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Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune d'Éveux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 06 25 CR CM 29 affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Économie et finances,
Compte-rendu Conseil Municipal N°29/2024 Page 1 Le Conseil Municipal s'est réuni mardi 25 juin à 20 heures sous la présidence de Bertrand GONIN, Maire. Étaient présents M. Bertrand GONIN, M. Christian BILLAUD, Mme Geneviève RIBAILLIER, M. Pierre MELLINGER, Mme Régine PASQUIER, M. Julien LIOTARD, Mme Loré VINDRY, M. Daniel VIALLY, Mme Ghislaine LALBERTIER, Mme Véronique DÉRUDET, M. Olivier BORDENAVE. Étaient absents, ont donné pouvoir Mme Cécile GIRARDET a donné procuration à Mme Régine PASQUIER. Mme Xandrine GUERIN a donné procuration à Mme Ghislaine LALBERTIER. M. Olivier FARGES a donné procuration à M. Pierre MELLINGER. Était absent M. Pascal BEAUVERIE, excusé. Secrétaire de séance Le Conseil Municipal a désigné pour secrétaire de séance M. Daniel VIALLY. Ordre du jour Monsieur le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour du point suivant : ➢ Néant. Monsieur le Maire demande la suppression de l’ordre du jour du point suivant : ➢ Exercice du droit de préemption sur tènement immobilier de « Consorts GONIN ». Conseil municipal précédent Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 mai 2024 est approuvé à l’unanimité. Compte-rendu Conseil Municipal N°29/2024 Page 2 Transfert du budget des locaux commerciaux au budget communal 2024 – 29/2024 Monsieur le Maire explique qu’afin de prendre en compte les travaux des locaux commerciaux de l’espace Thibaud, il a été nécessaire d’effectuer un emprunt sur le budget principal. Afin de prendre en charge cette dépense, il y a lieu de reverser la somme de 63 099,64 € du budget des locaux commerciaux vers le budget principal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : ➢ de reverser 63 099,64 € du budget des locaux commerciaux de la section fonctionnement vers le budget principal de la section fonctionnement, ➢ de préciser que les crédits budgétaires correspondants à cette opération seront inscrits aux budgets. Modification des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1 er /01/2025 – 30/2024 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 30/2011 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l’institution d’une taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2012. À partir du 1er janvier 2025, Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16, Considérant : - que les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année ; - que les montants maximaux de base de la T.L.P.E., en fonction de la taille des collectivités, s’élèvent pour 2025 à : Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage non numérique) communes et EPCI de moins de 50 000 habitants - superficie ≤ 50 m² 18,60 € par m² et par an communes et EPCI de moins de 50 000 habitants - superficie > 50 m² 37,10 € par m² et par an Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage numérique) communes et EPCI de moins de 50 000 habitants - superficie ≤ 50 m² 55,70 € par m² et par an communes et EPCI de moins de 50 000 habitants - superficie > 50 m² 111,20 € par m² et par an Tarifs maximaux applicables aux enseignes communes et EPCI de moins de 50 000 habitants - superficie ≤ 12 m² 18,60 € par m² et par an communes et EPCI de moins de 50 000 habitants - 12 m² < superficie ≤ 50 m² 37,10 € par m² et par an Compte-rendu Conseil Municipal N°29/2024 Page 3 communes et EPCI de moins de 50 000 habitants - superficie ≥ 50 m² 74,20 € par m² et par an Tarifs majorés communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI 24,40 € par m² et par an - que ces tarifs maximaux de base font l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support publicitaire et de sa superficie ; - qu’il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n’est pas modulable ; - que les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs à plusieurs conditions : la délibération doit être prise avant le 1er juillet de l'année précédant l'année d'application (soit avant le 1er juillet 2024 pour une application au 1er janvier 2025), sous réserve que l'augmentation du tarif de base par m² d'un support soit limitée à 5 € par rapport au tarif de base de l'année précédente ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : ➢ de fixer les tarifs de la T.L.P.E., selon le tableau ci-dessus ; ➢ d’appliquer dans les conditions de l'article L.2333-8 du Code général des collectivités territoriales les exonérations sur : - les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m2, - les pré-enseignes d’une surface inférieure ou égale à 1,5 m2. ➢ de ne pas transférer le produit de la taxe à la Communauté de Communes des Pays de l’Arbresle, EPCI à fiscalité propre compétente sur certaines voiries ; ➢ de retirer la délibération n° 31/2023 du 15 mai 2023 ; ➢ que la présente délibération prendra effet à compter du 1 er janvier 2025. Tarifs des concessions funéraires et du columbarium au cimetière d’Éveux pour les non- éveusiens à compter du 1 er mai 2024 – 31/2024 Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 21/2024 du 06/05/2024 concernant l’application les tarifs des concessions funéraires et du columbarium nouvellement acquises ou renouvelées à compter du 1 er mai 2024 comme suit : Durée 15 ans Durée 30 ans Concession simple 170€ 340€ Concession double 340€ 680€ Columbarium (1 case) 340€ 680€ Compte-rendu Conseil Municipal N°29/2024 Page 4 Monsieur le Maire, propose de fixer des tarifs pour les non-éveusiens à partir du 1 er mai 2024 comme suit : Durée 15 ans Durée 30 ans Concession simple 340 680 Concession double 680 1360 Columbarium (1 case) 680 1360 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : ➢ d’approuver les tarifs ci-dessus, pour les non-éveusiens. Compte-rendu Conseil Municipal N°29/2024 Page 5 Informations et questions diverses Le Maire, Modification budgétaire (délégation par M57) Budget communal 2024 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a : - un dépassement de crédits à la section d’investissement, chapitre 21. Une différence de 785,79 € est à corriger pour insuffisance de crédits budgétaires à l’opération 18 de l’imputation 212. - un déséquilibre budgétaire entre les sections de dépenses de fonctionnement 042 (6000 €) et recettes d’investissement 040 (800 €), d’une différence de 5200 € à corriger. Il est donc nécessaire de modifier le budget 2024 de la commune de la manière suivante : Investissement Dépenses 212 (op.18) + 5 000 € 212 - 5 000 € TOTAL + 5 000 € TOTAL - 5 000 € Fonctionnement Dépenses Dépenses 6811 (042) - 5 200 € + 5 200 € TOTAL - 5 200 € TOTAL + 5 200 € Commission scolaire, extra-scolaire, enfance et jeunesse (Geneviève RIBAILLIER) : • À ce jour, 77 inscrits à l’école et 2 inscriptions qui doivent être validées sous quinzaine. Sur ces bases, l’école maintien les 4 classes (il faut un minimum de 79 élèves). Commission urbanisme et informatique (Pierre MELLINGER) : • Pour la révision du PLU, le choix s’est porté sur le Cabinet LATITUDE, qui doit prochainement présenter le déroulé des opérations (minimum 2 ans). • Travaux d’enfouissement des réseaux Montée de Collonge : le SYDER relance ORANGE pour enfouir les réseaux. Commission vie sociale et associative, information (Régine PASQUIER) : • Suite à plusieurs demandes pour le forum des Associations, la commission va prochainement se réunir. • Tournoi de pétanque prévu le 20 juillet à 14h, organisé par le CADA et la Municipalité. Commission bâtiments communaux (Julien LIOTARD) : • Semaines de l’environnement (CCPA) : 45 ateliers ont rassemblés 300 personnes. Autres points abordés : • Loré VINDRY informe que suite aux travaux, les bords des fenêtres de la médiathèque servent de bancs pour les jeunes. • Olivier BORDENAVE informe qu’il faut aller voir l’aire de jeux à Charbonnières-les-Bains pour prendre des idées. La séance est levée à 21h00.