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Déliberation - 2024 04 04 011 Depot dossier demande subvention aupres du Departement pour remplacement jeux denfants
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Lélex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 04 011 Depot dossier demande subvention aupres du Departement pour remplacement jeux denfants)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de membres
afférents au C.M
en exercice
qui ont pris part
à la délibération
Date de convocation
27103/2024
Date d'affichage
27t03/2024
OB
OB
0'7
2024-04-011
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSE]L MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LELEX
SEANCE du 04 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 4 avril,
à 18h30, le conseil- municipal de cette colnmune'
régulièrement convoqué' s'est réuni au nombre prescrit
par Ia loi, dans le l-j-eu habituel de ses séances' sous
1a présidence de Monsieur Roger GROSSIORD, Maire,
Etaient présents :
LEVRIER Patrick Adjoint
GABRIEL-ROBEZ Delphine, MERMET Jacques,TREMBLAY Sacha,
GROSGURIN Jean-pierre.
Excusée : GROSGURIN Laurence pouvoir à Patrick LEVRIER
Absent : PERONNET Gilles
Elue secrétaire de séance : GABRIEL-ROBEZ Delphine
Obiet : Dépôt d'un dossier de demande de subvention auprès du Département de l'Ain dans le cadre du Pacte de Territoire, pour remplacement des jeux d'enfants.
Monsieur le Maire explique que les jeux d'enfants installés en face de la Mairie sont abimés et doivent être remplacés.
L'aéhat et la mise en place de ces jeux peuvent être éligibles au titre du Pacte de Territoire du département de l'Ain, < équipements de proximité >.
Le montant des jeux s'élève à 38 336, 09 € HT
Le conseil oui l'exposé du maire
Après en avoir délibéré par 07 POUR 00 CONTRE 00 ABSTENTION
ADOPTE le projet d'achat et de mise en place de jeux pour enfants sur l'aire en face de la Mairie
ADOPTE le plan de financement ci-dessous
REçU LE
- 3 MAI 2024
1 RECETTES
Détail des postes Montant en € HT Financements Montant en € HT en o/o
PROLUDIC 38 336,09 €
Dépaftement
de l'Ain Pacte
Territoire
11500,83 € 30
Fonds propres
commune 26835,26€. 70
TOTAL 38 336,09 € TOTAL 38 336,09 € 100
SOLLICITE une subvention de 11 500,83 € au titre du Pacte de Territoire du Département de l'Ain,
soit 30 o/o du montant HT du projet.
AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre et au suivi de ce dossier.
Pour copie conforme
Le Maire
Roger GROSSIORD
2