Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Circulaire du 9 janvier
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - circulaire du 9 janvier
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Circulaire du 14 janvie
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Circulaire du 14 janvie
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Circulaire du 16 janvie
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Circulaire du 16 janvie
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Circulaire du 7 janvier
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Circulaire du 7 janvier
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Circulaire du 30 janvie
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Circulaire du 30 janvie
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Circulaire du 9 janvier 2014
Document publié le Jeudi 9 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Circulaire du 9 janvier 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,
LS Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION 09 JAN. 2014 BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION ET DES ELECTIONS Clermont-Ferrand, le
Affaire suivie par Christine EITENSCHENCK
Tél : 04 73 98 61 44
christine.citenschenck@ puy-de-dome.gouv.fr
Le Préfet de la Région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
à
Mesdames et Messieurs les MAIRES
- én communication à
Mesdames et Messieurs les SOUS-
PREFETS -
OBJET : APPELS A LA GENEROSITE PUBLIQUE - ANNEE 2014
P. J. : deux
J'ai l'honneur de vous informer que le calendrier fixant la liste des appels à la
générosité publique pour l’année 2014, dont vous trouverez ci-joint copie, a été établi par circulaire du Ministère de l’Intérieur, en date du 17 décembre 2013.
Je vous rappelle, comme le précise mon arrêté, ci-annexé, que les quêtes sur la
voie publique, en dehors de celles effectuées par les organismes figurant sur le calendrier annuel desjournées nationales, sont interdites dans le département du Puy-de-Dôme.
Toutefois, la réglementation en vigueur vous laisse la faculté d’autoriser sur le
plan local des appels à la générosité publique à des dates autres que celles réservées aux
journées ou campagnes nationales. Les autorisations de cette nature ne peuvent être accordées qu’à des oeuvres dont l’activité se limite à votre commune et qui n’ont aucune attache avec un organisme national.
Pour le Préfet et par délégation.
Le Secrétaire Général,
y SUQUET
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
Tél. 04 73 98 63 63 - Fax 04 73 98 61 (0
htip:/www.puy-de-dome.pref.gouv.fr 20 + ce mn tré
ne PRÉREMUERUnNS
FR PRE 14/0002: PRÉFET DU PUY-DE-DÔME DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ARRÊT Émsr
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION ET DES ÉLECTIONS interdisant la quête sur la voie publique
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
- VU les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la loi du 1“ juillet 1901, relative au contrat d'association ; J
- VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
- VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
- VU la circulaire du 9 septembre 1950 du Ministre de l'Intérieur relative à l'appel à la générosité
publique ;
- VU la circulaire n° INTD1326333V du Ministre de l'Intérieur, en date du 17 décembre 2013, relative au
calendrier des journées nationales d’appel à la générosité publique pour 2014 ;
- SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
| ARRÊTE : }
ARTICLE 1”. - Les quêtes et ventes d'objet sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les
lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département.
ARTICLE 2. - L’'interdiction visée à l’article 1“ n’est pas applicable aux organismes mentionnés, et pour
les dates fixées, dans le calendrier annuel des journées nationales d’appel à la générosité publique établi par
le Ministre de l’intérieur et publié au journal officiel. Elle n’est pas non plus applicable aux organismes
ayant fait l'objet d'un arrêté municipal ou préfectoral d'autorisation.
ARTICLE 3. - Les personnes habilitées à quêter en vertu de l’article 2 doivent porter, d’une façon
ostensible une carte indiquant l’œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête.
Cette carte n’est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par le Préfet.
ARTICLE 4. - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets, les maires du
département, le directeur de l’Agence régionale de la Santé, le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, le Directeur Départemental de la sécurité publique du Puy-
de-Dôme et tous agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le @Q JAN, 201,
Pour le Préfet et par délégation
Le secréta{re général
ne
18. boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 — Tél : 04.73.98.63.63 - Télécopieur : 04.73.98.61.00
Internet : htip:/Avww.puy-de-dome.gouv.fr 2
4
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2014.
[Norli|Niriplil3l2161313131V)
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Lundi 20 janvier au dimanche 23 février
Avec quête le 16 février
Campagne de solidarité
et de citoyenneté de la
Jeunesse au Plein Air
La jeunesse au plein air
Vendredi 24 janvier au dimanche 26 janvier
Avec quête tous les jours
Journée mondiale des
lépreux
(26 janvier)
Fondation Raoul Follereau
Association Saint-Lazare
Vendredi 24 janvier au dimanche 26 janvier
Avec quête tous les jours
Journée mondiale des
lépreux
(26 janvier)
Œuvres hospitalières françaises
de l’ordre de Malte
Lundi 10 mars au dimanche 16 mars
Avec quête les 15 et 16 mars
Semaine nationale des
personnes handicapées
physiques
Collectif Action Handicap
Lundi 10 mars au dimanche 16 mars
Avec quête les 15 et 16 mars
Semaine nationale des
personnes handicapées
physiques
Œuvres hospitalières françaises
de l’ordre de Malte
Lundi 17 mars au dimanche 23 mars
Avec quête les 22 et 23 mars
Semaine nationale de
lutte contre le cancer
Ligue nationale contre le cancer
Samedi 29 et dimanche 30 mars
Avec quêtes tous les jours
Journées nationales
contre la leucémie
Association Laurette FUGAIN
Samedi 29 et dimanche 30 mars
Avec quêtes tous les jours
Journées nationales
contre la leucémie
Association Cent pour Sang la
Vie
Lundi 24 mars au lundi 14 avril
Avec quête tous les jours
Sidaction multimédias
Animations régionales
SIDACTION
Samedi 5 et dimanche 6 avril
Avec quête tous les jours
Agir pour une Terre
Solidaire
CCFD-Terre Solidaire
Vendredi 2 mai au dimanche 11 mai Campagne de l’'Œuvre Nationale du Bleuet de Œuvre Nationale du Bleuet de
France _ DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
7 —
Avec quête tous les jours France
Lundi 12 mai au dimanche 18 mai
Avec quête tous les jours
Journées nationales du
Refuge
(journées mondiales
contre l’homophobie)
Le Refuge
Lundi 12 mai au dimanche 25 mai
Avec quête le 18 mai
Campagne « Pas
d'éducation, pas
d’avenir ! »
Ligue de l’enseignement
Lundi 19 mai au dimanche 25 mai Semaine nationale de la Union nationale des
. famille associations familiales
Avec quête les 24 et 25 mai
(U.N.A.F.)
Samedi 24 mai au dimanche ler juin Campagne nationale de La Croix Rouge
la Croix Rouge .
Avec quête tous les jours Française Française
Samedi 7 juin au dimanche 8 juin
Avec quête tous les jours
Aide au départ en
vacances des enfants et
des jeunes
Union Française des Centres de
Vacances et de Loisirs
(U.F.C.V.)
Samedi 12 au lundi 14 juillet
Avec quête tous les jours
Fondation Maréchal de
Lattre
Fondation Maréchal de Lattre
Mercredi 17 septembre au mercredi 24 septembre
Avec quête tous les jours
Sensibilisation du
public à la maladie
d'Alzheimer
(21 septembre journée
mondiale Alzheimer)
France Alzheimer
Samedi 27 septembre au dimanche 5 octobre.
Avec quête les 4 et 5 octobre 2014
Journées Nationales des
Associations de
personnes Aveugles et
Malvoyantes
Confédération française pour la
promotion sociale des aveugles
et amblyopes (CFPSAA)
Lundi 29 septembre au Dimanche 5 octobre
Avec quête tous les jours
Journées de la
Fondation pour la
Recherche Médicale
Fondation pour la recherche
Médicale
Lundi 6 octobre au dimanche 12 octobre
Avec quête tous les jours
Journées de solidarité
des associations de
PU.N.A.P.E..
« opérations brioches «
Union nationale des
associations de parents, de
personnes handicapées
mentales et leurs amis
Lundi 27 octobre au dimanche 2 novembre
Avec quête les 1“ et 2 novembre
Semaine nationale du
cœur
Fédération française de
cardiologie
Jeudi 30 octobre au dimanche 2 novembre Journée nationale des sépultures des « Morts
Le Souvenir Français DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Avec quête tous les jours pour la France »
Dimanche 2 novembre au mardi | 1] novembre
Avec quête du 3 au 11 novembre inclus
Campagne de l’Œuvre
Nationale du Bleuet de
France
Œuvre Nationale du Bleuet de
France
Samedi 15 et dimanche 16 novembre
Avec quête tous les jours
Journées nationales du
Secours Catholique
Le Secours Catholique
Samedi 15 novembre au vendredi 21 novembre
Avec quête tous les jours
Journée internationale
des droits de l’enfant
(20 novembre)
LE RIRE MEDECIN
« de vrais clowns à l’hôpital »
Lundi 17 novembre au dimanche 30 novembre
Avec quête les 23 et 30 novembre
Campagne nationale
contre les maladies
respiratoires
(campagne nationale du
timbre)
Le souffle c'est la vie
Comité national contre les
maladies respiratoires
Lundi 24 novembre au lundi 8 décembre
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de
lutte contre le SIDA
(1° décembre)
Animations régionales
SIDACTION
Lundi 1° décembre
Avec quête
Journée mondiale de
lutte contre le SIDA
(1° décembre)
AIDES
Vendredi 5 décembre au dimanche 14 décembre
Avec quête tous les jours
Téléthon
AFM-TELETHON
Association française contre les
myopathies
Samedi 6 décembre au mercredi 24 décembre
Avec quête tous les jours
Collecte nationale des
Marmites de l’ Armée
du Salut
Armée du Salut
Samedi 13 et dimanche 14 décembre
Avec quête tous les jours
Agir pour une Terre
Solidaire
CCFD -Terre Solidaire