Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2023 196
Arrêté - AR2023 187 Fermeture GYMNASE Jean Moulin
Arrêté - AR2023 164 pose et depose illumination de Noel
Arrêté - AR2023 160 Prolongation arrete fermeture route de
Arrêté - AR2023 161 arrete fermeture rue du Heaulme
Arrêté - AR2023 11 Autorisant le stationnement dun camion m
Arrêté - AR2023 07 Arrete annuel DUBRAC
Arrêté - AR2023 65 Reglementant la circulation et le statio
Arrêté - arrt24174 reglementant les stationnements en zone
Arrêté - AR2023 66 Reglementant la brocante interdictions
Arrêté - AR2023 21 zones bleues
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 21 zones bleues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MARINES Marines, le mardi 7 février 2023
Nomenclature : 6.1
nr ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : FH
Réglementant la durée du stationnement dans seceemenle |
certaines rues et places de la commune
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
Vu la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes
d'application,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2213-1 à L2213-6,
Vu le code pénal,
Vu le code de la route, notamment les articles L411-1, L411-6, R110-2 et R417-3,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et
notamment les articles 70 point 2 de la 5ème partie, 118-2 paragraphe A point d de la
7ème partie et 55 de la 4ème partie
Vu l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée
du stationnement urbain.
CONSIDERANT que devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la
réglementation des conditions du stationnement des véhicules répond à une nécessité
d'ordre public et d'intérêt général.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la durée de stationnement dans certaines rues
et places de la commune, afin de permettre une rotation des stationnements de véhicules
ainsi que de faciliter l’accès aux commerces de proximité et à la mairie et pour éviter des
stationnements prolongés et souvent abusifs.
CONSIDERANT l'existence de parkings et de places de stationnement à proximité dont la
durée de stationnement journalier n’est pas réglementée,
CONSIDERANT que les remplacements définis constituent le centre-ville et une zone à
vocation commerçante et piétonne,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre des mesures afin
d’assurer la sécurité des usagers et prévenir les accidents,
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
Ville de Marines Wwww.marines.fr
in €" né AC
Page
|1 COMMUNE DE
ARINES
Nomenclature : 6.1
min Rene ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : FH
Marines, le mardi 7 février 2023
ARRETE
Article 1er : dans les lieux désignés ci-dessous, il est instauré un stationnement gratuit à
durée limitée avec contrôle par disque.
> sur les parkings de la place Peyron,
> dans les emplacements matérialisés, place du Maréchal Leclerc,
> dans les emplacements matérialisés rue de l’Oratoire (tronçon compris entre la
place du Maréchal Leclerc et la rue Malebranche),
> du 6 au 14 et du 40 au 54 rue Jean Jaurès,
> du 15 au 17 et du 19 au 25 rue du Général de Gaulle,
> sur les parkings de la place Cesbron,
> dans les emplacements matérialisés rue du Goulet (à son intersection avec la
place Cesbron),
Article 2 : Tous les jours, sauf les dimanches, les jours fériés et le mois d'août, entre 8h00
et 18h00, il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à
deux heures dans les lieux désignés à l’article 1.
Article 3 : dans les zones indiquées à l’article 1, tout conducteur qui laisse un véhicule en
stationnement est tenu d’utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement,
conforme au modèle type de l’arrêté du 6 décembre 2007 du ministre de l’intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Le dispositif de contrôle doit être placé à l’avant du véhicule en stationnement, et sur la
face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, de manière à pouvoir être, dans tous
les cas, facilement consulté, sans que les agents affectés à la surveillance de la voie
publique aient à s'engager sur la chaussée.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché pendant 2 mois à l'entrée de la mairie.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
Ville de Marines Wwww.marines.fr
MU; onlin,, ES
ce Ms
Parc naturel
régiongl fränçals
Page
|2 MARINE Marines, le mardi 7 février 2023
Nomenclature : 6.1
D ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : FH
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage.
Article 7 : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie
nationale de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de
Marines.
Nadine NINOT
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
Ville de Marines www.marines.fr
ta, ÊE
c® lé
Page
|3