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Arrêté - arrete 26 85
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Mons-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 26 85)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
ARRETE 26-85
Le Maire de MONS EN PEVELE,
• Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu l’arrêté ministériel du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
• Vu l’arrêté et l’instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière ;
• Vu la décision du conseil Municipal en date du 26 juin 2009 ;
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité pour le motif
suivant : Branchement Eau MODIFICATION
ARTICLE 1 : du 19/05/2026 au 21/06/2026 – 520 RUE DE LA MARQUE à Mons en Pévèle.
ARTICLE 2 : restriction sur section courante – deux sens de circulation – sens des points de repères
décroissants – empiétement sur chaussée – vitesse limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation adéquate sera mise en place par NOREADE – 37 rue d’Estiennes d’Orves
TSA 52500 - 59146 PECQUENCOURT.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
• Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THUMERIES,
• Monsieur le Chef de Corps du Service Prévision du SDIS 59 - G3 de VILLENEUVE D’ASCQ,
• Monsieur le responsable de la société NOREADE.
Mons en Pévèle, 29 avril 2026
Le Maire, Sylvain PEREZ