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Document publié le Mardi 7 décembre 2010 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Redevance assainissement 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2010
OBJET : REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2011
L'an deux mille dix, et le sept décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : MMmes BEHOTEGUY - LEGARTO - DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri – DIRIBARNE Lionel – DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis - LABORDE - DALLIES –- PROD’HOMME – DOSPITAL- LAMOTE
EXCUSE : MONTIN
Le Conseil Municipal fixe, à partir du 1er janvier 2011, la redevance assainissement comme suit :
- part fixe annuelle ................................................ 34 €
- part variable (le m3) ........................................ 0,75 €
Fait à BARDOS, le 8 décembre 2010
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE