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Procès Verbal - AM 2025 172 du 13 08 2025 Travaux RDETEK RESEAUX reparation telecom FO 591 route de Paulhac
Document publié le Mercredi 13 août 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2025 172 du 13 08 2025 Travaux RDETEK RESEAUX reparation telecom FO 591 route de Paulhac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ N° 2025 -— 172 du 13 août 2025
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public,
et réglementant temporairement la circulation et le stationnement,
en agglomération, route de Paulhac à Bessières,
pour des travaux de réparation télécom - FO
T3
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants ;
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la signalisation des
routes et autoroutes ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant la demande présentée le 07/08/2025 par la société RDETEK RESEAUX, sise chez Sogelink, TSA 70011, 69134 Dardilly Cedex, représentée par monsieur Pierre LAMBERT, pour des travaux de réparation télécom — FO au 591 route de Paulhac à Bessières, à compter du 21/08/2025 pour une durée de 7 jours calendaires ; Considérant que ces travaux risquent de perturber le trafic routier et le stationnement, en agglomération, route de Paulhac à Bessières ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des usagers de la route de Paulhac à Bessières ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
Article 1 : À compter du 21/08/2025, pour une durée d'exécution des travaux de 7 jours calendaires, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront temporairement réglementés sur la voie publique et la société RDETEK RESEAUX autorisée à occuper temporairement le domaine public à hauteur du n°591 et du n°594 route de Paulhac à Bessières, sur la section de voie et au droit de la zone où se situe le chantier, dans les conditions suivantes :
@ La stationnement de tous véhicules, même temporaire, sera interdit sur les trottoirs qui seront réservés au engins de chantier de la société RDETEK RESEAUX qui sont autorisés à s'y stationner.
@ La circulation des véhicules ne sera pas impactée par les travaux et sera maintenue
en permanence fluide sur la totalité de la chaussée dans les 2 sens de circulation. Cependant, en cas de nécessité liée aux travaux, un alternat de circulation pourra être ponctuellement mis en place.
@ La vitesse est toujours limitée à 30 km/h ;
ES - Tél. 05 61 845555 Fax: 05 61 8455 56
sieres.fr / www. bessieres.fr Article 2 : La signalisation réglementaire au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous le contrôle de l’entreprise RDETEK RESEAUX. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié et complété. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation provisoire.
Article 3: Concernant le stationnement interdit et considéré comme gênant, une signalisation conforme au Code de la Route et aux dispositions de la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sera mise en place par le bénéficiaire au moins 8 jours à l'avance. || s'assurera de la mise en place de panneaux réglementaires avec affichage de l'arrêté municipal correspondant.
La pose des panneaux 8 jours à l'avance étant indispensable pour obtenir l'enlèvement d’un véhicule gênant pendant les travaux, le bénéficiaire doit demander à la Police Municipale de constater la conformité de la signalisation dans le délai prescrit. Le bénéficiaire devra s'assurer que les panneaux et l'affichage de l'arrêté municipal correspondant seront maintenus en position, depuis la constatation par la Police Municipale jusqu’à la fin des travaux.
Article 4 : La desserte des propriétés riveraines sera constamment assurée.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction au stationnement pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Article 8 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de l’Union sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 13/08/2025
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire,
Compte tenu de son affichage ou de sa publication en date du :
ax : 05 61 8455 56