Procès Verbal - POINT 01 PV CM du 27.11.2025

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Procès Verbal - POINT 01 PV CM du 27.11.2025 Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune d'Amanvillers. Lien du pdf (Procès Verbal - POINT 01 PV CM du 27.11.2025)Thèmes du document : Énergies, Sport, Famille, RE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE 6 rE COMMUNE D’AMANVILLERS ( « 53 Grand'Rue — 57865 AMANVILLERS -— Tél : 03 87 53 41 67 S accueil@amanvillers.fr — https:/www.amanvillers.fr/

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 A 19H30

SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME LOGIN FREDERIQUE, MAIRE

Etaient présents : Mesdames LOGIN Frédérique, AMOROS Liliane, ETHUIN Leila, LAZZARI Martine, LEROUGE Bernadette, RUFFA Christine.

Messieurs BELLI David, HURET Stéphane (à partir du point 02), JANODY Yves, LEOMY Patrick, MLETZKO Frédéric, REIGNIER François-Xavier, TAILLEUR Jean-Louis.

Mesdames BILAINE-SAMUEL Nadia, HANESSE Rachel, HENISSART Gaëlle, MARTINY Marion.

Messieurs BAUCHIERO Bruno, CERF René, HURET Stéphane (Point 01).

Procurations : BAUCHIERO Bruno à LAZZARI Martine BILAINE-SAMUEL Nadia à LEOMY Patrick

CERF René à BELLI David

HANESSE Rachel à TAILLEUR Jean-Louis

HENISSART Gaëlle à RUFFA Christine

HURET Stéphane à LEROUGE Bernadette (absent point 01 : arrivé à 20h09) MARTINY Marion à AMOROS Liliane.

Présence : 12 / 19 puis 13/19 à partir du point 02

Absents excusés :

Secrétaires de séance : Mesdames AMOROS Liliane et FRISON Claire ont été désignées à l'unanimité.

KKKKKKKE

19h30 Madame le Maire :

Demande d'éteindre les portables ou de les mettre en mode « silencieux » ;

v Remercie de leur présence les personnes du public et les responsables de service.

Avant de démarrer la séance, Madame le Maire fait le point sur les pouvoirs et les absents excusés.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare l'ouverture de la séance.

Madame le Maire propose de désigner Mesdames Liliane AMOROS et Claire FRISON pour remplir les fonctions de secrétaires de séance. Approuvé à l'unanimité.

Madame le Maire rappelle que la convocation ainsi que des documents préparatoires ont été adressés aux élus par messagerie électronique le 20 novembre 2025.

Elle remercie chaleureusement Messieurs LEOMY et TAILLEUR pour leur travail sur le cimetière. Madame le Maire passe à l'ordre du jour qui comprend 11 points et demande aux élus de pouvoir inverser les

points 03 et 04, dans un souci de cohérence et de chronologie de l'information. Madame le Maire indique également aux élus que le point 10 est supprimé car la créance de 0,85 centimes d'euros a été payée par l'administré concerné, il n'est donc plus nécessaire de délibérer pour une admission en non-valeur. Accepté à l'unanimité.

ORDRE DUÜ JOUR

POINT 01 Conseil Municipal — Approbation du Procès-Verbal de la séance du 01.10.2025 Madame le Maire

POINT 02 Patrimoine bâti public - Rénovation énergétique, mise en conformité et restructuration Madame le Maire

du complexe multisports — Validation phase Avant-Projet Détaillé (APD)

Madame le Maire

Madame le MairePOINT 03 Patrimoine bâti public - Rénovation énergétique, mise en conformité et restructuration Madame le Maire

du complexe multisports — Avenant à Maîtrise d'Œuvre (MOE) — Autorisation de signature

POINT 04 Patrimoine bâti public - Rénovation énergétique, mise en conformité et restructuration Madame le Maire

du complexe multisports —- Demande de subventions

POINT 05 Biens communaux — Approbation des montants des loyers pour l’année 2026 Madame le Maire

POINT 06 Catalogue des tarifs communaux — Approbation des montants pour l’année 2026 Madame le Maire

POINT 07 Cimetières communaux — Adoption du règlement Madame le Maire

POINT 08 Eurométropole de Metz - Renouvellement convention Territoriale Globale (CTG) avec la Madame Amoros

Caisse d’Allocations Familiales de Moselle (CAF)

POINT 09 Finances — Engagement de dépenses d'investissement avant l'adoption du budget principal Madame le Maire

primitif 2026

PROINTF-10 Finances Admission en-non-valeur ANNULÉ Madame le Maire

POINT 11 Communication des décisions prises par le Maire Madame le Maire

Articles L2122-18 et L2122-22-18 et L2122-22 du CGCT

Informations générales

Réponses aux questions écrites : Conformémentà l’article 5 chapitre | du Règlement Intérieur

du Conseil Municipal

POINT 01 — 2025/11/065 —- CONSEIL MUNICIPAL — APPROBATION DU PROCES - VERBAL DE LA SEANCE EN DATE DU 01 OCTOBRE 2025

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire invite l'Assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 01 octobre 2025 et précise que celui-ci a été envoyé à tous les Conseillers Municipaux par courriel en date du 20 novembre 2025.

Aucune remarque écrite n’a été reçue par courriel et aucune demande d'intervention orale en séance.

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 01 octobre 2025, sans remarque.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

Résultat du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

POINT 02 — 2025/11/066 — PATRIMOINE BÂTI PUBLIC — RENOVATION ENERGETIQUE, MISE EN CONFORMITE ET RESTRUCTURATION DU COMPLEXE MULTISPORTS — VALIDATION DE LA PHASE AVANT-PROJET DETAILLE (APD)

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 18.03. 2021 une

étude de faisabilité menée par MATEC était lancée pour la rénovation énergétique, la mise en conformité et la

restructuration du complexe multisports.

La Commune a fait appel à MATEC en tant qu’Assistant à Maîtrise d'Ouvrage et STUDIOLADA Architectes a été

recruté par concours pour la Maîtrise d'Œuvre, qui a remis un avant-projet sommaire.

La Commune d’Amanvillers, labellisée « ville active et sportive », engage un projet structurant de rénovation et d'extension de son complexe sportif communal, PET

2

TTCet équipement, aujourd'hui saturé et vétuste, est occupé à temps plein par les clubs sportifs locaux (football, handball, danse, aikido, badminton, babygym, tir à l'arc, ….), les écoles, le service périscolaire et club ados, ainsi que la gendarmerie et les locataires de la Résidence Autonomie. I! constitue un pilier de la vie associative et éducative du territoire.

Face à une pénurie d'équipements sportifs de ce type dans le secteur, la Commune souhaite répondre aux besoins croissants des usagers par une opération globale comprenant :

> La rénovation énergétique du gymnase : isolation thermique renforcée, remplacement des menuiseries, ventilation double flux, éclairage LED, panneaux photovoltaïques, et intégration d’une réflexion géothermique par sondes pour le chauffage et la production d'eau chaude ;

La mise en conformité réglementaire : décret tertiaire, accessibilité PMR, sécurité incendie, normes ERP et exigences des fédérations sportives ;

L’embellissement intérieur : remplacement du sol sportif, amélioration acoustique et visuelle, rafraichissement des locaux ;

La restructuration des vestiaires: mutualisation des espaces pour les sports collectifs et individuels, intégration des vestiaires de football, création d'une salle multi-activités et de locaux périscolaires ; > La valorisation des extérieurs : récupération des eaux pluviales, arrosage, clôture, signalétique.

VV

NV

Le projet vise à améliorer le confort des usagers, réduire les coûts de fonctionnement, renforcer l'attractivité du territoire et atteindre le niveau BBC Rénovation.

ILs’inscrit dans une démarche durable, avec recours à des matériaux biosourcés et une attention portée à l'impact environnemental et social. Le projet a été labellisé FiBois.

Ce projet Communal est inscrit dans le Pacte Territorial de relance et de Transition Ecologique (PTRTE), volet

transition énergétique et écologique, de Metz Métropole - Eurométropole de Metz, adopté en Conseil Métropolitain, en séance du 13 décembre 2021.

En outre, le Gymnase d'Amanvillers est référencé et intégré au Plan de Sauvegarde Communal. Xavier Géant, STUDIOLADA, Architectes du groupement de Maîtrise d'œuvre était présent à cette séance de Conseil Municipal pour présenter le dossier de la phase avant-projet détaillé (APD) qui a évolué depuis l'esquisse de la phase concours.

Cette phase a été menée en étroite collaboration avec la Maîtrise d'ouvrage, AMO MATEC, la Maîtrise d'œuvre et

les différents.utilisateurs du complexe sportif concernés et a permis de répondre aux besoins décrits dans le programme initial du projet.

Certains points de retour ont été revus par la Maîtrise d'œuvre à l'étude de la phase APD,.

Le coût prévisionnel des travaux, études non comprises, est arrêté à 3 159 444 euros HT (valeur novembre 2024) soit 3 791 333 euros TTC.

TABLEAU DETAILLE DES TRAVAUX ENVISAGES A LA PHASE APD DU PROJET

(Vaieur novembre 2024)

| Référence du Lot . MontantHT | Montant TVA |. Montant TTC... |

Lot 1 : VRD/DEMOL/Gros œuvre 626 753.00 € à | 12586060€ F 752 103.60 €

Agencerient

Lot 2: Charpente / Bärdage | Î Couverture - Fe hi 4 872 729. 00 €. 2 545.80. €. 1 287 274. 80 €:

Lot 3: Menuiseries extérieures Fo Î 108 695.00 Éris 21 73. 00 €. . 130 434,00 €

Lot 4 : Cloisons- Faux Plefonds 1 | 10548800€ . 21 097. 0€ à 126 585.60 € Doublages : 5 " ol Res are :

Lot 5 :Menuiseries intérieures / : | 201 280.00€ | à 256.0 é + ba 536.00 €

Lot6: Electricité |; 11878800€ | 2275760€ 13654560€ |

Lot 7: Plomberie / Sant | 2268000€ 136 080.00 € .

Lot 8: Chaufage Ventilation : 2632000€ | 579200€

Lots Bis: : Géothermie oi . Hs 61340.00€ | 1226800€ : 7360 608.00 € “Lot 9 : Sol dur / Sols souple 147 015.00 € 29 403.00 € 176 418.00 €

Lot 10 : Peintures et finitions 32 206.00 € 6 441.20 € 38 647.20 €

Lot 11 : Serrurerie 24 525.00 € 4 905.00 € 29 430.00 €

Lot 12 : Monte personne - Elévateur 20 000.00 € 4 000.00 € 24 000.00 €

Lot 13 : Panneaux photovoltaïques 35 625.00 € 7 125.00 € 42 750.00 €

Lot 14 : Espaces verts 15 000.00 € 3 000.00 € 18 000.00 €

TOTAL 3 159 444 € 631 889€ 3 791 333 €

Madame le Maire débute le point 02 à 19h33 et rappelle que la Maîtrise d'œuvre a été attribuée par concours Madame le Maire interpelle Jean-Pierre COSTANTE et lui demande si Monsieur GEANT (le Maître d'œuvre du projet) est arrivé.

19h35 Monsieur COSTANTE sort de la salle et revient, quelques secondes plus tard, accompagné de Monsieur GEANT, architecte à STUDIOLADA.

Madame le Maire indique que Monsieur GEANT a été convié afin de présenter aux élus la phase Avant-Projet Définitif qui doit être soumise à approbation lors de ce point.

Monsieur GEANT rappelle les étapes de l'avancée du projet: concours, diagnostic, phase APD. Dans la phase diagnostic, Monsieur GEANT précise qu'il a permis d'établir, de faire un point sur le mode de fonctionnement du bâtiment, de rencontrer les utilisateurs et de recenser les besoins complémentaires grâce à des réunions avec ces parties prenantes.

Aujourd'hui le bâtiment est composé de plusieurs volumes dont plusieurs ont été ajoutés au fil du temps. L'objectif est d'arriver à une performance hermétique et visuelle, et que le bâtiment soit favorable pour la commune en termes d'image notamment.

Un travail de conception du bâtiment au niveau du volume global, de l'entrée et de l'enveloppe a été réalisé. Monsieur GEANT présente des images du bâtiment actuel extérieur et intérieur. I! rappelle qu'une réflexion au niveau énergétique est menée (comment mettre en place la géothermie, installation de packs de panneaux solaires...) car aujourd'hui le bâtiment est très peu économe en énergie. Monsieur GEANT poursuit en expliquant les problématiques avec le sol de la grande salle avec les bosses, et les différentes options envisagées et adaptés au fur et à mesure de l'analyse et de la phase diagnostic. Au départ, la Maîtrise d'œuvre pensait pouvoir raboter et refaire. Or le matériau avec lequel il a été fait amène à une démolition complète et à refaire toute la dalle et l'isolation.

En ce qui concerne la charpente bois, l’idée est de conserver, de renforcer et de changer la couverture avec de l'isolation et des panneaux. Est prévu dans le projet également la mise en place de bacs acoustiques pour gérer le confort acoustique.

Enfin, pour les locaux vestiaires/sanitaires : a été mis en évidence un problème au niveau des réseaux notamment un problème d'odeurs. Il faudra casser la dalle pour refaire ; de fait, est apparue l'opportunité de réorganiser les vestiaires avec notamment un espace pieds propres/pieds sales. Monsieur GEANT présente le plan du projet et précise que l'idée est bien de s'appuyer sur l'existant. 20h08 Madame LEROUGE reçoit un appel téléphonique et sort de la salle. 20h09 Madame LEROUGE revient en salle accompagnée par Monsieur HURET. Monsieur GEANT poursuit sa présentation quand Monsieur COSTANTE précise et rappelle l'obligation de répondre au décret tertiaire : obligation de réduire l’utilisation de l'énergie. Madame le Maire indique avoir eu une réponse pour la réalisation de la sonde test qui sera faite lundi. Les résultats de ce test permettront de savoir si on peut ou non mettre en place la géothermie. Monsieur GEANT revient sur le décret tertiaire et donne l'information : pour un bâtiment de plus de 1 000 m°, il y a l'obligation d'atteindre 40% d'amélioration d'ici à 2030, 50% d'ici à 2050 et 60% d'ici à 2060. Monsieur COSTANTE donne le montant des économies d'énergie estimé avec les mesures prévues dans le projet : environ 12 500 € d'économisés en charges de fonctionnement annuelles. Madame le Maire complète en indiquant que le bâtiment a été créé en 1993 et qu'il y a aujourd'hui nécessité de le réhabiliter ; il faut avoir en tête que l'on refait un bâtiment pour les 40 années à venir. Monsieur COSTANTE ajoute que le gymnase est référencé dans le Plan de Sauvegarde Communal (PSC) par le SDIS de la Moselle.

Madame le Maire indique par ailleurs que l'idée est de transférer l'ensemble des activités sportives dans le complexe multisports et de libérer la salle polyvalente, notamment dans un souci de règles d'hygiène et de protection sanitaire.

4Madame le Maire poursuit en précisant que les associations utilisatrices du gymnase ont été sollicitées pour qu’elles partagent le nombre de leurs licenciés et leurs provenances (amanvillois, périmètre direct ou « hors zone » car ce sont des informations demandées dans le cadre des demandes de subventions, permettant d'appuyer et de justifier l'intérêt de ces demandes.

Madame le Maire demande si techniquement il y a des questions, et rappelle que le projet est co-construit depuis le début.

Monsieur LEOMY demande si dans l'appentis est prévu quelque chose pour nettoyer les chaussures ? y at-il un écoulement de prévu ?

Monsieur GEANT répond qu'il y a effectivement des caillebottis prévus.

Monsieur JANODY demande où seront implantés les puits pour la géothermie.

Monsieur GEANT répond que sont prévus 5 puits le long de la façade.

Madame le Maire précise qu'il est souhaité préserver la zone parvis (à droite sur le plan), pour ainsi permettre l'apport de lumière pour le terrain synthétique et un arrosage du terrain vert.

Monsieur LEOMY demande s'il est prévu un système de récupération d’eau pluviale. Monsieur GEANT répond par l'affirmative : oui un bassin est prévu en dehors de l'emprise des sondes. Cependant le volume de ce bassin n'est pas encore arrêté à ce stade. En revanche est prévue une liaison pour l’arrosage du terrain vert.

Monsieur JANODY demande s'il s'agira d'un bassin de stockage ou d'infiltration.

Monsieur GEANT répond de stockage.

Monsieur LEOMY dit qu'il faudrait prévoir le bassin en fonction de la capacité en m3. Monsieur GEANT indique que 30m3 semble approprié, mais le taille n'est pas arrêtée. Madame le Maire rappelle que le projet a été lancé également aux associations non-utilisatrices du gymnase d’avoir du stockage via les zones de rangements et de placard accessible depuis l'extérieur. Monsieur GEANT déroule le détail des 14 lots qui composent le projet.

Il précise que le plus important est le lot 2 : Charpente-Couverture-Bardage. Monsieur GEANT précise que n’est pas mentionné sur la présentation, mais il y a du désamiantage à réaliser pour un coût estimé à 15 000€.

20h30 Monsieur TAILLEUR sort de la salle et y revient à 20h31.

Monsieur GEANT achève la présentation de la phase APD.

Madame le Maire demande s’il y a des questions.

Pas d'autre question.

Madame le Maire termine ce point en indiquant que s'ouvre maintenant une autre phase dans le projet, à savoir défendre celui-ci auprès des financeurs et co-financeurs.

Le projet est inscrit au PTRTE ce qui est essentiel car pour les demandes de subventions auprès de l'Etat, celui-ci demande à ce que le projet soit inscrit.

Monsieur GEANT sort de la salle à 20h38.

Madame le Maire soumet à approbation la phase APD du projet.

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal sont invités à délibérer sur ce point par vote.

Son rapporteur entendu ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

APPROUVE le projet de la phase Avant-Projet Définitif (APD) ;

VALIDE le montant estimatif des travaux de 3 159 444 euros HT (valeur novembre 2024) soit 3 791 333 euros TTC suivant le tableau ci-dessus ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents contractuels se rapportant à cette opération.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité.

Résultat du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

pe bgPOINT 03 — 2025/11/067 - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE, MISE EN CONFORMITE ET RESTRUCTURATION DU COMPLEXE MULTISPORTS — AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que :

+ La Commune a décidé de lancer un concours en vue de la passation d'un marché de Maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique, la mise en conformité et la restructuration du complexe multisport à Amanvillers ;

+ L'équipe représentée par l'agence d'architecture Xavier Géant Architecte (2 rue Lafayette 54000 Nancy — Tél : 03 83 33 92 13 - Email : xavier.geant@studiolada.fr / SIRET : 834 733 727 000 20) a donc été retenue en tant que lauréate du concours et le marché de Maîtrise d'œuvre validé à l'unanimité Point 03, en séance du CM en date du 26/02/2025 ;

+ Le coût prévisionnel des travaux à la phase concours de la Maîtrise d'œuvre était fixé à 2 200 000 euros HT.

Montant provisoire

Avenant n°1 Montant définitif (APD)

(Concours)

Mission de base 272 580.00 € 103 393.84 € 375 973.84 €

Mission complémentaire diagnostic 25 000.00 € -3 000.00 € 22 000.00 €

PSE n°1 OPC 30 800.00 € 7 113.33 € 37 913.33 €

PSE n°2 SSI 4 000.00 € -480.00 € 3 520.00 €

TOTAL HT 332 380.00 € 107 027.17 € 439 407.17 €

TOTAL TTC 398 856.00 € 128 432.60 € 527 288.60 €

Conformément aux stipulations de l'Acte d'Engagement (AË) et du Cahier des Clauses Administratifs Particuliers

(CCAP) le Maître d'œuvre s'engage sur le coût prévisionnel définitif de réalisation des travaux sur la base des

études de la phase Avant-Projet Définitif (APD) à savoir 3 159 444 euros HT soit 3 791 333 euros TTC.

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal sont invités à délibérer sur ce point par vote.

Son rapporteur entendu ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

APPROUVE l'avenant n°1 d'un montant supplémentaire de 107 027.17 euros HT au marché de la Maîtrise

d'œuvre Studiolada Architectes portant sur la rénovation énergétique, la mise en conformité et la restructuration

du complexe multisports ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 et à exécuter le marché de Maîtrise

d'œuvre et tous les documents qui en découlent, avec l’équipe constituée comme suit : Mandataire :

e STUDIOLADA

M Xavier Géant Architecte

2 rue Lafayette 54000 Nancy

Tél: 03 83 33 92 13

Email : xavier.geant@studiolada.fr

SIRET 834 733 727 000 20Cotraitants :

e SAS SIGMA

M Aymeric Marchal

8 rue des Epinettes

88000 EPINAL

Tél : 03 29 38 22 60

Email : be.sigma@wanadoo.fr

SIRET 303 845 523 00016

e BARTHES BE BOIS

M Nicolas BARTHES

Espace Madera - Rue de Blénod

54700 MAIDIERES

Tél : 03 83 87 88 87

Email : be@barthesbois.fr

SIRET 483 523 700 00027

e ATFE INGENIERIE SAS

M Joseph BELLAVIA

153 rue André Bisiaux

54320 MAXÉVILLE

Tél : 03 83 95 38 67

Email : admin@atfe.fr

SIRET 533 739 223 00014

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

Résultats du vote : VOTES POUR : 16 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 3

POINT 04 — 2025/11/068 —- PATRIMOINE BÂTI PUBLIC —- RENOVATION ENERGETIQUE, MISE EN CONFORMITE ET RESTRUCTURATION DU COMPLEXE MULTISPORTS - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rapporteur Madame le Maire

La Commune d’Amanvillers, labellisée « ville active et sportive », engage un projet structurant de rénovation et d'extension de son complexe sportif communal, construit en 1998.

La Commune a fait appel à MATEC en tant qu'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage et STUDIOLADA Architectes a été recruté par concours pour la Maîtrise d'œuvre, qui a remis un avant-projet définitif (APD).

Cet équipement, aujourd'hui saturé et vétuste, est occupé à temps plein par les clubs sportifs locaux (football,

handball, danse, aïkido, badminton, babygym, tir à l'arc, ….), les écoles, le service périscolaire et club ados, ainsi que la gendarmerie et les locataires de la Résidence Autonomie. I! constitue un pilier de la vie associative et éducative du territoire.

Face à une pénurie d'équipements sportifs de ce type dans le secteur, la Commune souhaite répondre aux besoins croissants des usagers par une opération globale comprenant :

> La rénovation énergétique du gymnase : isolation thermique renforcée, remplacement des menuiseries, ventilation double flux, éclairage LED, panneaux photovoltaïques, et intégration d'une réflexion géothermique par sondes pour le chauffage et la production d'eau chaude ;

> La mise en conformité réglementaire : décret tertiaire, accessibilité PMR, sécurité incendie, normes

ERP et exigences des fédérations sportives ;

> L'’embellissement intérieur : remplacement du sol sportif, amélioration acoustique et visuelle,

rafraichissement des locaux ;

> La restructuration des vestiaires : mutualisation des espaces pour les sports collectifs et individuels, intégration des vestiaires de football, création d'une salle multi-activités et de locaux périscolaires ;

> La valorisation des extérieurs : récupération des eaux pluviales, arrosage, clôture, signalétique.

Le projet vise à améliorer le confort des usagers, rédui >s coûts de fonctionnement, renforcer l'attractivité du

territoire et atteindre le niveau BBC Rénovation. 7Ils'inscrit dans une démarche durable, avec recours à des matériaux biosourcés et une attention portée à l'impact

environnemental et social. Le projet a été labellisé FiBois.

Ce projet Communal est inscrit dans le Pacte Territorial de relance et de Transition Ecologique (PTRTE), volet transition énergétique et écologique, de Metz Métropole - Eurométropole de Metz, adopté en Conseil Métropolitain, en séance du 13 décembre 2021.

En outre, le Gymnase d'Amanvillers est référencé et intégré au Plan de Sauvegarde Communal.

Cette phase a été menée en étroite collaboration avec la Maîtrise d'ouvrage, AMO MATE, la Maîtrise d'œuvre et les différents utilisateurs du compiexe sportif concernés et a permis de répondre aux besoins décrits dans le programme initial du projet.

Certains points de retour ont été revus par la Maîtrise d'œuvre à l'étude de la phase APD.

Le coût prévisionnel des travaux, études et Maîtrise d'œuvre comprises, est arrêté à 3 716 162.26 euros HT

(valeur novembre 2024) soit 4 414 899.07 euros TTC.

La Commune souhaite solliciter les co-financeurs suivant pour le projet :

Tableau de financement prévisionnel

{phase APD, valeur à novembre 2024)

Dépenses Ressources

Intitulé Montant en € HT Intitulé % Montant en € HT

TRAVAUX | 3159 444,00 € Agen du 1,35% 50 000,00 €

MOE (11,90%) 375 973,84 € ETAT : DETR 40,00% 1 486 464,90 €

Région Grand Est :

OPC + SSI 63 433,33 € 5,92% 220 000,00 € Cadre de Vie

ETUDES 117 311,09 € CAF 8,72% 324 000,00 €

Région Grand Est -

ADEME : Climaxion 1,38% 51 299,00 €

(géothermie)

Reste à charge de la 42,64% | 1584 397.35 € Commune

TOTALen € HT | 3716 162,26 € TOTAL en € HT 100,00% 3 716 162,26 €

Référence du Lot Montant HT Montant TVA Montant TTC

Lot 1 : VRD / Démalition/Gros œuvre 626 753.00 € 125 350.60 € 752 103.60 €

a 2 : Charpente / Bardage / 1 072 729.00 € 214 545.80 € 1 287 274.80 € ouverture

Lot 3 : Menuiseries extérieures 108 695.00 € 21 739.00 € 130 434.00 €

Lot4 : Cloisons - Faux Plafonds - 105 488.00 € 21 097.60 € 126 585,60 € Doublages

a 5 : Menuiseries intérieures / 201 280.00 € 40 256.00 € 241 536.00 € gencement

Lot 6 : Electricité 113 788.00 € 22 757.60 € 136 545.60 €

Lot 7 : Plomberie / Sanitaire 113 400.00 € 22 680.00 € 136 080.00 €Lot 8 : Chauffage / Ventilation 481 600.00 € 96 320.00 € 577 920.00 €

Lot 8 Bis : Géothermie 61 340.00 € 12 268.00 € 73 608.00 €

Lot 9 : Sol dur / Sols souple 147 015.00 € 29 403.00 € 176 418.00 €

Lot 10 : Peintures et finitions 32 206.00 € 6 441.20 € 38 647.20 €

Lot 11 : Serrurerie 24 525.00 € 4 905.00 € 29 430.00 €

Lot 12 : Monte personne - Elévateur 20 000.00 € 4 000.00 € 24 000.00 €

Lot 13 : Panneaux photovoltaïques 35 625.00 € 7 125.00 € 42 750.00 €

Lot 14 : Espaces verts 15 000.00 € 3 000.00 € 18 000.00 €

TOTAL Travaux 3 159 444.00 € 631 889.00 € 3 791 333.00 €

ETUDES

Intitulé Montant en € HT

Audit énergétique 2 980,00 €

AMO 12 850,00 €

Concours MOE 20 828,00 €

Géotechnique 15 190,00 €

CT 8 887,50 €

DAAT 5 215,00 €

Etudes Géothermie 32 970,00 €

DIAG PEMD 2 350,00 €

Géomètre 3 293,25 €

GRDF branchements 7 275,34 €

SPS 5 472,00 €

Total HT Etudes 117 311,09 €

Total TTC Etudes 140 773.31 €

Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,

APPROUVE le projet dont le descriptif et le plan de financement figurent ci-dessus ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à solliciter les subventions dont les montants et les taux sont précisés au plan de financement ci-dessus ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre en compte la différence induite par le refus d'une des

subventions sollicitées ou par l'attribution d’une subvention à un montant différent de celui figurant dans le plan de financement ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce projet et aux différentes demandes de subvention.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité.

Résultat du vote : VOTES CONTRE : 0 VOTES POUR : 16

. Le

ABSTENTION : 3POINT 05 — 2025/11/069 — BIENS COMMUNAUX — APPROBATION DES MONTANTS DES LOYERS POUR L’ANNEE 2026

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que :

e L'indice de Référence des Loyers (IRL) fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires. Sa variation annuelle au 3" trimestre de l’année 2025 est de 0.87% :

+ L'indice du Coût de la Construction (ICC) fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers pour les garages que peuvent exiger les propriétaires. Sa variation annuelle au 2°" trimestre de l’année 2025 est de 0%.

Madame le Maire propose d'appliquer ces pourcentages d'augmentation pour l'année 2026 aux logements et de garder les tarifs 2025 pour les garages communaux. Le tableau récapitulatif a été transmis aux membres du Conseil Municipal par courriel en date du 21/11/2025.

Son rapporteur entendu ;

VU la variation annuelle de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) au 3°" trimestre de l’année 2025 ;

VU la variation annuelle de l’Indice du Coût de la Construction (ICC) au 2°" trimestre de l’année 2025 ;

VU la proposition d'augmentation des montants des loyers communaux, ci-annexée ;

VU les baux de location des logements communaux, et notamment les articles 7 et 8 :

VU les baux de location des garages communaux, et notamment l'article 2 ;

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

DÉCIDE de procéder à une actualisation de 0.87% du montant des loyers des logements communaux pour l'année 2026 suivant le tableau joint ci - dessous ;

DÉCIDE pour les garages de maintenir les tarifs de 2025 pour l’année 2026 suivant le tableau joint ci - dessous ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution et au suivi de la présente délibération.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

[LOYERS Logements et Garages pour 2026

1) LOYERS LOGEMENTS

Bâtiment | Quantité Adresse LOYER

Résidence Autonomie 9, 11, 13, 15, 17, 21, 23, 29, 31, Doements El 1 488.80 € 493.10 €

RSSIdeNS AUONOMIE | 4 | 19,208 530.30 € 534.90 € logements F2

_—_—_—_—_u 1 |55 Grand'Rue, 1° étage D 423.20 € 426.90 €

Grand'Rue

1 |55 Grand'Rue, 1” étage G 752.60 € 759.20 €

Bâtiments 3 et 5 1 5 Grand'Rue 956.00 € 964.30 €

Grand'Rue 1 [3 Grand'Rue, RDC 610.20 € 615.50 €

DENTISTE 1° étage 1 [52 Grand Rue 674.20 € 680.00 €

1 [53 Grand'Rue, RDC 689.60 € 695.60 €

1 [53 Grand'Rue, 1" étage D 357.60 € 360.70 € Bâtiment 53

Srand'Rie 53 Grand'Rue, 1° étage G 689.60 € 695.60 €

1 53 Grand'Rue Local RDC 700.80 € 706.90 €

10

LL

|2) LOYERS GARAGES

Garages Eglise 10 rue de l'Eglise 57.40 € 57.40 €

Garages Jardins 11 rue des Jardins 57.40 € 57.40 €

ee 14 allée du Haut Jacques 65.60 € 65.60 €

Garages Montvaux 8 rue de Montvaux 57.40 € 57.40 €

Garages Poste 6 rue de la Poste 57.40 € 57.40 €

Garages Justice 3 rue de la Justice 57.40 € 57.40 €

Garages Grand'Rue 4 53 Grand'Rue 57.40 € 57.40 €

Résultat du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

POINT 06 — 2025/11/070 - CATALOGUE DES TARIFS COMMUNAUX - APPROBATION DES MONTANTS POUR L’ANNEE 2026

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire remercie encore une fois Messieurs LEOMY et TAILLEUR pour leur travail sur ce point et sur le cimetière.

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal le catalogue des tarifs communaux.

IL est proposé une actualisation de 4% de l'ensemble du catalogue pour la location des diverses salles sauf pour la salle polyvalente ainsi qu’une augmentation d'environ 3,25% (arrondi et coût de l'inflation) pour la location de la vaisselle et autres pour l’année 2026.

Il n'est pas proposé d'augmentation pour les séances de Pilates ni pour l'emplacement pour la marchande de glaces.

Le tableau récapitulatif a été transmis aux membres du Conseil Municipal par courriel en date du 20/11/2025.

Son rapporteur entendu ;

VU la proposition de catalogue des tarifs communaux 2026, ci - annexée ;

LOCATION DES SALLES ET GYMNASE pour 2026

AMANVILLOIS EXTERIEUR

SALLES DURÉE

2025 2026 2025 2026

66H00 276.00 € 287.00 € 805.00 € 837.00 € PETITE SALLE

AVEC CUISINE 9HOO* 105.00 € 180.00 €

Forfait ménage petite salle 66.00 € 70.00 € 66.00 € 70.00 €

66H00 464.00 € 482.00 € 989.00 € 1 028.00 € GRANDE SALLE 5 Ê ;

AVEC CUISINE 9HOO* 140.00 € 200.00 €

Forfait ménage grande salle 106.00 € 110.00 € 106.00 € 110.00 €

SALLE POLYVALENTE 66H00 706.00 € 734.00 € 1 785.00 € 1 856.00 €

COMPLETE (grande et

petite salles) 9H00* 175.00 € 330.00 €Forfait ménage salle complète 175.00 € 180.00 € 175.00 € 180.00 €

SALLE DE REUNION FARFARRE 72.00 € 75.00 € 72.00 € 75.00 € journée

JOURNEE 1 014.00 € 1 054.00 € 1 014.00 € 1 054.00 € GYMNASE HALL DES

SPORTS 2 VESTIAIRES 1/2

JOURNEE 481.00 € 500.00 € 481.00 € 500.00 €

Forfait ménage salle complète 269.00 € 280.00 € 269.00 € 280.00 €

JOURNEE 377.00 € 392.00 € 377.00 € 392.00 €

DOJO 12

JOURNEE 180.00 € 187.00 € 180.00 € 187.00 €

Forfait ménage dojo 106.00 € 110.00 € 106.00 € 110.00 €

* uniquement du lundi au vendredi et hors vacances scolaires

MONTANT DU

VAISSELLE RONA ONE REMPLACEMENT

2025 2026 2025 2026

1 couvert (1 assiette plate, 1 assiette à

dessert, 1 verre à vin ,1 verre à eau, 1

coupe à champagne, 1 tasse à café, 1 2,30 € 2,39€

couteau, 1 fourchette, 1 petite cuillère)

Couteau 0,26 € 0,27€ 1,30 € 1,35€

Fourchette 0,26€ 0,27€ 0,68€ 0,70€

Cuillère à café 0,26€ 0,27€ 0,68€ 0,70€

Cuillère à potage 0,26 € 0,27€ 0,68 € 0,70€

Assiette creuse 0,31 € 0,32€ 6,53€ 6,79€

Assiette plate 0,31 € 0,32€ 6,53 € 6,79€ Assiette à dessert 0,31 € 0,32€ 6,53 € 6,79€ Verre à eau 0,31 € 0,32€ 2,64€ 2,74€

Verre à vin 0,31 € 0,32€ 2,64 € 2,74€ Verre à apéritif 0,31 € 0,32€ 2,64 € 2,74€

Verre à liqueur 0,31 € 0,32€ 1,30 € 1,35€

Coupe à champagne 0,31 € 0,32€ 2,64 € 2,74€

Tasse à café (porcelaine) 0,31 € 0,32€ 3,94 € 4,09€

Petite tasse 0,31 € 0,32€ 3,94 € 4,09€

Panier à pain 0,31 € 0,32€ 5,90 € 6,13€ Saucière 0,58 € 0,60€ 5,18€ 5,38€ Saladier en verre 0,58 € 0,60€ 5,18€ 5,38€ Plat inox 1,55€ 1,61€ 9,11 € 9,47€

Cruche 1,55 € 1,61€ 12,42€ 12,91€

Casserole alu diamètre différent 1,55 € 1,61€ 108,68 € 113,02€

Casserole inox diamètre 30 1,55 € 1,61€ 108,68 € 113,02€

Sautoir alu rectangulaire 50 1,55 € 1,61€ 108,68 € 113,02€

Passoire pieds alu diamètre 40 1,55 € 1,61€ 108,68 € 113,02€

Louche / 1,60 € 7 16,00 €

12TARIFS LOCATION DE MATERIEL pour 2026

2025 2026

TABLES 6,40€ 6,40 €

BANCS 4,60 € 4,60 €

TARIFS CONVENTION pour 2026

2025 2026

Pilate 4,00 € par séance 4,00 € par séance

Marchande de Glaces 5,77 € par séance de vente 5,77 € par séance de vente

TARIFS CIMETIERES COMMUNAUX pour 2026

2025 2026

Concession trentenaire 115,00 € 120,00 €

Jardin du Souvenir :dispersion des 125,00 € 135,00 €

cendres avec la plaque gravée (2026)

1 400,00 € Columbarium : cellules 4 urnes : Avec 1 plaque fournie

l'unité : 40,00 €

Plaque gravée pour columbarium à partir du l'unité : 40,00 € 01.12.2025

Cavurne : 4 urnes 1 000,00 €

Monsieur LEOMY prend la parole à 21h06 et précise que la plaque au Columbarium est plus grande ce qui explique la différence de prix avec celle du jardin du souvenir. Il précise également avoir trouvé par exemple une entreprise de pompes funèbres qui facture 12,00 € la lettre.

Madame le Maire demande que l’on rajoute la mention « à titre gracieux » la mise à disposition de la salle pour la

cérémonie suivant les obsèques de l’administré(e) décédé(e).

Madame LAZZARI prend la parole à 21h12 et indique que pour elle les tarifs du cimetière sont corrects. Cependant elle n’est pas d'accord avec ceux de la salle polyvalente, pour elle le tarif trop élevé prive les Amanvillois de la

location de la salle des fêtes.

Madame le Maire apporte en réponse que le tarif est tout à fait comparable à ce qui est pratiqué par les communes alentours pour une salle comparable ; et que dans la tarification il faut ajouter le temps de ménage qui est réalisé par l’agente de service car certaines personnes ne prennent pas le forfait ménage. Madame LEROUGE sort de la salle à 21h15 et revient en salle quelques secondes après.

Le Conseil Municipal délibère à la majorité et,

ACTE les montants du catalogue des tarifs communaux pour l’année 2026, conformément au document ci -

annexé ;

FIXE la caution de la salle polyvalente et du gymnase à 1 500,00 € ;

PRECISE que les résidents de la Résidence Autonomie disposent d’une mise à disposition gracieuse par an de la salle commune de la Résidence Autonomie Jean - Claude ANGUILLA ;

PRECISE que l'ensemble de ces mises à dispositions et prestations sont soumises aux règlements applicables ; PRECISE que la famille d'un défunt amanvillois dispose d’une mise à disposition gracieuse de la petite salle polyvalente (3h00) après la cérémonie du dernier hommage ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution et au

suivi de la présente délibération.

Madame Bernadette LEROUGE ne prends pas part au vote (sortie de la salle)

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité.

Résultat du vote : VOTES POUR : 15 VOTES CONTRE : 2 ABSTENTION : 1 —

| 13

——POINT 07 — 2025/11/071 —- CIMETIERES COMMUNAUX -— Approbation du règlement

Rapporteur Madame le Maire

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-7 et suivants

Et L. 2223-1 et suivants ;

Vu la loi n° 93-23 du 09 janvier 1993 et ses décrets consécutifs ;

Vu le Code Civil, notamment ses articles 78 et suivants ;

Vu le Code Pénal notamment les articles 225-17 et 225-18 ;

Vu l'article 2213-8 du CGCT énonce :

«Le Maire assure la police des funérailles et des cimetières » ;

Vu l'article L. 2213-9 du CGCT, une telle police poursuit trois objectifs :

e Le mode de transport des personnes décédées

e Le maintien de l’ordre et de la décence dans les cimetières

e Les inhumations et les exhumations

Vu la décision du Conseil Municipal du 31 juillet 2015 validant le règlement pour le Jardin du Souvenir uniquement.

Madame le Maire propose de valider un règlement pour l'ensemble des cimetières communaux, en vue d'assurer

le bon ordre, la décence, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique dans les cimetières communaux.

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

APPROUVE le règlement des cimetières communaux applicable à partir du 01 janvier 2026 ;

ANNULE le règlement pour le Jardin du Souvenir voté en 2015 ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution et au suivi de la présente délibération.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité.

Résultat du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

POINT 08 — 2025/11/072 — Eurométropole de Metz - Renouvellement Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales de Moselle (CAF)

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire passe la parole à Madame AMOROS à 21h19.

Madame AMOROS explique la Convention Territoriale Globale (CTG).

Expérimentée puis mise en œuvre sur l’ensemble du territoire national, la CTG est aujourd'hui le contrat

d'engagements politiques entre les collectivités locales et les Caf, pour maintenir et développer les services aux

familles. Elle formalise un projet social de territoire partagé sur les champs d'interventions communs, comme la

petite enfance, la parentalité, la jeunesse, l’animation de la vie sociale, l'accès aux droits et l'inclusion numérique,

le logement et l'habitat.

La CTG a pour ambition de couvrir l'ensemble des missions de la CAF sur le territoire de l'EUROMETROPOLE DE

METZ. L'objectif principal est de maintenir et de développer les services aux familles. Depuis 2022, cette nouvelle

forme de contractualisation est obligatoire afin que les communes membres continuent à bénéficier des aides de

la CAF.

L'échelon intercommunal est privilégié pour la pertinence de l'analyse des besoins et la construction de réponses

efficaces, évitant toute concurrence involontaire entre communes et favorisant la complémentarité et la cohérence

des réponses aux besoins de la population.

Ainsi, il est proposé de contractualiser avec la CAF sur des politiques ciblées :

° la petite enfance et le soutien à la parentalité,

e l'accès aux droits,

e l'animation de la vie sociale et la jeunesse.

La souplesse de la CTG permet à terme d'inclure d’autres thématiques en fonction de la volonté de la de

l'EUROMETROPOLE DE METZ et de ses communes res.Cette contractualisation s'appuie sur un diagnostic territorial partagé qui a permis d'identifier les ressources et besoins du territoire et de dégager les principales problématiques sociales. Des temps d'échanges ont été menés

avec les élus et partenaires du territoire. Cette mobilisation a abouti à la définition d'enjeux communs et à

l'élaboration d’un plan d'actions.

Une instance de pilotage est chargée de suivre, mettre en œuvre et évaluer la convention jusqu'en 2030. Elle

s'appuie sur le travail opéré par les comités techniques.

Afin de poursuivre l'ambition de renforcer un volet social sur le territoire, la signature de la CTG avec la CAF marque

un engagement fort.

Le rapporteur entendu ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;

VU le Code de l’action sociale et des familles ;

VU l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'Allocations Familiales (CAF) ;

VU la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2018-2022 arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des

allocations familiales (Cnaf) ;

VU la Convention Territoriale Globale de l'EUROMETROPOLE DE METZ 2021-2025 ;

CONSIDERANT que la démarche d'élaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG) est le fruit d’un travail

de co-construction avec l’ensemble des partenaires du territoire, afin de mieux répondre aux attentes et besoins de la population dans une logique d'intervention globale ;

CONSIDERANT la nécessité de signer la CTG avant la fin de l’année 2025, afin de conserver les financements alloués par la Caf sur l'ensemble du territoire ;

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser madame le Maire où son représentant à signer la Convention Territoriale Globale, et tout document y afférent pour la période 2026-2030.

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la Convention Territoriale Globale, et tout document y afférent pour la période 2026-2030.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité.

Résultat du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

POINT 09 — 2025/11/073 —- ENGAGMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU

BUDJET PRIMITIF 2026

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal :

> Que dans l'attente du vote du Budget Primitif 2026, il est nécessaire d'ouvrir des crédits d’investissements par anticipation afin d'être en capacité d'engager certains investissements courants, soit pour répondre à des situations d'urgence, soit pour assurer des missions de service public ;

> Que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que les dépenses de la section fonctionnement peuvent être exécutées dans la limite de celles inscrites au budget de l'exercice précédent ; > Que les dépenses d'investissement (autres que le remboursement de la dette en capital) peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice

précédent sur autorisation de l’Assemblée Délibérante.

Madame le Maire propose d'autoriser engagements, liquidations et mandatements des dépenses d'investissement, jusqu'à l'approbation du Budget Primitif 2026, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2025.

Son rapporteur entendu ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-1 ;

VU la délibération communale portant examen et vote du Budget Général Primitif de l'exercice 2025 ;

VU les délibérations communales portant modifications budgétaires pour l’année 2025 ;

15CONSIDÉRANT la nécessité d'engager des dépenses d'investissement pour la gestion des affaires courantes avant le vote du Budget Primitif 2026 ;

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

DÉCIDE d'autoriser, engagements, liquidations et mandatements des dépenses d'investissement, jusqu'à l'approbation du Budget Général Primitif de l'exercice 2026, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2025 suivant le tableau ci-dessous ;

CHARGE Madame le Maire d'inscrire les crédits correspondants au Budget Général Primitif de l'exercice 2026 lors de son adoption ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution et au suivi de la présente délibération.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

Chapitres

budgétaires Intitulé article Inscrit au Budget 2025 Quart du budget 2026

CHAPITRE 21 24 500.00 € 6125.00 €

212 | Agencements et aménagements de terrain 19000.00€ 4750.00 €

Autres installations, matériels et outillages

2158 | techniques 5 500.00 € 1375.00€

Opération 185 TRAVAUX BATIMENTS 70 000.00 € 17 500.00 €

2131 | Constructions bâtiments publics 70 000.00 € 17 500.00 €

Opération 138 MATERIEL, OUTILLAGE, MOBILIER 70 500.00 € 17 625.00 €

Autres immo corporelles reçues au titre

2178 | d'une mise à disposition 1 500.00 € 375.00 €

2183 | Matériels informatique 5 000.00 € 1250.00 €

2184 | Matériel de bureau et mobilier 15 000.00 € 3 750.00 €

2188 | Autres immobilisations corporelles 49 000.00 € 12 250.00 €

CHAPITRE 23 2 293 028.59 € 573 257.15 €

opération 300 | GYMNASE 1 593 028.59 € 398 257.15€

RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT

opération 301 | CLEMENT 1ère tranche 700 000.00 € 175 000.00 €

Résultat du vote : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3

POINT 10 — 2025/11/074 - COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE Articles L.2122-18 et L.2122-22-18 et L.2122-22 du CGCT

Madame le Maire rapporte aux membres du Conseil Municipal :

1. Personnel Communal

e L’agente bibliothèque a une prolongation d'arrêt maladie jusqu’au 31.01.2026 suite à un accident de trajet datant du 22.03.2023

e Une agente de service, qui avait repris à mi-temps thérapeutique le 31.03.2025 est à nouveau en arrêt de travail depuis le 10.11.2025 jusqu'au 22.12.2025.

2. Obtention de subventions

Résidence Autonomie : subvention de la Région Grand Est au titre du dispositif Bâtiments durables :

diagnostics, rénovations énergétiques et déploiement des matériaux biosourcés et bas carbone pour un

montant de 83 995.00 €.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte.

p—

1INFORMATIONS DIVERSES et INFORMATIONS TRAVAUX

INFORMATIONS DIVERSES

- Les agents de la Commune ont suivi une formation aux gestes qui sauvent, délivrée par l’association

UNASS.

- Les enfants des classes de CM ont eu une intervention sur la sécurité routière : « VOIR ET ÊTRE VU », organisé par la Préfecture de la Moselle. Les enfants ont reçu un kit de visibilité junior. - La Commune, après des audits extérieurs, s'est vu décerner 2 labels qui marquent la reconnaissance du travail de la Commune sur le plan sécuritaire/qualité de vie et sportif. o Label « Ville Active et Sportive » ;

o Label « Ville Prudente ».

- L'appel aux dons pour l'église Saint Clément sur le site de la Fondation du Patrimoine, affiche actuellement 11 900€ Les élus remercient les administrés qui se sont déjà mobilisés. L'appel aux dons se poursuit en

2026.

MANIFESTATIONS

-__ Cérémonie du 11 novembre, avec la participation d'enfants du groupe scolaire. - Repas des aînés le 23 novembre 2025 organisé par le CCAS.

Les doyens du repas et du village ont été mis à l'honneur, ainsi que les 2 couples ayant fêté leurs noces de Diamant et de Platane.

- Un rappel est fait sur les manifestations à venir :

o Plantation de l'arbre des naissances 2024 le 29 novembre 2025 près de l'aire de jeux de la Pariotte ; o Concert de Noël du Chœur de l'Opéra -Théâtre le vendredi 05 décembre 2025 à 20h00 avec location

du piano à la charge de la Commune ;

o Fête de la Saint Nicolas le samedi 06 décembre 2025 à 14h30 ; le départ se fera devant la Mairie suivi d’un spectacle à la salle polyvalente à 15h00 et d’un goûter.

POINTS TRAVAUX

Monsieur COSTANTE présente les travaux réalisés dans la Commune :

- Travaux d’élagage Grand'Rue par L'Eurométropole de Metz. Il est rappelé aux élus que celui-ci est prévu

tous les 4 ans;

- Intervention sur les bacs à graisse à la salle polyvalente suite à des odeurs ; - Travaux de marquage horizontaux réalisés par l'entreprise SIGNATURE rue de la Rochelle ; - Travaux au cimetière :

o réalisation et pose des cavurnes ;

o réparation du mur d'enceinte.

- Installation d'un abri bus temporaire par l'Eurométropole de Metz près de la pharmacie de la Commune ; - Installation de BSO (Brise Soleil Orientable) au groupe scolaire et à la salle polyvalente ; - Installation de containers par l'Eurométropole de Metz dans le cadre de la nouvelle organisation du tri dit « tri hors foyer ». Un double bénéfice pour la Commune et les usagers. Conformité et environnement.

Rationalisation et propreté.

L'ordre du Jour étant épuisé, Madame le Maire souhaite une bonne soirée et de bonnes fêtes de fin d'année à tous

les présents.

La séance est levée à 21H54.

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations de la commune d'Amanvillers.

Fait à Amanvillers, le 01.12.2025

Transmis au Représentant de l'Etat le : 01.12.2025 Publié par affichage le : 01.12.2025

Les Secrétaires de séance,

AMOROS Liliane et FRISON Claire

Madame le Maire,

LOGIN Frédérique

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