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Document publié le Jeudi 30 juillet 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 125)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
Saas Grand D & Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 30 juillet 2015
DELIBERATION N° 2015/ 7/125 : PEPINIERE D'ENTREPRISES - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2014
L'an deux mille quinze, le jeudi 30 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande Salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 juillet 2015.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Danielle BEDOS, Marie- Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Danielle AMOUROUX à Brigitte BAREGES, Maxime BERAUDO à Jean-François GARRIGUES, Pauline BLANC à Valérie RABAULT, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Laurence PAGES à
Pierre-Antoine LEVI, Christian PEREZ à Marie-Claude BERLY, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 7
Mesdames, Messieurs, Roger CATUSSE, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, José GONZALEZ, Véronique MALY, Isabelle SOULAYRES, Michél WEILL.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Martial DEJEAN
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +83 [0]5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@meontauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Madame Nadia CHEKLIT donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), pour l'ensemble des services publics confié à un tiers par convention de Délégation de Service Public ou exploité en régie dotée de l'autonomie financière.
.…« La commission exarnine chaque année sur le rapport de son président : 1. le rapport, mentionné à l'article L.1411-3 du CGCT, établi par le délégataire de service public ; 2. les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères visés à l'article L.2224-5 ;
3. un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'aufonomie financière ; 4. le rapport mentionné à l'article L.1414-14 établi par le cocontractant d’un contrat de partenariat. »..
Cette commission doit examiner, le rapport 2014 concernant la régie Pépinière d'entreprises. C'est par délibération du 26 juin 2008 que vous avez décidé de créer une régie à l'autonomie financière pour assurer la gestion et le fonctionnement de la Pépinière d'entreprises à compter du 1er juillet 2008.
La pépinière d'entreprises a pour objectif de :
$& faciliter le démarrage d'activité de nouvelles entreprises, donner les meilleures chances de réussite, favoriser la création d'emplois,
% mettre à disposition des créateurs une structure d'accueil ( 6 ateliers et 8 bureaux), d’un pôle de services (assistance technique et de gestion….},
& favoriser la création d'emplois.
En 2014, 11 entreprises ont été hébergées par la Pépinières représentant 75 emplois dont 41 ETP.
La Pépinière bénéficie d’une subvention annuelle de la Région d’un montant de 15 000 € visant à l'amélioration
de son fonctionnement et selon les modalités fixées par le règlement des aides de la Région.
De nombreuses actions de communication/animation ont été conduites afin de renforcer les liens entre créateurs. Plusieurs « petits déjeuners » et déjeuners informels ont été organisés afin de renforcer les liens entre les résidents.
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 23 juillet 2015, je vous propose,
% de PRENDRE ACTE du rapport d'activité pour l'année 2014 de la régie Pépinière d'entreprises, tel qu'annexé par la présente délibération.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
$ de PRENDRE ACTE du rapport d'activité pour l'année 2014 de la régie Pépinière d'entreprises, tel qu’annexé par la présente délibération.
LE CONSEIL PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 31 juillet 2015 Tribunat Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : La Présidente, De sa transmission en Préfecture le : û & AOÛT 200
De sa publication le : û k AOUT 2015
et/ou notification le :