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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 154)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
ane Grand prson Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 30 juillet 2014
DÉLIBERATION N° 2014/ 7/154: CREATION D'EMPLOIS TEMPORAIRES DE VACATAIRES - INTERVENANTS EXTERIEURS AU CONSERVATOIRE
L'an deux mille quatorze, le mercredi 30 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 juillet
2014,
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie- Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline
CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Brigitte BAREGES, Maxime BERAUDO à Pierre- Antoine LEVI, Jean-Luc BUDOIA à Christian PEREZ, Alain CRIVELLA à Marie-Claude BERLY, Jean- Martial DEJEAN à Jean-François GARRIGUES, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Philippe FRANCOIS, Francis LABRUYERE à Roger CATUSSE.
Absents Excusés : 2
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (015 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00 1
wWww.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 23 juillet 2014,
Considérant la nécessité de donner une base
participant à des manifestations organisées p:
Ÿ occupant un emploi non permanent, en dehors de toute
Ÿ bénéficiant d'une rémunération attachée à l'acte {
“ effectuant une tâche précise et déterminée dans le tem
temps de façon certaine,
Je vous propose d'autoriser Madame la Présidente, à :
autant d'a
juridique exécutoire aux recrutements temporaires de vacataires
ar le Conservatoire et :
considération de volume horaire,
ctes, autant de vacations),
ps (de courte durée), mais peu prévisible dans le
Créer les emplois temporaires suivants pour la saison culturelle 2014/2015 :
Service : Conservatoire,
Activité :
Type de vacations Rémunération Volant maximum prévisionnel
Jury d'examen 20 euros nets/h 120 heures
Master class/stages 40 euros nets/h 130 heures (18 journées de stages
et/ou cours) Interventions musiciens:
services de répétitions 50 euros pour un service de
3 heures
80 vacations de 3 heures
concert 100 euros par concert 50 concerts récital 300 euros la prestation 4 récitals
& De dire que les dépenses correspondantes sont im
l'exercice.
putées sur les crédits prévus à cet effet au budget de
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
$ De créerles emplois temporaires Suivants pour la saison culturelle 2014/2015 :
Service : Conservatoire,
Activité :
Type de vacations Rémunération Volant maximum prévisionnel Jury d'examen 20 euros nets/h 120 heures
Master class/stages 40 euros nets/h 130 heures (18 journées de stages
et/ou cours) Interventions musiciens:
services de répétitions 50 euros pour un service de
3 heures
80 vacations de 3 heures
concert 100 euros par concert 50 concerts récital 300 euros la prestation 4 récitals
% De dire que les dépenses correspondantes sont im
l'exercice.
putées sur les crédits prévus à cet effet au budget de
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : Û Î AQUT 2014
De sa publication le : 0 1 AOUT 291 &
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
et 31 juillet 2014
La Présidente,
Brigitte RAREGE