Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Circulaire du 30 janvie
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Circulaire ministeriell
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Circulaire du 14 janvie
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Circulaire du 14 janvie
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Circulaire du 9 janvier
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Circulaire du 16 janvie
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Circulaire du 9 janvier
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Circulaire du 7 janvier
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Circulaire aux maires d
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - circulaire du 9 janvier
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Circulaire du 30 janvier 2014
Document publié le Jeudi 30 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Circulaire du 30 janvier 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Féminisme,
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
18, boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 – Tél : 04.73.98.63.63 – Télécopieur : 04.73.98.61.00 Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES ÉLECTIONS
Affaire suivie par Jean-Paul MONTEIL
Tel : 04 73 98 62 14
jean-paul.monteil@puy-de-dome.gouv.fr
A A C Cl le er rm mo on nt t- -F Fe er rr ra an nd d, , l le e 3 30 0 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 14 4
Le PRÉFET de la RÉGION AUVERGNE
PRÉFET du PUY-DE-DÔME
à
Mesdames et Messieurs les MAIRES
du DEPARTEMENT du PUY-DE-DOME
- en communication à Mmes et MM. les SOUS-PRÉFETS -
OBJET : Élections municipales des 23 et 30 mars 2014. Vote par procuration.
Réf. : Circulaire ministérielle NOR.INT/A/1328227/C du 12 décembre 2013 relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Circulaire ministérielle NOR.INT/A/1328228/C du 12 décembre 2013 relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 dans les communes de 1 000 habitants et plus.
Circulaire ministérielle NOR.INT/A/1331676/C du 22 janvier 2014 relative au modalités d'exercice du droit de vote par procuration.
P.J. : Une
Je vous transmets, en pièce jointe, une copie de la circulaire du 22 janvier 2014 susvisée, par laquelle le ministre de l’intérieur reprend et actualise les modalités d'exercice du droit de vote par procuration.
Vous avez été informés (circulaire ministérielle du 13 décembre citée en référence, page 13) de l'essentiel des modifications, qui résultent de la mise en place d'un dispositif permettant au mandant de remplir en ligne les demandes de procuration. Vous serez tenus désormais d'accepter à la fois les formulaires cartonnés et les formulaires disponibles sur internet et imprimés par les électeurs.
La circulaire jointe abroge et remplace l'instruction NOR/INT/A/0600108/C du 4 décembre 2006 dont vous disposiez. Les titres II et III précisent le rôle du maire dans le traitement des demandes de vote par procuration reçues en mairie.