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Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 125)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
TETT Grand Asa ec ilon
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2023
N° 125/06/2023 : ATTRIBUTION DES CHEQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
L'an deux mille vingt-frois, le jeudi 22 juin à 16h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2023.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christion MOULIS, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Colette ESNAULT à Alain BODERIOU, Clarisse HEULLAND à Véronique LAGARRIGUE, Francis LABRUYERE à Claude VIGOUROUX, Paulette MULLER-DUPONT à Paul GRAND, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Jean-François GARRIGUES, Bernard PECOU à Bernard BOUTON, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Hervé CAMINEL, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Madame Françoise PIZZINI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du contrat de concession du service public de l'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération et du contrat de concession des services publics d'assainissement et des eaux pluviales urbaines, les délégataires VEOLIA-GME et GEM se sont engagés à mettre en place des chèques eau et assainissement. Ces chèques constituent un
mode de paiement alternatif proposé aux personnes en grande difficulté financière suite à des fuites très importantes, en complément du Fonds Solidarité Logement lorsque celui-ci a attribué une aide partielle ou notifié un refus, en secours pour des demandes d'aides directes.
Pour ces contrats mentionnés ci-dessus, il a été examiné un dossier et donné un avis favorable
pour :
* L'attribution d'un montant de 64,66 € de chèques eau concernant 1 dossier pour des demandes d'aides directes, ou en complément du FSL:
e L'attribution d'Un montant de 129,33 € de chèques assainissement concernant 1 dossier
pour des demandes d'aides directes ou en complément du FSL.
Un tableau précisant la répartition des montants alloués par dossier est joint en annexe.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 juin 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- pour le contrat de concession du service public de l'eau potable sur le territoire de la
Communauté d'Agglomération et du contrat de concession des services publics d'assainissement et des eaux pluviales urbaines :
+ autoriser l'attribution de chèques eau pour un montant total de 64,66 €TTC,
* autoriser l'attribution de chèques assainissement pour un montant total de
129,33 €TTC.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2023
La Présidente,
:
Khalid LAABID
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 7 JUIN 2023
2 7 JUIN 2023 |
De sa publication le :