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Procès Verbal - POINT 01 PV valide CM du 26.05.2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune d'Amanvillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - POINT 01 PV valide CM du 26.05.2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE D’AMANVILLERS
53 Grand’Rue — 57865 AMANVILLERS — Tél : 03 87 53 41 67 Le accueil @amanvillers.fr — https://www.amanvillers.fr/ TNA
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 26 MAI 2025 A 20H00
SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME LOGIN FREDERIQUE, MAIRE
Etaient présents : Mesdames LOGIN Frédérique, AMOROS Liliane, BILAINE-SAMUEL Nadia, ETHUIN Leila, LAZZARI Martine, LEROUGE Bernadette, RUFFA Christine. Messieurs BAUCHIERO Bruno, BELLI David, CERF René, LEOMY Patrick, REIGNIER François-Xavier, TAILLEUR Jean-Louis.
Mesdames HENISSART Gaëlle, HANESSE Rachel, MARTINY Marion, Monsieur HURET Stéphane, JANODY Yves, MLETZKO Frédéric.
Procurations : HANESSE Rachel à RUFFA Christine
HENISSART Gaëlle à BILAINE-SAMUEL Nadia
JANODY Yves à LEOMY Patrick
MARTINY Marion à ETHUIN Leila
MLETZKO Frédéric à TAILLEUR Jean-Louis.
Absents excusés :
Présence : 13/18
Secrétaires de séance : Mesdames AMOROS Liliane et MARCHIONNI Marie ont été désignées à l'unanimité.
Madame le Maire :
* demande d'éteindre les portables ou de les mettre en mode « silencieux » ; * remercie de leur présence les personnes du public et les deux responsables de service : Marie MARCHIONNI et Jean-Pierre COSTANTE ;
*_ fait le point sur les pouvoirs et les absents excusés ;
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare l'ouverture de la séance.
Madame le Maire propose de désigner Mesdames Liliane AMOROS et Marie MARCHIONNI pour remplir les fonctions de secrétaires de séance. Approuvé à l'unanimité.
Madame le Maire rappelle que la convocation a été adressée aux élus par messagerie électronique le lundi 19 mai 2025 avec des documents préparatoires transmis.
Madame le Maire propose de modifier le POINT 5 de l'Ordre Du Jour en rajoutant l'association Sportive Culture Loisir (ASCL) et en précisant que Yves Janody ne prendra pas part au vote. Approuvé à l'unanimité.
Madame le Maire passe à l'ordre du jour qui comprend 17 points.
ORDRE DU JOUR
POINT 01 Conseil Municipal — Approbation des Procès-Verbaux des séances du 26/02/2025 et Madame le Maire
06/03/2025
POINT 02 Groupe Scolaire « Serge GAUCHE » — Budget alloué pour l'année civile 2025 Madame Amoros
POINT 03 Associations locales — Attribution d'une avance de subventions pour l'année 2025 pour les Madame le Maire
associations Maison de la Jeunesse et de la Culture (MJC) et la Chorale Arc en Ciel
POINT 04 Association locale — Attribution d’une avance de subvention pour l'année 2025 pour Madame le Maire
l'association Renaissance Sportive Amanvillers (RSA)
POINT 05 Association locale — Attribution de subvention pour l'année 2025 pour l'association Madame le Maire
Pétanque Club Amanvillers (PCA) et l’Association Sportive Culture Loisir (ASCL)
POINT 06 Association locale — Attribution d’une subvention pour l'année 2025 pour l'association Monsieur Belli
Union Nationale des Combattants (UNC) / Souvenir Français (SF)
POINT 07 Association locale — Attribution d’une subvention pour l'année 2025 pour l'association Monsieur Tailleur
Amanvillers mon Village pour Demain (AVD)
POINT 08 Associations locales — Attribution de subventions pour l'année 2025 pour d'autres Madame le Maire associations Amanvilloises
POINT 09 Groupe Scolaire « Serge GAUCHE » — Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'UNC Madame Amoros
(Union Nationale des Combattants) pour une sortie des élèves de CM2 au Fort de Verny POINT 10 Patrimoine bâti public - Rénovation énergétique, mise en conformité et restructuration Madame le Maire
du compiexe multisports — Attribution du marché de recherche d'amiante et autorisation
de signature POINT 11 Cimetière communal — Pose de 9 caveaux cinéraires avec bordures Madame le Maire
POINT 12 Résidence Autonomie Jean-Claude ANGUILLA" — Participation à AAP 2025 ESMS Madame Amoros
numérique de l'ARS et intégration à une grappe pour bénéficier du logiciel TITANLINK RA
POINT 13 Avis sur le projet de Schéma Départemental d'Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage Madame le Maire
(SDAHGV) 2025-2030 sur le territoire de l’'Eurométropole de Metz
POINT 14 Ressources Humaines — Mise à jour du Compte Epargne Temps (CET) mis en place en Madame le Maire
2007
POINT 15 Ressources Humaines — Achat d'un cadeau pour départ en retraite d'un agent Madame le Maire
POINT 16 Patrimoine bâti public — Eglise Saint-Clément -— Signature d'une convention de maîtrise Madame le Maire
d'œuvre pour la réalisation d'une 1ère tranche de travaux
POINT 17 Communication des décisions prises par le Maire Madame le Maire Articles L2122-18 et L2122-22-18 et L2122-22 du CGCT
Informations générales —
Réponses aux questions écrites : Conformément à l’article 5 chapitre | du Règlement Intérieur du CM.
POINT 01 — 2025/05/026 —- CONSEIL MUNICIPAL — APPROBATION DES PROCES - VERBAUX DES SEANCES EN DATE DU 26 FEVRIER 2025 ET DU 6 MARS 2025
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire invite l'Assemblée à approuver les procès-verbaux du Conseil Municipal en date du 26 février 2025 et du 6 mars 2025 et précise que ceux-ci ont été envoyés à tous les Conseillers Municipaux par courriel en date du lundi 19 mai 2025.
Aucune remarque écrite n’a été reçue par courriel et pas de demande d'intervention orale en séance.
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
ADOPTE les procès-verbaux du Conseil Municipal en date du 26 février 2025 et du 6 mars 2025.
Résultats du vote : VOTES POUR : 18 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : O
POINT 02 — 2025/05/027 — GROUPE SCOLAIRE « SERGE GAUCHE » — BUDGET ALLOUE POUR L'ANNÉE CIVILE 2025
Rapporteur Madame Amoros
Madame Amoros informe l’Assemblée que pour assurer le bon fonctionnement du Groupe Scolaire « Serge
Gauche », il convient de prévoir pour l'année 2025 les modalités relatives à la répartition des crédits et des
subventions de fonctionnement et de soutien aux équipes pédagogiques. Les crédits sont répartis selon des
forfaits calculés par élève ou par action. Les enveloppes ainsi déterminées sont gérées par le Directeur des écoles
et les services administratifs qui règlent les factures.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'attribuer un budget de 31 387,00 € pour l'année civile
2025.
Proposition du budget scolaire pour l’année civile 2025 :
Fournitures MONTANT
Fournitures scolaires (36,00 € x 210 élèves) 7 560,00 €
Fournitures classe ULIS maximum 12 élèves (36,00 € x 12) 432,00 €
Renouvellement manuels scolaires ou fichiers 600,00 €
Forfait "semaine du goût" 8 classes 400,00 €
Chocolats de Pâques 400,00 €
Matériel de propreté / forfait 1 900,00 €
Photocopies 1 700,00 €
Remplacement petit matériel (pédagogique et sportif : Groupe Scolaire/Gymnase) 10m09 E
Aide aux transports pour les sorties 3 200,00 € Piscine : entrées 4 000,00 € et transport 4 500,00 € 8 500,00 €
Abonnement internet Groupe Scolaire 800,00 €
Projet "Classe Cinéma" 925,00 €
Subvention à l'USEP de Montigny-Lès-Metz 1 100 € en 2019 / 0.00 € 966 € en 2020 / 0 € en 2021, 2022 et 2023 ?
RASED participation aux frais de fonctionnement et d'internet 180,00 €
Subvention à l'UNC pour une sortie "Mémoire" élèves de CM2 350,00 €
Pour un Total de : 27 947,00 €
Actions sociales en faveur des élèves
Cadeaux de Noël aux enfants 2 800,00 €
Calculatrices : 20,00 € x 32 élèves de CM2 640,00 €
Pour un Total de : 3 440,00 €
TOTAL GENERAL 31 387,00 €
Pour rappel : Personnel mis à disposition des écoles :
— 1 Educateur sportif: 10 heures / semaine, pendant le temps scolaire ;
— 1 ATSEM titulaire : 37 heures/semaine et 2 personnes faisant fonction soit 2,71 ETP ;
— Personnel de service pour l'entretien des locaux.
— Coût total estimé à 100 000 €.
Son rapporteur entendu ;
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,
APPROUVE la distribution des crédits scolaires pour l’année civile 2025 d'un montant de 27 947,00 € comme détaillé dans le tableau ci-dessus ;
APPROUVE les actions sociales en faveur des élèves pour l'année civile 2025 d’un montant de 3 440,00 € comme détaillé dans le tableau ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution et au suivi de la présente délibération ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif section de fonctionnement de l'exercice 2025.
Résultats du vote : VOTES POUR : 18 VOTES CONTRE : O0 ABSTENTION : O0
POINT 03 — 2025/05/028 —- ASSOCIATIONS LOCALES - ATTRIBUTIONS D’UNE AVANCE DE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2025 AUX ASSOCIATIONS MAISON DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE (MJC) ET CHORALE ARC EN CIEL
Rapporteur Madame le Maire
La Commission « Vie associative / animation » se réunira prochainement. Dans l'attente de l'analyse des demandes des associations Amanvilloises, Madame le Maire propose de verser au mois de juin une avance.
Madame le Maire détaille les montants proposés pour les associations Amanvilloises, en tenant compte des projets transmis dans la demande de subventions pour l'année 2025.
Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement d’un 1° acompte :
Y de 2 000,00 € pour l'Association la Maison de la Jeunesse et de la Culture (MJC) ;
de 300,00 € pour l'Association la Chorale Arc en Ciel.
L'acompte sera versé en juin 2025 et le solde éventuel sera versé en octobre prochain.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter le versement de ce 1°’ acompte en attendant l'avis de la Commission « Vie associative / animation ». Madame le Maire propose de voter le versement des acomptes alloués aux 2 associations Amanvilloises pour
202 selon le tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS Pour mémoire : SE re Versement en 2023/2024 J
Chorale Arc en Ciel 300,00 € 300,00 €
MJC (Maison Jeunesse Culture) 4 600,00 € 2 000,00 €
Son rapporteur entendu ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
DECIDE du versement des acomptes alloués pour l'exercice 2025 aux associations Amanvilloises suivantes :
e Maison de la Jeunesse et de la Culture (MJC) : 1° acompte de 2 000,00 € versé en juin 2025 ;
e Chorale Arc en Ciel : 1° acompte de 300,00 € versé en juin 2025 ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2025.
Madame LEROUGE ne prend pas part au vote.
Résultats du vote : VOTES POUR : 17 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : O
POINT 04 — 2025/05/029 - ASSOCIATION LOCALE — ATTRIBUTION D’UNE AVANCE DE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2025 A L'ASSOCIATION RENAISSANCE SPORTIVE AMANVILLERS (RSA)
Rapporteur Madame le Maire
La Commission « Vie associative / animation » se réunira prochainement. Dans l'attente de l'analyse des demandes des associations Amanvilloises, Madame le Maire propose de verser au mois de juin une avance.
Madame le Maire détaille les montants proposés pour les associations Amanvilloises en tenant compte des projets transmis dans la demande de subventions pour l’année 2025.
Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement d’un 1° acompte de 2 000,00 €
à l'association Renaissance Sportive Amanvillers (RSA).
L'acompte sera versé en juin 2025 et le solde éventuel sera versé en octobre prochain.
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter le versement de ce 1° acompte en attendant l’avis de la Commission « Vie associative / animation ».
Son rapporteur entendu ;
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,
DECIDE du versement pour l’année 2025 d'un 1° acompte de 2 000,00 € alloué au club de football de la Renaissance Sportive Amanvillers (RSA) ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2025.
Monsieur BAUCHIERO ne prend pas part au vote.
Résultats du vote : VOTES POUR : 17 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
POINT 05 — 2025/05/030 — ASSOCIATIONS LOCALES — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L’ANNEE
2025 A L'ASSOCIATION PETANQUE CLUB D’AMANVILLERS (PCA) ET À ASSOCIATION SPORTIVE
CULTURE LOISIR (ASCL)
Rapporteur Madame le Maire
La Commission « Vie associative / animation » se réunira prochainement. Dans l'attente de l'analyse des demandes des associations Amanvilloises, Madame le Maire propose de verser au mois de juin une avance.
Madame le Maire détaille les montants proposés pour les associations Amanvilloises en tenant compte des projets transmis dans la demande de subventions pour l'année 2025.
Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement de 300,00 € à l’association
Pétanque Club d'Amanvillers (PCA) et de 1 000,00 € à l'association Sportive Culture Loisir (ASCL).
4 Le montant sera versé en juin 2025 et le solde éventuel sera versé en octobre prochain.
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter le versement de ce montant en attendant l'avis de la Commission « Vie associative / animation ».
Son rapporteur entendu ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
DECIDE pour l’année 2025 du versement d'un montant de 300,00 € alloué à l'association Pétanque Club d'Amanvillers (PCA) et du versement d’un montant de 1 000,00 € alloué à l'association Sportive Culture Loisir
(ASCL) ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2025 ;
Monsieur JANODY ne prend pas part au vote.
Résultats du vote : VOTES POUR : 17 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
POINT 06 — 2025/05/031 —- ASSOCIATIONS LOCALES - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2025 AUX ASSOCIATIONS UNION NATIONALE DES COMBATTANTS (UNC) ET DU SOUVENIR
FRANÇAIS
Rapporteur Monsieur Belli
La Commission « Vie associative / animation » se réunira prochainement. Dans l'attente de l'analyse des demandes des associations Amanvilloises, Monsieur Belli propose de verser au mois de juin une avance.
Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement d’un 1° acompte de 200,00 € aux associations Union Nationale des Combattants (UNC) et du Souvenir Français.
L'acompte sera versé en juin 2025 et le solde éventuel sera versé en octobre prochain.
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter le versement de ce 1°’ acompte en attendant l'avis de
la Commission « Vie associative / animation ».
Son rapporteur entendu ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
DECIDE du versement pour l’année 2025 d'un 1°’ acompte de 200,00 € alloué aux associations Union Nationale
des Combattants (UNC) et du Souvenir Français ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2025 ;
Mesdames le Maire, AMOROS, HANESSE et LEROUGE ne prennent pas part au vote.
Résultats du vote : VOTES POUR : 14 VOTES CONTRE : O0 ABSTENTION : O
POINT 07 — 2025/05/032 — ASSOCIATION LOCALE -— ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE
2025 A L'ASSOCIATION MON VILLAGE POUR DEMAIN (AVD 57865)
Rapporteur Monsieur Tailleur
La Commission « Vie associative / animation » se réunira prochainement. Dans l'attente de l'analyse des demandes des associations Amanvilloises, Monsieur Tailleur propose de verser au mois de juin une avance.
Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement d’un 1° acompte de 600,00 € à l'Association Mon Village pour Demain (AVD 57865) correspondant à l'achat de 7 arbres et tuteurs (478,05 €) et
au remboursement des frais d'assurance et bancaires.
L'acompte sera versé en juin 2025 et le solde éventuel sera versé en octobre prochain.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter le versement de ce 1°’ acompte en attendant l'avis de
la Commission « Vie associative / animation ».
Son rapporteur entendu ;
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,
DECIDE de verser pour l'année 2025 à l'Association Mon Village pour Demain (AVD 57865) une subvention de
600,00 €; DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2025.
Mesdames le Maire, RUFFA, et Messieurs BELLI, CERF ne prennent pas part au vote.
Résultats du vote : VOTES POUR : 14 VOTES CONTRE : O0 ABSTENTION : O0
POINT 08 — 2025/05/033 — ASSOCIATIONS LOCALES — ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2024 AUX AUTRES ASSOCIATIONS AMANVILLOISES
Rapporteur Madame le Maire
La Commission « Vie associative / animation » se réunira prochainement. Dans l'attente de l'analyse des demandes des associations Amanvilloises, Madame le Maire propose de verser en avril une avance.
Madame le Maire détaille les montants proposés inscrits dans le tableau ci-dessous en tenant compte des projets transmis dans la demande de subventions pour l’année 2025.
L'acompte sera versé en juin 2025 et le solde éventuel sera versé en octobre prochain.
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter le versement de ce 1° acompte en attendant l'avis de la Commission « Vie associative / animation ».
Pour information :
Les associations Amanvilloises n'ayant pas fait de demande :
e APEetle TCA tennis.
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement d'un 1° acompte alloué aux associations locales pour l’année 2025 conformément au tableau ci-dessous :
Pour mémoire : je + .
subventions acompte propose ASSOCIATIONS nee En Si SD
2023/2024
AIKIDO 800,00 € 200,00 €
LES BRICOLOS 800,00 € 600,00 €
CHA (Club Handball Amanvillers) 2 000,00 € 1 000,00 € PIEDS ET ROUES 750,00 € 750,00 € VTT Amanvillers 700,00 € 220,00 €
Son rapporteur entendu ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
DECIDE de verser pour l’année 2025 d'un 1° acompte aux associations Amanvilloises conformément au tableau ci-dessus ;
DIT que les subventions seront versées en juin 2025 ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2025.
Résultats du vote : VOTES POUR : 18 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : O
POINT 09 — 2025/05/034 —- GROUPE SCOLAIRE «SERGE GAUCHE » — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'UNC (UNION NATIONALE DES COMBATTANTS) POUR UNE SORTIE DES ELEVES DE CM2 AU FORT WAGNER A VERNY
Rapporteur Madame Amoros
Madame Amoros fait part à l’Assemblée de la demande de subvention exceptionnelle émanant du Président de l’Union Nationale des Combattants (UNC), section d'Amanvillers, pour la réalisation d’une sortie scolaire, réservée aux 24 élèves de la classe de CM2.
Cette sortie est programmée en bus le lundi 2 juin 2025.
En contrepartie, la présence d'enfants du groupe scolaire est sollicitée lors des commémorations patriotiques.
Il'est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de la commune à hauteur de 350,00 €, pour une sortie à destination de 24 élèves du groupe scolaire « Serge GAUCHE ». Ce coût comprend le transport par autocar et le tarif de l'entrée. Son rapporteur entendu ;
CONSIDERANT la demande d’une subvention exceptionnelle des associations UNC / SF, section d'Amanvillers, en date du 5 mai 2025;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
DECIDE d'accorder le versement d’une subvention exceptionnelle de 350,00 € à l'association de l'Union Nationale des Combattants (UNC), section d'Amanvillers, pour la réalisation d'une sortie scolaire, réservée aux 24 élèves de la classe de CM2 au Fort Wagner à VERNY ;
DEMANDE la participation d'enfants du groupe scolaire aux commémorations patriotiques ;
AUTORISE Madame le Maire où son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution et au suivi de la présente délibération ;
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif de l’année 2025.
Madame LEROUGE Bernadette ne participe pas au vote.
Résultats du vote : VOTES POUR : 17 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
POINT 10— 2025/05/035 — PATRIMOINE BATI PUBLIC -RENOVATION ENERGETIQUE, MISE EN CONFORMITE ET RESTRUCTURATION DU COMPLEXE MULTISPORT — ATTRIBUTION DU MARCHE DE RECHERCHE D’AMIANTE ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur Madame le Maire
La commune d'Amanvillers a décidé de lancer les études pour la rénovation énergétique, la mise en conformité et la restructuration du complexe multisport à Amanvillers.
Pour rappel, l'équipe représentée par l'agence d'architecture Xavier Géant Architecte a donc été retenue en tant que lauréate du concours de maîtrise d'œuvre.
Afin de préparer la phase PRO, il est nécessaire de réaliser l'étude amiante.
L'Agence MATEC a consulté 3 sociétés. Une seule a répondu.
Madame le Maire précise que l'architecte a présenté le projet en détail aux invités de la réunion du 21 mai 2025 avec prise en compte des différentes demandes et doléances des différentes associations utilisatrices, de l'école et du périscolaire.
Les participants à cette réunion étaient : Les Présidents des associations utilisatrices, les directeurs de l'école et du périscolaire, le coordinateur PEP Lor'Est / commune, Eric, l'éducateur sportif de la Commune, le directeur des services techniques et des élus.
Le rapporteur entendu ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
CONSIDERANT que la proposition technique et financière de la Société ALPES CONTROLES répond aux attentes de la Commune, il est proposé de retenir cette offre pour un montant de 5 215 € HT soit 6 258 € TTC.
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal sont invités à délibérer sur ce point par vote.
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le marché de la Société ALPES CONTROLES pour un montant de 5 215,00 € HT soit 6 258,00 € TTC afin de réaliser l'étude amiante du complexe multisport ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget d'investissement de l'exercice 2025.
Résultats du vote : VOTES POUR : 18 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
POINT 11 — 2025/05/036 - CIMETIERE COMMUNAL - POSE DE 9 CAVEAUX CINERAIRES AVEC BORDURES
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire propose aux membres de l’Assemblée de poser 9 caveaux cinéraires et une bordure de finition dans la continuité des 3 cavurnes déjà posées dans « l’ancien cimetière ».
Une consultation de 4 sociétés a été faite par l'Adjoint au Maire, Jean-Louis Tailleur.
Madame le Maire fait projeter les emplacements et explique.
7 Le tableau ci-dessous résume le résultat des remises des offres :
SOCIETES | QUANTITE | MONTANT HT | TVA | MONTANTTVA | MONTANTTTC | REMISE DE
PF VIGO . sdircinne | © 3637,50€ | 20% 727,50 € 4 365,00 €
ACQUAVIVA , MARLY 9 736173€ | 20% 1 472,35 € 8 834,08 €
CIMTEA 9 5832,00€ | 20% 1 166,40 € 6 998,40 €
PFG JOEUF 9 6918,72€ | 20% 1 383,74 € 8 302,46 € 1147,50€
Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de retenir la société PF VIGO de SAINTE-
MARIE-AUX-CHENES au montant de 3 637,50 € HT soit 4 365,00 € TTC, pour la pose des 9 cavurnes.
Madame le Maire rappelle aussi la nécessité de poser une bordure de finition à l'avant des cavurnes. |l est proposé
de retenir l’entreprise Aires Concept d'AMANVILLERS pour un montant de 1 450,00 € HT soit 1 740,00 € TTC.
Son rapporteur entendu ;
VU le projet de poser 9 cavurnes en attente ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
VALIDE les devis estimatifs des sociétés PF VIGO de SAINTE-MARIE-AUX-CHENES et Aires Concept
d'AMANVILLERS aux montants ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les 2 devis correspondants à cette délibération ;
DIT que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2025, section d'investissement.
Résultats du vote : VOTES POUR : 18 VOTES CONTRE : O0 ABSTENTION : 0
POINT 12 — 2025/05/037 —- RESIDENCE AUTONOMIE « Jean-Claude ANGUILLA » — PARTICIPATION A L'AAP 2025 ESMS NUMERIQUE DE l’ARS ET INTEGRATION A UNE GRAPPE POUR BENEFICIER DU LOGICIEL TITANLINK RA
Rapporteur Madame Amoros
Madame Amoros explique aux membres de l’Assemblée que la Commune souhaite participer à l'Appel A Projet 2025 ESMS numérique de l'ARS pour le financement des dispositifs de DUI (Dossier usager Informatisé) et intégrer à une grappe pour bénéficier du logiciel TITANLINK RA (référencé Ségur et éligible au programme ESMS numérique, totalement financé par le programme ESMS Numérique)
Le dépôt des candidatures doit se faire avant le 01/06/2025 pour passer sur la prochaine commission.
Ce programme permet de bénéficier de financements pour l'acquisition d'un logiciel et de valoriser l'utilisation des services numériques.
De ce fait, nous avons la possibilité et l'opportunité d'être en conformité et de gagner en efficacité pour la gestion de la Résidence Autonomie.
La société MALTA Informatique (Editeur et Hébergeur du logiciel TITANLINK RA) nous offre l'opportunité de nous intégrer à une grappe.
Cette grappe disposera d’un établissement qui sera dénommé comme « porteur » de grappe.
Cela signifie que cet établissement sera le référent pour la communication entre l’ARS, les établissements de la grappe et l'AMOA qui accompagnera le projet au sein de la grappe.
Principe général du financement ESMS numérique : s'équiper d'un logiciel conforme aux exigences nationales, c'est-à-dire conforme au Dossier de Spécification de Référencement SEGUR.
Le logiciel TITANLINK Résidence Autonomie est conforme aux exigences du numérique en santé et nous avons l'opportunité de nous intégrer à une grappe : porteur de projet : CCAS de Vandoeuvre. Le dispositif de financement prévu par ESMS numérique comprend :
° Financement jusqu'à 14 000 € pour l'acquisition du logiciel TITANLINK référencé SEGUR ;
+ __ Formation des agents et si nécessaire acquisition de tablette pour la partie nomade de l'application logiciel ;
+ Jusqu'à 7 000 € pour la mise en place et l'utilisation des services socles (usages).
Obtention du financement :
° 50% du financement à la signature de la convention entre l’ARS et le porteur (dans le cadre de la grappe des 15 projets)
e 50% à la fin du projet = apport de la preuve de l'aboutissement de la mise en place de la solution + atteinte des cibles d'usages.
Le début facturation à la charge de la Commune commencera réellement lors de la 3 ème année c'est à dire en 2028.
Madame le Maire propose de participer à l'AAP 2025 ESMS numérique de l'ARS et d'intégrer à une grappe pour bénéficier du logiciel TITANLINK RA
Son rapporteur entendu ;
CONSIDERANT que les établissements doivent mettre en place et utiliser les services socles du SEGUR et atteindre des objectifs en termes d'usages ;
VU l'AAP 2025 ESMS numérique de l'ARS ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
VALIDE la participation de la Commune à l'AAP 2025 ESMS numérique de l'ARS ;
VALIDE l'intégration de la Commune à une grappe pour bénéficier du logiciel TITANLINK RA ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette délibération.
Résultats du vote : VOTES POUR : 18 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : O
POINT 13 — 2025/05/038 - AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE (SDAHGV) 2025-2030 SUR LE TERRITOIRE DE L'EUROMETROPOLE DE METZ
Rapporteur Madame le Maire
Contexte
La loi du 5 juillet 2000 dite Besson relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage impose dans chaque département, l'élaboration d'un Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV).
En Moselle, le SDAHGV 2017-2023 a été adopté fin 2017 pour 6 ans. Sa révision a été engagée en 2023 par les services de l'Etat et le Conseil Départemental associant l'ensemble des partenaires institutionnels (EPCI, communes, services de l'Etat, Education nationale, associations et représentants de la communauté des gens du voyage).
C'est ainsi qu'un projet de SDAHGV a été transmis aux collectivités le 11 mars 2025, faisant suite à une réunion de présentation avec les intercommunalités le 10 janvier 2025 en Préfecture.
Pour mémoire, la loi NOTRe, a transféré au 1°’ janvier 2017 la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage » aux EPCI.
En 2020, les élus de l'Eurométropole de Metz ont souhaité se mettre en conformité avec le SDAHGV 2017-2023 et d'importants travaux d'aménagement ont été entrepris avec une livraison des nouveaux équipements en février 2023.
L'Eurométropole de Metz a investi 5 millions d'euros (hors taxes) afin d'aménager : - La nouvelle aire de grand passage définitive de 200 places à Moulins-lès-Metz, inaugurée en 2022, - L'extension de l'aire d'accueil de Marly/Montigny-lès-Metz en 2022 (12 places supplémentaires), - La nouvelle aire d'accueil de Metz Seulhotte en 2023 (48 places),
- La réfection des équipements électriques de l’aire de Metz Blida.
Le territoire de l'Eurométropole dispose ainsi de trois aires d'accueil (soit 140 places), occupées en moyenne à 38% de leur capacité, et d’une aire de grand passage ayant déjà accueilli 750 caravanes, soit 11 groupes depuis son ouverture.
En conséquence, la collectivité est en conformité avec le SDAHGV 2017-2023 depuis le 09 février 2023.
9 Orientations du nouveau schéma départemental
La révision du schéma 2025-2030 repose sur les connaissances du médiateur chargé des gens du voyage recruté en 2021, avec l'appui des services de l'Etat et du Département.
Le nouveau schéma prend en compte le bilan des précédents schémas et se compose en quatre parties : - Bilan, réalisations et prescriptions générales pour le département de la Moselle, -__ Cartographies faisant état des lieux des équipements d'accueil et des prescriptions, -__ Diagnostic et prescriptions par arrondissement en matière d'équipements (aires d'accueil, aires de grand passage et sédentarisation),
- Diagnostic et recommandations pour l'accompagnement social.
Les orientations stratégiques s’articulent autour de différents axes : - L'animation du schéma par le coordinateur départemental,
- L'amélioration du maillage départemental par la création d'équipements (notamment ceux non encore réalisés),
- L'évolution des besoins en matière d'accueil,
- L'organisation des grands passages et le manque d’infrastructures, - La sédentarisation (habitat adapté),
- L'accompagnement social (accès aux droits, scolarisation, santé).
La Commission départementale consultative des gens du voyage s'est réunie le 10 janvier 2025 et a émis un avis favorable aux nouvelles orientations du projet de schéma.
Ainsi, par courrier en date du 11 mars 2025, l'Eurométropole a été saisie pour formuler un avis sur le projet de SDAHGHV pour la période 2025-2030.
Prescriptions du SDAHGV 2025-2030 pour l’Eurométropole de Metz
AIRES D'ACCUEIL
Avec ses 3 aires d'accueil, l'Eurométropole de Metz répond à ses obligations en matière d'accueil sur les aires permanentes (140 places au total). Aucune prescription de nouvel équipement n'est inscrite au nouveau schéma. Une attention est toutefois mentionnée pour l'amélioration des infrastructures de l'aire d'accueil de Blida.
Deux aires d'accueil sont implantées sur le ban communal de Metz :
- _ L’aire de Metz Blida (17 — 19 Avenue de Blida) dispose de 40 places-caravanes (soit 20 emplacements). En 2024, l'aire affiche un taux moyen d'occupation de 15%, une légère hausse par rapport à 2023, avec seulement 7% d'occupation. Au dernier trimestre 2024, une réfection des chauffe-eaux et des WC a été opérée sur la première entrée, afin d'offrir de meilleures conditions d'accueil aux usagers. Il s'agit de l'entrée privilégiée par les occupants.
- La nouvelle aire de Metz Seulhotte (rue de la Seulhotte), inaugurée en février 2023, propose 48 places- caravanes supplémentaires sur le territoire (soit 24 emplacements), pour un investissement de 2,9 millions d'euros HT. Si en 2023, l'aire affiche un taux d'occupation moyen de 38%, l’année 2024 conforte la qualité des équipements, avec environ 50% d'occupation. Chaque emplacement est équipé d'un WC, d'une douche et d’une buanderie fermée (particulièrement plébiscitée par les usagers) donnant accès à l’eau et l'électricité. L'aire est arborée par la présence d'arbres, arbustes et pelouse.
Une aire d'accueil se situe sur le ban communal de Marly :
Afin d'être conforme au Schéma départemental 2017-2023, l'aire de Marly/Montigny-lès-Metz (située rue de la Gare, lieu-dit Chemin de Gros Yeux à Marly) a été agrandie afin d'offrir 12 places supplémentaires, pour un total de 1 million d'euros HT.
A cette occasion, le système d'assainissement devenu obsolète a été modernisé, bénéficiant d’une subvention de 256 116 € HT au titre du Plan de relance.
En 2024, l'aire affiche un taux moyen d'occupation de 50%, soit une augmentation de 5 points par rapport à l’année précédente.
Aujourd’hui à l'échelle départementale, 12 aires d'accueil sont ouvertes (soit 524 places), contre 16 au bilan du précédent schéma.
En Moselle, en dehors de l’'Eurométropole de Metz, les taux d'occupation sont proches de 100% et induisent une forte présence de familles y étant sédentarisées.
Le refus de stationnement de certaines familles sur les aires est toujours présent. Ce phénomène est renforcé par l'impossibilité réglementaire d'obliger les gens du voyage expulsés d’un stationnement illégal à se rendre sur un équipement dédié.
10 AIRE DE GRAND PASSAGE
inaugurée en mai 2022, l'Aire de Grand Passage (AGP) située sur l’ancien site de Tournebride à Moulins-lès- Metz, permet d'accueillir des grands groupes estivaux jusqu'à 200 caravanes sur une superficie totale de 4 hectares. L'Eurométropole de Metz a investi 1,1 million d'euros HT dans la création de cet équipement, conforme au décret n°2019-171 du 05 mars 2019 relatif aux aires de grand passage. Depuis son ouverture, l'aire a accueilli 11 groupes soit 750 caravanes.
Dans le précédent schéma, 20 places en aire permanente d'accueil étaient identifiées sur la commune de Moulins-lès-Metz. La commune a consenti à accueillir l’aire de grand passage sur son ban. Ainsi, 12 places ont été réalisées sur l’aire de Marly et 8 ont été ajoutées au projet de Metz.
Toutefois, il est à noter que l'Eurométropole de Metz est la seule collectivité à répondre à ses obligations en matière de grand passage, il s'agit en effet du seul équipement définitif du département. 450 places restent à réaliser en Moselle d’après le SDAHGV 2017-2023.
Tableau des prescriptions relatif aux aires de grand passage (page 10)
EPCI Prescriptions 2017-2023 Réalisations Prescriptions 2025-2030
ARRONDISSEMENT DE METZ
METZ MÉTROPOLE 1 aire de 200 places aire de 4 ha Maintenue
RIVES DE MOSELLE + PAYS « .. DONEMOSALE 1 aire de 150 places non réalisée |Retrait de la prescription|
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE
PORTES DE FRANCE
THIONVILLE + VAL DE 1 aire de 150/200 places non réalisé
FENSCH 1 aire de 4 ha sur Portes de France Thionville /
dat à Val de Fensch en ARC MOSELLAN Pas de besoin identifié néant ‘Soncertston ares À
mosellan et Cattenom et]
environs
CATTENOM ET ENVIRONS | Pas de besoin identifié néant
ARRONDISSEMENT DE FORBACH
FORBAGE PORTE DE 1 aire de 100 places non réalisée
aire de 4 ha (en
FREYMING MERLEBACH | Pas de besoin identifié néant EORAUN ARE Sarreguemines
Confiuences)
SAINT-AVOLD SYNERGIES | Pas de besoin identifié néant
ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES
1 aire de 4 ha (en
SARREGUEMINES ü commun avec 4 EPCI de CONFLUENCES 1 aire de 70 places 1aire de 70 places | cndissement de
Forbach)
ARRONDISSEMENT DE SARREBOURG
Utilisation du terrain ISARREBOURG MOSELLE SUD] 1 aire de 150 places au profit d'une Retrait de la prescription|
opération de RHI
On constate que le maillage territorial est insuffisant et les stationnements illicites de grands groupes (plus de 50 caravanes) entrainent toujours plus de tensions sur le département chaque été. La création de ces équipements est urgente.
Le bilan du SDAHGV 2017-2023 estime que le maintien de six équipements dédiés aux grands passages est surévalué. Seules les aires de grand passage situées dans les arrondissements de Thionville et de Sarrebourg sont maintenues.
A noter que les Communautés de Communes de Rives de Moselle et Pays Orne Moselle n’ont plus de prescription en matière de grand passage, ce qui entraine de fait, une augmentation du nombre de stationnements à Metz. Seule aire définitive du département, l'AGP de l'Eurométropole de Metz doit absorber les demandes du territoire mosellan. En période de forte affluence, il n'est pas possible de satisfaire toutes les demandes. Tel sera le cas pour la saison 2025 où plusieurs groupes sont annoncés en même temps, ce qui entrainera de fait des stationnements illicites.
De plus, les territoires de Rives de Moselle et du Pays Orne Moselle sont régulièrement sujets à des occupations illégales (Amnéville, Norroy-le-Veneur, Hagondange etc.) ainsi qu'à la présence de missions durant l'été. Une aire de grand passage ou à minima la mise à disposition d'une aire provisoire dans ce secteur pourrait répondre à la demande saisonnière.
11 En outre, le SDAHGV indique : « Une réflexion pourra être engagée pour l’utilisation de ces aires au profit de groupes locaux ou de passage, qui ne rentreraient pas parfaitement dans la définition du grand passage mais ne trouveraient pas de solution d'accueil en été » (p.7).
Ilest proposé de supprimer cette mention.
En effet, les locaux qui souhaitent stationner sur l'aire de grand passage sont invités à se déclarer officiellement s'ils respectent la taille minimum requise (50 caravanes) ou à se rendre sur les aires d'accueil dédiées.
OCCUPATIONS ILLICITES
Les occupations illégales sont toujours nombreuses sur le territoire mosellan et métropolitain. En 2022 et 2023, près de la moitié des stationnements illégaux se trouvaient sur l’une des communes de l'Eurométropole de Metz.
Si la mise en conformité de la collectivité lui a permis d’avoir accès à la procédure administrative d'évacuation forcée, l'Eurométropole est concernée toutes l’année par le stationnement d’une quarantaine de familles. Force est de constater que l'Etat intervient très peu pour déloger ces familles, qui peuvent rester parfois jusqu'à 3 mois (Augny, Plateau de Frescaty). En 2024, le concours de la force publique a été accordé 6 fois, sur 28 stationnements illicites.
Quelques chiffres :
2022 Plyk] ep
Nombre de stationnements 53 46 28
Nombre de communes 9 communes 12 communes 6 communes
impactées
Durée moyenne du 37 jours 29 jours 42 jours
stationnement
Taille moyenne des groupes 24 caravanes 20 caravanes 42 caravanes
Nombre de caravanes sur le 112 caravanes/j 54 caravanes/) 103 caravanes/j
territoire par jour (moyenne)
SEDENTARISATION
Le précédent schéma avait identifié le besoin de sédentariser les familles ancrées de l'aire de Blida et de Marly. Aujourd'hui, le constat fait sur l'aire de Blida n’est plus d'actualité. Sur l'ensemble des aires métropolitaines, les temps de séjours sont respectés et les familles circulent d’une aire à l’autre alors que l’on constate sur les autres aires de Moselle un phénomène de sédentarisation.
A cet effet, le schéma stipule que « le besoin d'accompagnement de l’ancrage d’un groupe de plusieurs foyers autour de Metz reste établi. Il est proposé, avant que ne puisse être étudiée l’implantation de terrains familiaux locatifs et compte tenu du fait que Metz Métropole a engagé les investissements nécessaires à la construction de toutes les aires prescrites par le schéma, d'engager pendant 3 ans avant réévaluation un travail d'accompagnement des familles durablement ancrées en Moselle vers le logement social du parc classique » (p.21).
Si l’'Eurométropole de Metz n’a pas de prescription en matière de production d’habitat adapté dans le nouveau SDAHGV, elle accepte de s'engager à accompagner les familles qui le souhaitent, à accéder à un logement social sur le territoire, mais refuse l'implantation de terrains familiaux.
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Le futur schéma vise l'inclusion des gens du voyage dans le tissu local, faisant état que certaines familles ne savent ni lire ni écrire, empêchant ainsi leur intégration.
Les prescriptions pour la période 2025-2030 portent ainsi sur l'accompagnement social global, la scolarisation et la prévention en santé.
Au vu de ces éléments, il est proposé de donner un avis défavorable au SDAHGV 2025-2030 et de demander à l'Etat de retirer les mentions suivantes :
— «Une réflexion pourra être engagée pour l’utilisation de ces aires au profit de groupes locaux ou de passage, qui ne rentreraient pas parfaitement dans la définition du grand passage mais ne trouveraient pas de solution d'accueil en été » (p.7).
— « Avant que ne puisse être étudiée l'implantation de terrains familiaux locatifs » (p.21)
12 Ou outre l'Eurométropole de Metz demande également de reconsidérer le besoin sur les territoires voisins (Rives de Moselle et Pays Orne Moselle) afin d'accueillir les missions de grand passage en été et ainsi éviter un engorgement de l'aire de grand passage de l'Eurométropole de Metz générant des occupations illicites sur son territoire.
Enfin, l'Eurométropole de Metz demande à l'Etat de tenir ses engagements en matière de traitement et d'expulsion des occupations illicites sur le territoire, alors même que l’Eurométropole répond à ses obligations.
Son rapporteur entendu ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
EMET un avis défavorable sur le projet de SDAHGV 2025-2030 ;
DEMANDE de retirer les mentions suivantes :
e _« Une réflexion pourra être engagée pour l'utilisation de ces aires au profit de groupes locaux ou de passage, qui ne rentreraient pas parfaitement dans la définition du grand passage mais ne trouveraient pas de solution d'accueil en été » (p.7).
e _« Avant que ne puisse être étudiée l'implantation de terrains familiaux locatifs » (p.21) ;
DEMANDE de reconsidérer le besoin sur les territoires voisins (Rives de Moselle et Pays Orne Moselle) afin d'accueillir les missions de grand passage en été et ainsi éviter un engorgement de l'aire de grand passage de Metz Métropole générant des occupations illicites sur son territoire ;
DEMANDE à l'Etat de tenir ses engagements en matière de traitement et d'expulsion des occupations illicites sur le territoire, alors même que l’Eurométropole répond à ses obligations.
Résultats du vote : VOTES POUR : 18 VOTES CONTRE : O0 ABSTENTION : O0
POINT 14 — 2025/05/039 - RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) MIS EN PLACE EN 2007
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire informe l’Assemblée :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;
VU l'avis favorable à l'unanimité du comité social territorial du Centre de Gestion de la Moselle en date du
25/04/2025 ;
VU la mise en place du compte épargne temps par la Commune d'Amanvillers par délibération en date du
30/11/2007 ;
Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et contractuels justifiant d'une année de service. Les stagiaires et les enseignants artistiques sont exclus du dispositif.
Le compte épargne temps est ouvert à la demande expresse et individuelle de l'agent.
Madame le Maire propose à l'Assemblée la mise à jour de la délibération du Conseil Municipal en date du 30/11/2007 en rajoutant les modifications suivantes :
1) Alimentation du CET :
Le compte peut être alimenté par le report de :
o Congés annuels + jours de fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre de l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et temps non complet).
A l'exception des jours acquis en qualité de stagiaire.
L'agent peut épargner jusqu'à 60 jours maximum sur son compte épargne-temps.
2) Utilisation du CET :
L'agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu'il le souhaite, sous réserve des nécessités du service.
Les nécessités de service ne pourront être opposées à l'utilisation des jours épargnés à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, d'adoption, paternité et d'accueil de l'enfant ou d'accompagnement d'une personne en fin de vie, ou d’un congé de proche aidant.
Le CET peut être utilisé sans limitation de durée.
13 L'agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET. Qu'il soit titulaire ou contractuel, il peut utiliser les jours épargnés sous la forme de congés, sous réserve de nécessités de service.
3) Indemnisation :
Au-delà de 15 jours épargnés sur le C.E.T. au terme de l’année civile :
L'agent peut utiliser les jours excédant 15 jours épargnés, en combinant notamment les 2 options dans les proportions qu'il souhaite parmi les options suivantes :
"Leur indemnisation selon la législation et la règlementation en vigueur ; " Leur maintien sur le CET.
L'agent doit faire part de son choix au service gestionnaire du CET avant le 31 janvier de l’année suivante.
A défaut de décision, pour les agents titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. les jours excédant 15 jours épargnés sont automatiquement pris en compte au sein du R.A.F.P., pour les autres agents (agents contractuels et agents titulaires affiliés à I.R.C.A.N.T.E.C.), ils sont automatiquement indemnisés.
ATTENTION : |! convient de noter que la délibération prévoyant les règles de fonctionnement du CET ne peut ni privilégier ou exclure une ou plusieurs modalités d'utilisation des jours épargnés, ni limiter le nombre de jours pouvant faire l'objet d'une compensation financière.
4) Clôture du CET :
La clôture du CET intervient soit à la date à laquelle l'agent est radié des cadres ou licencié ou arrivé au terme de son engagement, soit à la date de son décès.
A noter que la consommation du CET sous forme de congés n'est plus de droit pour les agents qui cessent définitivement leurs fonctions.
5) Maintien des droits :
En cas de mobilité au sein d'une autre collectivité ou auprès de la FPE ou de la FPH l'agent conserve le bénéfice des droits aux congés acquis au titre de son compte épargne-temps. L'utilisation des droits ouverts sur le CET est régie par les règles applicables dans l'administration ou l'établissement d'accueil.
La collectivité ou l'établissement d’origine adresse à l’agent et à l'administration ou à l’établissement d'accueil, au plus tard à la date d'affectation de l'agent, une attestation des droits à congés existant à cette date. Au plus tard à la date de réintégration de l'agent dans sa collectivité ou établissement d'origine, l'administration ou l'établissement public d'accueil lui adresse, ainsi qu’à la collectivité ou l'établissement dont il relève, une attestation des droits à congés existant à l'issue de la période de mobilité.
Son rapporteur entendu ;
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et décide,
D’ADOPTER les modalités ainsi proposées. Celles-ci complètent la réglementation fixée par les textes relatifs aux congés annuels et au temps de travail.
Cette délibération complète la délibération en date du 30/11/2007 relative à la mise en œuvre de l'ARTT dans la collectivité, le CET constituant désormais une des modalités d'aménagement du temps de travail.
Il appartiendra à l'Autorité Territoriale d'accorder les autorisations individuelles en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.
Résultats du vote : VOTES POUR : 18 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
POINT 15 — 2025/05/040 —- RESSOURCES HUMAINES — ACHAT D'UN CADEAU POUR DÉPART À LA RETRAITE D'UN AGENT COMMUNAL
Rapporteur Madame le Maire
Le rapporteur informe l'assemblée du départ à la retraite de Madame Marie MARCHIONNI adjoint administratif 1% classe et, PROPOSE, comme il est de tradition, une gratification en faveur de l'agent communal concernée ainsi que l’organisation d'un pot en cet honneur.
Le rapporteur PROPOSE d’allouer une gratification individuelle de 400,00 € à destination de l’agent communal partant à la retraite et d'offrir un bouquet de fleurs.
14 En concertation avec l'agent 2 cartes cadeaux d’une valeur de 200,00 € respectives seront achetées au supermarché CARREFOUR à Sainte-Marie-aux-Chênes.
Son rapporteur entendu ;
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l'exercice 2025 ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
APPROUVE la proposition d’allouer une gratification de 400,00 € à Madame Marie MARCHIONNI pour son départ en retraite à raison de 2 cartes cadeaux de 200,00 €;
CHARGE Madame le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de fonctionnement de l'exercice 2025.
Résultats du vote : VOTES POUR : 18 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
POINT 16 — 2025/05/041 — PATRIMOINE BÂTI PUBLIC — EGLISE SAINT-CLEMENT — SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D’UNE 1% TRANCHE DE TRAVAUX
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire rappelle que la mission de diagnostic structure sur le bâti et la charpente de l'église Saint
Clément a été réalisé, avec une visite sur site à partir du 23 mai 2024, par le Bureau d’études SAS EGH
INGENIERIE DE LA MUTCHE, basé à 57670 VAHL-LES-BENESTROFF et le rapport remis début juillet.
Par délibération POINT 03 2024/09/061 du CM du 25 septembre 2024, Madame le Maire a proposé de poursuivre l'étude diagnostic en réalisant la phase APD (Avant-Projet-Détaillé) sur 2 lots afin de pouvoir déposer des dossiers de demande de subvention aux financeurs.
Les 2 lots concernés sont :
e Lot n°01 Charpente/Couverture/Zinguerie ;
e Lot n°02 Gros-Œuvre partiel concernant uniquement les trous dans le mur de la tour.
Le Bureau d'études SAS EGH INGENIERIE DE LA MUTCHE a transmis par courriel les documents (CCTP et estimatif quantitatif pour les 2 lots) constituant le dossier d’APD le 14 octobre dernier.
Par délibération POINT 03 2024/09/061 du CM du 25 septembre 2024 la phase APD (Avant-Projet-Détaillé) du
projet sur 2 lots et le plan de financement ont été validés à l'unanimité. Les dossiers de demande de subventions
auprès des potentiels financeurs à savoir l'ETAT (AAP DETR 2025), la Région Grand Est (programme
restauration patrimoine bâti public non protégé) et le Département de la Moselle (aide à l'investissement des collectivités locales programme Ambition Moselle 2020-2025 projet n°2) ont été déposés.
Pour rappel : Le montant des travaux au stade de la phase APD est estimé à 520 000 € HT soit 634 000 € TTC.
Madame le Maire rappelle que les travaux de la 1° tranche de travaux Madame le Maire consiste à remplacer la
couverture, de traiter la charpente et de remplacer la zinguerie afin de répondre à l’obligation de sécurité extérieure et intérieure de l’édifice. |! est aussi proposé de traiter les trous dans le mur de la tour.
Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de valider la poursuite des études afin de
préparer le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et d'envisager le début des travaux en septembre.
En attendant aussi la réponse des financeurs sollicités.
La proposition d'honoraires du Bureau d'études SAS EGH INGENIERIE DE LA MUTCHE est de 30 472 € HT soit
36 566,40 € TTC et a été transmise aux élus par messagerie électronique en date du 19/05/2025.
Madame le Maire rappelle aussi que la Commune est très attachée à son patrimoine et souhaiïte initier un programme de restauration de l'église Saint Clément, découpé en plusieurs tranches.
Madame le Maire rapporte que nous venons d'avoir une très bonne surprise : obtention de la DETR pour 40 % du montant, ce qui correspond à la sollicitation.
Madame le Maire :
“remercie David pour son aide administrative sur ce dossier ;
“rappelle que notre église est en très mauvais état depuis plusieurs décennies ; *et qu'un appel aux dons va être lancé avec 75% de crédits d'impôts.
Monsieur Bauchiero questionne :
«vu qu'on a changé de Pape, avez-vous demandé une subvention au nouveau Pape... ? »
Madame le Maire répond que ce n'est pas de la compétence du Maire et rappelle que nous avons déjà changé le beffroi en 2020.
15 Son rapporteur entendu ;
VU le projet de restauration de l'église Saint Clément pour une 1°" tranche de travaux ; VU l'obtention de la subvention de l'ETAT (DETR) au montant de 226 838 € (taux de 40% sur montant subventionnable de 567 095 € HT);
VU l'attente de réponses des autres financeurs sollicités ;
VU la signature de la convention en date du 27/05/2025 avec la Fondation du Patrimoine pour collecter les dons
des particuliers et des sociétés ;
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,
VALIDE le devis estimatif des honoraires de maîtrise d'œuvre qui s'élève à 30 472 € HT soit 36 566,40 € TTC ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention rédigée par le Bureau d’études SAS EGH INGENIERIE DE LA MUTCHE, basé à 57670 VAHL-LES-BENESTROFF pour un contrat de maîtrise d'œuvre de la phase PRO au suivi des travaux ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents contractuels au suivi de la présente délibération ;
DIT que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2025, section d'investissement.
Résultats du vote : VOTES POUR : 18 VOTES CONTRE : O ABSTENTION : 0
POINT 17 — 2025/05/042 - COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE - Articles
L.2122-18 et L.2122-22-18 et L.2122-22 du CGCT
Madame le Maire rapporte aux membres du Conseil Municipal :
> Personnel Communal :
e L'agente bibliothécaire a une prolongation d'arrêt maladie jusqu'au 31/05/2025 suite à un accident de trajet datant du 22/03/2023 ;
e Une agente affectée à l'entretien des bâtiments publics, en accident de trajet depuis le 17 01/2024, a repris le travail à mi-temps thérapeutique (entretien gymnase) à compter du 31/03/2025 ; e Une agente ATSEM en arrêt maladie depuis le 05/03/2025 à repris à 80% (sur le temps scolaire) à compter du 22/04/2025 jusqu’au 04/07/2025 ;
+ Une agente ATSEM en arrêt de travail depuis le 31/03/2025 jusqu'au 15/06/2025 ;
e Le contrat de travail de deux personnes a été prolongé jusqu’au 30/06/2025 sur la base de 13h00 / semaine en remplacement pour assurer l'entretien des bâtiments publics ;
e Le Contrat Aidé (CU) sur la base de 26h00/semaine avec une aide de l'ETAT à hauteur de 37 % d’un agent au service technique a été prolongé pour une durée de 6 mois depuis le 01/05/2025 en Contrat Aidé (CU) ;
e Une personne a fait une semaine d'immersion pour la signature d'un éventuel Contrat Aidé (CUI) sur la base de 26h00/semaine avec une aide de l'ETAT. Cette personne a décidé de ne pas donner suite au motif que le trajet domicile/travail était trop long ;
e Suite à la vacance de poste d’Attaché Territorial (catégorie A} pour occuper la fonction de secrétaire général de la collectivité, Madame Claire FRISON a été recrutée à partir du 1° juillet 2025, en contrat contractuel.
> L'obtention d'une subvention de l'ETAT, programme DETR 2025, pour le projet de Restauration de l'église Saint-Cément (1*® tranche de travaux): montant accordé 226 838 € au taux de 40% sur un montant subventionnable de 567 095 € HT.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte.
16 INFORMATIONS DIVERSES
Après le vote du point n°10, Madame le Maire propose de répondre à Monsieur Bauchiero (questions projetées sur power Point) :
« Bonjour,
Je me permets de venir vers vous afin d'avoir des éclaircissements ou des réponses sur trois sujets : - 1° question non inscrite.
- au sujet de la réhabilitation du gymnase, je tenais à apporter une précision par rapport à ma précédente intervention au CM du 26 février. Je vous demandais ce qu'allaient devenir les actuels vestiaires de la RSA. Je maintiens ma position et je considère qu'il est indispensable de les conserver. En effet, certains week-ends, la RSA reçoit trois clubs consécutivement. Les quatre vestiaires du gymnase s'avèreraient insuffisants en raison de la mutualisation de cette installation. En effet, il est possible qu'il y ait au même moment une autre association dans la salle. Cet argument est-il susceptible de vous faire revoir votre position ? I] me semble que vous aviez répondu que nous ne les aurions plus à disposition.
Je tenais également à vous faire part de ma perplexité concernant le fait que vous évoquiez qu'il y avait de nombreuses personnes extérieures à Amanvillers dans les différentes associations. Nous devrions pourtant en être fiers, cela souligne l'attractivité et la très bonne image véhiculée par la RSA ainsi que par les autres associations du village.
- enfin, j'avais abordé rapidement le sujet de la route qui mène à Vernéville. Je l'emprunte presque quotidiennement : elle est dans un état déplorable et inquiétant. Ce sujet a-t-il été évoqué récemment avec l'Eurométropole ?
Je vous remercie par avance des retours que vous m'apporterez lors du prochain conseil municipal. Je vous souhaite une agréable soirée.
Bien cordialement.
M BAUCHIERO »
Concernant la première question, Madame le Maire ne souhaitant pas y répondre publiquement, une réponse écrite a été donnée.
Concernant le gymnase et le devenir du bâtiment des vestiaires actuels du football, Madame le Maire explique qu'elle n'a jamais dit que le bâtiment serait rasé. Le devenir de ce bâtiment sera étudié dans les années à venir. Ce sera un autre projet...
Madame le Maire rappelle que le gymnase est un projet important techniquement et financièrement, que l'on cherche à faire le plus possible d'économies d'énergie. afin de répondre aux exigences du décret tertiaire (par rapport à l'énergie...)
Si on ne fait rien dans un délai proche, il faudra fermer le gymnase qui est en fin de vie...(sols, toiture, vestiaires... ) pour des raisons sanitaires et sécuritaire pour les utilisateurs.
Madame le Maire montre les maquettes du projet et explique les futures rénovations du gymnase. Lors de sa visite de courtoisie le 31.01.2025, le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle a bien précisé qu'aujourd'hui, les priorités pour les subventions de l'ETAT étaient les rénovations de groupes scolaires. La construction de gymnase ne sont plus financés.
Mais nous avons peut-être une opportunité, car notre gymnase est existant el a besoin d'être réhabilité.
Madame le Maire précise qu'elle est le garant de la bonne utilisation des différentes structures communales. Il n'y aura pas d'extension du bâtiment mais la construction d’un étage avec notamment des vestiaires, une salle mutualisée à l'étage et le rez-de-chaussée sera restructuré.
On repense tout en besoins pour les usagers avec mutualisation des salles et des bureaux...il y aura de nombreux rangements ….On ne peut accueillir plus de pratiquants que ne le permettent les infrastructures..On doit mettre le bâtiment aux normes en vigueur.
Les Présidents des associations utilisatrices, les directeurs de l’école et du périscolaire, le coordinateur PEP Lor'Est / commune, Eric, l'éducateur sportif de la commune ont été consultés lors d'une réunion le 21 mai dernier en Mairie.
Madame le Maire souligne avoir apprécié les commentaires d'Eric, notre éducateur sportif, un des principaux utilisateurs avec l'école et le périscolaire qui a approuvé le projet et trouvé qu'il constituait une belle amélioration de ses conditions de travail et un plus pour les utilisateurs.
Madame le Maire et Monsieur Bauchiero échangent sur les utilisateurs résidents ou non-résidents d'Amanvillers, principalement pour la RSA.
Madame le Maire :
* explique que cela concerne tous les clubs sportifs car les communes alentour n'ont pas forcément les clubs ou infrastructures pour les accueillir.
17 * évoque la mutualisation possible avec les communes utilisatrices et une éventuelle participation aux frais et donne l'exemple de Lorry/Plappeville.
Madame le Maire rappelle aussi que les aides financières pour le projet seront au maximum de 50% alors qu'auparavant on pouvait compter jusqu'à 80% pour ce type de dossier.
Madame le Maire, s'adressant à Monsieur Bauchiero, se dit fière de ce qui a été réalisé et de ce qu'elle laisse à la fin du mandat.
Madame le Maire ajoute que c'est aussi la vente de bâtiments du parc privé communal (qui nécessitaient de gros travaux de remise en état) qui permet de refaire en priorité les bâtiments publics.
Monsieur Bauchiero questionne sur l'utilisation du gymnase dont l'accès (selon une rumeur) aurait été refusé 1 jour dans la semaine au profit de la gendarmerie,
Madame le Maire s'adresse à Jean-Louis Tailleur, adjoint délégué aux associations et gérant le planning du gymnase : Jean-Louis Tailleur et Madame le Maire réfutent cette information, car le planning est d'abord réservé et priorisé pour les écoles et le périscolaire. La gendarmerie a bien fait une demande, mais pour un accès ponctuel et hors utilisation des scolaires.
Monsieur Bauchiero questionne aussi sur le défibrillateur du football, réponse apportée par Jean-Pierre Costante.
Concernant la route allant sur Vernéville, Madame le Maire explique qu'il faudrait environ 1 200 000 € pour l élargir et la remettre en état. Une difficulté majeure l'emprise actuelle de la voirie n’est pas suffisante pour prévoir un élargissement.
Madame le Maire fait tout ce qu'elle peut pour que cette route soit prise en compte dès le début du prochain mandat.
En attendant, il y a des panneaux d'information pour indiquer le mauvais état de la route et inciter les usagers à ralentir.
Madame le Maire communique les informations suivantes (projetées dans un power point de présentation) :
e Le Jury Criminel pour 2025 a eu lieu le 29 avril 2025 à 10h00, en mairie avec un tirage au sort de 6 noms à partir de la liste électorale ;
La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) se réunira le 3 juin prochain à 10h00 en Mairie ;
Le prochain CM aura lieu en septembre sauf si des points urgents sont à délibérer pendant les mois de juillet et août (ex : Eglise) ;
Concert du groupe de jeunes « les Starlight » à la salle polyvalente le dimanche 8 juin 2025 à 15h00 avec « une petite restauration » ;
L'APE organise le 17 juin 2025 (comme l’année dernière) à l'espace Pariotte la « Fête des familles »
Informe des versements effectués depuis le vote du CA 2024 (CM du 06/03/2025) :
Résultat « corrigé » CA 2024 section d'investissement
Recettes réelles et ordres CA 2024 : 1 319 409,85 €
Résidence Autonomie Département 70000,00 € (versé en 2025)
Mairie avec Création APC 479 735,71 €
Mairie Région Grand Est 27 941,00 € (versé en janvier 2025) : le 07/02/2025
Mairie Région Grand Est Climaxion 28000,00€ (à demanderen2025):encours
Mairie Département 109 933,71 € (versé en janvier 2025) : le 04/03/2025
Mairie DÉTR ETAT 233 861,00 € (versé en 2025) : le 29/04/2025
Mairie Fonds vert Eurométropole de Metz 80 000,00 € (versé en janvier 2025) : le 07/02/2025
Groupe scolaire école maternelle DETR ETAT 60 085,28 € (versé en janvier 2025) : le 07/02/2025
Recettes non perçues en 2024 mais mandatées BP 2025 : 579 820,99 €
Total réelle des recettes/Projets 2024 1 899 230,84 €
Total réelle et ordre des dépenses 2024 1675576,03 €
Excédent d'investissement 2024 +223 654,81 €
Résultat 2024 Excédent Sans lotissement :
(325 651,92+223 654,81) = 549 306,73 €
18 Madame Amoros communique les informations suivantes (projetées dans un power point de présentation avec des photos) :
Ateliers offerts par la commune aux seniors de plus de 60 ans sur inscription. 2 ateliers de Danse Thérapie le 28 avril et le 26 mai 2025 à la Résidence Autonomie. Les 12 participants étaient ravis. Ils ont beaucoup ri, dansé et chanté et ont trouvé que la séance faisait du bien au moral (commentaires d'une participante à l'atelier) ;
Un atelier d'Art Thérapie (arts créatifs) à la Résidence Autonomie (financé par la Commune), le lundi 12 mai de 14h à 16h avec 7 participants ;
A la Résidence Autonomie, un logement se libère suite à un décès. Une annonce va être publiée ;
Manifestation organisée le 23.05.2025 par les membres du CCAS à la Salle polyvalente : « Fétons les Mamans » : remerciements aux bénévoles. Belle manifestation très conviviale et intergénérationnelle avec de nombreux échanges : à reconduire l'année prochaine. Chaque maman présente a reçu une rose et une carte souvenir de Madame le Maire. Cette sympathique manifestation a réuni 4 générations d'une même famille ;
Belle cérémonie commémorative du 8 mai 1945 (le vendredi 9 mai à 14h30) au monument aux Morts en face de la Mairie avec la présence de deux classes, les CM1/CM2 de Monsieur Mourot et les CM2 de Monsieur Iglesias. En présence d'élus, de porte-drapeaux, des classes de CM1/ CM2 et CM2 et d'un nombreux public. Après le dépôt de gerbe, deux élèves ont lu un extrait du message du Général de Gaulle à l'Assemblée en mai 1945. À L'issue de la cérémonie, le verre de l'amitié a été offert par la Commune en Mairie.
Avec aussi la remise de livres : Suite à une conférence sur la première guerre mondiale, relatant la bataille de Verdun, les élèves des classes de CM1/CM2 et de CM2 de Messieurs Mourot et Iglesias ont participé à un concours d'écriture. Les deux élèves primés ont été récompensés par le Président du Souvenir français et le narrateur de la bataille de Verdun (membre du Souvenir français). Les 2 élèves primés suite à leur production écrite sont :
* Jade Dalbin de la classe de Bertrand Mourot (classe de CM1/CM2) ; Y Evan laurent Joie de la classe d'Alberto Iglesias (classe de CM2) ;
Les récompenses ont été remises en Mairie, lors du pot convivial offert par la Commune, par le Président de l'UNC/Souvenir Français, Louis Laurillard, et de Jean-Jacques Marion, le narrateur en classe de la bataille de Verdun.
Participation de Madame le Maire à l'Assemblée Générale de l'UNC qui a eu lieu le dimanche 30.08. 2025 à 10h30 à la salle polyvalente de Norroy ;
19 Le mardi 13 mai 2025 de 9h30 à 11h00 à eu lieu, salle Paul Lamm à Hagondange, la remise des prix du concours Mosel'lire pour le territoire de Metz Orne. La classe de CM1/CM2 de Monsieur Mourot a eu l'honneur de recevoir le 1° prix de sa catégorie, en partenariat avec la bibliothèque Raymond Humbert d’Amanvillers. Julien Freyburger, Maire de Maizières-lès-Metz, 1° Vice-président du Département de la Moselle, leur a remis un sac contenant un diplôme et des chèques Lire. La Commune était représentée par Géraldine. Prix : un chèque lire de 120 € pour l'école et aussi pour la bibliothèque.
Madame le Maire informe les élus d’un projet agrivoltaïque (ombrières de culture : parcelles cadastrées sur le ban de Châtel-Saint-Germain) à la Ferme de Champenois (située sur le ban communal). Ce projet est étudié par la société TSE. La procédure d'un tel projet oblige une réunion d'information aux administrés qui aura lieu probablement en septembre (date et lieu encore à définir). Descriptif sommaire du projet :
“ Parcelle en terres labourables de 35 ha situé sur le ban de Châtel-Saint-Germain ; + Un outil agricole qui protège les cultures des aléas climatiques et répond à leurs besoins agro- climatiques ;
+ Un pilotage intelligent des panneaux ;
+ Etude Préalable Agricole à réaliser (BE SAFER GE) ; Le
+ Conformité avec les règles d'urbanisme PLU et le PCAET de l'Eurométropole de Metz et le SCOT.
Usine de méthanisation : METHAGRI: Injection de biométhane (gaz vert) sur la maille gaz GRDF de METZ METROPOLE. Madame le Maire a eu de nombreux échanges avec le propriétaire de la société Lionel Champigneulle.
Monsieur Bauchiero souligne « l'état déplorable de la route Amanvillers vers Vernéville (N51) et qui sera encore plus dégradée... ». Plusieurs réunions ont déjà eu lieu sur ce sujet. Madame le Maire a organisé une nouvelle réunion sur ce sujet avec le service voirie de l'Eurométropole de Metz, le gérant de la société METHAGRI, GRDF (en vue de la pose d'une canalisation gaz en 2026/2027) et la Commune afin d'aborder l'élargissement de cette route qui sera inscrite en priorité dans le prochain PPI Métropolitain. Une étude de faisabilité a déjà été faite par le concessionnaire. Le montant estimé des travaux s'élève au minimum à 1 200 000 €.
Travaux de rénovation thermique "© Tranche (suite 2025) à la Résidence Autonomie « Jean-Claude ANGUILLA » : point sur les travaux restant à faire (projection des différents lots) pour solder le dossier de Subvention (financeur La CARSAT).
Une nouvelle réunion du groupe de référents de La Participation Citoyenne a eu lieu le 03.05.2025 : découpage de la Commune en 10 secteurs et validation du flyer de communication qui sera distribué à chaque administré à partir de la fin du mois de mai avec les coordonnées du ou des référents de quartier ;
Maintenance préventive de l'éclairage public sur certains lampadaires du village pour un montant de 6 576,00 €;
Restauration de l'église Saint-Clément : 1*° tranche consistant à remplacer la toiture et réparer le mur de la tour : montant estimé des travaux de cette phase 681 000 € TTC. La signature de la convention de collecte entre la Fondation du Patrimoine et Madame le Maire aura lieu le mardi 27 mai 2025 à 17H30 en Mairie. Ouvert au public. Le dépliant d'appel aux dons est disponible et distribué à chaque administré. L'objectif est de collecter le maximum de dons (objectif 10 000 €) avec 75% de crédits d'impôts pour les particuliers et 66% pour les sociétés.
20 + Madame le Maire précise que des contrôles de vitesse sont effectués par la police intercommunale et la gendarmerie.
+ La Commune envisage la pose de caméras de vidéosurveillance après l'installation de la fibre dédiée (fin 2026/2027 : prise en charge par MM) au système de surveillance du Centre de Supervision de Metz Métropole (CSU) : délibération d'adhésion au CSU métropolitain le 04.04.2024 point n°19 ;
e Jean-Pierre Costante remercie René Cerf qui l’aide à enlever régulièrement les déchets sauvages
déposés près des PAVE situés clos des Plaquettes et rue de la Rochelle. Les bailleurs sociaux ont été
contactés pour les avertir de ces incivilités qui est un « fléau national ». Aux 2 immeubles situés au Clos
des Plaquettes le bailleur EMH a diffusé un courrier en boite-aux-lettres le vendredi 16.05.2025 et un
panneau d'information sera également mis au niveau du PAVE pour appuyer ce message.
Des incivilités aussi au boulodrome de la Pariotte. Des parents d'adolescents (même de communes avoisinantes) ont été convoqués en Mairie par Madame le Maire pour un « rappel à l’ordre ».
e _RETEX (Retour d'Expérience) au SDIS 57 le 21.03.2025 : suite à l'incendie rue des halles du 19.01.2025. Cela dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : La Commune était représentée par les élus Nadia Samuel-Bilaine et Jean-Louis Tailleur et par le responsable des services techniques Jean- Pierre Costante.
Madame le Maire remercie l'Assemblée, souhaite une bonne rentrée et de
bonnes vacances estivales à toutes et à tous. Prochain CM en septembre prochain.
La séance est levée à 22H45.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations de la commune d'Amanvillers.
Fait à Amanvillers, le 27/05/2025
Transmis au Représentant de l'Etat le : 02/06/2025 Publié par affichage le : 02/06/2025
Les Secrétaires de séance, Madame le Maire,
AMOROS Liliane et MARCHIONNI Marie LOGIN Frédérique
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