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Déliberation - DE 2023 058 election des delegues a la CCSPVA
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 058 election des delegues a la CCSPVA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
COMMUNE DE VENTEROL
Séance du 27 novembre 2023
Membres en exercice : Date de la convocation: 23/11/2023 9 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept novembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Michel PHILIP
Présents : 8 Présents : Michel PHILIP, Guy ALBRAND, Bernard RENOY,
Votants: 8 Emmanuel GHIOTTI, Yannick BOYER, Jean-Claude GILLON, Régine ‘ DE LUCA, Nathalie UBAUD
Pour: 8 Représentés:
Contre: 0 Excusés: Alexandre BORRELLY
Abstentions: 0 Absents:
Secrétaire de séance: Nathalie UBAUD
Objet: Election des délégués à la CCSPVA - DE_2023_058
Le Maire rappelle au conseil municipal, que suite à l'élection des nouveaux maire et adjoints
au maire, les représentants de la commune à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val
d'Avance changent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
° DÉCIDE que conformément aux statuts de la Communauté de Communes Serre-Ponçon
Val d'Avance, les représentants de la commune de Venterol sont :
- Michel PHILIP Maire
- Guy ALBRAND ler Adjoint au Maire
Ainsi fait et délibéré pour copie conforme
Les jour, mois et an susdits
RF
Sous-Préfécture de FORCALQUIER (ALPES HAUTE PROVEN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/11/2023
004-210402343-20231127-DE_2023_058-DE