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Document publié le Mardi 10 septembre 2013 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Redevance assainisst 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2013
OBJET : REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2014
L'an deux mille treize, et le dix septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Mmes BEHOTEGUY – DUHALDE - DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri - DIRIBARNE Lionel - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis – LABORDE - DALLIES - - MONTIN - PROD’HOMME - DOSPITAL - LAMOTE.
Le Conseil Municipal fixe, à partir du 1er janvier 2014, la redevance assainissement comme suit :
- part fixe annuelle ........................................... 34,00 €
- part variable (le m3) ........................................ 1,10 €
Fait à BARDOS, le 11 septembre 2013
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE