Procès Verbal - POINT n 01 PV Conseil Municipal du 17 04 2024

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Procès Verbal - POINT n 01 PV Conseil Municipal du 17 04 2024 Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune d'Amanvillers. Lien du pdf (Procès Verbal - POINT n 01 PV Conseil Municipal du 17 04 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE nrS COMMUNE D’AMANVILLERS -i ? 53 Grand'Rue — 57865 AMANVILLERS -— Tél : 03 87 53 41 67 [ Û

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 AVRIL 2024 À 19H30

SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME LOGIN FREDERIQUE, MAIRE

Etaient présents : Mesdames LOGIN Frédérique, AMOROS Liliane, HANESSE Rachel, LAZZARI Martine, RUFFA Christine, SAMUEL Nadia, Messieurs BELLI David, CERF René, LEOMY Patrick, REIGNIER François-Xavier, TAILLEUR Jean-Louis.

Abaent . Mesdames ETHUIN Leila, HENISSART Gaëlle, LEROUGE Bernadette, sentis EXCUSÉS ! LJARTINY Marion, Monsieur. BAUCHIERO Bruno, HURET Stéphane, JANODY Yves, MLETZKO Frédéric.

Procurations : BAUCHIERO Bruno à TAILLEUR Jean-Louis ETHUIN Leila à LEOMY Patrick

HENISSART Gaëlle à RUFFA Christine

HURET Stéphane à LAZZARI Martine

JANODY Yves à CERF René.

LEROUGE Bernadette à AMOROS Liliane

MARTINY Marion à HANESSE Rachel

MLETZKO Frédéric à BELLI David

Présence : 11 / 19

Secrétaires de séance : Mesdames AMOROS Liliane et MARCHIONNI Marie ont été désignées secrétaires de séance.

Madame le Maire :

e ouvre la séance à 19H30

e demande d'éteindre les portables ou de les mettre en mode « silencieux »

e remercie de leur présence : le public, Madame Annick Noiraux, correspondante du RL

e et les deux responsables de service : Marie MARCHIONNI et Jean-Pierre COSTANTE

e fait le point sur les pouvoirs et les absents excusés

e le quorum étant atteint, déclare l'ouverture de la séance.

Madame le Maire propose de désigner Mesdames Liliane AMOROS et Marie MARCHIONNI pour remplir les

fonctions de secrétaires de séance. Approuvé à l'unanimité.

Madame le Maire rappelle que la convocation a été adressée aux élus par messagerie électronique le mercredi 10

avril 2024 et les documents préparatoires le 12 et le 16 avril 2024.

Madame le Maire propose de passer à l'Ordre du Jour en expliquant qu'une modification a été apportée dans la rédaction de l'Ordre du Jour : vente de deux tondeuses au lieu d'une et deux intitulés ont été changés ; ils sont en

rouge sur l'ODJ.POINT 01 — 2024/04/018 —- GROUPE SCOLAIRE « SERGE GAUCHE » - BUDGET ALLOUE POUR L’'ANNEE CIVILE 2024

Rapporteur Madame Amoros

Madame Amoros informe l'Assemblée que pour assurer le bon fonctionnement du Groupe Scolaire Serge Gauche, il convient de prévoir pour l’année 2024 les modalités relatives à la répartition des crédits et des subventions de fonctionnement et de soutien aux équipes pédagogiques. Les crédits sont répartis selon des forfaits calculés par élève ou par action. Les enveloppes ainsi déterminées sont gérées par le Directeur des écoles et les services administratifs qui règlent les factures.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de suivre l'avis émis de la Commission « Education, Culture et Solidarités » et ainsi d'attribuer un budget de 29 662,00 € pour l'année civile 2024.

Proposition du budget scolaire pour l’année civile 2024 :

FOURNITURES MONTANT Fournitures scolaires (36,00 € x 210 élèves) 7 560,00 € Fournitures classe ULIS maximum 12 élèves (36,00 € x 12) 432 max. Renouvellement manuels scolaires ou fichiers 600,00 € Forfait "semaine du goût" 8 classes 450,00 € Chocolats de Pâques 450,00 € Matériel de propreté 1 900,00 € Photocopies 1700,00 € Remplacement petit matériel (pédagogique et sportif : Groupe

; 1 000,00 € scolaire/Gymnase)

Aide aux transports pour les sorties 3 000,00 €

Piscine : entrées 4 000,00 € et transport 4 500,00 € 8 500,00 €

Abonnement internet Groupe Scolaire 800,00 €

Projet "Ormaie" Chorale 1 250,00 €

Participation "Classe découverte nature" 1 500,00 €

UNC/Souvenir Français fabrication d'un drapeau école 250,00 € Subvention à l'USEP de Montigny-Lès-Metz 1 100 € en 2019 / 000€ 966 € en 2020 / 0 € en 2021, 2022 et 2023 ?

RASED participation aux frais de fonctionnement et d'internet 70,00 €

Subvention à l'UNC pour une sortie "Mémoire" élèves de CM2 200,00 €

Pour un Total de : 29 662,00 €

Actions sociales en faveur des élèves

Cadeaux de Noël aux enfants 2 000,00 €

Calculatrices : 24,50 € x 32 élèves de CM2 784,00 €

Pour un Total de : 2 784,00 €

Personnel mis à disposition des écoles :

> 1 Educateur sportif: 10 heures / semaine, pendant le temps scolaire ;

> 1ATSEM titulaire : 37 heures/semaine et 2 personnes faisant fonction soit 2,71 ETP ;

> Personnel de service pour l'entretien des locaux.

Coût total estimé à 100 000 €.

Son rapporteur entendu ;

CONSIDERANT l'avis favorable, à l'unanimité, des membres présents de la Commission « Education,

Culture et Solidarités » réunis en date du 10/04/2024 ;

KXKEXXLe Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,

APPROUVE la distribution des crédits scolaires pour l'année civile 2024 d’un montant de 29 662,00 € comme détaillé dans le tableau ci-dessous ;

APPROUVE les actions sociales en faveur des élèves pour l'année civile 2024 d'un montant de 2 784,00 € comme détaillé dans le tableau ci-dessus ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution et au suivi de la présente délibération ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif section de fonctionnement de l'exercice 2024.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité.

POUR : 19 Abstention : 0 CONTRE : O0

Transmis au Représentant de l'Etat le : 22/04/2024 Publié par affichage le : 22/04/2024

POINT 02 — 2024/04/019 — ASSOCIATIONS LOCALES — ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR L'ANNEE 2024 AUX ASSOCIATIONS MAISON DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE (MJC) ET CHORALE ARC EN CIEL

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire

e projette et présente le tableau des subventions pour les associations

e fait remarquer :

*que des dossiers ont été transmis tardivement, que nous n'avons pas encore tous les bilans financiers, certains les ont seulement transmis aujourd'hui

*la commune devrait aussi avoir la trésorerie des associations pour mieux évaluer les subventions à accorder …

*pour certaines associations qui fonctionnent comme l'année scolaire, les bilans ne sont pas encore

finalisés

° remercie les bénévoles en soulignant que certaines associations ne font des actions que pour la Commune (Les bricolos, AVD...)

Madame le Maire souligne :

e les associations sont indispensables « un village sans associations est un village sans vie » ° la commune met déjà à disposition des associations des salles, prête du matériel et le véhicule 9 places qui est très utilisé...

e pour certaines associations la demande est un peu compliquée et confuse... et nous recevrons les présidents

un à un.

La Commission « Vie associative / animation » se réunira prochainement. Dans l'attente de l'analyse des demandes des associations Amanvilloises, Madame le Maire propose de verser en avril une avance.

Madame le Maire détaille les montants proposés pour les associations Amanvilloises.

Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement d'un 1% acompte :

Y de 2 000,00 € pour l'Association la Maison de la Jeunesse et de la Culture (MJC) :

de 300,00 € pour l'Association la Chorale Arc en Ciel.

L'acompte sera versé en avril 2024 et le solde éventuel sera versé en septembre prochain.

Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal de voter le versement de ce 1%! acompte en attendant l'avis de la Commission « Vie associative / animation ».Son rapporteur entendu ;

Madame le Maire propose de voter le versement des acomptes alloués aux 2 associations Amanvilloises

pour 2024 selon le tableau ci-dessous :

Pour mémoire : Acompte proposé

ASSOCIATIONS Varsemient en pr

2022/2023

Chorale Arc en Ciel 300,00 € 300,00 €

MJC (Maison Jeunesse Culture) 4 600.00 € 2 000.00 €

KKKXX

Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,

DECIDE du versement des acomptes alloués pour l'exercice 2024 aux associations Amanvilloises

suivantes :

e Maison de la Jeunesse et de la Culture (MJC) : 1°" acompte de 2 000,00 £ versé en avril 2024 ;

e Chorale Arc en Ciel : 1" acompte de 300,00 € versé en avril 2024 ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2024.

Madame LEROUGE ne prend pas part au vote.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

POUR : 18 Abstention : 0 CONTRE : 0

Transmis au Représentant de l'Etat le : 22/04/2024 Publié par affichage le : 22/04/2024

POINT 03 — 2024/04/020 — ASSOCIATION LOCALE -— ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2024 A L'ASSOCIATION RENAISSANCE SPORTIVE AMANVILLERS (RSA)

Rapporteur Madame le Maire

La Commission « Vie associative / animation » se réunira prochainement. Dans l'attente de l'analyse des demandes des associations Amanvilloises, Madame le Maire propose de verser en avril une avance.

Madame le Maire détaille les montants proposés pour les associations Amanvilloises.

Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement d’un 1% acompte de

2 000,00 € à l'association Renaissance Sportive Amanvillers (RSA).

L'acompte sera versé en avril 2024 et le solde éventuel sera versé en septembre prochain.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter le versement de ce 1° acompte en attendant l'avis de la Commission « Vie associative / animation ».

Son rapporteur entendu ;

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

DECIDE du versement pour l’année 2024 d'un 1° acompte de 2 000,00 € alloué au club de football de la

Renaissance Sportive Amanvillers (RSA) ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2024.

Monsieur BAUCHIERO ne prend pas part au voteLa Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

POUR : 18 Abstention : 0 CONTRE : 0

Transmis au Représentant de l'Etat le : 22/04/2024 Publié par affichage le : 22/04/2024

POINT 04 — 2024/04/021 — ASSOCIATION LOCALE — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2024 A L'ASSOCIATION PETANQUE CLUB D’AMANVILLERS (PCA)

Rapporteur Madame le Maire

La Commission « Vie associative / animation » se réunira prochainement. Dans l'attente de l'analyse des demandes des associations Amanvilloises, Madame le Maire propose de verser en avril une avance.

Madame le Maire détaille les montants proposés pour les associations Amanvilloises.

Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement d'un 1° acompte de

250,00 € à l'association Pétanque Club d'Amanvillers (PCA).

L'acompte sera versé en avril 2024 et le solde éventuel sera versé en septembre prochain.

Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter le versement de ce 1% acompte en attendant l'avis de la Commission « Vie associative / animation ».

Son rapporteur entendu ;

KKEXSX

Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,

DECIDE du versement pour l’année 2024 d'un 1° acompte de 250,00 € alloué à l'association Pétanque Club d’Amanvillers (PCA) ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2024.

Monsieur JANODY ne prend pas part au vote.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

POUR : 18 Abstention : 0 CONTRE : 0

Transmis au Représentant de l'Etat le : 22/04/2024 Publié par affichage le : 22/04/2024

POINT 05 — 2024/04/022 - ASSOCIATION LOCALE — ATTRIBUTION D’'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2024 A L'ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES (APE)

Rapporteur Madame le Maire

La Commission « Vie associative / animation » se réunira prochainement. Dans l'attente de l'analyse des demandes des associations Amanvilloises, Madame le Maire propose de verser en avril une avance.

Madame le Maire détaille les montants proposés pour les associations Amanvilloises. Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement d'un 1% acompte de 250,00 € à l'Association des Parents d’'Elèves (APE).

Pour information l'Association des Parents d'Elèves a été créée en 2022.

L'acompte sera versé en avril 2024 et le solde éventuel sera versé en septembre prochain.

fl est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter le versement de ce 1°’ acompte en attendant l'avis de la Commission « Vie associative / animation ».

Son rapporteur entendu ;

KXKHREX

Le Conseil Municipal délibère à Funanimité et,

DECIDE du versement pour l’année 2024 d'un 1°’ acompte de 200,00 € alloué à l'Association des Parents

d'Elèves (APE) ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2024 ;

Madame Nadia SAMUEL et Monsieur BAUCHIERO ne prennent pas part au vote.La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

POUR : 17 Abstention : 0 CONTRE : O0

Transmis au Représentant de l'Etat le : 22/04/2024 Publié par affichage le : 22/04/2024

POINT 06 — 2024/04/023 - ASSOCIATIONS LOCALES — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2024 AUX ASSOCIATIONS UNION NATIONALE DES COMBATTANTS (UNC) ET DU SOUVENIR FRANÇAIS

Rapporteur Monsieur Belli

La Commission « Vie associative / animation » se réunira prochainement. Dans l'attente de l’analyse des demandes des associations Amanvilloises, Monsieur Belli propose de verser en avril une avance.

Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement d’un 1°" acompte de 200,00 € aux associations Union Nationale des Combattants (UNC) et du Souvenir Français.

L'acompte sera versé en avril 2024 et le solde éventuel sera versé en septembre prochain.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter le versement de ce 1° acompte en attendant

l'avis de la Commission « Vie associative / animation ».

Son rapporteur entendu ;

XKXKXX

Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,

DECIDE du versement pour l'année 2024 d'un 1° acompte de 200,00 € alloué aux associations Union Nationale des Combattants (UNC) et du Souvenir Français ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2024 ;:

Mesdames le Maire, AMOROS, HANESSE, LEROUGE et Messieurs HURET ne prennent pas part au vote.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

POUR : 14 Abstention : 0 CONTRE : O0

Transmis au Représentant de l'Etat le : 22/04/2024 Publié par affichage le : 22/04/2024

POINT 07 — 2024/04/024 — ASSOCIATIONS LOCALES -— ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR L'ANNEE 2024 AUX AUTRES ASSOCIATIONS AMANVILLOISES

Rapporteur Madame le Maire

La Commission « Vie associative / animation » se réunira prochainement. Dans l'attente de l'analyse des demandes des associations Amanvilloises, Madame le Maire propose de verser en avril une avance.

Madame le Maire détaille les montants proposés inscrits dans le tableau ci-dessous.

L'acompte sera versé en avril 2024 et le solde éventuel sera versé en septembre prochain.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter le versement de ce 1° acompte en attendant l'avis de la Commission « Vie associative / animation ».

Pour information :

Les associations Amanvilloises n'ayant pas fait de demande :

e VTT Amanvillers, AVD 57865 et le TCA tennis.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement d'un 1° acompte

alloué aux associations locales pour l'année 2024 conformément au tableau ci-dessous :Pour mémoire :

subventions 1°" acompte proposé

BESSBIATIONS accordées en pour 2024 2022/2023

AIKIDO 800,00 € 800,00 € ASCL (Association Sportive Culture Loisirs) 2 000,00 € 1 500,00 € LES BRICOLOS 800,00 € 200,00 € CHA (Club Handball Amanvillers) 2 000,00 € 1 000,00 € PIEDS ET ROUES 500,00 € 500,00 € TCA (Tennis Club Amanvillers) 0,00 € 0,00 € VTT Amanvillers 700,00 € 0,00 €

Son rapporteur entendu ;

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

DECIDE du versement pour l'année 2024 d'un 1° acompte aux associations Amanvilloises conformément au tableau ci-dessus ;

DIT que les subventions seront versées en avril 2024 :

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2024.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

POUR : 19 Abstention : 0 CONTRE : 0

Transmis au Représentant de l'Etat le : 22/04/2024 Publié par affichage le : 22/04/2024

POINT 08 — 2024/04/025 - CLUB ADOS ETE 2024 - PARTICIPATION FINANCIERE POUR LE CENTRE DE LOISIRS AVEC HEBERGEMENT

Rapporteur Madame Amoros

Madame Amoros explique :

La directrice du Périscolaire Aline Mariotti, en accord avec Eric Larose, directeur adjoint et responsable des activités du club Ados nous a transmis une demande pour une participation financière de la commune à un séjour de 4 jours et 3 nuitées des ados (11 à 15 ans) dans les Vosges (15 ados et 3 accompagnateurs adultes).

Le déplacement se fera avec la camionnette de la commune et celle de la RSA.

Lors de la consultation de la commission par voie numérique en novembre 2023, une subvention de 150,00 € par ado avait été proposée. Le coût du séjour devait être d'environ 350,00 € par ado.

Le coût étant finalement de 300,00 € par ado, dans la mesure où il leur reste aussi de l'autofinancement (qui a déjà permis une sortie à Center Park), les membres de la commission proposent une participation de la commune à hauteur de 100,00 € par ados.

En contrepartie, les ados se sont engagés à participer à de petits travaux à l'école (remise en peinture grilles, bancs...) : ces petits travaux devraient se faire en juillet prochain après leur séjour car il n'y a pas de Centre de Loisirs Ados en avril.

Il est proposé de suivre l'avis de la commission « Education — Culture — Solidarités » du 10 avril 2024 et d'accorder une participation financière à hauteur de 100,00 € par ado.

Son rapporteur entendu ;

VU la demande de la directrice du périscolaire ;

VU l'avis favorable de la commission Education - Culture — Solidarités en séance du 10 avril 2024 ;

RRRXXLe Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

DECIDE d'accorder une participation financière à hauteur de 100,00 € par ado à un séjour de 4 jours et 3 nuitées des ados dans les Vosges ;

DECIDE d'accorder le prêt du véhicule 9 places ;

DIT que les ados devront exécuter des petits travaux à l'école pendant les vacances scolaires estivales ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2024.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

POUR : 19 Abstention : 0 CONTRE : O0

Transmis au Représentant de l'Etat le : 22/04/2024 Publié par affichage le : 22/04/2024

POINT 09 — 2024/04/026 — PERISCOLAIRE, EXTRA - SCOLAIRE - MODIFICATION DES TARIFS A PARTIR DE SEPTEMBRE 2024

Rapporteur Madame Amoros

Madame Amoros explique aux membres du Conseil Municipal que :

e Suite aux différentes augmentations et revalorisations des charges salariales des personnels ;

e En raison des effectifs en forte hausse sur chaque tranche d'accueil et pendant les vacances, également club ados...(en raison du succès grandissant des activités péri et extra scolaires et du club ados), Peplor'Est a dû recruter et augmenter les heures des animateurs.

Le coût du repas devrait aussi augmenter pour la rentrée 2024.

D'où la proposition d'augmenter de 3% chaque tranche pour tous les temps d'accueil (sauf la 1*° tranche de ne pas augmenter car concerne les familles à budget restreint).

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de suivre l'avis émis par la Commission « Education, Culture et Solidarités » et d'augmenter de 3% sur tous les temps d'accueil à . . = g . . à périscolaire et extrascolaire pour les résidents et les extérieurs, hormis pour la 1% tranche de revenus.

Puis, d'autoriser Madame le Maire à procéder à la modification des tarifs périscolaires et extrascolaires pour la rentrée de septembre 2024.

Pour information, les coûts de revient sont beaucoup plus importants que le tarif de base.

Celui-ci comprend déjà une participation financière de la commune et de la CAF. Une réduction supplémentaire est accordée en fonction du quotient familial selon le tableau ci- dessous.

TARIFS actuels périscolaires

e Tarif résident actuel

PHARE. A de 391€ à 480€ | de 481€ à 790€ | de 791€ à 990€ | A partir de 991€

Matin: 7h30- 8h30 1,01 1,12 1,25 1,37 1,44

Midi: 12h00-13 h 30 5,05 6,55 7,28 8,01 8,41

Soir : 16h00-18 h 00 3,03 3,49 3,74 3,99 4,19Proposition avec 3% d'augmentation

Périscolaire : Lundi QF inf. ñ x < : tdi ioudi etvcud a cvendref à 300 de 391€ à 480€ | de 481€ à 790€ | de 791€ à 990€ | A partir de 991€

Matin: 7h30- 8h30 1,01 1,15 1,29 1,41 1,48

Midi: 12h 00-13 h 30 5,05 6,75 7,5 8,25 8,66

Soir : 16 h 00 - 18 h 00 3,03 3,59 3,85 4,1 4,32

e Tarif extérieur actuel

ériscolaire : Lundi QF inf. x x à : Mardi endi et vèrid dandi et verdeedé à 300 de 391€ à 480€ | de 481€ à 790€ | de 791€ à 990€ | A partir de 991€

Matin: 7h30- 8h30 1,11 1,23 1,37 1,51 1,58

Midi: 12h 00-13 h 30 5:55 7,20 8,00 8,81 9.25

Soir : 16 h 00 - 18 h 00 3,33 3,84 4,11 4,39 4,61

Avec augmentation de 3%

Périscolaire : Lundi, QF inf. ; à x 5 Mardi, jeudi et vendredi à 300 de 391€ à 480€ | de 481€ à 790€ | de 791€ à 990€ | A partir de 991€

Matin : 7h30- 8h30 1,11 1,27 1,41 1,55 1,62

Midi : 12h 00-13 h 30 5,55 7,42 8,24 9,07 9,54

Soir : 16 h 00 - 18 h 00 3,33 3,95 4,23 4,52 4,75

TARIFS DE BASE ACCUEILS DE LOISIRS

e Tarif résident actuel

PETITES VACANCES | QF inf. à 390 | de 391€ à 480€ | de 481€ à 790€ |de 791€ à 990€| A partir de 991€

Forfait de 2 jours 27,57 29,02 32,24 35,47 37,24

Forfait de 3 jours 40,01 42,12 46,81 51,48 54,06

Forfait de 4 jours 54,25 57,11 63,45 69,8 73,28

Forfait de 5 jours 67,59 71,15 79,06 86,97 91,31

GRANDES VACANCES | QF inf. à 390 | de 391€ à 480€ | de 481€ à 790€ |de 791€ à 990€] A partir de 991€

Forfait de 4 jours 1 6426 57,11 63,46 69,8 73,28 our férié dans la semaine)

Forfait de 5 jours 67,60 71,15 79,06 86,97 91,31

Avec augmentation de 3%

PETITES VACANCES | QF inf. à 390 | de 391€ à 480€ | de 481€ à 790€ Îde 791€ à 990€] A partir de 991€

Forfait de 2 jours 27,57 2290 33,21 36,53 38,36

Forfait de 3 jours 40,01 43,38 48,21 53,02 55,68Forfait de 4 jours 54,25 538,82 65,36 71,89 75,48

Forfait de 5 jours 67,59 73,28 81,43 89,58 94,05

GRANDES VACANCES | QF inf. à 390 | de 391€ à 480€ | de 481€ à 790€ |de 791€ à 990€] A partir de 991€

DÉMOS si 58,82 65,36 71,89 75,48 our férié dans la semaine)

Forfait de 5 jours 67,60 73,28 81,43 89,58 94,05

Tarif extérieur actuel

PETITES VACANCES QF inf. à 390 |de 391€ à 480€ | de 481€ à 790€ | de 791€ à 990€ A partir de 991€

Forfait de 2 jours 30.33 31.92 35.46 39.01 40.96

Forfait de 3 jours 44.01 46.33 51.50 56.63 59.47

Forfait de 4 jours 59.67 62.82 69.80 76.79 80.61

Forfait de 5 jours 74.35 78.26 86.97 95.67 100.44

GRANDES VACANCES QFinf.à 390 |de 391€ à 480€ | de 481€ à 790€ | de 791€ à 990€ A partir de 991€

Forfait de 4 jours

(si 1 jour férié dans 59.69 62.82 69.80 76.78 80.61

la semaine)

Forfait de 5 jours 74.37 78.26 86.97 95.56 100.44

Avec augmentation de 3%

PETITES VACANCES QF inf. à 390 | de 391€ à 480€ | de 481€ à 790€ | de791€ à 990€ |A partir de 991€

Forfait de 2 jours 30.33 32,88 36,52 40,13 42,19

Forfait de 3 jours 44.01 47,72 53,04 58,33 61,25

Forfait de 4 jours 59.67 64,7 71,89 79,08 83,03

Forfait de 5 jours 74.35 80,6 89,58 98,43 103,45

GRANDES VACANCES QF inf. à 390 | de 391€ à 480€ | de 481€ à 790€ | de 791€ à 990€ |A partir de 991€

Forfait de 4 jours

(si 1 jour férié dans 59.69 64,7 71,89 79,08 83,03

la semaine)

Forfait de 5 jours 74.37 80,6 89,58 98,43 103,45

Son rapporteur entendu ;

CONSIDERANT l'avis favorable à l'unanimité des membres présents de la Commission « Education,

Culture et Solidarités » réunis en date du 10 avril 2024 ;:XKKXEXX

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

APPROUVE l'augmentation de 3% les tarifs sur tous les horaires d'accueil et toutes les tranches hormis celle du Quotient Familial inférieur à 390 ;

AUTORISE Madame le Maire à procéder à la modification des tarifs périscolaires et extrascolaires pour la rentrée de septembre 2024 ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant légal à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution et au suivi de la présente délibération.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

POUR : 19 Abstention : 0 CONTRE : O0

Transmis au Représentant de l'Etat le : 22/04/2024 Publié par affichage le : 22/04/2024

POINT 10 — 2024/04/027 — CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2024

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire rappelle que, chaque année, la commune verse une subvention d'équilibre au CCAS pour lui permettre d'exercer pleinement les missions qui lui ont été confiées dans les domaines des solidarités (action sociale, personnes âgées, personnes en situation d’handicap, petite enfance... …. jet de la santé.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'attribuer une subvention d'équilibre de 8 000,00 &uros.

Son rapporteur entendu ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’action sociale et des familles ;

KAKEXX

Le Conseil Municipal délibère à lunanimité et,

DECIDE d'octroyer au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) une subvention d'un montant de 8 000,00 € au titre de l'année 2024 ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2024.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

POUR : 19 Abstention : 0 CONTRE : 0

Transmis au Représentant de l'Etat le : 22/04/2024 Publié par affichage le : 22/04/2024

POINT 11 — 2024/04/028 — RENOVATION THERMIQUE ET REAGENCENCEMENT DE LA MAIRIE AVEC INTEGRATION D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE {APC) — AVENANTS POUR LES ENTREPRISES EN MOINS-VALUE ET PLUS-VALUE

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire demande à Jean-Pierre Costante d'expliquer les modifications. Jean-Pierre détaille les avenants, plue-value et moins-value et donne les explications y afférant...

Madame le Maire explique que nous serons aux dernières normes pour l'accessibilité et les issues de secours, notamment la salle du Conseil car on ne pouvait sortir un brancard...Madame le Maire précise que cet avenant concerne le lot n° 11 - Electricité CFO/CFA au marché travaux de rénovation thermique et réagencement de la mairie avec intégration d'une Agence Postale

Communale (APC).

Le Directeur des services Techniques, Jean-Pierre Costante, détaille les travaux qui ne seront pas réalisées (montant de 2 242,80 €) et les travaux supplémentaires envisagés (montant de 3 683,58 €).

Les modifications apportées engendrent une plus-value d’un montant 1 440,78 € H.T. par rapport au marché initial, représentant une hausse de 2,27 % et porte donc le montant du marché de 63 465,00 € HT à 64 905,78 € HT.

Nouveau

Mantant montant % de Intitulé Montant initial HT | Avenant HT ° ° avenant plus - value n°1 :

compris HT

LOT N° 11 : Electricité CFO/CFA o Entreprise COME 63 465,00 € 1 440,78 € 64 905,78 € +2,27

TOTAL EN € HT 63 465,00 € 1 440,78 € 64 905,78 € +2,27

TOTAL EN € TTC 76 158,00 € 1 728,94 € 77 886,94 € +2,27

Madame le Maire propose d'approuver l’avenant de plus - value du lot n°11 au marché travaux de rénovation thermique et réagencement de la mairie avec intégration d’une Agence Postale Communale

(APC).

Son rapporteur entendu ;

KKKKX

Le Conseil Municipal délibère à la majorité et,

APPROUVE l'avenant de plus - value de 1 440,78 € HT soit 1 728,94 € TTC du lot n°11 au marché

travaux de rénovation thermique et réagencement de la mairie avec intégration d’une Agence Postale

Communale (APC) ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant légal à signer toutes pièces administratives inhérentes

à cette affaire.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

POUR : 16 Abstention: 2 CONTRE: 1

Transmis au Représentant de l'Etat le : 22/04/2024 Publié par affichage le : 22/04/2024

POINT 12 — 2024/04/029 —- GROUPE SCOLAIRE SERGE GAUCHE - TRAVAUX DE RENOVATION 2EME TRANCHE ECOLE MATERNELLE — CHOIX DES ENTREPRISES SUITE AU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE)

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire présente le tableau d'offres des entreprises et explique que le lot 3 est remis en consultation en version alu, propose de ne pas encore attribuer ce lot car on attend la réponse... Madame le Maire se déclare satisfaite des montants au vu de la conjoncture actuelle

L'estimation PRO du Maître d'œuvre pour les travaux prévus était de 212 301,96 € HT.

La date d'envoi de l'avis à la publication du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dans le cadre de la Procédure Adaptée Ouverte en application des dispositions des articles L.2123-1 er R.2123-1 1° du

Code de la commande publique est du 11 mars 2024.

Plusieurs visites du site ont été proposées aux entreprises souhaitant soumissionner.

Les prestations sont réparties en 3 lots (voir tableau ci-dessous).A la date limite de réception des offres fixées au 11 avril 2024 à 12 heures, 12 plis ont été reçus dans les délais. La situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières des autres

candidats sont satisfaisantes. Chaque lot fera l’objet d’un marché.

Conformément à l'article 72 du règlement de consultation, les critères retenus pour le jugement sont

pondérés de la manière suivante :

Valeur technique pondération 60% ;

* Prix des prestations pondération 40%.

Critères et sous-critères

I - Valeur technique

1. Cadre de mémoire technique complété en intégralité comprenant :

1.1 - Moyens humains et techniques affectés au chantier

1.2 - Délai de réalisation

1.3 - Procédés d'éxécution envisagés

1.4 - Caractéristiques fournitures et matériels

1.5 - Sécurité et gestion des nuisances du chantier

1.6 - Impact environnemental, tri et gestion des déchets

IT - Prix des prestations

Le rapport d'analyse des offres établi par la Maîtrise d'Œuvre a été transmis à Madame le Maire le mercredi 17/04/2024 à 10 heures.

Suite à donner à la consultation : Madame le Maire propose de demander à l'ensemble des entreprises

ayant répondu à a consultation la variante aluminium pour le lot n°3.

En application de ce classement, les offres les mieux - disantes seraient les suivantes pour les lots N°01 et 02 :

Entreprises proposées Lot n° par le MO Montant HT

LOT N°01 : Electricité (estimation 10 720 €) COME 5 676,00 €

LOT N°2 : Menuiseries extérieures en bois (estimation 27 888 €) SCHREIBER 19 445,00 €

LOT N°03 : Menuiseries extérieures en En cours de consultation } PVC+BSO (estimation 173 693,56 €) pour menuiseries en ALU

TOTAL HT 25 124,00 €

TOTAL HT ESTIMATION : 212 301,96 HT

TVA 20% 5 024,80 €

TOTAL TTC 30 148,80 €

Madame le Maire propose aux membres de l'Assemblée :

e de retenir les entreprises proposées dans le tableau ci-dessus pour les lots n°01 et 02;

e de consulter pour le lot n°03 une variante en aluminium.

Son rapporteur entendu ;

VU les crédits ouverts au budget de la section d'investissement de l'exercice 2024 ;

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

RETIENT le classement des offres tel que proposé dans le tableau récapitulatif ci-dessus pour les lots

n°01 et02;

ATTRIBUE les marchés de travaux par lots aux entreprises citées dans le tableau récapitulatif ci-dessus ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant légal à signer les marchés, devis complémentaires et toutes pièces se rapportant à la présente délibération.La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

POUR : 17 Abstention:2 CONTRE : O0

Transmis au Représentant de l'Etat le : 22/04/2024 Publié par affichage le : 22/04/2024

POINT 13 — 2024/04/030 —- SERVICES TECHNIQUES - MATERIEL COMMUNAL -— VENTE DE 2 TONDEUSES POUR PIECES

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire informe l'Assemblée que sur proposition du Directeur des Services Techniques, des biens soient sortis de l'inventaire communal pour non utilisation par les agents des Services Techniques

et mis en vente.

Ces biens sont :

e une tondeuse autoportée de marque SHIBAURA de modèle CM 364 sans immatriculation, mise en service en 2006 ;

e et d’une tondeuse autotractée de marque WOLF de modèle RT 53K.

Il est proposé la vente de ces 2 tondeuses pour pièces à la société ROCHA pour un montant de 1 000 €.

Après la vente de ces 2 machines, elles seront sorties de l'inventaire communal, les recettes seront portées au budget communal recettes de fonctionnement.

Son rapporteur entendu ;

VU la proposition de vente de ces 2 tondeuses pour pièces appartenant à la Commune ;

Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,

DÉCIDE de vendre les 2 tondeuses ci-dessus pour pièces à la société ROCHA, demeurant pour un

montant de 1 000 € ;

APPROUVE la sortie de ces 2 machines de l’actif de la collectivité ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution et au suivi de la présente délibération.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

POUR : 19 Abstention : O0 CONTRE : O0

Transmis au Représentant de l'Etat le : 22/04/2024 Publié par affichage le : 22/04/2024

POINT 14 — 2024/04/031 —- RESSOURCES HUMAINES — RECRUTEMENT D’UN(E) AGENT(E) POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE D'UNE DUREE DE TRAVAIL 28 H/ SEMAINE

Rapporteur Madame le Maire

Son rapporteur entendu ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° accroissement temporaire d'activité, CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour accroissement temporaire

d'activité :

Madame le Maire a déjà reçu plusieurs candidaturesRe

Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,

DECIDE :

Le recrutement direct d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois allant du 1° mai 2024 au 30 avril 2025 inclus ; Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint Administratif pour une durée hebdomadaire de services de 28/35 :

La rémunération de l'agent sera calculée par référence au 4*"e échelon du grade d'Adjoint Administratif ; Madame le Maire est chargé du recrutement de l'agent et est habilitée à ce titre à conclure le contrat d'engagement.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

POUR : 19 Abstention : 0 CONTRE : 0

Transmis au Représentant de l'Etat le : 22/04/2024 Publié par affichage le : 22/04/2024

POINT 15 — 2024/04/032 - RESSOURCES HUMAINES — CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC)

Rapporteur Madame le Maire

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit

l'attribution d’une aide de l'Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de maximum 26 heures par semaine, et la rémunération sera au minimum égale au 1% échelon de la filière concernée en fonction de la grille indiciaire de la Fonction Publique Territoriale

Madame le Maire propose de créer 4 emplois dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

e 2 postes pour des missions du Service technique et'2 postes pour des missions du Service Administratif

+ Durée des contrats : 9 mois

+ _ Durée hebdomadaire de travail : maximum 26 heures

+. Rémunération : en fonction de la grille indiciaire de la Fonction Publique Territoriale au 1°" échelon de la filière concernée.

et de l’autoriser à intervenir à la signature des conventions et des contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.

Son rapporteur entendu ;

VU les arrêtés préfectoraux fixant le montant de l'aide de l'État pour les PEC hors établissements publics ou privés d'enseignement relevant du contingent du ministère de l'Éducation nationale ;

CONSIDÉRANT l'ensemble des missions qui justifient lesdits postes ;

xxLe Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,

DECIDE de créer 4 postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

+ 2 postes pour des missions du Service technique et 2 postes pour des missions du Service Administratif

« Durée des contrats : 9 mois

+ _ Durée hebdomadaire de travail : maximum 26 heures

°__ Rémunération : au 1% échelon de la filière concernée de la grille indiciaire de la Fonction Publique Territoriale ;

Madame le Maire est chargé du recrutement des agents et est habilitée à ce titre à conclure les contrats d'engagement.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

POUR : 19 Abstention : 0 CONTRE : 0

Transmis au Représentant de l'Etat le : 22/04/2024 Publié par affichage le : 22/04/2024

POINT 16 — 2024/04/033 —- RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'UN POSTE D’AGENT TERRITORIAL DES ECOLES MATERNELLES (ATSEM) DUREE DE TRAVAIL 20 H/SEMAINE

Rapporteur Madame le Maire

Madame Le Maire informe les membres de l'Assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu du renouvellement du contrat d'un agent il est nécessaire de créer un poste d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM).

Madame Le Maire propose aux membres de l’Assemblée :

La création d’un emploi d'Agent Territorial Spécialisé des écoles Maternelles (ATSEM) à temps non complet soit 20/35è" à compter du 01/07/2024.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière médico-sociale au grade d'ATSEM.

Si l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM).

Son rapporteur entendu ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

RARE

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

DECIDE :

e de modifier ainsi le tableau des emplois ;

. de créer un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) pour une durée de travail de 20 h/semaine ;

Madame le Maire est chargé du recrutement du recrutement de l'agent et est habilitée à ce titre à conclure le contrat d'engagement.La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

POUR : 19 Abstention : 0 CONTRE : 0

Transmis au Représentant de l'Etat le : 22/04/2024 Publié par affichage le : 22/04/2024

POINT 17 — 2024/04/034 — FINANCES -— VENTE DE 2 ARBRES A DEBITER SUR PLACE

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire ajoute que la communication se fera sur Panneau Pocket, Facebook et le site de la commune avec date butoir de réponse

Madame le Maire précise à l'Assemblée que la Commune est propriétaire de 2 arbres tombées dans le bois Communal du parcours de santé d'environ 6 stères de bois.

Considérant que la Commune souhaite, vendre ce bois de chauffage à des particuliers et, en priorité aux habitants de la Commune pour un usage personnel (revente interdite) ; Il est ainsi proposé de vendre ce bois à débiter au prix de 30,00 € le stère et à enlever avant le 30 juin 2024,

Ce bois sera mis aux enchères et attribué à l'offre la plus-offrante.

Son rapporteur entendu ;

VU le souhait de la Commune de vendre le bois Communal ;

RER

Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,

APPROUVE la vente de bois de chauffage communal en l'état aux particuliers et, en priorité aux habitants de la commune pour leur usage personnel ;

FIXE à 30,00 € le stère de bois de chauffage à débiter sur place et avant le 30 juin 2024 ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant légal à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

POUR : 19 Abstention : 0 CONTRE : 0

Transmis au Représentant de l'Etat le : 22/04/2024 Publié par affichage le : 22/04/2024

POINT 18 — 2024/04/035 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE — RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AU PROGRAMME FUS@E

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le point ci-après porte sur le programme intitulé Fus@é initié par le Département de la Moselle et l'Autorité Académique.

En effet, fort de son expérience dans les collèges de Moselle, le Département, en lien étroit avec les Autorités Académiques, a lancé une réflexion courant 2019 pour accompagner les élus de son territoire, en leur proposant des solutions structurées et adaptées répondant aux différents enjeux d'apprentissage

des élèves, d’inclusion de publics sensibles et de lien école / famille, via l'apport du numérique.

Le programme issu de cette réflexion s'intitule fus@é comme «Faciliter les USages @-éducatifs».

Il fait l'objet d’une expérimentation depuis la rentrée scolaire 2019/2020 au collège de Puttelange-Aux- Lacs et dans les écoles des communes de rattachement de ce collège.

Les trois pans de ce programme ont pour finalité d'apporter :

° Une réponse pour permettre des usages numériques éducatifs dans un cadre de confiance c’est- à-dire sous supervision et contrôle de l'Education Nationale et pour veiller à une continuité entre le CM1/CM2 et la sixième. Pour ce faire, un Espace Numérique de Travail du 1% degré (ENT 1D) intitulé ARI@NE.57 a été mis en œuvre et financé par le Département. Cet Espace Numérique deTravail du 1 degré a été mis à disposition durant la période de confinement de toutes les écoles élémentaires de Moselle. Il est présenté via le lien suivant :

https./www.moselle-education.fr/ENT

e Une réponse à la difficulté rencontrée par les communes concernant le numérique pour équiper les écoles (Incertitudes dans les choix de matériels à acquérir, sur la coordination avec le personnel enseignant, sur les budgets d'investissement et fonctionnement dédiés. .…).

° Le Département propose ainsi la mise en œuvre d’un cadre contractuel et d’une coordination facilitatrice pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains au titre de l’expertise technique du département et labellisées par les Autorités Académiques pour des usages pédagogiques efficients. Ce cadre contractuel prend la forme d’un groupement de commandes de plusieurs lots à disposition pour adhésion des communes, Cette adhésion leur permet de bénéficier des marchés lancés par le Département de la Moselle et de pouvoir réaliser les commandes de matériels ou de prestations idoïnes.

+ Une réponse en soutenant les investissements faits dans ce cadre contractuel par la mise en place d'une politique de subventionnement relevant d'un programme spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle.

Aussi, afin de permettre à notre école de bénéficier de ce programme, il est proposé à notre commune d’adhérer au groupement de commandes relatif à l'acquisition des différents dispositifs qu'il comprend et de signer la convention constitutive de groupement de commandes afférente.

Son rapporteur entendu ;

VU le projet de convention, annexé ci-après, a pour objet de permettre à la commune de commander les matériels et équipements ad hoc (solutions interactives, classes mobiles, bureautique .…), dans le cadre des marchés lancés par le Département de la Moselle, ces commandes, pouvant donner lieu à l'octroi de subventions relevant d’un programme d'investissement spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle ;

RARE

Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,

DECIDE de renouveler d'adhésion au groupement de commandes et d'approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes relative au numérique pédagogique ;

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention au nom de la commune.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

POUR: 19 Abstention : 0 CONTRE : O0

Transmis au Représentant de l'Etat le : 22/04/2024 Publié par affichage le : 22/04/2024

POINT 19 — 2024/04/036 - EUROMETROPOLE DE METZ - SIGNATURE D’'UNE CONVENTION POUR L'ADHESION AU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN (CSU) METROPOLITAIN

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire précise qu'à l'heure actuelle la Commune n'est pas équipée de caméra de vidéoprotection mais il sera peut-être nécessaire dans les années à venir de poser des caméras à

proximité de bâtiments publics et de certains lieux publics.

Il s’agit donc d’une intention de s'engager dans ce projet. Les moyens mis en œuvre, le coût, la clé de répartition tarifaire entre les communes ne sont pas encore connus.

Dans le cadre de sa compétence en matière de prévention de la délinquance (article L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales), l'Eurométropole de Metz a décidé la création d'un Centre de Supervision Urbain (CSU) métropolitain. Celui-ci offre des capacités d'exploitation de données mutualisées en matière de vidéoprotection, mais également de report d'alarmes de bâtiments ou équipements métropolitains où communaux.Le CSU constitue un outil à part entière en matière de lutte préventive contre l'insécurité et d'aide à la gestion de l’espace public, à destination tant de la Métropole que des Communes concernées. Il assure la gestion et l'exploitation du réseau de vidéoprotection urbaine :

- Stockage des images (meilleure connaissance des faits, sécurisation de l'enregistrement dans le cadre de réquisitions judiciaires),

- Visionnage en temps réel 24/7/3665 par des opérateurs de vidéoprotection en lien avec les forces de l'ordre sur le terrain (intervention et réactivité accrues), pour les Communes qui le souhaitent.

I remplit des missions d'observation générale de la voie publique (signalement de tout fait répréhensible ou susceptible d'avoir un impact sur la vie locale), comme des missions spécifiques liées à un évènement particulier (ex : manifestations et rassemblements sur la voie publique, évènements festifs, sportifs, culturels.….).

Le projet de CSU métropolitain s'inscrit pleinement dans le cadre de la démarche de territoire intelligent {« smart city ») menée par l'Eurométropole de Metz. Les données, qu'elles soient des flux vidéo, des alarmes, où des remontées d'objets connectés, ont pour objectif d'être exploitées au profit d’autres politiques publiques telles que la mobilité, la propreté urbaine, et globalement l'optimisation des services publics.

Afin de desservir et connecter les Communes de la Métropole et de mailler le territoire, il est ainsi prévu la construction d’un réseau métropolitain de transmission de données, notamment nécessaire au raccordement des Communes au CSU. Le volet réseau et le projet de CSU sont donc pleinement imbriqués sur le plan des infrastructures.

Dans ce cadre, le niveau d'intervention attendu de lEurométropole à destination de la Commune est le suivant :

* Réseau privé métropolitain de transmission des données ;

Y”_ Stockage des images des caméras de vidéoprotection ;

Y Prestations par l'Eurométropole de Metz pour l'acquisition, l'installation et maintenance de caméras avec refacturation à la Commune ;

Y_ Visionnage continu des images et exploitation des objets connectés.

La convention jointe détaille les modalités d'adhésion au CSU, les rôles et responsabilités des parties, ainsi que le niveau d'intervention et les coûts afférents.

Madame le Maire proposa aux membres du Conseil municipal d'adhérer au Centre de Supervision Urbain {CSU) métropolitain.

Madame le Maire ajoute que la commune a l'intention de s'engager et propose d'y adhérer

Son rapporteur entendu ;

CONSIDERANT le souhait de la Commune d'adhérer au Centre de Supervision Urbain (CSU) métropolitain ;

KKKXE

Le Conseil Municipal délibère à lunanimité et,

APPROUVE le projet de convention cadre entre Metz Métropole et la Commune pour l'adhésion au Centre de Supervision Urbain (CSU) métropolitain ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution et au suivi de la présente délibération.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

POUR : 19 Abstention : 0 CONTRE : 0

Transmis au Représentant de l'Etat le : 22/04/2024 Publié par affichage le : 22/04/2024POINT 20 — 2024/04/037 — EUROMETROPOLE DE METZ - COMMUNICATION POUR L'EXERCICE 2022 — RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DES DECHETS

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire rapporte à l'Assemblée le rapport annuel HAGANIS sur le prix et la qualité du service public de traitement des déchets pour l'année 2022 et approuvé en Bureau du Conseil Métropolitain le 11 décembre 2023.

Chaque conseiller a été avisé dudit rapport par message électronique le 10 avril 2024.

il est proposé d'accepter ce rapport, sans observation.

Madame le Maire explique que la taxe HAGANIS va légèrement augmenter mais que cela reste une des moins chères de France.

Madame le Maire donne des explications supplémentaires sur le déficit du SIEGVO (- 1 043 000€ en novembre) et tient à le présenter car le SIEGVO n'a pas tenu compte du coût de l'électricité et son budget 2022 n'est pas sincère(+ 141%) donc le budget 2023/2024 n'est pas équilibré

Se pose la question de savoir qui du Préfet ou de la Cour des Comptes va intervenir.

Son rapporteur entendu ;

KXKEXEX

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du rapport annuel d'HAGANIS relatif au prix et à la qualité du service public de traitement des déchets, pour l'année 2022, sans observation.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

Transmis au Représentant de l'Etat le : 22/04/2024 Publié par affichage le : 22/04/2024

POINT 21 — 2024/04/038 — EUROMETROPOLE DE METZ — COMMUNICATION POUR L'EXERCICE 2022 — RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire rapporte à l'Assemblée le rapport annuel HAGANIS sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l'année 2022 et approuvé en Bureau du Conseil Métropolitain le 11 décembre 2023.

Chaque conseiller a été avisé dudit rapport par message électronique le 10 avril 2024. ll est proposé d'accepter ce rapport, sans observation.

Son rapporteur entendu ;

KR EX

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du rapport annuel d'HAGANIS relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement, pour l'année 2022, sans observation.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

Transmis au Représentant de l'Etat le : 22/04/2024 Publié par affichage le : 22/04/2024POINT 22 — 2024/04/039 — EUROMETROPOLE DE METZ —- COMMUNICATION POUR L'EXERCICE 2022 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire rapporte à l’Assemblée le rapport annuel du SIEGVO sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l’année 2022 approuvé en Bureau du Conseil Métropolitain le 11 décembre 2023.

Chaque conseiller a été avisé dudit rapport par message électronique le 10 avril 2024.

Il est proposé d'accepter ce rapport, sans observation.

Son rapporteur entendu ;

RHXEKXEX

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du rapport annuel du SIEGVO relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable, pour l'année 2022, sans observation.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

Transmis au Représentant de l'Etat le : 22/04/2024 Publié par affichage le : 22/04/2024

Madame le Maire

e informe de la date du prochain CM : le mercredi 26 juin 2024 et peut être un en mai ? + _ Souhaite une bonne soirée et une bonne nuïf à tous

e À bientôt

La séance est levée à 20H55

Les secrétaires de séance, Madame le Maire, Liliane AMOROS Marie MARCHIONNI édérique LOGIN ATV

Ex