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Document publié le Mardi 7 octobre 2014 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Redevance assainissement 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014
OBJET : REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2015
L'an deux mille quatorze, et le sept octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN - Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE - Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY
EXCUSES : Henri DIRIBARNE - Valérie MAINARD - Frédéric DUHAU - Robert MAURY
Le Conseil Municipal fixe, à partir du 1er janvier 2015, la redevance assainissement comme suit :
- part fixe annuelle ........................................... 37,00 €
- part variable (le m3) ........................................ 1,26 €
Fait à BARDOS, le 8 octobre 2014
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE