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Déliberation - DE 2023 057 election d'un delegue a la commission particuliere d'irrigation du reseau Venterol Piegut
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 057 election d'un delegue a la commission particuliere d'irrigation du reseau Venterol Piegut)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
COMMUNE DE VENTEROL
Séance du 27 novembre 2023
Membres en exercice : Date de la convocation: 23/11/2023
9 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept novembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Michel PHILIP
Pré ts : 8 Votants: 8 Présents : Michel PHILIP, Guy ALBRAND, Bernard RENOY,
° Emmanuel GHIOTTI, Yannick BOYER, Jean-Claude GILLON, Régine
. DE LUCA, Nathalie UBAUD Pour: 8
Contre: 0 Représentés
Abstentions: 0 Excusés: Alexandre BORRELLY
Absents:
Secrétaire de séance: Nathalie UBAUD
Objet: Election d'un délégué à la commission particulère d'irrigation du Réseau
Venteol-Piégut. - DE_2023_ 057
Le Maire rappelle au conseil municipal que le règlement du SIVU dIrrigation de la
Motte-Turriers stipule que "chaque commission d'irrigation sera composée d'au moins six
membres renouvelables tous les 6 ans, ayant la qualité d'exploitants agricoles, le Maire et
UN délégué communal étant membres de droit".
Il indique que le précédent délégué représentant la commune de Venterol étant devenu
Maire, il est nécessaire d'en élire un nouveau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
+ ELIT Guy ALBRAND délégué à l'irrigation représentant la commune de Venterol.
Ainsi fait et délibéré pour copie conforme
Les jour, mois et an susdits
Le Maire
Michel PHILIP
RF
Sous-Préfécture de FORCALQUIER (ALPES HAUTE PROVEN
Contrôle de légalité
Date da réception de l'AR: 30/11/2023
004-210402343-20231127.DE_2023_057-DE