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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 24 09 2022
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Raray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 24 09 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Page 1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Samedi 24 juin 2022 à 9 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil en Mairie de Raray, sous la présidence de Monsieur de La Bédoyère Jean-Marc, Maire.
Etaient présents :
M. Jean-Marc de La Bédoyère, Maire
Mme Martine Belguerras, 1ère Adjointe
Mme Claude Bonte, M. Patrick Gheraert, M. Daniel Guillaume, M. Emmanuel de La Bédoyère, M. Nicolas de La Fournière, M. Bruno Lagache, M. Jean-Raynald Trotin, Conseillers
Absente excusée : Mme Virginie Franchet, 2ème Adjointe, qui donne pouvoir à Martine Belguerras
_________________________________________________________________________________________
Compte rendu précèdent du 25/6/22:
Complément à apporter au PV du CR du 22/6/22 :
Il y a lieu de rajouter à CR les observations émises par Nicolas de La Fournière, rappelées dans son mail du 29 juin 2022
_________________________________________________________________________________________
1. Adoption du référentiel budgétaire M57 au 1er janvier 2023 (remplacement référentiel M14),
Adopté à l’unanimité
2. Avis du conseil municipal sur l’enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général du programme de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur le bassin versant de l’Aunette porté par le Syndicat intercommunal du Sage de la Nonette.
Aucune observation n’a été portée sur l’enquête publique, la Commissaire enquêtrice a repris le dossier.
Adopté à l’unanimité
3. FPIC (fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) contribution solidaire d’équilibre entre les communes les plus favorisées et les communes le moins favorisées.
Répartition communes membres : Raray
Répartition dite « de droit commun »
Année 2021 : 6 752.00 euros – année 2022 : 6 683,00 euros
A titre indicatif :
Part de la CCSSO : 418 573.00 euros
Total : 1 757 036.00 euros
Adopté à l’unanimité Page 2
Nicolas de La Fournière s’interroge sur la destination de ces fonds et qui en bénéficie ?
4. Autorisation donnée par me conseil municipal à M. le Maire afin de recevoir un « don manuel » précisant une somme maximum.
Un locataire de la commune a versé ses loyers avec une procédure d’accompagnement. Une remise gracieuse lui a été accordée par l’organisme pour la somme restante de 600.00 euros Ce locataire a souhaité s’acquitter auprès de la commune de cette somme et demande à faire un don à hauteur de 600.00 euros.
Par conséquent, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à fixer un montant maximum de don que la commune peut recevoir, à 10 000.00 euros (rappel : tout don doit être justifié)
Adopté à l’unanimité
5. Décision modificative du budget – mouvement de trésorerie entre le compte 231 et le compte 203. Somme de 15 000.00 euros.
Le compte 203 – frais d’études, n’étant pas alimenté, un jeu d’écritures approvisionnera ce compte à partir du 231, immobilisations en cours.
Pourront être réglées les factures d’études de la S.E.C.T. et du Cabinet André sur le projet «chicane » au hameau de la Borde.
Adopté à l’unanimité
6. Traversée du hameau de la Borde D554 – création d’une chicane.
Le souhait de la commune de passer l’ensemble du village à 30 km/h n’a pu être validé par le Conseil Départemental.
Aussi, une étude a été réalisée par un organisme agréé, SIR à Compiègne, nous amenant à un diagnostic général.
Le dossier a été confié à la S.E.C.T. Maitre d’Œuvre à Pontpoint compte tenu du délai très restreint 31/12/2021 qui nous était imparti.
Le projet n’a pas reçu la validation du Conseil Départemental, l’UTD S.E. de Pont Sainte Maxence, de nouvelles directives ayant été mise en place.
De plus, le conseil départemental ne disposant plus des fonds nécessaires afin de financer la totalité du projet, accepte de se pencher sur la partie « chicane » de ralentissement à 50 Km/h du hameau de la Borde, point délicat en terme de danger vitesse.
Après révision du projet, celui se trouve actuellement aux services directeurs du Conseil Départemental de Beauvais, en attente d’agréement et de détermination du montant de la subvention que pourrait nous être allouée.
Nous adressons aux communes de Verberie et Saint Vaast de Longmont un courrier leur demandant leur accord pour effectuer les travaux financés par notre commune, sur une partie de leur territoire.
Adopté à l’unanimité
7. Indemnités déplacement de Mme Claude Bonte pour un montant de 271.74 euros correspondant à divers déplacements liés à l’entretien des appartements loués par la commune.
Adopté à l’unanimité
8. PNR – Gestion écologique et paysagère de la commune
Le prolongement de la loi « Labbé » s’étend au 1er juillet 2022 : Plus de produits phytosanitaires chimiques dans les lieux à usage collectif.
Aussi, cet arrêté nous amène à une réflexion globale du mode de gestion et d’entretien du village et de son hameau sur toutes les zones gravillonnées, les zones propices à la résurgence d’adventices, compris le cimetière. Page 3
Le PNR (Parc naturel régional Oise- Pays de France) lance un projet « fonds en faveur d’une gestion écologique et paysagère du patrimoine végétal des villes et villages » finançant, sur devis demandés à Jardin Décor, agréé par le PNR, 80 % de la somme globale.
Un dépliant a été diffusé dans chaque boîte aux lettres du village informant des dispositions envisagées.
Adopté à l’unanimité
Cimetière : Nicolas de La Fournière s’interroge sur le recouvrement des zones concernées par de la terre engazonnée.
_____________________________________________________________________________
Questions diverses
Départ en retraite de Mme Monique Robquin, Secrétaire de mairie, fin 2023. M. le Maire étudie une candidature
Jardins potagers à Raray
Une habitante de Raray propose de créer des jardins potagers
L’idée est en cours de réflexion.
Veolia - Consommation annuelle en eau potable : au 1/1/2022
Production et distribution eau : 332.64 ht
Part délégataire : 94.39 ht
Part syndicale : 228.00 ht
Présentation des ressources en eau
(Agence de l’eau) : 10.25 ht
Facturation type complète, eau et assainissement, toutes taxes et redevances comprises pour un client ayant consommé en moyenne 120 m3 et doté d’un compteur de 15 mm de diamètre.
CCSSO – compte rendu
M. le Maire, en ses qualités de Vice-président et responsable de la commission tourisme, confirme que les finances de la CCSSO sont au mieux. (Confirmation de l’organisme extérieur ayant réalisé un audit financier de la communauté)
Des projets importants sont en cours d’étude et d’élaboration.
Un « ruissellement » sur les petits villages est très attendu ce qui permettrait un rééquilibrage tant financier que relationnel.
Nicolas de La Fournière attire l’attention sur une réflexion à mener afin de rendre plus aisée la vie des petites communes par une participation de la communauté (ordures ménagères, petite enfance, aides sociales, etc.)
Au quartier Ordener à Senlis, reste à trouver un équilibre financier et économique.
Amazon représente un développement économique important mais aussi des contraintes quant aux accès et transport.
Tourisme – locaux de Senlis
Une première tranche de travaux sera effectuée (180 000.00 euros) avant 2024 année des JO. Effectifs espérés pour 2022/2023 : 10 personnes
Suite à un changement de présidence et direction, Frédéric Nancel et Pierre Blanchard assurent actuellement la gestion de l’Office Page 4
Raray Info
M. le Maire rappelle que ce document doit être la gazette du village et uniquement du village. Il lui semble important qu’y figure le cas échéant : le budget, les travaux etc.
PNR
Nicolas de La Fournière, en sa qualité de titulaire de la commission, précise que le groupe PNR/forêt travaille sur l’aménagement forestier de Chantilly.
La forêt est gravement menacée et des coupes rases ont dû être pratiquées. Que faudra-t-il replanter en tenant compte de l’étude des sols, du gel et du réchauffement climatique ?
Taxe d’aménagement
Taxe d’aménagement : une partie du reversement des communes vers leur EPCI rendu obligatoire
Un outil fiscal de reversement des communes vers leur EPCI de rattachement vient de passer, via l’article 109 de la loi de finances pour 2022, de l’état de « facultatif » à « obligatoire » : il s’agit du reversement de la taxe d’aménagement communale à l’EPCI compte tenu de la charge des équipements publics relevant des compétences de ce dernier.
Raray : taxe 3%
Voir avec l’EPCI a établir une clef de répartition pour reventiler ce prélèvement vers la commune.
Saint Nicolas
Le dimanche 4 Décembre 2022 à 16h ancienne école
Aire de Jeux
Claude Bonte relance M. le Maire pour l’implantation d’un panneau rappelant divers renseignements : interdit au chiens, interdit monter sur les murs, numéros d’urgence etc.
M. le Maire décide qu’un petit panneau « interdit aux chiens » est suffisant et soit accroché à la porte d’entrée de l’aire de jeux.
Elle précise que les portillons ont été remis en état, attire l’attention les dommages provoqués aux bancs en bois par les « rotofiles » utilisés lors de l’entretien des espacés verts, et propose la coupe d’une branche de marronnier pouvant être dangereuse.
Livret d’accueil de Raray
Martine Belguerras a créé un livret d’accueil pour les habitants de Raray, nouveaux ou anciens selon la décision prise par le conseil municipal
Ce livret répond à l’ensemble des questions susceptibles d’être posées par un habitant. Il est le reflet des éléments figurant sur notre site internet.
Une demande de devis est en cours pour le tirage.
Eclairage public de Raray
A la question : l’éclairage public est-il en LED, la réponse a été « oui »
Ceci n’est en fait pas le cas car l’EP de Raray (sauf un) est « sodium »
Prochain conseil municipal :
Jeudi 1er décembre 2022 à 18h30 en salle du conseil.
Les sujets étant épuisés, la séance est levée à 12 heures 30 Page 5
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Samedi 24 juin 2022 à 9 heures
Liste des délibérations
1. Adoption du référentiel budgétaire M57 au 1er janvier 2023 (remplacement référentiel M14), Adopté à l’unanimité
2. Avis du conseil municipal sur l’enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général du programme de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur le bassin versant de l’Aunette porté par le Syndicat intercommunal du Sage de la Nonette.
Adopté à l’unanimité
3. FPIC (fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et communales). Année 2021 : 6 752.00 euros – année 2022 : 6 683,00 euros
Adopté à l’unanimité
4. Autorisation donnée par me conseil municipal à M. le Maire afin de recevoir un « don manuel » précisant une somme maximum.de 10 000.00 euros
Adopté à l’unanimité
5. Décision modificative du budget – mouvement de trésorerie entre le compte 231 et le compte 203. Somme de 15 000.00 euros.
Adopté à l’unanimité
6. Traversée du hameau de la Borde D554 – création d’une chicane.
Adopté à l’unanimité
7. Indemnités déplacement de Mme Claude Bonte.
Adopté à l’unanimité
8. PNR – Gestion écologique et paysagère de la commune
Adopté à l’unanimité Page 6