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Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Procès Verbal - s36c 0i20010315160 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité publique,
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de TROYES
Commune de SAINT-LYÉ
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2019
Date de la convocation : 12 décembre 2019
Date d'affichage : 12 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Marcel SPILMANN, maire.
Présents : Vincent BLANCHOT, Jacky CADOT, Stéphane GAUCHER, Pascal GENET, Jean-Philippe HASS, Patricia HONNET, Marie-Laure HRVOJ, Yannick LAURENT, Bruno LÉOTIER, Nicolas MENNETRIER, Ninetta NUNINGER, Valérie PELLERIN, Denis PHILIPPE, Christine ROBILLARD, Véronique STOLTZ, Liliane VOYARD
Représentés : Robert BESANÇON par Pascal GENET, Clément CONTINANT par Patricia HONNET,
Véronique DUCHAMP par Jacky CADOT, Laurence FOURNIER par Nicolas MENNETRIER Absents excusés : Marion HORNBECK, Robert MOCQUARD
Secrétaire : Monsieur Denis PHILIPPE
Le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2019 est lu et approuvé à l'unanimité.
Sur proposition du Maiïre, le conseil municipal :
- Votela DM 2 à apporter au BP 2019 qui s’équilibre à la somme de 34 500 €
- Débat sur le PADD dans le cadre de la révision du PLU
-__ Accepte de mettre en œuvre le PLU en adoptant le contenu modernisé
- Sollicite de la Région Grand Est une subvention pour l'aider à financer l'aménagement d'une salle polyvalente au titre du programme CLIMAXION
-_ Attribue le marché d'entretien de locaux (école primaire et médiathèque) à la société NEW PROPRETE pour une durée de trois ans à compter du 1° janvier 2020
- Agréé la cession de droit au bail du magasin de fleurs et accepte le cessionnaire comme nouveau locataire - Accepte de lancer la procédure d'intégration de voiries dans le domaine public, et autorise le Maire à lancer l'enquête publique
Informations et questions diverses
Monsieur le Maire
Relate que le SDEDA est en possession de la totalité des recettes des produits recyclables pour 2700 000 € - sur ces recettes, le SDEDA retient une somme de 300 000 € pour compléter la cotisation des collectivités , qui de ce fait ne subit pas d'augmentation
invite les élus à visiter l'UVE de La Chapelle-Saint-Luc.
rappelle au conseil municipal que la compétence eaux pluviales est transférée à Troyes Champagne Métropole au 1° janvier 2020. Celui-ci dressera un bilan de la remise en état du réseau et déduira la somme éventuelle de la dotation de compensation.
Le Maire attire l'attention de madame HRVOJ sur la nécessité de travailler, de ce fait, avec Troyes Champagne Métropole pour les travaux de voiries prévus en 2020. Elle suggère d'inviter Troyes Champagne Métropole à la prochaine réunion de préparation du chantier.
en profite pour indiquer que la compétence eau potable sera aussi transférée à Troyes Champagne Métropole au 1° janvier 2020. La communauté d'agglomération se substituera aux communes qui composaient aujourd’hui le COPE qui est représenté au SDDEA. Les communes n'auront plus de délégués, ils seront remplacés par ceux de Troyes Champagne Métropole. Marie-Laure HRVOJ déplore, qu’à ce jour, le COPE n'a aucune information sur ce transfert.
informe que Troyes Champagne Métropole a prolongé jusqu'en 2020 sa délégation de service public pour la gestion des patinoires en attendant de se repositionner.
explique au conseil municipal, que suite à des mesures des poteaux incendie, il est nécessaire de reprendre le réseau de défense incendie sur certains secteurs. Le COPE en finance une partie, laisse à la charge de la commune une somme de 28 300 € à laquelle il convient d'ajouter le remplacement de trois poteaux incendie (6000 € HT).
e relate une étude que fait actuellement le SDDEA pour savoir ce que coûterait l'abandon de la station d'épuration de Saint-Lyé et son raccordement à la station de Barberey-Saint-Sulpice.
Christine ROBILLARD
e explique au conseil municipal qu'elle est allée avec le Maire à une réunion sur la disparition de la taxe d'habitation. Un logiciel permet de dresser un bilan de son impact sur Saint-Lyé. Une réévaluation des bases est indispensable, ce qui permettrait de récupérer une somme évaluée entre 40 000 et 80 000 €. La commission communale des impôts directs sera sollicitée pour effectuer ce travail.
e demande au Maire s'il est possible de visiter la Chanvrière. Monsieur le Maire prend contact avec monsieur SAVOURAT.
Nicolas MENNETRIER informe le conseil municipal que le studio est loué depuis le 15 décembre.
Jacky CADOT remercie les membres du conseil municipal pour l’avoir aidé à distribuer les 440 colis aux aînés. Marie-Laure HRVOJ traduit la demande de certains qui préféreraient un repas. Elle convient de la complexité à l'organiser, vu le nombre de personnes potentiellement concernées.
Véronique STOLTZ réitère sa demande de faire élaguer l'arbre qui gêne l'accès à la boîte aux lettres de la poste. Elle a constaté, par ailleurs, la dégradation des potelets. Le Maire lui répond qu'ils sont abîmés par les poids-lourds. La solution serait peut-être de les remplacer par des oscillants. {| va solliciter la police municipale pour voir s'il est possible d'identifier les véhicules.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 2