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Arrêté - a20 2026 pc0051072600001 arrete
Arrêté - a77 2023echafaudagechanvribois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - a77 2023echafaudagechanvribois)
Thèmes du document : Transports, Logement, Assurance,
ARRÊTÉ
N°
77/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
— ÉGALITÉ
- FATERNITÉ
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
ARRÊTÉ
ACCORDANT
LA
POSE
D'UN
ECHAFAUDAGE
Au
droit
de
la
parcelle
A1319
au
Chef-Lieu
Le
maire
de
la
commune
de
Puy
Saint
André,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L 2213-1;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le
code
de
la voirie
routière ;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
CHANVRIBOIS
représentée
par
Monsieur
Sébastien
NAVARRO
—Les
Andrieux
—
05120
SAINT
MARTIN
DE
QUEYRIERES,
en
date
du
28
août
2023,
qui
souhaite
occuper
temporairement
le
domaine
public
et
privé
de
la
commune
en
érigeant
un
échafaudage
au
droit
de
la
parcelle
A1825,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
réfections
des
façades
sur
l'habitation
de
Monsieur
Boris
NIERMONT,
sise
au
n°458
Route
du
Canal,
Le
Chef-Lieu,
à
Puy
saint
André ;
Vu
la
déclaration
préalable
référencée
DP00510715H0008,
accordée
le
20
mai
2015
à
Mr
Boris
NIERMONT
pour
la
rénovation
d'une
maison
de
pays,
la
création
d'ouvertures
et
l'isolation
des
façades ;
Vu
l'attestation
d'assurance
de
l'entreprise
CHANVRIBOIS
—
Contrat
MAAF
PRO
Vu
la
délibération
n°57-2022
portant
tarification
d'occupation
du
domaine
public
sur
la
commune
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux ;
Article
1
: Du
12
septembre
2023
au
31
octobre
2023
inclus,
l'entreprise
CHANVRIBOIS
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
au
droit
de
la
parcelle
A1825,
au
Chef-Lieu.
A
partir
du
15°"°
jour
d'occupation,
la
redevance
tarifaire
d'occupation
du
domaine
public
sera
appliquée
conformément
à
la
délibération
n°57/2022
du
20
octobre
2022.
Ces
travaux
nécessiteront
de
se
conformer
aux
dispositions
et
aux
conditions
suivantes
:
Article
2
:
L'usage
piétonnier
desservant
des
habitations,
et
le
passage
d'un
véhicule
de
secours
ne
devront
pas
être
perturbés
par
les
travaux
sans
l'autorisation
de
la
Mairie
et
toutes
les
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents.
Charge
au
propriétaire
de
prévenir
ses
voisins
des
nuisances
occasionnées. Article
3:
Une
signalisation
appropriée
du
chantier
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire. Article
4
: L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
sécurité,
de
l'ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige
ou
si
les
permissionnaires
ne
se
conforment
pas
aux
prescriptions
qui
leur
sont
imposées
;
Article
5
: Les
permissionnaires
seront
responsables
de
tout
accident
pouvant
résulter
de
l'exécution
de
ce
travail ;
Article
6
: À
l'expiration
du
délai
imparti,
les
chemins
communaux
devront
être
rendus
en
l'état.
Si
ceux-ci
étaient
endommagés
par
la
suite
de
l'exécution
des
travaux,
il sera
procédé,
après
une
mise
en
demeure,
aux
réfections
nécessaires
aux
frais
des
permissionnaires.
Article 7 : En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE,
22
—
24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
CEDEX
6.
En
application
des
dispositions
des
articles
R.414-6
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
ce
recours
peut
être
effectué
par
voie
dématérialisée
avec
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Article
8
:
-
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Puy
Saint
André
-
Monsieur
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
des
Hautes-Alpes,
-
Monsieur
Sébastien
NAVARRO
-—
Entreprise
CHANVRIBOIS
-
Les
Andrieux
—
05120
SAINT
MARTIN
DE
QUEYRIERES
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
En
annexe
au
présent
arrêté,
un
plan
de
situation. Fait
à
Puy
Saint
André
Le
12
septembre
2023
Madame
le
Maire,
Estelle
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