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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - a79 2023chausseeretreciechanvribois)
Thèmes du document : Transports, Logement, Assurance,
ARRÊTÉ
N°
79/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
-— ÉGALITÉ
- FATERNITÉ
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
ARRÊTÉ
PORTANT
RETRECISSEMENT
DE CHAUSSEE
Route
départementale
35
au
droit
de
la
parcelle
A1825,
Au
Chef-Lieu.
Le
maire
de
la
commune
de
Puy
Saint
André,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière ;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
CHANVRIBOIS
représentée
par
Monsieur
Sébastien
NAVARRO
Les
Andrieux
—
05120
SAINT
MARTIN
DE
QUEYRIERES,
en
date
du
28
août
2023,
qui
souhaite
rétrécir
temporairement
la
chaussée
au
droit
de
la
parcelle
A1825,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
réfections
des
façades
sur
l'habitation
de
Monsieur
Boris
NIERMONT,
sise
au
n°458
Route
du
Canal,
Le
Chef-Lieu,
à
Puy
saint
André
;
Vu
la
déclaration
préalable
référencée
DP00510715H0008,
accordée
le
20
mai
2015
à
Mr
Boris
NIERMONT
pour
la
rénovation
d’une
maison
de
pays,
la
création
d'ouvertures
et
l'isolation
des
façades
;
Vu
l'attestation
d'assurance
de
l’entreprise
CHANVRIBOIS
—
Contrat
MAAF
PRO
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux ;
ARRÊTÉ
:
Article
1%:
Entre
le
12
septembre
2023
et
le
31
octobre
2023
inclus,
l'entreprise
CHANVRIBOIS
est
autorisée
à
rétrécir
temporairement
la
chaussée
au
droit
de
la
parcelle
A1825,
afin
de
procéder
à
des
travaux
d'isolation
pour
le
compte
de
Mr
Boris
NIERMONT.
Ces
travaux
nécessiteront
de
se
conformer
aux
dispositions
et
aux
conditions
suivantes :
Article
2
: L'usage
piétonnier
desservant
des
habitations,
ne
devra
pas
être
perturbée
par
les
travaux
sans
l'autorisation
de
la
Mairie
et
toutes
les
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents ; Article
3
: Une
signalisation
appropriée
du
chantier
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire
et
une
information
devra
être
adressée
aux
riverains. Article
4
: L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
sécurité,
de
l'ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige
ou
si
les
permissionnaires
ne
se
conforment
pas
aux
prescriptions
qui
leur
sont
imposées ;
Article
5
: Le
permissionnaire
sera
responsable
de
tout
accident
pouvant
résulter
de
l'exécution
de
ce
travail ;
Article
6
: En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE,
22
—
24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
CEDEX
6.
En
application
des
dispositions
des
articles
R.414-6
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
ce
recours
peut
être
effectué
par
voie
dématérialisée
avec
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Article 7 : - Madame
le
Maire
de
Puy
Saint
André,
Estelle
ARNAUD,
- Monsieur
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
des
Hautes-Alpes
- Monsieur
Sébastien
NAVARRO
-—
Entreprise
CHANVRIBOIS
-
Les
Andrieux
—
05120
SAINT
MARTIN
DE
QUEYRIERES
- Mrle
Président
du
Conseil
Départemental
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
En
annexe
au
présent
arrêté,
un
plan
de
situation.
Fait
à
Puy
Saint
André,
Le
12
Septembre
2023
Madame
le
Maire,
Estelle
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