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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 23 09 2023
Document publié le Samedi 23 septembre 2023 par la commune de Raray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 23 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement,
Page 1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Samedi 23 septembre 2023 à 9 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil en Mairie de Raray, sous la présidence de Monsieur de La Bédoyère Jean-Marc, Maire.
Etaient présents :
M. Jean-Marc de La Bédoyère, Maire
Mme Martine Belguerras, 1ère Adjointe
Mme Virginie Franchet, 2ème Adjointe
Mme Claude Bonte, M. Patrick Gheraert, M. Daniel Guillaume, M. Emmanuel de La Bédoyère, M. Nicolas de La Fournière, M. Bruno Lagache, M. Jean-Raynald Trotin, Conseillers
_________________________________________________________________________________________
Compte rendu précèdent du 28 juin 2023 :
Des modifications ont été proposées au compte rendu initial.
Celui-ci sera rectifié et validé par M. le Maire
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Secrétaire de séance :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Belguerras Martine a été désignée secrétaire de séance.
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DELIBERATIONS
1. Aide sociale (budget communal)
Depuis la loi NOTRe (art L123-4 du CASF) une commune de moins de 1500 habitants n’a plus obligation d’avoir un CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).
La commune a donc réintégré la ligne comptable au budget communal.
M. le Maire propose de créer un poste « aide sociale » au budget communal.
Principalement attribuées par les communes, les aides sociales facultatives (dites secours d’urgence), visent à soutenir de façon urgente des personnes en difficulté, notamment pour leur permettre de se loger, de se nourrir, se chauffer etc.
Le Conseil Municipal accepte pour cette année 2023, l’attribution d’une aide d’un montant de 1 200.00 € à une famille de la commune en grande difficulté, par le paiement d’une partie de ses dettes directement aux créanciers (essentiellement chauffage).
Adopté à l’unanimité Page 2
2. Salle d’exposition
La salle d’exposition recevra le lundi soir un cours de yoga.
Le groupe déjà composé dans un autre lieu, est composé d’environ 10 personnes. Les conditions d’utilisation :
- Horaires, chauffage (prévu 19°), électricité, tarif de location, etc.
seront définies par une convention et une consultation auprès de notre Cie d’assurance, :
Cette salle pourra, dès 2024, prévoir des travaux d’isolation thermiques subventionnables (fenêtres – plafond)
Adopté à l’unanimité
3. Remboursement de frais
Mme Bonte présente sa note de frais pour différents déplacements et frais pour les besoins de la commune Montant : 227.40 €
Adopté à l’unanimité
_________________________________________________________________________________________ _
Questions diverses
PLU
Une réunion concernant le PLU se tiendra le 9 octobre 2023 à 17h30 en mairie. Objet : faire le point avec la Sté ARVAL, M. Thimonier, et les différents intervenants ayant participé à l’élaboration du PLU, ainsi que les élus concernés, pour l’application de la modification n°3. Prévoir ensuite une réunion avec les nouveaux propriétaires de la rue des jardins potagers.
Véolia – rapport annuel du délégataire 2022
Facture annuelle type complète pour une commune ayant consommé 120 m3 et doté d’un compteur de 15 mm diamètre
Facture 120 m3 - Raray m3 Prix au
1/1/2023
Montant au
1/1/2022
Montant au
1/1/2023
N/N-1
Production et distribution de
l’eau
332.64 411.29 23.64%
Part délégataire 94.39 101.04 7.05% Abonnement 17.78 19.04 7.09% Consommation 120 0.6833 76.61 82.00 7.04% Part syndicale 228.00 300.00 31.58% Consommation 120 2.5000 228.00 300.00 31.58% Préversion des ressources en
eau (agence de l’eau)
120 0.0854 10.25 10.25 0.00%
Organismes publics et TVA 71.47 75.79 6.04% Lutte contre la pollution
(agence de l’eau)
120 0.4200 50.40 50.40 0.00%
TVA 21.07 25.39 20.50% Total TTC € 404.11 487.08 20.53%
Données consommateurs -
Raray
2019 2020 2021 2022 N/N-1
Nombre d’habitants desservis
total (estimation)
158 150 140 132 - 5.7%
Nombre d’abonnés (clients) 76 77 73 73 0.0% Volume vendu (m3) 11 544 12 389 11 719 12 137 3.6% Page 3
Eaux pluviales village
Lors du conseil municipal un point a été fait sur l’avancement de l’étude lancée sur les problèmes de ruissèlement des eaux sur la commune de Raray :
Nous avons été contactés par la société Colas pour un rendez-vous en mairie le 22 septembre 2023 à 9h portant sur la présentation de leur devis.
Il nous a été récemment signalé un problème d’inondation lors de forts orages sous une porte de garage sis 4 rue du Son. Ce point n’ayant jamais été évoqué auparavant, il y aura lieu de faire un complément au devis Eurovia et Colas.
La Ste Eurovia devait faire passer leur géomètre fin de semaine 37 pour prise de points de niveaux et établissement d’un plan devant mentionner les avaloirs, les puits d’infiltrations etc. Ce plan entrainera la confirmation du devis.
Nous sommes à ce jour toujours dans l’attente d’un retour de leur part.
Après la réunion du conseil, nous avons procédé à un tour du village en compagnie de deux élus afin de définir avec certitude tous les points devant être ajoutés au devis, une quarantaine de photos a été prise pour l’établissement d’un support photos qui sera remis au plus vite aux entreprises pour établissement d’un devis plus complet, celui-ci prendra en compte :
1) problème caniveaux rue du Son,
2) écoulement des eaux (rabotage d’enrobés, remise à niveau de bordures grés, remise à niveau de caniveaux pavés, mise en place de pavés au droit des caniveaux sans pavé ou en béton, mise en place d’avaloir, création de puits d’infiltrations et bouchement de l’évacuation allant sur une propriété privée.
3) alignement des enrobés tant que possible avec les caniveaux pavés.
Signalisation rue du Manoir
Un rendez-vous avec l’UTD (Unité Territoriale Départementale - Conseil départemental de l’Oise) le 8 septembre 2023, nous a permis de déterminer le type précis de signalisation préconisé pour le ralentissement de la circulation de la rue du Manoir.
Sur les emplacements, déjà prévus à cet effet, pose de panneaux (flèche bleue) rétractables posés directement au sol,
Classe 2 (réfléchissants dit « nid d’abeille »)
Panneaux B21, hauteur 766 mm, largeur 476 mm, prof 84 mm
Fixation par tire-fond
Signalisation rue du son
Le panneau « défense de « stationner» rue du son sera remplacé par un panneau « sens interdit » (mat conservé)
Panneau B1 Gamme petite CI2 sur existant
Le panneau « sens unique » rue Antoine de La Bédoyère / rue du Son sera mis en place. Panneau C12 gamme petite CI2 avec support 80/40 et fixation
Devis EUROSIGN
3 panneaux B21 à 310.00 €, 930.00 € HT.
1 panneau B1 à 135.00 €, 135.00 € HT
1 panneau C12 à 230.75 €, 230.75 € HT
Amené et replis de chantier et traitement
des déchets 350.00 € HT
Soit total HT 1 645.75 € HT Page 4
Chicane Hameau de la Borde
2023 – Conseil Départemental – accord pour une subvention de 45 774.00 € 2024 – DETR – Il faut représenter un dossier (non accepté pour 2023)
Eclairage public par LED
Subventions
- Conseil Départemental en attente de subvention (commission octobre 2023) - DETR – accord de subvention (07/06/2023 36%, soit 9 333.36 €).
Nous contactons la SICAE pour rajout au devis installation LED au 18 rue Antoine de La Bédoyère
Départ en retraite de Mme Monique Robquin, Secrétaire de mairie, au 1er avril 2024
M. le Maire a reçu une candidate actuellement secrétaire de mairie échelon « rédactrice » Elle pourrait être disponible trois mois avant le départ de Mme Robquin et ainsi travailler en binôme. M. le Maire propose de la présenter au prochain conseil municipal.
CCSSO
Signification du nouveau logo de la CCSSO.
TEOM ou redevance incitative ?
Au 1er janvier 2024 l’Etat impose par la loi une méthode unique d’enlèvement des ordures ménagères.
Pour les communes de la CCSSO la zone RI « redevance incitative » sera supprimée, (sont concernés les anciennes communes de la CSO. La TEOM sera appliquée dès le 1e janvier 2024 à l’ensemble des communes de la CCSSO.
Cette décision imposée contrarie les maires des communes concernés par la RI « redevance incitative », ils considèrent que cette décision et un retour en arrière, il est à noter que le RI « redevance incitative » est très difficile à appliquer pour les villes et grandes communes.
Les bios déchets sont composés des déchets alimentaires et des déchets verts. A compter du 1er janvier 2024, les collectivités sont tenues de proposer à leurs administrés une solution de tri à la source des bio déchets, pour que ces déchets soient valorisés.
Calendrier des levées proposées :
Poubelle grise : 1 fois / 15 j
Poubelle jaune : 1 fois /semaine
Poubelle verte : 1 fois / semaine gratuite (plus d’abonnement)
Cérémonie du 11 novembre 2023
Le parcours prévu par les communes participant ensemble à la cérémonie du 11 novembre 2023 (/Villers St Frambourg Ognon, Yvillers/ Villeneuve sur Verberie, Brasseuse, Rully et Raray) se terminera à Raray. L’AFL prévoit un pot de l’amitié.
Glyphosate
Une étude donne le feu vert au renouvellement de l'autorisation dans l'UE.
Le glyphosate, désherbant controversé très largement utilisé dans le monde, refait parler de lui le jeudi 6 juillet 2023. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) vient de rendre les résultats d'une étude très attendue à son sujet, aussi bien par les agriculteurs que les écologistes. Et pour cause, elle doit servir de base à la Commission européenne pour décider du renouvellement, ou non, de l'autorisation de l'herbicide pour cinq ans, l'actuelle courant jusqu'au 15 décembre 2023.
A suivre … Page 5
Fête de la Saint Nicolas
Date retenue : le 9 décembre 2023 à 16 heures dans la salle d’exposition.
Borne de recharge pour voiture électrique
La commune doit-elle prévoir une ou des bornes de rechargement (cour de l’ancienne école par exemple) ou chacun doit-il assurer son propre branchement individuel ?
Affaire à suivre.
Arrêt car scolaire
Prévoir un tableau pour l’affichage des horaires des cars (portail ex-école)
Demander aux locataires du 1 rue de la Solette de respecter les horaires d’ouvertures du portail facilitant l’attente des parents véhiculés dans la cour.
Convention Bordenergie : sujet en discussion
Commission de contrôle de la liste électorale
Renouvellement des membres :
Représentants de :
- La commune : Nicolas de La Fournière, (conseiller municipal),
- L’Etat : Amaury de Grandmaison,
- Tribunal de Grande Instance : Magali Luc ou sa fille Alexia Luc (en attente de l’arrêté nominatif)
DPE pour les locataires 2 et 2 bis rue du son :
RV en cours
Prochain conseil municipal :
Le vendredi 15 décembre 2023 à 18h30
Les sujets étant épuisés, la séance est levée à 12 heures 25 Page 6
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Samedi 23 septembre 2023 à 9 heures
Liste des délibérations
1. Aide sociale
Adopté à l’unanimité
2. Salle d’exposition (cours de yoga)
Adopté à l’unanimité
3. Remboursement de note de frais
Adopté à l’unanimité