Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 09 12 19

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 09 12 19 Document publié le Mardi 19 mai 2020 par la commune de Raray. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 09 12 19)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

L'an deux mille deux vingt, le 23 mai à dix-sept heures trente minutes,

le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 mai 2020,

s'est réuni au Château de Raray dans la salle de « La Belle et la Bête » à huit clos, en lien avec la COVID-19, sous la présidence de Monsieur de LA BEDOYERE Jean-Marc, Maire sortant.

ETAIENT PRESENTS les 11 conseillers élus le 15 mars 2020 :

M. de LA BEDOYERE Jean-Marc, Mme BELGUERRAS Martine, Mme BONTE Claude, Mme Ophélie CHAPIN, Mme FRANCHET Virginie, M. GHERAERT Patrick, M. GUILLAUME Daniel, M. de LA BEDOYERE Emmanuel, M. de LA FOURNIERE Nicolas, M. LAGACHE Bruno et M. TROTIN Jean-Raynald.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance,

2. Installation du Conseil Municipal,

3. Élection du Maire,

4. Fixation du nombre des adjoints,

5. Indemnités de fonctions des élus,

6. Élection des adjoints,

7. Élection des conseillers communautaires,

8. Élection des délégués dans les organismes extérieurs :

• PNR (Parc Naturel Régional Oise Pays de France),

• SIBH (Syndicat Intercommunal du Bassin d'Halatte),

• SISN (Syndicat Interdépartemental du SAGE et de la Nonette),

• SIDS 60 (Service Départemental d'Incendie et de Secours),

• SEZEO (Syndicat des Energies de la Zone Est de l'Oise),

• ADICO (Association Départementale pour l'Informatisation des Communes de l'Oise).

9. Commissions Communales - Élection des membres,

10. Questions diverses.2

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame BONTE Claude a été élue secrétaire de la séance, à l'unanimité des membres présents.

2. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le président de séance désigne, Mme BELGUERRAS Martine doyenne de l’assemblée. Mme Ophélie CHAPIN, Mme FRANCHET Virginie, M. GHERAERT Patrick, M. GUILLAUME Daniel, M. de LA BEDOYERE Emmanuel, M. de LA FOURNIERE Nicolas, M. LAGACHE Bruno et M. TROTIN Jean-Raynald, sont élus assesseurs de la séance.

Mme BELGUERRAS Martine propose de procéder au vote du Maire.

3. ÉLECTION DU MAIRE

M. HUCHET de LA BEDOYERE Jean-Marc est candidat au poste de Maire.

Le vote du Maire a lieu à bulletin secret.

M. HUCHET de LA BEDOYERE Jean-Marc est élu Maire avec 10 voix et un bulletin blanc.

4. FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

M. de LA BEDOYERE Jean-Marc, prend la présidence de la séance et propose l'élection des adjoints.

QUESTION D’UN CONSEILLER :

Est-il obligatoire d’avoir plusieurs adjoints ? Un seul est-ce possible ?

REPONSE :

OUI, c’est possible, M. le Maire nous précise que traditionnellement à Raray il y deux adjoints.

M. de LA BEDOYERE Jean-Marc, propose l'élection pour deux adjoints.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ

5. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Barèmes relatifs aux indemnités de fonction suite à la loi du 27 décembre 2019

Indemnités de fonction brutes mensuelles des maires (Article L. 2123-23 du CGCT - intégrant les majorations introduites par la loi) Strates démographiques Taux maximal

(en % indice brut terminal)

Indemnité brute en € Evolution

Moins de 500 h 25,5 991,80 +50%

Indemnités de fonction brutes mensuelles des adjoints aux maires (Article L. 2123-23 du CGCT - intégrant les majorations introduites par la loi) Strates démographiques Taux maximal

(en % indice brut terminal)

Indemnité brute en € Evolution

Moins de 500 h 9,9 385,05 +50%

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/regime-indemnitaire-des-elus

Le Maire indique le montant d'indemnisation mensuelle du Maire et de ses adjoints. • Maire : 991,80 € brut

• Adjoints 385,05 € brut

6. ÉLECTION DES ADJOINTS

Le Maire demande aux candidats à l'élection du poste de premier adjoint de se faire connaître. Se manifeste :

Mme BELGUERRAS Martine

Le vote s'effectue à bulletin secret.

Est élue au poste de premier adjoint Mme BELGUERRAS Martine à l'unanimité (11 voix).3

Il est ensuite procédé à l'élection du deuxième adjoint.

Le Maire demande aux candidats de l'élection au poste de deuxième adjoint de se faire connaître. Se manifestent :

Mme BONTE Claude

Mme FRANCHET Virginie

Le vote s'effectue à bulletin secret.

Mme BONTE Claude : 5 voix

Mme FRANCHET Virginie : 6 voix

Est élue au poste de deuxième adjoint Mme FRANCHET Virginie, à la majorité (6 voix sur 11 exprimés).

7. ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

M. le Maire, fait un bref rappel historique des diverses communautés de commune des dernières décennies et de la mise en place de la Loi NOTRe

Il précise, que le futur bureau du conseil communautaire de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise sera constitué de l’ensemble des maires des 17 communes.

CCSSO (Communauté de Communes Senlis Sud Oise)

Titulaire : Jean-Marc de La Bédoyère

Suppléant : Martine Belguerras

QUESTION D’UN CONSEILLER :

Est-il possible de faire une rotation entre le 1er et le 2ème adjoint ?

REPONSE :

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.

QUESTION D’UN CONSEILLER :

Est-il possible de recevoir les procès-verbaux de séance ?

REPONSE :

Il est précisé qu’ils sont sur le site, ci-dessous le lien

https://www.ccsso.fr/la-ccsso/conseil-communautaire/proces-verbaux-sommaires Mme BELGUERRAS Martine, se propose de les envoyer aux conseillers municipaux, après chaque Conseil Communautaire.4

8. ÉLECTION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

PNR (Parc Naturel Régional Oise Pays de France)

- Titulaire : Nicolas de La Fournière

Suppléant : Emmanuel de La Bédoyère

CARTE DU PARC NATUREL REGIONAL OISE - PAYS DE FRANCE

Site : https://www.parc-oise-paysdefrance.fr/

et ne pas hésiter à visiter le lien suivant pour les publications :

https://www.parc-oise-paysdefrance.fr/#publication

SIBH (Syndicat Intercommunal du Bassin d'Halatte)

Co-Titulaire : Jean-Marc de La Bedoyère

Bruno Lagache

Suppléants : Virginie Franchet

Patrick Gheraert

Site : http://www.services.eaufrance.fr/donnees/collectivite/167702

SISN (Syndicat Interdépartemental du SAGE et de la Nonette)

Titulaire : Bruno Lagache

Suppléant : Patrick Ghereart

Site : http://www.syndicat-sage-nonette.fr/

SDIS 60 (Service Départemental d'Incendie et de Secours)

Titulaire : Virginie Franchet

Suppléant : Daniel Guillaume

Site : http://www.sdis60.fr/5

SEZEO (Syndicat des Energies de la Zone Est de l’Oise)

Titulaire : Bruno Lagache

Suppléant : Daniel Guillaume

Site : https://www.sezeo.fr/

SMOTHD (Syndicat Mixte Oise du Très Haut Débit)

Titulaire : Martine Belguerras

Suppléants : Virginie Franchet

Jean-Raynald Trotin

Site : https://oise-thd.fr/

ADICO (Association Départementale pour l’Informatisation des Communes de L’Oise) Titulaire : Martine Belguerras

Suppléant : Daniel Guillaume

Site : https://www.adico.fr/

Il est demandé aux titulaires de prévenir les suppléants lors de la réception des convocations des divers organismes.

9. Commissions Communales - Élection des membres.

Article L2121-22 - Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 29

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les compose. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président ou responsable qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

BUDGET - FINANCES – IMPOTS

Responsable :

• Jean-Marc de La Bédoyère

Membres :

• Martine Belguerras

• Daniel Guillaume

• Emmanuel de La Bédoyère

• Nicolas de La Fournière

• Jean-Raynald Trotin

TRAVAUX BATIMENTS – ENTRETIEN DES

IMMEUBLES – GESTION IMMOBILIERE

Responsable :

• Claude Bonte

Membre :

• Patrick Gheraert

COMMUNICATION – SITE INTERNET

Responsable :

• Martine Belguerras (précise qu’elle seule

est le webmaster du site)

Membre :

• Virginie Franchet

SCOLARITE

Responsable :

• Ophélie Chapin

Membre :

• Martine Belguerras6

VOIRIE – SECURITE ROUTIERE

ESPACES VERTS – TRAVAUX PUBLICS

Responsable :

• Martine Belguerras

Membres :

• Virginie Franchet

• Patrick Gheraert

• Daniel Guillaume

• Emmanuel de La Bédoyère

• Nicolas de La Fournière

SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES

VIDEO PROTECTION

Responsable :

• Martine Belguerras

Membres :

• Virginie Franchet

• Patrick Ghearert

• Emmanuel de La Bédoyère

URBANISME

Responsable :

• Jean-Marc de La Bédoyère

Membres :

• Martine Belguerras

• Ophélie Chapin

• Patrick Gheraert

• Emmanuel de La Bédoyère

• Nicolas de La Fournière

• Bruno Lagache

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC

APPELS D’OFFRES

Responsable :

• Martine Belguerras

Membres :

• Virginie Franchet

• Patrick Ghearert

• Daniel Guillaume

CULTURE – SPORT ET LOISIRS

Responsable :

• Virginie Franchet

Membres :

• Patrick Gheraert

• Daniel Guillaume

10 Questions diverses.

Pas de question diverse

Le prochain conseil municipal aura lieu samedi 20 juin à 9 heures, vote du budget de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.