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Compte-Rendu - 2026 03 20 CR CM 01 affichage Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Éveux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 03 20 CR CM 01 affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal N°01/2026

Page 1

Les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Éveux, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle du conseil, le vendredi 20 mars 2026 à dix-neuf heures, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, Bertrand GONIN.

Étaient présents

M. Bertrand GONIN, M. Christian BILLAUD, Mme Emma SCHABEL, M. Julien LIOTARD, Mme Yoanna DUZERT, M. Bertrand BONNET, Mme Véronique DERUDET, M. Pierre VENET, M. Olivier BORDENAVE, Mme Olga PRIBYLSKI, M. François-Xavier HENNEVEUX, Mme Marianna GIROUD, Mme Delphine VAGINAY-VENTURIN, M. Guillaume DUDRAGNE, Mme Tifenn FATZ.

Était absent, a donné pouvoir

Était absent

Secrétaire de séance

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Bertrand GONIN, Maire, qui après appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer les quinze élus ci-dessus dans leur fonction de conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire M. Christian BILLAUD.

Élection du Maire – 22/2026

Considérant que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;

M. Bertrand BONNET, doyen des membres du Conseil, a pris la présidence.

Le Conseil Municipal a désigné pour assesseurs : Yoanna DUZERT et Guillaume DUDRAGNE.

M. Bertrand BONNET a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire et demande s’il y a des candidats. Monsieur Bertrand GONIN se porte candidat.

Après le bon déroulé des opérations de vote et à l’issue du premier tour de scrutin :

- 12 suffrages exprimés pour Bertrand GONIN ;

- 3 suffrages blancs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :

➢ d’élire Monsieur Bertrand GONIN, maire de la commune d’Éveux,

➢ d’installer Monsieur Bertrand GONIN en qualité de maire de la commune d’Éveux,

➢ d’autoriser Monsieur Bertrand GONIN à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Compte-rendu du Conseil Municipal N°01/2026

Page 2

Détermination du nombre d’adjoints au maire – 23/2026

Vu l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du conseil municipal d’Éveux étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 4. Monsieur le Maire propose 4 adjoints.

A l’issue du premier tour de scrutin :

- 12 suffrages exprimés pour ;

- 3 suffrages blancs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :

➢ de fixer à quatre (4) le nombre d’adjoints au maire,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Élection des adjoints au maire – 24/2026

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Considérant que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;

Vu les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et à l’issue du premier tour de scrutin :

- 12 suffrages exprimés pour ;

- 3 suffrages blancs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :

➢ d’élire la liste de Bertrand GONIN ;

➢ d’installer :

- Monsieur Christian BILLAUD en qualité de 1er adjoint ;

- Madame Emma SCHABEL en qualité de 2ème adjointe ;

- Monsieur Julien LIOTARD en qualité de 3ème adjointe ;

- Madame Yoanna DUZERT en qualité de 4ème adjointe.

➢ de préciser que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement,

➢ d’autoriser Monsieur Bertrand GONIN à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

(remise d’une copie aux élus + droits et obligations des élus)Compte-rendu du Conseil Municipal N°01/2026

Page 3

Indemnités de fonction du maire, adjoints et conseiller délégué – 25/2026

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux indemnités de fonctions des maires, des adjoints et des conseillers municipaux, et l’invite à délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 et suivants,

Vu le décret n° relatif aux indices de la fonction publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints au Maire, des conseillers municipaux et, le cas échéant, du maire, à sa demande, pour l’exercice de leur fonction dans la limite des taux fixés par la loi,

Considérant que la commune compte 1200 habitants,

Considérant que pour une commune de cette taille, le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 55,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que pour une commune de cette taille, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 21,38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Le montant maximal de l’enveloppe globale autorisé est égal à :

55,70% + (4 x 21,38%) = 141,22%

Considérant l’article L.2123-24-1 III du CGCT, lorsqu’une indemnité est versée à un conseiller municipal délégué, le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ne doit pas être dépassé.

Fonction

Taux maxi possible en

% de l’indice brut

terminal de l’échelle

indiciaire de la

fonction publique

Indemnité allouée en % de

l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la

fonction publique

Maire 55,70 48,42

1er Adjoint 21,38 18,56

2ème Adjoint 21,38 18,56

3ème Adjoint 21,38 18,56

4ème Adjoint 21,38 18,56

Conseiller délégué - 18,56

TOTAL 141,22 141,22Compte-rendu du Conseil Municipal N°01/2026

Page 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ d’approuver, sous réserve du respect des limitations précitées relatives à l’enveloppe indemnitaire globale et aux cumuls individuels de mandats/fonctions, la fixation des indemnités de fonction allouées aux élus.

Les montants exprimés en pourcentage de l’indice de référence suivront l’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique.

➢ de préciser que les dépenses afférentes seront imputées sur les crédits inscrits aux différents chapitres du budget des années considérées.

Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire – 26/2026

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, conformément aux articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire, peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de toute une série de questions de gestion ordinaire.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des matières qui peuvent ainsi lui être déléguées en tout ou partie et précise que ces délégations facilitent la marche de l’administration communale, accélèrent le règlement de nombreuses affaires et allègent les ordres du jour du conseil municipal.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’exercice des délégations de l’article L2122-22 du CGCT est soumis aux dispositions de l’article L 2122-23 du CGCT.

Ainsi, les décisions prises par le Maire par délégation sont soumises aux mêmes règles de publicité, de contrôle et d’approbation que celles qui sont applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets.

Par ailleurs, et sauf disposition contraire dans cette délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal, agissant par délégation du maire, dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales.

En revanche, sauf disposition contraire dans cette délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par le conseil municipal.

Enfin, le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises en application de cette délégation, à chacune des réunions obligatoires du conseil, c’est-à-dire au moins une fois par trimestre.

Le conseil municipal n’est plus compétent pour intervenir dans les matières considérées, sauf à rapporter la décision initiale. En effet, il peut mettre fin à tout moment aux délégations octroyées.

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il est opportun, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale que le conseil municipal délègue au Maire un certain nombre de ses attributions.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ que Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées, dans les limites suivantes : tarifs périodiques en deçà de 100€/mois ou tarifs pour une durée inférieure à 3 mois en deçà de 1000€ ;

3. De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce mêmeCompte-rendu du Conseil Municipal N°01/2026

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article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les limites suivantes : montant inférieur à 100 000€ et durée inférieure à 10 ans ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions fixées par le conseil municipal dans ses délibérations n° 31/2014 et 32/2014.

16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000€ pour les communes de moins de 50 000 habitants, et ce dans les cas suivants :

- devant l’ensemble des juridictions administratives, tant en première instance, qu’en appel ou en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux ;

- devant l’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance, que par la voie de l’appel ou de la cassation, notamment pour se porter partie civile et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales ;

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, sans limite ;

18. De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. De signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) et de signer la convention, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (PVR) ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000€ ;

21. D’exercer, ou de déléguer, au nom de la commune le droit de préemption commercial prévu par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme ;

22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité sur les cessions immobilières de l’État défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit ;Compte-rendu du Conseil Municipal N°01/2026

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23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25. De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions ;

26. De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.123- 19 du code de l'environnement ;

29. D'admettre en non-valeur les titres de recettes, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 € ;

30. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code général des collectivités territoriales.

➢ que les décisions prises par le Maire dans le cadre de la présente délibération seront soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

➢ que les décisions prises dans le cadre de la présente délégation pourront être signées par un Adjoint ou un Conseiller délégué agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l’article L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

➢ que le Maire devra rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

Élection des délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d’Azergues (SIEVA) - 27/2026

Suite aux élections municipales du 15 mars 2026 et à l’élection du Maire et de ses adjoints le 20 mars 2026, le Conseil Municipal est invité à désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour la représentation de la commune au Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d’Azergues (SIEVA).

Conformément aux dispositions des articles L. 2121-7 et L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à l’élection de ses délégués au scrutin secret majoritaire à trois tours.

Ont obtenu :

 1er Délégué titulaire : Christian BILLAUD (15 votants, 15 suffrages exprimés pour) ;

 2ème Délégué titulaire : Tifenn FATZ (15 votants, 15 suffrages exprimés pour) ;

 Délégué suppléant : Guillaume DUDRAGNE (15 votants, 15 suffrages exprimés pour).

Sont élus au premier tour de scrutin, délégués au SIEVA :

 Christian BILLAUD, 1er délégué titulaire ;

 Tifenn FATZ, 2ème délégué titulaire ;

 Guillaume DUDRAGNE, délégué suppléant.Compte-rendu du Conseil Municipal N°01/2026

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Élection des délégués du Conseil Municipal au Syndicat Départemental D’énergies du Rhône (SYDER) - 28/2026

Suite aux élections municipales du 15 mars 2026 et à l’élection du Maire et de ses adjoints le 20 mars 2026, le Conseil Municipal est invité à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la représentation de la commune au Syndicat Départemental d’Énergies du Rhône (SYDER).

Conformément aux dispositions des articles L. 2121-7 et L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à l’élection de ses délégués au scrutin secret majoritaire à trois tours.

Ont obtenu :

 Délégué titulaire : Julien LIOTARD (15 votants, 15 suffrages exprimés pour) ;  Délégué suppléant : François-Xavier HENNEVEUX (15 votants, 15 suffrages exprimés pour).

Sont élus au premier tour de scrutin, délégués au SYDER :

 Julien LIOTARD, délégué titulaire ;

 François-Xavier HENNEVEUX, délégué suppléant.

Élection de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) – 29/2026

Suite aux élections municipales du 15 mars 2026 et à l’élection du Maire et de ses adjoints le 20 mars 2026, le Conseil Municipal doit procéder à l’élection de membres titulaires et de membres suppléants, composant la Commission d’Appel d’Offres (CAO).

Conformément aux dispositions de l’article 22 du code des marchés publics, le Conseil Municipal procède à l’élection de ses membres à voix délibérative de la CAO à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Ont obtenu :

 1er membre titulaire : Julien LIOTARD (15 votants, 15 suffrages exprimés pour) ;  2ème membre titulaire : Pierre VENET (15 votants, 15 suffrages exprimés pour) ;  3ème membre titulaire : François-Xavier HENNEVEUX (15 votants, 15 suffrages exprimés pour) ;  1er membre suppléant : Christian BILLAUD (15 votants, 15 suffrages exprimés pour) ;  2ème membre suppléant : Tifenn FATZ (15 votants, 15 suffrages exprimés pour) ;  3ème membre suppléant : Marianna GIROUD (15 votants, 15 suffrages exprimés pour).

Sont élus au premier tour de scrutin, membres à voix délibérative de la CAO :

 Bertrand GONIN, président, membre de droit ;

 Julien LIOTARD, 1er membre titulaire ;

 Pierre VENET, 2ème membre titulaire ;

 François-Xavier HENNEVEUX, 3ème membre titulaire ;

 Christian BILLAUD, 1er membre suppléant ;

 Tifenn FATZ, 2ème membre suppléant ;

 Marianna GIROUD, 3ème membre suppléant.

Élection des membres du conseil municipal au conseil d’administration du Comité Communal d’Action Sociale – 30/2026

Suite aux élections municipales du 15 mars 2026 et à l’élection du Maire et de ses adjoints le 20 mars 2026, le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) doit être entièrement renouvelé.

Conformément aux dispositions des articles L 123-4 et suivants et R123-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles, Monsieur le Maire, Président de droit du CCAS invite tout d’abord le conseil municipal à fixer le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS et rappelle qu’il doit y avoir un nombre égal de :

- membres élus au sein du conseil municipal ;Compte-rendu du Conseil Municipal N°01/2026

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- membres nommés par le maire parmi des personnes extérieures au conseil municipal, participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ de fixer à sept membres élus et sept membres nommés, la composition du Conseil d’Administration du CCAS.

Ensuite, le conseil procède à l’élection des conseillers municipaux siégeant au Conseil d’Administration du CCAS au scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Sont élus :

 1er membre : Yoanna DUZERT (15 votants, 15 suffrages exprimés pour) ;  2ème membre : Véronique DERUDET (15 votants, 15 suffrages exprimés pour) ;  3ème membre : Christian BILLAUD (15 votants, 15 suffrages exprimés pour) ;  4ème membre : Julien LIOTARD (15 votants, 15 suffrages exprimés pour) ;  5ème membre : Delphine VAGINAY-VENTURIN (15 votants, 15 suffrages exprimés pour) ;  6ème membre : Marianna GIROUD (15 votants, 15 suffrages exprimés pour) ;  7ème membre : Guillaume DUDRAGNE (15 votants, 15 suffrages exprimés pour).

Les sept membres extérieurs siégeant au Conseil d’Administration du CCAS seront nommés par arrêté du Maire, selon les dispositions réglementaires.

Le mandat de ces membres aura la même durée que le mandat municipal.

La séance est levée à 19h45