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Compte-Rendu - 2021 11 04 seance du 04 novembre 2021
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Courtillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 04 seance du 04 novembre 2021)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du 04 novembre 2021
Membres en exercice : 15
Présents : 12
Votants: 12
Représentés: 0
Pour:
Contre:
Abstentions:
Date de la convocation: 30/10/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le quatre novembre à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique LEROY, maire
Présents : Jacqueline BESCOND, Alexandra BREVET, Claire CAGET,
Christelle DALMONT, Serge DELOMMEAU, Philippe FERREIRA
REBELO, Noël FOUILLEUL, Laurence LEMASSON, Dominique LEROY, Joël MONNIER, Joël ROUGÉ, Laurent SCHRIJVERS
Excusés: Rémi LUSSON, Sonia SALLÉ
Représentés:
Absents: Lionel GOYEAU
Secrétaire de séance: Claire CAGET
Ordre du jour:
- Approbation du procès-verbal de la séance du 7 Octobre 2021
- Droit de préemption
- Suppression d'un emploi à 27h25
- Création d'un nouvel emploi à 13h57
- Etude adhésion au service de CEP (Conseil en Energie Partagé)
- Fonctionnement Perenne des urgences dans notre département
- Acquisition de la propriété de Mr GANDON
- Divers
Délibérations du conseil:
43_2021 : DROIT DE PREEMPTION
M. Le Maire fait part au Conseil Municipal que Maître LEGUIL Laurence, ANJOU MAINE NOTAIRES, Notaires Associés, à PRECIGNÉ (72) a fait parvenir en mairie une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévu par le code de l’urbanisme.
Cette demande concerne la parcelle cadastrée section AA n°0092 située, Chemin de Sourches, appartenant à Mr BAILLARGEAT Jacques et Mme BAILLARGEAT (épouse MERCIER) Anne-Marie pour une superficie de 1 594 m².
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce dans l’immédiat à exercer le droit de préemption dont la Commune dispose à l’égard de la parcelle désignée ci-dessus.
Cette décharge n’est valable que pour mutation présente et ne préjuge en rien de la politique future de la Municipalité en matière d’urbanisme.
44_2021 : DROIT DE PREEMPTION
M. Le Maire fait part au Conseil Municipal que Maître FAGUER Arnaud, Notaire, à SABLE-SUR-SARTHE (72) a fait parvenir en mairie une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévu par le code de l’urbanisme.
Cette demande concerne la parcelle cadastrée section AB n°87 située, 7 Rue Abbé Pierre, appartenant à Mr PASQUIER Michel et Mme JAMOIS Martine pour une superficie de 1 650 m².
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce dans l’immédiat à exercer le droit de préemption dont la Commune dispose à l’égard de la parcelle désignée ci-dessus.
Cette décharge n’est valable que pour mutation présente et ne préjuge en rien de la politique future de la Municipalité en matière d’urbanisme.
45_2021 : VOEU PERENNE DES URGENCES DANS NOTRE DEPARTEMENT Les fermetures répétées des services d'urgence hospitalière durant l'été 2021 ont mis à mal l'égalité d'accès aux soins de la population Sarthoise. Les fermetures de nuit ou pour des journées entières sont de plus en plus nombreuses.
Déjà fortement impactés par les différentes réformes hospitalières, ces hôpitaux de proximité sont aujourd'hui menacés. Avec la pénurie de médecins et la fermeture de lits, une nouvelle étape est franchie avec ces fermetures régulières d'urgences.
Depuis des années il est constaté une pénurie des médecins généralistes de proximité, entrainant une désertification médicale dans certains territoires, touchant de plein fouet l’hôpital public et son organisation qui est aujourd’hui dégradée et non adaptée.
La crise sanitaire a révélé tout l’enjeu d’avoir des hôpitaux publics avec des moyens humains et équipés en matériel. Cette crise sans précédent nous a permis de remettre en lumière des décennies de politiques qui ont choisies de casser le service hospitalier local au profit de logiques comptables. L’hôpital tient debout grâce à l’engagement des personnels de santé, mais cela ne peut plus durer.
Aujourd'hui, c'est tout le système de santé qui est malmené. Parce qu'il est indispensable de bénéficier de services publics de qualité, qu'il est primordial d'avoir un système de santé de proximité et ne pas oublier que la Santé, c'est la vie.
Les élus de Courtillers dans le cadre de la préparation du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2022 souhaitent interpeller :
le Ministre de la Santé, Monsieur Olivier VERAN ;
tous les parlementaires
Afin qu’une autre politique de santé soit mise en place avec des moyens financiers à la hauteur pour répondre aux besoins de la population.
L'étude du PLFSS 2022 qui va s’ouvrir doit être l'occasion de redéfinir les besoins, stopper l'absurdité des restrictions budgétaires et redonner à la Sécurité Sociale les moyens indispensables pour mener à bien ses missions.
Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
Adopte la proposition de M. le Maire
46_2021 : ACQUISITION PROPRIETE MR GANDON
Mr Le Maire rappelle à ses collègues que dans le cadre de la mise en vente de la propriété de Mr GANDON située 24, place de l'Eglise, la collectivité avait émise le souhait de faire une offre en tenant compte de l'état actuel du bâtiment et de son environnement, proposition adoptée à l'unanimité par délibération en date du 2 septembre 2021.
Il les informe que ladite proposition a été acceptée par les héritiers.
Apres délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D'acquérir le bâtiment dans son état actuel pour un prix net vendeur de 20 000 € honoraires et frais en sus. - Autorise Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition auprès de l'étude de Maître LEGUIL, notaire, 1 rue Saint Pierre à Précigné.
47_2021 : DON ASSOCIATION " SAUVEGARDE DES CROIX ET CALVAIRES " Mr le Maire informe ses collègues que le Christ du calvaire situé à l'entrée du lotissement du Perrichet était en très mauvais état avec un membre cassé et nécessitait une rénovation complète.
Ces travaux ont été réalisés bénévolement par l'association " Sauvegarde des Croix et Calvaires " de Bouloire (72).
Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, d'allouer à cette association un don de 300 € pour ces travaux de restauration.