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Compte-Rendu - 20 06 25 CR CM 02 affichage Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune d'Éveux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 06 25 CR CM 02 affichage)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Histoire et mémoire, Conseil Municipal N°02/2020

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Le Conseil Municipal s'est réuni jeudi 25 juin 2020 à 20 heures sous la présidence de Bertrand GONIN, Maire.

Étaient présents

M. Bertrand GONIN, M. Christian BILLAUD, Mme Geneviève RIBAILLIER, M. Pierre MELLINGER, Mme Régine PASQUIER, M. Julien LIOTARD, Mme Loré VINDRY, Mme Ghislaine LALBERTIER, M. Olivier FARGES, Mme Véronique DERUDET, Mme Xandrine GUERIN, M. Olivier BORDENAVE, M. Pascal BEAUVERIE, Mme Cécile GIRARDET.

Était absent, a donné pouvoir

Néant.

Était absent

M. Daniel VIALLY absent, excusé.

Rapport d’activité du Maire

Secrétaire de séance

Le Conseil Municipal a désigné pour secrétaire de séance Mme Geneviève RIBAILLIER.

Ordre du jour

Monsieur le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour du point suivant :

➢ Néant.

Monsieur le Maire demande la suppression de l’ordre du jour du point suivant :

➢ Modification du régime indemnitaire RIFSEEP.

Le retrait est accepté à l’unanimité

Conseil municipal précédent

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.Conseil Municipal N°02/2020

Page 2

Subvention au CCAS - Année 2020 – 24/2020

Monsieur le Maire propose pour l’année 2020 une subvention au CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 OCTROIE une subvention de 6000 € au CCAS.

 RAPPELLE que les crédits nécessaires figurent au compte 657362 du budget primitif général 2020 de la commune.

Subventions aux associations éveusiennes - Année 2020 – 25/2020

Monsieur le Maire donne lecture des différentes subventions proposées pour l’année 2020 pour les associations éveusiennes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 OCTROIE les subventions aux associations éveusiennes pour l’année 2020 comme suit :

Noms Montants en €

ADEPECE 156

Carpe Diem et Crea 156

Comité des fêtes 659

Éveux et son patrimoine 359

LACIM Groupe Éveux 2037

Société Communale de chasse d’Éveux 156

TOTAL 3523 €

 RAPPELLE que les crédits nécessaires figurent au compte 6574 du budget primitif général 2020 de la commune.

Subvention à la médiathèque d’Éveux - Année 2020 – 26/2020

Monsieur le Maire donne lecture de la subvention proposée pour l’année 2020 à l’association médiathèque d’Éveux.

Loré VINDRY, Présidente de l’association, indique qu’elle ne prendra pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (13 votants) :

 OCTROIE une subvention de 4397€ pour l’année 2020 à l’association médiathèque d’Éveux ;

 RAPPELLE que les crédits nécessaires figurent au compte 6574 du budget primitif général 2020 de la commune.Conseil Municipal N°02/2020

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Subvention à l’APE - Année 2020 - 27/2020

Monsieur le Maire donne lecture de la subvention proposée pour l’année 2020 à l’association APE d’Éveux.

Julien LIOTARD, Président de l’association, indique qu’il ne prendra pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (13 votants) :

 OCTROIE une subvention de 3003€ pour l’année 2020 à l’association APE d’Éveux ;

 RAPPELLE que les crédits nécessaires figurent au compte 6574 du budget primitif général 2020 de la commune.

Subvention exceptionnelle à la médiathèque d’Éveux - Année 2020 - 28/2020

Monsieur le Maire donne lecture de la subvention exceptionnelle, proposée pour l’année 2020 à l’association médiathèque d’Éveux.

Elle s’élève à 330 € et correspond à l’abonnement des 11 familles ayant un bébé né en 2017 ou 2018 et ce dans le cadre de l’opération « Bébés lecteurs ».

Loré VINDRY, Présidente de l’association, indique qu’elle ne prendra pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (13 votants) :

 OCTROIE une subvention exceptionnelle de 330€ pour l’année 2020 à l’association médiathèque d’Éveux ;

 RAPPELLE que les crédits nécessaires figurent au compte 6574 du budget primitif général 2020 de la commune.

Subvention exceptionnelle à Éveux et son patrimoine - Année 2020 – 29/2020

Monsieur le Maire donne lecture de la subvention exceptionnelle, proposée pour l’année 2020 à l’association « Éveux et son patrimoine ».

Elle s’élève à 4000 € et correspond à la participation pour la construction de l’abri bois du four à pain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 OCTROIE une subvention exceptionnelle de 4000€ pour l’année 2020 à l’association Éveux et son patrimoine ;

 RAPPELLE que les crédits nécessaires figurent au compte 6574 du budget primitif général 2020 de la commune.

Restaurant scolaire : montant de la participation des familles pour l’année scolaire 2020/2021 – 30/2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 29/2019 du 27 juin 2019 sur les tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2019/2020 (période du 01/09/19 au 31/08/20).

À partir de l'année scolaire 2020/2021 (période du 01/09/20 au 31/08/21) et suite aux évènements sanitaires de ces derniers mois, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs des repas :

- tarif du repas pour les élèves domiciliés sur la commune d’Éveux : 4,60 € ; - tarif du repas pour les élèves domiciliés hors de la commune d’Éveux : 6,10 €.Conseil Municipal N°02/2020

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 FIXE le prix du repas au restaurant scolaire municipal pour les élèves domiciliés sur la commune d’Éveux à 4,60 € pour l'année scolaire 2020/2021 ;

 FIXE le prix du repas au restaurant scolaire municipal pour les élèves domiciliés hors de la commune d’Éveux à 6,10 € pour l'année scolaire 2020/2021 ;

 RETIRE la délibération n° 29/2019 du 27 juin 2019 ;

 DIT que la nouvelle délibération prend effet à compter du 1er septembre 2020.

 Une facture sera adressée à chaque famille et les sommes dues seront recouvrées par la Trésorerie de l’Arbresle.

Garderie périscolaire du matin : montant de la participation des familles pour l’année scolaire 2020/2021 – 31/2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 30/2019 du 27 juin 2019 sur les tarifs de la garderie périscolaire du matin pour l’année scolaire 2019/2020 (période du 01/09/19 au 31/08/20).

À partir de l'année scolaire 2020/2021 (période du 01/09/20 au 31/08/21) et suite aux évènements sanitaires de ces derniers mois, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas modifier les tarifs de la garderie du matin :

- tarif de la garderie du matin pour les élèves domiciliés sur la commune d’Éveux : 1,50 € et 0,75 € à partir du 2ème enfant de la même famille ;

- tarif de la garderie du matin pour les élèves domiciliés hors de la commune d’Éveux : 1,70 € et 0,85 € à partir du 2ème enfant de la même famille.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 FIXE le tarif de la garderie du matin pour les élèves domiciliés sur la commune d’Éveux à 1,50 € et 0,75 € à partir du 2ème enfant de la même famille pour l'année scolaire 2020/2021 ;

 FIXE le tarif de la garderie du matin pour les élèves domiciliés hors de la commune d’Éveux à 1,70 € et 0,85 € à partir du 2ème enfant de la même famille pour l'année scolaire 2020/2021 ;

 RETIRE la délibération n° 30/2019 du 27 juin 2019 ;

 DIT que la nouvelle délibération prend effet à compter du 1er septembre 2020.

 Une facture sera adressée à chaque famille et les sommes dues seront recouvrées par la Trésorerie de l’Arbresle.

Garderie périscolaire du soir : montant de la participation des familles pour l’année scolaire 2020/2021 – 32/2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 31/2019 du 27 juin 2019 sur les tarifs de la garderie périscolaire du matin pour l’année scolaire 2019/2020 (période du 01/09/19 au 31/08/20).

À partir de l'année scolaire 2020/2021 (période du 01/09/20 au 31/08/21) et suite aux évènements sanitaires de ces derniers mois, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas modifier les tarifs de la garderie du soir :

- tarif de la garderie du soir pour les élèves domiciliés sur la commune d’Éveux :

de 16h30 à 17h : 1 € et 0,50 € à partir du 2ème enfant de la même famille ;

de 16h30 à 18h : 2,70 € et 1,35 € à partir du 2ème enfant de la même famille ;

au-delà de 18h : 5 € le ¼ heure ;Conseil Municipal N°02/2020

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- tarif de la garderie du soir pour les élèves domiciliés hors de la commune d’Éveux :

de 16h30 à 17h : 1,20 € et 0,60 € à partir du 2ème enfant de la même famille ;

de 16h30 à 18h : 3 € et 1,50 € à partir du 2ème enfant de la même famille ;

au-delà de 18h : 5 € le ¼ heure ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 FIXE le tarif de la garderie du soir pour les élèves comme récapitulé dans le tableau suivant :

Garderie du soir

16h30 / 17h00 16h30 / 18h00 Au-delà de

18h00

1 enfant

2ème enfant et +

(même

famille)

1 enfant

2ème enfant et

+

(même

famille)

Par enfant

Élèves domiciliés à

Éveux 1 € 0.50 € 2.70 € 1.35 € 5 € le ¼ h

Élèves non domiciliés

à Éveux 1.20 € 0.60 € 3 € 1.50 € 5 € le ¼ h

 RETIRE la délibération n° 31/2019 du 27 juin 2019 ;

 DIT que la nouvelle délibération prend effet à compter du 1er septembre 2020.

 Une facture sera adressée à chaque famille et les sommes dues seront recouvrées par la Trésorerie de l’Arbresle.

Tarifs des encarts publicitaires pour le bulletin municipal – Année 2020 – 33/2020

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 36/2019 par laquelle ont été fixés les tarifs des encarts publicitaires que les annonceurs font paraître dans le bulletin municipal de la Commune d’Éveux. Suite aux évènements sanitaires de ces derniers mois et sur proposition de la Commission Municipale Information, Monsieur le Maire suggère au Conseil Municipal, de maintenir les mêmes tarifs pour l’année 2020, soit :

Dimensions des encarts Prix en €

à partir de 2020

Rappel du

montant précédent 2019

1/8ème de page (9 cm x 6 cm) 95,00 € 95,00 € 1/4 de page (9 cm x 12 cm) 155,00 € 155,00 € 1/2 de page (18 cm x 12 cm) 250,00 € 250,00 € 1 page (18 cm x 24 cm) 500,00 € 500,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

► FIXE le tarif des encarts publicitaires applicables en 2020 selon le tableau présenté ci-dessus.

 DIT que la TVA est non applicable selon l’article 293B du CGI.

 RETIRE la délibération 36/2019 du 27 juin 2019.Conseil Municipal N°02/2020

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Mise en place du prélèvement automatique pour les factures périscolaires – 34/2020

Monsieur le Maire expose qu’à la demande des familles, il convient de pouvoir élargir les moyens de paiement pour les factures périscolaires.

Afin d’offrir de nouveaux services aux familles en complétant la gamme actuelle des moyens de paiement (espèces, chèques, CB), tout en évitant une dégradation des délais de traitement des chèques, il est envisagé de proposer un paiement par prélèvement automatique.

Il supprime pour les familles les risques d’impayés. Il offre à la collectivité un flux de trésorerie à la date qui lui convient et accélère l’encaissement des produits locaux.

La relation contractuelle entre les redevables et la collectivité est régie par un règlement financier.

Un rejet de prélèvement donne lieu, de manière systématique, à la perception d’une commission interbancaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 APPROUVE la mise en place d’une procédure de prélèvement automatique pour l’encaissement des recettes de la restauration scolaire et des activités périscolaires.

 APPROUVE le règlement financier régissant le recouvrement des factures de la restauration scolaire et des activités périscolaires.

 PRÉCISE que le présent règlement financier sera mis en œuvre à compter de la rentrée scolaire 2020- 2021.

Liste des dépenses à imputer sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies » – 35/2020

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que Madame le receveur municipal a invité les collectivités à détailler, dans le cadre d’une délibération, les secteurs de dépenses imputées sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

Il précise que le budget 2020 prévoit une somme de 5500€ sur ce poste et invite l’assemblée à préciser les différents groupes de dépenses qui seront imputés sur le compte 6232.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

► DÉCIDE que seront imputées sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies » les dépenses suivantes dans la limite des crédits repris au budget communale :

- Les dépenses liées aux cérémonies à caractère officiel (en particulier 8 mai et 11 novembre, …) ou cérémonies communales régulières (en particulier vœux du maire, forum des associations, accueil nouvelles familles, …),

- Les dépenses liées à des évènements particuliers (accueil de congrès, inauguration, journée du patrimoine, chantier international de jeunesse, anniversaire de dates historiques, obsèques, …),

- L’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant attrait aux fêtes et cérémonies, tels que les sapins et décorations de Noël, les divers prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations,

- Les dépenses de restauration des élus ou des employés communaux liés aux actions de formation ou à l’occasion d’évènements ponctuels,

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements (notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles, …),

- Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats (ex : SACEM, Spre, Guso, …), frais d’accueil,Conseil Municipal N°02/2020

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- Les feux d’artifice, concerts, animations, sonorisations, illuminations,

- Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations (cartes de vœux, brochures spectacles, …),

- Les dépenses liées aux festivités des écoles de la commune (spectacle, loto, …).

Mesure exceptionnelle des loyers commerciaux – 36/2020

Suite à la pandémie du COVID-19, Monsieur le Maire souligne au conseil municipal, l’impact du confinement sur les commerces.

Afin d’apporter une aide aux commerces installés dans les bâtiments communaux d’Éveux, il propose de ne pas facturer un mois de loyer sur l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DÉCIDE de ne pas facturer un mois de loyer sur l’année 2020 aux commerçants locataires des bâtiments communaux d’Éveux.