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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0422)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
16 C 0422
séance du 24/06/2016
(57596) / jeudi 30 juin 2016 à 12:04 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS - STADE PIERRE MAUROY
LA MADELEINE - Plan piscines - Attribution d'un fonds de concours à la commune de la Madeleine - Rénovation des installations d'eau chaude sanitaire de la piscine municipale
Dans le cadre de la compétence équipements et réseaux d'équipements sportifs, Lille Métropole a décidé par délibération n° 03 C 0351 du 10 octobre 2003 d'intervenir sur le réseau des piscines et centres aquatiques de la métropole, dans le double objectif de favoriser l'égal accès des enfants scolarisés à l'apprentissage de la natation, et de contribuer à son rayonnement.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n° 05 C 0567 du 25 novembre 2005, qui autorise Lille Métropole à intervenir par la voie d'un fonds de concours en investissement.
Par délibération n°11 C 0204 du Conseil de Communauté du 1er avril 2011, ce dispositif d’intervention a été maintenu.
La rénovation des installations d'eau chaude sanitaire de la piscine de La Madeleine située 165 rue du Général de Gaulle, a été engagée par la commune de La Madeleine, qui a sollicité auprès de la MEL l'attribution d'un fonds de concours dans le cadre du plan piscines.
Le montant total de l'opération est de 24 223,64 € HT (coûts de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre inclus).
Ce programme de travaux porte sur la rénovation et la mise en conformité de l'installation d'eau chaude sanitaire.
Après analyse du projet sur la base des pièces des marchés d'exécution, la part éligible des dépenses s'établit à 23 644,15 € HT.
Par conséquent, le montant prévisionnel du fonds de concours fixé à 50% de la part éligible des travaux et études est de 11 822,07 €.
Il est entendu que, conformément à l'article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce montant ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Le projet de convention à intervenir entre la Métropole et la commune de La Madeleine est annexé à la présente délibération.
Par conséquent, la commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1°) d'attribuer un fonds de concours à la ville de La Madeleine d'un montant prévisionnel ne pouvant excéder 11 822,07 € ; 16 C 0422
séance du 24/06/2016
(57596) / jeudi 30 juin 2016 à 12:04 2 / 2
2°) d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention à intervenir avec la commune de La Madeleine ;
3°) d'imputer la dépense correspondante sur l'opération 658O003, nature 204141, fonction 413, dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016