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Compte-Rendu - 2018 01 04 seance du 04 janvier 2018
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Courtillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 01 04 seance du 04 janvier 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Compte
rendu
de
la
séance
du
04
janvier
2018
Membres
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation:
30/12/2017
L'an
deux
mille
dix-huit
et le quatre janvier
à 20
heures
30,
l'assemblée
Présents
: 11
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
à la Mairie
en séance publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LEROY,
maire
Votants: 11
Présents : Corinne COTTEREAU,
Serge DELOMMEAU,
Noël FOUILLEUL,
Représentée:
Christiane
GUILLO,
Dominique
LEROY,
Joël
MONNIER,
Isabelle
PESLIER,
Danièle
REIZO,
Catherine
ROINARD,
Joël
ROUGÉ,
Yoann
THÉAU
Excusés:
Vincent
BARTHS,
Xavier
BRUNET,
Philippe
FERREIRA
Pour:
REBELO),
Stéphanie
MAROT
Contre:
Représentés: Absents:
Abstentions:
Secrétaire
de
séance:
Yoann
THÉAU
Ordre
du
jour:
- Approbation
du
procès-verbal
du
07
décembre
2017.
- Adoption
des
attributions
déléguées
au
Maire.
- Droit
de
préemption.
- Ouverture
de
crédits
d'investissements
pour
2018.
- Présentation
du
bulletin
communal.
- Divers. Délibérations
du
conseil:
01_2018
: DROIT
DE
PREEMPTION
Monsieur
Le
Maire
fait part
au
Conseil
que
Maïitres
Alexandre
et Stéphanie
POUJADE,
notaires
associés
à Sablé-sur-Sarthe
ont
fait parvenir
en
mairie
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
un
bien
soumis
à l’un
des
droits
de
préemption
prévu
par
le code
de
l’urbanisme.
Cette
demande
concerne
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°99
située,
2 bis
chemin
de
Sourches
appartenant
aux
consorts
HAQUIN
pour
une
superficie
de
697
m°2.
Après
délibération,
le
Conseil,
à l’unanimité,
renonce
dans
l’immédiat
à exercer
le
droit
de
préemption
dont
la Commune
dispose
à l’égard
des
parcelles
désignées
ci-dessus.
Cette
décharge
n’est
valable
que
pour
mutation
présente
et ne
préjuge
en
rien
de
la politique
future
de
la Municipalité
en
matière
d’urbanisme.
02_
2018
: OUVERTURE
DE
CREDITS
D'INVESTISSEMENTS
POUR
2018
Conformément
à l'article
15
de
la loi n°
88.13
du
05.01.1988,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'ouvrir
des
crédits
d'investissements
pour
2018
à hauteur
de
25
%
des
crédits
d'investissement
2017,
et de s'engager
à les inscrire
au Budget
Primitif 2018.
Cette
disposition
a pour
objet
de
lancer,
dès
le
1er janvier
2018,
des
travaux
à exécuter
sans
attendre
le vote
du Budget
Primitif.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
cette
ouverture
de
crédits.