Compte-Rendu - 2021 02 25 seance du 25 fevrier 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021 09 02 seance du 2 septembre 2021

Compte-Rendu - 2017 02 23 seance du 23 fevrier 2017

Compte-Rendu - 2021 12 09 seance du 09 decembre 2021

Compte-Rendu - 2019 02 28 seance du 28 fevrier 2019

Compte-Rendu - 2020 02 20 seance du 20 fevrier 2020

Compte-Rendu - 2019 02 07 seance du 07 fevrier 2019

Compte-Rendu - 2021 10 07 seance du 07 octobre 2021

Compte-Rendu - 2022 03 17 seance du 17 mars 2022

Compte-Rendu - 2021 05 27 seance du 27 mai 2021

Compte-Rendu - 2021 01 14 seance du 14 janvier 2021

Compte-Rendu - 2021 02 25 seance du 25 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Courtillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 25 seance du 25 fevrier 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Énergies, Compte rendu de la séance du 25 février 2021

Membres en exercice : 15

Présents : 13

Votants: 13

Représentés: 0

Pour:

Contre:

Abstentions:

Date de la convocation: 20/02/2021

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-cinq février à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique LEROY, maire

Présents : Alexandra BREVET, Claire CAGET, Christelle DALMONT, Serge DELOMMEAU, Noël FOUILLEUL, Lionel GOYEAU, Laurence

LEMASSON, Dominique LEROY, Rémi LUSSON, Joël MONNIER, Joël

ROUGÉ, Sonia SALLÉ, Laurent SCHRIJVERS

Excusés: Jacqueline BESCOND, Philippe FERREIRA REBELO

Représentés:

Absents:

Secrétaire de séance: Claire CAGET

Ordre du jour:

- Approbation du procès-verbal de la séance du 14 Janvier 2021

- Contrat d'entretien espaces verts 2021

- Etude devis chauffage Mairie

- Projets travaux investissement 2021

- Demande de subvention au titre des Amendes de police, DSIL/DETR

- Rapports annuels d'activités 2019 de la Communauté de Communes de Sablé. - Divers

Délibérations du conseil:

06_2021 : TRAVAUX D'ENTRETIEN ESPACES VERTS 2021

M. Le Maire propose de reconduire pour l’année 2021 l’entretien des espaces verts de la Commune à l’entreprise STYL’PAYSAGE de la Chapelle d’Aligné. L’entretien comprend la tonte des pelouses avec ramassage facturé au nombre de passages réellement exécutés.

Le montant du devis établi sur une base de 10 tontes s’élève à 3 700,10 € H.T soit 4 440,12 € TTC pour une superficie de 11 180 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise M. Le Maire à signer ce devis.

07_2021 : RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITÉS 2019 - COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DE SABLÉ

M. le Maire présente au Conseil Municipal les rapports annuels sur l’activité 2019 de la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe. Parmi ceux-ci sont présentés, entre autres :

- la qualité et le prix du Service public d'élimination des déchets, ménagers

- la qualité et le prix du Service public d'assainissement non collectif

- la qualité et le prix du service d’eau potable du SMAEP Sarthe et Loir

- la qualité et le prix du service d’eau potable du SMAEP de l’Aulnay La Touche - la Commission intercommunale d'accessibilité,

- l'état de réalisation du Programme local de l'habitat (PLH) au 31 décembre 2019 - rapport du Syndicat Mixte SMAPAD ("Ouest Park")

- rapport du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe

- rapport d’activité 2019 du Syndicat Mixte Sarthe Numérique

- rapport d’activité 2019 de l’ATESART

- rapport d’activité 2019 du Syndicat Mixte de la Sarthe pour le stationnement des Gens du Voyage - Rapport d’activité 2019 du Syndicat du bassin de la Sarthe

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de ces rapports qui n’appellent aucune observation des élus.

08_2021 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND INTERMINISTÉRIEL POUR LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

M. le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre de la dotation au titre du Fond Interministériel pour la Prévention de la Délinquance, le projet susceptible d'être éligible est :

- Travaux de sécurisation dans les écoles.Ces travaux consistent en l'installation d'une motorisation du portail d'entrée avec kit portier vidéo, d'une vidéo- protection avec caméras situées vers chaque point d'accès, dans le cadre des instructions Vigipirate et prévention des attentats dont les estimations s'élèvent à 10 048 € H.T.

Apres délibération, le Conseil Municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le Ministère de l'Intérieur pour obtenir des fonds au taux maximum et autorise M. le Maire à déposer une demande à ce titre.

En outre, Le Conseil Municipal, s'engage à inscrire au budget 2021, les dépenses du projet précité et atteste de la compétence de la Commune à réaliser les travaux.

09_2021 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL (DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL)

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour l’année 2021, le projet susceptible d’être éligible dans la rubrique visant à renforcer l’autonomie énergétique des bâtiments publics par des énergies renouvelables figure la mise en place de pompes à chaleur. Il rappelle à ses collègues que le système de chauffage actuel de la Mairie (chaudière au fuel) tombe sans arrêt en panne et qu’il est nécessaire de pourvoir à son remplacement pour l’hiver prochain. Il leur propose de remplacer celle- ci par une pompe à chaleur pour chauffer l’ensemble de la Mairie (RDC et étage) soit une surface de 250 m2. L’estimation des travaux comprenant l’installation d’une pompe à chaleur avec mise en place d’une alimentation triphasée s’élève à 23 540 € H.T.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat au taux maximum soit 50 % du montant et autorise M. Le Maire à déposer une demande au titre de la D.S.I.L.

Le Conseil Municipal arrête les modalités de financements suivants :

RENFORCEMENT DE L’AUTONOMIE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS PAR DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Subvention sollicitée :

- Au titre de la Dotation de Soutien à l’investissement Local 11 770 € 50 % - Fonds libres 11 770 € 50 %

Le conseil Municipal s’engage à inscrire au budget 2021, les dépenses du projet précité et atteste de la compétence de la Commune à réaliser les travaux.

10_2021 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR (DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX)

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2021, le projet susceptible d’être éligible est :

- Isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment scolaire dont l'estimation s'élève à 43 820,40 € H.T.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat au taux maximum soit 40 % du montant et autorise M. Le Maire à déposer une demande au titre de la D.E.T.R.

Le Conseil Municipal arrête les modalités de financements suivants :

ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR D'UN BATIMENT SCOLAIRE

Subventions sollicitées :

- Au titre du Fond de Relance Départementale 2020 17 262 € 39,4 % - Au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux : 17 528 € 40,0 % - Fonds libres 9 030 € 20,6 %

Le conseil Municipal s’engage à inscrire au budget 2021, les dépenses du projet précité et atteste de la compétence de la Commune à réaliser les travaux.

11_2021 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR (DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX)

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2021, le projet susceptible d’être éligible est :

- Travaux de sécurisation et installation de vidéo-protection des écoles dans le cadre des instructions Vigipirate et prévention des attentats dont les estimations s'élèvent à 10 048 € H.T.Après délibération, le Conseil Municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat au taux maximum soit 50 % du montant et autorise M. Le Maire à déposer une demande au titre de la D.E.T.R.

Le Conseil Municipal arrête les modalités de financements suivants :

TRAVAUX DE SÉCURISATION ET INSTALLATION DE VIDÉOPROTECTION DES ÉCOLES DANS LE CADRE DES INSTRUCTIONS VIGIPIRATE ET PRÉVENTION DES ATTENTATS

Subvention sollicitée :

- Au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux : 5 024 € 50 % - Fonds libres 5 024 € 50 %

Le Conseil Municipal s’engage à inscrire au budget 2021, les dépenses du projet précité et atteste de la compétence de la Commune à réaliser les travaux.