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Arrêté - arrete 26 05
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Mons-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 26 05)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
ARRETE 26-05
Le Maire de MONS EN PEVELE,
• Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu l’arrêté ministériel du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
• Vu l’arrêté et l’instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière ;
• Vu la décision du conseil Municipal en date du 26 juin 2009 ;
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité pour le motif
suivant : MODIFICATION D’UN BRANCHEMENT ENEDIS SBT- POSE DE 3 COMPTAGES
ARRETE 26-05
ARTICLE 1 : Du 16/01/2026 au 13/02/2026 –au 254 rue du Moulin à Mons en Pévèle.
ARTICLE 2 : interdiction de stationner aux véhicules légers et aux poids lourds au droit du chantier
de 8h00 à 16h00 – limitation de vitesse à 30 km/h – Restriction sur section courante – Empiètement
sur chaussée.
ARTICLE 3 : La signalisation adéquate sera mise en place par la SAS SGE OLCZAK.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
• Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THUMERIES,
• Monsieur le Chef de Corps du Service Prévision du SDIS 59 - G3 de VILLENEUVE D’ASCQ,
• Monsieur le responsable de la société SAS SGE OLCZAK.
Mons en Pévèle, 10 janvier 2026
Le Maire, Sylvain PEREZ