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Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 086 avenant ndeg1 au marche 2023 06 maitrise doeuvre cours decoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230922-2023-086-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2024
Publication : 26/09/2023
VILLE DE
COURDIMANCHER, PTS
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-086 :
Avenant n°1 au marché 2022-06 « Maîtrise d’œuvre pour la re-
qualification des cours d’écoles de la commune »
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1% octobre 2022
La Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Vu le marché n°2022-06 « Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification des cours d'écoles de la commune » passé avec le cabinet Paysagiste concepteur ART PAIS,
Considérant la nécessité de signer un avenant afin de fixer le forfait définitif de rémunération du Maître d'œuvre et préciser le découpage des missions ACT, VISA, EXE, OPC et AOR, conformément à l’article 4.2.2 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre du marché n°2022-06 « Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification des cours d'écoles de la commune », il est nécessaire de procéder à la signature d’un avenant n°1 avec le cabinet Paysagiste concepteur ART PAÏS, pour fixer le forfait définitif de rémunération du Maître d'œuvre et préciser le découpage des missions d'exécution du marché.
ARTICLE 2 :
Conformément aux conditions prévues aux articles 4.2.2 et 11 du Cahier des Clauses Particulières, le forfait définitif de rémunération est le suivant :
- Taux de la TVA: 20%
- Montant HT: 82 500,00 €
- Montant TTC: 99 000,00 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230922-2023-086-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2024
Publication : 26/09/2023
Conformément au découpage du marché de travaux de requalification des cours d'écoles de la commune, il est convenu d’une répartition des phases VISA, DET et OPC à hauteur de 45% pour le suivi d'exécution de la tranche ferme et 55% pour le suivi d'exécution de la tranche optionnelle.
ARTICLE 3 :
Les droits et obligations acceptés par les deux parties sont précisés dans l'avenant signé en deux exemplaires originaux, dont l’un est notifié au titulaire.
ARTICLE 4 :
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e Le/les intéressé(s) pour notification.
Fait à COURDIMANCHE, le 22 septembre 2023
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un
recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques
et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service dispo-
nibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).