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Déliberation - dm2025 073 decision avenant 3 marche de maitrise doeuvre construction ctm et accueil mairie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 073 decision avenant 3 marche de maitrise doeuvre construction ctm et accueil mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
AT | D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/DP/IG — 2025
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-073 |
PORTANT SUR LA SIGNATURE D'UN AVENANT AU MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE DE
CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE ET ACCUEIL DE MAIRIE
Le Maire d’Ablon-sur-Seine,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22 permettant au Maire,
sur délégation du Conseil municipal, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU le Code de la commande publique, notamment les articles R2194-1 et suivants relatifs aux
modifications des marchés publics ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 001 du 24 septembre 2020 par laquelle le Conseil municipal
a délégué une partie de ses attributions au Maire, dont la prise de toute décision concernant les
avenants aux marchés, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDÉRANT que le marché de maîtrise d'œuvre de construction d'un centre technique et accueil
de mairie est le marché de prestations intellectuelles en lien avec le marché de travaux de
construction d'un centre technique et accueil de mairie ;
CONSIDÉRANT que la maîtrise d'ouvrage a prononcé la résiliation du lot n° 2 — Gros œuvre du
marché de travaux susmentionné aux torts du titulaire, la société RC BAT ;
CONSIDÉRANT que cette résiliation impose la relance d'une consultation pour ce lot ;
CONSIDÉRANT qu'afin d'adapter les pièces techniques à la situation résultant de la résiliation, une
prestation de reprise PRO-DCE de quatre jours pour le co-traitant I+A laboratoire est nécessaire ;
CONSIDÉRANT que cette mission représente un coût supplémentaire de 3 200,00 € HT, soit
3 840,00 € TTC.
DÉCIDE :
Article 1° : Le Maire est autorisé à signer l'avenant n° 3 au marché de maïtrise d'œuvre de
construction d'un centre technique et accueil de mairie conclu avec le groupement solidaire représenté
par Overcode Architecture Urbanisme (SARL) sis 132 rue Hoche 93100 MONTREUIL.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 21, à l'article 21318 relatif aux
autres bâtiments publics.
Article 2 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa
prochaine séance.
Article 3 : La présente décision sera notifiée au titulaire du marché et publiée conformément à la
réglementation en vigueur.
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seÿ
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 97
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire
REÇU EN PREFECTURE
le 15/81/2826
Application agréée E-legalte
99_AU-094-2194 00017. Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 31 décembre 2025.
Le Maire,
Éric GRILLON
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Sgi
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 9
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire
REÇU EN PREFECTURE
le 15/81/2826
99_AU-094-219