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Arrêté - a24 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - a24 2023)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Logement,
ARRÊTÉ
N° 24/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
-— ÉGALITÉ
- FATERNITÉ
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
ARRÊTÉ
PORTANT
PERMISSION
DE
SURVOL
DU
DOMAINE
PUBLIC
Installation
d’une
grue,
parcelle
A1202
au
Chef-Lieu.
Le
maire
de
la
commune
de
Puy
Saint
André,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière ;
Vu
la
demande
de
Mr
Benjamin
DUBOIS
représentant
de
la
SCOP
«
Les
Mangeurs
de
bois
» -
9
Rue
Général
Colaud
- 05100
Briançon,
en
date
du
17
avril
2023,
qui
souhaite
implanter
sur
la
parcelle
privée
A1202
au
Chef-Lieu,
une
grue
dont
les
caractéristiques
dimensionnelles
sont
les
suivantes : -
longueur
de
flèche
: 20
mètres,
-
hauteur
sous
crochet
: 47
mètres,
-
encombrement
au
sol
: 3.20
m
x
3.20
m,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
la
SCOP
«
Les
Mangeurs
de
bois
»,
pour
le
survol
du
domaine
public,
au
Chef-Lieu,
afin
de
réaliser
des
travaux
d'extension
d'une
habitation
;
Vu
Pattestation
d'assurance
responsabilité
civile
de
la
SCOP
«
Les
Mangeurs
de
bois
»,
valable
jusqu'au
31/12/2023
(Attestation
GROUPAMA
Méditerranée)
Vu
le
permis
de
construire
référencé
PC00510722H0002,
accordé
le
18/10/2022
à
Mr
Alain
PROUVÉ,
pour
la
création
d'une
extension
sur
une
construction
existante
sise
parcelle
A1202
au
Chef-Lieu ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
Article
1°:
Du
17
avril
2023
au
07
juillet
2023,
la
SCOP
«
Les
Mangeurs
de
bois
»,
est
autorisée
à
installer
une
grue
(conformément
aux
caractéristiques
dimensionneiles
précisées
ci-
dessus}
et
à
survoler
le
domaine
public
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
A1202
afin
de
procéder
au
chantier
d'extension
de
l'habitation
sise
sur
la
parcelle
cadastrée
A1202,
au
Chef-Lieu.
Ces
travaux
nécessiteront
de
se
conformer
aux
dispositions
et
aux
conditions
suivantes : Article
2
: La
circulation
sur
la
RD35,
au
Chef-Lieu,
aux
abords
de
la
parcelle
A1202,
ne
devra
pas
être
perturbée
par
les
travaux
sans
l’autorisation
de
la
Mairie
et
toutes
les
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents
;
Article
3
: Une
signalisation
appropriée
du
chantier
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Article
4
:
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
sécurité,
de
l'ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige
ou
si
les
permissionnaires
ne
se
conforment
pas
aux
prescriptions
qui
leur
sont
imposées
;
Article
5
: Le
permissionnaire
sera
responsable
de
tout
accident
pouvant
résulter
de
l'exécution
de
ce
travail ;
Atticle
6
: À
l'expiration
du
délai
imparti,
les
Voies
devront
être
rendues
en
l’état.
Si
celles-ci
étaient
endommagées
par
la
suite
de
l'exécution
des
travaux,
il
sera
procédé,
après
une
mise
en
demeure,
aux
réfections
nécessaires
aux
frais
des
permissionnaires.
Article
7
: En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE,
22
—
24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
CEDEX
6.
En
application
des
dispositions
des
articles
R.414-6
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
ce
recours
peut
être
effectué
par
voie
dématérialisée
avec
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Article
8
: L'ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
hi
-
Monsieur
Le
Colonel
Commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
des
Hautes-
Alpes,
-
Monsieur
Le
Président
du Départemeil
antenne
technique
de
Briançon,
-
La
SCOP
«Les
mangeurs
de
Bois
», Monsieur
Benjamin
DUBOIS
—
9
Rue
Général
Colaud
- 05100
Briançon
, reel
z
:
2
Ag
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
del'exécution
du
présent
arrêté.
l
Fait
à
Puy
Saint
André,
Le
17
Avril
2023
Madame
le
Maire,
Estelle
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