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Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 260213 011 Avenant 1 Convention mandat d'études tampon (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
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DECISION N° DC-260213-011
(Commande Publique)
Avenant n°1 à la « Convention de Mandat d’études » avec la SPL AUDEO
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2511-1 à L.2511-5 ; - Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-240229-032 du 29 février 2024 relative aux délégations de pouvoir du Conseil au Maire ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-210330-0025 du 30 mars 2021 portant acquisition d’actions à la Société Publique Locale (SPL) AUDEO ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-210527-0053 du 27 mai 2021 modifiant les statuts de la SPL AUDEO ;
- Vu la décision DC-250526-029 du 26 mai 2025 relative à la signature mandat d’études et de réalisation d’une aire de jeux au sein du Parc Georges Spénale avec la SPL AUDEO ; - Vu le projet d’avenant n°1 à la convention ;
- Considérant la nécessité de modifier l’article 16 de la convention de mandat afin d’y ajouter des échéances relatives aux appels de fonds et de préciser que la collectivité ne sollicitera aucun préfinancement pour l’opération ;
DÉCIDE,
Article 1. De signer le projet d’avenant n° 1 avec la SPL AUDEO (1, avenue du Général Hoche, 81000 ALBI) relatif à la convention de mandat d’études et de réalisation d’une aire de jeux au sein du Parc Georges Spénale
Article 2. De mentionner que la présente décision sera publiée sur le site internet de la ville puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Article 3. De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-préfet de Castres (Tarn).
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 13 février 2026
Le Maire,
Raphaël BERNARDIN
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES