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Déliberation - DM 2026 144 Avenant n. 2 au marche n. 2025 05 de maitrise doeuvre sur esquisse pour la construction dun Centre de Loisirs Sans Hebergement CLSH
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 144 Avenant n. 2 au marche n. 2025 05 de maitrise doeuvre sur esquisse pour la construction dun Centre de Loisirs Sans Hebergement CLSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
DÉCISION DU MAIRE
D.M. n°2026-144 : Avenant n°2 du marché 2025-05 de
maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction d’un
Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)
Le Maire de Cormeilles-en-Parisis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-21 6° et L. 2122-22
4°,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R 2432-6, R2432-7 et R2194-1,
Vu la délibération n° 2026-23 en date du 21 mars 2026, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à
Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, en le chargeant
notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation l’exécution et le
règlement des marchés publics et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence en date du 03 mars 2025 relatif au marché n°2025-05 de
maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction d’un Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH),
Vu la notification, le 29 décembre 2025, de ce marché à la société RICHTER ARCHITECTES ET ASSOCIÉS
(mandataire), 25 rue des Serruriers 67000 STRASBOURG, en groupement avec les sociétés EVP
INGÉNIERIE, SOLARES BAUEN, INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT, E3 ECONOMIE, ES SERVICES
ENERGETIQUES ET BRUNO KUBLER,
Vu, l'avenant n°1 de ce marché notifié le 17 juin 2026, relatif à la cession du marché pour ce qui relève
de la mission « conception de cuisine » de la société ES SERVICES ENERGETIQUES à la société COOK
INGENIERIE,
Vu l'article 8.1.2 du Cahier des Clause Administratives Particulières (CCAP) du marché prévoyant que
« la rémunération provisoire (du maître d'œuvre) devient définitive lors de l'acceptation par le maître
d'ouvrage de l’Avant-Projet Définitif (APD) et de l'engagement du maître d'œuvre sur le coût
prévisionnel des travaux. »,
Considérant qu’à la suite de la présentation et de la remise de l’APD le 18 juin 2026, un avenant est
nécessaire afin de fixer le coût prévisionnel des travaux que le maître d'œuvre s'engage à respecter
d’une part et d'arrêter le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre d'autre part,
DECIDE
DE SIGNER l'avenant n°2 fixant le coût prévisionnel des travaux que le maître d'œuvre s'engage à
respecter à hauteur de 9 796 624,41 € HT soit une augmentation de 1 296 624,41 € HT par rapport à
l'estimation initiale de 8 500 000 € HT,
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil — 95000 CERGY : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - 3, avenue Maurice Berteaux - 95240 Cormeilles-en-Parisis
Tél. : 01 34 50 47 00 - Site Internet : www.ville-cormeilles95.fr - email : contact@ville-cormeilles95.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20261007-2026-144-AR
Date de télétransmission : 07/10/2026
Date de réception préfecture : 07/10/2026 ARRETE le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre (mission d
complémentaires) à 1 279 894,80 € HT soit 1 535 873,76 € TTC,
LL
TRANSMET la présente décision municipale à Monsieur le Sous-Préfet.
La présente décision municipale sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Cormeilles-en-Parisis, le 05 octobre 2026
Le Maire
Publié sur le site intemnetle {} 7 OCT. 2026
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil — 95000 CERGY : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - 3, avenue Maurice Berteaux - 95240 Cormeilles-en-Parisis
Tél. : 01 34 50 47 00 - Site Internet : www.ville-cormeilles95.fr - email : contact@ville-cormeilles95.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20261007-2026-144-AR
Date de télétransmission : 07/10/2026
Date de réception préfecture : 07/10/2026