2
cd
Liberté
+
Égalité
« Fraternité
{
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L’OISE
Délégation
de
signature
donnée
à Madame
Isabelle
PÉTONNET,
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
La Légion
d'Honneur
VU
la
loi
du
28
pluviôse
an
VII
concernant
la
division
du
territoire
français
de
ladministration
;
VU
la loi du
29
décembre
1854
concernant
les secrétaires
généraux
de
préfecture
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les départements,
les régions
et l'État,
complétée
et modifiée
par
la loi n°
83-663
du
22 juillet
1983
;
VU
le décret
n°
92-604
du
1er juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la déconcentration
;
VU
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État dans
les
régions
et départements,
modifié ;
VU
ie décret
du
30 juin
2005
nommant
M.
Philippe
GRÉGOIRE,
préfet
de
Oise ;
VU
le
décret
du
22 juin
2006
nommant
Mme
Isabelle
PÉTONNET,
sous-préfête,
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l’Oise
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
03
novembre
2008
portant
organisation
et
compétences
des
services
de
la préfecture
et des
sous
préfectures
de
l'Oise
:
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Délégation
de signature
est donnée
à Mme
Isabelle
PÉTONNET,
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise,
à l'effet de
signer tout arrêté,
correspondance,
décision,
requête
et circulaire
relevant
des
attributions
de
l'Etat
dans
Le
département
de
l'Oise,
à
l'exception
:
1°/ de
la suspension
des
fonctionnaires
de
l'État en service
dans
le département
;
29/
de
tout
acte,
arrêté
et décision
relatif à la notation
des
commissaires
de
police
;
3°/ des
matières
faisant
l'objet d'une
délégation
à un
chef de
service
de
l'Etat dans
le
département. ARTICLE
2 : Toute
disposition
antérieure
contraire
à celles
du présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication. ARTICLE
4:
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l’Oise
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
24
novembre
2008
e
fréfet,
+
lue Philippe GRÉGOIRE *
A
Liberté
+
Égalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Délégation
de
signature
donnée
à Monsieur.
Michel
SCHMIDT
de
la BRELIE,
Sous-préfet
de
Senlis
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les départements,
les régions
et l'Etat,
complétée
et modifiée
par
la loi n°
83-663
du
22 juillet
1983
;
VU
le décret
n°
92-604
du
ler juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la déconcentration
;
VU
le décret
n°
95-486
du 27
avril
1995
relatif aux
pouvoirs
des
sous-préfets
;
VU
le
décret
du
24
février
2003,
nommant
M.
Daniel
ROUHIER,
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
Clermont
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
modifié
par
le
décret
n°2008-158
du
22
février
2008
relatif à la suppléance
des
préfets
de
région
et à la délégation
de
signature
des
préfets
et des
hauts-commissaires
de
la République
en Polynésie
française
et
en
Nouvelle-Calédonie
;
VU
le décret
du
30 juin
2005
nommant
M.
Philippe
GRÉGOIRE,
préfet
de
l'Oise ;
VU
le
décret
du
9
novembre
2007
nommant
M.
Michel
SCHMIDT
de
la
BRELIE,
administrateur
civil
hors
classe
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
Senlis
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
septembre
2005
plaçant
M.
Michel
CATTIN,
attaché
d'administration
centrale
détaché
sur
un
poste
de
directeur
des
services
de préfecture
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la sous-préfecture
de
Senlis ;
VU
Parrêté
préfectoral
du
03
novembre
2008
portant
organisation
et
compétences
des
services
de
la préfecture
et des
sous-préfectures
de
l’Oise ;
SUR
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
;
3.
ARRETE
ARTICLE
1er
: Délégation
de
signature
est donnée
à M.
Michel
SCHMIDT
de
la BRELIE,
sous-préfet
de
Senlis,
pour
les
affaires
relevant
de
sa
compétence
territoriale
et
concernant
:
1) En
matière
de
police
générale
[Titres de
circulation
et d'identité
Délivrance
de
passeports
Délivrance
de
cartes
nationales
d' identité
Délivrance
des
titres
de
voyage
Délivrance
des
documents
de
circulation
pour
mineurs
étrangers
Agrément
et retrait d'agrément
des
gardes
particuliers
Délivrance
des
permis
de
chasser
et
des
autorisations
de
chasse
accompagnée
(sauf
licences
de
chasse)
Déclaration,
autorisation
et
refus
d’acquisition,
de
renouvellement,
de
détention
et
de
port d’armes
et de munitions
Carte
européenne
d’arme
à feu
(Activités
commerciales
ou
paracommerciales|
Délivrance
de
récépissé
de
déclaration
de
brocanteurs
‘Carte
professionnelle
commerçant
non
sédentaire
Délivrance
de
récépissé
de
déclaration
de
marchand
ambulant
Réglementation
des
activités
de
brocante
Autorisation
de
loteries
et de tombolas
(Activités sportives et de loisirs! Instruction
des
déclarations
instituées
pour
les
établissements
permanents
ou
les
installations
temporaires
dans
lesquelles
sont
pratiquées
des
activités
de
tir aux
armes
de
chasse
(ball-trap}
et autorisation
Autorisation
de manifestations
sportives
ne
comportant
pas
de
véhicules
à moteur
Feux
d'artifice
à l'exception
des
4ème
catégories
Réception
de
la déclaration
et réglementation
dés
rallyes
automobiles
et motocycles
se
déroulant
exclusivement
sur
le territoire
de
l'arrondissement
Autorisation
de
fêtes
nautiques
(police
de
navigation,
article
1-23
du
décret
du
21
septembre
1973)
Autorisation
de
procéder
au
lâcher
de
ballons
de
baudruche
|
Délivrance
des
certificats
d'immatriculation
des
véhicules
Certificat
de
situation
administrative
Convention
avec
les
professionnels
des
cyclomoteurs
pour
l'habilitation
en
ligne
au
service
telec{@rtegrise
dans
l'arrondissement
Application
des
mesures
prévues
par
le
code
de
la route
en
matière
d'infraction
à
la
circulation
routière
Suspension
immédiate
et annulation
du
permis
de
conduire
Commission
médicale
des
permis
de
conduire
Délivrance
des
permis
de
conduire
et des
duplicata
des
permis
de
conduire
français
et
internationaux Certificats
de
non-gage
et d’inscription
de
gage
Inscription
d'opposition
et de
levée
d'opposition
sur
les véhicules
Personnes
sans
domicile
fixe
Délivrance
des
carnets
et
des
livrets
de
circulation
Prise
des
arrêtés
de
rattachement
à une
commune
ke
2 Ordre public Autorisation
ou
émission
d’avis
concernant
le concours
de
la gendarmerie,
de
la police
ou
d’un
corps
militaire
Gestion
de
l'ensemble
des
actes
relatifs
à
la
procédure
d'expulsion
locative
:
assignations, jugements,
commandements
de
quitter
les
lieux,
itératifs
des
réquisitions
et
autorisation
de
recourir
à
la
force
publique
pour
l'exécution
des
jugements
.d’expulsion Réquisition
de
logements
(signature,
notification,
exécution,
renouvellement,
annulation
et main-levée
des
ordres
de réquisition
et actes
de
procédure
divers)
Délivrance
des
autorisations
de
dérogation
aux
heures
d’ouverture
des
débits
de
boisson Fermeture
administrative
des
débits
de boissons
et des
restaurants
Divagation
et protection
des
animaux
Etrangers Avis
sur
les
demandes
d’acquisition
de
la
nationalité
française
et
transmission
du
dossier
au
ministère
de
l'immigration,
de
l'intégration,
de
l'identité
nationale
et
du
co-développement Délivrance
de
récépissés
de demandes
de
cartes
de
séjour
Délivrance
des
cartes
de
séjour
des
ressortissants
européens
Renouvellement
de titres
de
résident
Renouvellement
des
titres
de
séjour
à l'exception
des
dispositions
prévues
par
l'article
L313-11
alinéas
1,4
et 11
du CESEDA
Renouvellement
des titres de
séjour temporaire
prévu
par
les dispositions
des
articles
7
ter
B
1°
alinéa,
7
ter
D,
7
quater
de
l'accord
franco-tunisien
du
17
mars
1988
sous
réserve
des
dispositions
du
paragraphe
ci-dessus
Renouvellement
des
certificats
de
résidence
temporaire
prévu
par
l'article
6
de
l'
accord
franco-algérien
modifié
du
27
décembre
1968
à
l'exception
de
l'article
6
alinéas
2 et 7
Dérogation
au délai
légal
d’inhumation
-_
Autorisation
d’inhumation
dans
[es propriétés
privées
Transport
de
corps
en
dehors
du territoire
métropolitain
Instruction
des
demandes
de
création
de
chambre
funéraire
:
désignation
du
commissaire
enquêteur,
arrêté
d’ouvetture
et publicité
de
i’enquête,
saisine
du
conseil
départemental
d'hygiène,
préparation
du
projet
d’arrêté
préfectoral
statuant
sur
la
demande
2)
En
matière
d'administration
locale
Exercice
du
contrôle
administratif a posteriori
sur
les actes
:
- des
communes
et
de
leurs
groupements
y
compris
les
organismes
annexes
(CCAS), -
des
chefs
d'établissement
et
des
conseils
d'administration
des
collèges
publics
de
l'arrondissement,
sauf
en
ce
qui
concerne
la saisine
éventuelle
du
tribunal
administratif et de
la chambre
régionale
des
comptes,
- des
conseils
d’administrations
des
offices
d’HLM
(sauf marchés
publics).
Substitution
aux
maires
dans
les
cas
prévus
aux
articles
L
2122-34,
L
2215-1,
L
2215-
5 du
code
général
des
collectivités
territoriales
.
Suspension
ou
retrait des
arrêtés
des
maires
agissant
au
nom
de
l’État
Mandatement
d'office
des
dépenses
obligatoires
(article
L
232-15
du
code
des
juridictions
financières)
Contrôle
de
légalité
des
actes
des
collèges
Contrôle
de
légalité
des
actes
d'urbanisme
et son
contentieux
#T
Lu
©
3
rbanisme Avis
sur
les
enquêtes
publiques
(établissements
classés,
D.U.P,
établissement
de
servitudes) Contrôle
de
l'exercice
du
droit de
préemption
urbain
par
les communes
Approbation
des
projets
d'érection
de
monuments
commémoratifs
sur
l’assiette
du
domaine
public
ou
privé
de
l'État
et
des
collectivités
locales,
lorsque
le
conseil
municipal
n’en
est pas
le promoteur
Création,
agrandissement,
transfert
et
fermetures
des
cimetières,
déclaration
d'utilité
publique
de
l’affectation
à un
autre
usage
du
sol
des
cimetières
désaffectés
Démocratie
locale}
Organisation
des
élections
des
communes
dans
toutes
les
circonstances
à l’exception
de
la convocation
des
électeurs
au
titre
du
renouvellement
général
(art.
L
247
du
code
électoral) Enregistrement
et refus
:
-
des
demandes
de
concours
des
commissions
de
propagande
électorale
valant
déclaration
de
candidature
dans
les
communes
de
2
500
à 3
500
habitants,
- des
déclarations
de
candidature
et
des
demandes
de
concours
des
commissions
de
propagande
électorale
dans
les communes
de
3 500
habitants
et plus.
Arrêtés
de
constitution
des
commissions
communales
(liste électorale)
Délivrance
des
cartes
d’identité
aux
maires
Délivrance
de
récépissé
de
déclaration
d'association
cultuelle
Constitution,
modification
ou
dissolution
d'associations
Délivrance
de
récépissé
de
déclaration
d'association
française
(loi
1901)
Création,
dissolution
et modification
des
associations
syndicales
libres
autorisées.
Exercice
des
pouvoirs
de tutelle
et de
contrôle
des
associations
syndicales
Secrétariat
du préventionniste
de
l'arrondissement
pour
les commissions
de
sécurité
Commission
locale
d'information
et de
surveillance
et autres
instances
de concertation
Arrêtés
portant
autorisations
d’hommages
publics
lorsqu'il
s’agit
de
projets
présentés
par
des
particuliers,
des
associations
ou
des
comités
(décret
n°
68-1052
du
29
novembre
1968)
Prestations
de
serment
de
fonctionnaires
ayant
des
responsabilités
en
matière
de
comptabilité
publique
Désignation
des
représentants
de
l’administration
au
sein
des
commissions
chargées
de
procéder
à
la
révision
des
listes
électorales
de
la
chambre
d’agriculture,
de
la
chambre
des
métiers
et des
tribunaux
paritaires
des
baux
ruraux
Création
modification
et
dissolution
des
établissements
de
coopération
intercommunale
lorsque
les
communes
adhérentes
sont
situées
dans
l’arrondissement,
ou
lorsque
le siège
de
l'établissement
se trouve
dans
l'arrondissement
(syndicats)
Autorisation
de
concours
aux
collectivités
locales
(DDE
- DDAF)
Désignation
des
représentants
du
préfet
dans
les
comités
des
caisses
des
écoles
soumises
à
la
réglementation
instituée
par
le
décret
du
12
septembre
1960,
surveillance
des
caisses
des
écoles
Actes
d'administration
locale
prévus
aux
articles
R
2121-90
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Exécution
des
mesures
de justice
(loi
80-539
du
16 juillet
1980)
Signature
des
engagements
juridiques
relatifs
aux
budgets
de
fonctionnement
de
la
sous
préfecture
et de
la résidence
Suivi
des
politiques
nationales
et
communautaires,
notamment
en
matière
de
développement
local
et d'aménagement
du
territoire
6 Suivi
et animation
de
la prévention
de
la délinquance
(CLSPD,
plan
25
quartiers)
Signature
des
conventions
de
stage
en
milieu
professionnel
conclues
avec
les
organismes
de
formation
ou
les établissements
scolaires
Conventions
prises
en
application
de
l'article
76
de
la
loi
n°
2005-32
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la cohésion
sociale
Suivi
du
contingent
prioritaire
et fonctionnaire
en
matière
de
logements
Gestion
des
demandes
d'indemnisation
de
l' Etat
des
bailleurs
et
mise
en
œuvre
des
actions
récursoires
Suivi
de
la thématique
gens
du
voyage
Suivi
des
affaires
liées
à
l'emploi,
l'insertion,
l'environnement,
le
développement
durable
et
l' économie
{conseils
aux
particuliers,
collectivités,
entreprises,
animation
de projets
structurants
pour
le territoire tels
que
les pôles
d'excellence
rurale)
Pilotage
et
suivi
des
dossiers
en
matière
de
politique
de
la ville
(contrats
urbains
de
cohésion
sociale,
projets
de
renouvellement
urbain,
équipes
de
réussite
éducative,
dispositif
ville
vie
vacances,
zone
franche
urbaine
et plan
espoir
banlieues)
ARTICLE
2
:
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Michel
SCHMIDT
de
la
BRELIE,
sous-préfet
de
Senlis,
délégation
de
signature
sera
exercée
par
M.
Michel
CATTIN,
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
Senlis
y
compris
les
lettres
d'observations
au titre
du
contrôle
de
légalité
budgétaire,
à l’exception :
-
des
lettres
adressées
aux
administrations
centrales
et
régionales,
aux
parlementaires,
au
président
du
conseil
général
et aux
conseillers
généraux,
ainsi
qu’au
préfet
de
la région
Picardie,
et
aux
présidents
et
membres
des
assemblées
régionales
;
-
des
circulaires
aux
élus
locaux ;
-
des
arrêtés
ayant
un
caractère
réglementaire,
-
des
conventions
conclues
au nom
de
l'Etat.
ARTICLE
3:
Tout
engagement
de
dépenses,
dans
le
cadre
des
dépenses
afférentes
au
fonctionnement
de
la sous-préfecture,
supérieur
à 5
000
€ TTC
doit recevoir
le visa préalable
du
sous-préfet,
Tout
engagement
de
dépenses
jusqu’à
4
999
€
TIC
ne
peut
être
effectué
que
par
les
personnes
dont
le nom
suit
:
M. Michel CATTIN
|
Mme-Sandy JACQUOT
ARTICLE
4
:
Par
exception
aux
dispositions
mentionnées
à
l’article
2,
délégation
est
donnée
à M.
Michel
CATTIN,
secrétaire
général
de
la sous-préfecture
de
Senlis
pour
signer
:
-
les arrêtés
de
suspension
des
permis
de
conduire
;
-
les mesures
administratives
consécutives
à un
examen
médical
;
-
les récépissés
de
remise
d'un
permis
de
conduire
invalidé
;
-
les décisions
de
reconstitution
de
points
du
permis
de conduire
;
-
les
lettres
adressées
aux
parlementaires,
aux
conseillers
régionaux
et
aux
conseillers
généraux
lorsqu'il
s’agit
d’accusé
réception
ne
comportant
aucune
décision ;
-
les actes
et correspondances
relatifs
aux
:
. dérogations
au
délai
réglementaire
d’inhumation,
- autorisation
d’inhumation
dans
les propriétés
privées,
. transport
de
corps
en
dehors
du
territoire
métropolitain.
-
les registres
de
délibération
des
communes
ou
groupements
de
communes
;
-
les
conventions
de téléc@rtegrise
;
-
les
arrêtés
d'autorisation
de
brocantes
;
-
les
arrêtés
d'autorisation
d'épreuves
sportives
ne
comportant
pas
de véhicules
à
moteur,
-
les arrêtés
portant
nomination
des
délégués
de
l'administration
(révision
des
listes
électorales),
+
|
-
les arrêtés
d'agrément
de
garde
particulier ;
-
les arrêtés
reconnaissant
l'aptitude
de
garde
particulier ;
-
les arrêtés
prononçant
le rattachement
d'une
personne
à une
commune.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Michel
CATTIN,
la
délégation
de
signature
est exercée
par Mme
Sandy
JACQUOT,
secrétaire
générale
adjointe.
Délégation
de
signature
est également
donnée
à M.
Pierre-Charles
ZENOBEL,
attaché
d'administration,
à l'effet
de
signer
:
-
Les
cartes
de
séjour
pour
l'Union
Européenne ;
-
Les
renouvellements
de
titres
de
résidents
;
-
Le
renouvellement
des
titres
de
séjour
temporaire
tels
que
prévus
par
les
dispositions
de
l'article
L.313-11
(code
de
l'entrée et du séjour
des
étrangers
et du
droit
d'asile},
à l'exception
des
dispositions
prévues
à l'article
L
313-11
alinéas
1, 4,
11
du
CESEDA ; -
Le
renouvellement
des
titres
de
séjour
temporaire
prévus
par
les
dispositions
des
articles
7
ter
b
-ler
alinéa,
7
ter
d,
7
quater
de
l’accord
franco-tunisien
du
17
mars
1988
sous
réserve
des
dispositions
du
paragraphe
ci-dessus
;
-
Le
renouvellement
des
titres
de
séjour
temporaire
prévus
par
les
dispositions
de
l'article
6 de
l'accord
franco-algérien
modifié,
à l'exception
de l'article
6 alinéas
2 et 7;
-
Les
récépissés
de
demande
de
cartes
de
séjour
;
-
Les
titres
de
voyage
;
-
Les
documents
de circulation
pour
étranger
mineur
;
-
Les
titres
d’identité
républicains
;
-
les
correspondances
courantes
en
matière
de
demande
d’acquisition
de
la
nationalité
française
par
décret,
y compris
les récépissés,
à l'exception
des
avis.
Délégation
de
signature
est
également
donnée
à
Mme
Dominique
DANNEEL
et
M.
Pierre-Charles
ZENOBEL à
l'effet
de
signer
les
conventions
de
téléc@rteprise
ainsi
que
les
permis
de
conduire,
les
arrêtés
de
suspension,
d’annulation
et
de
retrait
des
permis
de
conduire.
Délégation
de
signature
est
également
donnée
à Mme
Dominique
DANNEEL à
l'effet
de
signer
les
cartes
nationales
d’identité,
les passeports
et les cartes
professionnelles.
Délégation
de
signature
est
également
donnée
à Mme
JACQUOT,
Mme
DANNEEËL,
M.
ZENOBEL,
Mme
DÉPALE
et Mme
RAHOUI
à l'effet
de
signer
toutes
correspondances
courantes
relevant
de
leur
service,
ainsi
que
les
bordereaux
de
transmission
n’ayant
pas
de
portée juridique
à l'égard
de tiers,
personnes
morales
ou physiques.
ARTICLE
5
: En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
simultané
de
M.
Michel
SCHMIDT
de
la
BRELIE,
sous-préfet
de
Senlis,
de
M.
Michel
CATTIN,
secrétaire
général
et
de
Mme
Sandy
JACQUOT
secrétaire
générale
adjoïnte,
les
délégations
de
signature
visées
aux
articles
2 et 4 sont
exercées
par
:
-
site
de
SENLIS:
Mme
Ferroudja
RAHOUTI
Mme
Muriel
DEPALE
et
Mme
Dominique
DANNEEL
- site
de
CREIL
: M.
Pierre-Charles
ZENOBEL
ARTICLE
6 : En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
des
fonctionnaires
visés
à l’article
5 du
présent
arrêté,
délégation
de
signature
est donnée
à :
-
Mmes
Marie-Jocelyne
CADEL
et Catherine
BOUVET
-
Mme
Véronique
BALAVOINE
et Melle
Christelle
ALLARD
-
Mme
Corinne
FRUH
-
Mmes
Véronique
GUERLIN
et Emmanuelle
DOLLE
-
Mmes
Sandrine
VILLAIN
et Virginie
BAUDSON
<-
6 ARTICLE
7
: Délégation
est
également
donnée
à
M.
Michel
SCHMIDT
de
la
BRELIE
à
l'effet de
signer
lors
de
la permanence
des
membres
du
corps
préfectoral
de
fin de
semaine
et
des jours
fériés
tout
arrêté,
correspondance,
décision
et
requête
relevant
des
attributions
de
l'Etat dans
le département
de
l'Oise,
à l'exception
:
1°/ de
la suspension
des
fonctionnaires
de
l'Etat
en service
dans
le département
;
2°/ de
tout
acte,
arrêté
et décision
relatif à la notation
des
commissaires
de
police
;
3°/ des
matières
faisant
l'objet
d'une
délégation
à un
chef de
service
de
l'Etat dans
le
département. ARTICLE
8
: Durant
les
congés
annuels
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Michel
SCHMIDT
de
la
BRELIE,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
est
exercée,
au titre de
la
suppléance
du
corps
préfectoral,
par M.
Daniel
ROUHIER,
sous-préfet
de
Clermont.
ARTICLE
9 : Toute
disposition
contraire
antérieure
à celles
du
présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
10:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif d'Amiens,
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
11 :
La
secrétaire
pénérale
de
la préfecture
de
l'Oise
et
le sous-préfet
de
Senlis
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
24
novembre
2008
Liberté
«
Liberté »
Egalité
+ Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE L'OISE
Délégation
de
signature
donnée
à Monsieur
Daniel
ROUHIER,
Sous-Préfet
de
Ciermont :-
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les départements,
les régions
et l'Etat,
complétée
et modifiée
par
la loi n°
83-663
du
22 juillet
1983
:
VU
le décret
n° 92-604
du
1er juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la déconcentration
;
VU
le décret
n° 95-486
du
27
avril
1995
relatif aux
pouvoirs
des
sous-préfets
:
VU
le
décret
du
24
février
2003,
nommant
M.
Daniel
ROUHIER,
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
Ciermont
;
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
modifié
par
le
décret
n°2008-158
du
22
février
2008
relatif à la suppléance
des
préfets
de
région
et à la délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
IaRépublique
en
Polynésie
française
et en Nouvelle-Calédonie
;
VU
le décret
du
30
juin
2005
nommant
M.
Philippe
GRÉGOIRE,
préfet
de
FOise
;
VU
le
décret
du
9
novembre
2007
nommant
M.
Michel
SCHMIDT
de
ia
BRELIE,
administrateur
civil
hors
classe
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
Senlis
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
7 mars
2008,
nommant
M.
Pierre
FOURCADE,
secrétaire
général
de
la sous-préfecture
de
Clermont
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
03
novembre
2008
portant
organisation
et
compétences
des
services
de
la préfecture
et des
sous
préfectures
de
l'Oise
;
VU
la
désignation
de
Mme
Dominique
MANGEARD
en
qualité
de
secrétaire
générale
adjointe
de
la sous-préfecture
de
Clermont ;
SUR
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l’Oise
:
Je
| ARRÊTE
ARTICLE
ler
: Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Daniel
ROUHIER,
sous-préfet
de
CLERMONT,
pour
les
affaires
relevant
de
sa
compétence
territoriale
et
concernant
:
1} En
matière
de
police
générale
[Titres
de
circulation
et d'identité
Délivrance
de
passeports
Délivrance
de cartes
nationales
d'identité
Agrément
et retrait d'agrément
des
gardes
particuliers
Délivrance
des
permis
de
chasser
et
des
autorisations
de
chasse
accompagnée
(sauf
licences
de
chasse)
Déclaration,
autorisation
et
refus
d’acquisition,
de
renouvellement,
de
détention
et
de
port d’armes
et de
munitions
Carte
européenne
d’arme
à feu
(Activités
commerciales
ou paracommerciales]
Délivrance
de récépissé
de
déclaration
de
brocanteurs
Carte
professionnelle
commerçant
non
sédentaire
Délivrance
de récépissé
de
déclaration
de
marchand
ambulant
Réglementation
des
activités
de
brocante
Autorisation
de
loteries
et de
tombolas
(Activités
sportives
et de
loisirs]
Instruction
des
déclarations
instituées
pour
les
établissements
permanents
ou
les
installations
temporaires
dans
lesquelles
sont
pratiquées
des
activités
de
tir aux
armes
de
chasse
(ball-trap)
et autorisation
Autorisation
de
manifestations
sportives
ne
comportant
pas
de
véhicules
à moteur
Feux
d'artifice
à l'exception
des
4ème
catégories
Réception
de
la
déclaration
et
réglementation
des
rallyes
aufomobiles
et
motocycles
se déroulant
exclusivement
sur
le territoire
de
l’arrondissement
Autorisation
de
fêtes
nautiques
(police
de
navigation,
article
1-23
du
décret
du
21
septembre
1973)
Autorisation
de
procéder
au
lâcher
de
ballons
de baudruche
Délivrance
des
certificats
d'immatriculation
des
véhicules
Certificat
de
situation
administrative
Convention
avec
les
professionnels
des
cyclomoteurs
pour
l'habilitation
en
ligne
au
service
telec@rtegrise
dans
l'arrondissement
Application
des
mesures
prévues
par
le
code
de
la route
en
matière
d'infraction
à la
circulation
routière
Suspension
immédiate
et annulation
du
permis
de conduire
Commission
médicale
des
permis
de
conduire
Délivrance
des
pérmis
de
conduire
et des
duplicata
des
permis
de
conduire
français
et
internationaux Certificats
de
non-gage
et d’inscription
de
gage
Inscription
d'opposition
et de
levée
d'opposition
sur
les véhicules
A
Personnes
sans
domicile
fixe
Délivrance
des
carnets
et des
livrets
de
circulation
Prise
des
arrêtés
de
rattachement
à
une
commune
Ordre pubiiq Autorisation
ou
émission
d’avis
concernant
le
concours
de
la
gendarmerie,
de
la
police
ou
d’un
corps
militaire
Gestion
de
l'ensemble
des
actes
relatifs
à
la
procédure
d'expulsion
locative
:
assignations, jugements,
commandements
de
quitter
les lieux,
itératifs
des
réquisitions
et
autorisation
de
recourir
à
la
force
publique
pour
l’exécution
des
jugements
d'expulsion Réquisition
de
logements
(signature,
notification,
exécution,
renouvellement,
annulation
et main-levée
des
ordres
de réquisition
et actes
de
procédure
divers)
Délivrance
des
autorisations
de
dérogation
aux
heures
d'ouverture
des
débits
de
boisson Fermeture
administrative
des
débits
de
boissons
et des
restaurants
Divagation
et protection
des
animaux
Validation
des
plans
particuliers
de
protection,
d'intervention
et
péri
métriques
des
centres
de
détention
Avis
sur
les
demandes
d’acquisition
de
la nationalité
française
et
transmission
du
dossier
au
ministère
de
l'immigration,
de
l'intégration,
de
l' identité
nationale
et du
co-développement Dérogation
au
délai
légal
d’inhumation
Autorisation
d'inhumation
dans
les
propriétés
privées
Transport
de
corps
en
dehors
du
territoire
métropolitain
Instruction
des
demandes
de
création
de
chambre
funéraire
:
désignation
du
commissaire
enquêteur,
arrêté
d'ouverture
et publicité
de
l’enquête,
saisine
du
conseil
départemental
d'hygiène,
arrêté
préfectoral
statuant
sur la demande
2) En
matière
d'administration
locale
Exercice
du
contrôle
administratif a posteriori
sur
les actes
:
-des
communes
et
de
leurs
groupements
y
compris
les
organismes
annexes
(CCAS...) -des
chefs
d’établissement
et
des
conseils
d'administration
des
collèges
publics
de
l'arrondissement,
sauf
en
ce
qui
concerne
la
saisine
éventuelle
du
tribunal
administratif et de
la chambre
régionale
des
comptes.
-des
conseils
d’administrations
des
offices
d’HLM
(sauf marchés
publics)
Substitution
aux
maires
dans
les
cas
prévus
aux
articles
L
2122-34,
L
2215-1,
L 2215-
5 du
code
général
des
collectivités
territoriales
Suspension
ou
retrait des
arrêtés
des
maires
agissant
au
nom
de
l’État
Mandatement
d'office
des
dépenses
obligatoires
(article
L
232-15
du
code
des
juridictions
financières)
Contrôle
de
légalité
des
actes
des
collèges
Contrôle
de
légalité
des
actes
d'urbanisme
et son
contentieux
AT Avis
sur
les
enquêtes
publiques
(établissements
classés,
D.U.P,
établissement
de
servitudes)
|
Contrôle
de
l'exercice
du
droit de
préemption
urbain
par
les communes
Approbation
des
projets
d’érection
de
monuments
commémoratifs
sur
l’assiette
du
domaine
public
ou
privé
de
l’État
et
des
collectivités
locales,
lorsque
le
conseil
municipal
n’en
est pas
le promoteur
Création,
agrandissement,
transfert
et
fermetures
des
cimetières,
déclaration
d'utilité
publique
de
l'affectation
à un
autre
usage
du
sol
des
cimetières
désaffectés
Organisation
des
élections
des
communes
dans
toutes
les
circonstances
à l'exception
du
renouvellement
général
(art.
L
247
du
code
électoral)
Enregistrement
:
les
demandes
de
concours
des
commissions
de
propagande
électorale
valant
déclaration
de
candidature
dans
les
communes
de
2
500
à 3
500
habitants,
-des
déclarations
de
candidature
et
des
demandes
de
concours
des
commissions
de
propagande
électorale
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus.
Arrêtés
de
constitution
des
commissions
communales
(liste
électorale)
Délivrance
des
cartes
d’identité
aux
maires
Délivrance
de
récépissé
de
déclaration
d’association
cultuelle
Constitution,
modification
ou
dissolution
d'associations
Délivrance
de
récépissé
de
déclaration
d’association
française
(loi
1901)
Création,
dissolution
et modification
des
associations
syndicales
libres
autorisées,
Exercice
des
pouvoirs
de
tutelle
et de
contrôle
des
associations
syndicales
Secrétariat
du préventionniste
de
l'arrondissement
pour
les commissions
de
sécurité
Secrétariat
de
la
commission
de
surveillance
des
centres
pénitentiaires
de
l'arrondissement
|
Commission
locale
d'information
et de
surveillance
et autres
instances
de
concertation
Arrêtés
portant
autorisations
d’hommages
publics
lorsqu'il
s’agit
de
projets
présentés
par
des
particuliers,
des
associations
ou
des
comités
(décret
n°
68-1052
du
29
novembre
1968)
Prestations
de
serment
de
fonctionnaires
ayant
des
responsabilités
en
matière
de
comptabilité
publique
Désignation
des
représentants
de
l’administration
au
sein
des
commissions
chargées
de
procéder
à
la
révision
des
listes
électorales
de
la
chambre
d’agriculture,
de
la
chambre
des
métiers
et des
tribunaux
paritaires
des
baux
ruraux-
Création
modification
et
dissolution
des
établissements
de
coopération
intercommunale
lorsque
les
communes
adhérentes
sont
situées
dans
l’arrondissement,
ou
lorsque
le siège
de
l'établissement
se trouve
dans
l'arrondissement
(syndicats)
Autorisation
de
concours
aux
collectivités
locales
(DDE
- DDAF)
Désignation
des
représentants
du
préfet
dans
les
comités
des
caisses
des
écoles
soumises
à
la
réglementation
instituée
par
le
décret
du
12
septembre
1960,
surveillance
des
caisses
des
écoles
Actes
d'administration
locale
prévus
aux
articles
R
2121-9
du
code
général
des
collectivités territoriales Exécution
des
mesures de
justice
(loi
80-539
du
16 juillet
1989)
Signature
des
engagements
juridiques
relatifs
aux
budgets
de
fonctionnement
de
la
sous
préfecture
et
de
la résidence.
5
Suivi
des
politiques
nationales
et
communautaires,
nofamment
en
matière
de
développement
local
et d'aménagement
du territoire
Suivi
et animation
de
la prévention
de
la délinquance
(CLSPD)
Signature
des
conventions
de
stage
en
milieu
professionnel
conclues
avec
Îles
organismes
de
formation
ou
les
établissements
scolaires
Conventions
prises
en
application
de
l'article
76
de
la
loi
n°
2005-32
du
18 janvier
2005
de
programmation
pour
la cohésion
sociale
Suivi
du
contingent
prioritaire
et fonctionnaire
en
matière
de
logements
Gestion
des
demandes
d'indemnisation
de
l'
Etat
des
bailleurs
et
mise
en
œuvre
des
actions
récursoires
Suivi
de
la thématique
gens
du voyage
Suivi
des
affaires
liées
à
l'emploi,
l'insertion,
l'environnement,
le
développement
durable
et
l' économie
(conseils
aux
particuliers,
collectivités,
entreprises,
animation
de
projets
structurants
pour
le territoire teis
que
les pôles
d'excellence
rurale)
Suivi
de
la politique
de
la Ville
et des
opérations
s'y rattachant
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Daniel
ROUHIER,
sous-préfet
de
CLERMONT,
la délégation
de
signature
sera
exercée
par
M.
Pierre
FOURCADE,
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
CLERMONT,
par
Mme
Dominique
MANGEARD),
secrétaire
générale
adjointe
et
chef
de
bureau
interministérialité,
par
Mme
Martine
FERRET,
en
tant
que
chef
de
bureau
de
la
réglementation
où
Mme
Bernadette
BEUVRIER
en
tant
que
chef
de
bureau
des
collectivités
locales,
y
compris
les
lettres
d'observations
au
titre du contrôle de légalité budgétaire,
à l'exception :
-
des
lettres
adressées
aux
administrations
centrales
et
régionales,
aux
parlementaires,
au
président
du
conseil
général
et
aux
conseillers
généraux,
ainsi
qu’au
préfet
de
la
région
Picardie,
et
aux
présidents
et
membres
des
assemblées
régionales ;
-
des
circulaires
aux
élus
locaux
;
-
des
arrêtés
ayant
un
caractère
réglementaire;
-
des
conventions
conclues
au
nom
de
l’Etat.
ARTICLE
3:
Tout
engagement
de
dépenses,
dans
le
cadre
des
dépenses
afférentes
au
fonctionnement
de
la
sous-préfecture
supérieur
à
5 000€
TTC,
doit
recevoir
le
visa
préalable
du
sous-préfet.
Tout
engagement
de
dépenses
jusqu’à
4 999
€ TTC
ne
peut
être effectué
que
par
:
-
M.
Pierre
FOURCADE
‘
ARTICLE
4
: Par
exception
aux
dispositions
mentionnées
à
l’article
2,
délégation
est
donnée
à M.
Pierre
FOURCADE,
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
CLERMONT
et
à Mme
Martine
FERRET,
chef
de
bureau
de
la réglementation,
pour
signer :
-
les
procédures
liées
aux
suspensions
immédiates,
annulations
et
retraits
des
permis
de
conduire
;
-
les mesures
administratives
consécutives à un examen
médical
;
-
les récépissés
de
remise
d'un
permis
de
conduire
invalidé
;
-
les décisions
de
reconstitution
de
points
du
permis
de
conduire
;
-
les
Lettres
adressées
aux
parlementaires,
aux
conseillers
régionaux
et
aux
conseillers
généraux
lorsqu'il
s’agit
d’accusé
réception
ne
comportant
aucune
décision ;
-
les
actes
et correspondances
relatifs
aux
:
. dérogations
au
délai
réglementaire
d’inhumation,
. autorisation
d’inhumation
dans
les propriétés
privées,
. transport
de
corps
en
dehors
du
territoire métropolitain,
. déclaration,
création, dissolution
d'associations,
. autorisations
de
manifestiôns
sportives
ne
comportant
pas
de
véhicules
à
moteur,
LA
c
5 -
les registres
de
délibération
des
communes
ou
groupements
de communes
;
-
les
conventions
de
téléc{@rteprise.
ARTICLE 5
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Pierre
FOURCADE,
de
Mmes
Dorninique
MANGEARD
et
Martine
FERRET,
la
délégation
qui
leur
est
consentie
à
l’article
2
de
l’arrêté
susvisé
sera
exercée,
par
Mmes
Bernadette
BEUVRIER,
Corinne
VICSAPI,
Véronique
FORESTIER
et
Christelle
BERNARD),
secrétaires
administratives,
à
l'effet de
signer
:
-
passeports,
cartes
nationales
d'identité
provisoires
-
transport
de
corps
en
dehors
du territoire
métropolitain
-
délivrance
des
titres
de circulation
-
carte
européenne
d'armes
à feu
-
récépissé
d'association
-
délivrance
de
la carte
pour'exercice
d'activités
non
sédentaires
-
bordereaux
d'envoi
dont
la délégation
de
signature
pourra
être
exercée
également
par Mmes
Nelly
BEAUBE
et Sylvie
FOURDRINIER,
secrétaires
administratives
ARTICLE
6
: Délégation
est
également
donnée
à M.
Daniel
ROUHIER à
l'effet
de
signer,
lors
de
la
permanence
des
membres
du
corps
préfectoral
de
fin
de
semaine
et
des
jours
fériés,
tout
arrêté,
correspondance,
décision
et requête
relevant
des
attributions
de
l'Etat dans
le département
de
l'Oise,
à l'exception :
1°/ de
la suspension
des
fonctionnaires
de
l'Etat en service
dans
le département
;
2°/
de
tout
acte,
arrêté
et
décision
relatif à la notation
des
commissaires
de
police ;
3°/ des
matières
faisant
l'objet d'une
délégation
à un
chef de
service
de
l'Etat
dans
le
départemerit. ARTICLE
7
: Durant
les
congés
annuels
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Daniel
ROUHIER,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
est
exercée,
au
titre
de
la
suppléance
du
corps
préfectoral,
par
M.'Michel
SCHMIDT
de
la
BRELIE,
sous-préfet
de
Senlis.ARTICLE
8
: Toute
disposition
contraire
antérieure à
celles
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
10
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
le
sous-préfet
de
Clermont
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Oise.
Fait
à Beauvais,
le
24
novembre
2008
Philippe GRÉOOÏRE
JS”
°
DRASS
- DPESS
Réf:
HÇ-08-516
Liberté
+ Égaïtsé
« Pratsraité
RÉPUBLIQUE FKANÇAISE
Agence
Régionale de l'Hospitahisation de Picardie
Arrêté
révisant
le schéma
régional
d'organisation
sanitaire
de
la région
Picardie
pour
la période
2006-2011
ARH
n°
080745
Le
directeur
de
l'agence
régionale
de
l'hospitalisation
de
Picardie,
Vu
le code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.6115-3,
L.6121-1
à L.6121-4,
L6121-9,
L.6122-10-1,
L.6131-2,
R.6121-1
à
R.6121-3,
R.6122-8,
R.6122-25,
R.6122-26,
R.6122-42,
R.6131-11
et D.6121-6
à D.6121-10
;
Vu
l'arrêté
12
septembre
2008
modifiant
l’arrêté
du
27
avril
2004
pris
en
application
de
l'article
L.6121-1
du
code
de
la
santé
publique
fixant
la liste
des
matières
devant
figurer
obligatoirement
dans
les schémas
régionaux
d'organisation
sanitaire
;
Vu
l'arrêté
du
10
juin
2005
fixant
le
ressort
territorial
des
conférences
sanitaires
de
la
région
Picardie
;
Va
l'arrêté
du
16
mars
2006
modifié
le
23
mars
2007,
et le
17
septembre
2008
fixant
le schéma
régional
d'organisation
sanitaire de la région
Picardie
pour la période
2006-2011
;
Vu
les avis
et observations
formulés
par les
conférences
sanitaires
des
territoires :
-
Nord
Ouest,
consultée
le S septembre
2008,
—
Sud
Ouest,
consultée
le 8 septembre
2008,
-
Nord
Est,
consultée
le 2 septembre
2008,
-
Sud
Est,
consultée
le 28
août
2008
Vu
l'avis
favorable
et
les
observations
formulées
par
le
comité
régional
de
l'organisation
sanitaire
lors de ses séances
des
10 septembre
2008
et 1° octobre
2008
;
Vu
l'avis
favorable
et les
observations
formulées
par
le comité
régional
de
l'organisation
sociale
et
médico-sociale
lors de sa séance
du
10
septembre
2008
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
exécutive
de
l'agence
régionale
de
l'hospitalisation
de
La
région
Picardie
consultée
les
16 septembre
2008
et 2 octobre
2008
;
ARRETE
Article
fer
:
Les
volets
« psychiatrie
et
santé
mentale»,
«prise
en
charge
des
addictions
»,
« développement
d’un
système
d’information
régional
de
santé
partagé
»,
« prise
en
charge
des
personnes
âgées
»,
et
l’annexe
du
schéma
régional
d'organisation
sanitaire
de
la
région
Picardie
pour la période
2006-2011
sont
modifiés
tel qu'annexés
à la présente
décision.
_{
- Article
2
: Le présent
arrêté peut
faire
l'objet d'un recours
hiérarchique
auprès
du ministre
chargé
de
la
santé
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
sans
constituer
un
préalable
obligatoire
au recours
contentieux.
Article
3
: La
directrice
régionale
des
affaires
sanitaires
et
sociales
de
Picardie,
les
directeurs
départementaux
des
affaires
sanitaires
et
sociales
de
l'Aisne,
de
l'Oise
et
de
la
Somme
et
les
directeurs
des
services
des
organismes
d'assurance
maladie,
membres
de
la commission
exécutive
de
l'agence
régionale
de
l'hospitalisation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
l'Aisne,
de
l'Oise
et
de
la
Somme
et
consultable
aux
sièges
de
l'agence
régionale
de
l'hospitalisation,
des
directions
régionale
et
départementales
des
affaires
sanitaires
et
sociales
ainsi
que
sur
leurs
sites
internet
respectifs.
Fait
à Amiens,
le
19
NOV.
2008
P/Le
Directeur
Directeuh-Adjoint
PROJET
DE
2°"
REVISION
DU
SROS
3
DE
PICARDIE
Chapitre
27
VOLET
PRISE
EN
CHARGE
DES
ADDICTIONS
Juin
2008 SOMMAIRE
Introduction
: Contexte
législatif
et
réglementaire
ère
=
Partie
: Un
Contexte
réaional
défavorable
1-1
Contexte
épidémiologique
régional
et
départemental
1-2
Contexte
de
démographie
médicale
et
recommandations
2°"
Partie
: Une
offre
de
soins
à
renforcer
et
à
structurer
autour
de
pôles
de
référence:
Etat
des
lieux
du
dispositif
régional
en
addictologie
et analyse
des
besoins
1-
Etat
des
lieux
de
l'offre de soins
en addictologie
de
niveau
1
1-1
_
Champ
de
l'étude
:
1-2
Remarques
générales
sur
le
champ
des
addictions
actuellement
prises
en
charge
:
1-3/-
Etat
des
lieux
de
l'Offre
de
Niveau
1
2-
Etat
des
lieux
de
l'offre
de
soins
en
addictologie
de
niveau
2
et
3
et
éléments
d'analyse
des
besoins
3-
Contexte
médico-social
et
réseaux
en
addictologie
3°"
Partie
: Les
orientations
du
volet
addictoloaique
i/
Structurer
l'offre
de
soins
autour
de
pêles
hospitaliers
de
référence
par
territoire
de
santé
et
d'établissements
pivots
de
proximité,
regroupant
les
niveaux
1,
2
et
3
somatiques
et
psychiatriques,
et
garantissant
une
filière
de
soins
coordonnée
au
sein
du
territoire
ou
du
bassin
de
vie.
8
-
-1/
Tnstaurer
une
offre
de
soins
en
addictologie
de
niveau
1
dans
chaque
territoire
de
santé
et
bassin
de
vie.
1-1-1.La
consultation
hospitalière :
1-1-2,
L'ELSA.
1-1-3
Les
lits
de
sevraae
simple
(DMS
éaale
ou
inférieure
à
11
jours)
1-1-4
Les
Recommandations
pour
le volet
en
addictologie
du
SROS
3 : tableaux
des
équipements
cible
2-1/
Instaurer
une
offre
de
soins
en
addictoloaie
«
de
recours
»
de
niveau
2
dans
chaque
territoire
de
santé
de
500
000
habitants.
2-2-1
Les
Hôpitaux
de
jour
2-2-2
Les
services
de
soins
résidentiels
complexes
2-2-3
Les
SSR,
services
de
soins
et de
réadaptation
2-2-4
Les
Recommandations
pour
le volet
en
addictologie
du
SROS 3
: tableaux
des
équipements
cible
2-2-
Le
niveau
régional
et
de
recherche
(CHU
et
intersecteurs
en
addictoloaie
des
CHS).
Les
Recommandations
pour
le volet
en addictologie
du
SROS
3
3-1/
Les
publics
spécifiques
:
La
prise
en
charge
des
populations
spécifiques
: femmes
enceintes,
personnes
sans
hébergement,
détenus,
personnes
en situation
Les
articulations
nécessaires
avec
les
autres
composantes
de
l'offre
de
soins
et
avec
l'offre
médico-sociale
en
addictologie
:
3-2
Les
Recommandations
relatives
aux
réseaux
et
à
la formation.
Le
développement
des
complémentarités
avec
le
secteur
libéral
: les
outils
pour
structurer
le parcours
du
patient
et
le travail
partenarial
Les
enjeux
de
la formation
médicale
et
paramédicale
des
acteurs
publics
et
privés :
une offre
majorée,
de
proximité
et diversifiée
(TCC,
thérapies
systémiques...)
KXKKkKHAKRKAXAAKAK
Tableau
des
propositions
pour
un
équipement
et
une
organisation
de
l'offre
de
niveau
1,
2
et
3
dans
les
4
territoires
de
santé.
de Introduction
Contexte
législatif
et réglementaire
Champ
du
volet
«
prise
en
charge
des
addictions
»
du
SROS
3
de
Picardie
révisé
Le
présent
chapitre
27
constitue
un
nouveau
volet
du
SROS
3
2006-
2011.
Les
addictions
aux
substances
psychoactives
sont
responsables
chaque
année
en
France
de
plus
de
100
000
décès
évitables
par
accidents
et
maladies
(dont
60
000
liés au
tabac
et
45
OO0O
liés
à l'alcool).
Elles
sont,
également
à
l'origine
de
nombreux
problèmes
familiaux
et
professionnels,
d'actes
de
violence
et
de
précarité
qui
génèrent
une
souffrance
et
un
coût
social
majeurs.
Elles
constituent
donc
un
véritable
enjeu
de
santé
publique.
Les
conduites
addictives
couvrent
désormais :
-
les
conduites
de
consommation
aux
substances
psychoactives,
indépendamment
du
statut
légal
de
la substance
:
-
les
addictions
dites
comportementales,
addictions
sans
substances,
qui
comprennent
le
jeu
pathologique,
les
troubles
des
conduites
alimentaires,
les
cyberaddictions
(addictions
à Internet,
aux jeux
vidéo...).
Toutes
ces
addictions
relèvent
d'un
mécanisme
similaire
de
recherche
de
plaisir
où
d'évitement
de
la
souffrance,
en
raison
et/ou
en
dépit
des
conséquences
personnelles,
familiales,
sanitaires,
socio-économiques.
(extrait
de
la
circulaire
du
16
mai
2007
relative
à l'organisation
du
dispositif
hospitalier
de
prise
en
charge
et
de soins
en
addictologie)
Les
établissements
de
santé,
orientés
vers
le
traitement
des
soins
aigus,
ont
encore
trop
peu
développé
le
repérage
et
la
prise
en
charge
des
pratiques
d'abus
et
de
comportement
de
dépendance
aux
addictions
avec
ou
sans
susbtances.
Pourtant,
les
enquêtes
nationales
montrent
que
20%
des
personnes
_hospitalisées
ont
des
difficultés
dans
la
gestion
de
leur
consommation
quotidienne
de
substances
psychoactives.
L'accueil
des
personnes,
particulièrement
des
jeunes,
en
difficulté
avec
un
comportement
d'addiction
avec
ou
sans
substance,
demeure
encore
trop
souvent
limité
à
un
accueil
aux
urgences,
sans
que
de
véritables
filières
de
suivi
et
de
soins
ne
soient
organisées
pour
répondre
de
façon
adaptée
à leurs
besoins
de
prise
en
charge.
Une
triple
constatation
peut
être
faite :
« niveau
élevé
et
encore
insuffisamment
pris
en
compte
des
pathologies
liées
aux
addictions
en
milieu
hospitalier
(toutes
spécialités)
+ niveau
insuffisant
d'une
offre
de
soins
spécialisée
en addictologie
«défaut
de
coordination
dans
le
parcours
du
patient
lié à
l'insuffisance
de
l'offre
de
soins
coordonnées,
l'insuffisance
d'une
offre
de
soins
d'amont
et
d'aval
(soins
de
suite, ville-hôpital,
social-médico-social
et hospitalier)
Ces
éléments
constituent
la trame
et
les défis
à relever
tels
qu'ils
ressortent
:
. du
plan
national
de
prise
en
charge
et
de
prévention
des
addictions
2007-
2011
présenté
par
le ministre
de
la santé
et
des
solidarités
en
novembre
2006
et
mis
en
œuvre
; + et
du
rapport
de
la
commission
de
concertation
sur
les
missions
de
l'Hôpital,
présidée
par
le
sénateur
Gérard
Larcher
(2008),
notamment
dans
le
cadre
des
préconisations
relatives
à
la
création
des
communautés
hospitalières
de
territoire,
fondées
sur
les
besoins
du
territoire
et
un
projet
d'activités
médicales
commun,
et
s'inscrivant
dans
une
coordination
du
parcours
de
soins
du
patient.
Le
plan
national
de
prise
en
charge
et
de
prévention
des
addictions
2007-2011
préconise
d'adapter
le dispositif
hospitalier
actuel
à ces
nouveaux
enjeux
en
promouvant
* une
offre
de
proximité,
harmonieusement
répartie
au
sein
des
territoires,
?À- *
une
offre
diversifiée
et
coordonnée
(consultations,
Elsa,
hôpitaux
de
jour,
structures
de
cures
de
sevrages,
simples
et
complexes,
SSR),
articulée
avec
la
psychiatrie
(diagnostics,
prise
en
charge
des
co-morbidités),
la cancérologie,
la pédiatrie
et
les structures
médico-sociales
du
territoire.
Le
volet
du
SROS
3
relatif
à
la
prise
en
charge
des
addictions
s'inscrit
dans
ces
constats
et
poursuit
l'objectif
d'améliorer
la
prise
en
charge
et
l'offre
de
soins
coordonnée
en
addictologie
dans
chacun
des
territoires
de
santé
de
la
Picardie,
en
structurant
le
dispositif
hospitalier
en
3
niveaux
:
proximité,
recours
et
niveau
régional
et
de
recherche.
Le
présent
volet
constitue
la
version
1 du
schéma
régional
relatif
à
la
prise
en
charge
des
addictions.
Il
sera
complété
en
2008-2009
d'un
second
volet
prenant
appui
sur
les
prochains
travaux
régionaux
d'élaboration
du
« Schéma
régional
médico-social
»
(cf.
art.
L.
312-4
CASF),
cohérent
avec
le SROS,
et
articulé
avec
la
médecine
de
ville,
Ce
schéma
régional
médico-social
sera
piloté
conjointement
par
la
DRASS
en
lien
avec
l'ARH,
et
prendra
appui
sur
la commission
régionale
addictions,
conformément
aux
dispositions
de
la
circulaire
du
22
Février
2008
relative
aux
CSAPA,
aux
schémas
régionaux.
Le
présent
volet
du
SROS
3
révisé
concerne
l'ensemble
du
champ
des
addictions,
à
l'exception
des
addictions
liées
aux
troubles
du
comportement
alimentaire.
Il
retient
toutefois
en
priorité
la
prise
en
charge
des
addictions
avec
substances.
23
—
A/
Un
contexte
régional
préoccupant
:
1/
Un
contexte
épidémiologique
défavorable
:
La
population
adulte
de
Picardie
demeure
marquée
par
une
forte
prévalence
de
maladies
liées
aux
consommations
de
substances
psychoactives,
telles
que
les
cancers,
les
maladies
du
foie,
les
maladies
dégénératives
et/ou
psychiatriques
(syndrôme
de
Korsakoff,
autres). Les
consommations
excessives
ou
intenses
induisent
des
risques
sociaux
importants
(violences
intra-farniliales,
risques
routiers.)
ainsi
qu'en
témoignent
les
magistrats
des
TGI
de
la
région:
entre
70
à
85%
des
infractions
jugées
en
Picardie
ont
un
lien
avec
l'alcool. Le
contexte
socio-économique
picard
défavorable,
l'isolement
de
nombreuses
zones
rurales
de
la
région,
l'importance
du
nombre
de
familles
monoparentales
ou
recomposées
constituent
autant
de
facteurs
de
risque
en
la matière.
Les
enfants
ne sont
pas
épargnés,
certains
sont
victimes
du
SAF
{syndrome
d'alcoolisation
fœtale)
ou
de
l'EAP
(exposition
anté-natale
précoce)
liées
aux
consommations
d'alcool
des
mères
durant
la grossesse,
et
connaissent
des
déficits
cognitifs
irréversibles.
D'autres
naissent
avec
de
petits
poids
et
de
possibles
déficits
liés
aux
consommations
de
tabac
des
mamans
durant
cette
période. Les
jeunes,
pré-adolescents
ou
adolescents
adoptent
des
consommations
à
risque
{binge
dringking,
cannabis,
polyconsommations)
qui
peuvent
rendre
difficile
le
passage
à
l'âge
adulte,
majorer
les comportements
à risque
ou
parfois
être
concomitantes
de
l'émergence
de
maladies
psychiatriques
qu'il
convient
de
prendre
en
charge
(troubles
de
l'humeur,
troubles
bipolaires,
schyzophrénie..),
Malgré
les
données
nationales
des
enquêtes
Escapad
(JAPD)
2002-2003
ou
Baromètre
santé
2005,
les
niveaux
de
consommation
de
substances
psychoactives
et
les
polyconsommations
chez
les
jeunes
de
l'Aisne,
étudiés
par
l'OR2S
en
2004
sont
tous
en
augmentation
par
rapport
à 1994.
L'ensemble
de
ces
comportements
à
risque
pour
la
santé
et
l'impact
sociétal
nécessite
d'adapter
l'offre
de
soins
en
milieu
hospitalier
: adaptation
des
moyens,
structuration,
et
déploiement
pour
une
meilleure
sensibilisation
et
prise
en
charge
des
publics
à risque
et
des
malades
dépendants,
en
lien
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
soins.
1-1
En
Picardie,
les
consommations
d'usage
et
de
dépendance
à
l'alcool
restent
une
préoccupation
majeure
de
santé
publique.
1-1-1
Les
constats
dressés
lors
des
Etats
Généraux
de
l'alcool
en
Picardie
(décembre
2006)
s'appuient
sur
les
études
nationales,
régionales
et
locales
pour
établir
un
diagnostic
préoccupant
de
la santé
des
habitants
de
la région
au
regard
de
la consommation
d'alcool.
(*source
: document
de
l'OR2S
publié
pour
ces
Etats
Généraux).
a/
Une
baisse
des
consommations
: Si
les
consommations
déclarées
semblent
régresser
pour
atteindre
des
niveaux
équivalents
à la population
française,
on
notera
toutefais,
une
préoccupation
particulière
vis-à-vis
de
2 sous-groupes
de
population :
s
m
Les
jeunes:
deux
études
semblent
indiquer
des
comportements
équivalents
à
la
moyenne
française,
mais
elles
ne
sont
pas
confortées
par
une
enquête
départementale
récente.
.Dans
l'étude
«
Baromètre
Santé»
2005,
les
jeunes
picards
« déclarent
»
consommer
moins
d'alcoo!
que
les
jeunes
de
France
: 11,8
%
des
garçons
de
12
à
25
ans
ont
déclaré
avoir
consommé
plusieurs
fois/semaine
de
l'alcool
durant
les
12
derniers
mois
(16,2%
France)
et 8
a$-
3,4%
des
filles
(France
: 46%).
Ces
données
seraient
confirmées
par
l'enquête
«
Escapad
»
(2002-2003), réalisée
auprès
des
jeunes
de
17
ans
lors
de
la
JAPD:
les
usages
déclarés
(consommation
respectivement
« au
cours
du
mois
»,
«moins
de
10
fois
dans
le
mois»,
ou
«
quotidienne
»}
étant
inférieurs
aux
moyennes
françaises,
bien
que
significatifs
:
*
12,7
%
d'usages
réguliers
(moins
de
10
fois
dans
le mois,
pour
18,9%
en
France)
*et1,3
%
en
usage
quotidien
(pour
1,8%
en
France).
Les
taux
d'«ivresses
répétées
dans
l'année»
seraient
également
inférieurs
aux
moyennes
françaises
(ivresses
régulières
>à 10/an
de
7,2%
pour
10,4%
en
France).
Mais
la
tendance
à
la
baisse
des
consommations
n'est
pas
confirmée
dans
le
travail
menée
par
l'ORS
dans
l'Aisne,
au
sein
de
l'enquête
intitulée
« Regard
transfrontalier
sur
la santé
des
jeunes
dans
l'Aisne
et
le Hainaut
2003-2004.
Entre
1994
et
2004,
les
scores
de
consommation
augmentent
au
contraire
:
.
La
proportion
de
jeunes
n'ayant
jamais
bu
d'alcool
diminue
dans
l'Aisne
entre
1997
et
2004
(18,3%
à
17
ans
en
2004
contre
27,3%
en
1997
(«
regard
transfrontalier
sur
la
santé
des
jeunes
en
2003-2004
», ORS
Picardie)
De
plus,
ces
taux
n'en
demeurent
pas
moins
élevés
dans
l'absolu
car
potentiellement
générateurs
de
risques
divers,
surtout
lorsqu'ils
sont
associés
à
un
mode
de
consommation
intensif
un jour
donné.
*
L'enquête
Baromètre
santé
2005
souligne
que
lors
des
jours
où
il
y
a
consommation
d'alcool,
25,5%
des
jeunes
picards
consomment
3
verres
ou
plus
(34,3%
des
garçons
et
16
%
des
filles
contre
32,4%
et
17,7%
en
France),
notamment
les
week-ends.
Le
nombre
d'ivresses
chez
les
jeunes
(surtaut
les
garçons)
est
important,
augmentant
entre
18-
19ans
(37,7%
des
garçons,
26,5%
des
filles)
pour
atteindre
42,9%
des
garçons
de
23-25
ans,
le
risque
d'alcoolo-dépendance
concernant
5,1%
des
jeunes
picards
(test
DETA)
selon
le
Plan
Régional
de
Prévention
Alcool
2005.
M
En
population
générale,
la
consommation
d'alcool
«
déclarée
»
demeure
aussi
sensiblement
équivalente
aux
données
françaises
(enquête
2002-2003
décennale,
source
ORS).
Quelques
chiffres:
*21
%
des
Picards
(soit
1 homme
sur
5)
consomme
de
l'alcool
chaque
jour
(femmes
: 5,8
%),
*9,2%
des
hommes
et
2,8%
des
femmes
ont
une
consommation
élevée
et/ou
une
dépendance
(test
DETA,
2003,
légèrement
inférieur
à
la
moyenne
française),
enfin,
5,8%
des
9
+6- hommes
et
12%
des
femmes
consomment
6
verres
ou
+
au
moins
1 fois/semaine
au
cours
d'une
même
occasion.
(idem
en
moyenne
nationale).
Certaines
catégories
de
personnes
semblent
plus
concernées
en
Picardie
par
le_«
profil
à
risque
avec
dépendance
(alcoolodépendants)
»
: les
femmes
de
35-44
ans
(6,6%
de
ce
groupe),
les
hommes
de
55-64
ans
(18,5%):
les
personnes
ayant
un
emploi
précaire
(8,6%),
les
chômeurs
(8,4%). b/
Mais
l'incidence
des
conséquences
de
l'alcool
sur
la
santé
est
très
supérieure
en
Picardie
par
rapport
à
la
moyenne
française,
la
Picardie
étant
parmi
les
5
régions
de
France
les
plus
touchée
par
les
pathologies
liées
à l'alcootisme.
En
terme
de
surmortalité
: les
taux
comparatifs
de
séjours
en
établissements
de
soins
pour
des
pathologies
liées
à
l'alcool
(alcoolisme
chronique
et
trouble
mental,
maladies
chroniques
du
foie)
sont
nettement
supérieurs
aux
taux
français
(en
2003).
Ils
baissent
depuis
1998
plus
vite
en
Picardie
qu'en
France
pour
l'alcoolisme
chronique
et
trouble
mental
et
les
tumeurs
malignes
du
foie
(hommes).
Mais,
ils
augmentent
de
25%
chez
les
femmes
de
Picardie
pour
les
maladies
chroniques
du
foie
(de
1998
à
2003).
>
Les
taux
comparatifs
d'admission
en
ALD
pour
cancer
des
VADS
(voies
aérodigestives
supérieures)
sont plus élevés
en Picardie
qu'en
France.
Enfin,
la
Picardie
est
la
3°"
région
de
France,
en
2006,
pour
les
décès
de
40
à
65
ans
par
alcoolisme
et
cirrhose
(source
ODFT-Iliad).
10
24
_
‘Taux standardisé de mortalité par causes liéesà l'alcool chez les hommes
en 1991-99
(pour 100
600 hommes)
France : 32,4
RÉLLISUTE &
D
CECTCICE
Mortalité
liée
à l'alcool
nettement
plus
élevée
dans
certains
cantons
nord
de
Picardie
et
de
l'Aisne
qu'en
France_(Taux
1991-99)
: globalement,
les
cantons
de
Bohain,
Ribemont,
Vervins
pour
les
hommes
(supérieurs
à
63
décès/100
000
habitants
contre
32
en
France),
de
Le
Catelet,
Wassigny
et Marle
pour
les femmes
(2,5
fois
plus
qu'en
moyenne
française),
décomposée
en :
---
décès
par
psychose
alcoolique
et
alcoolisme
:
«dans
les
cantons
de
Rozoy
sur
Serre,
Wassigny,
Bohain-en
-Vermandois
(hommes),
+
de
Rozoy
Sur
Serre,
Vervins,
Le
Nouvion
-en-Thiérache
(pour
les
femmes)
---
décès
par
cirrhoses
alcooliques :
+
cantons
de
Bohain,
Ribemont,
La
Capelle
(chez
les
hommes,
dépassant
50
décès
pour
100
000
habitants,
contre
244
en
France)
+
cantons
de
Le
Catelet,
Marle
et
Wassigny
(chez
les
femmes,
soit
31
à
26
décès/100
000
habitantes
contre
9/100
000
en
France}.
11
2e Taux standardisé
de mortalité par causes:liées
à
. Chez les femmes
en
1991-99
(pour
100-000
_
Fräñce: 10,8
LORS B
&
CCC
ES
L'ensemble
des
établissements
de
santé
(MCO,
SSR,
Psychiatrie)
est
concerné
par
la
prévention
des
conduites
addictives
et
a
vocation
à
développer
l'information
et/ou
prise
en
charge
des
patients
concernés
(Equipes
de
liaison
et
de
soins
an
adiictologie
en
propre
ou
réseau).
1.1.2
Des
facteurs
de
risque
nombreux
a/
Impact
des
consommations
sur
les
enfants :
La
lutte
contre
l'alcoolisation
des
femmes
enceintes
(et
le
tabac}
constitue
un
enjeu
majeur
de
santé
publique,
la consommation
de
l'alcool
durant
la grossesse
induisant
des
conséquences
graves
perturbant
le
développement
psychomoteur
de
l'enfant
(retards
de
croissance,
psychomoteurs,
dysmorphies
faciales.)
La
plus
grave
conséquence
en
est
le
SAF,
(syndrome
d'alcootisation
fœtale),
touchant
de
0,5
à
3
enfants
sur
1000
naissances.
Dans
son
ensemble,
l'EPA
(Exposition
Prénatale
à
l'Alcool)
concernerait
environ
10
enfants
sur
1000
naissances.
»
(Etats
généraux
de
l'alcool-
CRS
Picardie
2006).
12
a
L'alcoolisation
fœtale
représente
la
première
cause
non
génétique
de
handicap
mental
chez
l'enfant
(Enserm,
2001).
La
prévalence
d'enfants
victimes
du
SAF
et
de
l'EAP
en
Picardie
et
dans
certains
territoires
de
la
région
{nord
Aisne
notamment)
n'est
pas
chiffrée
mais
cependant
constatée
dans
les
maternités
des
départements.
Il
naït
des
enfants
victimes
du
SAF
et
les
pédiatres,
particulièrement
ceux
travaillant
dans
certains
CAMPS
en
sont
témoins.
Les
déficits
intellectuels
et
autres
troubles
rencontrés
par
ces
enfants
induisent
une
nécessaire
prise
en
charge
dans
des
instituts
spécialisés
(TTEP
ou
IME)
ou
dans
des
classes
intégrées
en
milieu
scolaire,
et
des
soutiens
spécifiques.
Une
action
est
en
cours
dans
les
établissements
de
santé
de
la
région,
et
notamment
les
maternités,
pour
informer
les
patientes
de
ces
risques
et
les
mieux
prendre
en
charge.
b/
Incidences
en
terme
de
pathologies
et
de
situations
sociales
:
Parmi
celles-ci,
peuvent
être
mentionnées :
- Les
difficultés
rencontrées
par
les
publics
précaires
et/ou
relevant
de
pathologies
chroniques
:
Les
personnes
victimes
du
syndrôme
de
Korsakov,
ou
de
maladies
chroniques
d'où
l'intérêt
d'envisager
la
création
de
structures
d'accueil
en
lien
avec
le
PRIAC
ou
le
schéma
AHI
pour
les
personnes
sans
hébergement
(appartements
de
coordination
thérapeutiques,
lits
halte
soins
santé...)
et
les
CSAPA
(appartements
relais,
de
transition...
- La
difficile
question
des
diagnostics
et
prise
en
charge
des
populations
à co-morbidités
associées
: Addictions
et
co-morbidités
psychiatriques
Les
2èmes
Assises
nationales
de
la
FFA
(Fédération
Française
d'Addictologie)
des
27
et
28
septembre
2007
s'intitulaient
« Addictions
et
comorbidités
: Comment
travailler
ensemble
? ».
Ce
Congrès
avait
parmi
ses
objectifs
de
mieux
mobiliser
les
professionnels
autour
d'une
meilleure
compréhension
et
d'une
meilleure
adaptation
de
l'offre
de
soins
pour
les
patients
présentant
des
comorbidités
somatiques
et
psychiatriques.
Les
communications
des
Professeurs
Favre
(CH
de
Clamart),
du
Professeur
Jeammet
(Paris)
du
Professeur
Vénisse
(CHU
de
Nantes)
notamment
rappellent
l'enjeu
de
mise
en
oeuvre
d'une
E=-
13 réponse
de
soins
coordonnée
pour
le
groupe
de
population
présentant
des
co-occurrences
de
troubles
psychiatriques
et
d'addictions.
Des
travaux
américains
(ECA
1997,
Norman
Miller
1995)
permettent
d'évaluer
ce
groupe
de
population
(problèmes
psychiatriques
et
dépendance
à
l'alcool)
à
environ
17%
de
la
population
étudiée. Les
conduites
addictives
et
psychopathiques
demeurent
difficiles
à
aborder
et
à
prendre
en
charge,
les
équipes
soignantes
pouvant
se
trouver
désorientées
ou
découragées.
L'organisation
des
modalités
de
prise
en
charge
articulées
et
adaptées
aux
spécificités
de
ces
organisations
pathologiques
doivent
être
réfléchies.
Les
troubles
les
plus
souvent
associés
aux
addictions
sont
les
pathologies
dépressives,
les
troubles
bipolaires,
les
pathologies
anxieuses,
la
schizophrénie
et
certains
troubles
de
la personnalité
comme
la
personnalité
sociopathique
et
les
états-limites
(professeur
Adés,
CH
de
Colombes).
Ces
troubles
mentaux
peuvent
être
soit
considérés
comme
des
facteurs
de
vulnérabilité
des
addictions,
comme
des
conséquences
de
consommation
addictive
(liées
aux
effets
pharmaceutiques
délétères
des
différents
produits)
ou
des
co-occurrences
fortuites
entre
pathologies
entre
des
pathologies
d'une
grande
fréquence.
De
fait,
ces
pathologies
associées
posent
la question
du
double
diagnostic
et
de
la double
prise
en
charge,
et
du
positionnement
complémentaire
ou
associé
des
équipes
de
soins
respectives.
Le
Professeur
Rigaud
(CHS
de
Reims)
propose
une
réponse
sur
un
modèle
de
soins
dit
« intégré
>
où
les
équipes
sont
conjointement
associées
au
diagnostic
et
à
la prise
en
charge
de
ces
patients.
L'organisation
des
modalités
de
prise
en
charge
articulées
et
adaptées
aux
spécificités
de
ces
organisations
pathologiques
doivent
être
réfléchies.
Le
présent
volet
du
SROS
3
engage
la
réflexion
autour
d'une
offre
de
soins
minimale
de
niveau
2
permettant,
dans
chaque
département
de
la
région
d'identifier
un
établissement
ou
un
fonctionnement
conjoint
des
structures
psychiatriques
et
somatiques
en
capacité
de
proposer
une
offre
de
soins
adaptée
à
cette
population,
particulièrement
à
la
plus
jeune
d'entre
elle.
14
c/
Impacts
sociaux
et_
judiciaires
:
Les
risques
de
violences
sociales,
intra-familiales,
les
risques
routiers
(20%
des
accidents
de
la route
sont
liés
à l'alcool,
13,4%
dans
la Somme,
5,8%
dans
l'Oise)
donnent
lieu
à instructions
judiciaires,
incitent
au
développement
des
prises
en
charge
des
personnes
dans
le
cadre
des
obligations
de
soins
(loi
du
5
mars
2007
et
décret
du
1.
avril
2008)
et
des
soins
à apporter
aux
détenus
(UCSA
et
interventions
médico-sociales
des
CSAPA).
Entre
70
et
85%
des
affaires
traitées
dans
les
TGI
de
Picardie
sont
en
lien avec
l'alcool.
1-2
La
consommation
et
la
dépendance
au
tabac
est
une
préoccupation
constante
de
santé
publique
(66
000
décès
/an)
et en
Picardie.
Selon
2
études
européennes
(2002,
2004)
publiées
par
le
BEH
(mai
2006),
les
adolescents
ayant
déjà
fumé
sont
15
%
en
France
à 11 ans,
62%
à 15
ans
et
68%
à 16
ans
(17
ème
rang
européen),
les
filles
devançant
les
garçons
après
13
ans,
avec
une
baisse
constatée
de
1999
à
2003.
L'incidence
de
ces
consommations
est
élevée
durant
la
grossesse
(sur
30%
de
fumeuses
en
début
de
grossesse,
1
sur
2
continue
de
fumer
jusqu'à
l'accouchement)
en
raison
des
conséquences
mesurables
sur
la santé
des
enfants
(petit
poids,
risques
cognitifs)
ainsi
qu'en
terme
de
mortalité
par
cancers.
En
2006,
la Picardie
est
:
?
l'une
des
toute
1ères
régions
de
France
pour
la surmortalité
(avant
65
ans)
par
tumeurs
de
la trachée,
des
bronches
et
des
poumons.
2
dans
l'Aisne,
26,3%
des
garçons
et
31,6%
des
filles
de
17
ans
de
l'Aisne
déclarent
fumer,
et
le
%
de
jeunes
fumeurs
à
17
ans
augmente
de
319
%
entre
1997
à
2004
(«
Regards
transfrontaliers
sur
la santé
des
jeunes
en
2003-2004
»,
ORS
Picardie).
En
Picardie,
dans
le
cadre
de
la déclinaison
du
plan
national
de
lutte
contre
le
cancer
et
sous
la
présidence
du
Professeur
Dubois,
une
stratégie
a été
définie
au
sein
des
hôpitaux
avec
les
Pôles
de
prévention
et
d'Education
du
patient,
constitués
en
réseaux
(PR
Canarelli)
dans
l'objectif
du
PRSP
2006/2009
que
100%
des
Etablissements
de
santé
soient
impliqués
dans
les
dispositifs
« hôpitaux
et
maternités
sans
tabac»,
que
le
nombre
de
femmes
entreprenant
un
sevrage
tabagique
lors
de
leur
grossesse
soit
majoré
de
50%.
1-3
La
consommation
de
drogues
s'accentue
en
Picardie
comme
en
France,
avec
une
augmentation
de
la
consommation
de
cannabis
(enquête
Escapad
(JAPD)
2003
: 1 garçon/
5
et 1
fille/10
en
faisait
un
usage
régulier
soit
>10
usages
/mois
écoulé)
et
d'héroïne
et
Cocaïne.
1 jeune
sur
4
déclarant
avoir
déjà
fumé
du
cannabis,
en
Picardie
(dossier
PRSP
2005).
33
15 26,6%
des
garçons
et
28,8
%
des
filles
de
17 ans
de
l'Aisne
se
sont
déjà
drogués
(chiffres
2004-
«
Regard
transfrontalier
sur
la
santé
des
jeunes»,
ORS-Picardie)
et
parmi
eux,
le
produit
majoritairement
consommé
est
le
cannabis
(93,8%
des
garçons
et
93,3%
des
filles).
On
observe
une
très
forte
augmentation
de
la
consommation
de
drogue
chez
les
jeunes
de
l'Aisne
entre
1997
et
2004
(«
Regard
transfrontalier
sur
la santé
des
jeunes
»,
ORS-Picardie).
Si
la
Picardie
est
la
12ème
région
de
France
pour
les
interpellations
des
usagers
de
cannabis
en
2006,
elle
est
la
17°"
pour
les
ventes
de
Stéribox,
la
11ème
pour
les
ventes
de
Subutex
et
la
2°"
pour
les
ventes
de
Méthadone
/100
habitants
de
20
à
39
ans.
Il
résulte
des
données
retenues
par
la DHOS
en
2006
que
27,6
%
de
la population
picarde
(vivant
dans
un
bassin
picard)
réside
dans
ces
zones
moins
ou
sous
dotées.
(soit
30.3%
des
zones
de
Picardie)
Près
de
3
Picards
sur
10
sont
concernés
par
ces
déficits,
soit
485
394
habitants,
en
2006
dans
7
bassins
de
vie
très
sous
dotés,
26
bassins
de
vie
sous
dotés
et
5
zones
franches
urbaines
de
Soissons
(Quartiers
Presles
et
Chevreux),
Saint-Quentin
(Le
Vermandois
Vermand,
Fayet,
Artois,
Champagne),
Beauvais
(Quartier
Argentine),
Creil/Montataire
{Plateau
Rouher},
Amiens
(Quartier
Nord).
Les
consultations
de
cannabis
(«
consultations
pour
jeunes
consommateurs
»)
autorisées
par
le
préfet
de
région
sont
financées
depuis
2005
sur
crédits
assurance-maladie.
(circulaire
DGS/DHOS
du
7 mars
2005).
Plusieurs
sont
autorisées
dans
les
hôpitaux
de
la région,
d'autres
l'ayant
été
dans
les
CSAPA.
On
note
le poids
élevé
des
consommateurs
de
cannabis
dans
les
structures
spécialisées
des
hôpitaux
(EESA,
consultations
ad
hoc):
Aisne
(2005)
=
de
20%
à
38
%
du
total
des
consultants
selon
les
territoires
(source
: rapports
d'activité
2005)
Il
est
opportun
de
développer
et
mutudliser
ces
consultations
dans
le
niveau
1
de
l'offre
de
soins.
Niveau
de
dotation
des
bassins
de
vie
ou
pseudo-cantons
en
généralistes
libéraux
mis
à
jour
à
mai
2008
Proposition
de
la
MRS
B/
Une
faible
démographie
médicale
:
La
région
Picardie
est
globalement
sous-dotée
en
médecins
généralistes
au
regard
de
la
France
entière.
Ce
score
est
particulièrement
défavorable
pour
certains
bassins
de
vie
de
la
région.
a/
Extrait
des
travaux
de
la
Mission
Régionale
de
Santé
(source
MRS
juin
2008).
Dans
le cadre
de
l'article
67
de
la loi n°
2004-810
du
13
août
2004
relative
à l'assurance
maladie,
la
mission
régionale
de
santé
de
Picardie
a
défini
après
concertation
14
zones
déficitaires,
dont
l'arrêté
a
été
publié
le
30
novembre
2005.
L'unité
géographique
retenue
au
plan
national
pour
analyser
ce
phénomène
est
le « bassin
de
vie»
tel
que
défini
par
l'INSEE ,
en
tant
que
«
le plus
petit
territoire
sur
lequel
les
habitants
ont
accès
à la fois
aux
équipements
et à l'emploi
»
16
33-
Niveau
de dotation
Zones
fragiles
Zones
présentent
une
offre
de
soins
intermédiaire
Zones
sous
dotées
Zones
moins
dotées
Zones
tranches
urboines
ERA
Source
: CNAMTS,
Urcamn
Picacdie
Version
: 3 juin
2008
L'étude
2008
sur
l'actualisation
de
la
détermination
des
zones
déficitaires
en
médecins
généralistes
de
la
Mission
Régionale
de
Santé
(MRS)
ajoute
la
définition
de
zones
fragiles
regroupant
des
bassins
de
vie
pour
lesquels
l'âge
des
médecins
installés
ou
la
part
des
personnes
âgées
sont
élevés:
7
zones
fragiles
correspondant
à
91
947
habitants
viennent
s'ajouter
aux
zones
sous-dotées,
soit
les
bassins
de
: Formeries,
Maignelay
Montigny,
Méru,
Rue
, Saint-Valéry-sur-Somme,
Vic-sur-Aisne
et
Le
Nouvion-en-Thiérache.
Ainsi,
31%
de
la population
picarde
vit dans
une
zone
géographique
considérée
comme
sous-
dotée
ou
fragile
au
regard
de
la faible
densité
médicale
en
médecin
généraliste.
17 Le
contexte
médical
déficitaire
picard
actuel
accentue
la
difficulté
des
praticiens
libéraux
à
s'investir
dans
des
actions
de
prise
en
charge
des
populations
ayant
des
consommations
psychoactives,
et
éclaire
leur
difficulté
à
s'investir
dans
des
réseaux
de
soins
assurant
un
parcours
de
soins
efficient
pour
le
patient
ou
à
participer
aux
EPU
en
addictologie.
b/
Regards
sur
les
spécialistes
en
addictologie
de
Picardie
:
Le
nombre
de
praticiens
exerçant
dans
la prise
en
charge
des
addictions
est
de
l'ordre
de
15
praticiens,
dont
2,45
tabacologues,
selon
l'enquête
DHOS
2008
complétée.
Il
peut
s'agir
de
temps
de
médecins
chefs
de
service
de
médecine
à
orientation
maladies
infectieuses,
alcool
ou
gastro-entérologues,
de
médecins
des
Elsa,
de
psychiatres.
Le
déficit
de
la
région
Picardie
en
médecins
libéraux
et
spécialistes
s'affirme
dans
la
spécialité
en
addictologie,
ce
qui
constitue
un
handicap
majeur
au
développement
de
l'offre
Sanitaire,
IL
apparait
toutefois
qu'un
renforcement
de
spécialiste
en
addictologie
soit
constaté
depuis
deux
ans,
notamment
par
le
choix
de
certains
médecins
généralistes
de
s'engager
dans
ces
formations,
soit
parce
qu'ils
accueillaient
déjà
ces
patients
dans
leur
clientèle
(Foxicomanes
notamment),
mais
aussi
par
leur
intérêt
de
s'intégrer
dans
des
équipes
Elsa
ou
des
structures
hospita
Les
médecins
généralistes
et
spécialistes
doivent
pouvoir
bénéficier
d'une
formation
au
RPIB
(repérage
précoce
et
à
l'intervention
brève)
:
la
région
Picardie
s'étant
portée
candidate
au
niveau
national
auprès
du
ministère
de
la
santé
en
2008.
De
même,
l'offre
de
formation
à
la
capacité
en
addictologie
devra
être
développée
dans
le
cadre
de
ce
volet
(niveau
3
régional
universitaire).
Il en
va
de
même
pour
la mise
à niveau
en
formation
continue
et
initiale
des
personnels
non
médicaux
appelés
à renforcer
ou
constituer
les
équipes
en
addictologie
de
la région,
18
de
1-L'Etat
des
lieux
de
l'offre
de
soins
en
addictologqie
en
Picardie
La
Picardie
dispose
d'une
offre
de
soins
hospitalière
en
addictologie
dont
les
moyens
ont
été
légèrement
renforcés
au
cours
du
SROS
2
(2002
: appel
à
candidature
pour
la
création
d'ELSA)
mais
dont
le
niveau
reste
encore
insuffisant
(en
soins
complexes
ou
SSR)
pour
répondre
aux
besoins
de
la population
picarde,
1-1
Champ
de
l'étude
:
L'état
des
lieux
du
dispositif
hospitalier
en
addictologie
(circulaire
du
14
février
2008)
a
été
mené
à partir
de
l'enquête
annuelle
de
la Dhos
2008
(circulaire
du
14
février
2008)
qui
a
permis
d'identifier :
.
le niveau
et
la répartition
de
l'équipement
hospitalier
en
Picardie,
,
les
moyens
en
personnel
dédiés
à ce
secteur,
.
le volume
des
patients
vus
ou accueillis
en
cures
complexes
et
en
SSR.
L'enquête
annuelle
de
la DHOS
a été
complétée :
+
d'une
enquête
flash
téléphonique
auprès
des
établissements
et
des
professionnels
-
et
de
l'analyse
des
données
PMSI
2006
de
la CRAM
Les
réponses
initialement
fournies,
ont
pu
être
complétées
sur
les
champs
suivants :
-
identification
des
établissements
offrant
des
hospitalisations
pour
sevrage
simple,
-
identification
des
modes
de
prise
en
charge
au
sein
des
divers
services
(cures
complexes
ou
post-cures
en
SSR)
-
identification
de
conventions
interhospitalières
en
addictologie,
-
identification
des
réseaux
de
santé.
-
Intégration
des
établissements
n'ayant
pas
opéré
de
remontées
initiales.
19
3G. N'ont
pas été enquêtés
par requête
de
la CRAM,
à ce stade :
*
les
établissements
psychiatriques
publics,
privés
et
PSPH
+
eï
ceux
gérant
des
SSR
pouvant
prendre
en
charge
des
EE
x
‘
vo
2
populations
ayant
des
dépendances
avec
ou
sans
substances.
ù À &
-
-
-
—
=
SG
0
EE
+
Le
PMSI
en
Psychiatrie
(VAP,
valorisation
de
l'activité
psychiatrique)
est
en
cours
de
-
2
s
.
!
«
.
4
œ
_
_
—_
montée
en
charge,
la
base
de
données
reste
jeune
et
l'exploitation
débute
actuellement.
a
_
Les
données
ne peuvent
donc
être
fournies.
= le]
_
_
—_
—_n
>
L'analyse
des
prises
en
charge
en
addictologie
dans
les
établissements
de
SSR
:
indifférenciés
pourrait
être
envisagée
par
une
requête
sur
les
bases
de
données
de
la
L
L
.
_
:
.
r
oo
2
CRAM
sur
les
GHIJ
(groupes
homogènes
de
journées)
concernés.
Cette
analyse
sera
DvS
#
.
=
‘
‘
sp
4
©
‘à
©
un
a
menée
lors
du
volet
2
en
addictologie.
Dans
l'attente,
seule
des
données
sur
l'activité
26%
oo
À
8
o
R
|
5,
br
"G
TS
©
ge
2
g
a
Je
TT
o
©
_
É
=
8
.£
2006
des
SSR
sont
indiquées.
=
©
DESDO
|
PSS
RE
|
SÈ
B5E
bas
|
so8
|
—
£8
|
gs
>
L'analyse
présente
les
données
résultant
d'une
requête
générale
de
la
CRAM
Nord-Pas
TE
FT
CÉË
53
FO
.
D:
.
;
:
.
=
©
+
8
5
©
de
Calais-Picardie
dans
la
base
de
données
2006
PMSI-MCO
des
établissements
de
a
à
2
so
Z
E
|
à
santé
de
la région,
qui
permet
de
d'identifier
la production
intra
régionale
et
les
fuites
S
LS
!
ë
8
8
.
Le
on
LI
:
s.
Le:
©
à
a
&
S
à
ï
ou
attraction
extra
territoriales
des
établissements
concernés.
Elle permet
d'identifier
S
2
ÿ
F
£s
a
.s
8
ce
:
#
4er
,
/
:
TD
Er
o
a
8
=
9
2
les activités de sevrage apparaissent
réalisées dans
l'ensemble des établissements.
29
—
5
*89
Ée
Ë
È
EE
52
0
<.
28e
88
||
-<£
8
T
£
:
£2s
+
+
83
“8
525
ES
£
<$
Ê*
CE
8
3£
È
g
£
"5
do
=
LS
e
€
=
&
<
T£ÉT
8
ë
$
“
0
n
à
°
TT
o 0
à
$
goû
À
Les
a |
85
[284]
28
RER:
Scotucs|
£uz
uns
|
SE
|[Srelcée
x
mg
©
D
ONCE
0
-
SES
EE
GnEelt
sd
S
+
3
HETur
eo
gg
he.
&
à
[ASS
sS
0
à
3,
20
-
El
+S
nd
£
ME
[SpA
2
E
s
o
n
-P$£
nu
+
s
S
Ë
F
Ÿ
ü
©
—
©
A
©
sv
e
Re
els|
a
88
F
a
Ê
…—
ilS)
ui
8
5 8
al&|
&
Sa
[ai]
or
je
Ce
2
o
0%
x
x
É
8
*
“x
38
<
x
#
“x 6
EE
D >.
>
EE
e
CRETE
Z
. 2
À
e
Es
us
os
—
Ë
“EL
5
6
GET
a
CS
=
-8
GLS
SE
=
id
20
33-
39-
21 €
CECI ee)
ENUSRT Ie)
ÉEanecrel
DC ve
SIPA9Ig
RONA ER CTEULE TAN
19 Suailue sous
noie ESS
138 HO
ce
/ ! j no ! ! ! !
| l009jE neasoy :
(Fer ‘uss (senGoup 1) | sueuoepeu. nd mod | Os1z | 2008 !
out one 1009/8 SyI 9 ‘sen5oup diet oo0e Bs 0015
000 HI 8 ‘oeqe} ‘J009[y + Pen 10e 8 Fo
n j 7 no J [
j j j no { !
/ ! / / ! ! ! !
elBojooixo} na
009 ‘ I auewoono ‘oeqey | [99918 80 SON 100918 SUI Z ‘009[8 JINSUOQ
DEqe+ EH mo
ap UOHE}INSUOD EH 8P 8813
uolmsqns ASIA
ep ajun DEGEL + +
{senGoup'iosoie) 1 PIRE !
!
ERRASCEULEE
+0
Te [ L PLU
RE DCS 1eLUITe Le EEE
DCE
PUS CET
ÉT2 LCR
RC MENU (e] #94n08) : TT le
SIT SUIAIDA Si / ETT bI MIT pT / / / / Lo
OIpoU F7 UT
SUOPEURU SHUN + uou mes ud p‘O | 01969 :SUOSSIOS :: / { / SaN801p SOBBIASS Z songo1p ‘orqei ‘009[Y couqex lepow| 54001 LOOZ X ". ed ;
LORIE TRS UON [-HUÉ] : ESI4 ue
2PNE13 JS |:
/ / / 4 / î X on bEHDAIOd.
Eee oeqeH+21010}jU8 RE ce z eneluofsd (LSSO ‘eeroAsd) | -onsef us Hdl+ x AIRAYETR OR
90 SOU sonGoup ‘9eqe} ‘(009/7 WEH SP 1009[E ENCRES p SSOMSS Ua ES[2 MSJU] EL
+ WEH = {009[ÿ
LO0c ETOTNCAE / £Se |SHIOC unane 190 Eu; u8 9EGE}-O9ppe / / / PTE
msUO9 LP 81NH9ANO DE ET
ÿt
VVDD 91 004E Soxa]d109 saBeJA9S H9 ne SUIELUSS
Le JUBLUESSEISSI sréojoumeud e] 9700] 10007 XNBOIPAU UOU jofoid 'yss us 09€ OZ “AUI9S PAU 9P 991AI9S SUOHEINSUO) rines OSTIET| TOOC | X
JO0ONE SI 0Z 8P L0-LO 98e1A9S 9 sy] AAC TA ÿ'0 SSH -Z LONESLOMY : QU
no x
Î / / / / / Î /
j8901 Old 1P
, , “AUjDEPEUI SOUS) Une SoUne VSvo, |socpel| 2007 |, ‘ es
SoBIOS © AUD je seouejsqns €00c ESI3 00624 | £00C
$8]) UO]E]INSUOT
O}ES re apres ua opus ,
np saysedes sep 9007
/ / / ue benne sino9 US ojoIppe sJeW) 8S{] 00669 | £00c | X
Z SaIpap uou sy] ‘009[E UONeJINSUOT)
sosusbin
Sop oi
NUL el
7 CH
ME
enbiunosÂoysof sep.
M UIC bite
D qucuHeis The :
STATS
CIRE EEE
RSR ue Reel E|
EPNON RS)
CEE
RTE
(NOdO) 8oiosle :
ue S]I| SL P YSS OTE AN8 STNAISV | 5zz 19 | z00c no SJUSUIB9IP9 LU BA ‘OUJ)8Pau 0
SP UOISUSIKEP ‘sanBoip ‘(000[ÿ 9OINSS ‘PS 83 vs 000 UOH}ESHOÏNN
(8002 leu
sneAgi nq9p "0 So
-2L-8L) 10091€ HSS l Î oBesres / /
SJ} GL 8p UCHESJ9 UORESUONY Su] S Kef0ld
/ ABIBA ]S PON
U ! OJOIPpE SUOIEDEA
Su , 8002 o€z |0Z (Ioooje) aN S1B0i0OIXO 100 | LS ssano joooje esIZ
aUBS2S
no ©D uome WF UieH ep ES|Z ‘
RUES -QU [LLe>
ELEC ER 7
UE
UI- A
2
2
2/
Remarques
générales
sur
l'enquête,
la
labellisation
des
équipements
et
sur
la
A
PE
er
at
58050
tarification
:
-
LELrReSs
—
,
,
,
;
”
_
_
_
GS
D
25
à
+
La
définition
et
la
localisation
des
équipements
a
nécessité
de
vérifier
auprès
des
S
à
6|[°
9
=
;
-
.
,
.
o
.
8795
8%
établissements
la
typologie
de
l'offre
de
soins
au
regard
des
données
du
plan
national
œ
cg
di
:
2
.
2007-2011
et
de
la
création
des
nouveaux
GHS
pour
les
sevrages
et
soins
résidentiels
L
L
L
L
L
L
complexes
au
1° janvier
2007.
+
Les
services
« SSR»
réalisent
le
plus
souvent
des
« sevrages
et
soins
résidentiels
=
_
—
_
—
=
complexes
»
(3
à
4
semaines)
tels
les
CH
de
Ham
et
Compiègne.
Les
établissements
de
S
-
santé
réalisant
des
sevrages
en
MCO
de
durée
variable
seront
amenés
à
distinguer
au
o
=
=
Fr
=
=
#d
L
L
Se
à 8 |
—
L
LL
sein
de
leurs
structures,
les
activités
relevant
de
tarifs
de
sevrages
courts
(inférieurs
ou
«
£
f
.
#
h]
.
4
.
25
égaux
à
11 jours)
de
celles
menées
au-delà
de
11
jours,
à tarifer
en
tant
que
GHS
n°s
=
7256
ou
7257
(4
643,10
€,
arrêté
du
27
février
2008).
Ces
ajustements
permettront
+
=
#
a
#
+=
-
.
Fa
o
2
aux
établissements
concernés
de
s'inscrire
pleinement
dans
la T2A
avec
pour
conséquence
0
œ
q
L
ST
5
la
possibilité
de
recruter
des
personnels
nouveaux
assurant
une
prise
en
charge
des
ü
T
ô
T
T
.
5 ©
patients
durant
les sevrages.
38
|
0
8
+
A
titre
d'exemple,
les
ressources
provenant
de
la
T2A
en
sevrages
simples
pour
3
d
:
:
4
:
.
:
patients/semaine
(110
568
€
à
80%
de
TO)
pourraient
permettre
le
financement
d'au
S
S
moins
1 IDE,
de
temps
de
psychologue
ou
autre
catégorie
et
de
temps
médical
dans
le
œ
G
:
:
:
a
8
&
8
service
accueillant
ces
lits.
—
F
D
_
.
©
_—
—_
8
£
&
Ë
e
Des
Elsa,
antérieurement
financées
comme
telles
en
2002,
2003,
ont
vocation
à
être
Q
a
+
.
.
:
.
+
&
2
labellisées
(par
exemple
CH
de
Château-Thierry.)
tandis
que
des
interventions
d'ELSA
sous
forme
de
consultations
médicales
avancées
ont
vocation
à être
complétées.
5 5
5
2
;
-
un
os
.
cet
.
ns
5 8
EE
+
Une
enquête
supplémentaire
serait
nécessaire
pour
établir
la
cartographie
des
activités
=
©
€
Fi
É
sg
<
"
+
“
.
.
“
L
2
2
L
8
L
HE
menées
dans
les
établissements
de
santé
psychiatriques
(voir
ci-dessus,
VAP
en
cours).
8%
#
F8o
£
œ
T3
©
D
©
GG
F
F
.
-
“
°°
a
2-1/
Remarques
générales
sur
le
champ
des
addictions
actuellement
prises
en
charge
:
©
o
©
Lo
—
LO
_
o
_
_
5
5
2-1-1
Alcool :
Q
ee
S
#
=
.
#
#
.
e
Fr
x
“
—
8
—
S
—
—
+
14
établissements
publics
de
santé
sur
22
établissements
autorisés
à
disposer
de
NC
ON
L
x
<
structures
d'urgence
disposent
d'une
offre
de
soins
en
alcoologie,
à
ce
jour,
avec
des
moyens
variables.
S'y
ajoutent
les
deux
établissements
publics
départementaux
de
*
*
psychiatrie
: CHS
Pinel
(80)
et
EPSMD
de
Prémontré
(02)
+
8
établissements
de
santé
de
ce
groupe
ainsi
que
le
CHI
de
Clermont
ne
disposent
pas
ner
g
P
|
:
.
NA
:
.
.
:
.
=
2
=
ss
Ne
h
EE
.
+
CE
9
d'offre
de
soins
en
addictologie
ou
alcoologie
à ce jour
(seul
ou
en
réseau)
de
niveau
1.
eu
mn
a]
Eu
s
LE
2
=
FA
pa
=
=
’
.
3
#
:
£
É
6
die
CE
TE
+
8
+
12
établissements
hospitaliers
publics
sur
22
déclarent
assurer
des
sevrages
courts
!
:
a
FE
5
EE
RE
RAC)
Ë
|
a
alcool
LE
nu
27 +
À
contrario,
30
établissements
de
santé
publics
ou
PSPH,
ne
disposant
pas
tous
de
structure
d'urgence
au
sens
du
décret
du
22
mai
2006,
produisent
des
GHS
du
groupe
« addictions
»
(GHS
n°s
7250
à 7255
en
2006),
témoignant
d'une
activité
en
la matière,
dont
27
établissements
hospitaliers
publics
et
3
privés
(CMC
Les
Jockeys
de
chantilly,
CMC
de
Creil,
très
peu
Polyclinique
de
Picardie).
+
Ils'y
ajoute
les
établissements
publics
et
privés
psychiatriques
dont
l'activité
n'a
pu
être
analysée,
à ce
stade.
2-1-2
Drogues
:
+
14
établissements
hospitaliers
publics
sur
22
déclarent
assurer
des
consultations,
6
des
sevrages
aux
opiacés
en
hospitalisation,
des
unités
de
substitution
de
méthadone
existent
dans
plusieurs
d'entre
eux.
2-1-3
Tabac
:
+
En
plus
des
consultations
en
addictologie,
11
établissements
sur
22
disposent
de
consultations
spécifiques
en
tabacologie
individuelles
et
de
groupes,
notamment
dans
le
cadre
des
Pôles
de
prévention
et
d'Education
du
patient
et
du
réseau
mis
en
place
au
niveau
régional.
2-1-4
Médicaments
détournés
de
leur
usage :
+
5
établissements
déclarent
prendre
en
charge
en
consultation
(enquête
DHOS
2008),
les
médicaments
détournés
de
leur
usage:
CH
de
Saint-Valéry,
Beauvais,
Noyon,
Creil,
Clermont.
2-1-5
Autres
prises
en
charge
:
addictions
sans
substances
:
+
À priori,
aucun
n'établissement
public
ne
prend
en
charge
actuellement
les
addictions
sans
substances,
un
seul
établissement
le
prévoit
à
court
terme:
le
CH
de
Chauny
(jeu,
troubles
du
comportement
alimentaire).
>
les orientations
spécifiques
aux
cliniques
privées
ne sont
pas
identifiées
>
les
patients
ayant
des
troubles
graves
liés
aux
addictions
sans
substances
sont
accueillis
dans
les établissements
de
psychiatrie,
3/-
Etat
des
lieux
de
l'Offre
de
Niveau
1
:
Ce
niveau
comprend
les
hôpitaux
dotés
de
services
d'urgence
ayant
une
Elsa
+
une
consultation
en
addictologie
(+
lits
de
sevrage).
Ce
niveau
est
attendu
dans
les
établissements
psychiatriques
publics
et
recommandé
en
centre
cancérologique
et
maternité.
+
22
établissements
de
santé
sont
concernés
car
disposant
d'une
structure
des
urgences
au
sens
du
décret
du
22
mai
2006
(voir
tableaux
précédents).
28
LS”
+
+les
3 Centres
hospitaliers
départementaux
publics
en
psychiatrie.
Constat
:
Il
existe
16
équipes
médicales
et
para-médicales
en
addictologie
en
Picardie
qui
assurent
une
offre
de
soins
de
niveau
1,
dans
18
établissements
de
santé
de
la
région,
dont
le
CHU
et
les
établissements
psychiatriques
de
Pinel
(80)
et
Prémontré
(02).
(dont
14
rattachées
à
un
établissement
ayant
une
structure
des
urgences
/22)
Cependant,
toutes
ne
disposent
pas
d'une
équipe
complète
et/ou
mutualisée
en
addictologie. Niveau
des
équipements
actuels :
1/1
Elsa :
e
3
+1
CH
dans
la
Somme
: St
Valéry,
Ham
+ CHS
Pinel
+
1 unité
alcool
du
CHU
+
5
CH
dans
l'Oise
: Clermont,
Beauvais,
Creil,
Compiègne
+ 1 Noyon
°
5
CH
dans
l'Aisne:
Chauny,
Hirson,
Laon
+
Soissons
+
Saint-Quentin
(Elsa
Ham
alcool)
+
pôle
de
santé
publique
du
CH
de
Château-Thierry
e
Nb
total
d'Etp
au
31-12-07
: 21,8
non
médicaux
+
4,9
médicaux
+
unité
mobile
d'alcoologie
du
CHU
(6
Etp
non
médicaux
et
1 Etp
médical)
+ Creil
(1,5
Non
Méd}+
Saint-Valéry
(+15
en
2002)
Nb
de
Patients
vus
: 6652
+ 720
(CHU-aïcool)
+ Clermont+
Château-Thierry
Deux
conventions
interhospitalières
existent:
Abbeville/Saint-Valéry,
Ham/Saint-
Quentin/Péronne/Albert. 2-2/
Consultations
en
addictologie
(alcool
surtout,
toxicomanie,
tabac):
Ont
été
déclarées
des
consultations
dans :
+
4
CH
dans
la
Somme
: CHS
Pinel,
St
Valéry,
Ham,
CHU
e
5 CH
dans
l'Oise
: Beauvais,
Noyon,
Creil,
Compiègne,
Clermont
+
6
CH
de
l'Aisne
: Chauny,
Hirson,
Laon
+
Soissons
+
St
Quentin
(Ham)
pour
alcool,
EPSMD
Prémontré
+
_NB
total
de
demi-journées
d'ouverture
: 71
29
(gs Nb
d'Etp
: 35,48
non
médicaux
(*
dont
20,
63
comptés
pour
Pinel}+
6,7
médicaux
Nb
de
séances
de
consultations
réalisées
en
2007
: 9681
Montants
financiers
consacrés
en
2007
Elsa
+consultations
= 480
251
000
€
Majorité
: alcool,
drogues,
médicaments,
tabac.
Dotations
MIGAC
enregistrées
de
2002
à
2007
(DRASS)
: 1 783
458
€
3-3/
Etat
des
lieux
des
établissements
de
santé
ayant
une
activité
de
sevrages
et
Evaluation
des
Besoins
a/
Analyse
de
la
production
de
sevrages
en
2006
dans
les
établissements
de
santé
MCO
de
Picardie
(source
: bases
de
données
PMSTI
MCO
2006
de
la CRAM
nord
Pas
de
Calais
Picardie)
#
Sériel
GAS
GHS
Ghs
GHS
GHhS
GHS
7259
7251
7252
7253
7254
7255
Production
de
GHS
en
Addictalogie
en
2006
établissements
de
santé
Picardie
30
établissements
de
santé
effectuent
des
sevrages
alcool
ou
de
toxicomanie
dans
leurs
services,
dont
4
ont
une
activité
soutenue
: Ch
de
Soissons,
Clermont,
Creil
et
Chauny.
&
&
PK
s$
SE
SOSÉ,
SE
FT
Le
Ÿ
ÿ
&
CLÉS
NB
GHS
7250
à 7255
MCO
produits
/établissements
en
2006
{les
15
établissements
principaux)
Liste
et
niveau
d'activité
des
établissements
de
santé
ayant
effectué
des
sevrages
en
2006/
département
:
En
2006,
le
nombre
total
d'hospitalisations
enregistrées
dans
les
établissements
MCO
et
les
services
non
SSR
de
Picardie
au
titre
des
GHS
7250
à
7255
(données
PMSI,
source
CRAM
Nord-Pas
de
Calais
Picardie)
est
de
1915
séjours,
dont
:
135
séjours
au
titre
de
GHS
liés
aux
toxicomanies
(n°s
7250
et
7251),
1371
au
titre
des
GHS
«
Ethylisme
aigu
ou
avec
dépendance
»
(n°s
7252
et
7253),
409
séjours
au
titre
des
GHS
«
troubles
mentaux
organiques
alcool
ou
autre
substance
»
(n°s
7254
et
7255),
97
patients
proviennent
de
départements
hors
Picardie.
Ce
nombre
concerne
des
patients
picards
mais
aussi
des
patients
d'autres
régions,
tandis
que
certains
patients
de
Picardie
ont
pu
être
pris
en
charge
dans
des
établissements
de
santé
des
régions
périphériques
ou
au-delà.
30
ut
180 160
ï
140
1
120
1
100
TI
80
[1
Li
Ï
0 —
EE
IE
20
E
L
g
3
BAISNE
Ô
1
1
-
4
A
T
1
À
À
T
T
TT
=
Lx
s
=
=
T”
Le
L
L
ï
à
+
2
.!
MOISE
WLrA»NE
>
LUN
PEN
LUE
ZLUE
»
Lu
Œwues
D'ÉÉSOSEÉOÉSOSURZ
ETS
SESS
SOMME
DITES
REUSSORSESSEUOos>do0iresvez
!
358
SGEr2D
7
"L
OUZ
LES
3
g
D
ss
PÉEÉ
Séube
2
&
©
£
D
FH
&
É
Lu
GE
D
©
ES
G
©
z
&
9
=
WU
E
ZX
=
<
=
>
=
Es
=
<
Lu
e
E
=
un
LE
Œ
=
Z
<
5
L
D
<
<
un
Z ©Q
NB
de
GHS
"addictions"produits
par
les
établissements
de
santé
de
Picardie
en
2006
Remarques
sur
les
durées
de
prise
en
charge
:
31
L# Les
données
PMSI
de
2006
permettent
pas
de
distinguer
les
sevrages
courts
des
sevrages
complexes
produits
en
MCO
Toutefois,
les
GHS
produits
en
2006
ont
été
regroupées
par
établissement
et
pour
l'ensemble
de
la
région
selon
des
tranches
de
duéres
de
séjour
an
addictologie.
Il s'agit
d'une
présentation
antérieure
à la mise
en
place
des
nouveaux
GHS
n°s
7256
et
7257
sevrages
complexes
crées
au
1°’ janvier
2007.
L'exploitation
de
cette
base
de
données
est
présentée
par
regroupement
de
4
tranches
de
durées
de
séjours
dans
le graphique
ci-dessous.
NB
de
séjours
en
addictologie
par
tranche
de
durée
de
séjour
dans
les
Etablisements
de
santé
en
MCO
de
Picardie
en
2006
4.DMS
de 30
à 64
jours:
20
3.DMS
de21
à 30
jours:
96
2.DMS
de
11 à
20
jours;
434
1
DMS
de
2
à
10
jours:1365
ei 2 03 E
4
Durées
de séjour
de
2 à 10 jours
: 1365 séjours
sur
1915,
soit 713
%
Durées de séjours de 11 à 20 jeurss : 434 séjours sur 1915 soit
227%
Durées
de séjours
de
21 à 30 jours
= 96 séjours soit 5
%
Durées
de séjours
de
30 à 64 jours.
: 20 séjours soit 1 %.
Constat
:
On
notera
que
71,3%
des
sevrages
réalisés
en
2006
dans
les
établissements
de
santé
de
Picardie
correspondant
à
la
définition
des
sevrages
«
courts
»
(moins
de
11
jours).
A
contrario,
28,7%
de
ces
sevrages
ont
duré
plus
de
11
jours,
ce
qui
permettrait
leur
référencement
depuis
le
1“
janvier
2007
en
«
sevrages
et
soins
résidentiels
complexes
»,
bénéficiant
du
nouveau
tarif
(4643,10
€
entre
les
bornes
de
«
à
20
ou
22
jours
selon
qu'il
s'agit
de
toxicomanies
ou
d'éthylisme).
32
Kg
Hospitalisations
PMSI
PIECE
Dre
ET
e
Ee
NPDCP
2006
|
NB
GHS 7250
à 7255
de
STE
Re
dt
|
NB
GHS
7250
à .7255
URL E NS Eee tale Lea
LE
Total
GHS
de
patients
picards
2006
.
Analyse
des
Fuites
extra-régionales
en
MCO
(2006)
:
-
2041
patients
picards
ont
séjournés
pour
des
sevrages
« addictions
>
en
2006
dans
des
établissements
de
santé
de
France :
1818
en
Picardie
223
hors
région
(dont
76
à
la
Clinique
des
Essarts
de
Grand-Couronne,
17
au
CH
d'EU
Seine-Maritime,
10
à Lille
et
10
à Paris).
Evaluation
du
nombre
de
sevrages
simples
réalisés
en
Picardie
en
2006
Hypothèses:
Le
nombre
de
patients
picards
ayant
été
hospitalisés
en
MCO
pour
des
séjours
en
lien
avec
l'alcool
(hors
services
identifiés
pour
sevrages
complexes
et
SSR),
peut
être
estimé
à
environ
1700
en
2006.
(1371
en
GHS
7252
et
7253
et
90%
des
patients
des
GHS
7254
et
7255).
A
ces
sevrages
courts
en
milieu
hospitalier
peuvent
être
ajoutés
les
sevrages
réalisés
en
ambulatoires
par
les structures
médico-sociales
spécialisées
en
alcoologie
:
33
AS Nombre
de
sevrages
ambulatoires
réalisés
par
les
structures
médico-sociales
en
2006 :
c/Etat
des
lieux
des
séjours
complexes
réalisés
en
Picardie
en
2006
dans
les
ER
EP
PE
EE
EE
nn
établissements
de
santé
en
alcoologie
:psychiatriques,
SSR
ou
MCO
(3/4
semaines)
PTT
ECS
CORRE
|
;
Ch
(OP
VUE
6
.
D
es
É
n
ce
È
:
A
De
ne
s
ste
2
D
ombre
de
ce)
D
é
d
cle
RES
ER
2
CR
SRE
;
7
UNE
TL
a
CRT
È
:
:
us
:
caiona
UT
\co
autorisés
|
installés
Assurés
par
un
ab
-
te
test
en
lien
abol
avec
le
CCAA
ompiègne
En
20
20
90%
20
353
266%
#1
60e
RULES :
"
ONGATIOr
SSR
ô
6
74%
26.95
60
0%
ARE:
'
(maison
de
Evaluation
de
la
population
ayant
bénéficié
d'un
sevrage
à
l'alcool
en
2006
:
vieu
convalescence)
AUD
Crabliss.
20
20
95,8%
|
28
230
ND
TE
LE
psychiatrique
ere.
jte
Etabliss.
38
24
64%
20.52
261
50%
aie
psychiatrique
C
MCO
14
14
46.22
|
2228
106
0%
006
4/
État
des
lieux
de
l'Offre
de
soins
de
Niveau
2
en
Picardie
:
MT
SSR
8
8
688%
|
18
110
ND
ee
106
9e
1120
a/Définition_: L'offre
de
niveau
2
est
une
offre
de
recours
disposant
des
équipements
de
niveau
1
Constat
sur
l'offre
de
soins
actuelle
de
niveau
2
en
Picardie
:
auxquels
s'ajoutent
1
hôpital
de
jour,
une
unité
d'addictologie
(service
de
sevrages
et
Parmi
les
6
établissements
de
santé
disposant
de
services
pour
sevrages
et
soins
soins
résidentiels
complexes).
Les
SSR
{post-cures)
sont
inscrits
dans
ce
niveau
2.
résidentiels
complexes
en
Picardie,
1 seut,
le
CH
de
Compiègne,
répond
aux
critères
pour
b/
Équipement
en
Hôpitaux
de
jour :
être
labellisé
en
propre
du
niveau
2
{sous
réserve
de
se
doter
d'un
hôpital
de
jour
et
de
Les
hôpitaux
de jour assurent
des
prises
en charge
de moins
de
24 heures,
à distinguer
bénéficier de convention avec
la psychiatrie de secteur).
des
prises
en
charge
ambulatoire.
Il
peut
s'agir
:
En
revanche,
les
5
établissements
disposant
de
services
pour
sevrages
et
soins
.
d'unités
de
substitution
à
la
méthadone:
plusieurs
établissements
dotés
(CH
de
résidentiels
complexes
pourront
être
partie
constitutive
d'un
«réseau
de
niveau
2%»
Soissons,
Clermont.
labellisé
par
regroupement
territorial
avec
des
établissements
de
santé
doté
notamment
de
.
D'unités
de
sevrages
alcool
de journée
: non
déclarées
structures
des
urgences.
.
D'autres
prises
en
charge
: non
identifiées
-
-
p
ue
La
labellisation
de
niveau
2
a
vocation
à
être
accordée
à
des
réseaux
d'établissements
La
prise
en
charge
des
patients
présentant
des
addictions
sous
forme
:
du
di
ae
.
.
.
,
.
territoriaux
réunis
par
convention,
fédération
interhospitalière,
GCS
ou
communautés
d'hospitalisation
de
jour
semble
actuellement
limitée
en
Picardie.
L'adaptation
de
P
P
hospitalières
de
territoire,
et
qui
satisferont
l'ensemble
des
moyens
requis.
l'offre
de
soins
sur
ces
champs
devra
être
envisagée,
particulièrement
dans
les
établissements
de
santé
des
villes
et
communauté
d'agglomération
de
la
région.
34
35
4).
SL 2-3
(1)
Constaï
sur
le
niveau
de
l'offre
:
Les
établissements
disposant
d'un
service
pour
sevrages
et
soins
résidentiels
complexes
sont
peu
nombreux,
le
nombre
de
lits
offerts
reste
insuffisant
(92
lits
installés
dont
1/5%%
accueille
des
patients
extra-régionaux),
avec
parfois
des
taux
d'occupation
inférieurs
à
75%
et
une
localisation
géographique
parfois
éloignée
du
cœur
des
territoires
de
santé.
Ils
sont
situés
dans
:
2 établissements
psychiatriques
départementaux
(CHS
Pinel
et
EPSMD
de
Prémontré,
en
alcoologie) 3
hôpitaux
non
dotés
de
structures
d'urgence
: CH
de
Saint-Valéry
sur
Somme
(80),
Ham
(80)
et
Vervins
(O2),
1 établissements
de
SSR
polyvalents
: la Fondation
Rothschild
de
Gouvieux-Chantilly
(60)
1 CH,
le
CH
de
Compiègne
(service
en
alcoologie
classé
SSR).
Remarque
sur
le
seuil
déficitaire
de
l'offre
dans
certains
territoires
en
2008
:
Territoire
Nord-Est
: besoin
élevé
et
offre
globalement
déficitaire
en
volume,
marquée
notamment
par
le
besoin
d'adapter
l'équipement
du
CH
de
Vervins
et
par
l'offre
de
l'EPSMD
(20
lits
installés}
répondant
en
partie
à des
prises
en
charge
extra-territoriales
(ensemble
du
département)
et
extra-régionales
(à 50%).
Territoire
Nord-Ouest
:
un
seul
service
au
CHS
Pinel
d'Amiens
(20
lits,
densément
occupés) Territoire
Sud-Ouest
: faible
nombre
de
lits
installés
(6
lits)
sur
un
seul
site
(Fondation
Rothschild
de
&ouvieux-Chantilly),
au
sud
du
territoire,
malgré
le
poids
de
population
concernée. Territoire
Sud-Est:
1 site
autorisé:
20
lits
au
CH
de
Compiègne
(densément
occupés),
mais
absence
de
lits au
sud
du
territoire.
Le
volume
de
l'offre
de
soins
complexes
devrait
être
majoré
à
horizon
2010,
dans
des
sites
renforcés
ou
nouveaux
de
chaque
territoire.
SSR
indifférenciés
«
de
post-cure
»
à
orientation
en
addictoloaie.
Il
n'existe
pas
de
SSR
« de
post-cure
»
prenant
en
charge
l'ensemble
des
addictions
en
tant
que
telles.
Les
SSR
de
post-cure
sont
orientés
en
alcoologie.
Il
en
va
de
même
en
Picardie. a/
Les
centres
de
post-cures
pour
toxicomanes
sont
généralement
assurés
par
le
secteur
médico-social,
particulièrement
:
36
-
dans
des
communautés
thérapeutiques
pour
lesquelles
un
programme
expérimental
a été
initié
depuis
peu
(1 communauté
dans
l'Oise
à Saint-Martin
le Nœud)
-
ou
des
CSST
avec
hébergement
(Centre
APTE
de
Bucy-Le-Long,
dans
l'Aisne
de
12
places,
séjours
de
8 semaines,
modèle
de
thérapie
« Minnesota
»)
CL TTC
CRE
CENECES
1
CSST avec hébergement
TO [TT
TE
de
places
places
AR
Tes int
/ Territoire
….:
Nord-Ouest
L
NES Een:
MN
SATO
St-Martin- |
27
D
Le-Nœud
STE
ES
…
APTE
Bucy-le-Long
12
LE.
(02)
b/
Les
SSR
de
post-cures
en
alcoologie
:
L'état
des
lieux
relatif
à
l'offre
de
soins
en
SSR
orientée
en
alcoologie
révèle
une
offre
limitée.
Jusqu'à
présent
et
en
attendant
la transformation
des
autorisations
induites
par
la
mise
en
œuvre
des
décrets
du
17
avril
2008
relatifs
aux
SSR,
ces
structures
sont
intégrées
dans
des
SSR
polyvalents.
Il
en
existe
un
faible
nombre
en
Picardie,
au
regard
des
besoins
attestés
par
les
professionnels
du
champ,
soit
18
lits autorisés.
ete
a
:
MERE
ET
CE
:
M
VU
|
“autorisés:
Nord-Ouest
|
ANT
SES
Sud-Ouest
D
SARL
Santé
Action
Gouvieux
:
_
M
cit:
M
Aie
Bucy-le-Long:
12
lits
à
modèle
Minnesota
(durée
de
8
A semaines)
RES
L'offre
de
soins
en
SSR
de
post-cure
en
alcoologie
s'avère
déficitaire
en
Picardie,
les
patients
sont
orientés
par
les
professionnels
du
champs
vers
les
post-cures
extra-
régionales
des
régions
de
nombreuses
orientations
st
37 1-2
Etablissements
de
santé
de
niveau
3 :
L'offre
actuelle
est
celle
du
CHU
Amiens
qui
dispose
de :
.
1
unité
mobile
d'alcoologie
(720
patients
vus),
8,5
consultations
d'alcoologie/semaine
2285
cons.
externes}+
0.5
de
toxicologie
(85)
.
Lits
de
sevrage
: 2 alcool
+ 1 toxicomanies
.
Une
Unité
Inserm
N°ERI
24du
Professeur
Daoust
intitulée
« Groupe
de
recherche
sur
les
pharmacodépendances,
.
Un
réseau
régional
en
alcoologie
pilotée
par
les
équipes
du
cHS
de
Pinel
(Amiens)
intitulé
le GRAP,
.
Un
DU
alcoologie,
alcoolisme
dispensé
à Amiens.
1-3
Contexte
de
l'offre
de
soins
médico-sociale
en
addictologie
:
Celle-ci
fait
l'objet
de
tableaux
en
annexe
au
document.
Elle
sera
analysée
et
consolidée
lors
de
l'élaboration
du
Schéma
Régional
en
addictologie
et
précisée
dans
une
version
2
du
présent
volet.
2-4
Etat
des
lieux
des
réseaux
en
addictoloaie
Le
dévelopement
et
le
financement
des
réseaux
en
addictologie
constitue
la
mesure
11
du
Plan
national
addictions._Tls
visent
au
soutien
aux
actions
de
prévention
primaire,
assurent
la coordination
secondaire
et
tertiaire
et
participent
aux
actions
de
formations
RPIB,
aux
liens
avec
les
médecins
généralistes,
et
développent
des
outils
de
communication.
Il
est
prévu
de
les
doter
du
financement
assurant
le
personnel
suivant
: 1
médecin
et
1
administratif
coordonnateur,
1 Tde,
1 secrétaire,
à raison
de
? réseau/200
000
hab
(2011).
Il
existe
plusieurs
de
réseaux
de
territoire
en
addictologie
mais
aucun
n'est
actuellement
financés
en
Picardie
au
titre
du
FISQ
(ARH/URCAM).
Eléments
relatifs
à
la
prise
en
charge
de
la
mère
et
de
l'enfant
Il
convient
de
développer
la
formation
de
l'ensemble
des
personnels
hospitaliers,
départementaux
et
de
ville
pour
déployer
une
culture
d'information
et
de
prise
en
charge
spécifique
des
mamans
et
futures
mamans
en
lien avec
les
ELSA
des
services
hospitaliers.
38
4 4-3
Eléments
de
prise
en
charge
des
adolescents
et
pré-adolescents.
L'accueil
et
fa
prise
en
charge
des
adolescents
et
pré-adolescents
en
milieu
hospitalier
rejoint
le contexte
national
et
comporte
des
spécificités
régionales :
Difficultés
d'organisation
des
services
autour
d'une
tranche
d'âge
fortement
identitaire,
aux
comportements
actuels
spécifiques,
marqués
par
une
accentuation
de
la
déstructuration
familiale,
de
la
précarité
affective,
de
l'isolement
dans
une
société
de
communication
sélective
(médias,
ordinateurs,
vie
de
travail
des
parents.)
où
la
sécurisation
de
l'enfant
régresse.
Les
services
hospitaliers
(pédiatries,
psychiatrie)
fonctionnent
autour
de
limites
d'âge
dans
lesquelles
ces
jeunes
trouvent
difficilement
leurs
repères
Dans
les services
adultes,
leur
place
paraît
égalemennt
inadaptée
Les
déficits
en
spécialistes
induisent
une
difficile
réactivité
aux
besoins
de
ces
jeunes
Addictions
et
co-morbidités
: une
offre
de
soins
nécessaire
pour
les
publics
à
co-morbidités
associées.
L'offre
de
soins
en
Picardie
pour
les
populations
à
co-morbidités
associées
reste
limité.
Si
le
volume
des
prises
en
charge
de
ces
patients
dans
le
réseau
de
soins
somatique
peut
être
approché
par
l'analyse
de
la
production
de
GHS
n°s
7254
et
7255
« troubles
mentaux
organiques
alcool
ou
autre
substance»,
ces
informations
n'apparaissent pas
pour
les
établissements
dispensant
des
soins
psychiatriques,
en
l'attente
de
l'intégration
de
la réforme
de
la T2A.
L'état
des
lieux
complet
d'une
offre
de
soins
pouvant
assurer
des
prises
en
charge
de
ce
type
doit
intégrer
l'offre
de
soins
actuellement
assurée
par
les
établissements
publics
de
santé
de
psychiatrie,
dont
ceux
disposant
de
services
de
sevrages
complexes
(CHS
Pinel
-Sésame,
EPSMD
de
l'Aisne
-CRAP,
services
de
psychiatrie
adultes
rattachés
au
CH
de
Saint-Quentin,
certaines
cliniques
privées
psychiatriques
identifiées
(clinique
Sainte
Eugénie
de
Pierrefonds
dans
l'Oise)
et
certains
SSR.
39 2000 1500
a Sériel
1000 500
Poids
des
GHS
7254
7255
sur
total
des
GHS
addictions
2006
Liste
des
établissements
de
santé
de
Picardie
ayant
réalisé
des
GHS
7254
et
7255
(hors
psychiatrie
et
SSR):
LAON
SOISSONS
SENLIS
CRE
ABBEVILLE
HAM
MONTDIDIER
GUISE
CHANTILLY CMC les.
LE NOUVION-EN...
VERVINS
HIRSON
NOYON
ALBERT
AMIENS
CORBIE
DOULLENS
SAINT-QUENTIN...
PERONNE
CHAUNY
SAINT-VALERY-SUR...
CHATEAU-THIERRY
CREILCMC
BEAUVAIS
COMPIEGNE
CREPY-EN-VALOIS
CHAUMONT-EN-..
CLERMONT
AMIENS Polyclin..
SAINT-QUENTIN
sn
7254
Troubles
mentaux
organiques
induits
par
l'alcool
où
d'autres.
#
7255
Troubles
mentaux
organiques
induits
par
l'alcool
ou
d'autres.
La
filière
hospitalière
de
prise
en
charge
des
addictions
assure
la
coordination
des
soins
tout
au
long
du
parcours
hospitalier
des
patients.
Elle
prépare
le
projet
thérapeutique
individualisé
après
la
sortie,
avec
les
intervenants
du
secteur
médicosocial
et
libéral.
Elle est
composée
des
structures
suivantes
:
- consultation, - équipe
de
liaison
et de
soins
en addictologie,
- hôpital
de jour,
- lits d'hospitalisation
complète
pour
sevrages
simples,
- lits d'hospitalisation
complète
pour
les soins
résidentiels
complexes,
- et
un accès
aux
soins
de
suite et
de
réadaptation
orientés
en addictologie.
Les
Objectifs
:
Une
étude
spécifique
serait
toutefois
nécessaire
pour
apprécier
l'existence
et
les
modalités
de
soins
coordonnées
qui
seraient
déjà
mises
en
place
à
ce
jour
entre
le
champ
des
addictions
et
celui
des
soins
psychiatriques.
Le
Plan
national
2007-2011
recommande
qu'un
avis
psychiatrique
soït
accessible
dans
les
établissements
de
santé
de
niveau
1.
Cette
disposition
parait
possible
puisque
une
équipe
de
liaison
en
psychiatrie
existe
désormais
dans
tout
établissement
doté
de
structures
d'urgence.
{volet
santé
mentale
du
SROS3).
40
S. F-
1.Structurer
l'offre
de
soins
autour
de
pôles
hospitaliers
de
référence
par
territoire
de
santé
et
d'établissements
de
proximité,
regroupant
les
niveaux
1,
2
et
3
somatiques
et
psychiatriques,
et
garantissant
une
filière
de
soins
coordonnée
au
sein
de
chaque
territoire
de
santé.
2.Assurer
la
prise
en
charge
des
populations
spécifiques
et/ou
fragilisées
:
femmes
enceintes,
jeunes,
détenus
et
populations
en
situation
de
précarité.
3.Inscrire
la
filière
de
soins
en
complémentarité
du
dispositif
de
prise
en
charge
ambulatoire
pour
les
patients
ayant
des
dépendances
(dispositif
médico-
social
et
de
prévention)
: réseaux
de
territoire
en
addictologie.
ai Cadre
de
référence :
Les
recommandations
inscrites
dans
ce
volet
du
SROS
constitue
le
socle
des
principes
s'imposant
aux
établissements.
Des
préconisations,
auxquelles
il conviendra
de
se
référer,
viendront
compléter
ces
principes. i-
Structurer
l'offre
de
soins
autour
de
pôles
hospitaliers
de
référence
par
territoire
de
santé
et
d'établissements
de
proximité,
regroupant
les
niveaux
1,
2
et
3
somatiques
et
psychiatriques,
et
garantissant
une
filière
de
soins
coordonnée
au
sein
du
territoire
de
santé.
Principes
communs
aux
trois
niveaux :
Ilest
constaté
que
:
L'offre
de
soins
sanitaire
en
addictologie
en
Picardie
révèle
des
disparités
et
des
déficits
territoriaux
liés
tant
à
la faible
évolution
et
mise
à niveau
des
moyens
dans
le
domaine
de
l'addictologie
qu'à
la démographie
médicale
générale
et spécifique
à cette
spécialité.
L'offre
médico-sociale
en
additcologie
apporte
une
complémentarité
qui
a
vocation
à
s'inscrire
dans
des
réseaux
territoriaux
incluant
les
volets
sanitaire,
médico-sociaux
et
de
ville
(schéma
médico-social
en
addictologqie
et
version
2
de
ce
volet.
Il convient
de
s'appuyer
sur
les objectifs
suivants :
A
horizon
2010,
durant
l'exécution
de
ce
volet
du
SROS
3,
il conviendra
de :
-- renforcer
les
équipes
en
addictologie
existantes
en
fonction
des
disponibilités
de
crédits
au
niveau
régional
(16
identifiées)
-- en
leur
confiant
la prise
en
charge
coordonnée
des
patients
d'un
territoire
de
santé,
I! convient
de
tenir
compte
des
principes
et
recommandations
suivantes :
2.
Privilégier
le
développement
d'une
offre
de
soins
graduée
et
coordonnée,
articulée
avec
la
répartition
de
l'offre
actuelle
qui
sera
renforcée
et
adaptée.
3.
Développer
rapidement,
et
à
l'échéance
du
présent
volet
2010,
une
prise
en
charge
addictologique
la
plus
compiète
possible
(toutes
dépendances
avec
où
sans
substances},
notamment
par
la
mise
en
place
d'équipes
ELSA
toutes
substances,
basée
sur
une
pluridisciplinarité
de
prise
en
charge
et
de
professionnels.
4.
Articuler
les
interventions
des
services
de
psychiatrie,
prévues
à
chaque
niveau,
en
cohérence
avec
l'organisation
de
la
sectorisation
en
psychiatrie
infanto-juvénile
ou
adulte.
5.
Généraliser
avant
2010
la
disponibilité
des
équipes
en
addictolagie,
sur
place
ou
par
convention,
et
le
cas
échéant
wa
les
outils
de
télémédecine,
en
priorité :
-
dans
toutes
les
structures
de
médecine
d'urgence
autorisées
dans
les
établissements
de
santé
et
dans
les
services
de
psychiatrie,
-
dans
toutes
les
structures
de
périnatalité
des
établissements
de
santé
de
Picardie
-
dans
les
structures
pour
adolescents
et
les
maisons
des
adolescents
-
dans
l'ensemble
de
services
MCO
et
de
SSR
de
la
région.
Le
dispositif
addictologique
hospitalier
doit
être
organisé
en
3
niveaux,
dans
lequel
les
patients
présentant
des
conduites
addictives
doivent
pouvoir
être
pris
en
charge,
selon
une
filière
de
soins
coordonnée
et
selon
la
gravité
de
leurs
troubles
somatiques
et/ou
psychiatriques.
Recommandation
1 :
Dans
chaque
territoire
de
santé,
les
établissements
de
santé
participent,
par
une
offre
de
soins
coordonnée,
et
en
complémentarité
avec
l'offre
de
soins
médico-sociale
et
libérale,
à
la
mise
en
œuvre
d'une
filière
de
soins
labellisée,
organisée
de
façon
à
assurer
une
prise
en
charge
de
niveaux
1,
2
et
3
en
coopération,
des
personnes
souffrant
d'addictions,
en
cohérence
avec
la
structuration
future
des
communautés
hospitalières
de
territoire.
1.
S'appuyer
sur
l'engagement
des
professionnels
investis
dans
le
champ
depuis
de
nombreuses
années
(16
équipes),
et
sur
les
équipements
existants,
pour
structurer
l'offre
de
soins
dans
le
cadre
de
réseaux
territoriaux
constitués
autour
d'un
établissement
de
référence
et
d'établissements
de
proximité.
sq.
:
43 Recommandation
2 :
Chaque
réseau
regroupant
plusieurs
établissements
de
santé
autour
d'un
établissement
de
référence
et
d'établissements
de
proximité
au
sein
d'un
territoire
de
santé
apporte
une
réponse
coordonnée
pluridisciplinaire
de
niveau
1,
2
et
3
en
coopération,
aux
besoins
de
prise
en
charge
des
patients
souffrant
d'addictions,
de
poly-addictions
et/ou
de
co-
morbidités
psychiatriques,
en
associant
par
convention
les
établissements
de
santé
en
psychiatrie
de
son
territoire.
Les
équipes
hospitalières
en
addictologie
avec
ou
sans
substances
doivent
pouvoir
bénéficier
de
l'avis
d'un
psychiatre
de
liaison,
Recommandation
3 :
Les
établissements
dotés,
ou
non,
de
structures
de
médecine
d'urgence
au
sens
du
décret
du
22
mai
2006,
pourront
être
validés
en
niveau
1
ou
2
dés
lors
qu'ils
disposeront
des
équipements
de
niveau
1
ou
2
par
convention
avec
des
établissements
de
santé
de
leur
territoire.
Recommandation
4_ :
Des
conventions,
fédérations
interhospitalières,
GCS
et
communautés
hospitalières
de
territoire
seront
établies
entre
les
établissements
de
santé
de
chaque
territoire,
afin
de
définir
la
nature
des
équipements
en
addictologie
installés
dans
chaque
établissement
concerné,
les
modalités
des
mutualisations
de
ceux-ci
et
de
coopération
interhospitalière
permettant
de
valider
l'existence
d'une
offre
de
soins
territoriale
graduée
et
coordonnée
de
niveau
1
ou
2.
Recommandation
5
:
Eu
égard
au
contexte
addictologique
de
la
Picardie,
et
de
certains
de
ses
territoires,
aux
particularités
socio-économiques
de
certains
d'entre
eux,
l'offre
de
niveau
1
et
2
définie
par
convention
entre
plusieurs
établissements
sera
organisée
au
sein
d'une
zone
géographique
compatible
avec
les
possibilités
de
déplacements
de
la
population
concernée.
Gt
44
Recommandation
6
:
Les
3
niveaux
d'offres
de
soins
fonctionnent
en
pleine
complémentarité
les
uns
avec
les
autres
afin
d'assurer
aux
patients
et
à
leur
entourage
la
qualité
et
la
continuité
des
soins
nécessaires,
dans
une
logique
de
filière
de
soins
sécurisée
(protocoles,
conventions),
en
lien
avec
les
partenaires
médico-sociaux,
sociaux
et
de
ville.
1-1/
TInstaurer
une
offre
de
soins
en
addictoloaie
de
niveau
1
dans
chaque
territoire
et
sous-territoire
de
santé.
Contexte
réglementaire
:
«Le
Niveau
1 constitue
un
niveau
de
proximité
qui
permet
d'assurer
les
répanses
au
plus
prés
de
personnes
concernées,
y
compris
les sevrages
simples.
Le
Plan
national
2007-2011
a fixé
comme
objectif
qu'une
prise
en
charge
de
niveau
1
soit
disponible
dans
tous
les
établissements
de
santé
dotés
d'une
structure
des
urgences
(SU)
définie
par
le décret
du
22
mai
2006.
Ce
niveau
comporte
3
composantes
:
a)
des
consultations
hospitalières
d'addictoloaie.
Ces
consultations
de
lère
ligne
dans
le suivi
ambulatoire
sont
des
lieux
d'accueil,
d'écoute,
d'évaluation
et
d'accompagnement
des
patients
qui
travaillent
en
partenariat
avec
un
service
d'hospitalisation
capable
de
réaliser
des
sevrages
simples.
La
consultation
hospitalière
d'addictologie
a
vocation
à
regrouper
et/ou
coordonner
les consultations
de
tabacologie,
d'alcoologie,
de
toxicomanie
et
d'addiction
sans
substance.
b)
des
équipes
hospitalières
de
liaison
et
de
soins
en
addictologie.
(circulaire
DGS/DHOS
du
8
septembre
2000),
qui
assurent
:
-
des
interventions
spécifiques
dans
les
services
de
l'établissement
:
actions
de
sensibilisation,
d'information
et
de
formation
auprès
des
professionnels
de
santé,
prévention
secondaire
et
tertiaire
dans
les services
d'hospitalisation.
- des
actions
en
liaison
avec
les
partenaires
extrahospitaliers.
La
composition
de
l'EISA
est
d'une
fraction
de
temps
médical,
d'au
moins
1
ETP
infirmier,
0,5
ETP
d'un
professionnel
du
champ
social
et
de
0,5
ETP
de
psychologue,
à
adapter
en
fonction
de
la
population
de
la
zone
de
proximité.
c/des
services
d'hospitalisation
permettant
de
réaliser
des
sevrages
simples,
d'une
durée
d'une
semaine
environ,
identifié
par
l'actuel
GHS
n°7252
auquel
correspond
le
groupe
homogène
«
éthylisme
avec
dépendance
»
(GHM
207047)
ou
le GHS
n°
7250
(toxicomanies
non
éthyliques
avec
dépendance).
Les
GHS
n°
7254
et
7255
concernent
les
«
troubles
mentaux
organiques
induits
par
l'alcool
ou
d'autres
substances.
Ces
services
sont
le plus
souvent
situés
dans
le système
de
soins
généraux
(médecine
interne,
médecine
polyvalente,
hépato-gastroentérolagie
et/ou
psychiatrie.)
disposant
d'une
équipe
formée
à l'addictologie.
Ils
servent
également
de
référents
notamment
pour
les structures
des
urgences.
Les
centres
de
lutte
contre
le cancer,
les maternités
devraient
également
être
en
mesure
de proposer
une
réponse
de
niveau
1. »
45
£t- « Une
équipe
de
niveau
t devrait
pouvoir
disposer
de
personnels
compétents
en
addictologie
(médecin,
infirmière,
psychologue,
diététicienne,
assistante
sociale).
Un
avis
psychiatrique
doit
pouvoir
être
sollicité
chaque
fois
que
nécessaire.
»
Recommandation
10 :
Au
moins
une
offre
d'hospitalisation
spécifique
de
proximité
et
de
traitement
ambulatoire
pour
les
patients
présentant
des
co-morbidités,
en
liaison
avec
la
maison
des
adolescents
lorsqu'elle
existe,
devra
être
mise
en
place
dans
chacun
des
départements
ou
organisée
dans
le
cadre
des
réseaux
territoriaux
de
santé.
Recommandation
7 _:
Tout
établissement
de
santé
disposant
d'une
structure
d'urgence
au
sens
du
décret
du
22
mai
2006
doit
disposer
des
équipements
de
niveau
1,
soit
en
propre,
soit
par
convention
avec
un
autre
établissement
de
son
territoire
de
santé.
Il
intègre
le
réseau
de
santé
en
addictologie
de
son
territoire
Recommandation
11:
Des
consultations
pour
jeunes
présentant
des
addictions
avec
ou
sans
substances
devront
être
instaurées
dans
chaque
établissement
ou
réseau
de
niveau
1,
en
lien
avec
l'offre
médico-sociale
des
CSAPA
et
les
Maisons
des
Adolescents.
Elles
bénéficieront
d'un
accès
privilégié
à
avis
psychiatrique
de
secteur
dont
les
modalités
feront
l'objet
d'un
protocole
conjoint
entre
les
établissements
et
équipes
concernées
du
territoire.
Recommandation
_8
relative
aux
établissements
publics
de
santé
mentale
et
établissements
privés
psychiatriques,
et
à
la
complémentarité
de
l'offre
de
soins
somatique
et
psychiatrique:
Tout
établissement
de
santé
public
ayant
une
activité
psychiatrique
doit
assurer,
au
moins,
une
réponse
de
niveau
1
(conformément
à
l'annexe
5
de
la
circulaire
du
16
mai
2007),
par
convention
avec
le
ou
les
établissements
de
santé
de
niveau
1
du
ou
des
territoires
de
santé
qu'il
recouvre.
|
Il
dispose
des
moyens
permettant
d'assurer
les
soins
nécessaires
aux
patients
présentant
des
co-morbidités
au
sein
des
établissements
de
niveaux
1
et
2
du
territoire
de
santé
ou
zone
de
proximité
(Elsa
mobile,
équipe
de
liaison,
consultations
avancées,
unité
d'hospitalisation
pour
soins
de
sevrages
complexes).
Recommandation
9
:
Les
établissements
de
niveau
1
et
leurs
équipes
en
addictologie
doivent
pouvoir
s'appuyer
sur
l'offre
de
soins
en
psychiatrie
afin
de
bénéficier
d'un
avis
psychiatrique
autant
que
nécessaire,
et
d'une
prise
en
charge
préventive
et
curative
des
patients
présentant
des
co-morbidités
somatiques
et
psychiatriques,
particulièrement
pour
les
populations
spécifiques
vulnérables
telles
que
les
jeunes
et
les
populations
précarisées.
46
1-1-1.La
consultation
hospitalière
:
-
Recommandation
12
: Le
ou
les
établissements
disposant
du
niveau
1 assurent
des
consultations
avancées
en
addictologie
dans
chacun
des
établissements
de
santé
de
leur
bassin
de
vie afin,
particulièrement,
d'apporter
une
première
offre
de soins
de
proximité
aux
populations
les
plus
rurales
et
disposant
de
faibles
moyens
de
déplacements
ou
démunies.
Ces
consultations
pourront
être
utilement
adossées
à des
centres
d'activité
à
temps
partiel
(psychiatrie)
ou
des
hôpitaux
de
jour
assurant
une
prise
en
charge
du
malade
une
à deux
fois
par
semaine:
- Recommandation
43
: Une
attention
particulière
sera
assurée
(protocole
de
territoire
à
définir)
pour
la
prise
en
charge
et
l'orientation
des
jeunes
consommateurs
de
substances
où
concernés
par
des
addictions
sans
substances,
ainsi
que
pour
les
femmes
enceintes
(une
attention
particulière
sera
porté
au
projet
régional
« Maternité
sans
tabac
»
soutenu
par
l'ARH
et
aux
démarches
liées
à
la
prévention
de
la
consommation
d'alcool).
Dans
ce
cadre
la
mobilisation
des
pôles
de
prévention
des
8
établissements
pivots
au
sein
des
territoires
de
santé,
peut
être
un appui
facilitant.
-
Recommandation
14:
Afin
d'offrir
des
plages
de
consultations
suffisamment
nombreuses
à la population
concernée
du
bassin
de
vie,
il serait
opportun
de
prévoir
une
mutualisation
des
moyens
de
consultation
de
l'Elsa
et
des
CSAPA
d'un
même
territoire
dans
des
locaux,
si
possible,
communs.
47
Cu. 1-1-2.
L'ELSA.
Recommandation
15 :
-
Les
conventions
de
partenariat
(par
exemple
la
fédération
médicale
hospitalière
en
addictologie)
prévoiront
l'intervention,
au
sein
des
établissements
concernés,
d'une
équipe
ELSA
de
dimension
pluridisciplinaire,
distincte
de
simples
consultations
médicales
avancées,
ou
d'équipes
ELSA
délocalisées
ou
mutualisées.
-
Leurs
missions
seront
conformes
au
référentiel
national.
Elles
assureront
notamment
la
prévention
secondaire
ou
tertiaire
auprès
des
patients
de
ces
établissements
et
des
actions
de
formation
auprès
des
personnels
des
établissements.
Elles
seront
responsables
du
recueil
des
données
standardisées
(rapport
national).
-
Les
établissements
identifieront
dans
chaque
service
des
référents
privilégiés
pour
les équipes
de
liaison.
-
L'Elsa assurera
une
présence
aux
urgences.
Recommandation
16
:
-
Les
établissements
s'engageront
à
établir
pour
2010
la
coordination
des
équipes
intervenant
directement
ou
indirectement
en
addictologie
(pôle
de
prévention
et
d'éducation
du
patient,
équipes
traitant
de
divers
produits,
addictions
sans
substances)
et,
dans
l'intervalle,
à
organiser
une
articulation
étroite
de
celles-ci,
particulièrement
envers
les
populations
ciblées
suivantes:
polyconsommateurs,
jeunes
et
femmes
enceintes.
Recommandation
17
:
Les
ELSA
sont
composées
de
temps
médical
approprié
et
de
personnel
non
médical
pluridisciplinaire
suivant:
infirmier,
assistante
sociale
ou
travailleur
social,
psychologue,
diététicien,
secrétaire,
en
quotité
variable
suivant
la
taille
du
ou
des
établissements
concernés,
le
contexte
socio-épidémiologique
du
bassin
de
vie concerné.
Elles
prennent
en
charge
la pluralité
des
addictions.
Préconisation
: Les
EISA
de
territoire
ont
vocation
à
intervenir
dans
les
établissements
Sanitaires
et
médico-sociaux
du
territoire
de
santé.
48
Liste
des
Etablissements
de
santé
disposant
de
services
d'urgence
et
devant
disposer
du
niveau
1 (en
propre
et
par
convention)
: 21
Etablissements
+
1 à définir
{Sros
urqences)
49 LE A
es
Es ES
un
CRE w
Es PA]
À
+
Eh it
sn
CH
Hirson
EEE oui
CH
Péronne
Convention
Elsa
Ham
CH
Saint-Quentin
Convention
Elsa
Ham
alcool,
à
compléter
Polyclinique
Saint-Claude
Pas
de
dispositif
à ce jour,
complémentarité
avec
Ham
à
établir
CH
Chauny
oui
Ch
Laon
oui
Ch
Abbeville
Convention
Elsa
Saint-Valéry
CH
Montdidier
Complémentarité
avec
Amiens
à
établir
CHU
d'Amiens
Unité
mobile
alcool,
à compléter
SAS
Cardiologie
urgence
Amiens
(Clin
Pauchet
et Polyclinique
de
Picardie
Complémentarité
avec
Amiens
à
établir
CH
Doullens
Complémentarité
avec
Amiens
à
établir
CH
Compiègne
Qui
Polyclinique
Sainte
Côme
Compiègne
Complémentarité
avec
le CH
de
Noyon
Compiègne
à établir
oui
CH
Château-Thierry
Migac
2002,
à labelliser
CH
Soissons
oui
CH
Beauvais
Qui
CHIPO-
site de Méru
Complémentarité
avec
Beaumont
à établir
GCS
Hopital
privé
de
Chantilly
Complémentarité
à établir
avec
Creil
CH
Clermont
oui
CH
Creil
Migac
2003,
à labelliser
CH
Senlis
Complémentarité
avec
Creil
(A
créer
: en
propre
ou
par
convention.)
Eg-
50
Observations
et
recommandation
18
pour
les
ELSA:
a/
Les
7
Etablissements
de
santé
ne
disposent
pas
d'ELSA,
ni
de
conventions
à ce
titre
avec
un
autre
établissement
équipé,
devront
s'organiser
pour
accéder
à
une
ELSA
en
complémentarité
avec
un
établissement
en
disposant,
sauf
à bénéficier
d'un
financement
en
MIG
leur
permettant
de
créer
une
ELSA.
b/
Des
établissements
(CH
Château-Thierry
et
Creil)
ayant
reçu
par
le
passé
des
dotations
MIGAC
pour
initier
la
création
d'équipes
EISA
en
2002-2003
devront
faire
labelliser
cet
équipement.
c/
Les
établissements
de
santé
ayant
une
activité
psychiatrique
disposeront
d'une
offre
de
niveau
1 (en
propre
ou
par
convention)
: ceci
concerne,
notamment,
les
établissements
de
psychiatrie
départementaux,
et
ceux
ayant
des
secteurs
de
psychiatrie
rattachés,
ainsi
que
les établissements
psychiatriques
privés
lucratifs
et
PSPH,
d/
Les
ELSA
crées
ou
nouvelles
ont
vocation
à assurer
la prise
en
charge
de
la pluralité
des
addictions,
en
lien avec
les services
spécialisés.
e/
Au
terme
de
la mise
en
œuvre
du
SROS
3,
les
Elsa
disposeront
d'un
financement
en
MIG
harmonisé
au
plan
régional,
établi
notamment
selon
l'indicateur
de
prévalence
des
patients
dépendants
à l'alcool
(10%
de
la population
en
moyenne
nationale)
et
corrigé
des
données
de
surmortalité
(OR25S)
du
territoire
ou
bassin
de
vie
concerné.
Cet
indicateur
sera
précisé
dans
la version
2 du
volet
addictologique
du
SROS
3.
51
E4- addictologie
picardie
mm CH
CHÂTEAU
THIERRY
2 CH
CHAUNY
300000
O
Ch
Hirson
oO
250000
= Æ
CH
LAON
200000
î
150000 100009
&
CH
Soissons
CH
BEALWAIS
=
CH
Clermont
faire
fiche
=
CH
Complègne
G
CHCREL
2
CH
NOYON
50000
BCHHM = Hop local
ST
VALEY
SUR
SOMME
1-1-3
Les
lits
de
sevrage
simple
(DMS
égale
ou
inférieure
à
11
jours)
Recommandation
19 :
Tout
établissement
(ou
réseau
de
niveau
1)
labellisé
de
niveau
1, 2
ou
3
identifiera
une
ou
des
structures
où
les
sevrages
simples
seront
réalisés
en
lien
avec
le plateau
technique
hospitalier,
et
déterminera
un
protocole
de
prise
en
charge
des
patients.
- Le
protocole
du
sevrage
simple
prévoira
des
temps
de
prise
en
charge,
individuels
ou
collectifs
des
patients,
assurés
par
du
personnel
spécifique
(sous
financement
T2A)
formé
en
addictologie
(soutien
psychologique
ou
de
restauration
de
l'image
de
soi,
tels
que
massage,
sophrologie,
groupe
de
parole,
travail
sur
la motivation...).
-
L'admission
et
la
préparation
à
la
sortie
sera
organisé
en
lien
avec
l'équipe
ELSA
de
l'établissement.
-
Le
protocole
définira
les
modalités
permettant,
dans
le
cadre
du
réseau,
que
les
patients
bénéficient,
dans
un
délai
qui
ne
devrait
pas
dépasser
2
semaines,
d'un
parcours
de
prise
en
charge
adapté
à leurs
besoins
(relais
médico-social
en
addictologie,
de
ville
inscrit
dans
un
protocole
de
soins
partagé,
accès
à
un
service
de
soins
résidentiels
complexes,
hébergement
de
transition
si
nécessaire,
soins
psychiatriques
..).
T|
prévoira
les
modalités
d'attente.
- Il
définira
les
modalités
de
coordination
avec
la
médecine
de
ville,
le
cas
échéant,
et
l'information
des
familles
ou
de
l'entourage.
52
ea
Réseaux
territoriaux
ou
infra-territoriaux
identifiables
en
niveau
1 :
LAIT
NB
de
Réseaux
‘ Composante
de
Niveau
1
ou
|
territoire
Nord-est
‘
CH
Ham,
Albert,
Péronne,
Saint-Quentin
_
L
(CH
+
secteurs
de
psychiatrie),
Guise,
Polyclinique
Saint-Claude
Hirson,
Laon,
Vervins,
Le
Nouvion
Chauny,
La
Fère,
Saint-Gobain
EPSMD
Prémontré
+
inscrit
dans
les
niveaux
des
territoires
de
ses
secteurs
territoire
Nord-ouest
2
à
3
Abbeville,
Saint-Valéry
|
Le
CHU
Amiens,
CHS
Pinel,
Montdidier,
Roye,
Corbie
SAS
Cardiologie
urgence
Amiens,
Clin.
|
LUE
Pauchet
et
Polyclinique
de
Picardie
territoire
Sud-est
…
VI
CH
Compiègne,
Polyclinique
Sainte
Côme
_-
—
Compiègne CH
Noyon
CH
Soissons
LOU.
sui
CH
Château-Thierry
territoire
Sud-Ouest
2à3
CH
Beauvais
CH
Clermont,
CHI
Clermont,
CH
Creil,CH
Senlis
GCS
Hôpital
Privé
de
Chantilly
53 2-1/
Instaurer
une
offre
de
soins
en
addictologie
«
de
recours
»
de
niveau
2
dans
chaque
territoire
de
santé
de
500
000
habitants.
Contexte
réglementaire
(circulaire
du
16
mai
2007):
<
Il
s'agit
d'un
niveau
spécifiquement
addictologique,
comprenant
des
structures
bénéficiant
de
personnels
formés
à
l'addictologie
et
proposant
des
prises
en
charge
spécialisées
à des
patients
posant
des
problèmes
particuliers. a)
Les
structures
ou
unités
d'addictologie,
de
prise
en
charge
aiguë
Elles doivent
pouvoir
prendre
en charge
l'ensemble
des
problèmes
posés
par
les patients,
qu'il s'agisse
de
la
conduite
addictive
elle-même,
de
ses
complications
somatiques,
psychiatriques
et/ou
des
comorbidités
associées. Par
rapport
aux
structures
de
niveau
I, elles
comprennent
en
plus :
gjune
hospitalisation
de
jour
qui
permet
un
accompagnement
médical,
psychologique
et
social
similaire
à
celui
proposé
lors
d'une
hospitalisation
dans
un
service
spécialisé
en
addictologie
tout
en
maintenant
les
patients
dans
leur
environnement.
L'hospitalisation
de
jour
constitue
une
alternative
à
l'hospitalisation
temps
plein ou un relais de
celle-ci.
b}une
hospitalisation
complète
pour
sevrage
et
soins
résidentiels
complexes
Ces
structures
d'addictologie
accueillent
les
patients
les
plus
en
difficultés,
du
fait
de
la
sévérité
de
la
dépendance,
de
la
gravité
des
troubles
somatiques,
neuro-psychiatriques
et
cognitifs.
Elles
permettent
une
évaluation
et
un
bilan
addictologique
somatique,
social
et
psychiatrique
approfondis
dans
le cadre
d'un
projet
de
soins
et
de
prise
en
charge
globale.
Elles
proposent
également
des
soins
addictologiques
spécifiques
tels
que
des
thérapies
de
groupe,
des
psychothérapies
individuelles,
la possibilité
de
thérapie
familiale ou de
couple.
Une
équipe
de
niveau
2
doit
disposer
de
personnels
compétents
en
addictologie
{praticien
hospitalier,
infirmière,
psychologue,
diététicienne,
assistante
sociale,
ergothérapeute,
kinésithérapeute).
Le
plan
de
prise
en
charge
et
de
prévention
des
addictions
2007-2011
a
fixé
l'objectif
de
disposer
d'une
filière
complète
de
prise
en
charge
de
niveau
TT
pour
500.000
habitants
dans
le
cadre
d'un
ou
plusieurs
territoires
de
santé.
Les
besoins
précis
doivent
être
définis
dans
chaque
région
à partir
d'un
état
des
lieux
et
de
la définition
d'objectifs
quantifiés.
c) Les
soins
de
suite
et
de
réadaptation
addictologiques
(SSR)
orientés
en
addictologie
Les
soins
de
suite
et
de
réadaptation
sont
intégrés
au
niveau
TE
de
recours
et
constituent
une
étape
importante
de
la
prise
en
charge
résidentielle
des
patients
après
les
sains
aigus
pour
consolider
leur
abstinence.
Ils
proposent
un
projet
thérapeutique
médico-psycho-social
où
la réadaptation
est
un
objectif
essentiel.
Ii est
également
souhaitable
que
certains
SSR
puissent
prendre
en
charge
des
patients
dont
les
troubles
des
fonctions
cognitives
sont
au
premier
plan.
Une
équipe
de
SSR
ayant
développé
une
activité
en
addictologie
doit
disposer
de
personnels
compétents
en
addictologie
(médecin,
infirmière,
psychologue,
assistantes
sociale).
En
fonction
du
projet
thérapeutique,
peuvent
être
proposés
des
temps
d'éducateurs
spécialisés,
psychomotriciens/ergothérapeutes,
kinésithérapeutes
…
L'implantation
des
soins
de
suite
et
de
réadaptation
doit
prendre
en
compte
les
besoins
de
chaque
région
et
les
projets
thérapeutiques
de
ces
structures
de
façon
à
assurer
une
couverture
satisfaisante
du
territoire.
»
|
x
à
Recommandations
pour
le
niveau
2
:
A
échéance
de
2010,
les
objectifs
suivants
sont
attendus
:
-Chacun
des
4
territoires
de
santé
de
Picardie
devra
disposer,
à terme,
de
un
à
deux
réseaux
de
soins
en
addictologie
de
niveau
2,
réparti
entre
1
ou
2
établissements,
disposant
d'au
moins
2
unités
d'addictologie
(hôpital
de
jour
et
service
de
soins
et
soins
résidentiels
complexes
d'au
moins
15
à 20
lits) dans
chacun
des
territoires
de
santé.
-Au
moins
un
site
spécialisé
de
niveau
2 sera
mis
en
place
dans
chaque
département
pour
l'accueil
le
diagnostic
et
la
prise
en
charge
(en
hospitalisation
complète,
de
jour,
en
consultations)
des
patients
présentant
des
co-morbidités
psychiatriques
associées.
Ce
service
sera
porté
par
l'établissement
public
de
psychiatrie
départemental
ou
par
un
établissement
public
de
santé
ayant
des
services
de
psychiatrie
rattachés,
en
lien
avec
l'établissement
hospitalier
public
de
référence
du
territoire
et
bénéficiera
d'équipes
mixtes,
associées
ou
intégrées.
-L'offre
de
soins
complexes
actuelle
devra
tendre
à répondre
en
priorité
aux
besoins
de
prise
en
charge
du
réseau
territorial
de
proximité
(taux
de
réponses
extra-territoriales
inférieurs
à
70%). -Les
besoins
en
lits
de
cures
complexes/territoire
seront
évalués
au
regard
de
l'analyse
de
la
production
des
GHS
2006
(ou
2007)
avec
projection
à 5 ans
et
après
analyse
des
fuites
extra-
régionales, ainsi qu'en
fonction
des
complémentarités
de
l'offre ambulatoire
des
CSAPA.
Ce
point
fera
l'objet
d'une
proposition
lors
de
l'élaboration
du
schéma
médico-social
régional
en
addictologie
et
de
la version
2 du
présent
volet
du
SROS
3.
-Afin
d'accompagner
la création
de
services
de
cures
complexes
nouveaux
ou
labellisés
dans
les
établissements
et
territoires
ciblés,
il
peut
être
envisagé
qu'une
dotation
financière
d'aide
au
démarrag
en
crédits
AC
non
reconductibles
soït
déléguée
par
l'ARH.
2-2-1
Les
Hôpitaux
de
jour
:
En
plus
des
équipements
requis
au
niveau
1,
les
établissements
de
niveau
2
doivent
offrir
la
possibilité
d'une
hospitalisation
de jour
pour
les
cures
complexes.
Ii
semble
que
seuls
les
Centres
Hospitaliers
de
Clermont
et
de
Soissons
offrent
actuellement
la
possibilité
d'une
hospitalisation
de
jour
dans
le
cadre
de
l'initialisation
de
la
méthadone,
avec
bilans
somatiques,
Toutefois,
ces
établissements
ne
disposent
pas,
en
propre,
de
services
pour
soins
résidentiels
complexes
(cures
complexes
supérieures
à
11 jours)
et
ne
proposent
pas
l'hospitalisation
de
jour
dans
d'autres
cas,
actuellement.
55
fe Préconisation
:
L'hospitalisation
de
jour,
définie
par
la
cireulaire
de
référence,
constitue
une
alternative
à
l'hospitalisation
pour
cures
complexes
et
devra
être
instituée
dans
les
établissements
intégrés
aux
réseaux
de
niveau
2.
2-2-2
Les
services
de
soins
résidentiels
complexes
:
Ces
services
bénéficient
du
nouveau
tarif
T2A
n°
7256
ou
7257
en
MCO
instauré
par
le
Plan
national
addictions
2007-2011
(4643
€
en
2008)
ou
du
prix
de
journée
en
psychiatrie,
à
2
conditions:
si
la
DMS
est
de
plus
de
11
jours
et
si
l'unité
d'addictologie
est
identifiée
et
reconnue
par
l'ARH
(contractualisation
dans
le CPOM).
Durée
: 2 à 4 semaines.
Objectifs
du
plan
national
:
Une
unité
addictologique
pour
500
000
habitants
sur
1
ou
2
territoires
de
santé,
soït
4
unités,
sur
1
à
2
sites/territoire
en
Picardie
(soit
4
à
8
sites).
Constat
sur
le
niveau
de
l'offre
:
Les
établissements
disposant
d'un
service
pour
sevrages
et soins
résidentiels
complexes
sont :
peu
nombreux
en
Picardie,
le
nombre
de
lits
offerts
reste
insuffisant
(92
lits
installés
dont
1/5"
accueille
des
patients
extra-régionaux),
avec
parfois
des
taux
d'occupation
inférieurs
à 75%,
et
une
localisation
géographique
parfois
éloignée
du
cœur
des
territoires
de
santé.
Remarques
sur
le
seuil
déficitaire
de
l'offre
dans
certains
territoires
en
2008 :
Territoire
Nord-Est
: besoin
élevé
et
offre
globalement
déficitaire
en
volume,
marquée
notamment
par
le
besoin
d'adapter
l'équipement
du
CH
de
Vervins
et
par
l'offre
de
l'EPSMD
(20
lits
installés)
répondant
en
partie
à des
prises
en
charge
extra-territoriales
(ensemble
du
département)
et
extra-régionales
(à
50%).
Territoire
Nord-Ouest
: un
seul
service
au
CH
Philippe
Pinel
à Amiens
(20
lits,
densément
occupés) Territoire
Sud-Ouest:
faible
nombre
de
lits
installés
(6
lits)
sur
un
seul
site
(Fondation
Alphonse
de
Rothschild
à
Gouvieux),
au
sud
du
territoire,
malgré
le
poids
de
population
concernée. Territoire
Sud-Est:
1 site
autorisé
: 20
lits
au
CH
de
Compiègne
(densément
occupés),
mais
absence
de
lits au
sud
du
territoire.
Les
délais
d'attente
sont
en
moyenne
d'un
mois,
voire
davantage
dans
certains
sites
malgré
des
taux
d'occupation
limités.
56
15
Gestion
des
patients,
admissions
et
attentes
:
Certains
sites
ne
disposent
pas
de
dispositifs
assurant
une
gestion
de
l'artente
des
patients:
wa
des
consultations
spécialisées
ou
avancées,
ou
des
protocoles
avec
les
partenaires
du
réseau
de
territoire.
Les
patients,
l'entourage
et
les
partenaires
(médecins
de
ville,
notamment),
ne
peuvent
pas
toujours
bénéficier
de
l'appui
d'un
réseau
de
soins
formalisé.
D'autres
sites
disposent
d'un
socle
de
lits
et
de
personnel
médical
et
para-médical
faible
ne
permettant
pas
un
fonctionnement
toute
l'année.
Il
n'existe
pas
d'offre
spécifique
formalisée
pour
les
jeunes.
Objectifs
et
recommandations
à
l'issue
du
schéma
(2010)
:
-
Le
volume
de
l'offre
de
soins
complexes
devrait
être
majoré
à
horizon
2010,
dans
des
sites
renforcés
ou
nouveaux
au
sein
de
chaque
territoire.
Gestion
des
patients,
admissions
et
attentes
:
-
Les
services
s'attacheront
à
répondre
aux
demandes
d'admission
dans
un délai
n'excédant
pas
un
mois.
-
Des
consultations
d'attente
et/ou
une
hospitalisation
de
jour
soient
proposées,
dans
l'intervalle,
aux
patients,
ou,
à
défaut,
une
prise
en
charge
définie
en
lien
avec
le
réseau,
au
sein
des
structures
hospitalières
de
niveau
1 ou
médico-sociales
(CSAPA),
(protocole
de
réseau}.
-Une
prise
en
charge
de
l'entourage
sera
mise
en
place,
en
lien
avec
le
réseau
de
territoire
ou
sous-territoire
(thérapie
familiale,
ou
de
couple...).
Socle
des
équipes
:
-
Une
équipe
de
niveau
2
doit
disposer
de
personnels
compétents
en
addictoloaie,
comprenant
(pour
15
à 20
lits)
: 1 à
2
praticiens
hospitaliers,
un
ou
des
internes,
1 cadre
de
santé,
7
à
9
IDE,
5
à
7
aides
soignantes,
3
ASH,
0,5
à
1 psychologue,
0,5
diététicienne,
0,5
à
1 assistante
sociale,
0,5
à
1 éducateur,
1 secrétaire,
0,5
ergothérapeute/psychomotricien,
0.5
kinésithérapeute,
une
quotité
d'animateur…
et
un
temps
de
psychiatre.
La
reconnaissance
de
l'unité
est
liée
à
la
validation
d'un
projet
de
prise
en
charge
décrivant
les
modalités
d'organisation
de
l'admission
et
de
son
aïtente,
celles
du
programme
thérapeutique
de
la cure
(bilan
médico-psycho-social,
pratiques
médicales
et
psychiatriques,
activités
de
soutien
mises
en
œuvre,
modalités
de
coopération
des
services
de
psychiatrie
en
cas
de
co-morbidités
associées..),
la
description
des
locaux,
Ft
57 les
modalités
d'inscription
et
d'articulation
avec
le
réseau
en
addictologie
de
territoire
(parcours
de
soin),
de
la prise
en
charge
de
l'entourage.
Recommandation:
l'offre
de
soins
résidentiels
complexes
devra
être
déployée
sur
chacun
des
sous-territoires
de
santé
de
la
région
{1
à
2
unités
de
15
à
20
lits/territoire),
couplée
avec
une
offre
d'hospitalisation
de
jour,
des
consultations
d'attente
et
une
gestion
d'amont,
et
d'aval
en
lien
avec
les
équipes
hospitalières
ELSA
et
PASS,
les
équipes
médico-sociales
CSAPA,
les services
de
psychiatrie,
les
médecins
de
ville
et
les
cliniques
concernées.
Equipements
possibles
en
services
de
soins
résidentiels
complexes
:
Territoires:
Lits
de
sevrage
et
soins:
Aval/amont
Services
de
soins
résidentiels
TT
CS
Eat
Ln
RS
URL
I
Len CARPE
OLIS
RE
Eure
eee
CCE
Rte Hot
EEE
UE
EEE
EE
TE
TT
EE
CH
Pinel-Sésame: |
Mise
en
service |
3
à 4
sites
D
20 lits
des
CH
Roye:
15
lits
autorisations
CH
Saint-Valéry
(5 | existantes
à 15
lits Cpom
ND)
|
(SROS
2
+
extension
CPOM
|
MCO)
EPSMD
2
sites
à : 3à4
sites
Projet
1site
Prémontré:
20
lits
renforcer
d'établissement
N
installés
en
(réseau
validé :
unité
alcoolagie
Ham)
+
d'addictologie
D
OChHAM
:8
lits
Vervins
EPSMD
Aisne
D
CH
Vervins
14 lits
+15
lits
sur
le
L
Der
territoire
EAAEISRE
CH
Compiègne:
20 |
1
site:
service
[1
site
à
2
sites
dont
1 en
lien
PS
li:
de
15
lits
renforcer
(CH
EPSMD
Soissons),
2
à
no
ee
3 sites
à créer
‘Sud-Ouest
ET
2
sites
:
(+
15
|1
site
à
site
Ecihschild
de |
lits
renforcer,
Cie
Gouvieux-Chantilty
CH
Clermont,
3
à
4
sites
à
créer
58
js
Données
épidémiclogiques
et
évaluation
des
besoins
:
En
population
générale
française,
les
scientifiques
estiment
que
le
nombre
de
patients
dépendants
à
l'alcool
est
globalement
évalué
_à
environ
10%
de
la
population.
En
Picardie,
cette
évaluation
semble
confirmée.
L'enquête
décennale
sur
la
santé
(Insee,
octobre
2002/septembre
2003)
en
population
générale
puis
standardisée
(> à 18
ans)
révèle
que
9,2%
des
hommes
et
2,8%
des
femmes
ont
un
résultat
positif
au
test
DETA
(outil
de
repérage
des
consommations
à risque),
témoignant
d'une
consommation
élevée
et/ou
d'une
dépendance
{France
10,2%
et
3,3%).
Constats
et
propositions
pour
l'offre
de
sevrages
en
hospitalisation
:
>
L'offre
de
soins
en
sevrages
complexes
(plus
de
2
semaines),
est
de
92
lits
(TO
global
de
73%
et
18%
de
patients
extra-régionaux).
S'y
ajoutent
entre
20
et
30
lits
autorisés
dans
le
territoire
Nord-Est,
dont
15
au
CH
de
Roye
(SROS
2,
autorisation
initiale
du
18
décembre
2001
prorogée
jusqu'au
23
mai
2008,
pour
une
ouverture
prévue
fin
2009-
début
2010,
bâtiment
en
cours
de
construction}
et
15
lits
de
sevrage
MCO
(simples
et
complexes,
identification
non
établie
à
ce
jour)
à
Saint-Valéry-sur-Somme
(extension
validée
dans
le cadre
du
CPOM).
Elle
semble
ainsi
insuffisante
au
regard
des
besoins
de
la
population
picarde.
>
Les
délais
d'attente
pour
l'admission
en
service
de
sevrages
complexes
peuvent
varier
d'1
mois
à
plus
selon
les
centres,
dont
la
moitié
a
mis
en
place
des
consultations
d'attente.
Mais
pour
l'autre
partie,
l'attente
est
gérée
par
les
équipes
de
structures
hospitalières
ou
médico-sociales
d'amont
(ELSA,
CSAPA..)
ou
par
les
médecins
de
ville:
les
risques
de
rupture
dans
la prise
en
charge
de
ces
patients
dépendants
sont
réels
ainsi
que
ceux
liés
aux
incidents
collatéraux
pour
le
patient
lui-même
(anxiété,
troubles
divers,
accidents,
tentatives
de
suicides,
désocialisation.)
et
son
entourage
(violences
intra-
familiales
ou
autre,
risques
routiers..).
>
Les
hospitalisations
d'office
ou
HDT
de Picardie
portent
sur
un nombre
significatif
de
personnes
en
situation
d'alcoolisation
à risque.
>
On
nofera
que
plus
de
70
à 80
%
des
dossiers
traités
par
les
tribunaux
de
Picardie
concernent
des
affaires
en
lien
avec
l'alcool.
>
La
nécessité
d'améliorer
la
prise
en
charge
par
la
médecine
de
ville
constitue
un
enjeu
important
tout
comme
l'intérêt
de
disposer
d'une
offre
en
hospitalisation
de
jour
hospitalière
(structure
de
niveau
2).
59
fe