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Arrêté - 2025 34 Dbit de boissons La Nuit des 10 ans CDF
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 34 Dbit de boissons La Nuit des 10 ans CDF)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
REPUDLIQUE FRANLAISE PEVILLL LIN VYORLVEY
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2025-34
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE PAR L'ASSOCIATION COMITE DES FETES DE
CHAMPILLON POUR LA NUIT DES 10 ANS
Le Maire de la Commune de CHAMPILLON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2; Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3352-5 ; Vu la demande formulée le 12 juin 2025 par Monsieur Frédéric CHABOCHE, Président de l'association Comité des Fêtes de Champillon ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de veiller au maintien du bon ordre, de la sécurité, de la sûreté et de la salubrité publiques, notamment à l’occasion des manifestations accueillant du public ; Considérant les engagements pris par l'association susmentionnée en matière de respect des règles de sécurité, de prévention des risques liés à la consommation d’alcool et de préservation de la tranquillité publique ;
Considérant que l'établissement temporaire projeté proposera à la vente des boissons relevant du groupe 1 (boissons sans alcool) et du groupe 3 (boissons fermentées non distillées, telles que le vin, la bière, le cidre, etc.}), conformément àl’article L.3321-1 du Code de la santé publique ;
ARRETE
ARTICLE 1° : L'association Comité des Fêtes de Champillon est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion de l'événement « La Nuit des 10 ans », du vendredi 4 juillet 2025 à 18h00 au samedi 5 juillet 2025 à 01h30, rue de la République à Champillon.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à :
e Prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir une consommation excessive d'alcool, susceptible d'entraîner des troubles à l'ordre public ou des comportements à risques ;
e Interdire la vente ou la distribution de boissons alcoolisées aux mineurs conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique ;
. Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ;
e Sensibiliser les participants aux dangers de la conduite en état d'ivresse, notamment par des actions de prévention (conducteur désigné, mise à disposition d’éthylotests, solutions de transport ou d'hébergement) ;
°+ Veiller au respect de la tranquillité du voisinage ;
+ Cesser toute activité de débit de boissons à l’heure indiquée à l’article 1er.
ARTICLE 3 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
ARTICLE 4 : Le commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AY-CHAMPAGNE, ainsi que tous les agents habilités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la Présidente de l'association.
Fait à CHAMPILLON, le 13 juin 2025
e \ hs s
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN