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Arrêté - Préfecture - Oise - 20120117 RAA special p73 a 134
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Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Handicap et inclusivité,
3
PRIORITES
RÉGIONALES
ET
6
ORIENTATION
STRATEGIQUES L'analyse
de
l'offre
de
santé
et
des
besoins
de
la population
proposée
dans
les domaines
de
la
périnatalité
et
de
la
petite
enfance,
des
maladies
chroniques,
de
la
santé
mentale,
des
addictions
et
de
la
santé
des
jeunes,
du
handicap
et
du
vieillissement
et
des
risques
sanitaires,
objective
trais
priorités
pour
améliorer
l'état de
santé
de
la population
picarde
:
+
Améliorer
l'accès
à
la santé
;
<__
Renforcer
la
qualité
de
prise
en
charge
et
de
l'accompagnement
;
+ __ Améliorer
la qualité
de
vie.
RIORITE
REGIONALE
'AMELIORER
LYACCES'A'LA'SANTE
On
constate
qu'une
part
de
la
population
n'a
pas
accès
au
dispositif
de
santé
de
façon
satisfaisante,
soit
parce
que
l'offre
de
santé*
n'est
pas
adaptée
à
leur
besoin,
soit
parce
que
celle-ci
n’est
pas
à
proximité
de
leur
lieu
de
vie.
Orientation
stratégique
: adapter
Foffre
de
santé
aux
besoins
Dans
les
domaines
de
la prévention*,
des
soins
ou
de
l'accompagnement
médico-social”,
l'offre
de
santé
n'est
pas
toujours
adaptée
aux
besoins
de
la
population.
Deux
raisons
peuvent
être
évoquées
:
° Une
absence
et/ou
insuffisance
d'offre.
Certains
acteurs
n’ont
pas
investi
le
domaine
de
la
prévention.
Par
exemple,
la
culture
de
l'éducation
thérapeutique*
est
encore
méconnue.
De
même,
les
capacités
de
diagnostic
précoce”
dans
la
région
seraient
à
renforcer.
Quant
aux
soins,
l'absence
ou
l'insuffisance
de
l'offre en
Picardie
peuvent
parfois
conduire
à
une
prise
en
charge
extrarégionale.
C'est
le
cas,
à
ce
jour,
pour
la
rééducation
des
patients
fraumatisées
crâniens
et des
patients
présentant
des
troubles
médullaires.
Il
en
est
de
même
pour
l'accompagnement
médico-social“
des
personnes
handicapées
vieillissantes.
À
ütre
d'exemple,
on
constate
une
absence
de
réseaux
de
santé*
diabète
dans
l'Oise
et
la
Somme;
les
deux
réseaux
existants
se
situent
dans
les
territoires
de
santé
de
l'Aisne. L'absence
ou
l'insuffisance
de
l'offre
de
santé
peut
aussi
conduire
à
proposer
des
prises
en
charge
inadéquates.
En
Picardie,
on
note
qu'environ
30
%
des
hospitalisations
complètes
en
établissement
psychiatrique
relèveraient
de
structures
pour
personnes
handicapées
ou
âgées
du
fait
de
leur
état
stabilisé'.
De
plus,
les
adultes
handicapés
pris
en
charge
en
structures
pour
enfants
(amendement
Creton*}
constituent
une
préoccupation
de
la
région.
e
L'évolution
des
besoins
de
la
population.
Cette
évolution
est
liée
d'une
part,
à
une
meilleure
connaissance
des
biens
de
consommation
médicale
et
médica-sociale
liées
à
l'information
(médias)
et
d'autre
part,
à
la
législation
(droits
des
usagers”).
! Source
: Enquête DRAAS
ARH
2007.
* ef
ANNEXE
1 - Définitions
_ +3
56
Elle
amène
la population
:
-
à
solliciter
un
parcours
de
santé
plus
personnalisé,
davantage
adapté
à
leurs
problématiques
de
santé
et
leurs
conditions
de
vie
;
-
à
disposer
d'informations
plus
précises
sur
les
facteurs
de
risque
des
pathologies,
les
moyens
de
les
prévenir,
de
les
soigner
et
sur
les
structures
de
santé
existantes.
Ces
informations
permettent
de
mieux
comprendre
les
maladies
mais
aussi
d'acquérir
la
capacité
d'être
ou
de
rester
acteur
de
sa
santé
;
-
à
davantage
participer
au
choix
adapté
à
son
état
de
santé,
avec
le
professionnel
de
santé,
pour
avoir
une
meilleure
visibilité
de
son
parcours
de
vie.
En
Picardie,
l'aggravation
des
grandes
tendances
sociales
et sanitaires
doit
porter
une
attention
toute
particulière
sur
la
précarité,
le
surpoids*
et
l’obésité*
chez
les
enfants,
les
adolescents
(en
seconde
20
%
des
élèves
sont
en
surcharge
pondérale
et
5
%
présentent
une
obésité},
et
les
adultes
(quasi
doublement
en
12
ans
atteignant
18
%
de
la
population),
aux
personnes
atteintes
de
la
maladie
d'Alzheimer,
ainsi
qu'aux
patients
porteurs
de
maladies
cardio-
vasculaires. Dans
le contexte
de
vieillissement
de
la
population,
la prise
en
charge
et
l'accompagnement
de
la
perte
d'autonomie
deviennent
une
préoccupation
majeure
{le
nombre
de
personnes
de
plus
de
85
ans,
dont
un
tiers
est
à
ce
jour
dépendant,
doublera
en
2020).
Orientation
stratégique
: Faciliter
une
prise
en
charge
et
un
accompagnement
de
proximité En
Picardie,
l'offre
de
santé
sur
les
différents
territoires
reste
inégalement
répartie
aussi
bien
en
équipements
(établissements,
services,
plateaux
techniques...)
qu'en
démographie
des
professionnels
de
santé.
Une
partie
de
la
population
ne
bénéficie
donc
pas
d'une
offre
de
santé
de
proximité.
:
Les
densités
de
médecins
généralistes
des
différents
territoires
de
santé
varient
entre
0,61
médecins
pour
1
000
habitants
pour
le
territoire
Oise
Ouest,
à
0,91
médecins
pour
le
territoire
Somme.
Quant
aux
infirmiers,
le
territoire
Oise-Ouest
présente
une
densité
de
0,41
infirmier(ère)
pour
1
000
habitants,
contre
0,85
pour
Aisne
Nord
HauteSomme.
La
Picardie
est
une
région
essentiellement
rurale,
alors
que
les
professionnels
de
santé
se
concentrent
majoritairement
dans
les
centres
urbains
où
la
population
est
la
plus
nombreuse.
On
assiste
à
une
raréfaction
de
l'offre
de
proximité
plus
marquée
en
zones
rurales.
L'éloignement
de
l'offre
de
santé
peut
aboutir :
+
à
la
méconnaissance
de
l'offre
elle-même,
et
conduit
à
une
absence
de
soins
et/ou
d'accompagnement
de
proximité.
Pour
exemple,
la
méconnaissance
par
la
médecine
de
ville
de
l'activité
réalisée
dans
les
pôles
de
prévention
;
+
à
une
dégradation
de
la
qualité
de
la
vie
sociale,
avec
une
rupture
des
liens
sociaux
{éloignement
familial,
des
proches
et
du
milieu
de
vie).
Pour
exemple,
es
enfants
nécessitant
une
hospitalisation
complète
en
psychiatrie
ne
sont
pris
en
charge
qu'au
sein
de
trois
établissements
spécialisés
autorisés:
Clermont,
Amiens
et
Prémontré.
Des
réponses
de
proximité
sont
donc
à
rechercher
dès
lors
que
la
prise
en
charge
de
leur
état
de
santé
le
permet.
En
cancérologie,
les
fuites
extrarégionales
sont
importantes
par
exemple
pour
la
chirurgie
thoracique
(32
%),
la
chirurgie
mammaire
(32
%)
et
la
chirurgie
! Sonrce OR2S. 2 Source l'INSEE, 2009 « Les personnes âgées dépendantes d'ici 2020 : perspectives et besoins ». ? Source Adeli 2008. * cf ANNEXE
1 - Définitions
73
57 maxillo-faciale
(34
PŸ.
Faute
de
places
en
Picardie,
certaines
personnes
handicapées
sont
prises
en
charge
en
Belgique,
ce
qui
constitue
une
réelle
préoccupation
pour
la
région.
L'offre
de
santé
de
proximité
est
constituée
par
les
professionnels
du
1°
recours“.
Elle
propose
une
évaluation
et
une
orientation
adaptées
aux
besoins
de
santé,
Par
conséquent,
la
structuration
de
l'offre
de
proximité
induit
en
parallèle
de
structurer
l'offre
d'aval,
sanitaire
et
médico-sociale*. PRIGRITE
REGIONALE/:RENFORCER/L'A'QUALITEIDE
LAPRISE
ENICHARGE
ETUDE
GCOMPAGNEMENT,
Deux
orientations
stratégiques
majeures
ont
été
identifiées
:
il
s'agit,
d'une
part,
d'assurer
la
continuité
du
parcours
de
vie
pour
l'ensemble
des
personnes
engagées
dans
le
dispositif
de
santé
et,
d'autre
part,
d'assurer
la sécurité
de
leur
prise
en
charge.
Orientation
stratégique
: Assurer
la
continuité
du
parcours
de
santé
Pour
toute
personne
engagée
dans
un
parcours
de
santé,
l'enjeu
est
d'éviter
toute
rupture
de
prise
en
charge.
L'absence
d'offre
de
santé
et
le
manque
de
coordination
entre
certains
acteurs
peuvent
être
cause
de
ruptures
dans
le
parcours
de
santé.
D'une
part,
il est
important
d'assurer
la continuité :
- entre
les
secteurs
du
sanitaire,
du
médico-social"
et du
social
;
- entre
acteurs
d'un
même
secteur
:
- entre
professionnels
d'une
même
structure.
D'autre
part,
la continuité
est tout
aussi
importante
:
- entre
les
structures
pour
enfants,
pour
adolescents
et
pour
adultes
;
- entre
les
structures
de
soins
et
celles
de
l'administration
pénitentiaire.
La
continuité
dans
le
parcours
de
santé
est
d'autant
plus
importante
que
l’état
de
santé
est
fragile
:
personnes
dépendantes
(par
le
handicap
où
lâge)
ou
atteintes
d’une
maladie
chronique,
d'un
cancer,
de
la
maladie
d'Alzheimer,
de
troubles
mentaux,
d'autisme,
de
troubles
envahissant
du
développement
ou
ayant
une
conduite
addictive…
Orientation
stratégique:
assurer
la
sécurité
des
prises
en
charge
La
sécurité
doit être
assurée,
notamment
à deux
niveaux
:
e
Au
quotidien
:
Le
système
de
santé
repose
sur
une
organisation,
avec
des
référentiels,
permettant
d'assurer
une
sécurité
optimale
pour
les
usagers*
du
système
de
sains.
Une
sécurisation
de
chaque
étape
de
la
prise
en
charge
constitue
une
priorité
pour
les
acteurs
du
dispositif
de
santé,
que
ce
soit
lors
de
prises
en
charge
en
ambulatoire“,
en
hospitalisation
ou
lors
de
l'accompagnement
médico-social*. ! Source PMSI
2011.
$&
*
cf
ANNEXE 1
- Définitions
58
Une
bonne
organisation
de
fa
permanence
des
soins
concourt
également
à
la
sécurité
des
prises
en
charge.
Veiller
au
respect
des
bonnes
pratiques
et des
référentiels
dans
les
domaines
aussi
divers
que
les
dépistages,
la
préparation
des
produits
de
santé,
la
dispensation
de
soins,
l'élimination
des
déchets
de
soins
et
l'accompagnement
des
personnes
{notamment
pour
la
bientraitance)
s'inscrit
dans
des
mesures
de
suivi
et de
vigilance*
continues
:
-
D'une
part,
de
multiples
dispositifs
ont
été
développés,
l'ARS
étant
plus
particulièrement
responsable
de
la
coordination
en
matière
d'hémovigilance
et
d'infectio-vigilance.
En
Picardie,
en
matière
d'hémovigilance
(transfusion
sanguine),
2,5
effets
indésirables
pour
1
000
ont
été
recensés
en
2010.
Le
taux
de
traçabilité
des
produits
sanguins
est
en
2010
de
99,7
%
en
Picardie’.
Concernant
finfectio-vigilance
et
plus
particulièrement
les
infections
associées
aux
soins*
en
2010,
83
%
des
établissements
de
santé
de
Picardie
sont
classés
en
catégorie
A*
et
13
%
en
catégorie
B
ce
qui
situe
la
région
au-dessus
de
la
moyenne
nationale
(respectivement
78
%
et
13
%).
La
mortalité
due
aux
infections
associées
aux
soins
en
Picardie
lors
des
interventions
chirurgicales
est
de
0,5
%
en
2010°
;
-
D'autre
part,
la
sécurité
des
plateaux
techniques*
des
établissements
de
santé
et
la
mise
en
œuvre
des
bonnes
pratiques
concourent
également
à assurer
la sécurité
des
prises
en
charge.
Le
maintien
des
vigilances
à
un
haut
niveau
est
indispensable
pour
prémunir
la
population
d'incidents
beaucoup
plus
graves.
À
titre
d'exemple,
en
2008
la
Picardie
a
connu
une
épidémie
hospitalière
de
patients
porteurs
de
la
bactérie
entérocoque
résistant
aux
glycopeptides
(ERG)
au
sein
de
plusieurs
établissements
de
santé.
+
En
situation
exceptionnelle,
et
plus
précisément
lors
de
crise
sanitaire
:
Le
dispositif
de
santé
doit
s'adapter
pour
répondre
aux
besoins
de
santé
de
la
population
en
s’organisant
pour
maintenir
les
soins
courants
et
spécifiques
avec
un
niveau
de
qualité
conservé. Dans
ces
circonstances
spécifiques,
les
professionnels
de
santé
doivent
pouvoir
continuer
à
exercer
leurs
missions
auprès
des
patients
et
la
population
doivent
pouvoir
continuer
à
obtenir
les
soins
qu'elle
requiert.
En
fonction
de
l'ampleur
de
la
crise
et
de
son
impact
sur
la
population
générale
et
sur
les
professionnels
de
santé
(cas
d'une
pandémie
par
exemple),
une
organisation
adaptée
sera
recherchée
pour
répondre
aux
besoins
les
plus
urgents.
! Source ARS
2011, Sous-direction Sécurité Sanitaire
2 Source
CCLIN
de Picardie
* cf ANNEXE
1 - Définitions
-
59 PRIORITE
REGIONALE®/AMELIORERL'AIQUALITE
DENIE
L'amélioration
de
la
santé
passe
aussi
par
une
amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
personnes.
La
politique
régionale
de
santé
peut
y
contribuer
en
favorisant
le
maintien
en
milieu
de
vie
et
en
sécurisant
leur environnement.
Orientation
stratégique:
Favoriser
le maintien
en
milieu
de
vie
Le
recours
au
dispositif
de
santé
ne
doit
pas
être
source
d'exclusion
sociale.
Pour
les
personnes
qui
en
font
le choix,
le dispositif
de
santé
devrait
leur
permettre
de
rester
dans
leur
milieu
de
vie,
avec,
pour
certains
d’entre
eux,
la
possibilité
de
bénéficier
d'une
scolarisation
ou
d'exercer
une
activité
professionnelle.
Pour
accompagner
ces
patients
dans
leur
milieu
de
vie,
le
dispositif
de
santé
devrait
se
structurer
de
manière
à
leur
apporter
les
soins
et
l'accompagnement
nécessaires
pour
une
prise
en
charge
adaptée
à
leur
état
de
santé.
En
Picardie,
de
nombreuses
solutions
se
développent
:
e
Depuis
2009,
mise
en
place
de
services
d'hospitalisation
à
domicile
;
e
En
2008,
création
de
nouveaux
services
spécialisés
en
addictologie,
tels
que
des
consultations
avancées
;
-«
De
2002
à
2008,
dans
le
champ
médico-social,
te
nombre
de
places
de
SSIAD*
en
faveur
des
personnes
âgées
est
passé
de
2
585
places
à
3
747!
Par
ailleurs,
une
équipe
mobile
de
psychiatrie
infanto-juvénile
a
été
créée
dans
l'Oise
afin
de
favoriser
le maintien
milieu
de
vie.
La
scolarisation
des
enfants
handicapés
et
des
enfants
atteints
d'une
maladie
chronique
est
un
enjeu
important.
En
2010,
7
750
élèves
porteurs
d’une
maladie
invalidante
ou
de
handicaps
sont
scolarisés
en
classe
ordinaire
: 4
750
dans
le
premier
degré
et
3
000
dans
le
second.
Il
s'agit
aussi
de
veiller
à
la qualité
de
leur
accompagnement.
Cet
effort
devrait
aussi
être
poursuivi
en
matière
d'insertion
professionnelle
des
personnes
handicapées
ou
atteintes
d'une
maladie
chronique.
Enfin,
l'objectif
est
de
favoriser
le
maintien
à
domicile
pour
tous.
Pour
les
personnes
âgées,
l'enjeu
va
croître
sachant
qu'à
ce
jour
72
%
des
personnes
ayant
plus
de
85
ans
vivent
à
domicile
et qu’en
2020,
elles
représenteront
80
%°.
Orientation
stratégique
: sécuriser
l’environnement
de
la population
L'état
de
santé
d'un
individu
peut
dépendre
de
:
+
La
santé
des
personnes
qui
l’entourent
Une
politique
de
promotion
de
vaccination
et
de
sensibilisation
aux
règles
d'hygiène
contribuerait
à
éviter
la
propagation
des
épidémies.
La
région
présente
un
taux
de
vaccination
(coqueluche,
diphtérie,
tétanos,
poliomyélite,
haemophilus
influenzae
B,
rougeole,
oreillons
! Source FINESS. 2 Source Plateforme sanifaire et sociale -- volet médico-social CREAI 2009-2010. 3 Source l'INSEE, 2009 « Les personnes âgées dépendantes d'ici 2020 : perspectives et besoins ». * cf ANNEXE
1 - Définitions
æ
60
rubéole,
BCG)
de
90
%
chez
les
jeunes
enfants
de
moins
de
2
ans.
Le
taux
est
bien
plus
faible
pour
la vaccination
pour
l'hépatite
B
(50
%)'.
Il
existe
de
nombreuses
sources
de
propagation
d'agents,
de
virus,
de
bactéries
qui
doivent
susciter
une
veille
particulière.
En
2010,
31
cas
de
méningites*
à
méningocoques
ont
été
constatés
en
Picardie,
la
majorité
ayant
été
comptabilisée
dans
la
Somme.
Cette
même
année,
la
région
a
également
compté
27
cas
de
légionelloses',
116
cas
de
rougeoles
et
21
cas
d'hépatite
A.
Pour
autant,
la
région
ne
présente
pas
de
sur-incidences
par
rapport
à
la
moyenne
nationale
quant
aux
maladies
à
déclarations
obligatoires“,
sauf
pour
la
méningite
de
type
B14.
+
La
qualité
de
son
milieu
de
vie
L'eau
à
destination
de
la
consommation
humaine,
les
eaux
de
baignade
et
de
loisirs,
l'air
intérieur
et
extérieur,
la
qualité
de
l'habitat,
les
nuisances
sonores
et
la qualité
de
l'alimentation
:
l'ensemble
de
ces
éléments
peut
avoir
une
incidence
sur
l'état
de
santé.
La
Picardie
présente
certaines
caractéristiques
qui
peuvent
générer
des
risques
en
termes
de
qualité
de
l'environnement
:
°
forte
dominante
agricole
(utilisation
des
produits
phytosanitaires)
;
°
30
sites
SEVESO*
à
hauts
seuils
et
39
à
bas
seuils
;
+
présence
importante
de
zones
inondables
;
e
902
unités
de
distribution
d'eau
potable
{risque
de
pollution
des
points
de
captage)
Dans
la
région,
206
sites
et
sols
pollués
par
des
pesticides
et/ou
autres
substances
liées
aux
activités
humaines
ont
été
identifiés,
9
tronçons
de
rivières
présentent
un
taux
significatifs
de
Poly chloro
biphényles*
(appelés
également
PCB*).
Quant
à
la
qualité
de
l'air,
la
région
semble
être
en
situation
favorable
puisqu'en
2008,
la
Picardie
a
noté
2
alertes
liées
à
la
pollution
atmosphérique
contre
9
dans
la
région
Nord
- Pas-
de-Calais°.
.
Concernant
l'habitat,
la
région
comptait
en
2010,
176
logements
considérés
insalubres*,
Pour
les
intoxications
au
monoxyde
de
carbone,
la
région
se
situe
en
dessous
de
la
moyenne
nationale.
2
e
La
préparation
des
acteurs
à
la
gestion
de
situations
exceptionnelles
(crise
sanitaire
et/ou
environnementale)
et
l'information
des
populations
concernées
* Source
OR2S,
2011
? Source ARS
2011
3 Source
PRSE
2 2001
4 Source
CPOM
ARS/CNP
2010-2013
* cf ANNEXE
1 - Définitions 9
AXES
STRATEGIQUES
Pour
atteindre
l'ensemble
des
objectifs
visés
par
les
priorités
régionales
et
les
orientations
stratégiques
de
la
Picardie,
les
travaux
du
PSRS
ont
privilégié
9
axes
stratégiques
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
régionale
de
santé.
Ces
axes
seront
déclinés
dans
les
schémas
régionaux
d'organisation
et les
programmes
élaborés
par
l'Agence
Régionale
de
Santé.
ENCOURAGER!
L'ACOORDINATIONNDES
POLITIQU
ua
IQUES2ETWACTEURSYDE
L'efficacité
du
dispositif
de
santé
et
d'accompagnement
dépend
de
l'articulation
de
piusieurs
politiques
publiques
régionales.
Au-delà
des
politiques
publiques,
il est
aussi
nécessaire
que
les
acteurs
de
terrain
continuent
et développent
leurs
travaux
communs
et
respectifs.
Ces
niveaux
de
coordination
visent
à favoriser
:
e
l'adaptation
de
l’offre
de
santé
:
La
cohérence
des
décisions
entre
financeurs
et
l'articulation
des
acteurs
favorisent
une
offre
de
santé
adaptée,
de
proximité,
avec
un
maintien
en
milieu
de
vie.
À
titre
d'exemple,
la
coordination
entre
l'ARS,
les
Conseils
Généraux
et
les
autres
collectivités
territoriales
est
nécessaire
pour
favoriser
le
maintien
à
domicile.
Un
aménagement
des
trajets
en
transports
en
commun
peut
donner
plus
facilement
accès
à
une
structure
de
prise
en
charge
;
°
la
continuité
du
parcours
de
santé
:
La
coordination
entre
tous
les
acteurs
des
secteurs
ambulatoire,
hospitalier
et
médico-
social*
est
un
facteur
essentiel
pour
offrir
à
l'usager”
les
structures
d'amont
et
d’aval
dont
il
a
besoin.
Cette
coordination
est
également
nécessaire
au
sein
de
chacun
des
secteurs. Elle
peut
être
notamment
formalisée
par
la
mise
en
place
de
filières
de
soins*
et/ou
d'accompagnement.
Pour
prévenir
les
dysfonctionnements,
la
coordination
des
professionnels
s'avère
nécessaire
;
e
la qualité
de
la prise
en
charge
:
Elle
permet
une
approche
globale
de
la
santé
de
la
personne
par
chaque
professionnel.
Cette
coordination
est
d’autant
plus
importante
que
ces
interventions
se
font
à
domicile
;
+
la
sécurité
des
soins
et
de
l’environnement
de
[a
population
:
La
coordination
des
autorités
compétentes
et
des
acteurs
est
importante
pour
la
réalisation
de
protocoles*
et
pour
leur
mise
en
œuvre
en
matière
de
vigilances*
(Antenne
régionale
de
Lutte
contre
les
Infections
Nosocomiales,
ARS,
établissements
de
santé),
de
veille
sanitaire*
(Institut
National
de
Veille
Sanitaire,
ARS)
mais
aussi
pour
la
préparation
et
la
gestion
des
situations
exceptionnelles
(Préfecture,
professionnels
de
santé
libéraux,
pharmacies,
services
d'urgence
et
transports
sanitaires,
établissements
de
santé
et
médico-sociaux...)
Il
en
est
de
même
pour
la
sécurité
de
l'environnement
telle
que
la
surveillance
de
ia
qualité
de
l'eau,
de
l'air
et
de
l'habitat.
Cette
coordination
peut
se
formaliser
de
différentes
façons
:
partage
d'informations,
de
compétences
(exemple
de
la
télésanté*),
de
pratiques
professionnelles
(exemple
des
réseaux
de
santé*)
ou
de
financements
: conventions
ou
contrats,
notamment
les
contrats
locaux
de
* cf ANNEXE
1 - Définitions
LC
XF-
62
santé*,
coopérations
ou
groupements
(exemple
des
Groupements
de
Coopération
Sanitaire
(GCS)",
GCS
Médico-social*,
et Communauté
Hospitalière
de
Territoire).
Pour
toutes
les
priorités
régionales
et
toutes
les
orientations
stratégiques,
l'atteinte
des
objectifs
fixés
dépend
de
la
qualité
de
la
coordination
des
politiques
régionales
et des
acteurs
de
terrain,
notamment
dans
la
mise
en
œuvre
des
8
autres
axes
stratégiques
énoncés
ci-après.
PR
AEURERT
OUTNE
EU
NATURE
TES
Pour
répondre
aux
besoins
de
santé
de
la
population,
le
dispositif
de
santé
doit
proposer
les
modes
de
prise
en
charge
:
+
adaptés
aux
problématiques
de
santé
des
personnes
(maladies
chroniques,
troubles
psychiatriques,
handicaps,
degré
de
dépendance,
grossesse.)
;
*
permettant
de
respecter
le
choix
de
vie
des
personnes
{en
institution
ou
à
dornicile)
adapté
à
leur
état
de
santé
;
<__
garantissant
une
bonne
évaluation
et
orientation
de
proximité
des
personnes
;
°
assurant
une
continuité
dans
le
parcours
de
santé
;
e
visant
à réduire
les délais
d'attente.
Il
est
important
de
développer
les
modes
de
prise
en
charge
en
soins
de
premiers
recours“,
en
alternative
à
l'hospitalisation,
en
hospitalisation
complète,
en
hébergement
à
domicile
ou
dans
d'autres
lieux
de
vie
(scolarisation,
milieu
du
travail).
Cette
diversification*
peut
se
concevoir
par
des
réorganisations,
transformations
ou
extensions
des
modes
de
prise
en
charge
existants,
voire
par
des
créations.
OT
TAPIE
AE
To
TA
ETS
La
Picardie
se
situe
parmi
les
régions
les
plus
défavorisées
en
termes
de
démographie
des
professionnels
de
santé.
Ce
constat
est
un
réel
risque
pour
la
qualité
de
la
santé
des
Picards.
il
est
donc
nécessaire
de
rendre
la
région
plus
attractive,
notamment
dans
les
zones
les
plus
déficitaires
:
e__
pour
les
futurs
professionnels
qui
sont
en
cours
de
formation
;
°
pour
les
professionnels
déjà
installés
;
+ __ pour
ceux
qui
projettent
d'y
être
mutés.
Les
actions
en
faveur
de
la
démographie
permettront
un
meilleur
maillage
territorial,
d'offrir
une
présence
de
proximité
et
d'améliorer
la
continuité
du
parcours
de
santé.
L'amélioration
de
la
démographie
des
professionnels
de
santé
peut
s'appuyer
sur
un
éventail
de
mesures
valorisant
dès
leur
formation,
leur
exercice
dans
notre
région.
Il
s'agit,
par
exemple,
de
développer
des
terrains
de
stage,
d'encourager
la
formation
continue,
de
favoriser
de
nouvelles
structures
d'exercice
collectif
telles
que
les
maisons
de
santé
pluri
professionnelles
ou
les
pôles
de
santé
et
d'encourager
le
développement
de
la
télésanté*.
ge
63
* cf ANNEXE
1 - Définitions NOT
NEO
TENNIS
[AR
Pour
que
l'offre
de
santé
réponde
aux
besoins
de
la
population,
il
est
important
d'élargir
les
compétences
des
professionnels
de
santé,
par
le
biais
des
formations
initiales
et
continues.
Le
système
de
santé
doit
pouvoir
compter
sur
les
professionnels
qui
puissent
répondre
à
sa
demande
et
lui
apporter
un
mode
de
prise
en
charge
adéquat.
Proposer
des
formations
aux
professionnels
de
santé
permettra
d'étendre
les
compétences
et le
savoir-faire
pour
s'adapter
à
des
demandes
non
satisfaites
ou
à
des
nouveaux
besoins
et
pour
prendre
en
considération
les évolutions
en
matière
de
droits
des
usagers*,
Elles
permettront
un
meilleur
mailage*
du
territoire
et
une
continuité
des
parcours
de
prise
en
charge,
d'autant
plus
lorsqu'elles
seront
interprofessionnelles
et
pluridisciplinaires.
Par
exemple,
les
professionnels
du
médico-social*
peuvent
être
formés
aux
gestes
de
première
urgence.
Diverses
formations
paraissent
nécessaires:
notamment
au
dépistage
précoce”
des
maladies
mentales,
chroniques
ou
des
handicaps,
à
l'annonce
des
diagnostics
(autisme,
handicap
ou
maladies
chroniques),
aux
actions
de
prévention,
à
l'éducation
thérapeutique
du
patient*,
à
la
prise
en
charge
sanitaire
des
personnes
handicapées
et
âgées,
à
l'accompagnement
du
handicap
psychique
et
de
l'autisme,
à
la démarche
des
soins
palliatifs“
pédiatriques.
Elles
devront
prendre
en
compte
à
la
fois
les
recommandations
et
bonnes
pratiques
ainsi
que
les
situations
exceptionnelles
telles
que
les
crises
sanitaires.
Sécuriser
l'environnement
(habitat,
air et eau)
et
les
prises
en
charge
(notamment
au
niveau
de
la
crise
sanitaire)
impliquent
également
l'intervention
de
professionnels
autre
que
de
santé.
Ces
professionnels
doivent
pouvoir
bénéficier
de
formations,
d'autant
plus
que
la
santé
environnementale
et
FPépidémiologie
sont
des
secteurs
où
les
connaissances
évoluent
rapidement.
VELOPPER
LAlPROMOTION/IDELA'SANTE
La
promotion*
de
la
santé
s'inscrit
dans
le
dispositif
de
santé
au
titre
de
la
prévention”
et
l'éducation*
pour
la
santé.
Les
préventions
primaire*,
secondaire“
et tertiaire*
de
la santé
ont
pour
objectif de
réduire
:
e
les
risques
liés
à des
comportements
(addictions,
sédentarité,
malnutrition,
sexualits
+
les
risques
liés
à
des
problématiques
de
santé
(troubles
de
l'équilibre,
de
la
mémoire,
mal-être
psychique
et
psycho-social.….)
;
e
les
risques
liés
à la détérioration
de
l'environnement
(habitat
insalubre,
mauvaise
qualité
de
l'air
ou
de
l’eau
à destination
de
la consommation
humaine,
de
baignade
..)
ou
à
des
activités
nuisibles
(qualité
de
l'air,
nuisances
sonores.)
°
les
risques
liés
aux
activités
de
soins
(infections
associées
aux
soins*,
de
transfusion
sanguine...)
L'éducation
thérapeutique
du
patient
et de
son
entourage,
y compris,
l'apprentissage
de
gestes
techniques,
leur
permet
d'adopter
des
comportements
et
mode
de
vie
plus
adaptés
pour
se
maintenir
en
bonne
santé.
Les
actions
de
promotion
de
la santé
s'adressent
aussi
bien
à
la population
qu'à
l'ensemble
des
professionnels
de
santé.
Elles
peuvent
cibler,
si
nécessaire,
certaines
thématiques
de
santé
(cancers,
diabète,
maladies
cardiovasculaires,
consommation
de
tabac
et
d'alcool
par
les
# cf
ANNEXE
1-
Définitions
a
64
femmes
enceintes...),
certains
publics
prioritaires
(aide
à
la
parentalité
ou
éducation
à
la
vie
sexuelle
et
affective
par
exemple)
ou
certains
territoires
identifiés
comme
prioritaires
{territoires
task-force
alcool).
Il
est
important
qu'elles
soient
mises
en
œuvre
au
plus
près
des
personnes
dans
leur
lieu
de
vie
(domicile,
institution,
hôpital,
…}
COMPAGNERILES
AIDANTS*
Certains
proches
de
la
personne
malade,
handicapée
ou
dépendante,
interviennent
au
quotidien
pour
assurer
des
soins
ou
un
accompagnement.
Leur
implication
en
fait
de
véritables
acteurs
du
parcours
de
santé
;
les
professionnels
de
santé
doivent
donc
les
considérer
comme
tels.Ilest
important
d'apporter
aux
aidants*
un
soutien
à
leur
souffrance
psychologique.
Cette
aide
peut-être
de
l'écoute,
de
l'information
sur
les
pathologies,
les
dispositifs
et
les
aides
existants,
voire
des
formations
plus
techniques
{utilisation
de
matériels
stérilisés
ou
à
usage
unique,
respect
des
règles
relatives
à
l'élimination
des
déchets
de
soins,
ergonomie,
accompagnement
d'enfants
handicapés.)
L'accompagnement
des
aidants”
pourra
être
mené
au
plus
près
de
leur
lieu
de
vie
afin
de
leur
éviter
des
contraintes
liées
aux
déplacements.
Au
vu
de
leur
implication
quotidienne,
une
aide
peut
leur
être
apportée
en
mettant
à
la
disposition
de
la
personne
aidée
des
structures
appelées
« de
répit
»
proposant
un
accueil
en
journée
ou
de
quelques
jours.
2
SURERILE
Sen ple EM
ol EN
AN
AE
A QE
Des
normes
et
référentiels
sont
régulièrement
publiés
au
niveau
organisationnel
(protocoles,
modes
de
prise
en
charge...)
technique
(mammographie,
radiothérapie…..),
quantitatif
(ratio
d'encadrement,
seuils
de
viabilité),
architectural
(accessibilité
des
locaux,
normes
de
sécurité)
et financier. Ces
normes
et
référentiels
visent
à
garantir
le
dépistage,
l'accès
aux
soins,
la
sécurité
et
la
qualité
de
la
prise
en
charge,
des
accompagnements
et
de
l'environnement
des
personnes,
en
particulier
pour
les
populations
vulnérables.
Il
est
nécessaire
de
s'assurer
de
leur
respect
par
différentes
missions
relevant
de
l'Inspection,
du
Contrôle,
de
l'Évaluation
ou
de
l'Audit
(ICEA*).
Ces
missions
peuvent
vérifier
soit
la
conformité
des
normes
{par
exemple
les
outils
des
lois
2002-2
et
de
février
2005
dans
le
domaine
médico-social“,
les
lois
et
réglements
de
santé
publique
avec
notamment
les
normes
de
qualité
de
l'eau,
de
l'air...)
soit
la
mise
en
place
de
référentiels
de
bonnes
pratiques
ou
recommandations
(de
la
Haute
Autorité
de
Santé,
de
FAgence
Nationale
d'Évaluation
Sociale
et
Médico-sociale..…).
À
titre
d'exemple,
des
inspections
conjointes
ARS/Conseils
Généraux
peuvent
être
menées
dans
les
établissements
accueillant
des
personnes
âgées
pour
vérifier
les
protacoles*
de
prise
en
charge
et
notamment
[a
mise
en
place
des
recommandations
en
matière
de
bientraitance.
Des
contrôles
conjoints
ARS
/ Assurance
Maladie
et
un
partenariat
avec
les
Conseils
de
l'Ordre
peuvent
conduire
à
limiter
les
refus
de
soins
de
la
part
des
professionnels
de
santé.
L'ARS
peut
également
mener
ou
diligenter
des
évaluations
quant
à
la
mise
en
œuvre
et
l'impact
d'actions
de
prévention
sur
la
santé
de
la
population
d'un
territoire
de
santé.
* cf ANNEXE
1 - Définitions
_@L
65 DEVELOPPERILE/PARTAGEID/INFORMATIONS Une
prise
en
charge
de
qualité
dépend
de
la
capacité
des
acteurs
de
la
politique
régionale
de
santé
à
partager
l'information.
Certaines
informations
peuvent
être
partagées
entre
les
professionnels
de
santé
et
la
population.
Elles
peuvent
traiter
de
:
«
l'existence
et
l'implantation
des
structures,
établissements
ou
professionnels
de
santé
afin
de
favoriser
une
orientation
adéquate
et
une
éventuelle
prise
en
charge
de
proximité
;
+
les
maladies
afin
de
mieux
les
comprendre
et
les
appréhender
;
+
la
qualité
de
l'environnement
;
°
les
risques
liés
à
l’environnement
de
la
population
{présence
de
sites
dangereux)
et
sur
les
mesures
à
prendre
en
cas
d'incidents.
D'autres
informations,
plus
ciblées,
peuvent
être
partagées
entre
les
professionnels
de
santé
et
le
patient
ou
la
personne
accompagnée,
notamment
sur
son
état
de
santé
et
les
moyens
à
disposition
pour
la
prendre
en
charge
et/ou
l'accompagner.
Enfin
des
informations
plus
confidentielles
peuvent
être
partagées
entre
professionnels
de
santé
dans
le cadre
:
e
de
l'établissement
de
plans
personnalisés
de
soins
(par
exemple
à
la
suite
de
réunions
de
concertation
pluridisciplinaire)
;
+
de
la
prise
en
charge
ou
de
l'accompagnement
d‘une
personne
;
e
d'un
renforcement,
d'un
partage
ou
d’une
recherche
d'expertise
pour
une
prise
en
charge
complexe
ou
urgente
;
+
d'un
partage
d'expériences
(informer
sur
les
modalités
de
prise
en
charge
d'un
cas
en
particulier).
Ce
partage
d'informations
peut
viser
plusieurs
objectifs
:
e
rendre
les
patients
et leurs
proches,
acteurs
de
leur
parcours
de
santé
;
e
améliorer
l'orientation
pour
un
meilleur
accès
au
dispositif
de
santé
;
e
lutter
contre
l'isolement
des
professionnels
de
santé
;
e
apporter
une
solution
dans
un
contexte
de
démographie
critique
de
façon
à
assurer
une
meilleure
continuité
des
prises
en
charge
ou
accompagnement
;
e
donner
une
vision
globale
et
cohérente
de
la
prise
en
charge
ou
de
l'accompagnement
d'une
personne,
améliorer
l'efficacité
de
la
collecte
de
données
nécessaires
à
l'observation
régionale
Pour
faciliter
et
rendre
efficient
ce
partage
d'informations,
tout
type
de
dispositifs
peut
être
développé.
Il
faudra
privilégier
le
développement
de
solutions
à
base
d'outils
numériques
et
informatiques
interopérables*
entre
les
soins
de
premier
recours
et
les
établissements
et
services.
Ces
services
adaptés
aux
professionnels
de
santé
constitueront,
pour
la
région,
l'offre
de
télésanté*.
Celle-ci
comprend
notamment
le
déploiement
du
Dossier
Médical
Personnel,
le
Dossier
Communiquant
de
Cancérologie
et
l'ensemble
des
projets
se
mettant
en
place
en
matière
de
télémédecine*
(télé-imagerie,
télé-consultation,
télé-expertise
et télé-assistance).
* cf ANNEXE
1 - Définitions
66
VER
CTE
BON
NTONMENTE
A TANT)
ore
Tu
Définir
la
politique
régionale
de
santé,
décider
d'une
organisation
des
dispositifs
et
mettre
en
œuvre
les
actions
sur
le
terrain
nécessitent
la
meilleure
connaissance
possible
du
contexte
dans
lequel
s'inscrivent
ces
décisions
ou
ces
actions.
Connaître
l'offre
de
santé
existante
et
les
besoins
de
la
population
sur
tes
plans
quantitatifs
et
qualitatifs
sont
indispensables.
Cela
permet
notamment
d'adapter
au
mieux
l'offre
aux
besoins,
au
choix
de
vie
des
personnes
ef
leur
proposer,
dans
la
mesure
du
possible,
une
offre
graduée
de
proximité.
IEest
donc
important
de
connaître
l'offre
de
santé
en
termes
de
capacités
d'accueil
et
de
prise
en
charge
de
la
population,
des
sites
d'implantations,
des
compétences
et spécialités
présentes
dans
la
région.
Il
est
important
de
connaître
les
besoins
actuels
de
la
population
qu'il
reste
à
satisfaire.
Aussi
faut-il
anticiper
les
besoins
futurs
grâce
aux
informations,
le
vieillissement
de
la
population,
les
prévalences
de
certaines
maladies
ou
handicap,
les
flux
de
population
ou
les
évolutions
prévisibles
de
la
société.
L'observation
de
l'activité
des
acteurs
de
santé
en
région,
des
flux
de
patients,
de
la
capacité
de
la
région
à
former
des
professionnels
de
santé
est
tout
aussi
importante
pour
mener
une
politique
de
santé
efficace.
De
même,
l'intégration
des
activités
de
veille
sanitaire*,
de
vigilances*
et
de
surveillance
des
milieux
dans
le
dispositif
d'observation
régional
est
un
atout
en
termes
d'exhausfivité.
L'observation
peut
se
mener
de
plusieurs
façons
(plateforme
régionalisée
d'observation,
enquêtes,
tableaux
de
bord...).
Toutefais,
elle
est
d'autant
plus
efficace
qu'elle
est
partagée,
organisée,
formalisée
et
centralisée.
Les
décisions
prises
et
les
actions
menées
sont
d'autant
plus
adaptées
qu'elles
sont
basées
sur
une
observation
faite
au
niveau
de
petits
territoires
(territoires
de
santé
ou
territoires
de
proximité
au
sens
de
la loi HPST).
84
* cf ANNEXE
1 - Définitions
67 La
politique
régionale
de
santé
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
du
Projet
Régional
de
Santé
fera
l'objet
d'une
évaluation
sur
la
base
des
organisations
de
l'offre
de
santé
définie
par
les
schémas
régionaux
d'organisation
et
les
programmes.
Une
fois
celles-ci
arrêtées,
courant
2042,
il
sera
possible
d'identifier
des
objectifs
assortis
d'indicateurs
quantitatifs
et
qualitatifs.
Ceux-ci
serviront
de
base
à
l'évaluation
de
la
politique
régionale
de
santé.
Lors
de
l'adoption
du
PSRS,
une
partie
de
ces
indicateurs!
ont
été
prédéterminés
puisqu'ils
font
d'ores
et
déjà
l'objet
d’un
suivi
dans
le
cadre
du
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
Moyens
signé
le 8 février
2011
entre
l'ARS
de
Picardie
et le Conseil
National
de
Pilotage
des
ARS.
Par
conséquent,
la
partie
[V
«
EVALUATION
»
du
Plan
Stratégique
Régional
de
Santé
sera
actualisée
courant
2012
pour
prendre
en
compte
l’ensemble
des
indicateurs
quantitatifs
et
IV.
EVAL
UATI
[e]
N
qualitatifs
identifiés
lors
de
la finalisation
des
schémas
et programmes.
? CÉANNEXE
7
AS
-
ST .
* cf ANNEXE
1 - Définitions
68
* cf ANNEXE
1 - Définitions
69 V.
Table
des
matières
L
PREAMBULE..
Cadre national dans lequel s'inscrit la politique régionale de santé Principes et enjeux … Ontils de mise en œuvre de la politique régionale de santé Territoires de santé de picardie. Projet Régional de Santé 2012-2017 .
Plan stratégique régional de santé (PSRS) 2012 — 2017
IL.
DIAGNOSTIC
REGIONAL...
Principales caractéristiques de santé des Picard
9
Introduction
11
Elé:
ts
de
contexte
Population et naissance:
Naissances . Personnes âgées et vieillissement de la population picarde. Croissance de la population picarde Conditions de vie
Catégorie socioprofessionnelle Revenu fiscal Niveau d’étud Couverture Maladie Universelle (ou CMU) Structuration familiale … Aides sociales Logement. Indicateurs
synthétiques
Note méthodologique
18
État de santé
19
Général. Espérance de vie Cancers. Appareil circulatoire. Appareil
respiratoire.
Accidents
de la circulation
.
Suicide. Troubles
mentaux.
Maladies
infectieuses
Santé
des
enfants
Accidents
de la vie courant
Santé
au travail …
Santé des personnes
de 75 ans et plus
Diabète
…
Insuffisance
rénale
Déficiences
et Incapacités
fonctionnelles*
…
Déterminants
de
santé.
29
* cf ANNEXE
1 - Définitions
:
70
Toxicomanie Nutrition
…
Obésité*,
surcharge
pondérale*.
Sédentarité et inactivité physique. Violence
…
Environnement Environnement
de
travail
…
Prévention.
Dépistages* du cancer. Vaccinations
…
Santé
bucco-dentaire
Contraception-IVG: Connaissance
et perception
par
rapport
aux
risques
environnementaux
Connaissance et perception par rapport à la nutrition et l’activité physique
Offre
de
santé*
Médecins généralistes libéraux. Médecins spécialistes libéraux et salariés . Chirurgiens dentistes Sage-femmes libérale Officines pharmaceutiques. Antres professionnels de santé libéraux Établissements
de santé MCO
(Médecine,
Chirurgie, Obstétrique)
Établissements
de santé mentale ..
Établissements
de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR*)
Services de longs séjours. Soins palliatifs Hospitalisation à Domicile … Offre en faveur des enfants et adolescents handicapés
(0-19 ans
Offre en faveur des adultes handicapes (20-59 ans). Offre en faveur des personnes âgées (60 ans et plus). Offre en faveur des personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer. I.
STRATEGIE
REGIONALE
DE
SANTE
Présentation
de la stratégie régionale
de santé
.
3 priorités régionales
et 6 orientations stratégiques
Priorité régionale : améliorer l’accés à la santé.
Orientation stratégique : adapter L'offre de santé aux besoins … Orientation stratégique : Faciliter une prise en charge et un accompagnement de proximité. Priorité régionale : renforcer la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement
Orientation stratégique : Assurer la continuité du parcours de santé Orientation stratégique: assurer la sécurité des prises en charge Priorité régionale : améliorer la qualité de vi Orientation stratégique: Favoriser le maintien en milieu de vie Orientation stratégique : sécuriser l’environnement de la population .
9 axes stratégiques
à
Encourager la coordination des politiques publiques et acteurs de terrain... Diversifier et graduer les modes de prise en charge Agir sur la démographie
des professionnels
de santé
Renforcer la formation des professionnels Développer la promotion de la santé Accompagner les aidants*.… Assurer
le respect
des
normes
et référentiels.
Développer le partage d'informations Améliorer
l'observation
sanitaire
et médico-sociale*
+ cf ANNEXE
1 - Définitions
9
ñ IN.
EVALUATION
…
V.
TABLE
DES
MATIÈRES...
VI.
ANNEXES
…
ANNEXE
1 : Définitions
74
ANNEXE
2 : Glossaire des sigles
84
ANNEXE
3 : Limites méthodologiques
au diagnostic.
85
État de santé .
5 6 7 7
ANNEXE
4
: Contributions
des
5 groupes
de
travail
régionaux
Groupe
Sante
Mentale
Thèmes
et orientations stratégiques
Groupe Handicap et Vieillissement
Définition
du domaine
Approche
du domaine.
Orientations stratégique:
Groupe Risques
Sanitair
Définition
du domaine
…
Thèmes
et orientations stratégiques
Groupe Maladies Chroniques …
Définition
du
périmètre
du
domaine
L'approche
retenue par le groupe pour caractériser les maladies
chroniques
Orientations
stratégiques
…
Groupe Périnatalité et petite enfance.
Définition. Thèmes
et orientations
stratégiques.
ANNEXE
5 : Méthodologie d’élaboration du PSRS
Installation du dispositif de concertation ét de consultation. Organisation définie en Picardie … Dispositif de consultation pour avis sur le projet de PSRS . Et après le PSRS
?..
ANNEXE
6
: Livrets
territori:
103
ANNEXE 7
: Indicateurs
du
Contrat
Pluriannuel
d’Objectifs
et de
Moyens.
* cf
ANNEXE
1 -
Définitions
— SR
72
* cf ANNEXE
1 - Définitions
VI.
ANNEXES
73 ANNEXE
1
: DEFINITIONS
AIDANT Membre
de
l'entourage
(famille,
ami,
conjoint,
...)
qui
vient
en
aide,
à
titre
non
professionnel,
à
une
personne
malade,
souffrante
ou
en
perte
d'autonomie.
Cette
aide
peut
prendre
différentes
formes
comme
le
«
nursing
»,
les
sains,
l'accompagnement
à
l'éducation
et
à
la
vie
sociale,
les
démarches
administratives,
la
coordination,
la
vigilance,
le
soutien
psychologique,
les
activités
domestiques.
ALD
: AFFECTIONS
LONGUE
DUREE
Affections
comportant
un
traitement
prolongé
et
une
thérapeutique
particulièrement
couteuse,
inscrites
sur
une
liste
de
30
affections
de
longue
durée
établie
par
décret.
(Accident
vasculaire
cérébral
invalidant,
Aplasie
médullaire
et
autres
cyiopénies
chroniques,
Artériopathies
chroniques
avec
manifestations
ischémiques,
Bilharziose
compliquée,
Insuffisance
cardiaque
grave,
troubles
du
rythme
graves,
cardiopathies
valvulaires
graves,
cardiopathies
congénitales
graves,
Maladies
chroniques
actives
du
foie
et cirrhoses,
Déficit
immunitaire
primitif
grave
nécessitant
un
traitement
prolongé,
infection
par
le
Virus
de
l'Immunodéficience
Humaine
(VIH),
Diabète
de
type
1
et
diabète
de
type
2,
Formes
graves
des
affections
neurologiques
et
musculaires
(dont
myopathie),
épilepsie
grave,
Hémoglobinopathies,
hémolyses,
chroniques
constifutionnelles
et
acquises
sévères,
Hémophilies
et
affections
constitutionnelles
de
l'hémostase
graves,
Hypertension
artérielle
sévère,
infarctus
coronaire,
Insuffisance
respiratoire
chronique
grave,
Maladie
d'Alcheimer
et
autres
démences,
Maladie
de
Parkinson,
Maladies
métaboliques
héréditaires
nécessitant
un
traitement
prolongé
spécialisé,
Mucoviscidose,
Néphropathie
chronique
grave
et
syndrome
néphrotique
primitif,
Paraplégie,
Périarthrite
noueuse,
lupus
érythémateux
aigu
disséminé,
sclérodermie
généralisée
évolutive,
Polyartrite
rhumatoïde
évolutive
grave,
Affections
psychiatriques
de
longue
durée,
Rectocolite
hémorragique
et
maladie
de
Crohn
évolutives,
Sclérose
en
plaques,
Scoliose
structurale
évolutive
(dont
l'angle
est
égal
ou
supérieur
à
25
degrés)
jusqu'à
maturation
rachidienne,
Spondylarthrite
ankylosante
grave,
Suites
de
transplantation
d'organe,
Tuberculose
active,
lèpre,
Tumeur
maligne,
affection
maligne
du
tissu
lymphatique
où
hématopoïétique).
:
AMBULATOIRE Le
terme
ambulatoire
désigne
un
séjour
(ou
traitement)
qui
nécessite
une
hospitalisation
de
courte
durée
(sans
nuitée).
Par
exemple,
la chirurgie
ambulatoire
est
un
geste
chirurgical
qui
se
fait dans
la journée
et qui
ne
nécessite
pas
que
le
patient
reste
le
soir
à
l'hôpital.
AMENDEMENT
CRETON
Prenant
son
origine
dans
la
loi
d'orientation
en
faveur
des
personnes
handicapées
du
30
juin
1975,
l'amendement
Creton
permet
le
maintien
temporaire
de
jeunes
adultes
de
plus
de
20
ans
en
établissements
d'éducation
spéciale
dans
l'attente
d'une
place
dans
un
établissement
pour
adultes.
La
Commission
des
Droits
et de
l’Autonomie
des
Personnes
Handicapées
(CDAPH)
se
prononce
sur
l'orientation
de
ces
jeunes
vers
un
type
d'établissement
pour
adultes,
tout
en
les
maintenant,
par
manque
de
places
disponibles,
dans
l’établissement
d'éducation
spéciale
dans
lequel
ils étaient
accueillis
avant
l'âge
de
20
ans.
CONTRAT
LOCAL
DE SANTE
(CLS)
Contrat
conclu
entre
l'ARS
et,
notamment,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
services
déconcentrés
de
PEtat
portant
sur
la
promotion
de
la
santé,
la
prévention,
les
politiques
de
soins
et
l'accompagnement
médico-social.
Ce
contrat
a
pour
objectif
de
soutenir
des
dynamiques
locales
de
santé
sur
des
territoires
de
proximité
urbains
ou
ruraux
qui
ont
été
identifiés
comme
prioritaires
du
fait
des
inégalités
sociales
et territoriales
observées.
Le
CES
peut
poursuivre
plusieurs
objectifs,
comme :
* cf
ANNEXE
1 -
Définitions
—Zt-
7a
- l'amélioration
des
contextes
environnementaux
et
sociaux
qui
déterminent,
à
plus
où
moins
long
terme,
l'état
de
santé
des
populations
au
niveau
local
(problèmes
de
pollution
spécifiques,
enclavement
en
matière
de
transport,
etc.)
- l'accès
des
personnes,
notamment
«
démunies
»,
aux
soins,
aux
services,
et
à
la
prévention
- la
promotion
et
le
respect
des
droits
des
usagers”
du
système
de
santé.
Il
décline
à
l'échelon
local
les
objectifs
inscrits
dans
le
Projet
Régional
de
Santé
(PRS)
en
assurant
la coordination
des
financeurs
et des
acteurs.
CONVENTION Accord
de
volontés
entre
deux
ou
plusieurs
personnes
(des
individus,
des
groupes
sociaux
ou
politiques,
des
États)
qui
s'apparente
à
un
contrat.
Cet
accord
est
généralement
acté
par
un
document
écrit
qui
expose
les
clauses
de
l'accord
(parties
impliquées,
durée
de
la
convention,
missions
et
rôles
des
différentes
parties).
CPOM
(CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET DE
MOYENS}
Dispositif
contractuel,
tant
dans
le
sanitaire
que
le
médico-social,
entre
:
-
tes
autorités
administratives
compétentes
en
matière
d'autorisation,
-
K(es)'organisme(s)
gestionnaire(s)
qui
participe(nt)
aux
financements
-
{{es)'organisme(s)
porteur(s)
de
projet
sur
un
engagement
réciproque
autour
d'objectifs
précis
(service
rendu,
efficience
de
fonctionnement,
rigueur
de
gestion)
Ce
contrat
-
fixe
les
obligations
respectives
des
parties
signataires
-
prévoit
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
des
objectifs
poursuivis,
-_
établit
la durée
du
contrat
(durée
maximale
de
5 ans).
DÉPISTAGE
ORGANISE
Action
d'incitation
au
dépistage
mise
en
œuvre
par
les
autorités
de
santé
sur
la
base
de
recommandations
nationales
par
l'envoi
d’un
courrier
personnalisé
invitant
la
personne
à
se
faire
dépister
pour
une
pathologie
donnée.
.
IL
existe
par
exemple
un
dépistage
organisé
du
cancer
du
sein
: les
femmes
de
50
à
74
ans
reçoivent
une
invitation
pour
aller
se
faire
dépister
par
mammographie
tous
les
deux
ans.
Un
programme
de
dépistage
organisé
du
cancer
colorectal
est
également
mis
en
place
actuellement
sur
toute
la
région.
DIAGNOSTIC
PRECOCE
Les
deux
moyens
d'agir
pour
permettre
un
diagnostic
précoce
sont
d'une
part
le
dépistage
lorsqu'il
existe,
c'est-à-dire
la
pratique
d'examens
de
surveillance
en
l'absence
de
symptômes,
et d'autre
part
l'identification
des
signes
d'alerte
dès
leur apparition.
Plus
le diagnostic
est
fait
tôt,
moins
les
traitements
sont
lourds
et
meilleures
sont
les
chances
de
guérison.
L'intérêt
du
diagnostic
précoce
est
ainsi
de
mieux
soigner,
c'est-à-dire
bien
sûr
d'augmenter
les
chances
de
guérir,
mais
aussi
de
limiter
les
séquelles
liées
à
certains
traitements. DIVERSIFIER
LES
MODES
DE
PRISES
EN
CHARGE
Ce
peut
être
:
Créer
: Mettre
en
place
une
nouvelle
offre
de
santé
(prévention,
sanitaire
ou
médicosociale)
qui
n'existait
pas
auparavant.
Par
exemple :
une
nouvelle
autorisation
d'activité.
Etendre:
Agrandir
les
dispositifs
de
santé
(en
nombre
de
places,
de
type
d’agreement,
de
zones
d'intervention).
Transformer:
Changer
le
mode
de
prise
en
charge
d'une
structure.
Par
exemple
: transformer
des
places
d'IME
en
SESSAD.
* cf ANNEXE
1 - Définitions
T 72
75 EDUCATION
THERAPEUTIQUE
DU
PATIENT
(ETP)
Selon
la
définition
du
rapport
OMS-Europe
publié
en
1996,
l'éducation
thérapeutique
du
patient
«
vise
à
aider
les
patients
à
acquérir
ou
maintenir
les
compétences
dont
ils
ont
besain
pour
gérer
au
mieux
leur
vie
avec
une
maladie
chronique.
Elle
fait
partie
intégrante
et
de
façon
permanente
de
la
prise
en
charge
du
patient.
Elle
comprend
des
activités
organisées,
y
compris
un
soutien
psychosocial,
conçues
pour
rendre
les
patients
conscients
et
informés
de
leur
maladie,
des
soins,
de
l'organisation
ef
des
procédures
hospitalières,
et des
comportements
liés
à
la
santé
et
à
la
maladie.
Ceci
a
pour
but
de
les
aider,
ainsi
que
leurs
familles,
à
comprendre
leur
maladie
et
leur
traitement,
à
collaborer
ensemble
et
à
assumer
leurs
responsabilités
dans
leur
propre
prise
en
charge,
dans
le but de
les aider
à maintenir
et améliorer
leur qualité
de
vie».
L'éducation
thérapeutique
du
patient
est
un
processus
continu,
dont
le
but
est
d'aider
les
patients
à
acquérir
ou
maintenir
les
compétences
dont
ils
ant
besoin
pour
gérer
au
mieux
leur
vie
avec
une
maladie
chronique.
Elle
fait
partie
intégrante
et
de
façon
permanente
de
la
prise
en
charge
du
patient
EQUIPEMENTS
LOURDS
Selon
le code
de
la
santé
publique
(article
R
6122-26),
les
équipements
matériels
lourds
soumis
à autorisation
sont
:
-
"Caméra
à
scintillation
munie
ou
non
de
détecteur
d'émission
de
positons
en
coïncidence,
tomographe
à
émissions,
caméra
à
positons
"
-
“Appareil
d'imagerie
ou
de
spectrométrie
par
résonance
magnétique
nucléaire
à
utilisation
clinique
"
-“Scanographe
à
utilisation
médicale
- “Caisson
hyperbare"
- "Cyclotron
à
utilisation
médicale"
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE
(EPCI}
Regroupements
de
communes
ayant
pour
objet
l'élaboration
de
projets
communs
de
développement
au
sein
de
périmètres
de
solidarité.
Ils
sont
soumis
à
des
règles
communes,
homogènes
et
comparables
à
celles
de
collectivités
locales.
Les
communautés
urbaines,
communautés
d'agglomération,
communautés
de
communes,
syndicats
d'agglomération
nouvelle,
syndicats
de
communes
et
les
syndicats
mixtes
sont
des
EPCI.
EVENEMENT
INDESIRABLE
Situation
qui
s'écarte
de
procédures
ou
de
résultats
escomptés
dans
une
situation
habituelle
et
qui
est
ou
serait
potentiellement
source
de
dommage.
FILIERE
DE SANTE
Parcours
de
santé
«
théorique
»
des
patients
présentant
une
pathologie
donnée.
Une
filière
est
caractérisée
par
:
-
les
intervenants
successifs
-
Ja
nature
des
soins
apportés
par
chacun
d'entre
eux
-
les
règles
de
progression
du
patient
entre
ces
divers
intervenants.
La
filière
a
pour
objectif
de
proposer
au
patient
une
continuité
de
sa
prise
en
charge.
GROUPEMENT
DE
COOPERATION
SANITAIRE
(GCS)
Structure
de
coopération
ayant
pour
objectif
de
favoriser
la
coopération
entre
établissemenis
publics
de
santé,
établissements
privés
participant
ou
non
au
service
public
hospitalier
et
médecins
de
ville.
Les
membres
peuvent
ainsi
développer
des
projets
communs,
gérer
des
équipements
communs
(bloc,
plateaux
techniques.)
et
réaliser
des
interventions
communes
de
personnels. +
ef ANNEXE
1 -
Définitions
83
76
INCAPACITES
FONCTIONNELLES
Relèvent
de
problèmes
sensoriels,
physiques
où
cognitifs,
c'est-à-dire
concrètement
de
difficultés
à
voir,
se
déplacer,
se
pencher,
se
souvenir.
ressenties
par
l'individu
et
induites
par
une
déficience
de
l'organisme
qui
découle
elle-même
du
vieilissement,
de
maladies,
de
malformations
et d'accidents
ou
traumatismes
invalidant.
ICEA
(INSPECTION-CONTROLE-EVALUATION-AUDIT)
Les
inspections
et
les
contrôles
sont
imposés
aux
établissements
ou
aux
professionnels
et
ne
doivent
être
réalisés
que
par
des
professionnels
qualifiés
par
la
loi.
Inspection:
démarche
visant
à
mesurer
la
conformité
à
des
exigences
législatives,
réglementaires
ou
médicales.
Les
inspections
ont
pour
finalités
de
remédier
à
toutes
non-
conformités
avérées.
Contrôle:
démarche
visant
à
contrôler
leur
organisation
et
leur
fonctionnement.
Les
contrôles
ont
pour
finalités
de
faire
cesser
tout
dysfonctionnement.
Evaluation:
Appréciation
systématique
et
objective
d'un
projet,
d’un
programme
ou
d'une
politique,
en
cours
ou
terminé,
de
sa
conception,
de
sa
mise
en
œuvre
et
de
ses
résultats.
Le
but
est
de
déterminer
la
pertinence
et
l'accomplissement
des
objectifs,
l'efficience
en
matière
de
développement,
l'efficacité,
l'impact
et
la
durabilité.
Cette
démarche
est
partagée
(détermination
en
commun
des
objectifs
et
indicateurs)
et
évaluative;
elle
résulte
d'une
intention
commune
entre
l'évaluateur
et
l'établissement
ou
le
professionnel
évalué.
Audit:
démarche
visant
à
proposer
des
pistes
d'amélioration
sur
l'organisation,
le
fonctionnement
ou
la
gestion
financière
d'un
établissement
où
d’un
professionnel.
Cette
démarche
a
souvent
lieu
à
la
demande
de
l'organisme
audité.
INDICATEUR
CONJONCTUREL
DE
FECONDITE
(ICF)
L'indicateur
conjoncturel
de
fécondité
(ICF}
exprime
le
nombre
moyen
d'enfants
par
femme
qui
serait
soumise
à
chaque
âge,
durant
sa
vie
féconde,
aux
conditions
de
fécondité
observées
durant
l'année
considérée.
On
parle
de
remplacement
des
générations
quand
le
nombre
de
files
dans
la
génération
des
enfants
est
égal
au
nombre
de
femmes
dans
la
génération
des
parents.
À
cause
du
nombre
de
naissances
masculines
supérieur
au
nombre
de
naissances
féminines
(sex
ratio)
et
de
la
mortalité
survenant
chez
les
filles
avant
l'âge
moyen
de
la
procréation,
le
niveau
de
remplacement
est
atteint
lorsque
les
femmes
ont
environ
2,1
enfants
dans
les
pays
développés.
INFECTIONS
ASSOCIEES
AUX
SOINS
Infection
survenant
au
cours
ou
au
décours
d’une
prise
en
charge
(diagnostique,
thérapeutique,
palliative,
préventive
ou
éducative)
d'un
patient,
si
elle
n'était
ni
présente,
ni
en
incubation
au
début
de
la
prise
en
charge.
Lorsque
que
l'état
infectieux
au
début
de
la
prise
en
charge
n'est
pas
connu
précisément,
un
délai
d'au
moins
48
heures
ou
un
délai
supérieur
à
la
période
d'incubation
est
couramment
accepté
pour
définir
une
IAS.
Toutefois,
il
est
recommandé
d'apprécier
dans
chaque
cas
la
plausibilité
de
l'association
entre
la
prise
en
charge
et
l'infection.
Pour
les
infections
du
site
opératoire,
on
considère
habituellement
comme
associées
aux
soins
les
infections
survenant
dans
les
30
jours
suivant
l'intervention
ou,
s'il
y
a
mise
en
place
d'un
implant,
d'une
prothèse
ou
d'un
matériel
prothétique
dans
l'année
qui
suit
l'intervention.
Toutefois,
et quel
que
soit
le
délai
de
survenue,
il est
recommandé
d'apprécier
dans
chaque
cas
la
plausibilité
de
l'association
entre
l'intervention
et
l'infection,
notamment
en
prenant
en
compte
le type
de
germe
en
cause.
L'expression
“infection
associée
aux
soins"
tend
à
s'imposer
face
à
l'expression
"infection
nosocomiale”,
aujourd'hui
bien
connue
de
tous.
En
réalité,
les
significations
de
ces
deux
expressions
sont
différentes
:
alors
que
le
terme
"nosocomial"
fait
référence
à
un
lieu,
l'établissement
de
santé,
l'expression
"associée
aux
soins"
fait
référence
à
une
activité,
le
soin,
qu'il
soit
hospitalier
ou
extra
hospitalier.
* cf ANNEXE
1 - Définitions
2
z
77 INTER-OPERABILITE Capacité
que
possède
un
système
d'information
de
santé
à
fonctionner
avec
différents
autres
systèmes.
Dans
le
cadre
de
la
télésanté*,
l'interopérabilité
est
un
objectif
qui
amène
les
systèmes
d'information
de
santé,
entre
d'établissements
santé
et
médico-sociaux,
entre
professionnels
de
santé,
ou
institutions
à échanger
et
partager
toutes
les
informations
utiles.
LEGIONELLOSE Maladie
respiratoire
provoquée
par
des
bactéries:
les
légionelles.
Ces
bactéries
sont
naturellement
présentes
dans
l'eau,
dans
les
boues,
et
colonisent
fréquemment
les
réseaux
d’eau,
notamment
{es
réseaux
d'eau
chaude
sanitaire,
les
installations
de
climatisation
ainsi
que
les tours
aéro-réfrigérantes.
L'homme
s'infecte
en
inhalant
de
la vapeur
d'eau
contaminée.
La
présence
de
légionelles
dans
l'eau
n'est
pas
une
condition
suffisante
pour
provoquer
la
maladie.
Trois
facteurs
doivent
être
réunis
pour
que
Fon
observe
une
contamination
:
1.
Que
l'eau
soit
contaminée
par
Legionella
;
2.
Que
la
dispersion
de
l'eau
soif faite
par
aérosols
;
3.
Qu'il
y ait
inhalation
de
l'aérosol.
Cette
maladie
peut
être
grave
si elle dépasse
le stade
de
l'état grippal
(alors
rarement
détecté
car
peu
spécifique),
elle
devient
mortelle
pour
15%
des
cas.
LEPTOSPIROSE Maladie
infectieuse
provoquée
par
la
bactérie
leptospire.
Cette
bactérie
est
excrétée
par
les
urines
de
certains
animaux
sauvages
ou
domestiques.
La
contamination
de
Homme
se
fait
essentiellement
par
la
voie
transcutanée
(à
travers
la
peau)
à
la
suite
d'une
excoriation
(légère
écorchure)
de
la
peau
ou
lors
de
baïgnades
rendant
la
peau
molle
et
macérée
(lac
ou
rivière,
piscine).
La
contamination
directe
entre
les
hommes
est
quasiment
nulle
en
dehors
des
urines
contenant
des
leptospires
(pendant
10
à
20
jours).
Le
diagnostic
est
difficile
en
raison
de
la
grande
variété
des
signes
que
lon
peut
observer:
fièvre,
frissons,
tachycardie,
splénomégalie,
douleurs
musculaires,
douleurs
articulaires,
maux
de
tête,
éruption
cutanée,
syndrome
méningé.….
L'évolution
peut
être
marquée
quelques
jours
plus
tard
par
une
atteinte
hépatique
avec
ictère
[4],
une
insuffisance
rénale,
des
signes
neurologiques,
des
manifestations
hémorragiques,
une
atteinte
pulmonaire
où
cardiaque,
une
atteinte
oculaire.
En
l’absence
de
pathologie
sous
jacente
et
de
complication
mulfiviscérale,
l'évolution
est
le
plus
souvent
favorable
et
sans
séquelles.
OSESITE Excès
de
poids
lié
à
un
excès
de
graisses,
quantifié
notamment
par
un
indice
de
masse
corporelie
{IMC}
supérieur
à 30
IMÉ
TT
1IDéfini comme
IMC
= Messe
(taille en
m)?
entre
18,5
et 25
normale
entre
25
et 30
surpoids
(surcharge
pondérale)
au-delà
de
30
obésité
De
35
à 40
lobésité
sévère
Au
delà
de 40
(obésité
morbide
MAILLAGE
TERRITORIAL
Consiste
à
s'assurer
que
l'offre
de
santé
est
répartie
de
manière
équitable
sur
un
territoire
donné. MALADIES
CHRONIQUES
Selon
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé,
la
maladie
chronique
est
: “un
problème
de
santé
qui
nécessite
une
prise
en
charge
sur
une
période
de
plusieurs
années
ou
plusieurs
décennies."
Plus
précisément
les
maladies
chroniques
sont
définies
par :
* cf ANNEXE
1 - Définitions
TT &.
78
- la
présence
d'une
cause
organique,
psychologique
ou
cognitive
;
- une
ancienneté
de
plusieurs
mois
;
- le
retentissement
de
la
maladie
sur
la
vie
quotidienne
: limitation
fonctionnelle,
des
activités,
de
la
participation
à
la
vie
sociale
; dépendance
vis-à-vis
d'un
médicament,
d'un
régime,
d'une
technologie
médicale,
d'un
appareillage,
d'une
assistance
personnelle
;
besoin
de
soins
médicaux
ou
paramédicaux,
d'aide
psychologique,
d'éducation
ou
d'adaptation.
A
titre
d'exemples,
le
cancer,
l'insuffisance
cardiaque,
le
diabète,
l'insuffisance
respiratoire,
ou
encore
les
maladies
neurologiques
sont
considérées
comme
étant
des
maladies
chroniques.
MALADIE
A
DECLARATION
OBLIGATOIRE
(MDO)
Il
existe
30
maladies
à
déclaration
obligatoire.
La
liste
est
déterminée
par
le
ministre
de
la
Santé,
après
avis
du
Conseil
Supérieur
d'Hygiène
Publique
de
France
(CSHPF).
L'objectif
est
de
les
détecter
et
les
déclarer
pour
agir
et
prévenir
les
risques
d'épidémie,
mais
aussi
pour
analyser
l'évolution
dans
le
temps
de
ces
maladies
et
adapter
les
politiques
de
santé
publique
aux
besoins
de
la
population.
(Botulisme,
Brucellose,
Charbon,
Chikungunya,
Choléra,
Dengue,
Diphtérie,
Fièvres
hémorragiques
africaines,
Fièvre
jaune,
Fièvre
typhoïde
et
fièvres
.paratyphoïdes,
Hépaïite
aiguë
A,
Infection
aiguë
symptomatique
par
le
virus
de
l'hépatite
B,
Infection
par
le
VIH
quel
qu'en
soit
le
stade,
Infection
invasive
à
méningocoque,
Légionellose,
Listériose,
Orihopoxviroses
dont
la
variote,
Paludisme
autochtone
,
Paludisme
d'importation
dans
les
départements
d'outre-mer,
Peste,
Poliomyélite,
Rage,
Rougeole,
Saturnisme
de
l'enfant
mineur,
Suspicion
de
maladie
de
Creutzfeldt-Jakob
et
autres
encéphalopathies
subaigués
spongiformes
transmissibles
humaines,
Tétanos,
Toxi-infection
alimentaire
cellective,
Tuberculose,
Tularémie,
Typhus
exanthématique)
MATERNITE
DE
NIVEAU
1,2
ET 3
Maternité
niveau
1
: maternité,
ne
possédant
pas
d'unité
de
néonatologie
individualisée,
au
sein
de
laquelle
sont
pratiqués
les
soins
néonatals
des
enfants
ne
présentant
pas
de
problème
particulier Maternité
de
niveau
2 À
: maternité
disposant
d'une
unité
de
néonatologie
permettant
d'assurer
la
surveillance
et
les
soins
spécialisés
des
nouveaux
nés
à
risque
ou
de
ceux
dont
l'état
s'est
déstabilisé
après
la
naissance
:
Maternité
de
niveau
2 B
: maternité
disposant
d'une
unité
de
néonatologie
avec
un
secteur
de
soins
intensifs
pour
les
nouveaux
nés
présentant
une
ou
plusieurs
pathologies
aiguës
Maternité
de
niveau
3
: maternité
disposant
d'une
unité
de
néonatologie
de
niveau
2B
et
d'une
unité
de
réanimation
néonatale
assurant
la
surveillance
et
les
soins
spécialisés
aux
enfants
présentant
des
détresses
graves
ou
des
risques
vitaux
MEDICO-SOCIAL Accompagnement
individualisé
des
personnes
affrontant
des
problématiques
liées
à
l'âge,
au
handicap,
ou
encore
à
des
difficultés
spécifiques
(ex
: addictions).
En
fonction
du
besoin
de
la
personne,
cette
prise
en
charge
peut
comprendre
des
consultations
de
dépistage
et
de
prévention,
des
informations
ou
conseils
concernant
leur
santé,
des
actions
d'(ré)intégration
ou
d'{rejadaptation
scolaire,
sociale
et
professionnelle,
des
actions
d'assistance
dans
les
divers
actes
de
vie.
MENINGITE
:
Processus
inflammatoire,
d'origine
généralement
infectieuse,
atteignant
les
méninges,
c'est
à
dire
les
tissus
recouvrant
le
cerveau
et
la
moelle
épinière.
Les
méningites
peuvent
être
d’origine
virale
ou
bactérienne.
-
les
méningites
sont
essentiellement
d'origine
virale
(environ
80
%
des
cas).
Elles
sont
généralement
bénignes,
le
rétablissement
étant
le
plus
souvent
spontané.
- les
méningites
peuvent
parfois
être
d'origine
bactérienne
{les
méningocoques)
dans
environ
20
%
des
cas.
Elles
sont
graves
car
l'évolution
spontanée
est
pratiquement
toujours
mortelle.
* cf
ANNEXE
1 -
Définitions
af
79 MORTALITE
PREMATUREE
EVITABLE
La
mortalité
est
considérée
prématurée
lorsque
le
décès
survient
avant
65
ans.
Il existe
au
sein
de
cette
mortalité
prématuré
une
mortalité
dite
évitable
due
aux
comportements
individuels
et
pouvant
notamment
être
corrigée
par
l'arrêt
de
ces
comportements.
La
mortalité
évitable
peut
être
liée
aux
comportements
à
risque
:
consommation
de
tabac,
alcool,
conduite
automobile
(accidents
de
la
route),
relations
sexuelles
non
protégées
(sida)
et
états
dépressifs
conduisant
au
suicide
(critères
utilisés
par
le
HCSP).
Elle
peut
aussi
être
liée
à
Forganisation
du
système
de
santé.
OFFRE
DE SANTE
Comprend
les
actions
de
prévention,
les
soins
de
premiers
recours,
les
soins
hospitaliers,
le
médico-social.
.
PCB
(= POLYCHLOROBIPHENYLES)}
Eléments
non
naturels,
les
PCB
sont
des
dérivés
chimiques
chlorés
plus
connus
en
France
sous
le
nom
de
pyralènes.
Depuis
les
années
1930,
les
PCB
étaient
produits
et
utilisés
dans
l'industrie
pour
leurs
qualités
d'isolation
électrique,
de
lubrification
et
d'ininflammabilité.
On
les
retrouvait
comme
isolants
dans
les
transformateurs
électriques
et
les
condensateurs,
comme
lubrifiants
dans
les
turbines
et
les
pompes
ou
comme
composants
d'huiles,
de
soudures,
d’adhésifs,
de
peintures
et
de
papiers
autocopiants.
Il est
avéré
que
les
PCB
posent
des
problèmes
de
toxicité
pour
la santé.
PERINATALITE Dans
le
cadre
du
plan
stratégique
régional
de
santé
de
FARS
de
Picardie,
la
périnatalité
correspond
à la période
allant
de
{a
naissance
au
24%"
mois
de
l'enfant.
PLATEAUX
TECHNIQUES
Ensemble
des
installations,
appareils
et
dispositifs
médicaux
concourant
au
diagnostic
et
au
traitement
des
malades.
.
Ces
installations
comprennent
les
blocs
opératoires,
les
sites
d'imageries
médicales,
les
sites
d'urgence,
de
réanimation
et
de
surveillance
continue,
les
dispositifs
de
Kinésithérapie
sur
sites
hospitaliers,
les
sites
d’anesthésie,
d'explorations
fonctionnels,
de
recherches
et
d'expérimentation,
de
fabrication
et
de
distribution
de
produits
médicaux
tels
que
les
médicaments. PREMIERS
RECOURS
Se
dit
des
soins
de
premier
niveau
d'intervention
professionnelle
à
partir
du
moment
où
un
patient
ressent
un
problème
de
santé
(= soins
de
première
ligne).
Les
soins
de
premiers
recours
comprennent
la
prévention,
le
dépistage,
le
diagnostic,
le
traitement
et
le
suivi
des
patients,
la
dispensation
et
l'administration
des
médicaments,
produits
et
dispositifs
médicaux
ainsi
que
le
conseil
pharmaceutique,
l'orientation
dans
le
système
de
soins
et
le secteur
médico-social,
l'éducation
pour
la santé.
PREVENTIONS
PRIMAIRE,
SECONDAIRE,
TERTIAIRE
Prévention
primaire
: Ensemble
des
actes
destinés
à
réduire
l'apparition
des
nouveaux
ças.
En
agissant
en
amont,
cette
prévention
empêche
l'apparition
de
la
maladie.
Elle
passe
par
l'éducation
et
l'information
auprès
de
la
population.
(ex:
vaccination,
prévention
contre
le
tabagisme...) Prévention
secondaire
: Ensemble
d'actes
destinés
à
réduire
la
durée
de
la
maladie
c'est-à-
dire
à
détecter
précocement
la
maladie
afin
de
favoriser
les
chances
de
guérison
{ex:
dépistage) Prévention
fertiaire
: Ensemble
des
actes
destinés
à
réduire
les
risques
de
rechutes,
de
séquelles
ou
de
complications
dues
à
une
maladie
déjà
présente,
Dans
ce
stade
de
prévention
les
professionnels
s'occupent
notamment
d'informer
le
patient
sur
sa
maladie,
de
lui
fournir
une
* cf ANNEXE
1 - Définitions
—#
80
rééducation
personnalisée,
de
favoriser
sa
réinsertion
professionnelle
et
saciale.
(ex
: éducation
thérapeutique
du
patient*}
PROMOTION
DE
LA SANTE
Processus
qui
confère
aux
populations
les
moyens
d'assurer
un
plus
grand
contrôle
sur
leur
propre
santé,
et
d'améliorer
celle-ci.
La
promotion
de
la
santé
comprend
les
actions
de
prévention,
d'éducation
à
la
santé.
et
d'information.
Elle
peut
être
exercée
tant
par
des
associations
que
tout
professionnel
de
santé
œuvrant
dans
les
secteurs
sanitaire
ou
médico-
social.PROTOCOLE Document
qui
expose
les
buts,
le
plan
de
travail,
la
méthodologie
et
l'organisation,
rédigé
en
décrivant
les
critères
d'éligibilité,
les
objectifs,
le
déroulement
(c'est-à-dire
le
calendrier,
procédures
…),
le
traitement
des
données
et
la
durée.
RESEAUX Mise
en
relation
formalisée
d'acteurs
issus
d'un
même
secteur
ou
de
secteurs
différents
dans
l'objectif
d'informations
et
de
pratiques,
de
coordonner
des
actions,
mais
également
de
favoriser
l'accès
aux
soins
ou
l'interdisciplinarité
des
prises
en
charge.
RESEAUX
DE SANTE
= RESEAU
VILLE
HOPITAL
Défini
par
la
circulaire
n° 2007-88
du
2
mars
2007,
un
réseau
de
santé,
également
appelé
réseau
«
ville-hôpital
»,
est
un
réseau
qui
a
pour
objectif
d'améliorer
la
prise
en
charge
globale
et
la
sécurité
des
soins
en
favorisant
le
décloisonnement
entre
les
professionnels
de
santé
(professionnels
de
ville,
les
établissements
de
santé
publics,
les
établissements
privés
à
but
lucratif
ou
non
lucratif,
les
centres
de
santé,
les
médecins
du
travail,
les
établissements
et
professionnels
du
secteur
médico-social
et du
secteur
social).
Les
réseaux
sont
pour
la
majorité
des
associations
de
la loi
1901.
Les
réseaux
de
santé
proposent
notamment:
- un
appui
aux
professionnels
pour
qu'ils
puissent
orienter
leurs
patients
dans
le
système
de
soins
et leur
permettre
un
accès
aux
modes
de
prise
en
charge
les
plus
adaptés
-
un
appui
aux
patients
et
aux
associations
de
patients
afin
qu'ils
puissent
connaître
et
accéder
aux
services
et
modes
de
prise
en
charge
les
plus
adaptés
-
des
accompagnements
adaptés
à
la
prise
en
charge
de
pathologies
chroniques
(ex:
éducation
thérapeutique
du
patient*)
- un
soutien
et
une
aide
afin
d'organiser
au
mieux
le
maintien
à
domicile
ou
le
retour
suite
à
une
hospitalisation
Financés
essentiellement
par
l'ARS
(financement
Fonds
d'intervention
pour
la
qualité
et
la
coordination
des
soins
ou
FIQCS),
ces
réseaux
signent
avec
l'ARS
une
convention“
ou
un
CPOM
qui
acte
des
financements,
des
missions
voire
des
objectifs
qui
leur
sont
dévolus.
RISQUES
SANITAIRES
Désignent
les
risques,
immédiats
ou
à
long
terme,
plus
ou
moins
probables
auxquels
la
santé
publique
est
exposée.
L'identification
et
l'analyse
des
risques
liés
à
un
phénomène
(inondation,
contamination,
…)
permettent
généralement
de
prévoir
l'impact
d'un
risque
sanitaire
sur
la
santé
publique. Dans
le
cadre
du
plan
stratégique
régional
de
santé
de
l'ARS
de
Picardie,
les
risques
sanitaires
ont
inclus
:
-
les
risques
liés
à
l'environnement
(eau,
air,
sol,
habitaf,
sites
industriels,
agricoles),
-
les
risques
liés
aux
vigilances
(hémovigilance,
infectiovigitance,
matériovigilance)
-
les
risques
liés
à
l'organisation
des
soins
notamment
en
cas
de
crises
sanitaires,
SANTE
MENTALE
Champ
qui
recouvre
à
la
fois
celui
des
pathologies
psychiatriques
caractérisées
et
celui
de
la
souffrance
psychologique
consécutive
aux
maux
relationnels
et sociaux.
* cf ANNEXE
1 - Définitions
6&
81 SOINS
DE SUITE
ET DE
READAPTATION
{SSR)
La
réponse
au
besoin
du
patient
en
SSR
fait
en
effet
appel
à
la
totalité
des
missions
qui
caractérisent
une
prise
en
charge
en
SSR
:
les
soins,
la
rééducation
et
la
réadaptation,
la
prévention
et
l'éducation
thérapeutique,
l'accompagnement
en
vue
de
la
réinsertion.
Ces
différentes
missions
sont
mises
en
œuvre
à
des
degrés
d'intensité
variable
et
à
des
moments
différents
selon
l’état
du
patient
et
l'orientation
médicale
de
la structure.
SITE
SEVESO
Site
industriel
qui
contient
des
produits
dangereux
dont
la
quantité
est
supérieure
aux
seuils
établi
par la directive
SEVESO.
La
directive
SEVESO
fait
référence
à 2 seuils
: il existe
des
sites
Seveso
dits
«
seuil
bas»
dont
la
quantité
de
produits
dépasse
le
premier
seuil
et
des
sites
Seveso
«
seuil
haut
»
dont
la quantité
de
produits
dépasse
le second
seuil
de
la directive.
Les
produits
dangereux
comprennent
les
comburants
{produits
permettant
la
combustion
de
combustible,
ex:
oxigène),
les
produits
explosifs,
les
produits
inflammabies,
les
produits
toxiques
pour
l'homme,
les
produits
toxiques
pour
l'environnement,
certains
composés
chimiques
comme
le
pétrole
…
Les
établissements
militaires
et
les
dangers
liés
aux
rayonnements
ionisants
(nucléaire)
ne
sont
pas
concernés
par
cefte
appellation
«
SEVESO
».
SOINS
PALLIATIFS
Soins
actifs
délivrés
dans
une
approche
globale
de
la
personne
atteinte
d'une
maladie
grave,
évolutive
au
terminale.
L'objectif
des
soins
palliatifs
est
de
soulager
les
douleurs
physiques
et
les
autres
symptômes,
mais
aussi
de
prendre
en
compte
la
souffrance
psychologique,
sociale
et
spirituelle. Les
soins
palliatifs
et
l'accompagnement
sont
interdisciplinaires.
Ils
s'adressent
au
malade
en
tant
que
personne,
à
sa
famille
et
à
ses
proches,
à
domicile
ou
en
institution.
La
formation
et
le
soutien
des
soignants
et des
bénévoles
font
partie
de
cette
approche.
SSIAD
(SERVICE
DE SOINS
INFIRMIERS
À DOMICILE}
Structures
assurant
des
soins
infirmiers
à
domicile
aux
personnes
âgées
de
60
ans
et
plus
malades
ou
dépendantes,
aux
adultes
de
moins
de
60
ans
présentant
Un
handicap
ou
une
maladie
chronique.
SURCHARGE
PONDERALE
Excès
de
poids
lié
à
un
excès
de
graisses,
quantifié
notamment
par
un
indice
de
masse
corporelle
(IMC)
situé
entre
25
et
30.
INC
7
Hfinl
cote
ENPEIES"
entre 185et25
{normale
IMC =
‘
|
(taille en m}°
entre
25
et
30
surpoids
(surcharge
pondérale)
au-delà
de
30
obésité
De
35
à 40
(obésité
sévère
Au
delà
de 40
jobésité
morbide
SURMORTALITE Dans
ce
document,
le
terme
« surmortalité
»
est
utilisé
pour
caractériser
un
taux
régional
ou
territorial
supérieur
au
taux
national.
En
général,
il
repose
sur
le
calcui
d'un
taux
standardisé
complété
d'une
analyse
de
significativité.
SYNDROME
OBSTRUCTIF
Atteinte
respiratoire
due
à
une
limitation
des
débits
dans
l'arbre
bronchique.
Un
syndrome
obstructif
est
notamment
observé
dans
l'asthme,
la
broncho-pneumopathie
chronique
obstructive
(BPCO)
tabagique
ou
la
bronchite
chronique.
# cf ANNEXE
1 - Définitions
£a-
82
TAUX
DE
MORBIDITE
Nombre
de
personnes
souffrant
d'une
maladie
donnée
pendant
un
temps
donné,
en
général
une
année,
dans
une
population.
TELEMEDECINE Relève
de
la
télémédecine
les
actes
médicaux
réalisés
à
distance
au
moyen
d'un
dispositif
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication.
Pour
illustration
la
téléconsultation,
la
télé
expertise,
la
téléassistance
médicale
constitue
des
actes
de
télémédecine. TELESANTE Utilisation
d'outils
de
production,
de
transmission,
de
gestion
et
de
partage
d'informations
numérisées
au
bénéfice
des
pratiques
tant
médicales
que
médico-sociales
(rapport
Lasbordes).
Elle
comprend
le
partage
d'informations
de
santé
(tel
que
le
Dossier
Médical
Personnel),
la
publication
de
l'information
de
santé
et
la
télémédecine.
TEP-SCAN Examen
d'imagerie
médicale
permettant
de
déceler
certaines
pathologies
qui
se
traduisent
par
une
altération
de
l’activité
physiologique
des
cellules.
Le
TEP-scan
est
fréquemment
utilisé
pour
détecter
des
cancers
tels
que
le
cancer
des
voies
aérodigestives
supérieures
(bouche,
larynx,
pharynx)
ou
le
cancer
du
foie.
Cette
méthode
est
plus
sensible
et
plus
spécifique
que
les
examens
conventionnels
{IRM,
scanner,
échographie)
pour
détecter
certains
cancers
mais
elle
est
également
plus
invasive
(utilisation
de
produits
radioactif).
TAUX
STANDARDISE
existe
des
différences
de
mortalité
suivant
l'âge
et
le
genre.
Afin
de
comparer
des
populations,
un
taux
standardisé
peut
être
calculé.
I!
correspond
alors
au
taux
qui
serait
observé
dans
la
population
analysée
si
celle-ci
avait
la
même
structure
que
la
population
de
référence.
USAGER
.
Personne
qui
a
Un
droit
réel
d'usage
et
qui
utilise
le
service
public
de
la
santé
et
médico-social,
public
au
privé.
Le
terme
d'usager
s'applique
non
seulement
à
la
personne
malade
où
handicapée
mais
aussi
à
la famille,
aux
proches
et aux
utilisateurs
potentiels
du
service
public.
VEILLE
SANITAIRE
La
veille
sanitaire
est
ensemble
des
actions
visant
à
reconnaître
la survenue
d'un
évènement
inhabituel
ou
anormal
pouvant
présenter
un
risque
pour
la
santé
humaine
dans
une
perspective
d'anticipation,
d'alerte
et d'action
précoce.
VIGILANCE Démarche
permettani
de
surveiller
et
d'évaluer
les
incidents,
les
effets
indésirables
et
les
risques
d'incidents
ou
d'effets
indésirables
liés
aux
produits
de
santé
après
leur
mise
sur
le
marché,
c'est-à-dire
une
fois
autorisés
et/ou
mis
à
disposition
des
patients
ou
utilisateurs
dans
le
but
d'éviter
qu'ils
ne
se
reproduisent.
En
effet,
tous
les
risques
liés
à
l'utilisation
d'un
produit
ne
peuvent
pas
être
mis
en. évidence
avant
la
mise
sur
le
marché
notamment
par
des
études
cliniques.
Au
total,
8
classes
de
vigilances
ont
été
identifiées
par
l'AFSSAPS
(Agence
Française
de
Sécurité
Sanitaire
des
Produits
de
Santé):
-
la pharmacovigilance
(médicaments
et produits
à usage
humain)
- _
l'hémovigilance
(produits
sanguins
labiles)
-
la matériovigilance
(dispositifs
médicaux)
-
la réactovigilance
(dispositifs
médicaux
de
diagnostic
in vitro)
-
la
pharmacodépendance
(stupéfiants
et
psychotropes)
-
la
biovigilance
(organes,
tissus,
cellules
et
les
produits
thérapeutiques
annexes)
-
la cosmétovigilance
(produits
à
finalité
cosmétique
ou
d'hygiène
corporelle)
-
la vigitance
des
produits
de
tatouage
* cf ANNEXE
1 - Définitions
‘
JA
83 ANNEXE
2
: GLOSSAIRE
DES
SIGLES
AFSSAPS
: Agence
Française
de
Sécurité
SAnitaire
des
Produits
de
Santé
ALD
: Affection
Longue
Durée
ARS
: Agence
Régionale
de
Santé
CAMSP
: Centre
d'Action
Médico-sociale
Précoce
CCLIN :
Centre
de
Coordination
de
Lutte
contre
les
Infections
Nosocomiales
CGPP
: Commission
de
Coordination
des
Politiques
Publiques
CHU
: Centre
Hospitalier
Universitaire
CMPP
: Centre
Médico-Psycho-Pédagogique
CREAI
: Centre
Régional
pour
l'Enfance,
l'Adolescence
et les Adultes
Inadaptés
CRSA
: Conférence
Régionale
de
la Santé
et de
l'Autonomie
EHPAD
: Établissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
EPCI
: Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunales
ESAT
: Établissements
et Services
d'Aide
par
le Travail
FAM
: Foyer
d'Accueil
Médicalisé
GCS
: Groupement
de
Coopération
Sanitaire
HPST
: Hôpital,
Patients,
Santé,
Territoires
IME
: Institut
Médico
Éducatif
InVS
: Institut
national
de
la Veille
Sanitaire
INSEE
: institut National
de
la Statistique
et des
Études
Économiques
ITEP
: Institut
Thérapeutique,
Éducatif
et Pédagogique
IVG :
Interruption
Volontaire
de
Grossesse
MAIA
: Maisons
pour
l'Autonomie
et
l'Intégration
des
malades
Alzheimer
MAS
: Maison
d'Accueil
Spécialisée
OMS
: Organisation
Mondiale
de
la
Santé
OR2S
: Observatoire
Régional
de
la
Santé
et du
Social
PASA
: Pôle
d'Activités
et de
Soins
Adaptés
PM
: Protection
Maternelle
Infantile
PMSI
: Programme
de
Médicalisation
des
Systèmes
d'Information
SAMSAH
: Service
d'Accompagnement
Médico-social
pour
Adultes
Handicapés
SESSAD
: Service
d'Éducation
Spécialisée
et de
Soins
à
Domicile
SSIAD
: Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile
UHR
: Unités
d'Hébergement
Renforcées
VAGUSAN
: Veille,
alerte
et
gestion
des
urgences
sanitaires
VIH
: Virus
de
l'immunodéficience
Humaine
* cf ANNEXE
1 - Définitions
led.
84
ANNEXE
3:
LIMITES
METHODOLOGIQUES
AU
DIAGNOSTIC Tout
diagnostic
présente
des
limites
faute
:
-
de
données
disponibles
;
-
de
données
récentes
;
-
de
données
recueillies
et
inclues
dans
les
bases
d'observation
;
-__
d'analyse
et d'interprétation.
Ci dessous,
la liste des
limites
relatives
aux
items
présentés
dans
le diagnostic.
ÉTATIDE/SANTE Générat Hospitalisation
devrait
être
abordée
avec
les
patients
et
non
les
séjours
Enquêtes
générales
en
population
représentatives
au
niveau
régional
tous
âges
peu
nombreuses
et commençant
à
dater
Espérance
de
vie
Espérance
de
vie
en
bonne
santé
Cancers Hospitalisation
devrait
être
abordée
avec
les
patients
et
non
les
séjours
Données
des
registres
estimées
à
partir
de
la
mortalité
Enquête
en
population
de
la
région
très
généraliste
Enquête
en
cours
sur
les
délais
de
prise
en
charge
pour
certaines
localisations
Appareil
circulatoire
Hospitalisation
devrait
être
abordée
Pas
de
registre
comme
pour
les
cancers
Enquête
auprès
des
professionnels
de
santé
à
actualiser
Appareil
respiratoire
Enquête
à
mener
pour
les
admissions
en
urgence
Enquête
à
mener
en
milieu
scolaire
Accidents
de
la circulation
Non
prise
en
compte
du
nombre
de
véhicules
et de
km
roulés,
ni de
l'infrasiructure
routière
Non
connaissance
du
passage
dans
les
services
d'urgence
Non
connaissance
lieu de
l'accident
- domicile
Suicide
‘
Manque
de
connaissance
des
tentatives
dans
les
services
d'urgence
Manque
de
connaissance
du
suivi
des
personnes
ayant
fait
une
tentative
Approcher
les
hospitalisations
par
patient
et
non
par
séjour
Troubles
mentaux
Manque
de
connaissance
des
troubles
mentaux
dans
les services
d'urgence
File
active
des
patients
dans
les
services
de
psychiatrie
PMSI
psychiatrie
à analyser
dans
la limite du
recueil
Codification
des
actes
* cf
ANNEXE
1 -
Définitions
_Gs
85 Maladies
infectieuses
La
part
des
non
codée
parmi
les
ALD*
pour
les
hépatites
virales
Données
sur
les
septicémies
à
regarder
Santé
des
enfants
La
législation
en
matière
de
morts-nés
qui
empêche
la mesure
de
la
mortalité
périnatale
et de
la
mortinatalité Taux
de
retour
des
certificats
de
santé,
notamment
du
24°
mois
Accidents
de
la vie
courante
Les
données
des
services
d'urgence
Santé
au
travail
La
qualité
des
tableaux
des
maladies
professionnelles
indemnisables
Le
manque
de
données
à un
niveau
infrarégional
Santé
des
personnes
de
75
ans
et
plus
Manque
de
données
à un
niveau
infrarégional
Diabète La
mortalité
doit
prendre
en
compte
aussi
les
causes
associées
La
base
de données
des
médicaments
Les
données
d'hospitalisation
Insuffisance
rénale
Manque
de
données
à
un
niveau
infrarégional
Déficience
et
Incapacité
fonctionnelles
Nécessiterait
une
analyse
plus
fine
par âge
DETERMINANTIDE
SANTE
Alcool Recueil
avec
lassociation
nationale
de
prévention
en
alcoologie
et
addictologie
{ANPAA)
Enquête
dans
le système
de
santé
à
actualiser
Tabac Enquête
dans
le
système
de
santé
à
actualiser
Baromètre
santé
jeunes
2010
en
cours
de
traitement
au
moment
de
la parution
du
PSRS
Toxicomanie Données
des
ventes
à actualiser
Baromètre
santé
jeunes
2010
en
cours
de
traitement
au
moment
de
la
parution
du
PSRS
«
Jesais
» sur
territoires
plus
fins
Nutrition Manque
de
connaissance
au
niveau
infrarégional
Journal
alimentaire
plus
pertinent
sur
période
d'une
semaine
Données
déclaratives
Obésité,
surcharge
pondérale
Manque
de
connaissance
au
niveau
régional
sur
population
tous
âges
# cf ANNEXE
1 - Définitions
|
3
86
Sédentarité
et
inactivité
physique
Manque
de
connaissance
au
niveau
infrarégional
Violence Données
plus
de
sécurité
qu'épidémiologiques
Données
des
services
d'urgence
à
analyser
Analyse
des
violences
par
groupe
d'âge
et
par
genre
Recueils
nationaux
peu
régionalisés
(exemple
enquête
nationale
sur
les
violences
envers
les
femmes) Environnement
(logement,
eau,
air.)
Données
localisées
peu
nombreuses
Environnement
de
travail
Données
qui
commencent
à
dater
ALLO
Dépistages
du
cancer
Prendre
en
compte
le
dépistage
individuel
Enquête
en
population
ancienne
Vaccinations Taux
de
retour
des
certificats
de
santé,
notamment
celui
du
24°
mois
qui
fluctue
suivant
les
Zones Peu
de
couverture
vaccinale
en
population
générale
Manque
de
connaissance
sur
la
vaccination
HPV
{Human
Papillomavirus)
Santé
bucco-dentaire
Manque
de
connaissance
des
aspects
bucco
dentaires
chez
les
adultes,
et
plus
particulièrement
chez
les
personnes
âgées
Améliorer
et développer
la
connaissance
au
niveau
infrarégional
Manque
de
connaissance
d’orthodontie
chez
les jeunes
Contraception1VG Manque
de
connaissance
des
IVG
pratiquées
hors
de
la
région
Amélioration
du
recueil
et
de
l'analyse
tant
pour
les
[VG
que
pour
la
contraception
au
niveau
infrarégional Connaissance
et
perception
par
rapport
aux
risques
environnementaux
Manque
de
connaissance
au
niveau
infrarégional
À
cibler
sur
les
populations
et
les
logements
spécifiques
Connaissance
et
perception
par
rapport
à
la
nutrition
et
l’activité
physique
Manque
de
connaissance
au
niveau
infrarégional
OFFREDESANT Médecins
généralistes
libéraux
Manque
de
connaissance
de
l'activité
suivant
les caractéristiques
géodémographiques
Densité
pondérée
en
fonction
de
la
démographie
de
la
population
* cf ANNEXE
1 - Définitions
LAÆH
87 Médecins
spécialistes
libéraux
et
salariés
Manque
de
connaissance
de
l'activité
suivant
les
caractéristiques
géodémographiques
Densité
pondérée
en
fonction
de
la démographie
de
la
population
Chirurgiens
dentistes
libéraux
Manque
de
connaissance
de
l'activité
suivant
les
caractéristiques
géodémographiques
Densité
pondérée
en
fonction
de
la démographie
de
la
population
Sage-femmes
libéraux
Manque
de
connaissance
de
l'activité
suivant
les
caractéristiques
géodémographiques
Densité
pondérée
en
fonction
de
la
démographie
de
la
population
Officines
pharmaceutiques
Manque
de
connaissance
de
l'activité
suivant
les
caractéristiques
géodémographiques
Lien
entre
activité
des
officines
et
présence
des
médecins
généralistes
Autres
professionnels
de
santé
libéraux
Manque
de
connaissance
de
l'activité
suivant
les
caractéristiques
géodémographiques
Densité
pondérée
en
fonction
de
la démographie
de
la
population
Établissements
de
santé
MCO
(Médecine,
Chirurgie,
Obtétrique)
Manque
de
connaissance
de
l'activité
au
niveau
infrarégional
Besoin
d'une
meilleure
identification
des
parcours
patient
via
le
chaînage
de
la
base
PMSI/ATIH
{Agence
Technique
pour
l'information
Hospitalière)
Établissements
de santé
mentale
Manque
de
connaissance
des
besoins
réels
de
la
population
Besoin
d'une
meilleure
identification
des
parcours
patient
via
le
chaînage
de
la
base
PMS{/ATIH
(Agence
Technique
pour
l'Information
Hospitalière)
Établissements
Soins
de
suite
et de
réadaptation
(SSR)
Manque
de
connaissance
des
besoins
réels
de
la
population
Besoin
d'une
meilleure
identification
des
parcours
patient
via
le chaînage
de
la base
PMSI/ATIH
{Agence
Technique
pour
l'information
Hospitalière)
Services
de
longs
séjours
Manque
de
connaissance
sur
les
taux
d'occupation
Offre
en
faveur
des
enfants
et
adolescents
handicapés
(0-19
ans)
Manque
de
connaissance
des
besoins
réels
de
la
population
Offre
en
faveur
des
adultes
handicapés
(20-59
ans)
Manque
de
connaissance
des
besoins
réels
de
la
population
Offre
en
faveur
des
personnes
âgées
(60
ans
et
plus}
Manque
de
connaissance
des
besoins
réels
de
la population
Offre
en
faveur
des
personnes
souffrant
de
la
maladie
d'Alzheimer
Manque
de
connaissance
des
besoins
réels
de
la population
* cf ANNEXE
1 - Définitions
_/0&
88
ANNEXE
4
: CONTRIBUTIONS
DES
5
GROUPES
DE
TRAVAIL
REGIONAUX
GROUPE/SANTE
MENTALE
Thèmes
et
orientations
stratégiques
Organiser
la
prise
en
charge
hospitalière
+
ADULTE
: Réaïfirmer
l’hospitalisation
comme
un
temps
nécessaire
et
indispensable
aux
soins + PETITE
ENFANCE
ET ENFANCE
:
Repenser
l'hospitalisation
infanto-juvénile
pour
la région
+
JEUNES
DE
15 ANS
À
25 ANS
: Favoriser
une
prise
en
charge
de
qualité
des
jeunes
de
15-25
ans
avec
une
approche
thérapeutique,
éducative
et
pédagogique
Améliorer
le
recours
aux
soins
de
proximité
°
Nécessité
d'une
réflexion
la
prise
en
charge
de
l'urgence
en
psychiatrie,
notamment
à
domicile
e
Favoriser
un
développement
de
l'offre
de
soins
sur
le
secteur
psychiatrique
en
privilégiant,
dans
la
mesure
du
possible
la
proximité
°
e Améliorer
la couverture
territoriale
du
secteur
ambulatoire
<
Encourager
une
prise
en
charge
globale
des
personnes
sous
main
de
justice
présentant
des
troubles
de
leur santé
mentale
.
+
Favoriser
une
régulation
départementale
de
la
prise
en
charge
des
délinquants
sexuels
Favoriser
le
dépistage
et
la
prévention
des
troubles
mentaux
<
Développer
une
culture
d'évaluation
des
actions
de
prévention
réalisées
°
Renforcer
la
prévention
en
milieu
professionnel,
en
périnatalité
+
Renforcer
le
dépistage
précoce
des
troubles
envahissants
du
développement
+
Renforcer
la
prévention
du
suicide
et améliorer
l'accompagnement
des
suicidants
Améliorer
la coordination
des
acteurs
de
santé
e
Renforcer
la
coordination
et
la
coopération
des
acteurs
notamment
avec
le
secteur
du
médicosocial e inciter
la
mise
en
place
d'équipes
mobiles
générales
ou
spécifiques
(psychiatriques,
médico-sociales,
gériatriques
et précarité)
Faire
connaître
les
droits
des
usagers
et
de
leur
famille
+ Améliorer
l'information
et les connaissances
sur la santé
mentale
+
Reconnaitre
et conforter
la
place
des
aidants
* cf ANNEXE
1 - Définitions
89 GROUPE
HANDICAPIETSVIEILLISSEMENT
Définition
du
domaine
Le
handicap
et
le vieillissement
comprennent
la
prise
en
charge
des
personnes
handicapées
à
tous
les
âges
et
des
personnes
âgées.
Approche
du
domaine
*
Approche
par
population
(enfants/adultes/personnes
handicapées
vieillissantes
-
personnes
âgées)
avec
les
limites
que
cela
représente.
- Thèmes
abordés
:
-
Ruptures
de
prise
en
charge
en
l'absence
de
coordination
des
acteurs
-
Prise
en
charge
en
milieu
ordinaire
ou
en
maintien
à
domicile
-
Offre
au
regard
des
besoins
de
la
population
(notion
de
rééquilibrage
territorial)
-
Accompagnement
des
aidants
-
Formation
des
professionnels
-
Prévention/promotion
- Observation
Orientations
stratégiques
Personnes
âgées
°
Assurer
un
parcours
de
prise
en
charge
caordonné
et
continu
de
la
personne
âgée
<
Respecter
le choix
du
maintien
à domicile
des
personnes
âgées
dépendantes
+
Maintenir
une
offre
de
places
en
établissements
pour
les
personnes
les
plus
dépendantes
e
Promouvoir
la
qualité
de
la
prise
en
charge
{soins
palliatifs,
douleur,
bientraitance)
par
la
formation
des
professionnels,
l'accompagnement
et
l'information
des
familles
{loi
2002-2)
Personnes
handicapées
ENFANTS
:
+
Favoriser
le
dépistage
précoce
des
handicaps
« Favoriser
le maintien
à domicile
en
milieu
ordinaire
des
enfants
et adolescents
handicapés
e
Améliorer
le
passage
des
établissements
et
services
pour
enfants
et
adolescents
aux
structures
pour
adultes
<
Renforcer
la
qualité
de
la
prise
en
accompagnement
ADULTES
:
e
Favoriser
l'insertion
professionnelle
des
personnes
adultes
handicapées
«
Offrir
une
prise
en
charge
adaptée
et
de
proximité
pour
tous
e
Favoriser
le
maintien
à
domicile
des
personnes
adultes
handicapées
e
Favoriser
le
développement
des
réponses
pour
la
prise
en
charge
des
personnes
handicapées
vieillissantes
+
Favoriser
la
prise
en
charge
du
handicap
psychique,
prise
en
charge
de
PH
à
troubles
psychiques
en
EHPAD
+
Favoriser
le
développement
de
l’observation
et
de
l'accompagnement
des
aidants
et
de
la
formation. e Renforcer
la qualité
de
la prise
en
accompagnement
* cf ANNEXE
1 - Définitions
4
90
(RAA
IAE
NT ANT
Définition
du
domaine
Un
risque
sanitaire
est
une
probabilité
d'une
issue
défavorable
pour
la
santé,
ou
facteur
qui
augmente
cette
probabilité
(source
OMS).
Ilexiste
des
risques
sanitaires
:
+
à
cinétique
lente
: risques
d'expositions
(pollution
atmosphérique,
des
eaux...)
et
risques
liés
à
l'évolution
des
comportements
(addictions,
nutrition…
+
à
diffusion
rapide:
présence
et
transmission
d'agents
pathogènes,
couverture
vaccinale
insuffisance,
catastrophes
naturelles
ou
des
accidents
industriels.
Thèmes
et orientations
stratégiques
Risques
liés
aux
actes
de
santé
à-
INFECTIONS
ASSOCIEES
AUX
SOINS
e
Développer
une
politique
globale
de
prévention
des
infections
associées
aux
soins,
prenant
en
compte
les
spécificités
sectorielles
(secteur
sanitaire
et
médicosocial
+
Mobiliser
les
acteurs
sur
la
maîtrise
des
infections
associées
aux
soins
(coordination
des
politiques,
détection
des
situations
d'alerte,
participation
de
l'usager)
<
Agir
sur
les
déterminants
du
risque
infectieux
associé
aux
soins
par
l'intermédiaire
de
formation
chez
les
professionnels
de
santé
(surtout
dans
les
structures
médico-sociales)}
et
de
sensibilisation
à
une
démarche
qualité
dans
les
établissements
(qualité
et
sécurité
des
procédures
de
soins)
b- RISQUES
TRANSFUSIONNELS
°
Améliorer
la
sécurité
des
patients
transfusés
eh
assurant
le
respect
des
protocoles
et
des
normes
e
Informatiser
les
données
médicales
dans
le
cadre
du
partage
d’information
+
Développer
la formation
du
personnel
c-
RISQUES
LIES
AUX
PRATIQUES
PROFESSIONNELLES
RELATIVES
AUX PRODUITS
DE
SANTE
e
Officines
de
pharmacie
: renforcer
le
maillage
territorial
(fragile
du
à
la
problématique
de
la
démographie
médicale),
plus
particulièrement
en
milieu
rural
+
Laboratoires
d'analyses
de
biologie
médicale
: s'assurer
du
respect
des
normes
et
des
référentiels
(en
lien
avec
les changements
à venir
en
2011)
e
latrogénie
: accompagner
le
secteur
médicosocial
dans
le respect
des
bonnes
pratiques
s'assurer
de
la
sécurisation
du
circuit
du
médicament
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
réglementation
+
Stérilisation
: s'assurer
de
la
sécurisation
du
système
Risques
liés
à
l'environnement
technologique
et
industriel,
biologiques
et
climatiques
a- RISQUES
LIES À L'ENVIRONNEMENT
TECHNOLOGIQUE
(SITES
SEVESO)
e
Renforcer
la
sensibilisation
de
la
population
et des
professionnels
de
santé
e
S'assurer
de
l'efficience
de
l'alerte
en
cas
d'événements
indésirables*
* cf ANNEXE
1 - Définitions
_# L-
91 b- RISQUES NATURELS
ET CLIMATIQUES
+ Améliorer
l'organisation
des
gestions
de
crises
en
s'assurant
de
l'entrainement
de
l'ensemble
des
acteurs
de
santé
en
amont
de
la crise
-
Sensibiliser
les établissements
médico
sociaux
aux
protocoles
et aux
normes
de
la gestion
de
crise
(plans
blancs,
exercice
interne,
gestion
de
la
crise)
c- RISQUES
SANTE
ENVIRONNEMENTAUX
e
Renforcer
le
suivi
de
la
qualité
de
l'air
intérieur
et
ses
conséquences
sur
la
santé
des
occupants
(ex
: poursuivre
la
prévention
des
intoxications
au
monoxyde
de
carbone)
+
Poursuivre
la
protection
de
la
ressource
en
eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
assurer
la
bonne
qualité
de
l'eau
distribuée
en
fiabilisant
les
systèmes
de
production
d’eau
potable
d- RISQUES PROFESSIONNELS
e
Renforcer
la formation
des
professionnels,
notamment
sur
la toxicité
des
produits
utilisés
+
Renforcer
la traçabilité
des
différentes
expositions
subies
<
S'assurer
du
respect
des
normes
quant
à
la
protection
des
salariés
+
Agir
sur
la
démographique
des
médecins
du
travail
Maladies
et épidémies
+
Renforcer
le
système
de
veille
et
d'alerte
de
toute
situation
amenant
un
risque
pour
la
santé
e
Apporter
une
aide
aux
établissements
pour
se
préparer
à
la
détection
la
plus
précoce
possible
et
à
la
prévention
des
phénomènes
infectieux
à
potentiel
épidémique
les
plus
fréquents
+ Améliorer
l'observation
et
le signalement
des
épidémies
et des
toxi-infections
alimentaires
collectives e Renforcer
la
promotion
de
la vaccination
* cf ANNEXE
1 - Définitions
=
Æ#T-
92
GROUPEIMALADIES
CHRONIQUES
Définition
du
périmètre
du
domaine
La
maladie
chronique
telle que
définie
par
le Haut
Conseil
de
santé
publique
se
caractérise
par
:
e
un
état
pathologique
de
nature
physique,
psychologique
ou
cognitive,
appelé
à
durer
;
e
une
ancienneté
minimale
de
3
mois
ou
supposée
telle
;
e
un
retentissement
sur
la
vie
quotidienne
comportant
au
moins
l'un
des
trois
éléments
suivants
:
-
une
limitation
fonctionnelle
des
activités
ou
de
la
participation
sociale
-
une
dépendance
vis-à-vis
d'un
médicament,
d'une
technologie
médicale,
d'un
appareillage
ou
d'une
assistance
personnelle
-
la
nécessité
de
soins
médicaux
ou
paramédicaux,
d'une
aide
psychologique,
d'une
adaptation,
d'une
surveillance
ou
d’une
prévention
particulière
pouvant
s'inscrire
dans
un
parcours
de
soins
médico-social.
À
ce
titre,
le champ
des
maladies
chroniques
comprend
:
e
Les
maladies
transmissibles
par
un
agent,
viral,
bactérien
ou
autre
(sida,
hépatite
C...) ;
«
Les
maladies
non
transmissibles
(maladies
cardiovasculaires,
cancers,
diabète,
insuffisance
respiratoire,
insuffisance
rénale
chronique,
maladie
de
Parkinson.)
;
+
Les
maladies
rares
;
e
Les
troubles
mentaux
de
langue
durée.
Dans
le
cadre
de
ce
PSRS,
le
groupe
a
axé
sa
réflexion
sur
les
maladies
chroniques
les
plus
prégnantes
en
Picardie
(c'est-à-dire
celles
relevant
des
maladies
non
transmissibles).
Pour
mémoire
:
+
En
2010,
les
maladies
chroniques
concernent
1
Français
sur
4
°
En
2030,
les
plus
de
60
ans
représenteront
près
de
30
%
de
la
population
globale,
les
trois
quarts
des
maladies
chroniques
seront
diagnostiqués
par
ls
médecin
généraliste.
L'approche
retenue
par
le
groupe
pour
caractériser
les
maladies
chroniques
:
Elle
s'appuie
sur
les
conséquences
de
la
maladie
permettant
ainsi
d'envisager
l'ensembie
des
maladies
chroniques
sur
un
socle
commun
en
termes
de
conséquences,
de
prise
en
charge
médicale,
psychologique,
socioprofessionnelle
et
économique.
Orientations
stratégiques
Elles
sont
issues
des
besoins
identifiés
par
les
patients,
leurs
proches
ainsi
que
les
professionnels
de
santé,
en
tenant
compte
de
la
faisabilité.
Améliorer
la
connaissance
dans
le
cadre
d’un
observatoire
des
maladies
chroniques
«
Améliorer
l'observation
des
maladies
chroniques
en
termes
de
prévalence,
d'{ré)hospitalisons,
de
mortalité,
de
mortalité
évitable…
e
Améliorer
la
connaissance
de
l'offre
(dispositifs,
professionnels
de
santé...)
+
Assurer
un
lien
entre
les
données
épidémiologiques
et
le
système
d'information
partagée
Promouvoir
les
actions
de
prévention
primaires
et
secondaires
sur
des
territoires
ciblés
et
en
faveur
de
populations
fragilisées
«
Renforcer
l'information
de
la
population
concernant
les
déterminants
de
santé
en
ciblant
les
populations
et
territoires
(tabac,
alcool,
alimentation,
sédentarité…)
+
Améliorer
la
couverture
vaccinale,
la
participation
aux
programmes
de
dépistages
organisés
des
cancers
* cf
ANNEXE
1 -
Définitions
Fi
ls
93 <
Proposer
des
consultations
de
prévention
sur
un
public
cible
+ Assurer
un
égal
accès
à une
offre
sur le territoire
picard
Développer
la
coordination
régionale,
territoriale
et
de
proximité
Réduire
les
inégalités
sociales
et
de
santé
+
S'assurer
d'un
maillage
territorial
équitable
et
gradué
partant
d'une
offre
de
proximité
à
domicile
vers
des
structures
autorisées
+
Communiquer
sur
l'offre
en
éducation
thérapeutique
du
patient
tant
en
direction
des
patients
que
des
professionnels
de
santé.
+
Renforcer
la
coordination
et
la
coopération
entre
tous
les
acteurs
(ville
—
hôpital
—
médico-
social)
en
s’aidant
d'un
système
d'informations
partagé.
+
Développer
et
généraliser
l'accompagnement
personnalisé
des
patients
en
s'appuyant
sur
les
structures
existantes
et
le
système
d'information
partagé
+
Renforcer
la
contractualisation
ARS
avec
les
opérateurs
sur
des
objectifs
de
prise
en
charge
et des
missions
de
coordination
(proximité
ou
territoriale)
Qualité
de
la
prise
en
charge
des
maladies
chroniques
e
S'assurer
de
la
prise
en
charge
des
soins
après
un
dépistage
révélé
positif
e
Développer
la
formation
de
l'ETP
pour
les
professionnels
de
santé
(formation
initiale
et
continue)
e
Permettre
aux
professionnels
libéraux
d'accéder
à
une
formation
continue
pluridisciplinaire
+
Promouvoir
l'ETP
dans
le
parcours
de
soins
.
*
Améliorer
le
partage
d'informations
(référentiels,
protocoles,
outils.)
des
équipes
intervenant
auprès
du
patient
« S’approprier
des
outils
communs
(protocoles
de
soins
…)
dans
le respect
des
référentiels
et
recommandations
+
Développer
une
culture
de
l'évaluation
+ S'appuyer
sur
le nouveau
protocole
ALD
comme
outil de
suivi
de
la qualité
e Valoriser
l'activité d'éducation
thérapeutique
du
patient
(ETP)
Droits
des
usagers
+
Développer
une
stratégie
d'information
et
de
formation
permettant
au
patient
un
premier
pas
d’autonomisation,
+
Encourager
la formation
des
bénévoles
et des
aidants
e
Développer
des
lieux
d'accueils
temporaires
des
patients
afin
de
soulager
les
aidants
+
Faciliter
l'intégration
socioprofessionnelle
(prévenir
et
accompagner
les
conséquences
psychologiques,
sociales,
familiales,
éducatives
et professionnelles)
e Associer
des
représentants
de
patients
lors
de
l'élaboration
des
programmes
d'ETP
* cf
ANNEXE
1
- Définitions
A.
|
94
GROUPE/PERINATALITE/ETNPETITE
ENFANCE
Définition Dans
le
cadre
du
plan
stratégique
régional
de
santé
de
l'ARS
de
Picardi
concernent
la
période
qui
s'étend
du
diagnostic
de
la
grossesse
jusqu’
Thèmes
et orientations
stratégiques
Contraception - Renforcer
l'information
sur
la
contraception
- Améliorer
la
coordination
des
dispositifs
et
des
acteurs
régionaux
Dépistage
et Diagnostic
Anténatal
- Sensibiliser
les
professionnels
de
santé
à
l'obtention
de
leur agrément
- Améliorer
l'information
auprès
des
femmes
- Améliorer
la
prise
en
charge
psychologique
lors
de
l’annonce
IVG/IMG - Améliorer
la visibilité
et l'accessibilité
à
lVG - Développer
le
recours
à
l'IVG
médicamenteuse Améliorer
la
prise
en
charge
personnalisée
post
IVG/IMG
en
proposant
notamment
une
prise
en
charge
psychologique
Transferts
in
utero
- Respecter
les décrets
périnatalité
- Améliorer
la
coordination
et la
collaboration
entre
établissements
(cellule
de
régulation,
dossier
informatisé,
centralisation
des
données
par
le
réseau
périnatalité) Plateaux
techniques
- Améliorer
l'observation
(formation
médicale,
offre,
besoin)
- Formaliser
les
protocoles
de
prise
en
charge
°
Suivi
de
l’enfant
- Proposer
des
solutions
pour
pallier
la
démographie
des
professionnels
de
santé
Développer
le
dépistage
- Organiser
des
délégations
de
tâches
au
sein
d'une
équipe
* cf ANNEXE
1 - Définitions
les travaux
du
groupe
ge
de
six
ans.
Grossesses
des
mineures
- Améliorer
l'accompagnement
des
parents
mineurs - Promouvoir
des
actions
de
prévention
en
le
milieu
scolaire
Suivi
de
la
grossesse
- Former
les
professionnels
de
santé
à
l'EPP
et
à la PNP
et inciter
à
leur mise
en
œuvre
- Sensibiliser
les
praticiens
au
dépistage
des
troubles
psychiques
de
la femme
enceinte
- Améliorer
la coordination
des
acteurs
intervenant
autour
du
nouveau
né
Addictions
chez
la femme
enceinte
- Développer
une
approche
muliidisciplinaire
-
Informer
et
sensibiliser
les
professionnels
de
santé
et
les jeunes
mères
aux
addictions
Sorties
précoces
- Informer
sur
Hospitalisation
à
domicile
- Former
et
sensibiliser
les
professionnels
de
santé
à
l'HAD
- Revaloriser
l'HAD
via
l’expérimentation
de
forfaits
dérogatoires
Allaitement
maternel
- Promouvoir
l'allaitement
maternel
par
des
actions
d'information
- Promouvoir
et faciliter le don
de
lait maternel
- inciter
l'uniformisation
des
pratiques
entre
hôpital
et médecine
de
ville
Urgences
pédiatriques
- Développer
la formation
continue
pour
la
prise
en
charge
des
urgences
pédiatriques
- Améliorer
l'observation
des
urgences
pédiatriques - Améliorer
l'accès
aux
urgences
ss
4
_ ua— Enfant
cancéreux
- Proposer
des
solutions
pour
pallier
la
démographie
des
professionnels
de
santé
- Favoriser
la mise
en
place
de
protocoles
partagés Soins
palliatifs
pédiatriques
- Acculturer
les
professionnels
de
santé
à
démarche
palliative
- Favoriser
une
prise
en
charge
pluri
disciplinaire
personnalisée
- Promouvoir
la
coordination
entre
les
acteurs
{lien
ville-hôpitat)
Activités
Cliniques
d'Assistance
médicale
à la Procréation
(AMP)
- Promouvoir
la
mise
en
place
d'un
centre
d'AMP
clinique
dans
l'Aisne
Santé
bucco-dentaire
- Former
les
chirurgiens
dentistes à
la
prise
en
charge
des
enfants
et des
femmes
enceintes - Maintenir
les
actions
de
prévention
- Lutter
contre
la
pénurie
en
chirurgiens
dentistes - Améliorer
l'accès
des
enfants
handicapés
aux
soins
buccodentaires
Accidents
domestiques
- Sensibitiser
les
professionnels
de
santé
et
le
mitieu
de
la
petite
enfance
au
problème
des
accidents
domestiques
- Promouvoir
des
actions
coordonnées
de
prévention
des
accidents
domestiques
* cf ANNEXE
1 - Définitions
Obésité - Améliorer
l'observation
sanitaire
- Identifier
un
parcours
de
soins
- Favoriser
le développement
de
consultations
obésité
dans
les
établissements
de
santé
Handicaps - Améliorer
l'offre de
prise
en
charge
médicosociale
(Haute-Somme
notamment)
- Renforcer
la coordination
des
institutions
(ARS,
Conseil
Général)
afin
de
proposer
une
offre
de
dépistage
correspondant
aux
besoins
Maladies
rares
- Faire
connaître
l'existence
des
centres
de
compétences
auprès
de
la
population
et des
professionnels
de
santé
Troubles
du
langage
et
de
l'apprentissage
- Poursuivre
les
formations
pluridisciplinaires
auprès
des
médecins
généralistes,
des
professionnels
de
la
petite
enfance,
des
enseignants - Favoriser
l'installation
d'orthophonistes
en
libéral,
dans
les
CMP
et
CMPP
- Favoriser
l'installation
de
psychomotriciens
uL
96
ANNEXE
5
: METHODOLOGIE
D’ELABORATION
DU
PSRS RÉ
NTON '
IRUIEE
oE TRIAL
NTe
215
(on
eee)
EEE
UE
01 N]
La
volonté
de
l'ARS
de
Picardie
est
d'associer
les
instances
de
démocratie
créées
par
la
Loi
HPST
fout
au
long
de
l'élaboration
du
Projet
Régional
de
Santé
et
ceci
dès
la
détermination
des
orientations
stratégiques
dans
le
cadre
du
PSRS.
Deux
raisons
principales
à
cela
:
- ARS
ne
peut
pas
et ne veut
pas
définir
la politique
régionale
de
santé
seule.
- l'ARS
désire
que
le
Projet
Régional
de
Santé
réponde
aux
attentes
des
acteurs
de
santé
de
la
région Aussi,
pour
cela,
l'ARS
de
Picardie
a
installé
le
plus
tôt
possible
toutes
les
instances
de
démocratie
et de
concertation
nécessaire
à l'élaboration
du
PSRS
:
1.
Installation
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
:
29
juin
2010
La
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
est
la
première
instance
de
démocratie
à
avoir
été
installée
en
Picardie.
L'ARS
a
saisi
la
CRSA
dès
le
8 juillet
2010
sur
son
projet
de
territoires
de
santé.
LA
CRSA
a
rendu
un
avis
favorable
le
8
septembre
2010.
L'ARS
a
sollicité,
le
8
septembre
2010,
une
contribution
de
la
CRSA
pour
élaborer
le
PSRS.
L'ARS
a
posé
3
questions
à
la
CRSA
:
.
-
quelles
sont
les
forces
et faiblesses
de
fa
région
sur
les
5 domaines
du
PSRS
?
-
quelles
sont
les
orientations
stratégiques
que
l'ARS
doit
afficher
pour
améliorer
la
santé
des
Picards
?
-
quels
sont
les
axes
d'amélioration
que
la
CRSA
souhaite
proposer
à
l'ARS
?
2.
Définition
des
5 territoires
de
santé
: le 21
septembre
2010
I
était
nécessaire
d'arrêter
les
territoires
de
santé
le
plus
tôt
possible
en
Picardie
pour
deux
raisons
:
-
Installer
tes
conférences
de
territoire
avant
l'adoption
du
PSRS
afin
de
pouvoir
les
associer
à son
élaboration,
à l'instar de
la CRSA.
-
Elaborer
un
PSRS
qui
puisse
présenter
des
orientations
stratégiques
répondant
également
à
des
problématiques
territoriales.
3.
Installation
des
commissions
spécialisées
de
la
CRSA:
octobre
2010
La
CRSA
a installé
en
octobre
2010
ses
4 commissions
spécialisées
{soins,
prévention,
médico-
sociale,
usagers)
pour
pouvoir
les
associer
également
à
l'élaboration
du
PSRS
afin
qu'elles
fassent
leurs
propositions
propres
sur
les
5
domaines.
4.
Instaliation
des
conférences
de
territoire
: novembre
2010
Le
fait
d'avoir
arrêté
les
5
territoires
le
21
septembre
2010
a
permis
d'installer
les
5
conférences
de
territoire
en
novembre
2010.
À
l’occasion
de
leur
installation,
l'ARS
a
sollicité
chaque
* cf
ANNEXE
1 -
Définitions
— Ai:
77 conférence
pour
contribuer
au
PSRS
: sur
le
territoire
de
santé
de
la
conférence,
quelles
sont
les
orientations
stratégiques
et
quels
sont
les
axes
d'amélioration
qui
correspondent
précisément
au
territoire de
la conférence.
5.
Installation
des
commissions
de
coordination
: novembre
et
décembre
2010
Les
29
novembre
et
2
décembre
2010,
l'ARS
a
installé
les
deux
commissions
de
coordination
des
politiques
publiques
prévues
par
la
Loi
HPST.
Ayant
pour
finalité
d'assurer
la
cohérence
et
la
complémentarité
des
politiques
publiques,
ces
commissions
sont
naturellement
associées
aux
travaux
afin
que
chaque
institution
s'assure
sa
politique
soit
cohérente
avec
ce
document.
—
Juin
2010
Juillet
2010
|
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2010
2010
2010
2010
2010
installation
Saisine
dois
|/
Pubfcation
de
|
Installation
Installation
|
Installation
des
dé
(a CRSA |
CRSA
sur le
Farrèté
des
des
5
2 commiselue
projet
de
définissant
les
|
commissions |
conférences |
do
coordination
ferciolres
de
Stamiores
de
|
shécialisées
|
de
terrlloires
|
des
politiques
santé
santé
dé
de
la CRSA
|
de
santé
publiques
Picardie
Conseil médical
Démocratie
Direction
de
{a
Politique
Régionale
de
Sous-direction
de
ls
|
Régionale
de
Santé
Santé
7
1
Î ]
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Sous-direction
de
Sous
direction des
‘Sobs-direction
de [a
gestion
des
risques
ei
systèmes
Stratégie régionale
de
de
la maîtrisé
des
d'information
Santé
dépenses
de
sanlé
Observation]
Pilotage
de
là
statistiques et}
"polliqub
analyses
régionale
te
sant
ORGANISATION|DEFINIE{EN|PICARDIE
1.
Sous-direction
de
la stratégie
régionale
de
santé
comme
chef
de
projet
Afin
de
dégager
du
temps
de
réflexion
sur
la
méthodologie
à
utiliser
et
s'assurer
de
la
cohérence
de
l’ensemble
des
travaux,
l'ARS
de
Picardie
a
créé
en
son
sein
une
sous-direction
de
la
Stratégie
Régionale
de
Santé
comprenant
:
-
une
équipe
de
4
personnes
au
sein
d'une
unité
de
travail
«
observation,
statistiques
et
analyses
»
-
une
équipe
de
3
personnes
au
sein
d'une
unité
de
travail
« pilotage
de
la
politique
régionale
de
santé
».
Cette
sous-direction
appartient
à
la
Direction
de
la
Politique
Régionale
de
Santé
qui
comprend
à
la
fois
une
expertise
médicale
représentée
par
deux
médecins
conseils
et
deux
autres
sous-
directions:
«
systèmes
d'information
»
et
«
gestion
du
risque
et
maîtrise
des
dépenses
de
santé
».
Cetie
construction
permet
à cette
Direction
d'assurer
la transversalité
entre
la stratégie
qui
sera
mise
en
œuvre
par
l'ARS,
les
systèmes
d’information
qui
sont
un
outil
incontournable
de
cette
stratégie
et
l'objectif
de
maîtrise
des
dépenses
de
santé
propre
à
chaque
ARS.
La
Sous-direction
de
la
Stratégie
Régionale
de
Santé,
tout
particulièrement,
maintient
un
partenariat
de
proximité
avec
la
Sous-direction
de
la
Démocratie
Régionale
de
santé
afin
de
s'assurer
que
les
instances
de
Démocratie
soient
à
part
entière
associées
tout
au
long
du
processus
d'élaboration
du
PSRS
en
particulier
et
du
PRS
en
général.
* cf ANNEXE
1 - Définitions
— A
£-.
98
Compte-tenu
de
ses
missions,
la
sous-direction
de
la
stratégie
régionale
de
santé
a
été
nommée
par
le
«
comité
stratégique
»
de
l'ARS
chef
de
projet
pour
l'élaboration
du
PSRS.
Celle-ci
a donc
:
-
Conçu
la méthodologie
d'élaboration
du
PSRS
;
-__
Proposé
et fait valider
cette
méthodologie
par
le
Comité
stratégique
de
l'ARS
;
-
Proposé
les chefs
de
projet
;
- _
Rédigé
les
lettres
de
mission
de
chaque
chef
de
projet
;
-__
Coordonné
les
travaux
des
5
chefs
de
projet
au-sein
d’un
comité
de
pilotage
PSRS
;
-
Outillé
{es
groupes
de
travail
en
documents
types
et
documents
d'aide
au
diagnostic
;
-__
Accompagné
les
chefs
de
projet
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
méthodologie
;
-
Coordonné
les
travaux
des
instances
de
démocratie
avec
les
3
délégués
territoriaux
départementaux
de
l'ARS
et
la
Sous-direction
de
la
Démocratie
Régionale
de
Santé
;
-
Présenté
régulièrement
l'avancement
des
travaux
devant
le comité
stratégique
de
ARS.
2.
Organisation
de
5 groupes
de
travail
régionaux
Le
comité
stratégique
a
acté
la
constitution
de
5
groupes
projets
régionaux
: un
par
domaine
du
PSRS.
Chacun
d'eux
est
animé
par
un
collaborateur
de
l’ARS
;
en
foccurrence
5
médecins
conseils.
Chaque
groupe
projet
régional
est
composé
à
la
fois
de
collaborateurs
de
l'ARS
et
de
personnes
qualifiées
extérieures
à
l'ARS.
Au-delà
de
cette
composifion,
ces
groupes
ont
la
possibilité
d'auditer
d’autres
personnes
expertes
de
la
région
sur
un
domaine
spécifiquement
traité
par
le
groupe.
La
commande
du
Comité
Stratégique
vis-à-vis
de
chaque
groupe
fut
la
suivante:
sur
chaque
domaine,
il
s'agit
d'élaborer
le
diagnostic
régional
et
territorial
(les
forces,
faiblesses,
opportunités
et
menaces),
d'identifier
les
orientations
stratégiques
issues
du
diagnostic
réalisé
et
enfin
participer
à
la
rédaction
du
PSRS.
+
Défniti
cf ANNEXE
1 -
Définitions
L
6
h
99 CONTRIBUTIONS
AUX
INRA
UNIES
ARTS
RECU
Et
TNT
RES
LISE
DE
TRAVAIL
Handicap
et
Vieillissement P
et
petite
enfance
Partenaires Services de l'État Collectivités
locales
Maladies
Conférences
de
Sanitaires
Personnes
qualifiées
Territoires
régionales
3.
Modalités
d'organisation
des
travaux
de
[a
CRSA
et
des
5
conférences
de
territoire
Parallèlement
aux
travaux
des
5
groupes
projet,
les
commissions
spécialisées
de
la
CRSA
se
sont
réunies
2
à
3
fois
pour
rendre
leur
contribution
avant
le
15
décembre
2010.
La
commission
permanente
de
la
CRSA
a
consolidé
les
contributions
de
chaque
commission
spécialisée
et
les
a
présenté
devant
la
CRSA
plénière
pour
une
validation
définitive
avant
de
la
transmettre
à
l'ARS. Quant
aux
conférences
de
territoire,
elles
se
sont
chacune
organisées
en
5
groupes
de
travail
(un
groupe
par
domaine)
dès
ieur
installation.
Chaque
groupe
s'est
réuni
3 fois
(soit
5
territoires
de
santé
x
5
domaines
x
3
réunions=
75
réunions).
Les
travaux
des
groupes
ont
ensuite
été
consolidés
lors
d’une
réunion
du
bureau
de
chaque
conférence
et
présentés
à
la
conférence
plénière
en
vue
d'une
validation
de
la contribution.
+ cf ANNEXE 1 - Définitions
_AtŸ-
100
4.
Calendrier
de
restitution
des
travaux
à
V ARS
Contributions
au PSRS
Calendrier de remise
des
Eu
ee
=
contributions
Commissions
spécialisées
de
la
CRSA
15
décembre
2010
CRSA
plénière
(consolidation
des
12
janvier
2011
contributions
des
4 commissions
spécialisées) Conférences
de
territoire
Entre 15 janvier
et le 3 février 2011
Commissions
de
coordination
18 février
2011
Groupes
projet
régionaux
23
février
2011
C'est
le
Comité
Stratégique
de
l'ARS
qui
valide
chaque
étape
clé
de
la
construction
du
PSRS
:
-
un
premier
séminaire
le
23
février
pour
validation
de
la
forme
du
PSRS
;
-
un
second
séminaire
le 09
mars
pour
faire
un
premier
point
d'étape
quant
à
la
rédaction
du
PSRS
;
-
un
troisième
séminaire,
4
avril,
pour
faire
un
point
deuxième
d'étape
quant
à
la
rédaction
du
PSRS
;
-
un
quatrième
séminaire
21
avril
pour
valider
le
contenu
du
PSRS.
bÉEuee0N
ET
oNMLE
ON EPAIE)
Dion
Conformément
à
l'article
R
1434-1,
le
projet
de
PSRS
rédigé
par
l'ARS
a
été
soumis à
l'avis
de
la CRSA.
La
CRSA a été
saisie
le
11
maï
2011
et a rendu
un
avis favorable
le 29 juin
2011.
Le
Conseil
de
surveillance
a
rendu
un
avis
favorable
le
5 juillet 2011.
Durant
la période
de
consultation
de
la
CRSA,
l'ARS
a
présenté
le
projet
de
PSRS
:
- aux
Conférences
de
Territoire
- aux
Comités
Techniques
Régionaux
(santé
mentale,
périnatalité
et
petite
enfance...)
et
autres
Commissions
Régionales
Techniques
(addictologie,
autisme…)
- aux
Commissions
de
Coordination
des
Politiques
Publiques
(CCPP)
Ces
consultations
ont
permises
d'affiner
la
rédaction
du
PSRS.
De
plus,
conformément
à
l'article
L
1434-3
du
code
de
la
santé
publique
modifié
par
la
loi
n2011-940
du
10
août
2011
(article
36),
le
pian
stratégique
régional
de
santé
a
fait
l'objet,
avant
son
adoption,
d'une
publication
sous
forme
électronique
à
l'adresse
suivante
pour
avis
http //www.ars.picardie.sante.fr/ Les
autorités
consultées
(la Conférence
Régionale
de
la
Santé
et de
l'Aufonomie
de
la
Région
Picardie,
le
représentant
de
l'Etat
dans
la
région,
les
collectivités
territoriales
de
la
région
Picardie)
ont
disposé
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
l'avis
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
l'Aisne,
de
l'Oise
et de
la
Somme,
pour
adresser
leur
avis
à l'agence
régionale
de
santé.
Les
dates
de
mise
en
ligne
de
publication
de
l'avis
aux
préfectures
départementales
ont
été
les
suivantes
:
* cf ANNEXE
1 - Définitions
M
” Aisne
: 29
septembre
2011
Oise
: 27
septembre
2011
Somme :
23
septembre
2011
ASE Le
PSRS
sert
de
socle
à
l'élaboration
des
schémas
d'organisation
et
des
programmes,
eux-
mêmes
définis
parle
décret
du
18
mai
2010.
NT
5
1202,
AT
A
Calendrier d'élaboration
du PSRS
Les
schémas
d'organisation
et
les
programmes
organisent
l'offre
de
santé
sur
la
base
des
orientations
stratégiques
décrites
dans
le
PSRS,
en
tenant
compte
des
capacités
financières
de
l'ARS.
Chaque
schéma
étant
assorti
d'un
programme
déclinant
le
calendrier
et
les
moyens
financiers
octroyés
par
l'ARS,
un
travail
de
priorisation
des
actions
devra
alors
être
fourni.
En
Picardie,
ces
travaux
ont
débuté
courant
du
mois de
mai
2011
et
se
termineront
en
juin
2012
pour
être
soumis
pour
avis
en
août
2012.
Ir
Arr
[_1 EST
pee
LESSCHEMAS| LESC
EEE
LES PROGRAMMES
EE
ET
El
Calendrier d’élaboration
des schémas
et
programmes
* cf ANNEXE
1 - Définitions
_ AM
102
ANNEXE
6 : LIVRETS
TERRITORIAUX
Pour
chacun
des
5
territoires
de
santé,
un
livret
propose
un
état
des
lieux
sanitaire,
médico-
social
et
social.
Chaque
livret
regroupe
un
très
grand
nombre
de
données
concernant
l’état
de
santé
des
picards,
les
spécificités
du
territoire
en
termes
de
démographie
des
professions
de
santé,
les
pathologies
les
plus
fréquentes.
Ces
diagnostics
ont
été
utilisés
par
lARS
comme
base
quant
à
l'élaboration
du
Projet
Régional
de
Santé.
Ces
livrets
territoriaux
ont
été
réalisés
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
avec
Fappui
de
l'Observatoire
Régional
de
la
Santé
et
du
Social
(OR2S).
Ils
permettent
aux
acteurs
de
la
politique
régionale
de
santé
d'engager
une
réflexion
argumentée
et
objectivée
autour
des
forces
et
des
faiblesses,
mais
aussi
des
opportunités
voire
des
menaces,
de
la
région
et
de
chaque
territoire
de
santé.
De
ce
diagnostic
en
seront
issues
les
grandes
orientations
stratégiques
du
Projet
Régional
de
Santé
de
la
Picardie
pour
les
cinq
prochaines
années.
Ces
livrets
ont
été
diffusés
à
large
échelle
tant
auprès
des
acteurs
représentés
au
sein
de
la
Conférence
Régionale
de
Santé
et
de
l'Aufonomie
(CRSA)
et
des
membres
des
5
conférences
de
territoire
qu'auprès
des
principales
collectivités
territoriales
et services
de
l'Etat.
Les
points
abordés
dans
chaque
livret
sont
les
suivants
:
-
Démographie
: Papulation
; Naissances
et fécondité.
-_
Offre
de
soins
: Médecins
généralistes
; Pharmacies
;: Médecins
spécialistes
; Autres
professionnels
de
santé
; Établissements
de
soins
-
Offre
médico-sociale
: Personnes
en
situation
de
dépendance
; Addictologie
-
État
de
santé
: Constat
général
; Cancers
: Maladies
de
l'appareil
circulatoire
; Causes
extérieures
de
traumatismes
et
empoisonnements.
-
Prévention
: Actions
de
prévention
financées
par
l’ARS
en
2010
; Dépistages
-
Conditions
de
vie
:
Groupes
socioprofessionnels
;
Revenus
fiscaux
;
Fragilité
professionnelle
;
Couverture
maladie
universelle
;
Personnes
adultes
isolées
:;
Prestations
sociales
èt minima
sociaux
; Allocations
et handicap
; Logement.
-_
Répartition
par
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunales
(EPCI)
-_
Méthodologie
-
Éléments
de
réflexion
L'intégralité
de
la
«
collection
: les
territoires
de
santé
en
Picardie
»
est
téléchargeable
sur
le
site
de
l’ARS
de
Picardie
:
wwwars.picardie.sante.fr,
rubrique
concertation
régionale
/ territoires
de
santé.
* cf ANNEXE
1 - Définitions
5
103 ANNEXE
7:
INDICATEURS
DU
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
Un
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
Moyens
a
été
signé
le
8
février
2011
entre
l'ARS
de
Picardie
et te Conseil
National
de
Pilotage
des
ARS
pour
la
période
2010-2013
Pour
Fannée
2011,
les
39
indicateurs
suivants
(27
nationaux
et
12
régionaux)
ont
été
suivis
:
Indicateurs
Nationaux
21
Part
des
patients
traités
par
dialyse
péritonéale
/ part
des
patients
dialysés
22
|
Nombre
de
structures
d'exercice
collectif
en
milieu
ambulatoire
/ 100
G00
hab.
(maisons
de
santé,
centres
de
santé}
23
!
Montant
du
déficit
cumulé
brut
des
établissements
pubtics
de
santé
24
|
Taux
d'établissements
dont
le ratio
d'indice
de
coût
relatif
(ICR)
de
chirurgie
par salle
d'opérations
est
supérieur
à
un
seuil
national
25
!
Nombre
d'établissements
dont
la
marge
brute
d'exploitation
est
supérieure
à
8%
26
i
Taux
de
réalisation
en
unités
spécifiques
pour
malades
Alzheimer
(Pôles
d'Activités
et de
Soins
Adaptés
-PASA-
et
d'Unités
d'Hébergement
Renforcées
-UHR-)
au
regard
de
l'objectif
régional
27
|
Taux
d'évolution
des
places
installées
pour
enfants
et
adultes
avec
autisme
et
troubles
envahissants
du
développement
1
Taux
de
mortalité
prématurée
évitable
2
Taux
de
décès
par
suicide
pour
100
000
habitants
3
Prévalence
de
l'obésité
parmi
les
enfants
en
grande
section
maternelle
4
Prévalence
de
l'obésité
et
du
surpoids
parmi
les
enfants
en
grande
section
maternelle
5
Taux
de
participation
au
dépistage
organisé
du
cancer
colorectal
chez
les
50
à
74
ans
a
Taux
de
participation
au
dépistage
organisé
du
cancer
du
sein
pour
les
femmes
de
50
à
74
ans
Indicateurs
Régionaux
7
Taux
de
couverture
vaccinale
des
enfants
de
24
mois
contre
la
rougeole,
les
oreillons
et
la
rubéole
Nombre
d'actions
de
prévention
évaluées
par
an
Nombre
d'acieurs
ayant
des
compétences
en
éducation
thérapeutique
du
patient
8
Pourcentage
des
plans
nationaux
de
veille
et
sécurité
sanitaires
déclinés
au
niveau
régional
et
ayant
fait
l'objet
d’une
révision
dans
année
Nombre
d'évènements
sanitaires
ayant
fait
l'objet
d'une
évaluation
de
la
gestion
à
postériori
9
Pourcentage
d'unités
de
distribution
d'eau
alimentant
en
eau
potable
plus
de
5000
habitants,
présentant
de
manière
récurrente
des
dépassements
des
limites
de
qualité
1 2 3 4
Pourcentage
de
captages
bénéficiant
de
périmètres
de
protection
imposables
définis
par
une
déclaration
d'utilité
publique
10
|
Part
de
la
population
vivant
dans
un
bassin
de
vie
dont
la
densité
médicale
de
médecins
généralistes
est
inférieure
à
30%
de
la
moyenne
nationale
Nombre
d'actes
C+CS
des
médecins
généralistes
en
zones
sous-denses
Taux
de
réalisation
du
programme
de
réunion
des
commissions
de
suites
d'inspection
11
|
Nombre
de
logements
ayant
fait
objet
d'une
évaluation
sanitaire
ayant
conduit
à
une
procédure
d'insalubrité
au
titre du
CSP
Part des
secteurs
couverts
par
une
Permanence
Des
Soins
de
20h00
à minuit
+ week-end
12
|
Nombre
de
contrats
locaux
de
santé
signés
au
titre
l'Art.
L.1434-17
(CSP)
sur
des
territoires
prioritaires
urbains
(CUCS,
ZEP)
ou
ruraux
(isolés)
Nombre
de
postes
(en
Equivalent
Temps
Plein)
de
praticiens
hospitaliers
vacants
13
|
Ecarts
intra
régionaux
d'équipements
en
établissements
de
santé
médico-sociaux
mesurés
à
partir
de
la
dépense
d'assurance
maladie
rapportée
à
la
population
cible
{personnes
handicapées
de
0
à
59
ans
et
personnes
âgées
de
75
ans
et
+)
©| œ| «] ©] &
Réduire
la
Durée
Moyenne
de
Séjour
(DMS)
en
Médecine
Chirurgie
Obstétrique
des
établissements
publics
Nombre
d'établissements
publics
ayant
bénéficié
d'un
accompagnement
pour
l'amélioration
de
leur
perfonriance
14
|
Pourcentage
d'établissements
de
santé
certifiés
avec
réserves
{majeures
ou
non)
11
Nombre
de
coopérations
médicales
formalisées
entre
hôpitaux
publics
15
|
Pourcentage
d'établissements
de
santé
médico-sociaux
ayant
fait
l’objet
d'une
évaluation
externe
12
Nombre
de
Groupements
de
Coopération
Sociaux
et
Médico-Sociaux
créés
16
|
Taux
de
réalisation
du
programme
pluriannuel
régional
de
gestion
du
risque
17
|
Taux
de
recours
à
la
chirurgie
(20
gestes
marqueurs)
de
la
population
domiciliée
18
|
Taux
de
places
installées
sur
places
financées
en
établissements
de
santé
médico-sociaux
par
public
{personnes
âgées
et
personnes
handicapées
19
|
Part
des
services
dans
l'offre
globale
médico-sociale
(personnes
âgées
et
personnes
handicapées}
20
|
Taux
de
pratique
de
la
chirurgie
ambulatoire
{17
gestes
marqueurs)
# cf ANNEXE
1 - Définitions
- AL
104
* cf ANNEXE 1
- Définitions
:
Ô
105 Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Objet
: décision
du
6 janvier
2012
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
:
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
l’article
L.1432-2
;
Vu
le
Code
de
lAction
Sociale
et des
Familles
;
Vu
le
Code
de
Ia Sécurité
Sociale
;
Vu
le Code
du
Travail
;
o
Vu
le décret
n°97-34
du
15 janvier
1997
relatif à la déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
modifié
;
Vu
le
décret
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le décret
du
5 janvier
2012
portant
nomination
de
M.
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de Directeur
général
de l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie ;
Le
Directeur
Général
de
{Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
DECIDE Article
ler :
Délégation
est donnée,
à l’effet de
signer au
nom
de Directeur
Général
de
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
tous
les
actes
relatifs
aux
affaires
relevant
de
ses
attributions,
à l’exception
des
actes
listés
à l’article
8,
à Mme
Françoise
VAN
RECHEM,
Directrice
Générale
Adjointe,
Directrice
de
la régulation
de
l’offre
de
santé.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Françoise
VAN
RECHEM,
délégation
de
signature
est
accordée,
chacun
dans
leurs
domaines
de
compétences,
en application
des
projets
des
sous-directions
et de
services,
à
:
Sous-direction
soins
de
1er
recours
et professionnels
de
santé
:
- Mme
Christine
VAN
KEMMELBERKE,
sous-directrice
de
la
sous-direction
soins
de
ler
recours
et professionnels
de
santé, - Mme
Ghislaine
GILLIERS,
responsable
du
service
soins
de
1er
recours
au
siège,
- Mr
Joël
ROUYER,
responsable
du
service
hospitalisation,
soins
de
ler recours
et professionnels
de
santé
dans
l’Aisne,
- Mme
Marie-José
BEURDELEY,
responsable
du
service
hospitalisation,
soins
de
1er
recours
et professionnels
de
santé
dans
l'Oise,
- M.
David
COQUEREL,
responsable
du
service
hospitalisation,
soins
de
ler
recours
et
professionnels
de
santé
dans
la
Somme, Sous-direction
hospitalisation
:
- Mme
Céline
VIGNE,
sous-directrice
de
la sous-direction
de l’hospitalisation,
- M.
Jérôme
SCHLOUCK,
responsable
du service
hospitalisation
au
siège,
- Mr
Joël ROUYER,
responsable
du service
hospitalisation,
soins
de
Ler recours
et professionnels
de
santé dans [’ Aisne,
- Mme
Marie
José
BEURDELEY,
responsable
du
service
hospitalisation,
soins
de
ler recours
et professionnels
de
santé
dans
l'Oise,
- M.
David
COQUEREL,
responsable
du
service
hospitalisation,
soins
de
1er
recours
et professionnels
de
santé
dans
la
Somme, Sous-direction
handicap
et dépendance
:
- Mme
Cécile
GUERRAUD),
sous-directrice
de
la sous-direction
handicap
et dépendance,
- Mile Anne
BLU-MOCAER,
responsable
du
service
handicap
et dépendance
au siège,
- Mme
Corinne
PARIS,
responsable
du
service
handicap
et dépendance
dans
l’Aisne,
- Mme
Martine
LAUBERT,
responsable
du
service
handicap
et dépendance
dans
l”
Oise,
- M.
Laurent
SANDERS,
responsable
du
service
handicap
et dépendance
dans
la
Somme.
Article
2 :
Délégation
est donnée,
à l’effet de signer
au nom
du Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie,
tous
les
actes
relatifs
aux
affaires
relevant
de
ses
attributions,
à l’exception
des
actes
listés
à l’article
8,
à Mme
Marie-Hélène
BIDAUD),
Directrice
de
la protection
et de
La promotion
de
la santé.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Marie-Hélène
BIDAUD),
délégation
de
signature
est
accordée,
chacun
dans
leurs
domaines
de compétences,
en application
des projets
des sous-directions
et de services,
à :
- Mme
Chantal
LEDOUX,
sous-directrice
de
la sous-direction
promotion
et prévention
de
la santé,
- M.
Nicolas
HOUPIN,
responsable
du
service
soins
psychiatriques
sans
consentement.
Sous-direction
sécurité
sanitaire :
- M.
Luc
ROLLET,
sous-directeur
de
la sous-direction
sécurité
sanitaire,
- M.
Cyril
PISSON,
responsable
du
service
santé
environnementale
dans
l’Aisne,
- Mme
Cécile
MORCIANO-BERDUGDO),
responsable
du
service
santé
environnementale
dans
l’Oise,
- M.
Jérôme
VEYRET,
responsable
du
service
santé
environnementale
dans
la
Somme,
- M.
Pierre
DETOT,
responsable
du
service
sécurité
des
pratiques
pharmaceutiques
et biologiques,
- M.
le Dr Bachir
BRAHIMI,
coordonnateur
régional
d’hémovigilance,
- Mme
Marie-Aude
SCHIAULINI-ZELMAT,
responsable
du
service
de
veille
et de
gestion
sanitaire
et du
service
défense
et gestion
des situations
exceptionnelles
dans
[” Aisne,
— 3
- M.
Guillaume
BRELIVET,
responsable
du
service
de
veille
et
de
gestion
sanitaire
et du
service
défense
et
gestion
des
situations
exceptionnelles
dans
l'Oise,
- M.
José
LEJEUNE,
responsable
du
service
de veille
et de
gestion
sanitaire
et du
service
défense
et gestion
des
situations
exceptionnelles
dans
la Somme.
Article
3
:
Délégation
est donnée,
à l’effet de
signer
au nom
du
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie,
tous
les actes
relatifs
aux
affaires
relevant
de
ses
attributions,
à l’exception
des
actes
listés à l’article
8, à M.
Thierry VEJUX,
Directeur
délégué
en charge
du pilotage
interne, de
la communication
et des affaires générales.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Thierry
VEJUX,
délégation
de
signature
est
accordée,
chacun
dans
leurs
domaines
de
compétences,
en application
des projets
de
la direction
et des
services,
à :
- Mme
Françoise
PETIOT,
responsable
du
service
de
l’appui juridique,
de
la documentation
et de
l’archivage,
- M.
Pascal
POETTE,
responsable
du
service
communication,
- M.
Stéphane
CAUCHY,
responsable
du
service
des affaires
générales,
- M.
Jean-Marc
LARIVIERE,
responsable
des
achats
et de
la gestion
immobilière.
Article
4
:
Délégation
est
donnée,
à
l’effet
de
signer
au
nom
du
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
tous
les
actes
relatifs
aux
affaires
relevant
de
ses
attributions,
à l’exception
des
actes
listés
à l’article
8,
à M.
Jérôme
CARON,
Directeur
délégué
en charge
de la direction
des ressources
humaines.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Jérôme
CARON,
délégation
de
signature
est
accordée,
chacun
dans
leurs
domaines
de
compétences,
en
application
des projets
de
la direction
et des
services,
à :
- Mme
Michèle
PECHIN,
responsable
de
la gestion
administrative
et de
la paye,
- Mme
Valérie
LEBECQ,
responsable
de
la formation
et de
la gestion
des
compétences.
Article
5
:
Délégation
est
donnée,
à l’effet
de
signer
au
nom
du
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
tous
les
actes
relatifs
aux
affaires
relevant
de
leurs
attributions
respectives,
à
l’exception
des
actes
listés
à
l’article
8,
à
M.
François
VILARS,
Directeur
délégué
en
charge
de
la direction
de la politique
régionale de santé.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
François
VILARS,
délégation
de
signature
est
accordée,
chacun
dans
leurs
domaines
de compétences,
en
application
des projets
des
sous-directions
et de
services,
à :
- M.
Patrick
VERBERKE,
sous-directeur
de
la sous-direction
de
la gestion
du
risque
et maîtrise
des
dépenses
de
santé,
- M.
Christian
HUART,
sous-directeur
de
la sous-direction
des
systèmes
d’information,
- Mme
Véronique
LANG,
responsable
du
service
informatique
infrastructure,
- M.
Benoît
NORMAND),
responsable
du
service
des
systèmes
d'information
en
santé.
Article
6 :
Délégation
est donnée,
à l'effet de
signer
au nom
du
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
tous
les
actes
relatifs
aux
affaires
relevant
de
leurs
attributions
respectives,
à
l’exception
des
actes
listés
à
l’article
8,
à M.
Fabrice
LAURAIN,
Directeur
délégué
en
charge
de
l’efficience
des
établissements
sanitaires
et médico-sociaux.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Fabrice
LAURAIN,
délégation
de
signature
est accordée,
en application
des
projets
de la direction
et des
services,
chacune
en ce
qui
les concerne
à :
- Mme
Véronique
PERIN
FOUCAULT,
responsable
du service
gouvernance
et stratégie
de l'hospitalisation
publique.
Délégation
est
donnée,
à
l’effet
de
conduire
les
entretiens
d’évaluation
des
personnels
de
direction,
fixer
les
primes
de
fonction,
signer
les
évaluations
et
les
actes
de
gestion
de
ces
personnels
au
nom
du
Directeur
Général
de
l Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
à :
- M.
Fabrice
LAURAIN,
Directeur
délégué
en
charge
de
l'efficience
des
établissements
sanitaires
et médico-sociaux,
- Mme
Véronique
PERIN-FOUCAULT,
responsable
du service
gouvernance
et stratégie
de l'hospitalisation
publique,
- Mr
Jean Marc
GILBON,
chargé
de mission
au service
gouvernance
et stratégie
de
l'hospitalisation publique.
Article
7 :
Délégation
est
donnée,
à ’effet
de
signerau
nom
du
Directeur
Général
de
[Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
tous
les
actes
relatifs
aux
affaires
relevant
de
leurs
attributions
respectives,
à
l’exception
des
actes
listés
à
l’article
8,
en
application
des projets
des
sous-directions
et de
services,
à :
-
M.
Xavier
HABOURY,
sous-directeur
de
la
sous-direction
démocratie
régionale
de
santé,
délégué
territorial
départemental
de
la Somme,
- Mme
Charlotte
KOVAR,
déléguée
territoriale
départementale
de
Oise,
- M.
Michel
OWCZARCZAK,
délégué
territorial
départemental
de
l'Aisne.
Article
8:
Les
actes
exclus
de
la délégation visés
aux
articles
1 à 7 sont les suivants
:
.
- les
actes
de
saisine
adressés
aux
parquets
et aux juridictions
administratives,
pénales,
civiles
et financières,
- les
mémoires
produits
dans
le cadre
de
contentieux
juridictionnels,
- les
arrêtés
d’autorisation
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
et
les
arrêtés
d’autorisation
des
établissements
de
santé, - les
arrêtés
de
suspension
et de
retrait d’autorisation
sanitaire,
- les
arrêtés
de
fermeture
des
établissements
et services
sociaux
et médico-sociaux,
- les
arrêtés
de
placement
sous
administration
provisoire
des
établissements
de
santé
et des
établissements
et
services
sociaux
et médico
sociaux,
- les
arrêtés
de
suspension
d'exercice
des
professionnels
de
santé,
- les
actes
de
nomination
des
directeurs
d’établissement,
- la
mise
en
œuvre
des
dispositions
de
l’article
L.6122-15
du
code
de
la
santé
publique
relatives
au
redéploiement
d'activités
entre
deux
ou
plusieurs
établissements publics
de
santé
(convention
de
coopération,
groupement
de
coopération
sanitaire,
fusion),
- les marchés,
conventions
et engagements
financiers
d’un
montant
supérieur
à 20
000
euros
hors taxes,
- les
injonctions
et mises
en
demeure,
- les
sanctions
financières,
-
les
correspondances
adressées
au
Président
de
la
République,
aux
ministres,
aux
parlementaires,
aux
préfets,
aux
présidents
des
conseils
généraux,
au
président
du
Conseil
régional,
aux
agences
nationales
et aux
autorités
administratives
indépendantes
(à l’exception
des correspondances
relatives
à la gestion
courante
ou aux
relations
de service).
Article
9 :
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Christian
DUBOSQ,
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
la
suppléance
est
assurée
par
Mme
Françoise
VAN
RECHEM,
Directrice
Générale
adjointe,
qui
a délégation
à
l'effet
de
signer,
transmettre
ou
rendre
exécutoires,
tous
actes
ou
décisions
relatifs
à l’exercice
des
missions
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
telles
que
fixées
à
l’article
118
de
la Loi
n°2009- 879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et relative
aux
patients,
à la santé
et aux
territoires.
Article 10 : En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Christian
DUBOSQ
et
de
Mme
Françoise
VAN
RECHEM,
la suppléance
est
assurée
par
Mme
Marie-Hélène
BIDAUD,
Directrice
de
la protection
et de
la promotion
de
la santé,
qui
a délégation
à
l'effet
de
signer,
transmettre
au
rendre
exécutoires,
tous
actes
ou
décisions
relatifs
à l’exercice
des
missions
du
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
telles
que
fixées
à
l’article
118
de
la Loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et relative
aux
patients,
à [a santé
et aux
territoires.
Article
11 :
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Christian
DUBOSQ,
de
Mme
Françoise
VAN
RECHEM,
de
Mme
Marie-
Hélène
BIDAUD,
la suppléance
est assurée
par
M.
Thierry
VEJUX,
Directeur
délégué
en
charge
du
pilotage
interne,
de
La
communication
et des
affaires
générales,
qui
a délégation à
l’effet
de
signer,
transmettre
ou
rendre
exécutoires,
tous
actes
ou décisions
relatifs à l’exercice
des missions
du Directeur
Général
de l Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie telles que
fixées
à l’article
118
de
la Loi
n°2009-879
du
214 juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et relative
aux
patients,
à
la
santé
et aux territoires.
Article
12 :
La
présente
décision
abroge
la décision
du
14
décembre
2011
portant
délégation
de
signature
de
la directrice
générale
Adjointe
chargée
de
l’intérim
des
fonctions
de Directeur
Général
de 1’ Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Article
13
:
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
des
départeménts
de
la Somme,
de
l'Aisne
et de
l'Oise.
Fait
à Amiens,
le
9 Janvier
2012.
Le
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Christian
DUBOSQ
REPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE L'OISE
Arrêté
du
9 janvier
2012
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
24
septembre
2009
renouvelant
la
composition
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de la santé publique
;
Vu
le code
de
l'environnement
;
Vu
l'ordonnance
2004-637
du
1“
juillet
2004
relative
à
la
simplification
de
la
composition
et
du
fonctionnement
des
commissions
administratives
et
à La
réduction
de
leur
nombre
;
Vu
l'ordonnance
2005-727
du
30
juin
2005
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
simplification
des
commissions
administratives
;
Vu
le
décret
2006-665
du
7 juin
2006
modifié
relatif
à la
réduction
du
nombre
et
à la
simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives
;
Vu
le
décret
2006-672
du
8 juin
2006
relatif
à
la
création,
à
{a
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consultatif ;
Vu
le décret 2010-146
du
16 février 2010
modifiant
le décret 2004-374
du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans
les régions et départements
;
Va
l'arrêté préfectoral
du
3 août
2006
modifié
instituant
le conseil
départemental
de
l'environnement
et des
risques
sanitaires et technologiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
août
2006,
modifié
les
22
novembre
2006,
15
octobre
2007,
2 juin
2008,
17
juin
2008,
6 janvier
2009,
6 mars
2009
et
27
avril
2009
fixant
la
composition
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
septembre
2009
renouvelant
la
composition
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques,
modifié
les
2
novembre
2009,
29
décembre
2009,
4 janvier
2010,
8 janvier
2010,
10
mai
2010
et
18
août
2011
;
Considérant
l'arrêté
du
4
août
2011
de
l’agence
régionale
de
santé
de
Picardie
fixant
la
liste
des
hydrogéologues
agréés
en
matière
d'hygiène
publique
pour
la
région
Picardie
et
désignant
M.
Samid
Aziz
en
qualité
de
coordonnateur
dans
l'Oise
;
Considérant
en
conséquence
la nécessité
de
modifier
l'arrêté préfectoral
du 24 septembre
2009
renouvelant
la composition
du conseil
départemental
de l'environnement
et des
risques
sanitaires et technologiques
;
-AA- Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Les
dispositions
de
l'article
*
de l'arrêté préfectoral
du 24
septembre
2009 modifié
les 2 novembre
2009,
29
décembre
2009,
4 janvier
2010,
8 janvier
2010,
10 mai
2010
et
18 août
2011
sont
modifiées
comme
suit
:
« D} Personnalités
qualifiées désignées
en raison
de leur compétence
a
Monsieur
Samid
Aziz,
coordonnateur
départemental
des
hydrogéologues
agréés
en
matière
d'hygiène publique pour le département
de l'Oise ou son
représentant »
Le reste
sans changement.
ARTICLE
2
:
En
application
de
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
du
24
septembre
2009
modifié,
le
membre
ci-dessus
désigné
est nommé
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
de
la date
de
l'arrêté,
soit jusqu'au
24
septembre
2012.
ARTICLE
3
:
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le 9 janvier 2012
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général, ER.
ERT
JE}
Lente
» bye
RÉPUBLIQUE
RANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Direction
départementale
des
territoires
Service
économie
agricole
Arrêté
préfectoral
instituant
l’appel
à candidature
pour
le Point
Info
Installation
de
POise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
rural et de
la pêche
maritime en son
article
D 343-21,
Va
le décret
n°2009-28
du
9 janvier 2009
relatif à l'organisation
du
dispositif d'accompagnement
à l'installation
des jeunes
agriculteurs,
Va
l'arrêté
du
9 janvier
2009
relatif
au
plan
de
professionnalisation
personnalisé
prévu
à l'article
D
343-4
du
code
rural,
Vu
le
décret
n°2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consultatif,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
mai
2009
portant
sur
la
fabellisation
du
Point
Info
Installation
du
département
de
l'Oise,
Sur proposition
du directeur départemental
des territoires de
l'Oise,
Article
{er
Un
appel
à candidature
est ouvert
dans
le département
de
l'Oise
pour
la labellisation
du
Point
Info
Installation
pour
une
durée
de
trois
ans.
Les
candidats
doivent
s'engager
à
appliquer
et
respecter
le cahier
des
charges
national joint au dossier
de demande
de labellisation.
Atticie 2 Le
point
Info
Installation
sera
chargé
d’accueillir
toute
personne
souhaitant
s’installer
à court
ou
moyen
terme
en
agriculture.
Il
informera
les
candidats
sui
toutes
les
questions
liées
à
une
première
installation
et
aux
différentes
formes
d'emploi
et
de
formation
en
agriculture,
ainsi
que
sur
les conditions
d'éligibilité
aux
aides
à
l'installation
en
agriculture,
les conditions
de
mise
en
œuvre
du
plan
de
professionnalisation
personnalisé
et les
possibilités
de
prise
en
charge
des
actions
à réaliser
dans
le cadre
de
ce
plan.
Il proposera
aux
candidats
les
organismes
techniques
ou
de
formation
susceptibles
de
les
accompagner
dans
l’élaboration
de
teur
projet.
Le
Point
Info
Installation
étant
ouvert
à tous
les
publics,
le
candidat
doit
s'engager
à assurer
ses
missions
dans
un
service
permanent
de
neutralité et d'équité
de
traitement
des
demandes,
tant en
terme
d’accueil
que
de
support
de
communication.
Article
3
Le
dossier
de demande
de labellisation
est à retirer auprès
de
la :
Direction
Départementale
des Territoires de
l'Oise
Service
Economie
Agricole
29
Boulevard
Amyot
d’Inville
BP
20317
60 021
Beauvais
Cedex
—AIE- Article
4
Les
dossiers
sont
à
compléter
et
à
retourner
auprès
du
Service
Economie
Agricole
de
la
direction
départementale
des territoires de
l'Oise
au plus
tard un
mois
après
[a publication
du présent
arrêté.
Article
5
“Les
candidatures
seront
soumises
à [a consultation
du
Comité
Départemental
à l’Installation
(CDI).
Le
préfet
sur proposition
du CDI
et après avis de
la Commission
Départementale
d'Orientation
de
l Agriculture
(CDOA)
labellisera
une
structure
départementale
en
tant
que
Point
Info
Installation.
Atticle 6 Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
le
direceteur
départementale
des
territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
ta
préfecture.
A Beauvais,
le
Aetet
Î wir
Pour
le préfet et par délégation
Le directeur
départemental
adjoint des
territoires,
Thier
:
00
— JA,
PREFET
DE
L'OISE
Direction
départementale
des territoires
Service
économie
agricole
Arrêté
préfectoral
Instituant
l'appel
à candidature
pour
le Centre
d'Elaboration
du
Plan
de
Professionnalisation
Personnalisé
de
FOise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
rural
et de
la pêche
maritime
en
son
article
D
343-1,
Vu
le
décret
n°2009-28
du
9
janvier
2009
relatif
à
l'organisation
du
dispositif
d'accompagnement
à
l'installation des jeunes
agriculteurs,
Vu
l'arrêté
du
9 janvier
2009
relatif
au
plan
de
professionnalisation
personnatisé
prévu
à
l'article
D
343-4
du
code
rural,
Vu
le
décret
n°2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère consultatif,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
{9
mai
2009
portant
sur
la
labellisation
du
centre
d'élaboration
du
plan
de
professionnalisation
personnalisé
du département
de l'Oise,
Sur
proposition
du directeur
départemental
des
territoires de l'Oise,
Arrête
Article
ler.
Un
appel
à candidature
est ouvert
dans
le département
de
l'Oise
pour
la
labellisation
du
Centre
d'Elaboration
du
Plan
de
Professionnalisation
Personnalisé
(CEPPP)
pour
une
durée
de
trois
ans.
Les
candidats
doivent
s'engager
à appliquer
et respecter
le cahier
des
charges
national
joint
au
dossier
de
demande
de
labellisation.
Le
Centre
d'Elaboration
du
Plan
de
Professionnalisation
Personnalisé
(CEPPP)
doit
être
un
organisme
de
formation
déclaré
à la Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
ou
une
structure
ayant
une
convention
avec
un
organisme
de formation.
Article 2 Le
Centre
d'Elaboration
du
Plan
de
Professionnalisation
Personnalisé
doit
permettre
à
tout
porteur
de
projet
d'une
installation
en
agriculture
de
bénéficier
d'une
assistance
pour
la
réalisation
du
Plan
de
Professionnalisation
Personnalisé
(PPP)
avec,
entre
autre,
l'appui
de
deux
conseillers,
l'un
conseiller
«projet»,
et
l'autre conseilier
«compétences».
Le
Plan
de
Professionnalisation
Personnalisé
est
un document
co-signé
par
le candidat
et les deux
conseillers.
It
donne
lieu
à
des
préconisations
de
formations
dont
certaines
doivent
être
réalisées
avant
l'installation
et
deviennent
donc
obligatoires
pour
le candidat
souhaitant
obtenir
les aides
de l'Etat. Article
3
Le
dossier
de demande
de
labellisation
est
à retirer auprès
de
la
:
Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'Oise
Service
Economie
Agricole
29 Boutevard
Amyot
d’invilte
BP
20317
60
021
Beauvais
Cedex
Article 4 Les
dossiers
sont
à compléter
et
à retourner
auprès
de
la direction
départementale
des
territoires
de
l'Oise
-
service
économie
agricole au plus tard un mois
après
la publication
du présent
arrêté.
Article 5 Les
candidatures
seront
soumises
à
la consultation
du
Comité
Départemental
à
l'nstallation
(CDF),
Le
préfet
sur proposition
du CDI
et après avis de
la Commission
Départementale
d'Orientation
de
l’Agriculture
(CDOA)
labellisera
une
structure
départementale
en
tant
que
Centre
d'Elaboration
du
Plan
de
Professionnalisation
Personnalisé. Article
6
A
titre
indicatif,
le
fonctionnement
du
Centre
d'Elaboration
du
Plan
de
Professionnalisation
Personnalisé
(CEPPP)
bénéficiera
d'aides
du
Ministère
de
l'Agriculture,
de
l'Alimentation,
de
ta Pêche,
de
Ja Ruralité
et de
l'Aménagement
du
Territoire,
réparties
chaque
année
par
la
Direction
Régionale
de
l'Agriculture,
de
l'Alimentation
et
de
fa
Forêt
de
Picardie
entre
fes
différents
départements
de
Picardie.
La
Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'Oise
établira
une
convention
avec
le
Centre
d'Elaboration
du
Plan
de
Professionnalisation
Personnalisé
(CEPPP)
précisant
le nombre
de
PPP
qui
pourra
être
financé
sur
la base
d'un
coût
unitaire
de
500,00
€.
Article
7
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
et le directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
a
préfecture.
A
Beauvais,
le
Aete
lier
Pour
le préfet et par délé,
1
PREFET
DE
L’OISE
Direction
départementale
des
territoires
Service
économie
agricole
Arrêté
préfectoral
instituant
l’appel
à proposition
pour
Ia réalisation
du
stage
collectif 21
heures
dans
Le cadre
du
Plan
de Professionnalisation
personnalisé
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
rural
et de
la pêche
maritime en son article D 343-24,
Vu
le décret
n°2009-28
du 9 janvier
2009
relatif à l'organisation
du
dispositif d'accompagnement
à l'installation
des jeunes
agriculteurs,
Vu
l'arrêté
du
9 janvier
2009
relatif
au
plan
de
professionnalisation
personnalisé
prévu
à l'article
D
343-4
du
code
rural,
Vu
le
décret
n°2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consultatif,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
mai
2009
portant
sur
la
labellisation
de
l'organisme
retenu
pour
le
stage
collectif
21
heures
dans
le département
de
l'Oise,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
Arrête
Article
ler
Un
appel
à proposition est ouvert
dans
le département
de l'Oise
auprès
d'organismes
de
formations
déclarés
à la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(PIRECCTE)
pour
la définition du contenu
et des
modalités
pédagogiques
du stage
collectif de
21
heures
ainsi
que
pour
sa réalisation.
Article
2
Le
stage
collectif
de
21
heures
fait
partie
intégrante
du
plan
de
professionnalisation
personnalisé.
H
doit
permeitre
au candidat
à l'installation
de repérer où sont
Les ressources
qui
lui permeitront
de finaliser
son projet
d'installation.
°
Atticle
3
Le
stage collectif doit aborder
d'autres
dimensions
d'un
projet d'installation que
la seule
dimension
économique
et financière
en
vue
de
l'établissement
de
son
plan
de
développement
de
l'exploitation
(PDE).
Le
stage
collectif
doit
aider
le
jeune
à
réfléchir
sur
son
projet
à
travers
des
échanges
avec
les
autres
candidats
afin
qu'il
s'approprie
complètement
son
projet.
Il doit
permettre
aux
candidats
qui
souhaitent
réaliser
un
PDE
de
savoir
où
sont
les ressources
et quelles
sont
les étapes
à suivre
en
vue
d'une
demande
d'aides
publiques.
A
ce:titre,
lors du
stage
collectif,
le candidat
pourra
prendre
connaissance
du
document
à renseigner
pour
établir
son
PDE.
Prioritaireinent,
le stage
coflectif doit permettre
À chaque
porteur
de
projet
de
devenir
acteur
de
son
propre
projet et de se donner
les moyens
de
le mener
à bien.— AB Le
stage
doit être
l'occasion
pour
le candidat
de
réfléchir
sur
l'insertion
de
l'exploitation
dans
son
territoire
et ne
pas
se
lirniter à des
présentations
d'acteurs
qui
n'auraient
pas
d'autres
objectifs
que
de
promouvoir
leurs
services
et leurs
actions.
Les
objectifs
doivent
porter
sur
les axes
suivants
:
—
enrichir
une
vision
intégrée
du
territoire
et faire
le lien
avec
son
projet
d'instalation,
-
identifier
les différentes étapes
de
la démarche
de création
d'entreprise
ainsi
que
tous
les
interlocuteurs
institutionnels
ou
professionnels
qui jalonnent
cette
démarche,
_
confronter
sou
pré-projet
avec
celui
d'autres
candidats
à Finstallation
ou
avec
des
professionnels
pour
approfondie
ou faire évoluer ses choix
en matière
de système
de production,
_
se
familiariser
avec
l'organisation
d'une
ou
de
quelques
filières
correspondant
aux
productions
agricoles
envisagées.
Le
stage
collectif
obligatoire
préparatoire
de
21
heures
à
l'installation
doit
être
l'occasion
de
rassembler
des
porteurs
de projets
d'horizons
très différents,
qui
s'inscriront,
selon
le cas,
dans
des
démarches
visant
à obtenir
les aides de l'Etat et/ou
des collectivités
territoriales.
Les
différents
intervenants
devront
être
en
capacité
de
faire
des
présentations
synthétiques
et permettant
de
faire le lien entre les différents acteurs
du territoire
et de
l'agriculture.
Article
4
A
j'aide
d'un
dossier
délivré
par
la
direction
départementale
des
territoires
de
l'Oise
—
service
économie
agricole,
une
proposition
détaillée
de
[a mise
en
place
et du
contenu
du
stage
collectif
est
à rédiger.
Le
dossier
est à retirer auprès
de la :
Direction
Départementale
des Territoires de
l'Oise
Service Economie
Agricole
29
Boulevard
Amyot
d’fnville
BP
20317
60 021
Beauvais
Cedex
La
proposition
doit
tenir
compte
des
objectifs
définis
à
l'article
3
du
présent
arrêté
et
doit
s'appuyer
sur
la
circulaire
DGPAAT/SDEA/C2009-3004
du
23 janvier
2009.
Les
candidatures
sont à retourner
au
plus tard ue
mois après
la publication
du
présent
arrêté.
Article
5
Les
candidatures
seront
soumises
à Ja consultation
du
Comité
Départemental
à l’Installation
(CDD.
Le
préfet
sur
proposition
du
CDI
et après avis de
la Commission
Départementale
d'Orientation
de
l'Agriculture
(CDOA}
retiendra
les organismes
de
formation
qui
réaliseront
le stage
21
heures.
Article 6 La
direction
départementale
des
territoire
de
l'Oise
établira
une
convention
avec
ies
organismes
de
formation
retenus.
Le
montant
de
l'indemnité
au
titre
du
stage
collectif
de
21
heures
est
fixé
à cent
vingt
euros
pour
chaque
stagiaire
ayant
suivi
l'intégralité
du
stage.
ARE
Article
7
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise et Le directeur
départemental
des territoires sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
À
Beauvais,
le
A9
el
toit
Pour
le préfet et
par délégation
Le directeur
départemental
adjoint
des
teffitoires,
la.