans
la même
commune ; VU
la
demande
du
13
octobre
2010
de
M.
Jean-Marie
Roïsin,
ancien
adjoint
au
maire
de
Laversines,
sollicitant
de
se voir
conférer
l’honorariat
;
Considérant
la durée
des
fonctions
municipales
exercées
par
M.
Roïisin
;
ARRETE
Article
ler
—
M.
Jean-Marie
Roisin
ancien
adjoint
au
maire
de
Laversines
est
nommé
adjoint
au
maire
honoraire.
Article
2
- Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Beauvais,
le 4 novembre
2010
Le
préfet,
Signé
: Nicolas
DESFORGES
k-
“Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°85.29
du
11
janvier
1965
modifié
par
le
décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrèté
“Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11
janvier
1965
modifié
par
le
décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrété
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
courant
à
compier
de
sa
notification”.
notification”, PREFET
DE
L’OISE
Préfecture Secrétariat
Général
Direction
des
relations avec
les collectivités
locales
Bureau
des
affaires juridiques
et
de
l'urbanisme
Arrêté
portant approbation
de la carte
communale
de Gaudechart
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-1,
L.124-1
à
L.124-4,
L.422-H
à
L,
422-8
et
R.124.1
à
R.124-8
;
Vu
ja délibération
du
conseil
municipal
de
Gaudechart
du
12 juillet 2010
approuvant
la carte
communale
;
Vu
le
rapport,
les
conclusions
et
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
du
3
juillet
2010
au
terme
de
l'enquête
publique
d'une
durée
de
30 jours
;
Considérant
que
la
carte
communale
a été
élaborée
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
qui
lui
sont
applicables
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
pénéral
de
la préfecture
;
ARRETE:
Article
ler
: La
carte
communale
est
approuvée.
Article
2:
Les
actes
d'urbanisme
individuels
portant
occupation
et utilisation
du
sol
seront
délivrés
par
le maire
au
nom
de
l'Etat,
conformément
à la délibération
du conseil
municipal
du
12 juillet 2010.
Article
3
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
dans
le recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise
et
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
avec
la
délibération
du
conseil
municipal
approuvant
la
carte
communale.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le
département.
;
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
la
juridiction
administrative
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Article
5
: Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
Maire
de
Gaudechart
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Beauvais,
le 21
octobre
2010
Pour
le
Préfet,
et par délégation, Le
Secrétaire
général,
absent
le
Sous-Préfet
de
Clermont
signé
Patrick
COUSINARD
"
o
_
1, place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
Tel : 03 44 06
12 34 - Télécopie : 03 44 45 39 00
M
=
Liberté
» Égaltté
« Fratsrnlté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Préfecture
de
l'Oise
Secrétariat
Généra]
Direction
de
la réglementation
et des
libertés
publiques
Burcau
ée
la
réglementation
ct des
élections
Arrêté
renouvelant
’habilitation
accordée
à la Sarl
« PFMO
ROC’ECLER
»
sise à Nogent-sur-Oise
pour
exercer
certaines
des
activités de
pompes
funèbres
Habilitation
N°
10-60-74
LE
PRÉFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2223-19,
L.2223-23
et
R.2223-56
à R.2223-65 ;
Vu
le décret
n°
95-330
du
21
mars
1995
relatif
aux
modalités
et
à
la durée
de
l'habilitation
dans
le
domaine
funéraire, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
06.60.74
du
10
novembre
2006,
habilitant
jusqu’au
25
septembre
2010
l'établissement
« PFMO
ROC'’ECLERC
» sis
45,
boulevard
Pierre
de
Coubertin
à Nogent-sur-Oise
(60180),
exploité
par
Mme
Marie-Joëlle
De
Oliveira,
gérante
de
la
Sarl
susvisée,
pour
exercer
des
activités
se
rapportant
au
service
extérieur
des
pompes
funèbres,
Vu
la demande
de renouvellement
reçue
le 30 juillet 2010,
présentée
par Mme
Marie-Joëlle
De
Oliveira,
Vu
l'ensemble
des pièces jointes
à la demande,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1": L’habilitation
accordée
à l'établissement
susvisé
est renouvelée
pour
une
durée
de
six ans
à
compter
du
25
septembre
2010,
pour
exercer
sur
l’ensemble
du
territoire
national
les
activités
funéraires
suivantes
:
Transport
de corps
avant mise
en bière,
Transport
de
corps
après
mise
en
bière,
Organisation
des
obsèques,
‘
Fourniture
des
housses,
des
cercueils
et de
leurs
accessoires
intérieurs
et extérieurs,
ainsi
que
des
urnes
cinéraires,
Fourniture
des
corbillards,
Fourniture
des
voitures
de
deuil,
Fourniture
de personnel,
des objets
et prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
\
exhumations
et crémations,
:
\
>
Gestion
et utilisation
d’une
chambre
funéraire.
VYNY NVNNYY
ARTICLE
2
: Le
numéro
de
l’habilitation
est
10-60-74.
ARTICLE
3:
Toute
modification
affectant
l'un
des
renseignements
figurant
dans
le
dossier
devra
faire
. l'objet
d'une
déclaration
auprès du
préfet
(direction
de
la réglementation
et des
libertés
publiques
- bureau
de
la
réglementation
et
des
élections)
dans
un
délaï
de deux
mois.
Tout
manquement
à cette
disposition
est
‘
susceptible
d'entraîner la suspension
ou le retrait de
l'habilitation.
G-
.h.
Tr 2
ARTICLE
4:
En
cas
de
contestation,
la
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5
: L’arrêté
préfectoral
du
10
novembre
2006
est abrogé.
ARTICLE
6:
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
le sous-préfet
de
Senlis,
le maire
de Nogent-
sur-Oise,
le colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de l'Oise et dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Mme
Marie-Joëlle
De
Oliveira,
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise,
au
directeur
de
l'URSSAF
à Beauvais
et au
directeur
de
Pôle
Emploi
Picardie.
2 8
SEP.
2010
Fait
à Beauvais,
le
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
Secrétaire
général
Patricia WALLAËRT)
nn
1,
place
de
la préfecture
60022
Beauvais
cédex
www.oise.pref. gouv.fr
D:
=
Sd
Liberté
+ Égatité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
Préfecture
de
l'Oise
Secrétariat
Général
Direction de la réglementation et des libertés publiques Bureau
de la réglementation
et des élections
Arrêté
renouvelant
1’habilitation
accordée
à la Sarl Ets Langlois
sise
à Tracy-le-Mont
pour
exercer
certaines
des
activités
de
pompes
funèbres
Habilitation
N°
10-60-51
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2223-19,
L.2223-23
et
R.2223-56
à R.2223-65 ;
Vu
le décret
n°
95-330
du
21
mars
1995
relatif aux
modalités
et
4 la durée
de
l'habilitation
dans
le domaine
funéraire, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
07.60.51
du
16
mars
2007
habilitant jusqu’au
8 août
2010
l'établissement
principal
sis 8, rue
de
la Flouriette
à Tracy-le-Mont
(60170),
exploité
par
la Sarl
Ets
Langlois,
dont
le siège
social
est
situé
7,
rue
Dame
Gilles
à Tracy-le-Val, gérée
par
MM.
Daniel
et Bruno
Langlois
co-gérants,
pour
€exercer
…—gertaines
des-activités
se
rapportant
au
service
extérieur
des pompes
funèbres;
“
==
Vu
la demande
de renouvellement
reçue
le 27 juillet
2010,
présentée
par
M.
Bruno
Langlois,
de.
nn
Vu
l’ensemble
des
pièces
jointes
à la demande,
Sur proposition
du secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
L'habilitation
accordée
à l'établissement
principal
susvisé
est
renouvelée
pour
une
durée
de
six ans
à compter
du
8 août
2010,
pour
exercer
sur
l’ensemble
du
territoire
national
les
activités
funéraires
suivantes
:
Transport
de
corps
après
mise
en
bière,
Organisation
des obsèques,
À
Fourniture
des
housses,
des
cercueils
et de
leurs
âccessoires
intérieurs
et extérieurs,
ainsi
que
des
urnes
cinéraires,
Gestion
et utilisation
de
chambre
funéraire,
Fourniture
des
corbillards,
Fourniture
de personnel,
des
objets
et prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations,
VYN VNY
ARTICLE
2
:
Le
numéro
de
l’habilitation
est
10-60-51.
8
che 2
ARTICLE
3:
Toute
modification
affectant
l'un
des
renseignements
figurant
dans
le
dossier
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
du préfet (direction
de la réglementation
et des
libertés publiques
- bureau
de
la réglementation
et
des
élections)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Tout
manquement
à cette
disposition
est
susceptible
d'entraîner
la suspension
ou
le retrait de
l'habilitation.
ARTICLE
4:
En
ces
de
contestation,
la
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date de
notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: L'arrêté
préfectoral
du
16
mars
2007
est
abrogé.
ARTICLE
6:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
sous-préfet
de
Compiègne,
le
maire
de
Fracy-le-Mont,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
:dont
une
ampliation
sera
adressée
à MM.
Daniel
et
Bruno
Langlois,
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise,
au
directeur
de
l'URSSAF
à Beauvais
et
au
directeur
de
Pôle
Emploi
Picardie,
Fait
à Beauvais,
le
2
8
SEP.
2910
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
Secrétaire
général
ee.
Dre
à
dunes
cumin
eee
….
ur
Patricia
ILLAERT
.
Fe
mue
sue
ne
pe
@®
—
t, place
de
la
préfecture
60022
Beauvais
cédex
www.oise.pref.gauv.fr
Ex
=
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Préfecture
de
l'Oise
Secrétariat
Général
Direction
de la réglementation
et des libertés publiques Bureau
de la réglementation
et des élections
Arrêté
renouvelant
l’habilitation
accordée
à la Sarl Pompes
Funèbres
Auguet
fils à Mouy
pour
exercer
certaines
des
activités
de
pompes
funèbres
Habilitation
N°
10-60-31
LE PRÉFET
DE L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2223-19,
L.2223-23
et
R.2223-56
à R.2223-65
;
Vu
le décret
n°
95-330
du
21
mars
1995
relatif
aux
modalités
et à la durée
de
l'habilitation
dans
le domaine
funéraire, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
08.60.31
du
23
septembre
2008
habilitant jusqu’au
30 juin
2010
la Sarl
Pompes
Funèbres
Auguet
fils
sise
61,
rue
du
Général
Leclerc
à
Mouy
(60250)
pour
exercer
sur
l’ensemble
du
.
territoire national
certaines
des activités se rapportant
au service
extérieur
des
pompes
funèbres,
Vu
la demande
de
renouvellement
reçue
le
28 juin
2010,
présentée
par
M.
Franck
Auguet,
Vu
l’ensemble
des pièces jointes
à la demande,
Sur proposition
du secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
un
ARRÊTE
mn
ARTICLE
1*
: L’habilitation
accordée
à l'établissement
susvisé
est renouvelée
pour
une
durée
de six ans
à
compter
du
30 juin
2010,
pour
exercer
sur
l’ensemble
du
territoire
national
les activités
funéraires
suivantes
:
Transport
de
corps
avant
mise
en
bière,
Transport
de
corps
après
mise
en
bière,
Organisation
des
obsèques,
Soins
de
conservation,
Fourniture
des
housses,
des
cercueils
et de
leurs
accessoires
intérieurs
et extérieurs,
ainsi
que
des
urnes
cinéraires,
Fourniture
des
corbillards,
Fourniture
de
personnel,
des
objets
et prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations,
‘
>
Gestion
et utilisation
d’une
chambre
funéraire.
VV OVNNYVYNY
ARTICLE
2
: Le
numéro
de
l’habilitation
est
10-60-31,
ARTICLE
3:
Toute
modification
affectant
l'un
des
renseignements
figurant
dans
le
dossier
devra
faire
- l'objet d'une
déclaration
auprès
du préfet (direction
de
Ia réglernentation
et des
libertés
publiques
- bureau
de.
--
la réglementation
et
des
élections)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Tout
manquement
à
cette
disposition
est
susceptible
d'entraîner
la suspension
ou
le retrait de
l'habilitation. 2
ARTICLE
4:
En cas
de
contestation,
la
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
d’Amiens
dans
un délai
de
deux
mois
à cornpter de
la date de notification
du présent
arrêté.
ARTICLE
5
: L'arrêté
préfectoral
du 23
septembre
2008
est abrogé.
:
ARTICLE
6: Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
le sous-préfet
de Clermont,
le maire
de Mouy,
le colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise
sont chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
M.
Franck
Auguet,
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise,
au
directeur
de
l'URSSAF
à Beauvais
et au
directeur
de
Pôle
Emploi
Picardie.
Fait
à Beauvais,
le
à
g
SEP.
9011
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le Secrétaire
général de
Patricia
WILL
né
1, place de la préfecture 60022 Beauvais cédex
www.oise.pref gouv.fr
Liberté
+ Égalité
= Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE
DE
COMPIEGNE
OISE
Arrêté
N°10/2010
portant
dissolution
du syndicat
intercommunal
de
Centre
de
Première
Intervention
Cannectancourt-Evricourt-Thiescourt
Le
préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211.1
à 1.521
2.34
;
Vu
la
loi
n°
82-213
modifiée
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la
décentralisation
;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et à la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
-Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
12
mars
2002
portant
création
du
syndicat
intercommunal
de
Centre
de
Première
Intervention
de
Cannectancourt-Evricourt-Thiescourt
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
mai
2010
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Sabrina
Belkhiri-Fadel,
sous-préfet
de
Compiègne
;
Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
de
Cannectancourt
(1/10/2009),
Evricourt
(6/08/2009)
et
Thiescourt
(1
1/09/2009)
décidant
la
dissolution
du
syndicat
;
-Vu
la
délibération
du
22
juin
2010
par
laquelle
te
comité
syndical
a approuvé
la
clôture
du
budget
du
syndicat
intercommunal
de
Centre
de
Première
Intervention
de
Cannectancourt-Evricourt-Thiescourt
;
Vu
l'avis
de
M.
le
trésorier-payeur
général
en
date
du
31
août
2010
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L.5212-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
J-
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ins
Ecaié
À
— Article
1°:
Article
2
:
Article
3 :
-2-
ARRETE
Le
syndicat
intercommunal
de
Centre
de
Première
Intervention
de
Cannectancourt-
Evricourt-Thiescourt
est dissout.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification ou
de sa publication.
Madame
le
sous-préfet
de
Compiègne,
Monsieur
le
président
du
syndicat
intercommunal
de
Centre
de
Première
Intervention
de
Cannectancourt-Evricourt-
Thiescourt
et
les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Compiègne,
le
6
QCT.
2010
Pour
le préfet
de
l'Oise,
Le
sous-préfet
de
Compiègne, =
Sabrina
Belkhiri-Fadel
Aè-
DE
LA
JEUNESSE
GRAND
NORD
Libéré
+
Égaté
» Fratvrak
.
re
Re
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
ET DES
LIBERTÉS
DIRECTION
INTERREGIONALE
DE
LA
PROTECTION
JUDICIAIRE
PREFECTURE
DE
L’OISE
Arrêté
portant
tarification
de
la mesure
de
réparation
pénale
de
l'Association
Départementale
de
la
Sauvegarde
de
l'Enfance
et de
l’Adolescence
de
l’Oise
VU
LE
PREFET
DE
L’OISE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
et notamment
ses
articles
L.314-1
et
suivants, L.351-1
à L.351-7,
R.314-1
et suivants,
R.351-1
et R.351-15 ;
l’ordonnance
n°
45-1845
du
18
août
1945
relative
au
remboursement
aux
institutions
privées
des
frais
d'entretien
et
d'éducation
des
mineurs
délinquanits
;
l'ordonnance
n° | 2005- 1477
du
1%
décembre
2005,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
procédures
d'admission
à
l’aide
sociale
et
aux
établissements
et
services.
sociaux. et
médico-sociaux
;;
le
décret n°
‘2004-374
du 29
avril
2004
relatif
au
pouvoir des
préfets,
à
l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les départements
; ;
le
décret
n°
2010-214 dur
2
mars
2010
relatif
au
ressort territorial,
à
Porganisation
et
aux
attributions
des
services
déconcentrés
de
la protection
judiciaire
de la j
Jeunesse
;
|
l'arrêté du
Garde
des
Sceaux,
Ministre
de
la
Justice,
du
1
décembre
2005
portant
modification
de
l'arrêté
du
19
décembre
2003
relatif
aux
modes.
de
tarification
applicables
aux
prestations
d'action
éducatives
délivrées
par
les
établissements
et
services
concourant
à
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
et
sous
compétence
tarifaire
exclusive
du
représentant
de
l'Etat
dans
le département;
:
.
l'arrêté
préfectoral
en
date
du.26
février
1999 autorisant
la
création
d’un
. service
de
Réparation
Pénale
pour
les
Mineurs,
sis
6 avenue
Jules
Uhry,
. 60100
CREIL
et géré
par
l’Association Départementale
de
la Sauvegarde
de
l'Enfance et
de
V Adolescence de
l'Oise
:
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
février
1999
habilitant
le
service
de
réparation
pénale,
au titre
du
décret
n°
88-949
du.6
octobre
1988
modifié
relatif
à l'häbilitation
des
personnes
physiques,
établissements,
sérvices
ou
organismes
publics
ou
privés
auxquels.
l'autorité
judiciaire.
confie
habituellement
des
mineurs
ou
l'exécution de
1mesurés
les concernanit
; VU
le
courrier
transmis
le
20
octobre
2009
par
lequel
la personne
ayant
qualité
pour
représenter
le service
de
Réparation
Pénale
à
adressé
ses
propositions
budgétaires
et leurs
annexes
pour
l'exercice
2010
;
VU
la
proposition
de
modification
budgétaire
transmise
par
courrier
de
la
DTPJJ
OISE
en
date
du
4 septembre
2010
;
VUÜ
le
rapport
de
la
Directrice
Interrégionale
de
la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse
du
Grand
Nord
et,
par
délégation,
de
la Directrice
Territoriale
de
la
Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
de
l'Oise
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Interrégionale
de
la
Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
Grand
Nord
;
Sur
proposition
de
Madame
le Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
l’Oise
;
ARRÊTE
Article
1°° :
Pour
l’exercice
budgétaire
2010,
les
recettes
et les
dépenses
prévisionnelles
du
service
de
réparation
pénale
géré
par
l’Association
Départementale
de
la
Sauvegarde
de
l'Enfance
et de
l’ Adolescence
de
l'Oise
sont
autorisées
comme
suit
:
Groupes
fonctionnels
Montants
Total
en Euros
en
Euros
Groupe
I
Dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
21
580
Groupe
IT :
Dépenses
Dépenses
afférentes
au personnel
303
019
380
998
Groupe
IT :
Dépenses
afférentes
à la structure
56
399
Groupe
I:
Produits
de
la tarification
372
537
Groupe
IE :
Recettes
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
372
597
Groupe
IT] :
Produits
financiers
et produits
non
encaissables
Article
2 :
Pour
l'exercice
budgétaire
2010,
ia tarification
des
prestations
du
service
de
réparation
pénale
géré
par
l’Association
Départementale
de
la
Sauvegarde
de
l'Enfance
et
de
P Adolescence
de
l'Oise
est fixée
comme
suit
Type
de
prestation
Montant
en
Euros
Montant
en
Euros
du
|
Montant
en
euros
du
du
tarif forfaitaire
par
prix
de
journée
prix
de
la
mesure
à
mesure
compter
du
01
octobre
2010
Exécution
de
mesures
de
réparation
827.86
216.84
\K—
J
|
Article
3 :
Le
tarif
précisé
à
l’article
2
est
calculé
en
prenant
en
compte
la
reprise
de
résultat
Suivant: -
compte
10685 ;
excédents
affectés
à
la
couverture
du
besoin
en
fonds
de
roulement
(réserve
de
trésorerie)
: 5 000
€
-
compte
110
- Report
à
nouveau
(excédent)
: 8 461
€
. Article
d
:
À
compter
du
1° janvier
2011,
il sera
fait application
du
prix
de journée
moyen
2010
soit 827.86
€
jusqu’à
la notification
de
l'arrêté
de
tarification
2011
;
Article 5 : Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être portés
devant
le
tribunal
.
”_interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
: Immeuble
« les
Thiers
»
4,
rue
:
Piroux
—
C.O
54036
NANCY
Cedex,
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les personnes
auquel
il sera
notifié,
à compter
de
sa notification
;
Article 5S
:
| Uné
copie
confère
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à l'établissement
ou
au
service
L
‘ concerné
;
Article: Le
présent arrêté
sera
publié
a au recueil des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de.
P Oise ; ; Article 66: Le
Secrétaire
Général:
de
la
Préfecture
de
l’Oisé et
la Directrice Interrégionale
de
la
* Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse
Grand
Nord
sont
chargées,
chacun
en
ce qui
le
concerne, de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Beauvais,
le
27
DCT.
2019
e Préfét
(Nicolas DESFORGES
ke Le
Directeur
Général
de
1’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie.
Objet
: Arrêté
n° 2010-
013
DPRS
portant
constitution
de
la Conférence
de territoire Oise
Ouest
Vu
Le
code
de
la santé
publique,
et
notamment
les
articles
L.1434-17
et D.1434-1
et suivants,
Vu
le Décret
n° 2010-336
du 31
mars
2010
portant
création
des agences
régionales
de santé,
Vu
le Décret
du
ler avril
2010
portant
nomination
des directeurs
généraux
des agences
régionales
de santé,
Vu
l'arrêté n° 2010-008
DPRS
du
21
septembre
2010
relatif à la définition
des territoires
de santé
de
la région
Picardie,
Considérant
les propositions
des
autorités
et institutions
chargées
de proposer
des
membres,
prévues
à l’article D.
1434-2
du
code
de
la santé
publique,
ARRETE Article
ler
: Sont
nommés,
pour
une
durée
de
4 ans,
à la conférence
de
territoire
Oise
Ouest :
1° Au
titre
du
collège
représentant
les
établissements
de
santé
:
M.
Frédéric
BOIRON,
proposé
par la Fédération
Hospitalière
de
France,
membre
titulaire,
M.
Paul
BONELLE,
proposé
par
la Fédération
Hospitalière
de
France,
membre
suppléant,
M.
Philippe
BOUCEY,
proposé
par
la
Fédération
Hospitalière
de
France,
membre
titulaire,
Mme
Charlotte
KOVAR,
proposée
par
la Fédération
Hospitalière
de
France,
membre
suppléant,
Mme
Geneviève
MAHARI,
proposée
par
la Fédération
Hospitalière
de France,
membre
titulaire,
M.
Patrick
LAROSE,
proposé
par
la Fédération
Hospitalière
de France,
membre
suppléant,
M.
José
PULIDO,
proposé
par
la Fédération
des
Etablissements
Hospitaliers
et d'Aide
à
la Personne
privés
non
lucratifs,
membre
titulaire,
M.
Thierry
GUERIN,
proposé
par
la
Fédération
des
Etablissements
Hospitaliers
et
d’Aide
à
la
Personne
privés
non
lucratifs,
membre
suppléant,
Dr.
Yves
CARLIER,
proposé
par
la Fédération
de
l’Hospitalisation
Privée,
membre
titulaire,
Mme
Nathalie
WACQUET,
proposée
par
la Fédération
de
l’Hospitalisation
Privée,
membre
titulaire,
Dr.
Daniel
VALET,
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d’établissement,
proposé
par
la
Fédération
Hospitalière
de
France,
membre
titulaire,
Dr.
Raphaël
HELOU,
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d'établissement,
proposé
par
la
Fédération
Hospitalière
de
France,
membre
suppléant,
Dr.
Eric
CHARPENTIER,
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d’établissement,
proposé
par
la
Fédération
Hospitalière
de
France,
membre
titulaire,
Dr.
Jacques
HELLUY,
président
de
commission
médicale
où
de
conférence
médicale
d'établissement,
proposé
par
la
Fédération
Hospitalière
de
France,
membre
suppléant,
:
Dr.
Marie
DECOCQ,
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d'établissement,
proposé
par
Fédération
des
Etablissements
Hospitaliers
et d'Aide
à la Personne
privés
non
lucratifs,
membre
titulaire,
Dr
Maurice
ADIAHOSSOU,
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d'établissement,
proposé
par
la Fédération
des
Etablissements
Hospitaliers
et d’Aide
à la Personne
privés
non
lucratifs,
membre
suppléant,
Dr.
Mathieu
DUBERTRET,
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d'établissement,
proposé
par
la
Fédération
de
l’Hospitalisation
Privée,
membre
titulaire,
Dr
Jean-Luc
PALACIOS,
représentant
le
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d'établissement,
proposé
par
la Fédération
de
l’Hospitalisation
Privée,
membre
suppléant,
|
Dr.
Delphine
CAPRONNIER,
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d’établissement,
proposé
par
la Fédération
de
l’Hospitalisation
Privée,
membre
titulaire,
Dr.
Fatima
BENDIJABALLA,
représentant
le
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d'établissement,
proposé
par
la Fédération
de
lHospitalisation
Privée,
membre
suppléant,
2°
Au
titre
du
collège
représentant
les
personnes
morales
gestionnaires
des
services
et établissements
sociaux
et
médico-
sociaux : Mme
Agnès
BEAUMONT,
représentant
les
services
et établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
âgées,
proposée
par
la Fédération
Hospitalière
de
France,
membre titulaire,
Mme
Annick
DEMONT,
représentant
les services
et établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
âgées,
proposée
par
la Fédération
Hospitalière
de
France,
membre
suppléant,
Mme
Valérie
SAVATIER,
représentant
les
services
et
établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
âgées,
proposée
par
le Syndicat
national
des
établissements
et résidences
privés
pour
personnes
âgées
(SYNERPA),
membre titulaire,
M.
Olivier
BOULANT,
représentant
les
services
et établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
âgées,
proposée
par
le
Syndicat
national
des
établissements
et résidences
privés
pour
personnes
âgées
(SYNERPA),
membre
suppléant,
Mme
Jean-Luc
HAMIACHE,
représentant
les services
et établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
âgées,
proposée
par
l’Union
régionale
interfédérale
des
œuvres
et organismes
privés
à but
non
lucratif sanitaires
et sociaux
(URIOPSS),
membre
titulaire,
Mme
Nathalie
BOUFLET,
représentant
les
services
et
établissements
œuvrañt
en
faveur
des
personnes
âgées,
proposé
par
l’Union
régionale
interfédérale
des
œuvres
et
organismes
privés
à
but
non
lucratif
sanitaires
et
sociaux
(URIOPSS),'
membre
suppléant,
JT
M.
Georges
LEGRAND),
représentant
les services
et établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
âgées,
proposé
par
l’Union
régionale
interfédérale
des
œuvres
et
organismes
privés
à
but
non
lucratif
sanitaires
et
sociaux
(URIOPSS),
membre
titulaire,
Mme
Sylviane DECHERS,
représentant
les services
et établissements
œuvrant
en faveur des personnes
âgées,
proposé
par
l’Union
régionale
interfédérale
des
œuvres
et
organismes
privés
à
but
non
lucratif
sanitaires
et
sociaux
(URIOPSS),
membre
suppléant,
Mme
Lysiane
LEROY,
représentant
les
services
et
établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
handicapées,
proposée
par
l'Association
des
paralysés
de
France
(APF),
membre
titulaire,
Mme
Catherine
PASSAL,
représentant
les
services
et
établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
handicapées,
proposé
par
l’Association
des
paralysés
de
France
(APF),
membre
suppléant,
M.
Bernard
PERROT,
représentant
les services
et établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
handicapées,
proposé
par
la convention
nationale
des
associations
de
protection
de
l’enfant
(CNAPE),
membre
titulaire,
M.
Francis
DEMARCY,
représentant
les
services
et
établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
handicapées,
proposé
par
la convention
nationale
des
associations
de
protection
de
l’enfant
(CNAPE),
membre
suppléant,
M.
Eric
GUILLOTEAU,
représentant
les
services
et
établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
handicapées,
proposé
par
l'association
nationale
des
directeurs
d'établissements
ou
services
d’aide
par le travail
(ANDICAT),
membre
titulaire, M.
Christophe
THIBAUT,
représentant
les
services
et
établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
handicapées,
proposé
par
l’Union
régionale
interfédérale
des
œuvres
et
organismes
privés
à
but
non
lucratif
sanitaires
et
sociaux
(URIOPSS), Mme
Françoise
CABANE,
représentant
les
services
et
établissernents
œuvrant
en
faveur
des
personnes
handicapées,
proposée
par
l’union
régionale
de
parents
et amis
de
personnes
handicapées
mentales
(URAPET)
de
Picardie,
membre
titulaire, Mme
Hélène
PARIS,
représentant
les
services
et établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
handicapées,
proposé
par l’union
régionale
de parents
et amis
de personnes
handicapées
mentales
(URAPET)
de Picardie,
membre
suppléant,
3°
Au
titre
du
collège
représentant
les
organismes
œuvrant
dans
les
domaines
de
la
promotion
de
la
santé
et
de
{a
prévention
ou en faveur de l’environnement
et de la lutte contre
la précarité
:
M.
Bernard
HEMMER,
représentant
l’Association
nationale
de
prévention
en
alcoologie
et
addictologie
(ANPAA),
membre
titulaire,
M.
Alain
MARQUET,
représentant
le mouvement
Vie
Libre,
membre
suppléant,
M.
Martial
LEREVEREND,
représentant
l’instance
Régionale
d'Education
et
de
Promotion
de
la
Santé
(IREPS)
de
Picardie,
membre
titulaire,
M.
Jean-Luc
BOSSEE,
Mutualité
de
Picardie,
membre
suppléant,
M.
Jean-Pierre
DEMANGE,
représentant
le service
d’aide
aux
toxicomanes
de
l’Oise
(SATO),
membre
titulaire,
Dr Alain
BERCHE,
représentant
l'office privé d'hygiène
sociale
(OPHS),
membre
suppléant,
49 au titre du collège représentant
les professionnels
de santé
libéraux
:
M.
Patrick CONVERS,
représentant
la fédération
des
syndicats
pharmaceutiques
de Picardie,
membre
titulaire,
Mme
Chantal
KRAKOWSKI,
représentant
la fédération
des
syndicats
pharmaceutiques
de Picardie,
membre
suppléant,
M.
Jean-Marie
GUILLOY,
représentant
le syndicat
Convergence
infirmière
de l’Oise, membre
titulaire,
Mme
Françoise
DELARCHE,
représentant
la fédération
nationale
des
infirmiers
(FN),
membre
suppléant,
M.
Frédérique
ROSE,
représentant
la confédération
nationale
des syndicats
dentaires
de Picardie,
membre
titulaire,
M.
Nicolas
ROCHARD),
représentant
la confédération
nationale
des
syndicats
dentaires
de
Picardie,
membre
suppléant,
5° Au
titre du collège représentant
les centres
de santé,
maisons
de santé,
pôles
de santé
et réseaux
de santé
:
Dr. Pierre
FORTANE,
représentant
la maison
de
santé pluridisciplinaire
de Bury,
membre
titulaire
Dr. Thierry
GALLOIS-MONTBRUN,
représentant
la maison
de santé
pluridisciplinaire
de Bury,
membre
suppléant,
Dr.
Jean-Claude
DECLE,
représentant
le réseau
ALOISE,
membre
titulaire,
Mme
Déborah
ALIXE,
représentant
le réseau
ALOISE,
membre
suppléant,
6° Au
titre du
collège
représentant
les établissements
assurant
des
activités de
soins
à domicile :
Mme
Amélie
BASSET,
proposé
par
la
fédération
nationale
des
établissements
d’hospitalisation
à
domicile,
membre
titulaire, Dr
Isabelle
BRESSON-RAYNAUD,
proposé
par
la fédération
nationale
des
établissements
d'hospitalisation
à domicile,
membre
suppléant,
7°
Au
titre du collège représentant
les services
de santé
au travail
:
Dr.
Gérard
ARAZSKIERWIRZ,
médecin
du
travail,
Services
médicaux
interentreprises
Bâtiment-Travaux-Publics
et
activités
annexes
de
l'Oise
(SMIBTP),
membre
titulaire,
M.
Alain
LEVY,
Directeur
de
MEDISIS,
service
inter
entreprises
de
santé
au
travail,
membre
suppléant,
8° Au
titre du collège
représentant
les usagers : Mme
Josette
BOESSY,
représentant
l’Union
nationale
des
amis
et
familles
de
malades
mentaux
(UNAFAM),
association
agréée,
membre
titulaire,
Mme
Jacqueline
BOUCHAREINC,
représentant
l'Union
nationale
des
amis
et
familles
de
malades
mentaux
(UNAFAM),
association
agréée,
membre
suppléant,
M.
Joseph
DEBRAY,
représentant
l’Union
nationale
des
associations
familiales
(UNAF),
association
agréée,
membre
titulaire, M.
Daniel
HIBERTY,
représentant
l’Union
nationale
des
associations
familiales
(UNAF),
association
agréée,
membre
suppléant, Mme
Marie-Pierre
BERGERET,
représentant
l’association
France
Alzheimer
ou
maladies
apparentées,
association
agréée,
membre
titulaire,
Mme
Christiane
FELLER,
représentant
l’association
France
Alzheimer
ou
maladies
apparentées,
association
agréée,
membre
suppléant,
Mme
Stéphanie
PARET,
représentant
l'Alliance
maladies
rares,
association
agréée,
membre
titulaire,
Mme
Alberte
BONNET,
représentant
l'Alliance
maladies
rares,
association
agréée,
membre
suppléant,
10°
Au
titre
du
représentant
de
l’ordre
national
des
médecins
Dr.
Xavier
LAMBERTYN,
membre
du
conseil
départemental
de
l’ordre
des
médecins
de
l'Oise,
membre
titulaire,
Dr.
Didier
CARRIE,
membre
du
conseil
départemental
de
l’ordre
des
médecins
de
l'Oise,
membre
suppléant,
11°
Au
titre
des
personnalités
qualifiées
M.
Bernard
VAN
HEULE,
Président
de
la
Caisse
Régionale
de
Mutualité
Sociale
agricole
de
Picardie,
M.
Patrice
TOMBOIS,
Directeur
Général
de
l’association
départementale
de
parents
et
amis
de
personnes
handicapées
mentales
(ADAPEP),
M.
Jean-Claude
CARGNELUTTI,
Président
de
l'association
départementale
des
pupilles
de
l’enseignement
public
de
POise, ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à l’intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
- d’un
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
peut
être
formé
devant
le
tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens.
ARTICLE
4
:Le
responsable
du
département
de
[a
démocratie
régionale
de
santé
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Amiens,
le 4 novernbre
2010
Le
Directeur
Général,
Christophe
JACQUINET
JS-
tu...
D
* Échrs
.
d'rateruire
RÉFUNLIQUE
FRANÇAISE
PREFT]
DE
L'OISE
AGREEMENT
: 01/05/07E060S012
SIRET
: 494
684
715
00019
DECISION
DE
RETRAIT
D'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'honneur
‘
Vu
Ja
loi
n°2005-841
du 26
juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à la
personne,
Vu
les
articles
L7231.1,
L7231.2,
L7231.17,
L7232.1
à L7232
7,
L7233.1
à L7233.9,
L7234.1,
L7234
3,
R
7233
12,R
7232.1
à R7232.17,
D7231.1
et
D
72335
du
code
du
travail,
Va
le
décret
n°2005-1384
du
7 novembre
2005
relatif
à l'agrément
des
associations
et
des
entreprises
de
services
à la.
personne, Vu
le
décret
n°2005-1698
du
29
décembre
2005
fixant
Ja
liste
des
activités
mentionnées
À
aux
articles
L7231.1
et
D7231.1
du
code
du
travail,
‘
Vu
le
décret
2007-854
du
14
mai
2007,
Va
les
dispositions
de
l’article
R
7232
13
et
suivants
du
code
du
travail
quant
au
retrait
de
l’agrément,
Vu
l'arrêté
portant
agrément
d’un
organisme
de
services
à la
personne
n°
N01/05/07E060$012
délivrée
à la
SARL
PPD
[NFORMATIQUE,
gérée
par
Monsieur
DERREUMAUX
Pascal,
dont
le
siège
social
se
situe
15
rue
René
Delorme
60800
ROUVILLE,
er
date
du
1*
mai
2007,
Vu
la
cessation
d'activité
de
l'entreprise
enregistrée
auprès
du
greffe
du
Tribunal
de
Commerce
de
Compiègne,
prenant
effet
au
1%
juillet
2009,
-
ARRETE-
ârticle I :
|
La
SARL
PPD
INFORMATIQUE
gérée
par
Monsieur
DERREUMAUX
Pascal
et
dont
le
siège
social
se
situe
15
rue
René
Delorme
60800
ROUVILLE,
fait l'objet
du
retrait de son
agrément
n°N01/05/07E060S012.
Axticle
2 :
Le
reuait
d'agrément
s'applique
à compter
de
la date
de
sa cessation
d'activité,
soit
le
1* juillet
2009.
er
- Articles: La
SARL
PPD
INFORMAI
IQUE
gérée
par
Monsieur
DERREUMAUX
Pascal
doit
informer
de
ce
retrait
d” RETÉRENL,
sans
délai, l'ensemble
des bénéficiaires
de ses prestations
de service par lettre individuelte.
Axticle
4 :
Le
Secrétaïe
Général
de
la
Préfecture
de
l'Oise
et
le
Directeur
Régional
Adjoint
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
de
Picardie,
responsable
de
l'unité
territoriale
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
atrêté qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
dépatement
de
l'Oise
et notifié
à l’intéressé
À 3
octob+kz
2ols
.
Beauvais,
le
Le
Préfet,
Éour le préfet et par
délégation
ie secrétaire général mr,
AT
!]
”
eh
Patricia iLLAERT
Voies
et délais
de
LEÇQUIS
par
couriier
recommandé
avec
avis
de réception
:
A
compter
de
sa
notification,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
hiérarchique
devant
Madame
le
Ministre
de
l'Economie,
de
l’industrie
et
de
l'Emploi
-
Direction
générale
de
la
Compétitivité,
de
l'Industrie
et
des
Services
—
Mission
des
services
à
la
personne
—
Immeuble
Bervil
—
12
rue
Villiot
-
75572
PARIS
CEDEX
12
ou
d’un
recours
en
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
-
14
Rue
Lemerchier
—
80000
Arniens,
dans
un
délai
de
deux
mois.
têtiense
» Æutes
: Erurrne
REPLI
IQUE
FRANÇAISE
AGREMENT
: N18/10/10E060S043
SIRET
:
525
114 633
00015
ARRETE
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Vu
la
loi
n°2005-841
du
26
juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à
la
personne, Vu
les articles
L 7231.1,
L7231
2, L7231.17,
L 7233.1
à L7232
7, LL7233
1 à L7233.9,
L
72341,
L7234.3,
R7233.12,
R
7232.1
à R7232.17,
D
7231.1
et D
7233.5
du
code
du
travail,Vu
le décret
n°2005-1384
du
7 novembre
2005
relatif à l'agrément
des
associations
et
des
entreprises
de services
à la personne,
aux aticles
L T1.
let D 7231. 1 du
code du uavail,
Vu le décret 2007-854
du
14 mai
2007
relatif aux services
à la personne,
Vu
la demande
d'agrément
simple
présentée
par Messieurs
VANBAELINGHEM
Eric
et
CARITE
Christian,
cogérants
de
la
SARL
MCS
home
services
(Mieux
Chez
Soi
home
services)
dont le siège social se situe
19 rue de Villevert
RDC
60300
SENLIS,
en
date du 26 juillet 2010, Vu
les
précisions
apportées
lors
de l’instruction
de
la demande,
ARRETE
ARTICLE 1 : La
SARL
MCS
home
services
(Mieux
Chez
Soi
home
services),
gérée
par
Messieurs
VANBAELINGHEM
Eric
et CARITE
Christian,
cogérants,
dont
le
siège
social
se situe
19
rue
de
Villevert
RDC
60300
SENLIS,
est
agréée
sous
le
n°N18/10/10E0605043
conformément
aux
dispositions
des
articles
L7231.1,
L7232.1
et
L7232
3
du
code
du
travail, pour
la foumiture
de services
aux
personnes.
ARTICLE
2
:
Le
présent
agrément
est
valable
du
18
octobre
2010
au
17
octobre
2015,
sous
réserve
de
Ja présentation
annuelle
d’un
bilan
qualitatif et quantitatif
de
l’activité
exercée
au
titre
de l’année
écoulée.
La
demande
de
renouvellement
de
l’agrément
doit
êue
déposée
au
plus
tard
trois
mois
avant Je terme
de
Ja période
d'agrément
os
ARTICLE
3:
° La DIRECCTS
gro
qi
Le
19
ii
2910
lo
rés
pééemat
pa
à DRCEN
Les
DOVE
la
DREXE
h
DRI
Kes terices
do
Écomyroique
dévsbippument Économique
ct dé märotogis
dés DRIRE
ste
que
ke «tapé
dé mbmiori
do 1 Lucligenca La
SARL
MCS
home
services
(Mieux
Chez
Soi
home
services),
gérée
par
Messieurs
VANBAELINGHEM
Eric
et CARITE
Christian,
cogérants,
dont
le siège
social
se situe
19 rue de Villevert RDC
60300
SENLIS,
est agréée pour
l’activité suivante
: prestataire
ARTICLE
4
:
La
SARL
MCS
home
services
(Mieux
Chez
Soi
home
services),
gérée
par
Messieurs
VANBAELINGHEM
Eric
et
CARITE
Christian,
cogérants,
dont
le siège
social
se situe
19
iue
de
Villevert
RDC
60300
SENLIS,
est
agréée
pour
la fourniture
de
prestations
suivantes
:
-
Entetien
de la maison
et tavaux
ménagers,
-
Petits travaux
de jardinage,
y compris
les travaux
de débroussaillage,
-
Prestations
de petit bricolage
dites
«hommes
toutes
mains»,
-
Préparation
des
repas
y compris
le temps
passé
aux
commissions,
-
Livraison
de repas
à domicile,
à la condition
que cette prestation soit comprise
dans
une
offre
de services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile,
-
Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé,
à
condition
que
cette
prestation
soit
comptise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à
domicile,
-
Livraisons
de courses
à domicile,
à condition que cette prestation soit comprise dans
une
offre
de services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile,
-
Soins
et promenades
d’animaux
de
compagnie,
à
l'exclusion
des
soins
vétérinaires
et du
toilettage,
pour
les personnes
dépendantes,
-
Maintenance,
entretien
et
Yigilance
temporaires,
à
domicile,
de
Ja
résidence
‘prnCipale
et secondaire,
-
e
-
Garde
d’enfants
de plus
de
trois
ans
à domicile,
-
Accompagnement
des
enfants
dans
leurs
déplacements
en
dehors
du
domicile
(personnels,
transports,
actes
de
la vie courante)
à condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à
domicile,
-
Soutien
scolaire
à domicile
ARTICLE 5 : La
SARL
MCS
home
services
(Mieux
Chez
Soi
home
services},
gérée
par
Messieurs
VANBAELINGHEM
Eric
et CARITE
Christian,
cogérants,
dont le siège social se situe
19
rue
de Villevert
RDC
60300
SENLIS,
est
agréée
pour
intervenis
sur
l’ensemble
du
territoire
national
L'ouverture
d’un
nouvel
établissement
féra
l'objet
d’une
demande
d'inscription
du
nouvel
établissement
dans
l'arrête
initial
auprès
du
Préfet
du
dépaitement
du
lieu d'implantation
du
nouvel
établissement.
ARTICLE
6 :
Le
Secrétaire
Général
de la Préfecture
de l'Oise
et le responsable
de
l'unité territoriale
de
l'OISE
de
la
DIRECCTE
Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise
er notifié
à l’intéressée.
Beauvais,
le
18
octobre
2010
P/Le
Préfet
de
l'Oise et par délégation,
Le
délégué
territorial
de
l'agence
nationale
des
Services
à la personne,
Responsable
de
l'Unité Territoriale
de
l'Oise
ln
nee
Jean-Louis
Lier, e
r
En
it
e Fruers
TEL
‘
RE PUJH
IQUEEË HANÇNISE
AGREMENT
: N0]
04.09E060Q001
SIRET
: 510
605
892 00015
ARRETE
DU
18 octobre
2010
MODIFIANT
L’ARRETE
INITIAL
DU
1%
avril 2009 PORTANT
AGREMENT
QUALITE
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
N°
01.04.09.E060Q001
ET
LES
ARRETES
MODIFICATIFS
DES
11
mai
2009
ET
15 avril 2010
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Va
la
loi
n°2005-841
du
26
juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à
la
personne, Vu
les
æticles
L7231.1,
L7231.2,
L7231.17,
L
7233
1
à
L7232.7,
LL7233
1
à
L72339,
L
7234.1,
L72343,
R7233.12,
R
72321
à
R7232.17,
D
7231.1
et
D
72335
du
code
du
travail, Va
le
décret
n°2005-1384
du
7
novembre
20985
relatif
à l'agrément
des
associations
et
des
entreprises
de
services
à la
personne,
Vu
le décret
N°2005-1698
du
29
décembre
2005
fixant
la liste
des
activités
mentionnées
aux
aticles
L 7231.1
et D
7231.
I du
code
du
travail,
Vu
le décret
2007-854
du
14 mai
20097,
relatif aux
services
à la personne,
Vu
les articles
R7233.12,
R
7232-1
à R7232.17,
D7231.1
et D7233
5
du
code
du
travail,
Va
l’arêté
préfectoral
du
ler
avril
2009
modifié
par
les
arrêtés
préfectoraux
des
11
mai
2009
et 15 avril 2010,
Vu
la demande
d’extension
d'activités
en
date
du
25
mars
2010,
présentée
par
Monsieur
Richard
HAUDOIRE,
gérant
de
la Sarl
Domicile
Santé-Plus
dont
le siège
social
se situe
2
rue du
Poitou
60000
Beauvais,
Vu
les précisions
apportées
lors de l'instruction de la demande
présentée,
Vu
l'avis
du
Conseil
Générai
(Pôle
Petite
Enfance/Familles) ARRETE
ARTICLE
1 :
A
l'arücle
4
de
l’anêté
initial
du
1%
avril
2009
modifié
par
arrêtés
des
11
mai
2009
et
15
avril
2010
sont
ajoutées
au
titre
des
activités
relevant
de
l'agrément
qualité,
et ce
à
compter du
18 octobre 2010,
les activités
suivantes
:
on
(a
DIRECCIE wgroupe
depuit
ke
(5 Dvrix 2010
Jos
missions
aLsuréa
précédemment
per
Là DRTEFP
«1
ka
DODTEFP
ia
DRCCI
Ja
DRI
ks
services
Jo
dévelopoerrent
économique et de mkrokos io des DRIRE
ai
quo
le uiueté da risalon
da
[ irteflligence fout rugoa -
garde
d’enfants de moins
de trois ans à domicile,
-
accompagnement
d'enfants
de
moins
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements,
à la condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile
ARTICLE
2:
Le
Secrétaire
Général
de
ia
Préfectme
de
l'Oise
et
le
Directeur
Régional
Adjoint
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
de
Picardie,
Responsable
de l'unité
territoriale de
l'Oise,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du département
de l'Oise et notifié à l'intéressé.
Beauvais,
le
18
octobre
2010
P/Le
Préfet
de
l'Oise
et par délégation,
Le
Délégué
Territorial
de l’Agence
Nationale des Services à la Personne
Responsable
de l'Unité Territoriale de l'Oise
de
la DIRECCTE
de Picardie
Jean-Louis
Voies
et délais
de recomts
par
courrier
recommandé
avec
avis
de réception
:
À
compter
de
la présente
notification
et
dans
un
délai
de
deux
mois,
cette
décision
peut
faire
lobjet
d’un
recours
hiérarchique
devant
Madame
Je Ministre
de
l'Economie,
de
l'Iidustrie,
et
de
l'Emploi
— Direction
générale
de
la compétitivité,
de
l'Industrie
et des
Services
- Missions
des
services
à la personne
— Immeuble
Bervil
—
12 rue
Villiot - 75572
PARIS
Cédex
12
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tibuna]
administratif
d'Amiens
—
14
rue
Lemerchier
80000
AMIENS,
à: ui
- .
l'ruturni hé
RE FU
LIQUE #FRANG: ASE
AGREMENT
: N11/06/0S5E060S019
SIRET
: 512
246
091
00015
ARRETE
DU
21 octobre
2019
MODIFIANT
L’'ARRETE
INITIAL
DU
17 juin 200$ PORTANT
AGREMENT
D’UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
N°
11/06/09E060S019
ET
L’ARRETE
MODIFICATIF
DU
5 juillet 2010
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Vu
la
loi
n°2005-841
du
26
juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à
la
personne, Vu
les
articles
L.7231.1,
L7231.2,
L7231.17,
L
7233.1
à
L7232.7,
LL7233.1
à
L7233.9,
E
7234
1,
L72343,
R7233.12,
R
7232.1
à
R7232.17,
D
7231.1
et
D
7233.5
du
code
du
travail,Vu
le décret
n°2005-1384
du
7 novembre
2005
relatif à l'agrément
des
associations
et des
entreprises
de services
à Ja personne,
Vu
le décret N°2005-1698
du
29
décembre
2005
fixant
la liste
des
activités
mentionnées
aux
articles L 7231.1
et D
7231.1
du
code
du
travail,
Vu
le décret
2007-854
du
14 mai
2007,
relatif aux
services
à la petsonne,
Vu
les articles R7233.12,
R
7232-1
à R7232.17,
D7231.1
et D7233.5
du
code
du
travail,
Vu
la
demande
d'agrément
simple
présentée’
par
Madame
DEGERY
Cheystel
pour
l’entreprise
individuelle
sous
le
régime
de
l’auto
entreprenaiat
DEGERY
Chrystel
et
dont
l'enseigne
commerciale
est
ANGADOM,
domiciliée
1 rue
Monnet,
Hameau
de
Potingron
60350 COURTIEUX, Vu
larrêté
préfectoral
du
17
juin
2009
portant
agrément
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
identifié
sous
Je
n°
N11/06/09E060S019
modifié
par
l’anêté
préfectoral
du
5
juillet 2010, Vu
l'arrêté
modificatif
du
5
juillet
2010
pris
en
raison
du
changement
d’adtesse
de
l’entreprise
DEGERY
Chrystel
dont
l'enseigne
commerciale
est ANGADOM,
Vu
la demande
déposée
par Madame
DEGERY
Cluystel
en
date
du
19
octobre
2010
quant
à
la possibilité
d'intervenir sur
l’ensemble
du
territoire
national,
ARRETE
ARTICLE 1
:
L'article 5 de l'arrêté initial du
17 juin 2009
modifié
par arrêté du
5 juillet 2010,
est modifié
comme
suit :
La
DIRECCTE
regroupe deputs
le
15
février
2010
Les missiont acturés précédamment
par is
DRITEP
cl
ls
PDTEFP
k
DROCF
à
DRI. lus services
da
Séreloppenat
Goanorique ot de métrologia des DRIRE
nissi qua le chargé de œisoa de
| ieñience
—— “L'entreprise
au
nom
de
Madame
DEGERY
Chrystel
est
agréée
pour
intervenir
sur
l'ensemble
du
teuitoie
national.
L'ouverture
d’un
nouvel
établissement
fera
l’objet
d’une
demande
d'inscription
du
nouvel
établissement
dans
l'arrêté
initial
auprès
du
Préfet
du
département
du
lieu
d’implantation
du
nouvel
établissement
ARTICLE
2
:
Le
Secrétaire
Généal
de
la Préfecture
de
l'Oise
et
le
Directeur
Régional
Adjoint
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
de
Picardie,
Responsable
de
l'unité
territoriale
de
l’Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de l'Oise
et notifié
à l’intéressée.
Beauvais,
le 2}
octobre
2010
P/Le
Préfet
de
l'Oise
et par
délégation,
Le
Délégué
Territorial
de
l'Agence
Nationale
des
Services
à la Personne
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
de l'Oise
de
la DIRECCTE
de Picardie
one
NACRE
Voies
et
délais
de
recours
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception
:
À
compter
de
la
présente
notification
et dans
un
délai
de
deux
mois,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
hiérarchique
devant
Madame
le Ministre
de
l'Economie,
de
l’industrie,
et
de
l’Emploi
—
Direction
générale
de
la
compétitivité,
de
l’Industie
et
des
Services
—
Missions
des
services
à la personne
— Immeuble
Bervil
—
12
sue
Villiot
— 75572
PARIS
Cédex
12 ou
d'un
1ecous
contentieux devant
le
uibunal
administratif
d'Amiens
—
14
ue
Lemerchier
-
80000
AMIENS,
d+-
Srusre
Enasi
ui in
+ 2 Fruits raité
RE
fer BURQUÉ
ERANE
NEAISE
AGREMENT
: N19
10.10E060S044
SIRET
:
524
180 742
00016
ARRETE
PORTANT
AGREEMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la
loi
n°2005-841
du
26
juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à
la
pérsonne,
.
Va
les articles L.7231.1,
L7231.2,
L7231.17,
L
7233.1
à L7232.7,
LL7233.1
à L7233.9,
L
7234.1,
L7234.,3,
R7233.12,
R
7232.1
à R7232.17,
D
7231.1
et D
7233.5
du
code
du
travail, Vu
le décret
n°2005-1384
du
7 novembre
2005
relatif à l’agtément
des
associations
et
des
entreprises
de services
à la personne,
Vu
le décret
N°2005-1698
du
29
décembre
2005
fixant
la
liste des
activités
mentionnées
aux
aticles L'7231.1
et
D'7231.1
du code
du travail,
Vu
le décret
2007-854
du
14 mai
2007
relatif aux
services
à la personne,
Va
la
demande
d'agrément
simple
présentée
par
Madame
MANUEL-LEBLANC
Joséphine, pour l’entreprise individuelle MANUEL-LEBLANC
Joséphine,
dont le siège
social
se situe 5 rue
du
Pastillon
60520
PONTARME,
en
date
du
17
août
2010,
Va
les précisions
apportées lors de l'instruction de la demande,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'entreprise
individuelle
MANUEL-LEBLANC
Joséphine,
administrée
par
Madame
MANUEL-LEBLANC
Joséphine,
dont
le siège
social
se
situe
5 rue
du
Pastillon
60520
PONTARME,
est
agréée
sous
le
n°
N1910.10E060$044
conformément
aux
dispositions
des
articles
L7231.1,
L7232.1
et
L72323
du
code
du
travail,
pour
Ja
fourniture
de services
aux
personnes.
.
ARTICLE?
:
Le
présent
agrément
est valable
du
19
octobre
2010
au
18
octobre
2015,
sous
réserve
de
la
présentation
annuelle
d’un
bilan
qualitatif
et
quantitatif
de
l’activité
exercée
au
titre
de
l’année
écoulée.
La
demande
de
renouvellement
de
l'agrément
doit
être
déposée
au
plus
tard
trois
mois
avant le terme de la période d'agrément. ARTICLE
3 :
L'entreprise
individuelle
MANUEL-LEBLANC
Joséphine,
administrée
par
Madame
MANUEL-LEBLANC
Joséphine,
dont
le
siège
social
se
situe
5
rue
du
Pastitlon
60520
PONTARME,
est
agréée
pour
l’activité
suivante
: prestataire
-
la
DTRECCTE
rogrocps depuis Lo
15
février 2010 ba
crisslons
atrcrées
précédemunent
par Le
DRIEFP
ct
Les DDTBFP, la
DROCE
Es
DRI
las servicus
de
éconvelque
si da métrologho
der DRLRE ainsi que be chargé da mliston dé 1,irselllgenss éconnrlqua ARTICLE
4
:
L'entreprise
individuelle
MANUEL-LEBLANC
Joséphine,
administrée
par
Madame
MANUEL-LEBLANC
loséphine,
dont
le siège
social
se
situe
5
rue
du
Pastillon
60520
PONTARME,
est agréée
pour
la fourniture
de
prestations
suivantes
:
-
cours
à domicile
(langue
anglaise)
ARTICLE
5:
L'entreprise
individuelle
MANUEL-LEBLANC
Joséphine,
administrée
par
Madame
MANUEL-LEBLANC
Joséphine,
dont
le siège
social
se situe
5 rue
du
Pastillon
60520
PONTARME,
est
agréée
pour
intervenir
sur
l’ensemble
du
teritoire
national
L'ouverhue
d'un
nouvel
établissement
fera
l'objet
d’une
demande
d'inscription
du
nouvel
établissement
dans
l’arrête
initial
auprès
du
Préfet
du
département
du
lieu
d'implantation
du
nouvel
établissement.
ARTICLE
6 :
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
l'Oise
et le responsable
de
l’unité
territoriale
de
l'OISE
de
la DIRECCTE
Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
adrministatifs
du
département
de
l'Oise
et notifié à l’intéressée
Beauvais,
le 21
octobie
2010
P/Le Préfet de l'Oise et par délégation, Le
délégué
territorial
de
l'agence
nationale
des
Services
à la personne,
Responsable
de
l'Unité Territoriale
de
l'Oise
de la DIRECCTE
Picardie,
\
Jean-Louis
AT
a, ps
L
|
B= Liâvrté
+ Église
+ Fruceruéta
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AGREMENT
: N20.10.10E060S045
SIRET :
524
801
685
00016
ARRETE
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la
loi
n°2005-841
du
26
juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à
la
personne, Vu
les
articles
L.7231.1,
L7231.2,
L7231.17,
L
7233.1
à L7232.7,
LL7233.1
à L7233.9,
L
7234.1,
L7234.3,
R7233.12,
R
7232.1
à R7232,17,
D
723.1
et
D
7233.5
du
code
du
travail, Vu
le décret
n°2005-1384
du
7
novembre
2005
relatif à l’agrément
des
associations
et
des
entreprises
de
services
à la personne,
Vu
le décret
N°2005-1698
du
29
décembre
2005
fixant
la liste
des
activités
mentionnées
aux
articles
L
7231.1
et D
7231.1
du
code
du
travail,
Vu
le décret
2007-854
du
14
mai
2007 relatif aux
services
à la personne,
Vu
la
demande
d'agrément
simple
présentée
par
Mademoiselle
BARRIER
Jennifer,
gérante
de
la
SARL
1.2.3.
SERVICES,
dont
le
siège
social
se
situe
3
avenue
Montpensier
60500
CHANTILLY,
en
date
du
21
septembre
2010,
Vu
les
précisions
apportées
lors
de
l'instruction
de
la demande,
ARRETE
ARTICLE 1 ; La
SARL
1.2.3.
SERVICES,
gérée
par
Mademoiselle
BARRIER
Jennifer,
dont
le siège
social
se
situe
3
avenue
Montpensier
60500
CHANTILLY,
est
agréée
sous
le
n°
N20.10.10E060S045
conformément
aux
dispositions
des
articles
L7231.1,
L7232.1
et
L7232.3
du
code
du
travail,
pour
la fourniture
de
services
aux
personnes.
ARTICLE
2 :
Le
présent
agrément
est valable
du
20 octobre
2010
au
19 octobre
2015,
sous
réserve
de
la présentation
annuelle
d’un
bilan
qualitatif et quantitatif de
l’activité
exercée
au
titre
de
l’année
écoulée.
La
demande
de
renouvellement
de
l’agrément
doit
être
déposée
au
plus
tard
trois
mois
avant
le terme
de
fa période
d'agrément.
ARTICLE 3 : La
SARL
1.2.3.
SERVICES,
gérée
par
Mademoiselle
BARRIER
Jennifer,
dont
le siège
social
se
situe
3
avenue
Montpensier
60500
CHANTILLY,
est
agréée
pour
l’activité
suivante
: prestataire.
La
DIRECCTE regroupe depuis le
15 Févrio 2010 Les missions aisurécs précédemment par la
DATEFP
1 les DDTEFF, la DACCF, la
DAT, les services de
développement économique
el de métrologie des DRIRE
ainsi que le chargé de mission de l'inicligence économique. ARTICLE
4:
La
SARL
1 .2.3.
SERVICES,
gérée
par
Mademoiselle
BARRIER
Jennifer,
dont
le siège
social
se situe
3 avenue
Montpensier
60500
CHANTILLY,
est agréée
pour
la fourniture
de
prestations
suivantes
:
-
entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
-
petits travaux
de jardinage,
y compris
les travaux
de débroussaillage
-
prestations
de
petit
bricolage
dites
« hommes
toutes
mains
»
ARTICLE
5:
La
SARL
1.2.3.
SERVICES,
gérée
par Mademoiselle
BARRIER
Jennifer,
dont
le siège
social
se
situe
3
avenue
Montpensier
60500
CHANTILLY,
est
agréée
pour
intervenir
sur
l’ensemble
du
territoire
national.
L'ouverture
d’un
nouvel
établissement
fera
l’objet
ä une
demande
d'inscription
du
nouvel
établissement
dans
l’arrête
initial
auprès
du
Préfet
du département
du
lieu d'implantation
du
nouvel
établissement.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
l'Oise
et le responsable
de
l’unité
territoriale
de
l'OISE
de
la
DIRECCTE
Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l’Oise
et notifié à l’intéressée.
Beauvais,
le 22
octobre
2010
P/Le
Préfet de
’Oise
et par délégation,
Le délégué
territorial de
l’agence
nationale
des
Services
à la personne,
Responsable
de l'Unité Territoriale de
l'Oise
de
la DIRECCTE
Picardie,
Signé
Jean-Louis
LACAZE
MER,
—
1
Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
OU
TRAVAIL,
DE
LA
SOLIDARITE
ET
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Décision
relative
à
l'organisation
de
la
section
d'inspection
du
travail
de
Creil
2
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
de
la
Direction
régionale
des
Entreprises
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
de
Picardie
Le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
Picardie, VU
le
décret
n°
2003-770
du
20
août
2003
portant
statut
particulier
du
corps
de
l'inspection
du
travail,
VU
le
code
du
travail,
notamment
le
livre
1°
de
la
huitième
partie,
VU
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
Porganisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi,
VU
Ja
décision
du
18
novembre
2009
du
directeur
régional
du
travail,
de
l’emploi
et
de
la
formation
professionnelle
de
Picardie,
relative
à la
délimitation
des
sections
d'inspection
du
travail
de
POise,
VU
la
décision
du
25
novembre
2009
du
directeur
départemental
du
travail,
de
l'emploi
et
de
la
formation
professionnelle
de
l'Oise,
relative
à la
compétence
territoriale
des
inspecteurs
du
travail
de
l’Oise,
VU
l'arrêté
interministériel
du
9
février
2010
nommant
M.
Joël
HERMANT,
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
Picardie
(DIRECCTE),
VU
l'arrêté
interministériel
du
1%
juin
2010
nommant
M.
Jean-Louis
LACAZE,
directeur
régional
adjoint
de
l'unité
territoriale
de
l'Oise
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
Picardie,
Vu
l'arrêté
du
3
mars
2008
du
ministre
du
travail,
des
relations
sociales
et
de
la
solidarité,
nommant
Mademoiselle
Céline
BELLAMY,
à
l’unité
territoriale
de
l'Oise
de
la
DIRECCTE
Picardie
en
qualité
d'inspecteur
du
travail
chargé
d'une
section
d'inspection
du
travail,
Vu
l'arrêté
du
10
juin
2009
du
ministre
du
travail,
des
relations
sociales,
de
la
famille
et
de
la
solidarité,
nommant
Monsieur
Damien
COULBEAUT,
à
l'unité
territoriale
de
l'Oise
de
la
DIRECCTE
Picardie
en
qualité
d'inspecteur
du travail
chargé
d'une
section
d'inspection
du
travail,
VU
la
décision
du
16
avril
2010,
relative
à
l'organisation
des
intérims
des
inspecteurs
du
travail
des
unités
territoriales
chargées
des
politiques
du
travail,
de
l'emploi,
de
la
formation
professionnelle
et
de
développement
des
entreprises,
‘
DECIDE:
Article
1°:
Monsieur
Damien
COULBEAUT,
inspecteur
du
travail
à
l'unité
territoriale
de
l'Oise
de
Ia
DIRECCTE
Picardie,
en
charge
de
la
section
d'inspection
du
travail
de
Beauvais
5
(9°"°
section,
dénommée
section
& Renfort
»)
=
101,
avenue
Jean
Mermoz
—
60000
BEAUVAIS,
effectuera
pendant
la
période
d'absence
de
Mademoiselle
Céline
BELLAMY,
l'intérim
de
fa section
d'inspection
du
travail
de
Creil
2 (2**%
section).
Article
2
:
Le directeur régional
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l'emploi
est chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
.
_
Fait
à AMIENS,
le
©
€
ocFslêèy
20240
Le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
ifet
de
emploi,
Votes et délats de recours
:
«& La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de sa publication
».
29
LL its
S
RENE Léeeti
= + Epurirt
net +
fran
té
RÉPUR
à IQUE
HRANG
AIS
AGREMENT
: N27.10.10E060S046
SIRET :
521
380 592 00919
ARRETE
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
LE
PRETET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d’Honneur
Vu
la
loi
n°2005-841
du
26
juillet
2005
relative
au
développement
des
sérvices
à
la
personne, Vu
les articles
L7231.1,L7231.2,
L7231.17,
L 7233.1
à L7232
7, LL7233
1
à L72339,
L
72341,
L7234
3,
R7233
12,
R
7232
1
à R7232.17,
D
72311
et D
7233.5
du
code
du
travail, Vu
le
décret
n°2005-1384
du
7
novembre
2005
relatif
à l'agrément
des
associations
et
des entreprises de services
à a personne,
Vu
le décret
N°2005-1698
du 29
décembre
2005
fixant la liste des
activités
mentionnées
aux
aticles
L 7231 1
et D
7231.1
du code
du
travail,
Vu
le décret 2007-854
du
14 mai 2007
relatif aux seuvices
à la personne,
Vu
la
demande
d'agrément
simple
présentée
par
Monsieur
ADICEAM
Clément
(Alloprestaservice),
pour
l’entreprise
individuelle
ADICEAM
Clément,
dont
le
siège
social
se situe
242
rue du
Moulin
60700
PONTPOINT,
en
date du
6 septembre
2010,
Vu
les précisions
apportées
lors de l'instruction de la demande,
ARRETE
ARTICLE
1:
L’entreprise
individuelle
ADICEAM
Clément
(Alloprestaservice),
administrée
par
Monsieur
ADICEAM
Clément,
dont
le siège
social
se situe
242
rue
du
Moulin
60700
PONTPOINT,
est
agréée
sous
le
n°
N27.10.10E0608046
conformément
aux
dispositions
des
articles
L7231.1,
L7232.1
et
L72323
du
code
du
travail,
pour
la
fourniture
de services
aux
personnes.
ARTICLE 2 : Le
présent
agrément
est
valable
du
27
octobre
2010
au 26
octobre
2015,
sous
réserve
de
la
présentation
annuelle
d’un
bilan
qualitatif
et
quantitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de l’arnée
écoulée.
La
demande
de
1enouvellement
de
l'agrément
doit être
déposée
au
plus
tard
trois
mois
avant
le terme
de
la période
d'agrément.
ARTICLE
3 :
L'entreprise
individuelle
ADICEAM
Clément
(Alloprestaservice),
administtée
par
Monsieur
ADICEAM
Clément,
dont
le
siège
social
se
situe
242
rue
du
Moulin
60709
PONT
POINT,
est agréée pour
l’activité suivante
: prestataire.
Sd
La
DIRECCTE regroupe
depnis Le
15 féenior
2010 Jes méanons
nisurdes pedcédemmors por
à
DRIEH' ct ds
DDVIIP
ls
DHCCE
LE DRI
lo
sonlkces de,
déseloppemert
économique ct de
métrologke
des DRIRE ajati que
b chsgé
de mémode
1 eueRiyence
_
ARTICLE
d :
L'entreprise
individuelle
ADICEAM
Clément
(Alloprestaservice),
administrée
par
Monsieur
ADICEAM
Clément,
dont
le
siège
social
se
situe
242
rue
du
Moulin
60700
PONTPOINT, est
agréée
pour
la fourniture
de prestations
suivantes
:
-
petits
travaux
de jardinage,
y compris
les
travaux
de débroussaillage
-
prestations
de petit bricolage
dites
«hommes
toutes
mains»
-
assistance
informatique
et internet à domicile
-
livraison
de
courses
à domicile,
à la condition
que
ceue
prestations
soit
comprise
dans une
offre de services incluant un ensemble
d'activités à domicile
-
maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à
domicile,
de
la
résidence
principale
et secondaire
ARTICLE 5 : L'entreprise
individuelle
ADICÉAM
Clément
(Alloprestaservice),
admunistrée
pa
Monsieu
ADICEAM
Clément,
dont
le
siège
social
se
situe
242
rue
du
Moulin
60700
PONTPOINT,
est
agréée
pour
intervenir
su
l'ensemble
du
teuitoire
national.
L'ouvertue
d’un
nouvel
établissement
fera
l’objet
d'une
demande
d'inscription
du
nouvel
établissement
dans
l'arrête
initial Auprès
du
Préfet
du
département
du
lieu
d implantation
du
nouvel
établissement.
ARTICLE
6:
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
l'Oise
et le responsable
de
l'unité
territoriale
de
l’OISE
de
la
DIRECCTE
Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
àu
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise
et notifié
à l’intéressée.
Beauvais,
le 29
octobrc
2010
P/Le
Préfet de
l'Oise et par
délégation,
Le délégué
territorial de
l’agence
nationale
des
Services
à la personne,
Responsable de l'Unité Territoriale
de
l'Oise
de la DIRECCTE
Picardie,
Jean-Louis
LACAZE