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Arrêté - 2025 30 Dbit de boissons La Nuit des 10 ans
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 30 Dbit de boissons La Nuit des 10 ans)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°030/2025
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2025-30
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE PAR L'ASSOCIATION LA MISSION COTEAUX,
MAISONS ET CAVES DE CHAMPAGNE -— PATRIMOINE MONDIAL
Le Maire de la Commune de CHAMPILLON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-4 ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.3334-2, L.3335-1 et L.3352-5 ; Vu la demande formulée le 4 juin 2025 par Madame Séverine COUVREUR, Présidente de l'association La Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne - Patrimoine mondial, en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de veiller au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques, notamment à l'occasion de manifestations accueillant du public ; Considérant les engagements pris par l'association susmentionnée en matière de respect des règles de sécurité, de prévention des risques liés à l'alcool et de tranquillité publique ;
Considérant que les deux établissements éphémères projetés proposeront à la vente du champagne, boisson relevant de la deuxième catégorie au sens de l'article L.3321-1 du Code de la santé publique ;
ARRETE
ARTICLE 1°: L'association La Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne - Patrimoine mondial, représentée par sa Présidente Madame Séverine COUVREUR, est autorisée à ouvrir deux établissements éphémères proposant la vente de champagne (boissons de deuxième catégorie) rue de la République à Champillon, à l'occasion de l'événement « La Nuit des 10 ans », du vendredi 4 juillet 2025 à 18h00 au samedi 5 juillet 2025 à 01h50.
ARTICLE 2: Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à :
* Prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir une consommation excessive d'alcool, susceptible d'entraîner des troubles à l'ordre public ou des comportements à risques ; * Interdire la vente ou la distribution de boissons alcoolisées aux mineurs conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique ;
° Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ;
+ Sensibiliser les participants aux dangers de la conduite en état d'ivresse, notamment par des actions de prévention (conducteur désigné, mise à disposition d'éthylotests, solutions de transport ou d'hébergement) ;
e Veiller au respect de la tranquillité du voisinage ;
Cesser toute activité de débit de boissons à l'heure indiquée à l'article 1er.
ARTICLE 3 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
ARTICLE 4 : Le commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AY-CHAMPAGNE, ainsi que tous les agents habilités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la Présidente de l'association.
Fait à CHAMPILLON. le 6 juin 2025
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN
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