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Déliberation - DE 2026 015 election des delegues communaux au sivu d'irrigation de la motte turriers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 015 election des delegues communaux au sivu d'irrigation de la motte turriers)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Forcalquier
VENTEROL
- COMMUNE
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
Délibération N° DE. 2026 015
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
Vingt
mars
deux
mille
Vngt-six,
à
20
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(à
la
mairie},
sous
la
présidence
de
Michel
10
9
g
PHILIP.
Date
de
la
convocation
:
,
.
16/03/2026
Présents
:Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Emmanuel
GHIOTTI,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
Martine
Pour
Contre
|
Abstention
DA
SILVA,
Simone
AUDOLI-TISON,
Yannick
TAIX
9
0
0
Elodie
FIORELLA
Représentés
:
Résultat
du
vote
:adoptée
Absents
et
Excusés
:Bernard
RENOY
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Nathalie
UBAUD
est
nommé{e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: Election
des
délégués
communaux
au
SIVU
d'irrigation
de
la
Motte-Turriers. Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
de
la
commune
de
Venterol
au
sein
du
SIVU
d'Irigation
de
La
Motte-Turriers.
-Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013-1620
du
22
juillet
2013
et
son
annexe
précisant
que
«
le
syndicat
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
adhérentes
»
fixé
comme
suit:
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
;
Conformément
à
l'article
L.5211-7
du
CGCT,
les
délégués
de
la
commune
sont
élus
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité,
le
plus
âgé
est
élu.
Pour
ces
raisons,
Monsieur
le
Maire
demande
quels
sont
les
délégués
candidats
:
Titulaires -PHILIP
Michel
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
004-210402343-DE
2026
015-DE
DE_2026 015
AGEDI -ALBRAND
Guy
Suppléants -DE
LUCA
Régine
-GHIOTTI
Emmanuel
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
décide
de
désigner
:
Titulaires -PHILIP
Michel
-ALBRAND
Guy
Suppléants -DE
LUCA
Régine
-GHIOTTI
Emmanuel
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
présente
délibération
ainsi
que
toute
pièce
se
rattachant
à
la
présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Nathalie
UBAUD
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
004-210402343-DE
2026 015-DE
AGEDI
DE_2026
015