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Arrêté - 2025 12 Dbit de boissons Caisse des Ecole Hautvillers 28 03 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 12 Dbit de boissons Caisse des Ecole Hautvillers 28 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°012/2025
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2025-12
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE, LE VENDREDI 28 MARS 2025
POUR LA CAISSE DES ECOLES D’HAUTVILLERS
Le Maire de la Commune de CHAMPILLON,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L2542-4 ; Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-5 ;
Vu la demande présentée le 26 février 2025 par Madame Séverine PETIT agissant pour le compte de l'association CAISSE DES ECOLES D'HAUTVILLERS en tant que Présidente, dont le siège est situé 123 rue Henri Martin à Hautvillers, en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ; Considérant l'engagement de Madame Séverine PETIT responsable de l'association CAISSE DES ECOLES D'HAUTVILLERS, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publique ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association CAISSE DES ECOLES D'HAUTVILLERS, représentée par Madame Séverine PETIT, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle des fêtes Henri Lagauche, place Pol Baudet, à l’occasion d'un spectacle organisé par l’école le vendredi 28 mars 2025 de 18h à 21h. Il s’agit de la 1ère autorisation de l’année 2025 pour la CAISSE DES ECOLES D'HAUTVILLERS..
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à :
Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques. Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.
Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme ;
Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger d'autrui ;
Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;
Respecter la tranquillité du voisinage ;
Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.
ARTICLE 3 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
ARTICLE 4 : La Secrétaire de Mairie de CHAMPILLON et le commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Fait à CHAMPILLON, le 28 février 2025
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN