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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0422 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0422)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, 18 C 0422

séance du 15/06/2018

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Délibération du CONSEIL

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -

COLLECTE ET INTEGRATION DES DONNEES RESEAUX DANS LA BASE DE DONNEES DE LA DIRECTION DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT - LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE EN PRESTATIONS INTELLECTUELLES - DECISION - FINANCEMENT

Depuis de nombreuses années, la MEL alimente une base de données géographique décrivant le réseau d’assainissement du territoire métropolitain. Cette base de données est structurée de manière à décrire au mieux l’ensemble des objets composant le réseau d’assainissement.

A travers les outils actuels du Système Informatique Géographique, cette base de données est aujourd’hui un élément essentiel utilisé au quotidien par l’ensemble des agents de la direction de l’eau et de l’assainissement. Cette base est composée actuellement d’environ 186 000 tronçons de collecteurs (soit environ 5 000 kms), et de 170 000 regards de visite. Chaque objet comporte des données attributaires : localisation planimétrique (coordonnées x, y), géométrie de la canalisation, dimensions, altimétrie et profondeur des regards et des collecteurs, nature du matériau, âge de la canalisation.

La Direction de l’Eau et de l’Assainissement souhaite se doter à terme d’un outil d’aide à la décision dans le cadre de la gestion patrimoniale des réseaux de façon à évoluer d’une politique curative vers une politique préventive de contrôle et de renouvellements des réseaux. Cet outil est basé sur un traitement statistique des données attributaires. Les premiers essais se sont heurtés à un manque de données de la base, ainsi qu’à leur fiabilité.

En parallèle, l’évolution de la réglementation liée à la déclaration de projet de travaux (DT) et à la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT), cf projet de décret modifiant certaines dispositions du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement, laisse envisager d’ici 2019 une obligation de mener des études d’investigations complémentaires pour préciser la position exacte des réseaux dans l’espace (passage de la classe de précision B actuelle à la classe de précision A).

Une première analyse de la base a montré que :

- sur certains linéaires de réseau, les regards de visite existants sur le terrain ne sont pas tous représentés ;

- sur certains secteurs, les collecteurs et les regards existants sont manquants ; - environ 120 000 regards de visite ou tronçons sont incomplets (données attributaires non renseignées en totalité).18 C 0422

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Bien que de nombreuses observations de terrain permettent des mises à jour régulières, le rythme n’est pas suffisant pour espérer compléter la base de données avant plusieurs dizaines d’années.

Ce timing n’étant pas compatible avec les besoins de connaissance du patrimoine nécessaires à l’exploitation du réseau et à la mise en œuvre d’une gestion patrimoniale efficiente, la MEL souhaite faire appel à un prestataire extérieur afin de compléter la base de données réseau.

Le travail demandé au prestataire peut être décomposé en trois étapes : - Analyse de la base de données afin d’identifier les secteurs où les données sont incomplètes ou manifestement erronées,

- Enquête de terrain afin de collecter les données manquantes ou absentes, - Intégration des données collectées dans la base de données de la MEL en respectant le modèle conceptuel de données et la topologie.

Le service Veille Hydraulique et Métrologie en charge de la gestion et du développement de la base de données réseau a estimé à 3 300 000 € HT cette mission.

Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre avec un prestataire. Il aura pour objet le remplissage de la Base de Données Réseau (BDR) assainissement de la Métropole Européenne de Lille (MEL).

L’accord-cadre sera conclu pour une durée 4 ans.

Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à 3 300 000 € HT sur la durée initiale de l’accord-cadre.

Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.

L'accord-cadre sera passé sans montant mini et avec un montant maximum de 3 300 000 € HT.

Par conséquent, la commission principale Écologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de réaliser le remplissage de la Base de Données Réseau (BDR) assainissement de la Métropole Européenne de Lille ;

2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;

3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;18 C 0422

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4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;

5) d’imputer les dépenses d’un montant de 3 300 000 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 04/07/2018

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