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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DM12 Avenant au marche de maitrise doeuvre pour la construction dun CTM acquitte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
ÿ Commune de
Per M : Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60 www.marines.fr a FI n es 95640 Marines Courriel : contact@mairie-marines.org
N° : 2025DM12
SERVICE : Commande Publique
REF. : IM DECISION DU MAIRE 2025
Objet
Signature de l’avenant Nr.1 au marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un Centre
Technique Municipal
Le maire de Marines,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 4° et L.2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-CMa-06-03 du 9 juin 2023 « Modification de la délégation de
pouvoirs du conseil municipal au maire » autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation,
la passation [...] des marchés publics ainsi que [...] leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision Nr.2024DM59 attribuant le marché mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un Centre
Technique Municipal à la société IDONEIS,
Considérant la nécessité d'établir un avenant fixant le forfait définitif de rémunération à 72 986,73 € TTC ainsi
que le coût prévisionnel définitif des travaux arrêté à la phase Avant Projet Définitif à 1 183 312,80 € TIC,
conformément à l’article 7.2 du Cahier des Charges Administratives Particulières du marché,
DECIDE
Article 1 : De signer l’avenant Nr.1 fixant le forfait définitif de rémunération à 72 986,73 € TTC ainsi que le coût
prévisionnel définitif des travaux arrêté à la phase Avant Projet Définitif à 1 183 312,80 € TTC, conformément à
l’article 7.2 du Cahier des Charges Administratives Particulières du marché.
Article 2 : De transmettre la présente décision à M. le préfet ainsi qu’au SGC de Cergy.
Article 3 : De rendre compte de la présente décision au conseil municipal.
Fait à Marines, le 25 mars 2025.
Le Maire,
PRÉFECTURE DU VAL D'OISE ARRIVÉE LE
03 AVR. 2025
| CONTRÔLE DE LÉGALIT*
Nadine NINOT