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Document publié le Mardi 8 novembre 2011 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Redevance assainissement 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2011
OBJET : REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2012
L'an deux mille onze, et le huit novembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Mme BEHOTEGUY - LEGARTO - DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri - DIRIBARNE Lionel - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis LABORDE - DALLIES - PROD’HOMME - DOSPITAL - MONTIN – LAMOTE.
Le Conseil Municipal fixe, à partir du 1er janvier 2012, la redevance assainissement comme suit :
- part fixe annuelle ................................................ 34 €
- part variable (le m3) ........................................ 0,90 €
Fait à BARDOS, le 9 Novembre 2011
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE