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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300082 26 JUIN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Dates da nnkliratinn an lions: 90/NA/DND2R
VILLENEUVE ANT UEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00082 du 2 6 JUIN 2073
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e) 1 Rue Marc Seguin
26300 Alixan
En vue de la réalisation : Installation de 12 panneaux photovoltaïques noires mates en surimposition à la toiture SUD ESTdu bâtiment pour une surface de 19.8 m2 ( puissance de l'installation : 4.50 Kwc). Le projet ne crée pas de construction et ne modifie pas le volume d'une construction existante ou le profil du terrain.
Sur un terrain sis 77 Rue de Belleplace
Cadastré AR67
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00082 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 29/06/2023